Vendredi 5 septembre – Les ratés de la compensation.
- Une troisième plainte est déposée pour agression sexuelle et défaut de surveillance au sein de l’IME de Château-Renault (Vienne) géré par le Groupe SOS, la victime étant cette fois un adolescent privé de la parole.
- A Firminy (Loire), quatre adolescents volent le vélo d’un vingtenaire amputé de jambe, cassent son téléphone, le frappent, puis deux sont arrêtés par la police et remis en liberté avec convocation pénale.
- La MDPH de la collectivité unique d’Alsace n’organise plus le transport scolaire d’élèves handicapés et en transfère la charge sur les familles indemnisées forfaitairement, qu’elles puissent ou non assurer les trajets en voiture personnelle.
- Après l’avoir empêché d’étudier normalement faute de disposer des aides et aménagements nécessaires, l’université d’Évry refuse à un étudiant autiste le droit de redoubler et de s’inscrire.
- Près de trois ans plus tard, un automobiliste obtient l’annulation d’un forfait post-stationnement indu alors qu’il bénéficiait de la gratuité du stationnement payant, la ville de Paris lui ayant opposé des arguments erronés (lire Les ratés du 12 mars 2021.)
- L’inspecteur d’académie n’octroie des AESH que pour le tiers des élèves d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) qui en ont besoin à la cantine, piétinant les notifications de la MDPH et anticipant sur la légalisation des PAS (lire cet article.)
- C’est au mieux en 2030 que la Région Normandie achèverait la mise en accessibilité des lycées dont elle est propriétaire, soit cinq ans après la date-butoir.
Jeudi 4 septembre – Accessibilité – (Mal) informer les élus.
La ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, lance officiellement une « Boite à outils » d’information censée couvrir l’ensemble des aspects et domaines de l’accessibilité applicable par les élus des communes, intercommunalités, départements et régions. Grâce à une compilation réalisée par une Intelligence Artificielle (« Média partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » est-il mentionné en page de garde), elle met en lien de nombreuses ressources numériques dispersées sur des sites d’État, publics ou privés, classés en fonction des secteurs d’action : santé, solidarités, handicap, culture, citoyenneté et démocratie locale, budget, logement, etc. Pour chaque secteur, une page expose des points de vigilance et d’intervention, avec des liens vers des ressources informatives externes. On relève toutefois de multiples lacunes, par exemple pour la compétence logement sur le recensement de l’offre accessible et adaptée du parc social, en matière d’éducation pour l’adaptation et l’accueil des enfants handicapés dans les activités périscolaires. Manquent également des adresses utiles, celles des sous-préfets chargés du handicap dans chaque département devant prochainement être ajoutées. Annoncée sur l’alias web accessibilite.gouv.fr, la Boite à outils est en fait hébergée sur le site du Gouvernement info.gouv.fr et dépend du Service d’Information du Gouvernement (SIG) ; le contact par long formulaire est à sens unique pour « signaler un exemple accessible inspirant d’une collectivité » à la ministre elle-même !
Mercredi 3 septembre – Santé/Finances – Bayrou veut doubler les franchises.
France Assos Santé s’indigne de la volonté gouvernementale d’instaurer par décret le doublement des franchises et participations financières des assurés sociaux pour leurs dépenses de santé remboursables par l’Assurance Maladie : « L’actualité politique a beau être suspendue au vote de confiance de lundi prochain, le gouvernement entend entériner ce 4 septembre le doublement des franchises et participations [Il] persiste et signe en demandant au Conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de se prononcer avant le vote de confiance du 8 septembre, malgré la demande du Président de la CNAM de suspendre cette saisine au regard du contexte politique. » L’organisation fédérant des associations de patients et usagers du système de santé dénonce un passage en force destiné à contourner le débat parlementaire dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 : « Nous considérons que le fait de doubler les plafonds annuels des franchises et des participations, les faisant ainsi passer de 100€ au total à 200€, ne garantit plus le droit à la santé pour tous. »
Mardi 2 septembre – Société – ONU et fin de vie.
Le Gouvernement a adressé au Comité des droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations-Unies sa réponse après interpellation au sujet des récents projets de législation sur la fin de vie. Il rappelle que le projet de loi d’origine gouvernementale a été abandonné et que le débat parlementaire sur la proposition de loi qui le remplace est prévu en octobre au Sénat, sur la base du texte adopté à l’Assemblée Nationale le 27 mai dernier. En réponse aux observations onusiennes, la France répond que l’aide à mourir s’appliquerait à tous sans discrimination positive ou négative du fait du handicap, qu’elle améliore la qualité de vie des personnes handicapées et leur accès aux soins, et prend les mesures nécessaires pour que le choix de vivre ou de demander à mourir « ne résulte jamais d’une absence de solutions de soins ou d’accompagnement, mais s’exerce dans un cadre respectueux de leurs droits et de leur dignité. » La réponse précise également que l’aide à mourir ne pourra être demandée que par la personne en capacité d’exprimer sa volonté, et pas par un parent ou tuteur. Toutefois, la chute annoncée du Gouvernement et l’incertitude politique vont entraîner un report de plusieurs mois, si ce n’est un abandon pur et simple de l’examen parlementaire de la proposition de loi en question. Lire cet Editorial.
Lundi 1er septembre – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
C’est la première fois que je mets les pieds à Sète !