Jeudi 31 mars – Administration – Gabegie d’État.

Une commission d’enquête du Sénat relève des dérives inquiétantes dans l’emploi de cabinets de conseil pour élaborer des politiques publiques. Les Gouvernements leur ont confié depuis quelques années de plus en plus de missions, avec une efficacité parfois nulle. C’est ainsi que la commission épingle « une prestation de Capgemini notée 1/5 par la DITP [Direction interministérielle de la transformation publique]… et pourtant intégralement payée. La prestation de Capgemini sur la mise en place des communautés 360 pour les personnes en situation de handicap a été entièrement réglée par la DITP (280.200 euros). Elle a pourtant recueilli une note de 1/5, avec des lacunes majeures constatées chez les consultants (« valeur ajoutée quasi-nulle, contre-productive parfois », etc.) ». Montées à la va-vite pendant le premier confinement du printemps 2020, ces Communautés 360 font appel aux associations et administrations locales pour informer des appelants sur leurs droits, ce qui fait en partie double emploi avec la mission d’information des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (quand elles la remplissent, ce qui n’est pas le cas partout). Capgemini a également travaillé en 2020 pour 370.608 euros sur la simplification de l’accès aux droits des personnes handicapées. En 2021, les services du Gouvernement ont dépensé un total d’un milliard d’euros en conseils privés, soit plus du double qu’en 2018 selon les sénateurs rapporteurs.

Jeudi 31 mars – Allocations/Finances – Inflation à 4,5%.

Évolutions de l'indice des prix à la consommation depuis 2017

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales confirme une augmentation de 1,8% pour les douze mois qui viennent des prestations qu’elle verse, dont l’AAH et l’AEEH, soit près de trois points de moins que l’indice de hausse des prix qui atteint 4,5% sur les douze derniers mois. Les pensions d’invalidité et rentes pour accident du travail augmenteront du même pourcentage. L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sera portée à 919,86€ mensuels et l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé à 135,13€/mois pour l’allocation de base ; ses compléments s’étageront de 101,35€ à 1.146,69€ majorés pour les parents isolés de 54,90€ à 451,84€. L’accélération de la hausse des prix va entraîner une nouvelle augmentation du salaire minimum (SMIC) d’environ 2,5% dès le 1er mai, alors qu’elle était précédemment annoncée pour le mois de juillet. L’augmentation plus faible des prestations sociales va davantage encore réduire le revenu disponible des bénéficiaires et creuser davantage l’écart avec le SMIC : l’AAH représentera 70,7% du salaire minimum net, contre 73,8% en janvier 2020. La poussée inflationniste n’ayant pas de raison de s’atténuer du fait de la situation internationale, cet écart devrait s’accroître cette année ; si l’actualisation du SMIC est obligatoire dès lors que les prix ont augmenté d’au moins 2%, celle des prestations sociales dépend de la volonté gouvernementale. C’est ainsi que le montant de ces prestations avait été quasiment gelé en 2020 et 2021.

Mercredi 30 mars – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Transformons les vaccinodromes en vélodromes
Transformons les vaccinodromes en vélodromes.
Nous seulement ça nous permettra de boycotter le pétrole et le gaz russes par solidarité aux ukrainiens mais aussi de lutter contre la sédentarité et le surpoids.

Mardi 29 mars – Médias – Radio France s’explique.

Page d'accueil de radiofrance.fr

« Nous sommes actuellement en phase de refonte globale de nos plateformes numériques : les conceptions en cours prennent évidemment pleinement en compte cet enjeu d’accessibilité ». Un an après ces propos de Radio France, ces nouvelles plateformes numériques sont en ligne, et non conformes aux règles d’accessibilité, ce que justifie sa porte-parole : « La plateforme Radio France est encore en phase Beta [mentionné en bas de page d’accueil NDLR] La migration vers cette nouvelle plateforme des flux de l’ensemble des offres, jusqu’ici hébergés sur des sites aux attributs différents, est un prérequis à toute évolution structurante de la plateforme. Néanmoins, dans ce contexte, les équipes de la Direction du numérique appliquent déjà certaines préconisations du rapport d’audit remis à Radio France, quand cela est possible : en premier lieu, nous avons mis en place un monitoring précis sur chacune des pages du site via l’outil Lighthouse. Pour chaque ajout fonctionnel, Radio France se fixe pour objectif de toujours avoir une note proche de 100%. » Comme l’audit effectué par une société spécialisée relève 37,7% de conformité, la marge de progression de Radio France est particulièrement importante. Et l’on ne peut que constater qu’une fois de plus un organisme public crée une plateforme non conforme pour ensuite prétendre effectuer les correctifs nécessaires, une pratique du passé qui a toujours échoué. La nouvelle plateforme numérique radiofrance.fr sera opérationnelle vers la fin de l’année.

Lundi 28 mars – Politique/Éducation/Accessibilité – Paroles, paroles…

Candidat à sa réélection à la Présidence de la République, Emmanuel Macron avait été interpellé le 18 mars à Pau (Pyrénées-Atlantiques) par un étudiant infirme moteur cérébral sur les difficultés qu’il rencontrait faute de mise à disposition d’aides humaines à l’université, équivalentes aux Accompagnants de l’Enfant en Situation de Handicap (AESH). Le Président sortant avouait alors ne pas avoir inclus les étudiants handicapés dans son programme « parce que personne ne m’avait interpellé comme vous venez de le faire », avait-il concédé. Pour compenser cet oubli, il a formulé deux propositions dans une longue vidéo de campagne, promettant que l’école inclusive se poursuivrait au-delà du baccalauréat au moyen d’un « revenu d’étude pouvant aller jusqu’à 500€ par mois et [que les étudiants] puissent bénéficier de solutions d’accompagnement, y compris dans les devoirs et les travaux qui sont faits à domicile. » Le flou de ces « solutions d’accompagnement » n’assure pas que des équivalents AESH seront affectés à des étudiants handicapés, elles pourraient reposer sur du bénévolat ou du service civique par exemple. Enfin, Emmanuel Macron voudrait créer « un fonds territorial d’accessibilité, piloté par les préfets […] pour accélérer la mise en accessibilité de nos territoires. » Il oublie que son premier gouvernement a fait supprimer, le 8 novembre 2018, le Fonds d’accompagnement de l’accessibilité universelle créé trois ans auparavant par la réforme de l’accessibilité. Et d’ajouter : « Nous devrons encore redoubler d’efforts d’ici à 2024, pour en particulier la région francilienne, alors que nous aurons à accueillir le monde entier pour les Jeux olympiques et paralympiques. » Mais quand le prochain gouvernement sera installé en juin, à deux ans de l’événement, il sera trop tard pour rendre accessibles en autonomie les trains de banlieue desservant les sites de compétition, organiser une continuité d’accessibilité des trottoirs, adapter hébergements et restaurants dont l’offre de ceux qui sont accessibles n’est pas recensée. « C’est ce que Londres a su faire en 2012 » conclut Emmanuel Macron. Et c’est ce que Paris 2024 ne saura pas faire…

Samedi 26 mars – Les initiatives de la semaine.

  • La Cour de Cassation définit un trottoir comme « la partie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons. »
  • Les 3,4 millions de billets des compétitions des Jeux Paralympiques de Paris 2024 coûteront 15€ au moins, et près de la moitié des billets autour de 25€ pour les spectateurs valides.
  • L’AAH augmentera de 16,26€ (+1,8%) le 1er avril pour atteindre au plus 919,86€, soit 72,5% du SMIC net.
  • La société Snooc vient de créer à Chambéry (Savoie) un nouveau type de ski assis.
  • Le skipper Camille Fabre prépare la création à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) d’une association de voile pour faire naviguer des personnes handicapées.

Samedi 26 mars – La perle de la semaine.

Après avoir chargé deux inspections générales (IGAS et IGF) d’enquêter à la va-vite sur la situation des pensionnaires âgés des maisons de retraite du groupe privé lucratif (ô combien !) Orpéa, le Gouvernement refuse de publier leur rapport. Il est couvert par le « secret des affaires » assure le ministère de la Santé. Pourtant le ministre lui-même, le docteur Olivier Véran, avait annoncé le 11 mars que ce rapport serait rendu public à l’exception des informations relevant du sacro-saint secret des affaires auquel le Président de la République a accordé une telle importance qu’il l’a fait graver dans la loi. Secret qui alimentera tous les soupçons de dissimulation, minimisation et étouffement du scandale suscité par la publication d’une enquête journalistique relevant des économies et lésines au préjudice des pensionnaires. Pour sa part, la ministre de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, signale au Procureur de la République des faits présumés de détournements de financements publics et annonce une campagne de contrôle des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

Vendredi 25 mars – Les ratés de la compensation.

  • Cinq jeunes sont condamnés pour avoir volé des véhicules de transport de personnes handicapées dans les Yvelines en janvier dernier, repérés grâce à leurs mobiles et aux balises GPS des voitures.
  • Parce que son fils est admis la journée dans un IME proche du Havre (Seine-Maritime), une maman de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure) doit le conduire tous les jours, ce qui laisse à sa charge 400€ de frais par mois.
  • Un jeune travailleur en ESAT est volé et violé par deux étrangers en situation irrégulière à Enveitg (Pyrénées-Orientales). Les malfrats sont identifiés et emprisonnés.
  • Faute de budget, un lycéen dyspraxique de Schiltigheim (Bas-Rhin) est contrait de passer le bac blanc sans aucun des aménagements liés à son handicap pourtant définis pour son examen du bac « normal. »
  • 120 verbalisations lors de 14 opérations de contrôle du respect du stationnement réservé à Serris (Seine-et-Marne), et une procédure judiciaire enclenchée à l’encontre d’une automobiliste sans permis pour utilisation frauduleuse de la carte d’un homme décédé.

Jeudi 24 mars – Vie Autonome – L’emploi direct sacrifié.

Aide à domicile

Un arrêté ministériel doit augmenter le taux horaire de Prestation de Compensation du Handicap pour aide humaine au domicile de personnes handicapées employant directement. Il devrait être publié au Journal Officiel avant le 1er avril afin de s’appliquer à compter du 1er mars. Actuellement de 130% du salaire minimum, il passera à 140%, ce qui sera insuffisant face aux surcoûts générés par l’extension à tous les particuliers-employeurs de la convention collective de la branche et les aléas vécus par les employeurs (lire cette analyse). Ce taux devait pourtant être porté à 150%, avait annoncé début janvier la Coordination Handicap et Autonomie (CHA) après un entretien par l’intermédiaire de l’Assemblée des Départements de France avec le cabinet de la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel. « Le gouvernement ne met pas d’argent, et le financement revient intégralement aux départements, déplore Mathilde Fuchs, secrétaire de la CHA. Donc c’est tranché à 140%. On demandait une enveloppe annexe pour les arrêts de travail de longue durée, les aléas difficiles à chiffrer dont le décès de l’employeur. Là, on nous laisse plus que les aléas. On veut nous obliger à prendre des remplaçants non diplômés en cas de formation, congés et autres situations ; c’est dingue, contraire à toutes les politiques de professionnalisation. » Bien que la CHA ait alerté le Gouvernement dès août 2021, la hausse des cotisations sociales et les nouvelles charges s’appliquent depuis le 1er janvier et faute d’arrêté de revalorisation de la Prestation de Compensation du Handicap, il laisse deux mois de ces dépenses supplémentaires à la charge des particuliers-employeurs handicapés. « On l’a interpellé en août, on ne sait pas comment faire plus vite, ces choses nous échappent totalement », conclut Mathilde Fuchs.

Mercredi 23 mars – Loisirs/Parents – Parler c’est difficile.

Couverture du livre Parler c'est difficile pour moi

Qu’arrive-t-il à cette petite fille ? Elle ne parle pas, elle essaie mais les mots ne parviennent pas à sortir de sa bouche, parfois sous la forme d’une simple syllabe. Alors elle utilise des cartes dessinées pour exprimer un besoin. Elle a bien du mal à supporter le bruit des conversations, tout en voulant qu’on la prenne en compte. Elle aime lire et adore qu’on lui raconte une histoire. Et comme tous les petits, elle est très attachée à son doudou au point d’aller le chercher dans la nuit : elle l’a égaré au pied d’un arbre. Cette enfant que nous fait découvrir l’autrice et illustratrice Rose Robbins vit avec des troubles autistiques, différente comme les autres, tout comme son frère et les jeunes auxquels elle enseigne. Pour rendre cette histoire tendre accessible aux enfants, elle a choisi de donner aux enfants et parents les traits d’une famille chat vivant dans un environnement coloré. Parler c’est difficile pour moi, par Rose Robbins, Bayard jeunesse, 12,90€ en librairies.

Mardi 22 mars – Ça nous avait échappé.

Le projet de passerelle himalayenne au-dessus du lac de Guerlédan divise les habitants et les élus des communes du Morbihan et des Côtes d’Armor (lire Les initiatives du 25 septembre 2021). Conçue comme une attraction touristique d’accessibilité universelle, elle est promue par Yann Jondot, précédent maire paraplégique de Langoëlan et actuel Premier adjoint qui est parti en croisade pour l’accessibilité : il a fait équiper des petites communes bretonnes en sonnettes d’appel et rampes d’accès amovibles (qui ne résistent toutefois guère au poids d’un fauteuil motorisé) à aller chercher en mairie pour accéder à des commerces. L’impression d’être mis face à une décision prise en petit comité suscite de multiples dénonciations, entre absence de concertation et coût prohibitif de 3 millions d’euros. 150 opposants ont manifesté sur le site le 19 février. Contestés par des habitants, le maire de Saint-Aignan et son 3e adjoint ont démissionné, provoquant une zizanie ainsi qu’une nouvelle élection municipale en mai prochain. Le conseil communautaire de Pontivy est interpellé sur la consultation préalable des communes qu’il regroupe, et celui de Loudéac par les opposants. Préparé en dehors de toute concertation, ce projet de passerelle (qui serait la plus longue d’Europe) porté par l’Ambassadeur des (inexistants) Ambassadeurs de l’accessibilité risque de sombrer avant que d’être.

Lundi 21 mars – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

C’est le printemps !
C’est le printemps ! Et enfin le VRAI « déconfinement » des sourds et malentendants auxquels le masque a privé de lecture labiale pendant deux ans non stop ! Avec une pensée émue à nos potes sourds ukrainiens.

Lundi 21 mars – L’infox de la semaine.

Extrait de la lettre d'information DMA de mars 2022

La lettre d’information de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) vient de diffuser une fausse information. Dans la rubrique « Tout nouveau service public doit être 100% accessible… » dont on apprécie l’hyper positivité, on lit : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Or sa réforme par ordonnance en vigueur depuis le 7 août 2015 a supprimé les mots « dans sa totalité » ce qui autorise, depuis, à faire de l’accessibilité discontinue, en pointillés en quelque sorte. La DMA retarde donc d’une loi, ce qui surprend de la part d’un service de l’État « garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire » ainsi qu’elle le précise également. Parce que c’est certainement au nom de cette égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire que la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a lancé une poignée de Territoires 100% inclusifs, sur la base du volontariat. Quant à la citation par la DMA de l’article L114-1 du code de l’action sociale et des familles (« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté »), le simple rappel du fait que le handicap constitue, depuis plusieurs années, la première cause de discrimination témoigne que ce texte n’est qu’un bout de papier.

Samedi 19 mars – Les initiatives de la semaine.

Solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse
  • Le déficit de la Sécurité Sociale atteint 24,4 milliards d’euros en 2021, soit 14,3 milliards d’euros de moins qu’en 2020 (38,7 milliards d’euros).
  • L’Académie de billard luzéchoise qui appartient au maire de Luzech (Lot) organise des sessions pour des usagers d’établissements médico-sociaux locaux.
  • Guide-conférencier entendant, Philippe Latour reçoit la médaille de bronze du tourisme pour ses visites guidées en LSF à Troyes (Aube.)
  • L’Heure civique est créée à Surgères (Charente-Maritime) pour proposer une heure mensuelle de bénévolat au service de toute personne qui a besoin d’une aide, de petits travaux, etc.
  • Le Gouvernement lance une campagne d’information à 10 millions d’euros sur les métiers d’aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé et accompagnant éducatif et social en espérant améliorer leur recrutement.
  • Le Centre Communal d’Action Sociale de Longwy (Meurthe-et-Moselle) propose chaque semaine des ateliers d’initiation et d’apprentissage du numérique aux habitants handicapés ou âgés.
  • La fonction publique de Mayotte est désormais soumise à l’obligation d’emploi d’agents handicapés.
  • Le département de Saône-et-Loire renouvelle son chèque vélo de 450€ pour l’achat d’un engin adapté d’au moins 2.000€.
  • Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, envisage de se présenter pour LREM aux élections législatives des 12 et 19 juin dans la 2e circonscription d’Annecy (Haute-Savoie.)

Vendredi 18 mars – Les ratés de la compensation.

  • Un pensionné d’invalidité en est réduit à saisir l’animateur radio Julien Courbet pour obtenir le rétablissement de sa pension que la caisse de prévoyance ne veut pas payer.
  • Un jeune homme amputé fémoral après avoir été fauché par une voiture ne parvient pas à louer un appartement en rez-de-chaussée à Nancy (Meurthe-et-Moselle.)
  • Les familles dont les enfants fréquentent les écoles basques doivent collectent des fonds pour financer l’accompagnement scolaire.
  • Un sexagénaire tétraplégique ne parvient plus à trouver du personnel infirmier et d’aide à domicile pour continuer de vivre chez lui à Plomeur (Finistère.)

Jeudi 17 mars – Politique – Jupiter fait campagne.

Couverture du programme 2022 d'Emmanuel Macron

Après avoir annoncé il y a deux semaines être candidat à sa réélection à la Présidence de la République, Emmanuel Macron a présenté son programme devant un parterre sélectionné de journalistes. Il reprend la vieille idée du droitier Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus » appliquée notamment aux AESH : « Augmentation jusqu’à 35 heures du temps de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les revaloriser et mieux aider les enfants. » Il confirme le recul à 65 ans de l’âge de départ à la retraite avec une très floue « juste prise en compte des cas d’incapacité. » La fusion des organismes d’aide à l’emploi, dont Pôle Emploi, au sein d’une structure unique France Travail devrait entraîner la disparition de Cap Emploi. Il ne mentionne pas la fusion des minima sociaux au sein d’un seul, ce qui devrait pérenniser l’Allocation Adulte Handicapé qu’Emmanuel Macron ne déconjugalisera pas. Santé, éducation, vie sociale, emploi, vie autonome, accessibilité, logement, transports, loisirs, culture, citoyenneté, les personnes handicapées sont totalement absentes de ces sujets qui nécessitent pourtant de nouvelles dispositions pour que la société française soit réellement inclusive ; le mot « handicap » apparaît trois fois dans un texte de 24 pages, mais une seule fois dans une proposition, celle qui concerne les AESH.

Jeudi 17 mars – Allocations – CR rétabli aux retraités.

Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé qui percevaient le Complément de Ressources de 179€ au moment de leur départ à la retraite d’office à l’âge de 62 ans vont en récupérer le paiement si leur pension est inférieure au montant de l’AAH de 903,60€ par mois. C’est ce dont nous informe la Direction Générale de la Cohésion Sociale : « La DGCS a fait part à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole du fait que le complément de ressources devait être maintenu au-delà de l’âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail. En conséquence, les bénéficiaires de l’AAH qui atteignent l’âge de 62 ans en 2022 se verront maintenir le complément. Parmi eux, ceux qui ont vu le versement de leur complément s’interrompre bénéficieront d’un rattrapage de droit qui sera effectué par les caisses. S’agissant des bénéficiaires qui ont atteint l’âge de 62 ans avant 2022 et qui ont ainsi perdu le complément, ils bénéficieront d’un rattrapage de droit. Ce rattrapage se fait sur réclamation dans un premier temps mais sera effectué de manière automatique par les caisses à compter du 1er novembre 2022. » Les allocataires vont par conséquent recevoir un rappel sur plusieurs mois, mais on ne sait pas encore depuis quelle date maximale. Logiquement, ce rappel devrait remonter au moins jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation de septembre 2019 qui a jugé que le Complément de Ressources pouvait être maintenu lors du départ en retraite, mais il pourrait remonter à la date de mise à la retraite : la Cour a en effet invoqué « un avantage de vieillesse », ce qui vaut pour les retraites datant d’avant janvier 2017, date à partir de laquelle la loi permet de cumuler pension de retraite et AAH différentielle. Lire en Editorial.

Mercredi 16 mars – Transports/Numérique – RGPD et assistance.

Ecran de paramétrage de SNCF Connect

Depuis le lancement le 25 janvier de l’appli mobile et du site web SNCF Connect, les voyageurs handicapés ne peuvent plus enregistrer dans le profil de leur compte client leur besoin d’assistance afin que les achats de billets en tiennent automatiquement compte (lire cet article). La faute au RGPD (Règlement général sur la protection des données) justifie SNCF Connect, objection que balaye la Commission Nationale Informatique et Libertés : « Le RGPD prévoit, s’agissant des données sensibles, un principe d’interdiction de traitement de ces données assorti de certaines dérogations (par exemple, lorsque les personnes consentent de manière explicite à la collecte de leurs données sensibles, lorsque la collecte de ces données pour un objectif déterminé présente un intérêt public important consacré par un texte, etc.) […] il appartient aux organismes concernés, en leur qualité de responsables du fichier de ne collecter et conserver que les données nécessaires au service proposé (par exemple, pour une prise en charge prioritaire, un tarif réduit, une prestation d’assistance en gare, une prestation de substitution, etc.) conformément au principe dit de « minimisation des données » [et] doivent ainsi veiller à limiter la collecte de données susceptibles de révéler des informations sur l’état de santé des personnes au strict minimum (par exemple, la mention du type d’équipement médical ou paramédical nécessaire lorsque ces données sont nécessaires pour les prestations d’assistance), y compris lorsque les personnes consentent à la conservation de leurs données. » SNCF Connect pouvait donc permettre aux clients handicapés d’inscrire dans le profil de leur compte personnel les informations ouvrant droit à une tarification spécifique et l’assistance en gare, afin de ne pas avoir à les mentionner pour chaque opération.

Mardi 15 mars – Vie Autonome – EHPAD et virage domiciliaire.

Lettre ouverte sur l'aide à domicile confiée aux EHPAD

Quatre fédérations professionnelles de l’aide à domicile (Adédom, ADMR, Fnaafp/CSF et UNA) s’insurgent contre un projet de décret et d’arrêté qui confieraient aux Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes la responsabilité de coordonner l’aide à domicile et devenir centres-ressources. Elles ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre et aux ministres de tutelle : « Ces deux textes prévoient de confier aux seuls EHPAD les rôles de coordinateur et d’interlocuteur unique pour les bénéficiaires et leurs familles, dénoncent les fédérations. Ces projets de texte sont une humiliation infligée aux acteurs du domicile. Comment peut-on justifier que les 200.000 salariés qui interviennent quotidiennement au domicile des Françaises et Français devraient être coordonnés exclusivement par des acteurs qui, jusqu’ici n’étaient pas ou peu impliqués dans cette prise en charge ? » Elles demandent « l’ouverture du portage de ce dispositif aux services à domicile dès à présent et sans attendre la réforme des services autonomie aux domiciles (SAD), ou alors de suspendre la parution de l’arrêté dans l’attente du déploiement des SAD afin de les inclure pleinement dans ce dispositif. » Non concertées, c’est au moment du dépôt des projets de texte aux organes consultatifs obligatoires que les acteurs du domicile les ont découverts. « On renvoie une sorte d’incompétences aux services d’aide à domicile, déplore Vincent Vincentelli, juriste à l’UNA. L’essentiel du financement public va sur l’offre EHPAD, il est plus facile de leur confier le rôle opérationnel du virage domiciliaire, alors que les métiers sont opérationnellement différents. » Il explique ce nouveau monopole par le nombre de places vacantes dans ces établissements : « Le débat sur l’EHPAD à domicile est de l’habillage, il remonte à la réforme tarifaire et au taux d’occupation alors très élevé. Mais lors de la réouverture des établissements post-Covid, il y avait des places et donc une capacité de faire de l’EHPAD à domicile. » Plusieurs expérimentations ont été réalisées, et c’est leur extension que ces projets de textes réglementaires préparent. Vincent Vincentelli estime également que les personnes handicapées pourraient prochainement être concernées : « Le virage domiciliaire se développe, des associations gestionnaires y voient un moyen de se maintenir. »

Lundi 14 mars – Santé/Droits – Reconnaître le handicap respiratoire.

L’association Vaincre la Mucoviscidose « plaide pour une pleine reconnaissance du handicap respiratoire. » Elle lance une campagne d’information en ligne à l’occasion de l’élection présidentielle « pour que les conséquences du handicap respiratoire dont souffrent les malades atteints de mucoviscidose soient pleinement prises en compte. » Elle déplore en effet que les séquelles handicapantes de la maladie soient mal reconnues administrativement par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, alors que l’espérance de vie des 7.500 malades reste faible, 35 ans : « Il s’agit de la plus fréquente des maladies rares, d’origine génétique et dont on ne guérit toujours pas à ce jour. Le principal symptôme est la dégradation progressive des capacités respiratoires. Les conséquences sont nombreuses : hospitalisations fréquentes, traitements quotidiens… L’objectif de l’association est d’agir vite et fortement : lorsqu’on est en situation de handicap respiratoire, on peut se retrouver en grande difficulté pour exercer des tâches quotidiennes, pour s’insérer, participer à la vie sociale et vivre dignement. » D’autres maladies entraînent un handicap respiratoire durable ou permanent, tel le Covid long, non reconnu administrativement.

Dimanche 13 mars – Sports – La France à Pékin.

L’équipe de France se classe au 4e rang des nations participantes aux Jeux Paralympiques qui s’achèvent aujourd’hui à Pékin. Cécile Hernandez, 47 ans, qualifiée une semaine seulement avant les Jeux, a obtenu la première médaille française, l’or en snowboardcross. Arthur Bauchet est le grand vainqueur français, avec trois médailles d’or en ski alpin debout : descente, super combiné (Super-G et slalom) et slalom. Pour sa part, Benjamin Daviet en remporte deux dans le ski de fond debout, en sprint et biathlon. Or encore, mais unique, pour Maxime Montaggioni en snowboard slalom. Côté argent, Marie Bochet l’a obtenu en Super-G debout, de même que Benjamin Daviet en ski de fond moyenne distance puis relais 4×2,5 km associé avec Anthony Chalençon (aveugle, avec ses deux guides Alexis Pouyé et Brice Ottonello). Enfin, Hyacinthe Deleplace a remporté le bronze en descente déficients visuels, avec son guide Valentin Giraud-Moine, ainsi qu’Arthur Bauchet en slalom géant debout. Les deux skieurs assis reviennent bredouilles. Si la France égale sa position des Jeux de Pyeongchang 2018, c’est avec moins de médailles (12 contre 20). Pays hôte, la Chine termine très largement en tête du palmarès avec 61 médailles dont 18 en or (alors qu’elle n’était que 20e à Pyeongchang 2018) grâce à une équipe professionnalisée qui s’est entraînée dans la discrétion sur les sites des Jeux, suivie de l’Ukraine (29 – 11) et du Canada (25 – 8). Pays montagneux très bien doté en stations de ski et installations de sports d’hiver, la Suisse pourtant 10e il y a 4 ans, finit à la dernière place des nations récompensées, avec une seule médaille de bronze en ski alpin. Du fait de la guerre qu’elle a engagée contre l’Ukraine, la Russie a été exclue des Jeux alors qu’elle s’était classée en seconde position en 2018, devant les USA 1ers à Pyeongchang 2018 et qui sont relégués cette fois à la 5e place (6 – 20). Outre le triomphe de la Chine, ces Jeux resteront marqués par le discrédit que s’est infligé le Comité International Paralympique en décidant en moins de 24 heures d’accepter les compétiteurs Russes et Biélorusses… puis de les exclure, et la victoire morale de l’Ukraine érigée au rang de seconde nation paralympique cette année.

Dimanche 13 mars – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Eloge de la lenteur ferroviaire
Éloge de la lenteur ferroviaire. Balade ferroviaire riche en émotions visuelles sur la ligne des Alpes de Briançon à Valence, via Gap : de magnifiques paysages, des panoramas sur les Alpes et la Drôme, des tunnels qui s’enchaînent à n'en plus finir et qui débouchent sur de nombreux viaducs. Cette ligne a été menacée de fermeture définitive en 2020 du fait de sa vétusté. Grâce à la ténacité des centaines d'usagers pour sauver leur tortillard, elle a été réhabilitée cette année. Mais il ne faut pas être pressé (pas plus de 40km/h...!). Comme disait Voltaire, « Le monde avec lenteur marche vers la sagesse »

Samedi 12 mars – Institutions – La financiarisation tue.

Couverture du rapport Financiariser le grand âge

Trois chercheurs publient le rapport « Financiariser le grand âge – Le rôle du capital-investissement dans la gestion des maisons de retraite au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. » Il explique comment des financiers-requins acquièrent des maisons de retraite gérées par des sociétés à but lucratif en leur faisant porter elles-mêmes la dette de remboursement de leur rachat, en siphonnent les actifs pour une succession de reventes rapides dégageant des profits. Ces aigrefins en tirent ainsi bénéfice et emploient pour cela des techniques d’ingénierie financière de haut-vol ainsi que des sociétés-écrans basées dans les paradis fiscaux de Jersey et du Luxembourg. L’intérêt particulier de ce rapport est de mettre en parallèle les rémunérations et bénéfices pharamineux réalisés par les actionnaires et dirigeants avec la dégradation des conditions de travail des personnels, de la vie des résidents et de l’aggravation des risques sanitaires entraînant des décès prématurés. L’ensemble constitue une alerte sur l’évolution d’un secteur privilégié par des pouvoirs publics qui financent aveuglément le lucratif, soit directement en subventionnant la modernisation, soit par le biais d’exemptions et niches fiscales. Une partie des profits amassés par les investisseurs-requins sortent en fait du système de protection sociale, victime par ricochet de cette prédation financière internationalisée.

Samedi 12 mars – Les initiatives de la semaine.

  • Initiation à Chamonix (Haute-Savoie) au curling fauteuil, sport paralympique qui n’est pas pratiqué en France.
  • La CNSA annonce une simplification des formalités d’accès à l’APA dans le quart des départements.
  • Des Rennais handicapés mentaux s’entraînent à voter pour participer au scrutin présidentiel des 10 et 24 avril.
  • Création dans les Yvelines du collectif d’associations gestionnaires d’accompagnement social et du handicap mental Handi-Social 78 pour préserver leur intérêts.
  • L’association Gabriel-Deshayes prépare la construction à Brec’h (Morbihan) de 16 logements groupés pour personnes déficientes sensorielles.

Vendredi 11 mars – L’autre perle de la semaine.

Fiche d'entreprise fictive sur le baromètre emploi et handicap

Le Gouvernement lance un baromètre emploi et handicap sur lequel les employeurs volontaires peuvent publier leurs résultats. Ils sont invités à indiquer le quota effectif de travailleurs handicapés, les actions de sensibilisation et formation, la part de travail confiée à des ESAT ou Entreprises Adaptées, etc. A ce jour, 20 sociétés ont créé une fiche mais tout un chacun peut le faire : il n’est procédé à aucune inscription sécurisée du déclarant, les données sont publiées sans vérification de l’existence de l’entreprise et de l’identité du déclarant. On peut même créer la fiche d’une entreprise existante ou fictive, et inclure de fausses données ! C’est, par exemple, ce que vous pouvez constater sur la copie d’écran illustrant cette information, l’entreprise « Marche à suivre », inventée par nos soins, n’existant pas dans le Cher. Cerise sur le gâteau, les employeurs sont également invités à mentionner l’accessibilité numérique de leur site Internet alors que celui du baromètre emploi et handicap est non conforme en la matière. Tout juste né, le baromètre national Emploi et Handicap semble déjà mort.

Vendredi 11 mars – Les ratés de la compensation.

  • Le déménagement du laboratoire d’analyses médicales de Limay (Yvelines) s’accompagne de l’inaccessibilité de son nouveau local au perron bardé de marches.
  • Consultés par le SGEN-CFDT, 96% des 800 AESH qui ont répondu déclarent être mal-payés, et une partie se dit insuffisamment formée.
  • La violente agression qui a mis l’assassin Yvan Colonna en état de mort cérébrale contraint Sophie Cluzel à annuler un déplacement officiel en Corse.
  • Le contrôle automatisé du stationnement automobile payant à Bordeaux met la municipalité en difficulté à l’égard d’usagers handicapés qui protestent.
  • Face au retard de revalorisation de la PCH emploi direct, Marie-Pierre Blanchet lance une pétition de mobilisation.
  • Faute d’interprète en LSF, un quadragénaire interpellé à Montbéliard (Doubs) pour violences conjugales est libéré de sa garde à vue sans avoir été auditionné.
  • L’ANTHEN dresse un constat sévère des dérives de l’emploi d’enseignants et personnels handicapés dans l’Education Nationale.

Jeudi 10 mars – L’ignominie de la semaine.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le 28 février dernier l’expulsion vers l’Ukraine d’un couple d’Ukrainiens sourds et de leurs deux enfants (dont l’un lourdement handicapé) qui ont fui en 2014 la guerre dans la province du Donbass, à l’est du pays. Le préfet de Haute-Garonne, où est installée la famille depuis sept ans, a délivré à son encontre en août dernier une obligation de quitter le territoire français : sa demande d’asile a définitivement été rejetée en 2018. Pour motiver leur décision, les juges ont indiqué que le plaignant n’a « produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques » s’il revenait en Ukraine. Problème : la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine le 24 février, et son armée envahit le pays en détruisant des villes, des infrastructures et en tuant des civils par centaines. Les magistrats se défendent en rappelant que l’audience s’est déroulée le 24 janvier. De son côté, le préfet a décidé de ne pas exécuter la décision de justice : par humanité ou parce que les liaisons aériennes avec l’Ukraine sont interrompues ?

Jeudi 10 mars – Emploi – Mourir au boulot.

Président de la République candidat à sa réélection les 10 et 24 avril, Emmanuel Macron a déjà annoncé son intention de repousser à 65 ans l’âge minimum de départ en retraite, soit trois années supplémentaires de travail pour espérer bénéficier d’une pension à temps-plein. Ce recul s’étalerait sur quelques années. Les travailleurs handicapés étant dans le cadre commun avec, comme seul exception, le bénéfice (sous conditions) d’une pension de base et complémentaire complète dès l’âge de 62 ans, ils devront travailler plus longtemps ou accepter une pension réduite. Rappelons que si les invalides à 50% et plus peuvent partir en retraite dès 55 ans en fonction d’un nombre minimum de trimestres travaillés, c’est avec une pension de retraite complémentaire diminuée puisqu’à la différence de la pension de basse dite de Sécurité Sociale, elle est calculée en fonction des trimestres cotisés et sans bonification ; de ce fait, peu de travailleurs handicapés utilisent ce droit.

Jeudi 10 mars – La perle de la semaine.

Specimen de carte européenne du handicap

Après avoir refusé en 2016 de l’expérimenter, la France devrait se joindre à la création de la carte européenne du handicap qui serait lancée l’an prochain par l’Union Européenne. Cette carte attesterait de la reconnaissance du handicap des ressortissants de chacun des 27 pays membres, leur assurant ainsi de pouvoir, lorsqu’ils voyagent ou s’installent dans un autre pays, bénéficier des services, aides, facilités et tarifs ouverts aux nationaux handicapés. Cette annonce résulte d’une réunion de travail avec des ministres en charge du handicap dans plusieurs pays de l’UE. Rappelons que le Gouvernement avait refusé en mai 2016 que la France se joigne à l’expérimentation au motif que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) n’était pas intéressée par le projet, et considérait que la carte européenne de mobilité compliquerait le travail des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. La vraie raison était que le Président de la République, François Hollande, ne devait pas perdre une fois de plus la face : il avait imprudemment annoncé, lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014, la création d’une seule carte remplaçant celles d’invalidité, priorité et stationnement, réforme qui a finalement conduit a créer les nouvelles cartes mobilité-inclusion invalidité, priorité et stationnement… soit autant qu’avant. Avec comme exception le droit de disposer d’un double de la CMI stationnement, carte non reconnue par les polices européennes comme de nombreux touristes français l’ont constaté en se faisant verbaliser.

Mercredi 9 mars – Surdité/Communication – Chute de la LSF.

Statistiques de fiabilité des centre-relais au 4e trimestre 2021

Les statistiques d’utilisation du dernier trimestre 2021 des deux applis mobiles de centre-relais des communications téléphoniques montrent une baisse significative des usagers en Langue des Signes Française. Ces utilisateurs sont inférieurs de 6,4% par rapport au 3e trimestre, la prise d’appel en moins de 30 secondes passe à 4% au lieu de 31%, et la réponse en moins de 3 minutes chute de 42 points, 7% contre 49% pendant l’été 2021. Aucun événement ou catastrophe justifie un tel écart, et l’autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) n’avance aucune explication. Elle relève seulement un transfert vers la transcription texte dont le nombre d’utilisateurs augmente de 33% en mode automatique et 40% pour la transcription humaine. L’horaire de fonctionnement des centres-relais étant étendu en soirée depuis octobre et le nombre d’heures gratuites passé à 3 heures, la durée des communications augmente significativement, de même que leur durée moyenne, mais les utilisateurs sont encore très loin de consommer ce forfait mensuel.

Mardi 8 mars – Justice – Le couple Masset condamné.

Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le couple d’élus locaux socialiste accusé d’avoir détourné 350.000€ des caisses de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés qu’il a successivement dirigé (lire l’actualité des 7 et 8 décembre 2021). Le mari, Guillaume Masset, écope de trois ans de prison dont 18 mois fermes assortis de 5 ans d’inéligibilité et d’une interdiction définitive d’exercer une activité commerciale ; les juges ont différé son incarcération au 29 mars. Son épouse Cathy Münsch-Masset s’en sort avec du sursis simple et une inéligibilité pour 5 ans ; elle a toujours affirmé ignorer les détournements commis par son mari, mais les juges ont rejeté cette argumentation de l’ancienne directrice de l’APAJH 37. Saisie, la maison du couple servira à indemniser l’APAJH 37. Outre le remboursement des sommes détournées, cette association se voit accorder 10.000€ en réparation de son préjudice d’atteinte à l’image et la Fédération APAJH 3.000€ pour le même motif. Cathy Münsch-Masset n’a pas démissionné du Conseil Municipal de Tours, le maire lui ayant retiré le 6 décembre dernier sa délégation de première adjointe, et du Conseil Régional Centre. Outre un appel éventuel qui suspendrait l’application de l’inéligibilité mais pas de l’emprisonnement, l’affaire n’est pas terminée puisque la brigade financière d’Orléans (Loiret) enquête sur l’aveuglement du commissaire aux comptes et des gestionnaires de l’association qui n’ont « rien vu. »

Lundi 7 mars – L’humeur (ukrainienne) d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Clin d’oeil à Charlie Chaplin en guise d’hommage à la résistance ukrainienne
Clin d’oeil à Charlie Chaplin en guise d’hommage à la résistance ukrainienne.

Dimanche 6 mars – Politique – Candidature Macron II.

Programme handicap d'Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2017

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi soir être candidat pour sa réélection à la Présidence de la République au scrutin présidentiel des 10 et 24 avril prochains, c’est son programme électoral de 2017 que présente toujours en ligne son parti politique, La République En Marche. Excellente occasion de vérifier les promesses réalisées ou pas. L’Allocation Adulte Handicapé a effectivement été portée à plus de 900€, 903,60€ exactement soit 92,71€ en plus, mais en supprimant un complément de 179,31€ et en baissant l’allocation versée aux couples. Également accomplies, les promesses d’« abondement public pour le compte personnel d’activité », de « tutorat dans l’entreprise », d’« expérimentations tripartites » pour l’emploi, d’« encourager la scolarisation en milieu ordinaire » et l’octroi d’« un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants […] qui en ont besoin », mais sans respecter lesdits besoins. La promesse « d’une meilleure accessibilité des activités de loisirs périscolaires » s’est traduite par le transfert de leur financement sur les communes. Si le Gouvernement a récupéré le Duo Day un jour par an, il a oublié les « binômes entre personnes valides et handicapées dans les différents lieux de vie. » Ont été également oubliées les promesses sur l’accessibilité, le « parcours des jeunes permettant l’accès aux diplômes », « la lutte contre la discrimination » avec « opérations de contrôles aléatoires et imprévus à grande échelle » et désignation des « entreprises fautives », les « évaluations systématiques de la satisfaction dans les établissements médico-sociaux », l’obligation pour les bailleurs sociaux d’identifier les « logements adaptés », de proposer « des solutions de relogement » ou de réaliser des travaux d’adaptation. Totalement oubliés aussi « l’accessibilité des cabinets médicaux », « la formation des médecins aux spécificités de l’examen de la personne handicapée », « le développement d’appareils médicaux (mammographies, scanners…) adaptés et innovants », le « plan d’évaluation des techniques et méthodes de prise en charge des handicaps », « la situation des personnes aidantes dans le calcul de l’âge de départ à la retraite » et leur formation ainsi que la création d’un « chèque bilan santé/social » au moment de la découverte du handicap. Enfin, les « indicateurs d’inclusion pour chacune des politiques publiques » sont demeurés à l’état d’une ligne dans les études d’impact des projets de loi.

Dimanche 6 mars – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

On murmure le début de la fin de la pandémie
« On murmure le début de la fin de la pandémie !!!
Avec cette nouvelle vie sans masque qui nous ouvre une perspective à perte de vue ! »

Samedi 5 mars – Communication/Surdité – La FFA en colère.

Après son audition au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), la Fédération Française de l’Accessibilité (FFA) dénonce le projet de réforme des centres-relais des conversations téléphoniques (lire l’actualité du 7 février 2022). « La FFA retient de la Mission de Préfiguration [de cette réforme] et de son rapport, des conflits d’intérêts patents. Notamment la co-présidence de la mission de préfiguration a été confiée par le gouvernement à l’un représentant des opérateurs de téléphonie, également financeurs du service universel plus connu sous l’appellation de centre relais téléphonique. La FFA constate également que le Président du CNCPH en exercice, ce qui est sans précédent dans l’histoire du CNCPH, est à l’origine d’une proposition visant à faire régresser le principe d’accessibilité qui s’impose depuis des décennies à tout établissement, public ou privé, au bénéfice des personnes handicapées. » Elle met là en cause le fait que le premier, Anthony Colombani, travaille pour Bouygues Télécom et que le second, Jérémie Boroy qui est pourtant sourd, soutient une solution de transfert total des activités à un nouveau service. La FFA estime que le « diagnostic ne correspond pas à la réalité » en ignorant « l’incapacité (volontaire ?) des opérateurs de téléphonie, coordonnés par la Fédération Française des Télécoms, à satisfaire depuis plus de 3 ans leur obligation de service universel fixée par la loi [et] l’absence de mobilisation des services de l’État à satisfaire à leur obligation d’accessibilité fixée par cette même loi ». La FFA « propose aux membres du CNCPH qu’ils se saisissent du sujet au moyen d’une commission dédiée » pour analyser la proposition de réforme et enquêter sur le travail de la mission de préfiguration.

Samedi 5 mars – Institutions – Le Finistère veut réduire son retard.

Le Conseil Départemental du Finistère a annoncé jeudi un plan de création de 540 places en établissements et services médico-sociaux sur une période de 4 ans. Doté annuellement de 12 millions d’euros par le département et 5 millions par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), il financerait 100 places d’hébergement médicalisées, 300 non médicalisées et 128 habitats inclusifs ; 235 places seraient financées dès cette année, sur des projets déjà élaborés. Le Finistère comptabilise en effet 920 personnes sur listes d’attente en établissements d’hébergement et plus de 500 places sur celles de services d’accompagnement ; 150 jeunes de plus de 20 ans sont maintenus en établissements pour enfants et adolescents au titre de l’amendement Creton. Le Conseil Départemental espère également réduire le délai d’instruction moyen de 5 mois des 80.000 dossiers déposés chaque année à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a fait le voyage pour politiser le dossier à un mois de l’élection présidentielle, et annoncé qu’elle reviendrait en juillet dans ce département, s’imaginant encore ministre…

Samedi 5 mars – Les initiatives de la semaine.

Tandem Vel'Hop
  • Le service strasbourgeois Vel’hop propose à la location trois vélos adaptés dont le tarif et les conditions ne sont toutefois pas communiquées en ligne.
  • Solidarité, bâtisseurs bénévoles et cagnotte assurent la construction de la maison d’une trentenaire paralysée qui veut vivre en autonomie à Semur-en-Auxois (Côte d’Or).
  • Un Loirétain paraplégique prépare le brevet de pilote d’hélicoptère à bord du seul appareil français équipé de commandes à la main.
  • Un collectif de parents agit dans l’Eure en faveur de l’inclusion scolaire.
  • L’auteur d’une tentative de vol de la trottinette d’une personne handicapée est arrêté par les policiers de Tourcoing (Nord).
  • Du fait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France n’enverra pas de travailleurs handicapés aux Abilympics qui se dérouleront en août à Moscou.
  • Les élues municipales Audrey Hénocque et Odile Maurin demandent des « aménagements techniques, organisationnels et humains suffisants [afin] de nous permettre de mener campagne et d’exercer pleinement notre mandat. »
  • Le DP World Tour crée un circuit professionnel de Handigolf comportant sept tournois internationaux.
  • Entrée en vigueur du Contrat d’Engagement Jeune d’aide à l’emploi avec garantie de ressources ouvert jusqu’à 30 ans aux travailleurs handicapés.

Vendredi 4 mars – Éducation/Justice – Obligation scolaire jusqu’à 18 ans.

Extraits du jugement AFDAIM

Un mineur bénéficiant d’un Plan Personnalisé de Scolarisation en Institut Médico-Educatif peut bénéficier de son maintien jusqu’à l’age de 18 ans, a jugé le 3 février le Tribunal Judiciaire de Narbonne (Aude). Il a condamné l’association gestionnaire AFDAIM-ADAPEI et son foyer Les Hirondelles à rétablir, sous astreinte de 500€ par jour de retard, la scolarisation quatre demi-journées par semaine du jeune plaignant conformément au PPS. Dans un jugement détaillé et particulièrement bien motivé, les magistrats ont rappelé que l’obligation scolaire s’appliquait à un mineur handicapé de plus de 16 ans, que l’établissement médico-social qui a conclu un contrat avec lui et ses parents est tenu par une obligation de résultat et se doit de mettre en oeuvre les moyens nécessaire ; à cet égard, le jugement (qui indemnise également les parents et le jeune homme) fait reposer les lacunes invoquées par l’AFDAIM sur sa gestion prévisionnelle défaillante. Il ressort de ce jugement que les jeunes handicapés placés en établissement médico-social avec inclusion scolaire à temps-partiel dans un établissement scolaire ont droit à son maintien et qu’il appartient au gestionnaire de fournir les moyens nécessaires.

Vendredi 4 mars – Les ratés de la compensation.

  • Une enfant myopathe de 13 ans qui se déplace en fauteuil roulant vit à Oyonnax (Ain) dans l’appartement HLM familial étriqué sans qu’un logement adapté leur soit proposé.
  • En Moselle, la maman d’une jeune femme polyhandicapée déplore l’absence d’activités de loisirs adaptés à partir de l’âge de 18 ans.
  • La création d’un stationnement réservé devant le domicile d’un homme devenu paralysé à Lillers (Pas-de-Calais) est réalisée… dix jours après son décès.
  • L’Adapei-Aria de Vendée fait condamner SFR pour clauses contractuelles abusives mais ne sera pas indemnisée.
  • Le e-sport reste à adapter aux joueurs handicapés, malgré sa reconnaissance par la FFH en ligue officielle.
  • Comme dans le Cher (lire Les ratés du 25 février), l’Éducation Nationale refuse de créer un PEJS dans le Pas-de-Calais et laisse les enfants sourds en souffrance.

Jeudi 3 mars – Sports – Fluctuations françaises.

Le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) s’est empêtré dans sa prise de position au sujet de la participation des handisportifs Russes et Biélorusses aux Jeux Paralympiques d’hiver de Pékin. Si la présidente du CPSF, Amélie Le Fur, a adressé une lettre au président brésilien du Comité International Paralympique pour l’assurer de son soutien dans l’hypothèse d’une exclusion de ces handisportifs, elle s’est contentée de prendre « acte » de la décision de les maintenir, annoncée mercredi après-midi, ajoutant « Cette décision, d’évidence difficile pour l’IPC n’était pas celle souhaitée par le Comité Paralympique et Sportif Français. » De son côté, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, nous a adressé une prudente prise de position : « La France salue la mobilisation massive et inédite du monde sportif et notamment du Comité International Olympique comme des fédérations internationales. Nous respectons les décisions du mouvement sportif qui démontrent son intransigeance face à la violation du droit international par la Russie. La France a soutenu la position du Comité Paralympique et Sportif Français. »

Jeudi 3 mars – Sports – L’IPC fait volte-face.

Le paraskieur russe Aleksei Bugaev au village olympique de Pékin 2022

Après avoir maintenu hier la participation des handisportifs Russes et Biélorusses aux Jeux Paralympiques de Pékin qui débutent demain pour dix jours, le Comité International Paralympique annonce aujourd’hui leur exclusion : « Le conseil d’administration du Comité international paralympique (IPC) a décidé de refuser les inscriptions d’athlètes du [Comité paralympique de Russie] et du NPC Belarus ». En fait, après l’annonce du maintien des délégations russes et biélorusses, plusieurs pays ont menacé de se retirer des compétitions, risquant ainsi de vider les Jeux de leur substance : « Plusieurs [Comités Nationaux Paralympiques], dont certains ont été contactés par leurs gouvernements, équipes et athlètes, menacent de ne pas concourir. » L’IPC invoque une situation intenable dans le village olympique et les sempiternelles questions de sécurité pour refuser aujourd’hui les sportifs qu’il acceptait hier dans une décision totalement déconnectée des réalités, discréditant ainsi sa gouvernance du mouvement paralympique. « Le bien-être des athlètes est et sera toujours une préoccupation majeure pour nous, déclare le président de l’IPC dans un communiqué. À la suite de la décision d’aujourd’hui, 83 para-athlètes sont directement touchés par cette décision. Cependant, si le [Comité paralympique de Russie] et le NPC Belarus restent ici à Pékin, les nations se retireront probablement. Nous n’aurons probablement pas de Jeux viables. Si cela devait se produire, l’impact serait beaucoup plus important. » Ce n’est donc que sous la pression internationale que l’IPC est revenu à la raison.

Jeudi 3 mars – Emploi/Allocations – Cumul salaire pension.

Les conditions de cumul d’un salaire et d’une pension d’invalidité changent à compter du 1er avril, prévoit un décret publié au Journal Officiel. Les bénéficiaires pourront conserver, comme actuellement, la totalité de leur pension tant que son cumul avec un salaire, rémunération en apprentissage, formation professionnelle ou activité indépendante n’atteint pas le niveau de revenu ayant servi de base de calcul de la pension. Au-delà, la pension ne sera plus suspendue, mais réduite de la moitié du gain supplémentaire procuré par le travail. Sur les 842.000 pensionnés pour invalidité, 240.000 classés en 1ère catégorie peuvent travailler sans avis préalable du médecin du travail qui est requis pour les 600.000 bénéficiaires classés en 2e et 3e catégorie. Les nouvelles dispositions permettront aux pensionnés de conserver au moins la moitié de leur pension si leur revenu professionnel dépasse celui qu’il percevait avant leur mise en invalidité. Elles sont plus favorables que pour les Allocataires Adultes Handicapés dont la prestation est réduite en fonction du salaire et supprimée dès qu’il dépasse 1.500€ bruts mensuels.

Mercredi 2 mars – Sports – Russie et Biélorussie à Pékin 2022 ?

Le Comité International Paralympique (IPC) décide de maintenir la participation des équipes de Russie et de Biélorussie aux Jeux Paralympiques d’hiver qui se dérouleront à Pékin du 4 au 13 mars. « Le RPC [Comité paralympique de Russie] et le NPC Belarus participeront en tant que neutres [ils] concourront sous le drapeau paralympique et ne seront pas inclus dans le tableau des médailles », communique l’IPC ; les représentants de ces pays ne pourront arborer aucun emblème national. Ce Comité constate la rupture de la trêve olympique, sans nommer la Russie qui en est pourtant à l’origine, mais ajoute qu’« il n’est actuellement pas obligatoire pour un membre de l’IPC de garantir le respect de la trêve olympique. » Il soumettra dans six mois à une Assemblée générale extraordinaire la responsabilité de conditionner l’adhésion à l’IPC au respect de cette trêve, ce qui permettrait en cas de guerre d’exclure les handisportifs du pays agresseur. De même, il reviendra à cette Assemblée générale de « suspendre ou résilier l’adhésion du Comité paralympique russe et du Comité paralympique biélorusse. » Aucune compétition internationale handisport IPC ne sera organisée en Russie et Biélorussie jusqu’à nouvel ordre, et l’IPC retire au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et à des personnalités russes les distinctions paralympiques qui leur avait été décernées. Enfin, la délégation ukrainienne aux Jeux de Pékin a réussi à s’y rendre, se réjouit l’IPC.

Mardi 1er mars – Loisirs/Parents – Un Ours pas comme les autres.

Couverture du roman graphique Ours

C’est sur les pas d’un étonnant chien-guide d’aveugle que nous entraînent le scénariste Ben Queen et le dessinateur Joe Todd-Stanton : Ours, c’est son nom, n’a pas suivi la lignée familiale et est devenu guide d’un jeune aveugle, Patrick, réparateur de distributeurs de boissons à New-York. Et voilà qu’Ours devient subitement aveugle, un comble pour un chien-guide ! Perdu dans la maison de Patrick, il fait confiance à des blaireaux voleurs et blagueurs qui vont le perdre en forêt, parce que les chiens savent parler avec les blaireaux et même les ours. C’est ce qui va sauver Ours des vilaines pattes griffues d’authentiques ours. Mais comment retrouvera-t-il Patrick, parti à sa recherche en compagnie de l’éducatrice qui a formé Ours ? Une belle histoire dessinée sous la forme d’un roman graphique sensible, sur la vie intérieure d’un chien tourné vers les autres et qui veut autant servir qu’aimer. Ours, par Ben Queen et Joe Todd-Stanton, éditions Kinaye, 19,90€ en librairie.

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