Jeudi 30 septembre – Accessibilité/Transports – Circuler en ZFE.

Panneau signalant une ZFE

L’administration centrale élabore en concertation avec des associations nationales de personnes handicapées une appli mobile qui assurera aux personnes handicapées de circuler dans n’importe quel véhicule à l’intérieur d’une Zone à Faible Émission (ZFE). La réglementation prévoit en effet une dérogation pour les titulaires d’une carte de stationnement (européenne grand format ou mobilité inclusion petit format). Actuellement, ce sont les policiers qui effectuent les contrôles, mais le déploiement de contrôles automatisés et vidéo-verbalisation par lecture de plaques d’immatriculation est à l’étude ce qui crée une difficulté pour les usagers handicapés : la dérogation s’attache à la possession de la carte de stationnement et pas à un véhicule précis. Ces usagers devront, probablement en 2023, se déplacer avec un téléphone mobile sur lequel ils auront téléchargé une appli mobile leur permettant d’inscrire les numéros de 5 plaques d’immatriculation. Mais actuellement, le procédé technique retenu repose uniquement sur les cartes mobilité inclusion mention stationnement délivrées depuis juillet 2017, ce qui veut dire que les titulaires de carte européenne de stationnement ne pourront pas utiliser cette appli mobile même si leur carte leur a été attribuée à titre définitif ou permanent. A cette difficulté et l’obligation de disposer d’un smartphone s’en ajoutera deux autres : aucun texte réglementaire n’existe à ce jour au sujet des contrôles automatiques d’entrée dans une ZFE, et la Commission Européenne travaille à l’élaboration d’une carte européenne d’invalidité étendue à partir de 2024 à l’ensemble des pays de l’Union ce qui ajoutera une carte à celle existant en France.

Mercredi 29 septembre – Vie Autonome/Allocations – Rejet de la proposition Pradié.

Aurélien Pradié ©Yanous.com

La proposition de loi déposé par le député Les Républicains Aurélien Pradié proposant diverses mesures en matière de Prestation de Compensation du Handicap et d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été vidée de sa substance par la majorité gouvernementale. Examiné ce matin par la commission des affaires sociales, les députés du groupe La République en Marche ont déposé et voté des amendements de suppression de chacun de ses sept articles. Le texte de loi propose d’étendre la PCH les besoins d’assistance à la vie sociale et citoyenne pour « accompagner les personnes ayant des troubles neurologiques ou psychologiques comme par exemple de jeunes autistes et des personnes souffrant de la maladie de parkinson ou d’Alzheimer », d’obliger les commissions à auditionner les demandeurs de PCH avant de refuser leur demande, supprime la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé dans le calcul de l’AAH et prolonge les droits des allocataires actuels jusqu’au 31 décembre 2031 au moins. Le rejet de la proposition de loi en commission entraînera l’examen du texte initial sans amendements lors de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, le 7 octobre prochain.

Mardi 28 septembre – La perle de la semaine.

Manifestation de maitres de chiens-guides à Paris le 12 mai 2012

Une inspectrice de l’Éducation Nationale a interdit l’accès d’un chien guide d’aveugle en formation d’entrer dans une école à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne) et entraîné la maire de la ville dans ses errements : celle-ci a mobilisé la police municipale pour empêcher l’entrée du maître du futur chien-guide. Une famille d’élève de l’école Fauvet accueille pour plusieurs mois un jeune chien fourni par une école agréée de chien guide, dont le père de famille souhaitait assister jeudi dernier à une réunion parents-enseignants et à informé l’administration au préalable. L’épouse, enseignante dans un collège, l’emmène d’ailleurs quotidiennement avec elle pendant ses heures de travail sans rencontrer de soucis, comme la plus grande partie des maîtres de chien guide en éducation. L’inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription du Val d’Europe a refusé, et après que le papa a confirmé sa venue puisque la présence du chien en éducation est de droit, elle est intervenue auprès de la maire de Magny-le-Hongre ; celle-ci a envoyé la police municipale à l’école pour s’opposer à l’entrée du futur chien guide. De ce fait, le papa a été contraint de renoncer à assister à la réunion scolaire, l’incident provoquant l’indignation du groupe de parents d’élèves de l’école.. L’inspection académique de l’Éducation Nationale invoque, de son côté, le fait que l’école n’est pas un lieu ouvert au public (!) et un décret antérieur à la loi, oubliant que cette dernière prime.

Lundi 27 septembre – Justice/Transports – Tué dans le métro de Marseille.

Escalator du métro de Marseille. Image © François Nagot.

Le décès mercredi dernier lors d’un contrôle de billet d’un jeune homme handicapé mental âgé de 37 ans entraîne l’ouverture d’une information judiciaire. Selon les agents de la Régie des Transports de Marseille (RTM), la victime était agitée et aurait tenté de se soustraire au contrôle dans la station Joliette du métro ; ils l’ont alors poussé au sol et l’y ont maintenu jusqu’à ce qu’il meure d’étouffement. Ce sont les policiers qui ont constaté le décès lorsqu’ils ont voulu menotter la victime. 11 agents de la RTM étaient présents sur le lieux, 5 à 6 auraient directement participé à l’interpellation et au placage au sol. L’autopsie devrait rapidement révéler les causes de la mort de ce client reconnu handicapé mental à 80%.

Dimanche 26 septembre – La perle de la semaine.

Guillaume Féral, pilote paraplégique, monte à bord de son appareil

On apprend dans cette interview du directeur des sapeurs-pompiers (SDIS) du Lot que les pilotes handicapés qui effectuaient une surveillance aérienne (lire l’actualité du 27 juin 2006 et du 12 juillet 2014) en prévention des incendies de forêts ont été congédiés. « L’intégration des personnes handicapées dans le milieu de l’aéronautique restera une belle image pour les sapeurs-pompiers du Lot, justifie le colonel Bernard Tachet des Combes. Ceci nous a permis de prouver que des personnes handicapées pouvaient être chargées d’une mission opérationnelle de service public, en l’occurrence, la surveillance aérienne des départs de feux sur le territoire lotois. C’est une aventure qui a duré une dizaine d’années, que seul un manque de moyens financiers nous a contraints d’arrêter. » Le recrutement de pompiers handicapés s’était accompagné d’une importante communication et multiples articles de presse, leur éviction d’un silence total. « J’ai obtenu des moyens pour que nos services soient les plus opérationnels possible », exprime le colonel Tachet en préambule. Les pilotes aériens handicapés apprécieront…

Samedi 25 septembre – Les initiatives de la semaine.

Future passerelle du lac de Guerlédan ©Alpes Ingé
  • Yann Jondot convainc le conseil municipal de voter la création d’une passerelle himalayenne accessible au-dessus du lac artificiel de Guerlédan (Morbihan) dont les 500m en fera la plus longue de France, pour près de 3 millions d’euros.
  • Le CCAS de Loos (Nord) est labellisé pour son accueil des personnes handicapées intellectuelles après avoir été testé incognito par des usagers.
  • A Montpellier (Hérault), des artistes de rues ont réalisé des peintures murales en soutien aux revendications de personnes handicapées, dont le déconjugalisation de l’AAH.
  • La boutique solidaire de l’association Kypseli reprend ses activités à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire) après la période difficile de la pandémie.
  • Accès Culture propose dans un podcast d’une cinquantaine de minutes l’offre en spectacles qu’elle audiodécrira d’ici juin 2022 dans des théâtres d’Île-de-France.
  • Le Comité International Paralympique réintègre le basket-ball en fauteuil roulant dans le programme des Jeux Paralympiques de Paris 2024 sous condition d’établir de nouvelles règles de classification des joueurs (lire l’actualité du 31 janvier 2020).

Vendredi 24 septembre – Les ratés de la scolarisation.

  • Les AESH sont appelés à une nouvelle journée nationale d’action le 19 octobre pour réclamer un statut et un salaire décent.
  • Trois familles de Plomelin (Finistère) dénoncent la situation faite à leurs enfants, sans accompagnement scolaire malgré une décision MDPH de prise en charge à 100% du temps.
  • Un enfant de Bagnols (Gard) n’a pu faire sa rentrée faute d’AESH, alors que l’année dernière son temps d’accompagnement avait déjà été fortement réduit arbitrairement.
  • Et à Thiviers (Dordogne), le temps d’accompagnement d’un garçonnet est divisé par deux par l’Éducation Nationale, au détriment de ses apprentissages.

Vendredi 24 septembre – Les ratés de la compensation.

  • Le centre de Bordeaux (Gironde) est épinglé pour l’inaccessibilité des trottoirs et de nombreux établissements don des restaurants.
  • Un usager âgé et handicape se plaint de la longue marche nécessaire pour parvenir au centre de vaccination contre le Covid-19 au parc des expositions d’Angers (Maine-et-Loire).
  • Grève à Nice (Alpes-Maritimes) dans une MAS pour demander la revalorisation salariale du Ségur de la santé et dénoncer la fuite des personnels d’un secteur devenue peu attractif.
  • 20 ans après la gigantesque explosion de l’usine AZF de Toulouse (Haute-Garonne) qui a tué 31 personnes et blessé 2.500 autres, la FNATH déplore que rien n’a changé en matière d’indemnisation des accidents du travail.
  • Des policiers du Nord verbalisent 51 infractions lors d’un cortège de mariage exubérant à Armentières, dont deux pour stationnement abusif sur places réservées.
  • 375 travailleurs handicapés sont en liste d’attente pour intégrer un ESAT des Papillons Blancs d’Ille-et-Vilaine qui tentent de lancer l’emploi accompagné malgré des « obstacles substantiels ».
  • Un repris de justice recyclé dans le bénévolat associatif est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement une jeune aveugle à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
  • La Fédération Nationale Infirmière dénonce dans une lettre ouverte au Président de la République l’obligation de restituer le forfait journalier accordé pour prendre en charge les personnes dépendantes.
  • Manifestation à la Réunion de personnels de service d’aide à domicile réclamant de meilleures rémunérations, conditions de travail et reconnaissance de la pénibilité de leurs métiers.
  • Le Collectif Handicaps craint que le gouvernement bloque l’examen de la proposition de loi de déconjugalisation de l’AAH en empêchant son examen final après la convocation d’une Commission mixte paritaire (lire le chapitre III de cette fiche).
  • Rien ne démontre que la cécité subite d’un adolescent résulte de sa vaccination contre le coronavirus Covid-19.

Jeudi 23 septembre – Allocations – Nouvel abattement AAH.

Enveloppe de billets ©AdobeStock_278645023

Le projet de loi de finances pour 2022 (lire ci-dessous) introduit dans la législation un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint ou assimilé pris en compte pour le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Applicable aux couples, il remplacera l’actuel, de 20% et de ce fait proportionnel, par un autre dont le montant sera défini par décret ; il devrait être de 5.000€ pour les couples majoré de 1.100€ par enfant. Par exemple, un conjoint valide qui gagne 1.500€ nets mensuels soit 18.000€ par an verra le revenu pris en compte réduit de 1.760€ par rapport à l’abattement proportionnel. Ce nouveau mode de calcul est destiné à contrer la proposition de loi de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé que la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a combattu à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier en bloquant le débat au moyen d’armes de procédure. Rappelons qu’elle a défendu la baisse du plafond de ressources appliqué aux couples et qui est passé de deux fois le montant annuel de l’AAH à 1,81 fois ; cette réduction a entraîné une perte d’allocation pour de nombreux couples.

Jeudi 23 septembre – Finances – Loi de finances 2022.

Enveloppe de billets ©AdobeStock_278645023

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté hier en conseil des ministres puis déposé au Parlement qui l’examinera dans les prochains mois. Il prévoit notamment le recrutement en septembre de 4.000 équivalents temps-plein d’Accompagnant d’Enfant en Situation de Handicap, maintient le passeport procurant une aide de 50€ pour financer une adhésion ou licence sportive, transfère la charge pour 1,8 millions d’euros de financement de la « plateforme 360 » d’orientation téléphonique à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, rétablit légalement le crédit d’impôt sur le travail fourni par les personnels d’aide humaine même hors du domicile, étend le taux réduit de TVA de 5,5% aux dispositifs médicaux innovants bénéficiant d’une prise en charge précoce et dérogatoire (« forfait innovation » et procédure de prise en charge transitoire) ainsi qu’un nouvel abattement de calcul de l’AAH pour les couples. Les crédits de la mission « Handicap et dépendance » sont de 13,2 milliards d’euros, en hausse de près de 575 millions. Leur ventilation dans les différentes actions financées sera connue dans les prochaines semaines ; on relève déjà le plus que doublement des dépenses de fonctionnement, qui approchent le million d’euros contre moins de 475.000 pour 2021.

Mercredi 22 septembre – Santé/Justice – Action de groupe contre Sanofi.

La société pharmaceutique Sanofi est assignée au Tribunal Judiciaire de Paris par l’Apesac, association nationale de défense des victimes de la Dépakine. Cette procédure vise à faire valider par la justice une action en indemnisation de l’ensemble des victimes qui voudront s’y joindre, le tribunal devant apprécier « si l’APESAC remplit toutes les conditions nécessaires pour procéder à une action de groupe » définie par le code de la santé publique, puis « déterminer si Sanofi a commis une faute de vigilance pour les enfants exposés à la Dépakine et conclure ou non à la défectuosité de la Dépakine. » L’Apesac rappelle que le laboratoire pharmaceutique nie « la responsabilité de son produit, invoquant l’épilepsie de la mère comme cause de la pathologie des enfants, argumentant que ces malformations ou les troubles neurologiques se retrouvent dans la population française » et refuse toute médiation ; cet entêtement a conduit le Parlement à aggraver en novembre dernier la pénalité infligée en cas d’offre d’indemnisation «  manifestement insuffisante ». Cette action de groupe pourrait faciliter l’action en justice des victimes et leur indemnisation. Selon l’association, c’est la première fois qu’une telle procédure est employée en matière de santé publique depuis son introduction dans la législation il y a près de cinq ans. Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision le 15 décembre. Rappelons que Sanofi a été en août mise en examen en août 2020 pour homicides involontaires, en plus des poursuites déjà en cours pour tromperie aggravée et blessures involontaires.

Mercredi 22 septembre – Transports/Accessibilité – SNCF renonce gare du Nord.

Projet StatioNord accès aux quais

La filiale SNCF Gares & Connexions résilie le contrat signé en 2019 avec la filiale immobilier commercial d’Auchan, Ceetrus, pour restructurer la gare du Nord, à Paris 10e. Sans toucher aux voies ni en ajouter, la gare devait devenir un immense centre commercial et d’affaires, avec une modification complète des flux de voyageurs : séparation arrivée/départ par un accès unique par l’angle sud-est du bâtiment, escaliers et ascenseurs conduisant à une vaste mezzanine contenant billetterie et contrôle puis passerelles surplombant les quais et nécessitant d’emprunter à nouveau escaliers et ascenseurs pour y accéder. Le rez-de-chaussée aurait été réservé aux voyageurs descendant des trains. Cette complexification des circulations piétonnes n’avait pas pris en compte les besoins d’assistance des clients handicapés. Dans son communiqué, la SNCF invoque des surcoûts élevés, alors qu’ils sont systématiques dans les grands projets immobiliers, et l’impossibilité de mener le chantier à terme avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elle omet d’évoquer les fortes oppositions de la ville de Paris et des habitants à ce projet, essentiellement commercial, de transformation d’une gare qui reçoit quotidiennement 700.000 passagers empruntant 2.200 trains.

Mardi 21 septembre – Transports – AURA vote la gratuité accompagnateur.

Un train TER Auvergne-Rhône-Alpes, en gare de Lyon-Part-Dieu ©Kevin.B

La Commission Permanente du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a voté l’application de la gratuité dans les transports régionaux pour l’accompagnateur d’un titulaire de carte d’invalidité ou mobilité inclusion ; elle s’appliquera quelle que soit la carte présentée, qu’elle porte la mention invalidité, priorité ou stationnement. A compter du 1er janvier prochain, ces accompagnateurs pourront retirer un billet gratuit aux distributeurs automatiques, en gare ou sur Internet. Cette mesure concernera le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes, la partie française du Léman Express, les cars Région Express et les cars Région. Les étrangers bénéficieront également de cette gratuité dans la mesure où ils pourront produire un justificatif équivalent à une carte d’invalidité. Cette adaptation tarifaire interviendra plus de deux ans après l’obligation instituée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Lundi 20 septembre – La perle de la semaine.

Vue générale de l'assistance à la rencontre avec Sophie Cluzel

La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, connaîtrait-elle mal ses dossiers et serait-elle incompétente ? Ce sont les questions posées par la présidente de l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB), Isabelle Resplendino. Elle a en effet participé à une rencontre organisée vendredi dernier au Quesnoy (Nord) sur la situation des Français exilés en Belgique faute de solutions en France : « En ce qui concerne le démarchage, [l’AFrESHEB] a informé les officiels – très étonnés de l’apprendre – que les responsables des hôpitaux psychiatriques [français] venaient d’eux-mêmes aussi en Belgique prospecter, conscients que l’hôpital psychiatrique n’est pas un lieu de vie pour une personne en situation de handicap. » Isabelle Resplendino se demande pourquoi Sophie Cluzel a demandé aux technocrates d’expliquer les acronymes MAS et FAM : « Au début, nous pensions que c’était pour que l’assistance entière puisse comprendre et sans doute l’était-ce ; mais seulement en partie, car nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure que se déroulaient les entretiens, du peu de culture du médico-social de Sophie Cluzel, ce qui n’a pas manqué de nous étonner : elle venait quand même du milieu associatif ». Elle relève également une question déconnectée de la réalité : « Quand fut évoqué le cas d’un jeune homme autiste sévère avec de très gros troubles du comportement qui a été accueilli en urgence par la structure, Mme Cluzel a demandé quand est-ce qu’il pourrait travailler… Grand blanc du côté des représentants de l’établissement. » Rappelons que la secrétaire d’État aux personnes handicapées a maintes fois déclaré « Nul n’est inemployable ». « Pire, ajoute Isabelle Resplendino, elle a demandé ce que signifiait l’expression : « MAS à domicile » ! C’est pourtant une mesure-phare de la réponse à l’exil en Belgique ! »

Samedi 18 septembre – Culture – Patrimoine réel ou virtuel ?

Les Journées Européennes du Patrimoine se déroulent aujourd’hui et demain sur le thème « Patrimoine pour tous ». Sur ce sujet, interrogée lors de l’inauguration de la Maison de la Culture de Bourges le 10 septembre, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, s’exprime sur l’inaccessibilité des nouveaux établissements culturels : « Les grandes lois d’accessibilité ont fixé certains objectifs, mais je ne peux que regretter qu’un certain nombre de lieux, en particulier des lieux nouvellement créés puissent s’abstraire de cela. » Elle considère que l’accessibilité du patrimoine ancien est « beaucoup plus difficile, car ces lieux sont pratiquement inadaptables à la mobilité physique. Mais il faut réfléchir à tous les moyens de la mobilité intellectuelle, à tous les moyens de la culture immersive. C’est ainsi que les nouvelles technologies sur lesquelles nous mettons des moyens importants peuvent permettre, je parle de réalité virtuelle et de réalité augmentée, d’aller à la rencontre de chefs-d’oeuvres patrimoniaux d’une autre façon. C’est très important, c’est un objectif que je me suis fixée que ces nouvelles technologies soient au service des personnes en situation de handicap. » On remarque que la ministre de la culture qualifie les obligations légales d’accessibilité « d’objectifs » et que de ce fait elle n’envisage pas d’agir pour faire respecter la loi, et qu’elle considère légitime le renoncement à mettre en accessibilité les sites et immeubles patrimoniaux alors que de nombreux sites anciens ont été aménagés au fil du temps.

Samedi 18 septembre – Les initiatives de la semaine.

  • Pour sa 5e saison, le journal Tout en signes proposé mensuellement par Sophie Hougard sur France 3 Pays de Loire est diffusé sur France Info le 19 septembre à 16h40 sur le canal 27 de la TNT.
  • Un espace de loisirs adaptés est inauguré aujourd’hui à Montgiscard (Haute-Garonne) pour des ateliers mémoire, gym douce, ateliers créatifs, multi-activité, médiation animale, soins esthétiques, etc.
  • Des usagers d’établissements médico-sociaux de l’Orne préparent pour le 22 octobre un bal folk qui sera ouvert à tous.
  • A Nantes (Loire-Atlantique), la société d’autopartage Citiz disposera de véhicules adaptés au transport de personnes handicapées en s’associant à la coopérative Titi Floris.
  • Trisomie 21 France a fait réaliser un sondage sur la scolarisation des enfants handicapé témoignant des carences dans l’intégration de ceux qui sont handicapés mentaux ou psychiques.
  • Douarnenez (Finistère) retrouve son voilier manoeuvrable au joystick par un barreur tétraplégique, trois ans après son naufrage.
  • Vénissieux (Rhône) publie un livret pratique « Réseau sport et handicap » présentant les pratiques possibles dans la ville.
  • La MDPH de la Somme lance le 5 octobre des permanences dans 11 villes du département pour informer les personnes handicapées et leurs familles.
  • Le super FAM des Mureaux (Yvelines) qui s’inscrit dans l’arrêt de l’exil en Belgique est inauguré, cette « usine à Français » suivra 300 personnes handicapées dont 116 en internat.
  • Ouverture à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) d’une Maison d’Assistantes Maternelles Spécialisées recevant des enfants handicapés.

Vendredi 17 septembre – Les ratés de la scolarisation.

  • Pénurie d’AESH dans les Bouches-du-Rhône du fait de la généralisation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés, dénoncent des parents, et 60 équivalents temps-plein sont en cours de recrutement.
  • La secrétaire d’État aux personnes handicapées veut redéployer les 13 milliards d’euros de financement des établissements et services médico-sociaux « pour rebâtir les écoles de demain, collèges et lycées. »
  • A Calais (Pas-de-Calais), des parents dénoncent des moyens toujours insuffisants pour accompagner leurs enfants handicapés.
  • Commune et communauté de communes de Mouthe (Doubs) refusent de financer une chaise adaptée préconisée par la MDPH pour qu’une fillette puisse s’asseoir à l’école maternelle.

Vendredi 17 septembre – Les ratés de la compensation.

Specimen d'une carte mobilité inclusion
  • A croire cet article, c’est 4 ans après les autres que le département de Charente lance la Carte Mobilité Inclusion remplaçant les trois cartes d’invalidité, priorité et de stationnement.
  • Deux jeunes joueurs professionnels du club de football du Havre (Seine-Maritime) sont placés en garde à vue pour conduite sans permis, faux et usage de faux et détention d’une copie de carte de stationnement volée et en vente sur Snapchat.
  • L’Adapei du Rhône est condamnée à une amende et des dommages et intérêts minimes pour homicide involontaire pour la noyade d’un jeune pensionnaire, la justice relevant de graves négligences.
  • Une titulaire de carte de stationnement au handicap non visible est publiquement dénoncée à Pontarlier (Doubs) par l’un de ces « justiciers » stupides qui sévissent dans les villes.
  • Manifestation d’employés d’un IME de Quimperlé (Finistère) pour demander une revalorisation salariale.
  • Des salariés d’établissements médico-sociaux non vaccinés contre le Covid-19 vont être suspendus, notamment 5% des effectifs dans les Landes.
  • Plusieurs centaines de manifestants dans plusieurs villes pour demander la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé, comme à Rodez (Aveyron), Valence (Drôme), Dijon (Côte d’Or), Aurillac (Cantal), Toulouse (Haute-Garonne), Bourges (Cher), Paris et Lille (Nord).
  • Plusieurs organisations activistes dénoncent la récupération par l’APF France Handicap de leur combat en faveur de la déconjugalisation de l’AAH.

Jeudi 16 septembre – Surdité/Communication – Centres-relais au 2e trimestre.

Les indicateurs d'accessibilité téléphonique du second trimestre

L’autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) publie les statistiques d’utilisation au second trimestre des centres-relais des conversations téléphoniques assurés par les applis mobiles RogerVoice et Deafi pour le compte des opérateurs, avec quelques nouveaux sur la zone Guyanne-Antilles françaises : « La fourniture d’une offre accessible par de nouveaux opérateurs constitue une avancée. Cependant, une fraction très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs. » Elle relève également que « la modalité à laquelle les utilisateurs sourds et malentendants ont le plus recours reste de loin la langue des signes française (LSF), pour laquelle les indicateurs de qualité traduisent la difficulté pour de nombreux abonnés à avoir accès au service dans des délais raisonnables. Certains de ces indicateurs demeurent en deçà des niveaux définis par l’Arcep ». Elle constate que « l’offre destinée aux personnes sourdaveugles a commencé à être mise en place au cours de ce trimestre par certains opérateurs » et que celle « dédiée aux utilisateurs aphasiques […] n’est encore pas effective, et son lancement doit devenir une priorité pour les opérateurs. » Si les communications en Langage Parlé Complété et en transcription manuelles restent marginales, les utilisateurs en Langue des Signes Française ne consomment que le tiers de leur forfait horaire, et les autres autour de 20%. La Fédération Française des Télécoms a annoncé aujourd’hui le lancement de l’offre adaptée aux personnes sourdaveugles du sous-traitant RogerVoice, mais le second, Deafi qui travaille pour Free, reste cantonné à la seule langue des signes.

Mercredi 15 septembre – Finances – Smic contre AAH.

Du fait de la forte hausse de l’indice des prix à la consommation, +2,2% depuis novembre 2020 qui constitue la valeur de référence, le salaire minimum va augmenter de 35€ à compter du 1er octobre pour atteindre 1.589,47 euros brut. Cette hausse va davantage encore accroître l’écart avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dont le pourcentage d’augmentation le 1er avril dernier était dix fois inférieur à celui du SMIC. L’AAH ne représentera plus que 56,86% de ce salaire brut, contre 58,46% en novembre 2020 ; sa prochaine augmentation n’interviendra qu’en avril prochain.

Mercredi 15 septembre – Droits – L’ONU étrille la France.

Audition de Sophie Cluzel par le Comité onusien des droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations-Unies a publié son rapport d’évaluation (en anglais) de l’application de la Convention des droits des personnes handicapées. Après quelques félicitations courtoises et le rapide relevé de mesures positives telle la restitution du droit de vote aux personnes sous tutelle, ce rapport pointe de nombreux manquements : politiques publiques fondées sur le modèle médical et les approches paternalistes du handicap, absence de prise en compte de la Convention dans la jurisprudence et par les juges ainsi que de stratégie nationale et de politiques publiques d’application de la Convention. Il recommande la transposition dans le droit interne du modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme. Il se dit « préoccupé » par la confusion entre associations gestionnaires et de défense des droits « entraînant des conflits d’intérêts », la « participation limitée des personnes handicapées à travers leurs organisations représentatives, aux consultations concernant la législation et les politiques publiques, y compris celles menées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les commissions municipales et intercommunales sur l’accessibilité », le dépistage prénatal des déficiences foetales particulièrement pour la trisomie 21, l’autisme et la détection néonatale de la surdité, la lutte contre le terrorisme qui considère que « les personnes souffrant de handicaps psychosociaux sont dangereuses ». Il liste une série de lacunes dont la lutte contre les discriminations, notamment à l’égard des femmes handicapées, les enfants non consultés et contraints à l’appareillage auditif « au détriment de l’apprentissage des langues des signes et de l’intégration dans la culture sourde », en matière d’accès à la justice, d’hospitalisation psychiatrique forcée, de lutte contre les violences et mauvais traitements, d’accessibilité des logements, des services publics et des transports résultant de législations restrictives récentes qu’il recommande d’abroger, sur les situations d’urgence humanitaires notamment pendant la crise sanitaire. Il place au même niveau d’exclusion sociale les établissements médico-sociaux et les habitats inclusifs ou partagés, et déplore l’absence d’actions pour une vie indépendante au milieu de tous. C’est l’ensemble de l’action publique en direction des personnes handicapées qui s’avère défaillante, au fil des pages de ce rapport qui confirme la régression des droits ressentie depuis une dizaine d’années. Le secrétariat d’État aux personnes handicapées a publié sa réaction dans un communiqué qui montre déjà que le Gouvernement ne prendra pas en compte les recommandations du comité onusien. Lire cet Éditorial.

Mardi 14 septembre – La perle de la semaine.

©Paris 2024

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aurait-il de l’argent à jeter par les fenêtres ? Il a fait réaliser un sondage au sujet de l’organisation des prochains jeux paralympiques à Paris, qui a recueilli 90% d’approbation. 91% des sondés ont également trouvé la cérémonie de passation des Jeux Paralympiques rythmée et dynamique, 88% originale, 84% émouvante, et leur a « donné davantage envie de s’intéresser aux Jeux Paralympiques ». Score moscovite qu’on aimerait voir appliquer à l’accessibilité bien défaillante et Paris et de l’Île-de-France, et qui devrait envier l’organisation des Jeux Olympiques : les Parisiens et les Franciliens confrontés aux travaux, aux embouteillages (700 kms de bouchons ce matin !) et à la cherté des prix de l’immobilier ne sont franchement pas enthousiastes face à des Jeux qui vont davantage encore leur compliquer le quotidien.

Lundi 13 septembre – Emploi/Justice – L’Agefiph escroquée.

Le Parisien révèle que l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) a été escroquée de 2,25 millions d’euros. L’organisateur de l’arnaque, qui se dit producteur du rappeur sulfureux Booba, sera jugé avec ses complices au tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) en novembre prochain. Il avait su tirer profit de sa liaison avec une employée de l’Agefiph, instructrice de dossiers, pour monter des dossiers bidonnés d’aides à l’emploi versées à des bénéficiaires fictifs et grâce à des faux papiers. Le réseau comportait des intermédiaires qui percevaient les aides sur leur compte bancaire et les reversaient à l’organisateur qui leur laissait une commission. 120 personnes ont ainsi été interrogées pendant l’enquête. L’escroc présumé s’était construit une réputation philanthropique en donnant 13.000 euros à une école de de Vigneux-sur-Seine (Essonne).

Samedi 11 septembre – Les initiatives de la semaine.

  • Des clubs handisports espèrent un effet jeux paralympiques, à Lorient (Morbihan) comme à Elbeuf (Eure), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) ou dans la Nièvre.
  • Le club Atlantic Sliders 85 de L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée) a acquis le matériel nécessaire au wake board assis qui n’attend plus que des pratiquants.
  • Le tennis club de Saône (Doubs) achète au Portugal des balles sonores pour qu’un enfant aveugle de 9 ans joue au tennis comme son papa.
  • Des grands chefs de cuisine mobilisent pour une gastronomie accueillante à la clientèle déficiente visuelle.
  • L’association Autonome propose à la location dans la Loire des véhicules adaptés au transport de personnes handicapées.
  • Le plan France Relance va financer la création dans l’Eure d’un téléservice de demande par des parents d’un transport scolaire pour leur enfant handicapé.
    Tétraplégique depuis un accident de moto, le chef présumé de la bande criminelle corse du « Petit Bar » est remis en liberté pour un « état de santé qui est incompatible à la détention ».
  • Dans le département d’outremer de Mayotte, les conditions d’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont enfin identiques à celle des autres départements, et notamment étendue aux invalidités comprises entre 50 et 79%.

Vendredi 10 septembre – Les ratés de la scolarisation.

  • A Clarensac, l’administration de l’Éducation Nationale divise par 3 les 18 heures d’aide scolaire attribuées à un garçonnet de 8 ans, hyperactif et dysphasique, par la MDPH du Gard.
  • Les parents d’un enfant autiste font classe devant l’école de Bétheny (Marne) pour protester contre la scolarisation à mi-temps de leur fils.
  • Présenté comme le premier café de pays inclusif, l’Hartmonie créé hors-les-murs par un ESAT sera inauguré dimanche 12 septembre un an après son ouverture, pour les 70 ans du village de Castillon (Alpes-Maritimes).
  • L’ASAD 91 lance le recrutement des futurs locataires (bénéficiaires d’au moins 150 heures mensuelles d’aide humaine) des 10 logements inclusifs qu’elle a fait construire au Coudray Montceaux (Essonne).
  • « Tous les élèves en situation de handicap sont rentrés avec leur accompagnant, dès le premier jour », affirme la directrice académique des services de l’Éducation Nationale de l’Orne en ajoutant qu’il est « le seul département de France, où aucun élève n’est en attente d’un accompagnement pour rentrer en classe ».

Vendredi 10 septembre – Les ratés de la compensation.

  • L’installation de barrières de portillons d’accès dans le métro de Rennes (Ille-et-Vilaine) rend difficile la circulation de clients en fauteuil roulant du fait de la forte réduction de l’espace disponible, comme en témoigne cette vidéo.
  • Des barrières de sécurité empêchent l’utilisation d’un stationnement réservé sur une place d’Agon-Coutainville (Manche).
  • La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a participé à Marrakech à une émission de promotion du tourisme au Maroc qui vient d’être diffusée sur France 2.
  • A l’aéroport de Guyane, seuls les personnels d’assistance aux voyageurs handicapés doivent obligatoirement être vaccinés contre le Covid-19 apprennent les employés après une grève.
  • Le président du Collectif Handicaps doute que les jeux paralympiques contribuent « à changer le regard de tout un chacun sur les personnes en situation de handicap » et n’est « pas sûr qu’il faille attendre plus d’un événement sportif ».
  • A Hautmont (Nord), la dépendance financière dans un couple du fait de l’AAH conjugalisée dégrade leur situation et leur équilibre psychique.
  • L’Institution Nationale des Invalides veut financer la rénovation de son foyer par des actions de charité, dont un défilé de femmes amputées.

Jeudi 9 septembre – Emploi – Aide à l’apprentissage prolongée.

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé lundi la prolongation de l’aide d’État versée aux employeurs qui embauchent des apprentis. Son montant de 5.000€ pour un jeune mineur à 8.000€ pour un adulte est maintenu jusqu’à fin juin 2022, et couvre l’équivalent d’une année de rémunération. Cette prolongation concerne également les apprentis handicapés, précise le secrétariat d’État aux personnes handicapées ; dans ce cas, l’aide est versée aux employeurs sans limite d’âge de l’apprenti embauché. Rappelons qu’une aide spécifique supplémentaire de 4.000€ pour l’emploi d’apprentis handicapés couvre le besoin de compensation de leur handicap.

Mercredi 8 septembre – Vie Autonome – Abandon de la loi Autonomie.

Le Gouvernement abandonne définitivement le projet de créer une loi organisant le 5e risque de protection sociale dédié à l’Autonomie des personnes âgées ou handicapées. Après le Premier ministre, Jean Castex, s’exprimant devant les parlementaires de la majorité qui ont applaudi cet abandon, la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, l’a confirmé aujourd’hui lors des assises des EHPAD, à Paris. C’est dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que seront incluses des dispositions dans ce domaine, comme cela avait été le cas l’an dernier. Le chantier d’une politique publique en faveur des personnes âgées et incluant les besoins similaires des personnes handicapées a été engagé plusieurs fois depuis 2008, mais les gouvernements et Présidents de la République successifs ont tous renoncé. L’Autonomie sera donc organisée par de multiples amendements des dispositifs actuels, au risque de les rendre encore plus complexes, coûteux et incompréhensibles.

Mardi 7 septembre – Accessibilité – Nouveau fiasco des Ambassadeurs.

Sarah El Hairy et Sophie Cluzel lors du lancement de l'opération Ambassadeurs de l'accessibilité le 25 mai 2021

Relancé le 25 mai dernier, le recrutement d’ambassadeurs de l’accessibilité ne fait pas recette. Depuis le 30 juillet, seules six nouvelles missions d’Ambassadeur de l’accessibilité ont été déposées à l’agence nationale du service civique, concernant Rouen et Toulouse pour une entrée en fonction en octobre. D’autres missions sont à pourvoir dès ce mois-ci, à Chaponost, Décines-Charpieu et Lyon (Rhône) et une autre à La Roche-sur-Yon (Vendée) en novembre. Depuis 2019, moins d’une trentaine de jeunes ont effectué une mission de service civique d’ambassadeur de l’accessibilité, cette opération ayant été relancée une première fois par le Comité Interministériel du Handicap du 20 septembre 2017 (lire une actualisation de cette relance en date du 20 février 2019). Septembre devait être le mois-phare du recrutement de tels ambassadeurs selon les propos de la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 25 mai.

Lundi 6 septembre – Administration – Accessibilité numérique divisée par 2.

Communiqué de février 2020 sur l'accessibilité numérique des formalités administratives

L’objectif de mise en accessibilité en 2022 de 200 formalités administratives par voie électronique passe de 80% à 39%. C’est ce qu’annonce aujourd’hui la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. « D’ici 2022, deux objectifs clés pour parachever l’engagement du Président de la République : 0 démarche du quotidien en 100% papier, et, avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier minister (sic!) chargée des personnes handicapées, l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap, avec un objectif de 39% de démarches accessibles en 2022 (contre 15 aujourd’hui). » Cet objectif avait pourtant été fixé à 80% par le secrétaire d’État au numérique, Cédric 0, dans son communiqué du 11 février 2020 : « Aujourd’hui, seules 13% des démarches en ligne de l’Observatoire sont conformes aux normes d’accessibilité numérique. Nous nous fixons un nouvel objectif : atteindre 80% en 2022. » Les formalités administratives par voie électronique devant devenir la règle, il en ressort que des administrés vont se retrouver dans les mois qui viennent dans l’impossibilité de les effectuer du fait de leur handicap ; cela concerne par exemple la création d’entreprise, les demandes de subvention pour une association, bourse d’enseignement supérieur ou de logement universitaire, d’actes d’état-civil, le dépôt d’une pré-plainte, la demande de logement social, l’attestation de vaccination à la Covid-19, la demande d’Allocation Adulte Handicapé, etc. Au 1er septembre, l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne comptabilisait 244 formalités, dont 27 accessibles aux administrés handicapés (14%), 86 « partiellement » (35%) sans garantie de pouvoir achever la procédure et 84 inaccessibles (34%).

Dimanche 5 septembre – Sports – La France aux Paralympiques.

Cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de Tokyo

L’équipe de France qui a participé aux Jeux Paralympiques de Tokyo clos aujourd’hui après 13 jours de compétition a remporté 54 médailles dont 11 d’or. Malgré 48% de médailles en plus par rapport aux Jeux de Rio 2016, la France recule de deux places, 14e des 162 nations participantes et derrière la République Islamique d’Iran en nombre de médailles d’or. Lors de la deuxième semaine de compétition, Charles-Antoine Kouakou a remporté l’or en athlétisme sur 400m, Lucas Mazur en badminton, Alexandre Lloveras en cyclisme sur route et contre la montre ainsi que Kevin le Cunff et Florian Jouanny sur route, Fabien Lamirault en tennis de table individuel et par équipe avec Stéphane Molliens, Nicolas Peifer et Stéphane Houdet en tennis double. Le sprinter Timothée Adolphe a remporté l’argent en athlétisme sur 100m ainsi que Dimitri Pavade dans le saut en longueur, Lucas Mazur et Faustine Noël en badminton double mixte, Nelia Barbosa en 200m kayak, Loic Vergnaud en cyclisme contre la montre et sur route ainsi l’équipe de France hommes en relais, Alex Portal en natation dans le 200m 4 nages et Matéo Bohéas en tennis de table. En athlétisme, Gauthier Makunda a gagné le bronze dans le 400m, de même que le vétéran Pierre Fairbank dans le 800m ; même métal pour Remy Boulle en 200m kayak, Hélios Latchoumanaya en judo 90kg, Alexandre Léauté en cyclisme sur route et contre la montre ainsi que Marie Patouillet sur route, en natation Florent Marais dans le 100m dos, Ugo Didier dans le 200m 4 nages, Alex Portal dans le 400m nage libre, Clément Berthier et Thomas Bouvais en tennis de table par équipes de même que l’équipe de France hommes et Thu Kamkasomphou en équipe avec Anne Barnéoud, en escrime l’équipe de fleuret. Ces jeux ont été dominés par la Chine, 207 médailles dont 96 d’or, devant le Royaume-Uni (124 médailles dont 41 en or) et les USA (104 avec 37 en or) précédant de peu d’un médaille d’or la Russie qui avec 118 médailles est 3e en nombre total. 1.668 médailles ont été distribuées, soit 71 de plus qu’à Rio.

Samedi 4 septembre – Les initiatives de la semaine.

Paris 2024 Para Emojis
  • Paris 2024 lance une initiative pour créer des emojis représentant des handisportifs en action.
  • L’association Signes lance un casting sur deux rôles féminins pour un film tourné à Marseille qui traitera en partie du milieu des personnes sourdes, renseignements auprès d’Houria Film.
  • La médiathèque de Névez (Finistère) accueillera jusqu’au 25 septembre une exposition de Pénélope autour de son livre Colombe blanche.
  • Le chroniqueur Thibault Nolte brocarde gentiment Sophie Cluzel dans 28 minutes, talk-show d’Arte présenté par la journaliste malvoyante Élisabeth Quin.
  • Le numéro d’écoute des femmes victimes de violence, le 3919, est désormais joignable tous les jours 24 heures sur 24, mais les appelantes sourdes ou malentendantes devront se contenter des heures du service RogerVoice (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).
  • Un décret et un arrêté modifient les conditions d’accès des personnes handicapées aux entreprises d’insertion par l’activité économique.
  • Ouverture à Toulouse (Haute-Garonne) d’un restaurant en Entreprise Adaptée employant 60% de personnels handicapés dans le quartier de Basso Cambo.

Vendredi 3 septembre – Les ratés de la scolarisation.

Visuel de la campagne de rentrée Unapei
  • La rentrée des élèves handicapés sera-t-elle catastrophique comme le pense l’Unapei ?
  • Les pensionnaires d’Instituts Médico-Éducatifs ne bénéficient, faute d’enseignants, que de la moitié des heures d’enseignement recommandées.
  • Il manque 5 AESH dans l’école privée catholique Notre-Dame des Victoires de Landivisiau (Finistère) pour compléter la douzaine déjà nommée.
  • 43% d’étudiants handicapés en plus depuis 2017 dans les universités et grandes écoles, mais un budget global de 7,5 millions d’euros qui n’a pas augmenté depuis 10 ans.
  • Des parents franciliens témoignent des difficultés ou refus de scolarisation de leurs enfants handicapés, démentant le discours gouvernemental sur l’école inclusive.
  • Des professeurs expliquent qu’ils doivent se débrouiller sans formation ni moyens pour enseigner des élèves malvoyants ou malentendants contraints de s’adapter à l’Éducation Nationale.

Vendredi 3 septembre – Les ratés de la compensation.

  • Un usager handicapé moteur continue de dénoncer l’inaccessibilité de la gare du Thor (Vaucluse) et l’inaction des autorités.
  • La municipalité de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) est divisée sur la construction d’une résidence privée pour personnes handicapées.
  • Slate part à la recherche des études pluridisciplinaires françaises sur le handicap, sans les trouver puisqu’elles n’existent pas.
  • La FNATH rejette la fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante au sein de celui des maladies nosocomiales.
  • Le Domaine de Taintignies, établissement belge pour Français handicapés laissés sans solution fermé en mars dernier, va devenir par la volonté du gouvernement belge un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.
  • Le joueur de football professionnel Odsonne Édouard, Français né en Guyane, n’a pas versé les dommages et intérêts qu’il doit à un sexagénaire qu’il a rendu sourd pour s’amuser.

Vendredi 3 septembre – La perle de la semaine.

Parapente handi

Lancé par le ministère des sports dans le cadre de sa campagne pour une rentrée sportive, le site Internet Le bon sport pour moi oublie une partie des disciplines créées pour ou adaptées à des pratiquants handicapés. Sont absents le biathlon (sport paralympique), la boccia, le curling (quasiment absent en France mais sport paralympique d’hiver), les danses urbaines et le deltaplane (ou parapente) pratiqués par nombre de personnes handicapées, le goalball (paralympique), le golf pour lequel des engins de déplacement ont été créés, l’halthérophilie, le hockey en salle et sur glace (sport paralympique), le karaté, le karting, le kitesurf et le sport automobile. Il classe le combiné nordique (ski de fond et saut) en handisport, ce qui est erroné.

Jeudi 2 septembre – Numérique – Service universel de communications électroniques.

Un décret publié au Journal Officiel crée un service universel des communications électroniques qui remplacera l’actuel, limité aux seules communications téléphoniques. Il permettra aux foyers à faibles revenus d’accéder à un « panier » de base, contenant messagerie, accès à des services web (administration, banque, commerce, etc.) et vidéos. Seront notamment concernés les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, Allocation Supplémentaire d’invalidité (ASI), invalides et aveugles de guerre ou de la Résistance. Au terme d’un appel d’offres, les opérateurs sélectionnés devront fournir ce service en complément des communications téléphoniques du service universel en excluant les appels vers les mobiles, les numéros payants, internationaux ou par messages textuels ou multimédias à coût supplémentaire ; ces services et d’autres pourront s’ajouter au service universel moyennant un paiement supplémentaire. Les prestations de ce service universel devront assurer « aux utilisateurs handicapés l’accès aux services […] dans la limite des technologies disponibles pouvant être mises en oeuvre à un coût raisonnable ».

Mercredi 1er septembre – Transports – Centrale de résa ferroviaire.

Quand la présidente de la SNCF testait en janvier 2008 une borne d'appel d'assistance en gare

Le Journal Officiel a publié le décret réglementant la future plate-forme unique de réservation de l’assistance en gare pour les voyageurs reconnus handicapés ou à mobilité réduite. Confiée par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités à la filiale SNCF Gares & Connexions, elle traitera les trajets par « trains directs ou en correspondance affectés aux services ferroviaires, y compris internationaux, circulant sur le réseau ferré national », et informera les voyageurs du RER francilien sur l’aide en gare sans réservation préalable nécessaire (essentiellement pour les lignes A et B exploitées par la RATP). Des opérateurs d’autres modes de transport (routier, fluvial, etc.) et autorités organisatrices de mobilité ont le droit d’adhérer à cette plate-forme afin d’intégrer leurs lignes dans l’offre d’assistance traitée globalement par la plate-forme qui fonctionnera sur appel téléphonique et site Internet ; elle constituera et gérera la base de données des clients concernés. Cette centrale de réservation d’assistance sera créée d’ici le 1er janvier 2024, après une première étape dans les 12 mois qui viennent par la création d’un « service numérique d’information répondant aux exigences d’accessibilité en vigueur » chargé d’orienter les clients vers l’actuel Accès Plus SNCF et les Accès Plus TER. A la différence de ce dernier, la future centrale ne vendra pas de billets, les clients devant les acheter auprès des opérateurs : SNCF pour les TGV et grandes lignes, les Régions pour les trains régionaux, et d’autres sociétés dans les années qui viennent, du fait de la libéralisation et de la mise en concurrence des transports ferroviaires voulue par l’Union Européenne. Ainsi, les déplacements en train deviendront dans un avenir proche plus délicates à organiser à cause de la dissociation des opérations d’achat et d’assistance : que se passera-t-il quand un client aura payé auprès d’un opérateur le billet non remboursable d’un trajet pour lequel l’assistance embarquement/débarquement ne pourra être assurée par la plate-forme SNCF Gares & Connexions ? Le décret est muet sur cette responsabilité.

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