Jeudi 30 juin – Loisirs – Bridge mortel.

Couverture de Quatre de chute

Trois des meilleurs joueurs français de bridge meurent à quelques semaines d’intervalle, de causes naturelles semble-t-il. Toutefois cette succession tragique interroge une capitaine de police judiciaire atypique dont la grand-mère est férue de ce sport intellectuel : n’y aurait-il pas un maître d’oeuvre derrière cet enchaînement morbide ? Elle décide d’enquêter discrètement sur son temps libre, avec l’accord de son chef, et elle est presque témoin du 4e décès. Sa présence à proximité va néanmoins bouleverser le classement judiciaire de ces crimes parfaits… Tel est l’argument du dernier roman de Guy Escure qui plonge le lecteur dans le monde du bridge, jeu de cartes encore considéré comme très bourgeois et qu’il pratique assidûment. Un jeu qui a dû contribuer à son goût du suspense. Quatre de chute, par Guy Escure, 3E Éditions, 3,99€ en ebook et 14€ broché chez l’éditeur.

Mercredi 29 juin – Autisme – Psychologues hors-jeu.

Paris Conseil d'Etat ©Yanous.com

Le Conseil d’État a rejeté les recours engagés par des représentants des psychologues qui contestaient la réglementation de leur intervention dans le cadre d’un parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants vivant avec des troubles du spectre autistiques ou du neuro-développement. Ils contestaient notamment l’obligation de respecter les recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de Santé lors du bilan de santé pendant la phase de diagnostic ; ces bonnes pratiquent qui excluent de facto l’approche psychanalytique. Les magistrats ont écarté l’atteinte « à la liberté des psychologues de mettre en oeuvre d’autres types d’expertise et aux patients d’y recourir » hors du parcours de bilan effectué dans le cadre d’un contrat avec une plateforme de coordination et d’orientation d’intervention précoce. Ils valident également la légalité des bonnes pratiques.

Mardi 28 juin – Le fantôme de la semaine.

Un revenant chez Boursorama

Parce que la Cour de Cassation a, dans une décision récente (lire l’actualité du 23 juin), jugé que la PCH versée à un aidant familial constituait un revenu, Boursorama titre « Handicap : la prestation de compensation (PCH) est un revenant de l’aidant familial ». Comme dans cette affaire il est question de l’indemnisation assurantielle de la mère d’un enfant décédé, le rédacteur n’est pas totalement hors sujet en y voyant un fantôme.

Lundi 27 juin – Politique/Justice – Nouvelle plainte contre Abad.

Le député-ministre Damien Abad est visé par une troisième plainte pour viol, déposée par une élue centriste dont l’identité n’a pas été révélée. C’est son avocate qui a communiqué sur cette poursuite visant le quadragénaire handicapé moteur déjà accusé publiquement par deux autres femmes, dont l’une a déposé plainte à deux reprises, avec classement sans suite par le Procureur comme il est de règle dans 80% des cas. La victime présidait le mouvement des Jeunes Centristes quand, en 2010, Damien Abad aurait tenté de lui imposer une fellation, succédant à des « avances » très appuyées pendant plusieurs semaines. Réélu député le 19 juin et ministre des Solidarités depuis le 20 mai, Damien Abad a annoncé son intention de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, défense classique dans ce genre d’affaire. Toutefois la plainte déposée contre lui devrait tomber sous le coup de la prescription si le viol est requalifié en agression sexuelle. Cette nouvelle péripétie hypothèque davantage encore le maintien au gouvernement d’un ministre qui dès le lendemain de sa nomination a été politiquement déstabilisé par des accusations de comportements sexuels déplacés ou agressifs.

Samedi 25 juin – Les initiatives de la semaine.

Couverture du guide Prendre le bus
  • Les transports de l’Eurométropole de Metz (Moselle) éditent un guide en FALC téléchargeable expliquant simplement aux usagers handicapés intellectuels comment prendre le bus.
  • Le skipper Damien Seguin termine à la 9e place la course en solitaire du Vendée Arctique interrompue à l’est de l’Islande du fait d’une météo devant dangereuse.
  • Des usagers de l’Adapei de la Drôme et de L’Arche réalisent à Grenoble (Isère) avec l’artiste The Sheepest une fresque murale à l’occasion du Street Art Fest.
  • La société de taxi à moteur électrique alimenté par pile à combustible Hype prépare le lancement de véhicules aménagés pour le transport de clients handicapés moteurs.
  • Un ESAT marseillais recycle les bâches publicitaires en les employant pour réaliser des sacs, pochettes et autres objets,
  • La ville de Paris imposera à compter du 1er septembre le paiement du stationnement aux motos et scooters avec le même ticket Handi ou inscription sur base de données pour les usagers handicapés.
  • La piscine Bon Pasteur de Metz (Moselle) crée un espace de relaxation multisensorielle Snoezelen destiné en priorité aux usagers handicapés.
  • Le festival de heavy metal Hellfest de Clisson (Ille-et-Vilaine) qui se déroule depuis le 17 juin et s’achève demain a reçu 1% de spectateurs handicapés, avec un accueil et des prestations soignées.
  • Le premier concours Handi Chef de cuisine niçoise handi/valide s’est déroulé en plein air face au public et a réuni huit agents municipaux handicapés.

Vendredi 24 juin – Sports – Jeux de Seine-Saint-Denis.

Logos des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Le Bureau Exécutif du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 modifie à nouveau (lire l’actualité du 26 novembre 2020) les sites des compétitions. Il veut ainsi « garantir des conditions optimales de compétition pour les athlètes, la maîtrise du budget, ainsi que l’héritage pour les habitants et les territoires, notamment pour la Seine-Saint-Denis, dont la place prépondérante au coeur du projet est réaffirmée. » Les épreuves de tir et para tir, de boxe et de volley-ball assis sont déplacées. Le site des épreuves de tir reste à déterminer, le lieu initialement prévu étant en cours de dépollution puisqu’il s’agissait d’un dépôt de carburants ; elles pourraient se dérouler au centre national de tir sportif de Châteauroux (Indre), et constituer le seul site de compétition paralympique hors d’Île-de-France. Selon la nouvelle configuration qui devra être approuvée le 12 juillet par le conseil d’administration de Paris 2024, l’épreuve de para cyclisme effectuera une boucle partant et arrivant à Clichy-Sous-Bois et celle de para-marathon partira de l’ancien dépôt de carburants de La Courneuve. Depuis le début de l’année, un quasi-conflit s’était créé sur la répartition des compétitions entre Paris et le président du département de Seine-Saint-Denis qui veut maintenir une présence maximale, pour des raisons autant promotionnelles que financières. Enfin, la cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques devrait se dérouler place de la Concorde, à Paris, pour « offrir aux athlètes paralympiques une mise en valeur unique. Il permettrait en outre de mutualiser les installations utilisées sur ce site pour les Jeux Olympiques pour les épreuves de BMX Freestyle, Skateboard, Breaking et Basketball 3×3. »

Vendredi 24 juin – La perle de la semaine.

Les 48 heures du handicap version buveur de bière

Le sport et la solidarité sont instrumentalisés pour promouvoir la consommation d’alcool, avec la complicité de la plus remuante des associations de personnes handicapées. Alors qu’elle affirme défendre les intérêts matériels et moraux des personnes handicapées motrices, l’APF France Handicap s’associe à un brasseur de bière pour valoriser un défi sportif entre Biarritz et Paris qui visera début septembre à effectuer à vélo le maximum de kilomètres au profit de cette association nationale qui a engrangé 25 millions d’euros de bénéfices en 2020. Les trois post-ados qui l’organisent ont élaboré un partenariat avec un brasseur normand qui reversera à l’APF France Handicap les bénéfices réalisés sur la vente de 1.000 bouteilles de bière. En oubliant au passage que des milliers de personnes sont devenues handicapées à vie, ou mortes parce qu’un amateur de bière les a croisé en voiture, camion ou autre véhicule. Ce n’est pas une première ; en novembre 2014 Femmes pour le Dire Femmes pour Agir avait pu créer un service téléphonique d’écoute psychologique de femmes handicapées grâce au soutien d’une marque de bière de grande consommation, oubliant que l’alcool est à l’origine de nombreuses violences faites aux femmes.

Vendredi 24 juin – Les ratés de la compensation.

Jean-Raymond Lépinay
  • L’ancien maire de Saint-Gaudens Jean-Raymond Lépinay est de nouveau condamné pour banqueroute frauduleuse dans l’affaire Épicure par la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) confirmant en l’allégeant la décision du tribunal de Toulouse le 3 décembre 2018.
  • La députée écologiste Sandrine Rousseau veut empêcher le ministre Damien Abad de s’exprimer à l’Assemblée Nationale en faisant du chahut, invoquant les accusations d’agressions sexuelles et viols à son encontre.
  • Sur les 4 millions de contrôles des CAF en 2021, 1% constatent des erreurs dont 43.208 cas de fraudes d’un total de 309 millions d’euros.
  • Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) enjoint le département de Vendée de délivrer à un homme handicapé moteur une carte mobilité inclusion stationnement.
  • A Hyères (Var), une presque septuagénaire en fauteuil roulant est bloquée chez elle depuis un mois par la panne de l’ascenseur d’un immeuble neuf, et sans réponse de l’agence locative.

Jeudi 23 juin – La honte de la semaine.

Il aura fallu la mobilisation du Réseau Éducation Sans Frontières et d’autres organisations pour que Foulematou Youla, employée dans une école du Val-de-Marne comme AESH et vivant en France depuis près de 11 ans, obtienne le renouvellement de son titre de séjour. La sous-préfecture de Nogent-sur-Marne le lui refusait au motif qu’elle n’était pas employée a temps-plein et ne disposait donc pas d’un revenu au moins égal au salaire minimum (SMIC). L’employée a d’abord subi l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous via Internet pour déposer sa demande de renouvellement, puis une demande abusive de présentation des « contrats réglementaires des demandes d’autorisation de travail » qui ne s’appliquaient pas à sa situation. Finalement, le sous-préfet du 94 lui a signifié une Obligation de Quitter le Territoire Français qu’il vient de remplacer par un récépissé précédent le renouvellement du séjour en France de l’AESH ! Rappelons que par la volonté du ministère de l’Éducation nationale et des gouvernements successifs, les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap travaillent obligatoirement à temps partiel pour un salaire mensuel moyen inférieur à 800€.

Jeudi 23 juin – Justice/Parents – PCH et préjudice économique.

Salle des audiences solennelles de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation juge que le décès d’un enfant handicapé pour lequel un parent a quitté son emploi pour s’en occuper peut engendrer un préjudice économique indemnisable. Elle a été saisi par une famille dont le fils, né handicapé en 1992, est mort en mai 2014 des suites de l’incendie de leur appartement. La mère avait arrêté de travailler pour le prendre en charge. Elle était couverte par un contrat d’assurance « Garantie des Accidents de la Vie » souscrit chez BPCE « prévoyant l’indemnisation, notamment, du préjudice économique des bénéficiaires du contrat, déterminé, en cas de décès, par référence au droit commun. » La famille a logiquement saisi la compagnie au titre du préjudice résultant de l’arrêt d’activité professionnelle de la mère qui bénéficiait du vivant de son fils de la Prestation de Compensation du Handicap pour s’occuper de son enfant, et se retrouvait dans l’impossibilité de retravailler du fait de son âge. La Cour considère que cette PCH « constituait pour elle une ressource qui, comme telle, devait être incluse dans le revenu de référence du foyer servant au calcul du préjudice économique subi par M. et Mme [W] en raison du décès de leur fils ». Elle renvoie les parties vers la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence afin de liquider la demande des époux qui s’élève à 146.545€.

Mercredi 22 juin – Cécité – Station Duroc-Louis Braille.

Des militants associatifs accolent au nom de la station du métro parisien Duroc celui de Louis Braille ©Comfluence

Pour célébrer les 70 ans de la panthéonisation de l’inventeur du système d’écriture pour aveugles, des organisations de personnes déficientes visuelles (apiDV, Association Valentin Haüy, Fédération des Aveugles de France et Voir Ensemble) demandent que le nom de Louis Braille soit attribué à une station du métro parisien. Elles ont choisi la station Duroc, qui dessert l’Institut National des Jeunes ainsi que plusieurs associations dont Valentin Haüy installée… rue Duroc. En début de matinée, une quinzaine de militants ont collé dans cette station un panneau libellé « Duroc – Louis Braille » et formulé une demande officielle pour laquelle ils sollicitent le soutien d’élus locaux. Cette action débutait une journée hommage à l’inventeur du système d’écriture à six points dont l’apprentissage et l’usage sont en régression constante alors que le braille est indispensable pour écrire correctement, sans faire de fautes d’orthographes et de grammaire, et accéder à la connaissance. L’une des causes de ce repli réside dans la généralisation des outils numériques, et également du fait des carences de l’Éducation nationale pour ce qui concerne les enfants et jeunes aveugles scolarisés.

Mardi 21 juin – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Il y a grue et grue !
Ce fut un véritable exploit de croquer dans Paris écrasée par la chaleur caniculaire (40 degrés Celsius!). Heureusement il y avait la Seine qui nous envoyait un petit vent ô combien revigorant ! Oui, c'est bel et bien une grue. Rien à voir avec l'oiseau échassier ni avec la femme de petite vertu. N'empêche que Paris et Île de France en sont hérissées de toute part. Ces grues forment des silhouettes gigantesques, immobiles comme des épées brandies dans le ciel. Tout ça à cause des prochains jeux olympiques 2024 de Paris.
Il y a grue et grue
40° Celsius
Kroot !
Pas du tout envie de faire le pied de grue devant cette grue en métal !
La centrale à béton du quai Panhard et Levassor ©Agnès Fédrizzi
Croquis d'usines sur le quai de Seine (Paris XIIIe)
Une des plus grosses centrales de bétons prêts à l'emploi de France, quai Panhard et Levassor, Paris XIIIe.

Lundi 20 juin – Politique – L’aveugle et le paralytique.

José Beaurain et Sébastien Peytavie

La version 2022 de la célèbre fable de Jean-Pierre Claris de Florian est incarnée à l’occasion des élections législatives par José Beaurain et Sébatien Peytavie (lire cette interview.) Ces deux candidats handicapés ont été élus à l’Assemblée Nationale. Le premier, malvoyant devenu aveugle à cause d’un glaucome congénital, est membre du Rassemblement National, figurant parmi les 89 élus du parti d’extrême-droite pour lequel il est également conseiller municipal de Chauny. Élu dans l’Aisne, ce quinquagénaire exerce l’un des métiers traditionnellement dévolus aux aveugles, accordeur de piano, et s’exprime publiquement dans le culturisme depuis qu’il a perdu la vue. En Dordogne, le quadragénaire Sébastien Peytavie bat la députée macroniste sortante Jacqueline Dubois. Militant du parti Génération.s, il avait échoué à devenir député européen en 2019, puis en juin 2020 conseiller municipal de Sarlat-la-Canédat. L’alliance de gauche de la NUPES lui a permis d’accéder enfin à un mandat électoral. Paraplégique depuis ses 3 ans, il est psychologue clinicien. Ces deux nouveaux députés handicapés vont obliger l’administration de l’Assemblée Nationale à mettre les locaux en accessibilité totale (lire cet article) et adapter les modalités de fonctionnement et délibération parlementaires. L’hémicycle étant en gradins, Sébastien Peytavie ne pourra s’installer sur l’un des bancs et sera certainement placé dans la fosse. Et la masse de documents papier que doivent lire les députés va nécessiter pour José Beaurain leur transmission par voie numérique, entre autres aménagements nécessaires.

Lundi 20 juin – Politique – Abad élu, Bourguignon battue.

Carte des nuances politiques des circonscriptions le 19 juin 2022

Nommé le 20 mai à la tête d’un vaste ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, l’ex-Républicains Damien Abad est réélu à l’Assemblée Nationale, dans la 5e circonscription de l’Ain. Il sera très vraisemblablement reconduit au Gouvernement malgré l’accumulation d’accusations de comportements « appuyés » à l’égard des femmes. Dans sa ville de résidence, Oyonnax, le scrutin a été animé par la brève incursion de deux Femen seins nus venus clamer « Tant que la classe politique ignorera ‘les casseroles aux culs de ses candidats’ nous taperons sur de l’inox ! » Battue dans le Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon quittera la tête du ministère de la Santé et de la Prévention ; ministre de l’Autonomie du gouvernement Castex (juillet 2020 à mai 2022), elle avait abandonné le projet d’élaborer une loi en faveur des personnes âgées ou handicapées vieillissantes. Recasée à la transition écologique, Amélie de Montchalin est également battue dans l’Essonne ; ministre de la Transformation et de la Fonction publique de juillet 2020 à mai 2022, elle avait accéléré la suppression de l’administration « physique » au profit d’une numérisation laissant de côté de nombreux administrés, dont ceux qui sont handicapés. Son action a été marquée par un désintérêt total de l’accessibilité numérique dont elle avait la charge. La nouvelle Assemblée Nationale comptera, selon le ministère de l’Intérieur, 245 sièges pour la majorité présidentielle, 153 députés de l’opposition de gauche (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale et divers gauche), 89 élus Rassemblement National, 74 pour la droite (Les Républicains, UDI et divers), 16 élus régionalistes, centristes et un souverainiste.

Dimanche 19 juin – Sports – Champions d’Europe et du Monde.

Podium du championnat d'Europe de Cécifoot, avec l'équipe de France sur la plus haute marche

L’équipe de France a pris sa revanche sur les Jeux de Tokyo d’août 2021 en remportant le championnat d’Europe IBSA de cécifoot qui se déroulait à Pescara, en Italie. Les tricolores ont battu la Turquie en finale (0-0, 2-1 au tirs au but), pays qu’ils avaient déjà dominé en poule (2-1). Invaincus lors des matchs de qualification, ils ont éliminés les Allemands en demi-finale aux tirs au but (1-0) après un 2-2 acharné : les Français ont arraché l’égalité après avoir été menés à deux reprises. D’autre part, l’équipe de France de natation handisport a remporté 12 médailles lors du championnat du Monde de Funchal (Madère, Portugal) ; Alex Portal sur 200 m 4 nages et Laurent Chardard sur 50 m papillon ont décroché chacun un titre mondial. Ugo Didier fait un quadruplé d’argent en 100m dos, 110 et 400m nage libre, et 200m quatre nages. Médailles d’argent également pour Alex Portal en 400m nage libre et 100m papillon, Anaelle Roulet en 100m dos et Laurent Chardard en 100m nage libre. Enfin, Solène Sache en 100m brasse et à nouveau Alex Portal en 100m nage libre complètent ce tableau.

Samedi 18 juin – Les initiatives de la semaine.

  • Le paddle en version adaptée est praticable assis sur le lac de la Triouzoune, en Corrèze, au moyen d’un siège à sangle fixé sur l’engin.
  • Les inventeurs Sarthois de la Marsalette, variante d’une joëlette mais à deux roues, préparent un nouveau modèle plus léger et moins coûteux que les 5.300€ actuels.
  • L’accessibilité de la rentrée littéraire se prépare pour les lecteurs déficients visuels, avec l’objectif que davantage de livres adaptés soient disponibles.
  • La communauté d’agglomération Portes de France-Thionville (Moselle) met en service deux vélos permettant à des personnes handicapées motrices d’effectuer des randonnées au départ de la base de loisirs nautiques de Basse-Ham, en autonomie ou accompagné.
  • Le skipper Damien Seguin participe depuis dimanche à la course en solitaire du Vendée Arctique qui devait faire le tour de l’Islande mais est s’arrêtée hier à l’est de cet île à cause d’une météo dangereuse.
  • La Museum Week qui se déroule du 13 au 19 juin sur des réseaux sociaux informe sur l’accessibilité des contenus pour les internautes déficients visuels.

Vendredi 17 juin – La perle de la semaine.

Page handicap de l'école d'architecture de Bordeaux

Amusante, la page Handicap de l’école d’architecture de Bordeaux. Bien que faisant partie de la section Formations et nouvellement référencée par Google, elle affiche « Page en cours de construction, bientôt plus d’informations. » En construction, c’est un peu logique pour des architectes, reste à savoir combien de temps il leur faudra pour achever cette tâche…

Vendredi 17 juin – Les ratés de la compensation.

  • Les personnels de l’Apaei de Marie-Galante (Guadeloupe) s’organisent et manifestent pour les 300 emplois concernés, alors qu’une enquête judiciaire vise des dirigeants accusés de malversations financières.
  • A l’appel du Collectif Handicap 69, un millier de personnes manifeste à Lyon (Rhône) devant la Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées pour réclamer le financement des mesures d’augmentation du personnel du secteur.
  • Un agresseur sexuel récidiviste est interpellé et écroué après s’en être pris à une femme handicapée à Peillac (Morbihan).

Jeudi 16 juin – Éducation/Emploi – 33.159 agents handicapés.

Une classe de 1900 reconstituée au musée de la Tour Nivelle

L’Éducation nationale a employé en 2018 à peine plus de 33.000 agents titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, selon les données que ce ministère vient de publier. Cela représentait 2,82% des effectifs globaux établis à 1,17 millions de personnels en 2019. Sans que l’on puisse savoir s’ils sont déjà inclus parmi les titulaires d’une RQTH, sont dénombrés 1.684 fonctionnaires titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, 1.108 civils et 974 pensionnés militaires recrutés sur emplois réservés. Au total, 38.909 agents tous statuts confondus relèveraient de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, soit 3,31% de l’effectif global, à la condition qu’ils ne soient pas comptabilisés dans deux catégories à la fois…

Catherine Meimon Nisenbaum, avocate à la Cour, spécialisée dans l'indemnisation du préjudice corporel : cliquez !

Mercredi 15 juin – Transports/Accessibilité – Portillons du métro rennais.

Badge d'ouverture des barrières de contrôle du métro fixé sur un fauteuil roulant à Rennes

Les stations de métro de la ligne A de Rennes (Ille-et-Vilaine) sont en cours de modification pour rendre les barrières de contrôle aisément franchissables par les clients handicapés moteurs. D’ici au 24 juin, toutes seront équipées d’un système de validation sans contact activé par la simple présence sur le côté droit d’un fauteuil roulant ou déambulateur d’un badge déclenchant l’ouverture. Les bénéficiaires de ce système n’auront plus à présenter leur titre de transport sur le lecteur de carte. Son déploiement par l’autorité organisatrice de mobilité Rennes Métropole intervient après une campagne de protestation d’usagers handicapés (lire Les ratés des 4 décembre 2020 et 10 septembre 2021) se considérant spoliés, qui ont obtenu tout d’abord l’installation d’un lecteur supplémentaire de titre de transport vers le bas des barrières, puis leur ouverture en permanence parce que la première solution ne garantissait pas pour eux un accès en autonomie. Cette solution innovante, unique en France, ne concerne toutefois que les résidents rennais attestant de l’impossibilité de réaliser le geste de validation.

Mardi 14 juin – Politique – Abad derechef accusé.

Médiapart publie de nouvelles accusations d’agressions sexuelles visant Damien Abad, émanant d’une dirigeante du mouvement des Jeunes Centristes. Elle affirme avoir subi en 2009-2010 une drague insistante et tactile qui est allée jusqu’à une tentative de viol qu’elle raconte dans ses détails les plus sordides. Damien Abad aurait fini par lui demander si c’était parce qu’il est handicapé qu’elle ne voulait pas coucher avec lui. Cette militante décrit un homme « tombé dans un sentiment de toute-puissance et d’impunité permanentes » après son élection au Parlement Européen en juin 2009. L’enquête de la journaliste Marine Turchi rassemble également d’autres témoignages de militants centristes évoquant des comportements déplacés. La publication de ce nouveau témoignage a contraint la Première ministre à réagir immédiatement sur Twitter : « La Première ministre ne peut pas se prononcer sur les témoignages anonymes que vous rapportez mais elle invite ces femmes à porter plainte pour que la justice puisse faire son travail […] Elle le fait en tant que Première ministre mais aussi en tant que femme. » Damien Abad a démenti mais après cette publication, alors que la journaliste de Médiapart l’avait contacté quelques jours auparavant pour lui demander sa réaction.

Mardi 14 juin – Numérique/Accessibilité – Poursuites rejetées.

Paris, le Conseil d'Etat ©Yanous.com

L’action groupée de poursuites judiciaires engagée par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) à l’encontre de services privés en ligne et d’un Conseil Départemental (lire cet article) a échoué, sans qu’elle le fasse savoir. La CFPSAA avait mobilisé plusieurs utilisateurs déficients visuels de sites Internet commerciaux privés, d’un service public et d’un lieu touristique pour poursuivre la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, au motif de son inaction en faveur de l’accessibilité numérique. Le Conseil d’État a débouté tous les demandeurs dans une décision rendue le 19 mai dernier, jugeant qu’il n’y avait pas lieu à statuer puisque « par des courriers du 18 février 2022, postérieurs à l’introduction des requêtes, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a rappelé leurs obligations aux sociétés responsables des sites  » auchan.fr « ,  » fnac.fr  » et  » lvmh.fr « , ainsi qu’au président du conseil départemental des Yvelines. » Pour la plus haute juridiction administrative, il suffit que la secrétaire d’État aux personnes handicapées écrive à des gestionnaires de sites Internet pour prouver qu’elle agit pour faire respecter la législation sur l’accessibilité numérique alors qu’elle n’en a jamais rien fait. Par ailleurs, la requête visant la société de la Tour Eiffel est, elle, renvoyée au Tribunal Administratif de Paris. Enfin, on remarque que le site web du Conseil d’État n’est lui-même pas conforme aux règles d’accessibilité…

Lundi 13 juin – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Kiosque musical de la diversité ©Agnès Fédrizzi
Kiosque musical de la diversité : puissent les magnifiques kiosques de Paris servir à sublimer la différence par la musique et le chant.
Dimanche 12 juin 2022 - Fête de la Fraternité, square Dupleix [renommé en 2019 square Franck Bauer NDLR] Paris XVe

Lundi 13 juin – Surdité/Communication – Centres-relais défaillants.

Indicateurs de délai de réponse des centres-relais des conversations téléphoniques

Le passage à trois heures mensuelles gratuites de communications téléphoniques adaptées pour les clients sourds ou malentendants des opérateurs de téléphonie mobile déstabilise les centres-relais. Ces derniers ne parviennent pas à répondre aux appels d’interprétation en Langue des Signes Française dans le délai prévu par leurs contrats de service, informe l’autorité de régulation des communications (ARCEP) : pour le 1er trimestre 2022, « le niveau global des indicateurs de prise en charge des appels en langue des signes française (LSF) reste faible, celui des temps d’attente et d’abandon élevés. Ils semblent témoigner d’un engorgement de l’accès à l’interprétariat en LSF, qui provoquerait par ailleurs un report des utilisateurs vers les modalités de transcription texte. Une fraction très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs. » Pendant cette période, les centres-relais ont été appelés par 4.045 usagers seulement, qui n’ont consommé en moyenne, sur leur forfait mensuel gratuit de trois heures, que 30 minutes en LSF, 12 minutes en Langage Parlé Complété, 18 minutes en transcription par être humain et 21 minutes en mode automatique. Les taux de prise en charge s’améliorent toutefois mais 9% seulement des appels LSF sont pris en moins de 30 secondes et 17% en moins de trois minutes, contre respectivement 31% et 49% quand le forfait ne comportait d’une seule heure de communication adaptée.

Dimanche 12 juin – Politique – Résultats des législatives.

Damien Abad (ex Les Républicains rallié à la majorité présidentielle) sera probablement le seul député à handicap dit visible élu dimanche prochain à l’Assemblée Nationale. Au soir du 1er tour des élections législatives, il est le seul candidat handicapé en ballottage favorable et présent au second tour, les accusations d’agression sexuelles dont il a fait l’objet n’ayant pas eu d’impact significatif sur le vote des électeurs de la 5e circonscription de l’Ain. A Paris dans le 19e arrondissement (16e circonscription), un ancien collaborateur de Sophie Cluzel, Yanis Bacha (handicap moteur – LREM), obtient 20,44% des voix mais est balayé par Sarah Legrain (NUPES – La France Insoumise) élue dès le 1er tour avec 56,51%. Ramazan Calli n’a pas intéressé les électeurs de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, le jeune Franco-Turc myopathe candidat au nom de l’Union des Démocrates Musulmans Français a recueilli 99 suffrages soit 0,25% des exprimés. Thomas Calvifiori ne fait guère mieux dans la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes où il était suppléant du candidat Philippe Louvet (Debout La France) qui se classe avant-dernier avec 1,06% des votes. Dans la 2e circonscription du Calvados, Virginie Cronier (Sourde signante – Alliance centriste) n’obtient que 813 voix. « Eveilleur de conscience » aveugle, Nicolas Karasiewicz recueille 407 voix dans la 2ème circonscription du Nord (Lille et proximité) en satellite de la majorité présidentielle qu’il a ralliée discrètement. Directrice d’une agence de communication, Deza Nguembock réunit sur sa candidature indépendante 183 électeurs à Paris dans la 10ème circonscription. Sur l’ensemble du territoire, les unions présidentielle (Ensemble!) et de la gauche (NUPES) sont quasiment à égalité avec 25,75% et 25,66% des voix, devant le Rassemblement National avec 18,68% et Les Républicains dont les candidats recueillent 10,42% des suffrages.

Dimanche 12 juin – L’infox de la semaine.

Pier-Carlo Businelli tient l'urne d'un bureau de vote de Saint-Martin-du-Tertre le 20 juin 2021

Non, Cécile Jung n’est pas la « première assesseure déficiente visuelle à tenir un bureau de vote, comme le clame Le Parisien. C’est une première en France, selon la Ville [de Paris]. » C’est tout simplement faux : des citoyens aveugles ont déjà fait mieux en présidant un bureau de vote, dont les deux anciens maires de Méry-sur-Cher (Cher), Sylvain Nivard, et de Lioux-les-Monges (Creuse), Jacques Payard. Et côté assesseur, on citera le conseiller municipal Pier-Carlo Businelli, à Saint-Martin-du-Tertre (Val d’Oise), jusqu’à ce que le maire mette en doute sa capacité à officier lors de l’élection européenne 2019 ; l’adjoint Handicap du Défenseur des Droits, Patrick Gohet à l’époque, avait alors jugé en décembre 2019 qu’un citoyen aveugle ou très malvoyant ne pouvait présider un bureau de vote, tenir l’urne ou être assesseur. Ce que Pier-Carlo Businelli a démenti par l’exemple lors des élection locales du 20 juin 2021.

Samedi 11 juin – Justice/People – Jollien agresseur sexuel ?

La police parisienne enquête à la demande du Parquet sur une plainte pour exhibition et agression sexuelles visant le philosophe et écrivain suisse Alexandre Jollien, infirme moteur cérébral âgé de 46 ans. Un jeune stagiaire de la maison d’édition Les arènes l’accuse d’attouchements lors d’une séance de travail pendant l’été 2015. Alexandre Jollien a reconnu s’être présenté nu lors d’une de ces séances, en présence d’autres personnes. Marié en 2004, il a eu trois enfants mais a publiquement dévoilé son homosexualité l’an dernier après avoir évoqué, courant 2018, une attirance pour la cyberprostitution masculine. Le philosophe nie les faits qui lui sont reprochés. Contrairement à ce que son avocat a fait savoir à la presse, l’infirmité motrice cérébrale d’Alexandre Jollien ne le rend pas dépendant d’une tierce-personne pour les actes et activités de la vie quotidienne, il se déplace debout et parle de manière compréhensible ; il a d’ailleurs occupé le principal rôle dans un film sorti en salles en janvier dernier, Presque.

Samedi 11 juin – Les initiatives de la semaine.

  • Un jeune tétraplégique espère remarcher grâce à une opération chirurgicale en Chine : sa famille organise une vente aux enchères à Avignon (Vaucluse) pour la financer.
  • En complément des ses balades en calèche, un entrepreneur propose la location et la vente de vélos adaptés, à Thorigné-en-Charnie (Mayenne).
  • Des personnes handicapées et leur parents tentent de créer un collectif à Lannion (Côtes d’Armor) malgré le désintérêt des politiciens locaux.
  • Des résidents handicapés mentaux d’un foyer de Condé-sur-Iton (Eure) se forment aux gestes de secourisme.

Vendredi 10 juin – Les ratés de la compensation.

  • Les nombreuses déclarations d’un ancien soldat devenu paraplégique qui affirme remarcher depuis l’implantation de neuro-stimulateurs sont taillées en pièce par les vérificateurs d’information de Libération.
  • Une quinquagénaire handicapée s’installe quelques heures sur le balcon d’un immeuble en construction à Rennes (Ille-et-Vilaine), obtenant finalement un rendez-vous en mairie.
  • 13 associations de Maine-et-Loire s’inquiètent de l’absence de solutions médico-sociales pour 1.100 adultes et 400 enfants et jeunes placés sur listes d’attente, et d’une fuite de personnels qui fait régresser les personnes prises en charge.

Jeudi 9 juin – La perle de la semaine.

Bien qu’ayant quitté le gouvernement le 16 mai, Sophie Cluzel bouge encore. L’ex-secrétaire d’État aux Personnes handicapées apporte en effet son soutien à la Première ministre, Élisabeth Borne, critiquée de toutes parts pour avoir conseillé à une femme handicapée motrice de retravailler plutôt que d’espérer percevoir en couple l’Allocation Adulte Handicapé. « Avec @Elisabeth_Borne, a twitté Sophie Cluzel, nous avons porté les réformes permettant de bcp baisser le chômage pour les personnes handicapées, et d’augmenter l’apprentissage des jeunes. » Rien sur les revenus en berne des adultes handicapés, aucun soutien à l’auditrice de France Bleu humiliée mardi en direct au point de pleurer au téléphone, mais à Élisabeth Borne : « Je lui apporte mon soutien pour sa capacité d’écoute, son humanisme et son efficacité. » Cette dernière a toujours refusé la déconjugalisation de l’AAH et a passé sous silence, dans ses avalanches de tweets, le ralliement le 15 avril à cette proposition d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale.

Jeudi 9 juin – Accessibilité – Brut au secours d’Amaury.

Amaury Martin sur le quai de la gare du Thor

La grève de la faim d’Amaury Martin n’aura pas duré, la Région Provence Alpes Côte d’Azur ayant décidé d’agir après plusieurs années d’attentisme. En cause, l’inaccessibilité des trains et des quais desservant la gare SNCF du Thor (Vaucluse) pour laquelle des travaux sont envisagés dans quelques années, 2024 peut-être. Le jeune client paraplégique a entamé son action lundi en brandissant une pancarte « Je suis interdit de prendre le train en gare du Thor, non accessible aux handis » et installé un matelas sur le quai, suscitant l’intérêt de la presse locale d’autant plus qu’il a déjà tenté de mobiliser les élus locaux sur ce sujet le 27 août dernier, sans qu’ils daignent s’y intéresser (lire les Ratés du 3 septembre 2021) ; il venait alors de recevoir d’un agent SNCF l’injonction de ne plus prendre le train puisque les employés n’ont pas le droit de hisser à bord des trains les passagers en fauteuil roulant. Mais cette fois, Brut a filmé la revendication d’Amaury et la Région s’est empressée de lui proposer une solution : elle prendra à sa charge un taxi conduisant le client en fauteuil roulant à la plus proche gare accessible. Ce qui n’est que la stricte application de la loi : ce transport de substitution est obligatoire depuis plus de 10 ans. En Région Sud, on ne l’applique manifestement que sous la pression.

Mercredi 8 Juin – Loisirs/Autisme – Frères de foot.

Orphelins depuis la mort accidentelle de leurs parents, Florian et Ezio vivent ensemble. Florian entame un parcours de footballeur professionnel prometteur, tout en s’occupant d’Ezio dont les troubles autistiques génèrent de multiples péripéties. Mais Florian a juré à son petit frère d’être toujours là pour lui, même s’il doit affronter les moqueries et propos injurieux de ses camarades de club. A l’école, Ezio est heureusement soutenu par une enseignante, Lylia, alors qu’il est en butte à l’attitude provocatrice d’autres élèves. Jusqu’à ce qu’Ezio commence à jouer au foot… Cette histoire est racontée en bande dessinée par Ludovic Danjou et le Youtubeur Mx18 (Florian Genest) sur des dessins d’Alessio Zonno mis en couleurs par Alla Khatkevic, créant un univers dynamique et vivant. Frères de foot tome 1 unis pour la vie, éditions Soleil, 12,50€ en librairie, 8,99€ en numérique. Le second volume paraîtra début septembre.

Mardi 7 juin – Allocations – L’humanité d’Elisabeth Borne.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a montré l’ampleur de ses qualités humaines en répondant sur France Bleu à une femme devenue handicapée et qui a dû abandonner son emploi, Dolorès. Elle évoquait le fait qu’en étant mariée, elle est privée de l’Allocation Adulte Handicapée du fait de la prise en compte des revenus de son mari qui gagne 1.810€ par mois : « On me dit que j’ai droit à rien parce qu’on dépasse le plafond [de ressources] à tous les deux. Si je n’ai pas mon époux aujourd’hui, je serais à la rue. » Après avoir répondu qu’elle comprenait l’émotion de Dolorès, la Première ministre lui a dit qu’elle avait droit à des aides pour la vie courante qui ne sont pas sous condition de ressources, ajoutant : « Ensuite, il y a la façon dont on peut vous accompagner pour que vous puissiez peut-être reprendre une activité professionnelle. » Ce qui a entraîné les larmes de l’auditrice : « J’adore quand Madame le Premier ministre (sic) dit de reprendre une vie professionnelle. Vous savez quand vous arrivez en fauteuil, excusez-moi [sanglots.] » Et Élisabeth Borne d’enfoncer le clou : « Il ne faut pas considérer que les employeurs doivent fermer la porte à des personnes en fauteuil roulant, mais peut-être c’est pas le moment de parler de cette hypothèse de reprise de l’activité professionnelle. » Ce « dialogue » est à écouter ici, à la 53e minute.

Lundi 6 juin – Transports – Roissy en crise.

Roissy Charles de Gaulle, terminal 1 ©yanous.com

Le changement de prestataire du service d’assistance aux personnes handicapées à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle les transforme en victimes : une prestation sur deux n’est pas assurée dans les temps, de nombreux voyageurs doivent attendre les personnels d’assistance dans les avions et les passerelles, des vols sont retardés de ce fait. Cette situation n’est pas nouvelle à Roissy, figurant en bas de classement de la qualité des grands aéroports mondiaux, puisque ce type de désordre se produit systématiquement lors de l’installation d’un nouveau prestataire, ce dernier ne parvenant pas à fournir les personnels nécessaires ou convenablement formés. C’est actuellement le cas à Roissy, dont la direction a chargé en urgence une autre société d’opérer dans une partie des terminaux.

Dimanche 5 juin – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Au musée de Montmartre
Une après-midi au jardin Renoir du musée de Montmartre.
Pourquoi aller si loin alors qu’on a des merveilles à portée d’yeux en France !

Dimanche 5 juin – L’infox de la semaine.

Il n’y est pas allé de main morte Ted Morris, secrétaire de la Liverpool Disabled Supporters Association, club des supporters handicapés du Liverpool FC (Angleterre), au sujet de l’action de la police lors de la finale de la coupe d’Europe de football qui s’est déroulée au Stade de France : « C’est ce que la police a fait qui a presque causé des décès ou des fatalités, a-t-il déclaré sur RMC Sports. Et après le match c’était encore pire, c’était même terrifiant pour les personnes handicapées qui quittaient le stade. Lorsque nous nous sommes éloignés, nous nous sommes faits attaquer par des centaines de jeunes et la police a simplement regardé ce qui se passait sans rien faire. » Il évoque une jeune femme handicapée agressée sexuellement : « Il y avait des personnes handicapées qui fuyaient pour sauver leur vie. Et ensuite, quand nous sommes arrivés à la gare, la police a carrément attaqué les supporters bloqués avec des gaz lacrymogènes. » Il n’y a heureusement pas eu de mort lors de ces incidents et de leur violente répression policière, ni des centaines de jeunes attaquants des spectateurs, ni de personnes handicapées risquant de mourir. Ce genre d’exagération est habituel de la part d’Anglo-Saxons oubliant la violence récurrente de leurs propres supporters, comme au stade de Wembley il y a un an.

Samedi 4 juin – Politique – Macron soutient Abad.

Portrait officiel d'Emmanuel Macron

Le Président de la République, Emmanuel Macron, accorde finalement son soutien à son ministre chargé des Affaires sociales et de l’autonomie, Damien Abad. Ce dernier a été publiquement accusé, dès le lendemain de sa nomination au Gouvernement le 21 mai, d’agressions sexuelles et viols sur deux femmes. « La protection de la présomption d’innocence est importante aussi, a déclaré Emmanuel Macron dans une interview à la presse régionale. Damien Abad y a droit comme tout citoyen. Je souhaite qu’il puisse mener à bien son travail. » Il justifie cette réponse par son action pendant son premier mandat : « Nous avons aidé et accompagné la libération de la parole face aux violences que subissent les femmes. C’est un combat que j’ai mis au coeur de ce quinquennat, l’égalité femme-homme restant la grande cause. » La situation n’a pourtant guère évolué ces cinq dernières années, les Procureurs de la République continuant à classer sans suite près de 80% des plaintes pour agressions sexuelles ou viols, comme celles dirigées contre Damien Abad l’ont été en 2012 puis 2017.

Samedi 4 juin – Les initiatives de la semaine.

  • Le service Vélo’v de Lyon (Rhône) met gratuitement à disposition le vélo à moteur électrique Benur dans lequel une personne est transportée sur son fauteuil roulant.
  • Un ESAT de la Creuse organise des ateliers de compréhension en FALC des programmes politiques des candidats au élections législatives.
  • Une web-série humoristique est en cours de création à Mulhouse (Haut-Rhin) et cherche des financements.
  • Un carnet de dessins du peintre sourd montpelliérain Frédéric Peyson (1807-1877) sera vendu aux enchères en septembre à Castelnau-le-Lez (Hérault).
  • L’UDAF de l’Indre organise pour des personnes handicapées des séances de soins du visage et des massages aux huiles essentielles.
  • Le club Sport Nature Aventure de Taulignan (Drôme) crée une section handicap pour favoriser la pratique du vélo et du cyclotourisme.
  • Virginie Cronier, qui se présente dans la 2e circonscription du Calvados, serait la seule candidate sourde aux élections législatives des 12 et 19 juin.
  • Le festival Papillons de Nuit, à Saint-Laurent-de-Cuves (Manche), soigne l’accueil des spectateurs handicapés moteurs ou auditifs mais ne le fait savoir que très tardivement.

Vendredi 3 juin – Droits/Accessibilité – Les téléprocédures doivent être accessibles.

Paris Conseil d'Etat ©Yanous.com

Le Conseil d’État juge que l’obligation d’effectuer des formalités administratives uniquement par la voie numérique ne peut être imposée que si l’accès normal des usagers au service public et l’exercice effectif de leurs droits sont garantis. Saisie par plusieurs organisations de défense des droits des étrangers, qui ne parviennent pas à obtenir sur Internet de rendez-vous en préfecture pour renouveler leurs titres de séjour, la plus haute juridiction administrative impose au Gouvernement « de garantir la possibilité de recourir à une solution de substitution, pour le cas où certains demandeurs se heurteraient, malgré cet accompagnement, à l’impossibilité de recourir au téléservice pour des raisons tenant à la conception de cet outil ou à son mode de fonctionnement. » Si les magistrats ont écarté l’argumentation relative à l’accessibilité numérique aux personnes handicapées, il est rappelé que « ces exigences […] s’imposent en tout état de cause. » Il résulte de cette décision que le Gouvernement peut imposer les téléprocédures « à la condition de permettre l’accès normal des usagers au service public et de garantir aux personnes concernées l’exercice effectif de leurs droits. Il doit tenir compte de l’objet du service, du degré de complexité des démarches administratives en cause et de leurs conséquences pour les intéressés, des caractéristiques de l’outil numérique mis en oeuvre ainsi que de celles du public concerné, notamment, le cas échéant, de ses difficultés dans l’accès aux services en ligne ou dans leur maniement. » Actuellement, seules 4 des 245 téléprocédures de l’Observatoire des formalités en ligne sont totalement conformes aux règles d’accessibilité.

Vendredi 3 juin – Politique/Administrations – Les attributions de Damien Abad.

Damien Abad

Le décret listant les attributions du nouveau ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées est publié. Il a la responsabilité des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, des minima sociaux, de l’insertion et de l’innovation sociales, des politiques en direction des personnes handicapées et de leurs proches aidants ainsi que du suivi de la mise en œuvre de la convention Onusienne des droits des personnes handicapées, de la famille et petite enfance, des personnes âgées et de la perte d’autonomie. Il a également compétence en matière de professions sociales, et prépare et met en oeuvre conjointement avec la ministre de la santé les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l’autonomie. Cet ensemble de responsabilités et compétences en fait un super-ministère social.

Vendredi 3 juin – Accessibilité/Transports – Demi-mesure à Paris.

Paris Scancar Streeteo

Le Conseil de Paris étend aux Franciliens handicapés l’inscription d’un véhicule sur le fichier Handi’stat des usagers du stationnement à Paris pour éviter d’être sanctionné par les contrôles automatiques de son paiement. Depuis mars 2021, Paris emploie systématiquement des voitures de contrôle par lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) pour sanctionner par des Forfaits Post-Stationnement les véhicules sans titre de paiement du stationnement (lire ce Focus). Elle a dans le même temps, sans le faire largement savoir, créé une obligation pour les usagers handicapés bénéficiaires de la gratuité : retirer un ticket Handi gratuit sur les horodateurs ou inscrire jusqu’à deux immatriculations de véhicules dans le fichier informatique Handi’stat. Le référencement sur le fichier Handi’stat n’est toutefois possible que pour les habitants d’Île-de-France, titulaires d’une carte d’invalidité ou mobilité-inclusion stationnement, dont l’accompagnant habituel ne peut être qu’un parent ou conjoint et réside également dans cette région. « Cela va considérablement simplifier leurs démarches », s’est félicité David Belliard, adjoint écologiste chargé des transports, oubliant que la la loi du 18 mars 2015 a instauré cette gratuité pour exempter les usagers de la fourniture d’un titre de paiement et de toute autre formalité sur tout le territoire national. Et il est difficilement compréhensible que, dans une ville aussi touristique que Paris, le conseil municipal n’ait pas étendu à tous les bénéficiaires la possibilité de référencer un véhicule dans le fichier Handi’stat.

Vendredi 3 juin – Les ratés de la compensation.

  • Jouer au PMU rend sourd, témoigne le footballeur vedette Antoine Griezmann !
  • La veille d’une audience au tribunal administratif l’Éducation Nationale affecte un AESH à un élève de 7 ans qui l’attendait depuis février dans une école de Menton (Alpes-Maritimes).
  • Une sexagénaire handicapée motrice mal informée au préalable sera dans l’impossibilité d’assister à un concert d’un festival à Brive (Corrèze) faute de places assises, et l’organisateur refuse de la rembourser.
  • Le Collectif des associations de personnes handicapées du Finistère craint le renvoi dans leur famille d’usagers d’établissements médico-sociaux pendant l’été, par manque de personnels.

Jeudi 2 juin – Numérique/Accessibilité – 4 démarches accessibles.

Les quatre formalités 100% accessibles

Pendant le premier trimestre 2022, cinq formalités figurant dans l’Observatoire des démarches administratives réalisables en ligne ont perdu leur conformité totale à la réglementation sur l’accessibilité aux usagers handicapés (lire cet analyse) ; seules quatre démarches obtiennent 100% de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité de l’Administration selon les données de fin mars 2022. Au total, 79 formalités sur 244 sont pointées conformes à 75% (contre 76 à fin décembre 2021), soit 32,37% de celles que compte l’Observatoire. A ce rythme trimestriel de mise en accessibilité réglementaire, 13 années seront nécessaires pour atteindre l’objectif fixé par le précédent gouvernement d’atteindre la part de 80% de formalités considérées accessibles sur ce critère de 75% de conformité au RGAA. Ce critère ne garantit pas aux usagers handicapés de pouvoir effectuer sans aide les formalités auxquelles ils sont assujettis puisque l’Administration par voie électronique tend à devenir obligatoire.

Mercredi 1er juin – Finances/Santé – Fin partielle du questionnaire.

Plaque de maison Sam Suffit

A compter d’aujourd’hui, les personnes malades chroniques ou handicapées ne subiront plus de cotisations d’assurance majorées lorsqu’elles empruntent jusqu’à 200.000€. Ces emprunteurs étaient précédemment contraints de fournir un questionnaire de santé pour apprécier un éventuel risque aggravé conduisant à une assurance du prêt plus élevée et parfois au point d’empêcher sa conclusion du fait d’un alourdissement excessif des mensualités de remboursement. Ce plafond de 200.000€ s’entend par personne, il est donc doublé pour un couple, mais ne s’applique qu’aux emprunts remboursés avant le 60e anniversaire des contractants. Cette disposition adoptée définitivement le 17 février dernier par les parlementaires, contre la volonté du Gouvernement, figure dans la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Elle devrait concerner près de 80% des emprunts immobiliers.

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