Une porte ouverte à la discrimination ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment validé le recrutement d'une aide humaine sur critère d'âge.

Lire

Accident de la voie publique en Tunisie, indemnisation en France à plus de 3.800.000€

Confrontée aux arguments spécieux du Fonds de Garantie, la victime n'a rien lâché pour finalement réussir avec son avocat spécialisé à obtenir sa juste indemnisation.

Lire

Des congés pendant la maladie

Même en arrêt de travail ou maladie, les salariés acquièrent un droit à congés payés, vient de juger la Cour de Cassation.

Lire

Accident du travail et protection du travailleur

La Cour de Cassation juge qu'un salarié ne peut être licencié pendant un arrêt maladie qu'en cas de manquement à son obligation de loyauté.

Lire

Accidentée en Ukraine, indemnisée en France 6 millions d’euros !

Il aura fallu un combat acharné contre la solidarité nationale pour qu'une victime obtienne ses droits : récit.

Lire

Indemnisation du dommage corporel : la solidarité nationale égale les assurances

La plus haute juridiction civile étend aux victimes des règles jusqu'alors réservées à l'indemnisation assurantielle.

Lire

Obligation de reclassement et télétravail

La Cour de Cassation a sanctionné le manque de loyauté d'un service de médecine du travail pour reclasser une employée devenue inapte.

Lire

Tétraplégique, une accidentée de la route indemnisée à près de 12 millions d’euros

Très gravement blessée, une jeune femme obtient la réparation de son préjudice corporel au terme d'une procédure rapide.

Lire

Une récupération sur succession sanctionnée

La Cour de Cassation a rappelé que l'héritage d'une personne handicapée ne peut être ponctionné si le bénéficiaire en a assuré la charge effective et constante.

Lire

ÉSAT : un contrat incassable ?

L’usager de l’ÉSAT est-il soumis davantage au code de l’action sociale et des familles ou au droit du travail ?

Lire