Plus de 5 millions pour un Chinois en séjour irrégulier

Bien qu'en séjour irrégulier en France, un ressortissant chinois a obtenu la pleine indemnisation du préjudice corporel résultant d'un accident en France au terme d'une transaction exemplaire.

Lire

Affaire Welkamp : quels enseignements ?

Le poste de travail d'un salarié mis à disposition doit être adapté à son handicap par le 'bénéficiaire' et c'est ce dernier qui sera condamné en cas de manquement, pas l'employeur d'origine. Analyse.

Lire

Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s'est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment...

Lire

Les contrats malades du Covid-19 ?

Le confinement puis le respect de règles sanitaires contraignantes ont mis à mal la livraison de produits ou la réalisation de prestations à domicile. Quels sont les droits des clients et leurs recours ? L'avocate Laurence Martinet-Longeanie apporte quelques réponses.

Lire

Des critères de licenciement discriminatoires.

Un employeur ne peut pas licencier des salariés pour motif économique en retenant des critères qui peuvent constituer une discrimination indirecte du fait du handicap. Analyse.

Lire

Victimes surveillées par des détectives privés !

Une pratique s'instaure dans le cadre de la réparation du dommage corporel qui ne respecte plus la vie privée des victimes, personnes handicapées : des enquêtes de détectives privés sont versées aux débats par les régleurs pour discuter et minimiser le montant des indemnisations.

Lire

Accident corporel : transaction à plus de 4 millions !

Même dans le cadre d'un accident automobile de trajet/travail une indemnisation du préjudice corporel est possible, y compris en utilisant la voie plus rapide et aussi efficace de la transaction avec une compagnie d'assurance.

Lire

Les enjeux essentiels de l’expertise médicale

L'expertise médicale, qu'elle soit amiable ou judiciaire, est une étape essentielle dans le cadre de l'indemnisation d'un dommage corporel : sans expertise médicale, aucune indemnisation n'est possible. Explications.

Lire

Indemnisation d’une paraparésie et projet de vie

Deux fois accidenté, un jeune homme est indemnisé à hauteur de deux millions d'euros, ce qui lui permet de réaliser ce projet de vie que l'on exige de personnes handicapées démunies. Récit.

Lire

Un accident de la route en Malaisie bien indemnisé

Trois années de procédure pour une indemnisation de 3,3 millions d'euros obtenue en France pour la victime française d'un accident de la circulation en Malaisie, pays dans lequel elle ne pouvait rien espérer. Récit.

Lire