Mardi 28 février – Associations/Éducation – CCH et CNCPH.
Interrogé pour cet article consacré à l’évolution du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), le fondateur du Collectif Citoyen Handicap, Jean-Luc Duval, a fini par s’exprimer : « On n’est pas invité à y siéger. On avait candidaté en 2019 au moment de son renouvellement, on n’a reçu aucune réponse. On l’avait fait sans espoir, il suffit de lire la composition des membres pour le comprendre. » A l’automne 2019, la secrétaire d’État aux personnes handicapées avait lancé un appel à candidatures afin d’améliorer leur représentation, mais avait finalement choisi les organisations de sa préférence. « Siéger au CNCPH permet d’avoir accès à des informations non publiques, ajoute Jean-Luc Duval. Le conseil a été créé pour une pseudo représentation, il s’aligne sur les décisions du Gouvernement, il ne s’oppose pas à sa politique sur l’accessibilité ou l’école inclusive. » Par ailleurs, le CCH s’inquiète de l’expérimentation dans 5 départements du transfert à l’administration de l’Éducation nationale de l’attribution d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) : « Ils le mettent en place sur l’avis préalable de l’enseignant référent avant saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. On se passe des représentants des familles et des enfants, pour réduire la présence d’AESH, et sans notification aucun recours n’est possible. » Il dénonce une expérimentation illégale menée avec une « pseudo bienveillance, pour aller plus vite. On constate également des notifications d’AESH sans nombre d’heures ni mention du caractère individuel ou mutualisé, des décisions illégales sans recours possible là encore. »
Lundi 27 février – L’intox de la semaine.
L’ex-humoriste Dominique Farrugia utilise l’irruption d’une activiste écolo lors de la cérémonie des César pour refaire parler de lui et mettre en cause l’inertie de la ville de Paris en matière d’accessibilité. « Je prépare mon teeshirt ‘Rendez Paris Accessible’ pour le prochain conseil de Paris » a-t-il tweeté. Mais à la différence de ses précédentes déclarations, des politiciens parisiens ont réagi : « Je serai ravie de vous recevoir afin d’échanger avec vous sur ce sujet et vous présenter l’action de Paris en faveur de l’accessibilité universelle » a répondu Lamia El Araaje, adjointe à la maire de Paris en charge du handicap et de l’accessibilité depuis novembre 2022. Même invitation de Rachida Dati, opposante Les Républicains et maire du 7e arrondissement : « Je serai ravie de vous rencontrer pour vous exposer nos propositions pour un Paris accessible qui sont rejetées par la gauche et ses alliés verts. » Son groupe au Conseil de Paris ajoutant : « Anne Hidalgo ignore depuis des années nos alertes sur le manque d’accessibilité de Paris aux personnes handicapées PMR. » Suscitant cette réplique du groupe de la majorité municipale : « Le plus gros problème restant le métro, dont la compétence revient à la région. La droite devrait donc éviter de polémiquer sur le sujet, ça va encore lui revenir en boomerang. » Mais en fait, la municipalité de Paris et le Conseil Régional ont toujours refusé la mise en accessibilité du métro dit historique, prétextant, sans les prouver, des impossibilités techniques et des coût élevés. De son côté, la qualité de service du réseau bus s’est fortement dégradée. Quant aux piétons à mobilité réduite ou pas, ils constatent depuis au moins dix ans une nette dégradation de leur mobilité sur des trottoirs encombrés de travaux, trottinettes et autres obstacles variés qui se multiplient.
Samedi 25 février – Les initiatives de la semaine.
- Le Marius de l’audiodescription a été décerné au film La nuit du 12 réalisé par Dominik Moll et audiodécrit par Katia Lutzkanoff accompagnée de Ouiza Ouyed pour le laboratoire Poly-son.
- Le Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental qui regroupe 7 départements franciliens (Paris n’y participant pas) cofinance la Maison nationale de l’autisme qui ouvrira ce printemps.
- Le fabricant de papier-peint Hovia en produit quatre adaptés aux personnes autistes hypersensibles, élaborés avec Perce-Neige.
- A Grenoble (Isère), l’association A fleur de peau a créé un accueil de jour innovant pour enfants et jeunes autistes Asperger.
- Selon la DREES, l’espérance de vie (au-delà de 65 ans) sans handicap est évaluée en 2021 à 12,6 ans pour les femmes et 11,3 ans pour les hommes, en augmentation de près de 3 ans depuis 2008.
- Dédiée aux musiques actuelles à Annecy (Haute-Savoie), la salle Le Brise-Glace s’équipe de gilets vibrants pour les spectateurs sourds et a organisé une soirée avec chansigne.
- Les résidents de la maison d’accueil spécialisée des Chants d’Éole, Dinan (Côtes d’Armor) publient le premier numéro de leur journal, Tous citoyens, destiné aux habitants.
- Une toulousaine sourde est sauvée des violences de son ex-compagnon grâce à un appel d’urgence au 114 qui a fait intervenir la police en pleine nuit.
Vendredi 24 février – La perle de la semaine.
Non, le surf n’est pas encore une discipline admise aux Jeux Paralympiques, comme pourrait le faire croire la carte des sites de compétition publiée sur le site officiel des Jeux de Paris 2024. Sur la cartographie des lieux hors Île-de-France apparaissent en effet Châteauroux, pour le para tir… et Tahiti Teahupo’o qui doit recevoir le surf « valide. » Mais pas le para-surf : si cette discipline est candidate, ce sera au mieux pour les Jeux de Los Angeles (USA, Californie) en 2028. Faut-il s’étonner de l’erreur de l’équipe web de Paris 2024, dont le site n’est toujours pas conforme à l’accessibilité numérique malgré la promesse de l’être ?
Vendredi 24 février – Les ratés de la compensation.
- La compagnie Air Caraïbes maltraite au départ d’Orly un client paraplégique qui finit par s’enregistrer trop tard et se retrouve contraint de prendre un autre vol bien plus cher.
- L’offre d’hébergements accessibles et adaptés dans le Grand Paris est en cours de recensement, estimée actuellement à moins de 3.500 chambres, soit 25% du nombre de visiteurs en fauteuil roulant attendus pour les JO de Paris 2024.
- Un montpelliérain imprudent se fait voler un scooter à 4 roues qui lui a été prêté, en le stationnant à l’extérieur alors qu’il visitait des amis.
Jeudi 23 février – L’autre perle de la semaine.
Deux ministres, Agnès Pannier-Runacher à la Transition énergétique et Amélie Oudéa-Castéra chargée des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, ont réuni les acteurs du monde sportif pour élaborer un plan de sobriété énergétique. Il prévoit notamment de réduire de moitié les émissions de CO2 liées à l’organisation des Jeux de Paris 2024 et les ministres « ambitionnent de proposer un nouveau modèle de Jeux plus responsables. » Cette réduction de l’empreinte carbone concerne notamment le transport des accrédités et des spectateurs, ce qui ne sera pas le cas : les appels d’offres publiés par le Comité d’organisation et Île-de-France Mobilités excluent le train et portent uniquement sur des véhicules routiers propres « autant que possible. » De plus, le ministre des Transports a décidé de subventionner l’achat de véhicules taxis polluants à la condition qu’ils soient adaptés au transport de clients en fauteuil roulant (lire au 6 février). Les Jeux de Paris 2024 laisseront pour les transports un héritage « sale » et pas sobre du tout.
Mercredi 22 février – Institutions – L’Afresheb saisit le Sénat.
L’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB) adresse une lettre ouverte au groupe d’études handicap récemment créé au Sénat. Elle rappelle la situation des 8.500 Français handicapés, jeunes et adultes, placés dans des établissements médico-sociaux et des 1.500 transfrontaliers scolarisés en Wallonie. L’AFrESHEB énumère les obstacles affrontés par les familles depuis l’instauration d’un moratoire bloquant la création de places supplémentaires : refus illégal par des Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’orientation en Belgique, afflux de 550 demandes pour 200 places qui se libèrent annuellement, refus de prise en charge des transports transfrontaliers et frais d’hébergement dans les internats scolaires spécialisés publics belges, multiples difficultés administratives (renouvellement de papiers d’identité, exercice du droit de vote, remboursement de médicaments et prestations médicales/paramédicales, absence de statut légal de résidence, etc.) L’Association invoque des normes de qualité, « mesures et fréquences des contrôles des établissements belges […] bien plus élevées que celles des établissements français. » Elle réclame l’élaboration d’un « accord transfrontalier pour le handicap avec les Hauts-de-France et le Grand-Est [pour] les Français et les Belges partageant le même bassin de vie », demande à être auditionnée par le Sénat français et « participer à tous les groupes de travail concernant les Français en situation de handicap en Belgique. »
Mardi 21 février – Sports – Chers JO.
La billetterie des Jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, est ouverte aux spectateurs qui se sont inscrits au tirage au sort de packs de places. L’interface propose des places fauteuil roulant (PFR) ou situation de handicap (PSH) au tarif normal des catégories, sans permettre de visualiser l’emplacement dans le stade ou le site de compétition ; le ou les accompagnateurs paient le même prix. Les tarifs sont assez élevés : par exemple 70€ minimum pour les demi-finales de badminton ou tennis, 65€ en boxe, 85€ pour certaines finales en athlétisme. Les phases finales de la plupart des sports ne sont pas proposées à la vente. L’ergonomie de l’interface est médiocre, obligeant à de multiples manipulations pour passer d’un sport ou d’une date à l’autre. La billetterie devrait rapporter 1,3 milliards d’euros, soit le sixième du budget d’organisation de la compétition (8 milliards pour 16 jours).
Lundi 20 février – Accessibilité – Produits et services en 2025.
Le Gouvernement a finalement renoncé à transposer par ordonnance la Directive Européenne du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (lire l’actualité du 9 décembre 2022). Il a directement introduit par amendement les dispositions nécessaires dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dont le texte définitif sera adopté le 28 février. Le champ d’application est renvoyé à des décrets et arrêtés ministériels, dont les exigences d’accessibilité, la liste des produits et des services concernés ainsi que les obligations applicables aux opérateurs économiques. Les entreprises réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de 10 salariés sont exemptées de toute obligation. Plusieurs délais transitoires sont inclus : jusqu’à juin 2030 pour la fourniture et les contrats de services en vigueur avant le 28 juin 2025, 15 ans pour les terminaux en libre-service soit 2040 pour une conformité de l’ensemble du parc. Les contrôles seront confiés selon les secteurs d’activités aux agents de la répression des fraudes (DGCCRF), de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP), de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), de l’Autorité de contrôle prudentiel, de l’Autorité des marchés financiers et de la Banque de France. Aucune étude ne chiffre le coût d’adaptation des matériels concernés, la nouvelle loi les laissant atteindre leur obsolescence pour qu’ils soient remplacés au fil du temps par des équipements accessibles. En revanche, le coût annuel d’adaptation de livres numériques est estimé entre 1 et 2% du chiffre d’affaires réalisé en 2021 par le secteur de l’édition numérique. Le remplacement d’une ordonnance par un amendement a permis au Gouvernement de ne pas concerter et soumettre le texte à l’avis du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
Samedi 18 février – Les initiatives de la semaine.
- La ville de Paris annonce un référendum « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? » qui se déroulera le 2 avril dans des bureaux de vote, alors que ces engins encombrent les trottoirs et gênent les piétons, notamment ceux à mobilité réduite, aveugles ou malvoyants.
- Grenoble Alpes Métropole met en ligne un site web institutionnel 100 % conforme à l’accessibilité numérique, seul à l’être parmi les 21 métropoles françaises.
- L’Unapei lance un questionnaire en ligne pour recueillir la parole des parents dont les enfants sont handicapés mentaux, polyhandicapés ou vivant avec des troubles du neurodéveloppement.
Vendredi 17 février – Transports – Écolos en désaccord.
Le groupe Pôle Écologiste du Conseil Régional Île-de-France qualifie d’« effet d’aubaine » la création dérogatoire de licences taxis destinées à des véhicules à moteur thermique polluant pourvu qu’ils soient adaptés au transport de clients sur fauteuil roulant (lire au 6 février). « On a un service PAM cadré, on préfère en renforcer les moyens, déclare Jean-Baptiste Pegeon, conseiller régional et administrateur d’IDF Mobilités. Aujourd’hui on a des lacunes pour les services en soirée, et dans d’autres secteurs. Il faut privilégier le service public, même avec des véhicules à moteur thermique, plutôt qu’un effet d’aubaine au moyen d’un projet de loi mal ficelé. Investissons plutôt dans le service public, pour des retombées sur les territoires. » Il estime qu’il appartient au Gouvernement de discuter avec les industriels pour les amener à produire des véhicules propres adaptés au transport de personnes handicapées : « La commande publique est l’un des plus gros moteurs de l’économie. On pourrait développer un modèle français. »
Vendredi 17 février – Les ratés de la compensation
- Plutôt que de caster un garçon sourd, la production de L’île prisonnière, mini-série anti-écolos diffusée sur France 2, a préféré embaucher un enfant entendant qui a dû apprendre la LSF.
- Une femme handicapée motrice et malvoyante vit depuis 3 ans dans un logement social sans chauffage ni eau chaude que l’ARS vient de déclarer insalubre, dans l’indifférence du maire de Contes (Alpes-Maritimes) et du bailleur social 3F.
- Un couple de Luxembourgeois est mis en examen et écroué pour vol, séquestration et viol à Hagondange (Moselle) d’une quinquagénaire tétraplégique.
- L’ancien entraîneur de l’équipe de France de ski devenu paraplégique en juillet 2020 compte sur la solidarité des skieurs professionnels pour acquérir un véhicule adapté coûtant 85.000€.
- Le collectif citoyen de défense des lignes SNCF de Basse-Normandie dénonce les conséquences des réductions de personnels sur les voyageurs handicapés ayant besoin d’assistance.
- Outre une amende pénale, un banquier et son épouse qui ont spolié deux parents handicapés gagnants de 513.000€ à l’Euromillions sont condamnés par le tribunal judiciaire de Périgueux (Dordogne) à les rembourser.
Jeudi 16 février – Tourisme/Sports – Informer les touristes sportifs.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met en ligne une information aux visiteurs et spectateurs des prochains événements sportifs mondiaux organisés en France : coupe du monde de rugby de l’automne 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024. Elle prend la forme d’une Foire aux questions traitant des transports, hébergements, droits des consommateurs notamment en matière d’achat de billets ou en ligne, téléphonie, obtention de visas. Actuellement, elle ne comporte pas d’information sur les services aux visiteurs et consommateurs handicapés. « Elles font partie de celles que l’on doit creuser, on les ajoutera au fil du temps », précise la DGCCRF. Il n’est pas prévu d’information adaptée en langue des signes, qu’elle soit française ou internationale, ni en Facile à lire et à comprendre (FALC).
Mercredi 15 février – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Nom d'un chien ! C'est bien BÔ tout ce tintouin autour du recul de l'âge de la retraite et de la sous-estimation de la pénibilité du travail. Et nous, chiens de garde vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il ne faut pas nous oublier !
Mardi 14 février – Numérique – Inaccessible vie affective.
A l’occasion de la Saint-Valentin, Access First publie sa première enquête sur l’accessibilité numérique des personnes handicapées aux applications de rencontre en ligne. Sur les 6 évaluées et disponibles sur Android et iOS Apple, aucune informe l’utilisateur-client sur son accessibilité numérique, et renvoie vers une page d’aide. Une seule permet l’usage au clavier, les autres s’avérant inutilisables pour les personnes ne pouvant employer le mode tactile. Une seule est compatible, malgré quelques obstacles, avec les lecteurs d’écrans des smartphones. Enfin, les réglages utilisateurs en matière de contraste et taille des caractères sont mal ou pas respectés, rendant des textes illisibles ou tronqués. « Faire des rencontres, avoir une vie sentimentale et amoureuse, vivre sa sexualité, sont des aspirations communes, et l’inaccessibilité ne devrait pas y être un frein […] au lieu d’être un obstacle supplémentaire, les applications de rencontre devraient aider toutes et tous, sans distinction, à participer au grand jeu de la séduction, et pourquoi pas, à trouver l’âme soeur… », conclut Access First. Spécialisée dans l’accessibilité numérique, elle a déjà publié une étude sur les sites emploi et e-commerce, avec des résultats tout aussi mauvais.
Lundi 13 février – Loisirs – Venimeux malgré lui.
Vivant avec sa mère en Espagne depuis de nombreuses années, Akram retrouve son père en Algérie, il en a ressenti le besoin après 18 ans de séparation. Et les voilà partis tous deux à une vente de chameaux, une longue route de retrouvailles. Sauf que dans le désert, Akram entre dans une tente vide puis heurte et brise un masque maléfique qui était accroché là. Frappé d’un mauvais sort, il se transforme en vipère à cornes, et devient particulièrement venimeux et dangereux. Comment vivra-t-il cette autre vie subie, quelles victimes fera-t-il ? Avec cette histoire originale qui se lit d’un trait, Samuel Redelsperger publie son premier roman fantastique publié chez Jet d’encre. Infirme moteur cérébral, Samuel Redelsperger vit à Strasbourg. Venimeux malgré lui, par Samuel Redelsperger, éditions Jet d’encre, 13,70€.
Samedi 11 février – Les initiatives de la semaine.
- L’association Signes et Paroles de Meaux a réalisé une appli mobile bilingue français-LSF destinée aux patients sourds dans leur relation avec des médecins.
- Paris 2024 dévoile l’habillage des sites de compétitions et les pictogrammes des disciplines sportives et parasportives.
- Le livre Guiness des records valide le record du monde de distance parcourue par une personne en joëlette, 304,19 km en 24 heures.
- Un couple de jeunes Sourds raconte en vidéo LSF et sous-titrée l’accouchement de leur fils, né sourd, et comment ils s’occupent de lui.
- Un lycée hôtelier parisien forme ses élèves à l’accueil de clients déficients visuels dans un restaurant.
- Parce qu’il a refusé de donner une cigarette, un jeune homme sourd est poignardé à Chilly-Mazarin (Essonne) par un presque trentenaire qui s’est dénoncé à la police.
- Le CNCPH plaide pour l’expérimentation de l’assistance sexuelle dans au moins deux régions pendant deux ans, avec prise en charge par la Sécurité Sociale et la Prestation de Compensation du Handicap.
- EDF emploie des aveugles qui conseillent bénévolement les employés du service clientèle afin de les aider à repérer le ressentiment et calmer les clients agressifs.
Vendredi 10 février – Les ratés de la compensation.
- Les chauffeurs du service de transport PMR de Tours (Indre-et-Loire), Fil Blanc Keolis, sont massivement en grève depuis le 30 janvier pour de meilleurs salaires et conditions de travail.
- Le syndicat SUD Éducation dénonce le pacte salarial proposé par le ministre de l’Éducation nationale, 10% de salaire en plus contre 72 heures de service supplémentaire que ne pourront effectuer les enseignants handicapés.
- Un entrepreneur de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour la chute d’un ouvrier devenu paraplégique sur un chantier.
- Les deux voleurs du téléphone d’un homme amputé qu’ils avaient aidé à se relever après une chute dans une rue de Montpellier (Hérault) sont arrêtés par la police.
- Deux pensionnaires d’un foyer pour personnes handicapées mentales sont condamnés par le tribunal judiciaire de Reims (Marne) pour une dizaine d’agressions sexuelles sur d’autres pensionnaires.
- 9 ans après une première humiliation du même genre à Marseille, une passagère amputée est contrainte d’enlever ses prothèses par des agents de sécurité de l’aéroport de Paris Orly, devant tout le monde.
Vendredi 10 février – Ça nous avait échappé.
Dans un référé publié le 5 décembre dernier, la Cour des Comptes s’inquiète du risque pour la Fédération Française Handisport de se « trouver en cessation de paiements dans un futur proche et, en tout cas, d’ici les Jeux de Paris 2024. » Outre « l’accumulation de déficits depuis 2014 » et des dettes élevées, la Cour relève l’impact prévisible de la procédure de redressement judiciaire de la Résidence Internationale de Paris située dans l’immeuble du siège de la FFH. Cet hôtel adapté aux sportifs handicapés connaît une baisse de fréquentation depuis plusieurs années, liée aux événements nationaux et locaux (attentats, mouvement des gilets jaunes, crise sanitaire) et au caractère « dortoir » de ses chambres qui ne correspond plus aux attentes de ce public. Dans sa réponse publique, la FFH se veut rassurante quant au redressement de sa situation financière. D’autre part, la Cour des Comptes considère que la FFH reçoit trop d’aides publiques alors qu’une part importante des parasports est régie par les fédérations sportives.
Jeudi 9 février – Institutions – La CNSA rejette l’ONU.
Bras financier de l’État en matière de politique publique en direction des personnes handicapées, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) n’a pas lancé d’étude prospective ni d’évaluation des besoins nécessaires pour que les pensionnaires d’établissements médico-sociaux accèdent à une vie autonome à domicile. Interrogée lors d’une conférence de presse sur cette demande insistante de l’Organisation des Nations-Unies dans le cadre de l’application en France de la convention des droits des personnes handicapées, la directrice de la Caisse, Virginie Magnant, a invoqué la transformation de l’offre confiée aux associations gestionnaires : « Ce que nous rappelle la commission de suivi, c’est que les personnes vivant avec un handicap doivent pouvoir choisir de vivre dans leur famille, dans leur quartier et bénéficier des services et de l’accompagnement qui rendront possible cette vie commune. Le Conseil de la CNSA reformule cette désinstitutionnalisation en parlant de virage domiciliaire et de société inclusive, une manière de transformer l’accompagnement, de faire en sorte que les personnes puissent être accompagnées le plus possible dans leur lieu de vie. Ce n’est pas la fin des établissements, mais la transformation, le développement de dispositifs. » Le président de la Caisse, Jean-René Lecerf, est plus direct : « J’ai constaté, avec un peu de surprise d’ailleurs, au niveau des associations représentant les personnes en situation de handicap au Conseil que le terme « désinstitutionnalisation » leur fait peur, parce qu’elles estiment que la désinstitutionnalisation ne peut pas être décidée partout et dans tous les cas de figure. Il existe une solution qui me semble en grand développement, qui respecte le principe du virage domiciliaire, c’est le logement partagé avec l’Aide à la Vie Partagée. » Selon la CNSA, 1.885 habitats inclusifs sont programmés pour accueillir dans un avenir proche 8.872 personnes handicapées. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité Sociale limite à 7.900 à l’horizon 2030 le nombre d’Aides à la Vie Partagée finançant l’accompagnement des occupants handicapés dans leur vie quotidienne, chiffre à rapprocher des plus de 500.000 vivant en établissements médico-sociaux.
Jeudi 9 février – Santé/Administration – Moins de certificats.
Le ministre de la Santé, le docteur François Braun, entend réduire les tâches administratives incombant aux médecins. Parmi les propositions qu’il veut mettre en vigueur figurent les certificats médicaux : « Alors que l’on constate toujours un écart entre ce que prévoit la réglementation et la pratique, les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023, communique-t-il. [Les] médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1h30 et 2h chaque semaine. Il est donc urgent que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie). » Le ministère de la Santé avait déjà tenté, en septembre 2011, de rationaliser l’établissement de ces certificats mais les dispositions publiées n’ont connu aucune application ; l’une d’elles spécifiait qu’un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire « si l’état de santé, l’état fonctionnel ou le handicap du patient n’est pas modifié de façon significative depuis le dernier certificat. » Or un tel certificat daté de moins de six mois est exigé par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées lors d’un dépôt de dossier de renouvellement de droits.
Mercredi 8 février – Administration – Décret CNCPH.
C’est à l’extrême limite de temps que les ministres de tutelle ont signé un décret prolongeant jusqu’au 1er juillet prochain le mandat des membres et du président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Le ministère des Personnes handicapées n’a pas communiqué sur cette prolongation de mandat effectuée en catimini.
Mardi 7 février – Administration – Le CNCPH n’existe plus ?
Faute d’arrêté renouvelant les membres qui le composent, les travaux du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) n’auront plus de valeur réglementaire à compter de demain. Interrogé à plusieurs reprises, le ministère des Personnes handicapées refuse d’indiquer si un arrêté de prolongation ou de renouvellement de mandat a été signé par la ministre, Geneviève Darrieussecq. Défini par un décret du 5 février 2020, le mandat de ses membres est de trois ans, et ils ont été officiellement nommés par arrêté ministériel daté du 8 février 2020 publié au Journal Officiel 3 mois et demi après ! Cet errement n’est pas le seul : en fait, les membres ont été nommés par la ministre de l’époque, Sophie Cluzel, le 13 janvier 2020 et le Conseil installé le 22 janvier, soit deux semaines avant le début réglementaire de leur mandat. Et si son président, Jérémie Boroy, a été désigné par la ministre le 22 octobre 2019, il n’a officiellement été nommé que le 8 février 2020 par arrêté ministériel publié le 20 avril suivant. De cette désinvolture résulte la fin du mandat 2020 à 2023 des membres du CNCPH et l’irrégularité de tous les avis et motions qu’il rendra dans le cadre de leur maintien en fonction sans texte réglementaire de renouvellement ; et l’Administration sera en droit de rejeter les demandes de remboursement des frais d’exercice de mandats désormais révolus.
Lundi 6 février – Transports – Taxis PMR 8 pour mille.
Huit mois après son lancement, le programme de subvention à l’aménagement pour personnes handicapées de 1.000 taxis parisiens n’a généré aucun versement par l’administration compétente. « A ce stade, justifie le ministère des Transports, nous avons connaissance de 8 intentions déclarées de demandes d’aide auprès de la Préfecture de police de Paris, au stade de la commande des véhicules. D’autres sont en préparation. Il convient de signaler que les demandes effectives d’aide interviennent une fois les véhicules livrés. Afin d’atteindre l’objectif de « 1000 taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant » à l’échéance des [Jeux Olympiques et Paralympiques] 2024 mais aussi au titre de l’héritage des JO, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à favoriser l’adhésion des professionnels du secteur des taxis. L’aide financière à l’acquisition des véhicules a été rehaussée par décret en décembre dernier (de 16.500€ à 22.000€ pour les véhicules zéro émission, de 9.500 € à 15.000€ pour les véhicules crit’air 1). » Cette révision correspond au cumul de l’aide à l’achat d’une voiture dite « propre » et de celle couvrant son aménagement TPMR que le décret initial du 15 mai 2022 interdisait ; de plus, cette aide est étendue aux collectivités accueillant des épreuves des Jeux et aux voitures fonctionnant à l’essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol et émettant jusqu’à 170 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre. Cela veut dire que des véhicules taxis PMR dépassant le seuil de 123 gr de CO2 et donc assujettis au malus écologique sont subventionnables ! D’autre part, le ministère ne modifiera pas l’arrêté ministériel du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques d’accessibilité des TPMR subventionnables, du fait de l’avis défavorable émis par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
Dimanche 5 février – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Coup d’envoi du carnaval de Venise Pas besoin de supplier les gens de porter le masque !!!
Samedi 4 février – Accessibilité – Sous-préfets au handicap.
La ministre des personnes handicapées, Geneviève Darrieusecq, a réuni en visioconférence les sous-préfets référents départementaux en matière d’accessibilité. Elle leur a demandé d’organiser au moins un événement départemental le 11 février prochain, jour anniversaire de la loi de 2005. Cette opération décentralisée de communication gouvernementale « Accès aux droits pour tous ! » va toutefois télescoper la Journée nationale d’action contre la réforme des retraites, et n’aura certainement aucune audience. Ce réseau de sous-préfets est chargé d’établir avec chaque administration départementale un état des lieux précis de la situation des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), qu’ils feront remonter à la ministre dans la perspective de créer un dispositif d’aide à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public ; il pourrait s’appuyer sur les dotations d’équipement des territoires ruraux et de soutien à l’investissement local pour « faire de l’accessibilité un critère prioritaire d’investissement », selon la ministre. Rappelons que la précédente ministre, Sophie Cluzel, avait fait supprimer en novembre 2018, par pure idéologie libérale, le fonds d’accompagnement de l’accessibilité universelle alors qu’il aurait pu collecter annuellement 1,5 milliards d’euros pour financer des travaux de mise en conformité. Par ailleurs, la prochaine Conférence Nationale du Handicap devrait avoir lieu dans la première quinzaine d’avril.
Samedi 4 février – Les initiatives de la semaine.
- Les deux départements de Charente cumulent plus du dixième des sites labellisés Tourisme et Handicap.
- La Librairie des Grands Caractères fête ses deux années d’existence en doublant son fonds de livres, sextuplant le nombre d’éditeurs référencés et développant un rayon enfance et jeunesse.
- Le calendrier des compétitions des Jeux Paralympiques de Paris 2024 est publié, débutant le 29 août par le badminton et s’achevant le 8 septembre avec l’haltérophilie.
Vendredi 3 février – Le gadget de la semaine.
Le ministère des Solidarités précise les modalités d’organisation des États-Généraux de la maltraitance que le ministre Jean-Christophe Combe a annoncé la semaine dernière. Leur préparation va mobiliser des centaines de personnes pendant plusieurs mois, au sein de groupes de travail, de quatre inspections générales et de d’organismes consultatifs produisant chacun rapports et avis sous la supervision de la Commission nationale du débat public « pour sortir d’une réaction épidermique, documenter les circuits d’alerte, identifier les freins organisationnels et juridiques » justifie le ministère. Une nouvelle plate-forme web de recueil de plaintes en cas de maltraitance, reliée au système d’information des Agences Régionales de Santé est en phase de test. Toutefois, ces États-Généraux ne concernent pas l’ensemble des victimes potentielles de maltraitance mais uniquement les personnes handicapées, âgées ou en situation précaire ; ils écartent notamment les violences conjugales et les maltraitances sur enfants, qui dépendent d’autres ministères. « Le silotage [organisation de politiques publiques distinctes dites en silos NDLR] fait partie de la maltraitance, répond le ministère. On s’est dit qu’il faut un temps pour que les gens soient entendus. C’est une organisation qui est à risque, mais elle permet de favoriser le débat. » Lequel a déjà eu lieu, à maintes reprises, ces dernières années, sans que les gouvernements successifs agissent sur les causes profondes des maltraitances. Lire ce Focus.
Vendredi 3 février – Les ratés de la compensation.
- Le ministère de l’Éducation nationale reconnaît que 11.000 enfants sont accueillis à l’école alors qu’ils sont orientés vers des IME manquant de places.
- La plainte pour violence déposée par une habitante handicapée à l’encontre de la maire de Montpon-Ménestérol (Dordogne) est classée sans suite par le Procureur de la République.
- Un habitant de la même ville, qui espérait se rendre à Bordeaux (Gironde) en TER en pleine autonomie comme il en a l’habitude, est contraint de rebrousser chemin à cause de travaux et de l’inaccessibilité du bus de remplacement.
- Les autorités ne parviennent pas à faire respecter, en faveur des parents d’enfants handicapés, les places de stationnement réservé devant une école maternelle de Béziers (Hérault).
- Le préfet des Bouches-du-Rhône ferme une structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées créée il y a 22 ans à Cabriès, sans agrément.
- La pilleuse du compte bancaire d’une dame paralysée est condamnée à la rembourser, en plus de 6 mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire d’Évreux (Eure).
Jeudi 2 février – Société – 1 personne sur 7 est handicapée.
Une étude de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères des Solidarités et de la Santé estime à 7,6 millions le nombre de personnes handicapées âgées de plus de 15 ans vivant à domicile. Menée en 2021, cette enquête Vie quotidienne et santé a reçu 334.000 réponses : les chiffres annoncés résultent d’une extrapolation, non d’un recensement. Il y aurait également 9,3 millions de proches aidants de personnes handicapées ou en perte d’autonomie, dont 523.000 mineurs, la plupart apportant une aide aux activités de la vie quotidienne fournie par davantage de femmes que d’hommes ; ces aidantes sont d’ailleurs en moins bonne santé que l’ensemble des femmes. 310.00 adultes et 170.000 enfants handicapés sont pris en charge dans 12.500 structures adaptées (établissements et services), avec une importante augmentation du nombre de places en 12 ans. 80% des accueillis en établissements médico-sociaux relèvent des handicaps psychique ou mental. Si la Drees constate des disparités territoriales, son enquête ne permet pas d’en connaître les raisons. De même, elle n’identifie pas la part des retraités ou inactifs parmi les aidants, ni leurs catégories socioprofessionnelles, et n’a pas cherché à connaître le nombre de personnes handicapées aidants d’autres personnes handicapées, ce qui ne permet pas d’apprécier la diffusion de la pair-aidance.
Mercredi 1er février – Droits/Institutions – Récupération sur succession.
La Cour de Cassation vient de sanctionner une décision de Cour d’Appel qui opérait une ponction partielle sur la succession d’une personne handicapée décédée. L’héritière s’était occupée de sa soeur, victime d’un accident de la circulation, pendant ses 25 années de handicap, mais le Conseil Départemental du Nord n’a pas voulu en tenir compte, et réclamait le prélèvement de 270.000€ correspondant à 5 ans d’hébergement en foyer d’accueil médicalisé (FAM). La Cour d’Appel d’Amiens avait, le 16 février 2021, ramené la ponction à 90.000€ tout en reconnaissant que l’héritière « avait assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée […] de façon régulière pour soutenir affectivement et au plan pratique la bénéficiaire. » Or, dans cette situation la législation exempte le ou les héritiers du remboursement des frais d’hébergement payés par un Conseil Départemental au titre de l’aide sociale. L’héritière a pu prouver, par de multiples attestations émanant de son entourage et de professionnels du FAM, le soutien actif et constant apporté à sa soeur, ce que la Cour de Cassation a validé en cassant l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens.