Travailler pendant un congé maternité ou maladie : que dit la loi ?

Les salariés qui continuent à travailler pendant cet arrêt peuvent être dédommagés, mais pas payés : explications.

Lire

Contestation d’un avis d’inaptitude et rôle du juge

La Cour de Cassation a jugé qu'un médecin expert pouvait palier l'indisponibilité du médecin inspecteur du travail : explications.

Lire

Indemnisation record de 18,5M€ pour une victime d’accident de la route

Accompagné jusqu'à sa majorité, un enfant devenu tétraplégique a bénéficié pendant une longue procédure des moyens nécessaires à sa réhabilitation : récit.

Lire

Discrimination et handicap : sur qui repose la charge de la preuve ?

La charge de la preuve en matière de discrimination en raison du handicap repose d'abord sur le salarié, puis sur l'employeur. Retour sur cette notion essentielle.

Lire

Une Justice discriminatoire

Une magistrate a fait condamner son ministère pour plusieurs atteintes professionnelles du fait du handicap : analyse.

Lire

Congés payés (à nouveau) sur la sellette

Leur calcul en période de maladie a mobilisé, en six mois, Cour de justice européenne, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Gouvernement et Parlement !

Lire

Une porte ouverte à la discrimination ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment validé le recrutement d'une aide humaine sur critère d'âge.

Lire

Accident de la voie publique en Tunisie, indemnisation en France à plus de 3.800.000€

Confrontée aux arguments spécieux du Fonds de Garantie, la victime n'a rien lâché pour finalement réussir avec son avocat spécialisé à obtenir sa juste indemnisation.

Lire

Des congés pendant la maladie

Même en arrêt de travail ou maladie, les salariés acquièrent un droit à congés payés, vient de juger la Cour de Cassation.

Lire