L’indemnité de licenciement en 3 actes !

La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.

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Indemnisation d’un accident : l’indispensable avocat

Une victime d'accident de la route voit son indemnisation passer de 78.203€ à 3.400.000€ après avoir confié son dossier à un avocat spécialisé.

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Stage de longue durée = emploi

L’employeur a les mêmes obligations de reclassement lorsqu'un stagiaire ou employé est affecté d’un handicap pendant l’exécution de sa convention de stage ou de son contrat de travail.

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Des malades chroniques au travail

Une loi récemment adoptée va permettre sous certaines conditions à des personnes vivant avec une maladie chronique ou handicapante d'accéder à des emplois qui leur étaient jusqu'alors interdits : explications.

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Une chute d’arbre indemnisée près de 10 millions !

En 2015, un jeune homme a fait une chute alors qu’il élaguait l’arbre de son voisin à titre bénévole. Il est devenu tétraplégique...

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Retraite, AAH et complément de ressources

Les retraités peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du maintien du complément de ressources de l'Allocation Adulte Handicapé. Mes-Allocs.fr vous l'explique...

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Protection patrimoniale et droit de propriété

La question de la protection patrimoniale de la personne handicapée, de la personne âgée ou encore de toute personne dont l’état nécessite une assistance, a toujours été débattue. Le Conseil Constitutionnel vient de la trancher.

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ESAT : l’usager deviendra-t-il un travailleur ?

La secrétaire d’État aux personnes handicapées a lancé une concertation sur l'avenir d'établissements de production dont les usagers handicapés ne sont toujours pas des travailleurs. Analyse et points de vue.

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Refus de vente lié à une discrimination

Si peu de victimes font valoir leurs droits, il est possible de faire sanctionner le refus de fournir un service ou vendre un produit en s’adressant au Défenseur des Droits qui conduira une procédure efficace et sans frais.

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Plus de 5 millions pour un Chinois en séjour irrégulier

Bien qu'en séjour irrégulier en France, un ressortissant chinois a obtenu la pleine indemnisation du préjudice corporel résultant d'un accident en France au terme d'une transaction exemplaire.

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