Vendredi 21 mars – Société – Lois fin de vie retardées.

Manifeste des 109 pour une réforme de la loi sur la fin de vie

Le Gouvernement veut retarder encore l’examen des deux propositions de loi relatives à la fin de vie, la première sur l’accompagnement des personnes et les soins palliatifs, la seconde sur l’aide à mourir. Cela au profit de l’examen d’un projet de loi autorisant, entre autres dispositions, l’usage par les agriculteurs de pesticides luttant contre les parasites de la betterave et des noisettes, et tuant également les abeilles et autres insectes nécessaires à la pollinisation des plantes. Cette priorité gouvernementale mortifère fait vertement réagir l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) : « Visiblement, le Gouvernement de François Bayrou est si mal à l’aise avec une loi de liberté qui semble heurter ses convictions religieuses qu’il cherche tous les moyens pour la repousser. Rappelons qu’il a récemment indiqué que, pour lui, la mort n’existait pas ! » L’association rappelle qu’une forte majorité de français sont « très majoritairement favorables à une loi qui légalisera l’aide active à mourir et permettra enfin l’accès universel aux soins palliatifs. En quelque sorte, François Bayrou fait le choix de tuer les abeilles et de contraindre encore et toujours les Français à mal mourir. » Le Premier ministre a clairement exprimé le 28 janvier dernier son opposition à une législation sur la fin de vie, au nom de ses convictions religieuses.

Vendredi 21 mars – Les ratés de la compensation.

  • Interrogée sur l’amélioration de l’accès à la vie politique et publique par la sénatrice Anne Ventalon, la ministre déléguée aux personnes handicapées temporise avec la création d’un énième groupe de travail « sur l’accessibilité du processus électoral et l’exercice du mandat d’élu par les personnes en situation de handicap. »
  • Un malfrat trentenaire multi-récidiviste reçoit au Tribunal Correctionnel 12 mois de prison non aménageables pour avoir frappé à Caen (Calvados) un automobiliste handicapé qu’il devra indemniser 600€ pour préjudice moral et 800€ pour ses frais d’avocat.
  • Un voyageur handicapé moteur et son accompagnateur ont été verbalisés par des contrôleurs SNCF parce qu’ils voyageaient en correspondance sur un autre train que celui de leurs billets, du fait d’un retard du premier train de la… SNCF !

Jeudi 20 mars – Matériels – Organisation du réemploi.

Fauteuil roulant à manivelles du Conventionnel Couthon

Un décret publié au Journal Officiel organise le processus de remise en état et de revente de dispositifs médicaux dont font partie des aides techniques et fauteuils roulants de tous types. « Cette mesure s’inscrit dans une volonté de déployer l’économie circulaire pour les dispositifs médicaux tout en offrant une meilleure accessibilité financière pour certains produits pour lesquels il peut y avoir un reste à charge », communiquent les ministères sociaux. Certains matériels remis en vente après rénovation pourront être remboursés par l’Assurance Maladie, mais on ne sait pas s’ils pourront l’être également au titre de la Prestation de Compensation du Handicap. Une base de données nationale doit les répertorier et assurer la traçabilité des ventes. Cette nouveauté « fait suite notamment aux recommandations issues du rapport Denormandie-Chevalier sur les aides techniques afin de promouvoir une économie circulaire de qualité », les ministères sociaux… en omettant de préciser que ce rapport à plus de quatre ans. En fait, le recyclage et remise en service d’aides techniques et fauteuils roulants usagés a été lancé en 2015 par le réseau Envie, l’achat étant alors intégralement à la charge de l’acquéreur.

Mercredi 19 mars – Loisirs/Autisme – Vivre dans la jungle.

Couverture du livre Jungle - Une traversée de l'autisme au féminin

Gabi a 26 ans et le diagnostic vient de tomber : elle est autiste. Mais ça veut dire quoi, autiste ? C’est toute l’histoire fictionnelle de cette jeune femme que racontent, dans un roman graphique, deux autrices également diagnostiquées, Adélaïde Barat Magnan et Justine Langlois, sur des illustrations et bandes dessinées de Fanny Modena entre monochromies et explosions de couleurs. Elles évoquent l’enfance, les interactions sociales délicates et les relations interpersonnelles difficiles, les stéréotypes des autres, également des personnes autistes sur elles-mêmes. Mais aussi l’amitié et l’amour vrai, sensible et partagé, l’assumation et la vie qui suit son cours malgré tout, parsemée de rituels et de petits bonheurs. Un peu comme tout le monde en fait, autiste ou pas. Cette immersion dans la vie d’une jeune femme, pas si imaginaire que cela, se lit d’un trait, tant ce vécu donne le sentiment d’avoir déjà croisé une femme comme Gabi. Jungle – Une traversée de l’autisme au féminin, par Adélaïde Barat Magnan, Justine Langlois et Fanny Modena, éditions La ville brûle, 20€.

Lundi 17 mars – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Quelmer, seul cimetière de bateaux de la Rance ©Agnès Fédrizzi

Samedi 15 mars – Les initiatives de la semaine.

  • La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, « condamne fermement l’acte de violence survenu à Clermont-Ferrand, où un agent des forces de l’ordre a été filmé en train de frapper un homme en fauteuil roulant. »
  • Un lycée hôtelier d’Hyères (Var) organise des ateliers de cuisine inclusive ouverts à des personnes handicapées, en binôme avec l’un des élèves.
  • Une nouvelle association de majorettes de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne) vise à créer un groupe mêlant pratiquantes handicapées et valides.
  • Dans le Maine-et-Loire, l’association Rencontres, Amitiés et Handicap 49 (RAH 49) agit pour réduire l’isolement de personnes handicapées en organisant des événements et sorties.
  • Face à la protestation d’associations et à l’image dégradée dans l’opinion publique, la région Occitanie rétablit temporairement le transport à la demande à 1€ le trajet pour toutes les personnes reconnues handicapées dans les Pyrénées-Orientales.
  • La menuiserie de l’Esat de Lachaussée (Meuse) réalise des oiseaux en bois et à taille réelle destinés aux visiteurs déficients visuels du Parc régional naturel de Lorraine, dans le même village.
  • L’Assemblée Nationale supprime de son règlement le vote en séance par assis-debout, décision que le Sénat prendra également le 8 avril prochain.
  • L’émission L’Oeil et la Main met progressivement en ligne, sur sa nouvelle chaîne Youtube Ouvre l’oeil, tous les documentaires réalisés et diffusés sur France 5.

Vendredi 14 mars – Emploi/Allocations – L’État étudie le cumul AAH-retraites.

Logo AAH

Les tutelles de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Direction Générale de la Cohésion Sociale, Direction de la Sécurité Sociale, ministères) étudient la portée de la décision rendue le 7 février dernier en matière de calcul du montant d’Allocation Adulte Handicapé due aux retraités. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a en effet jugé que les abattements réglementaires sur les revenus continuent à s’appliquer à cette AAH différentielle, ce que les CAF ne font pas : elle retranchent à l’euro près le montant net des pensions de retraite à celui de l’allocation et versent la différence. La CNAF n’est actuellement pas en mesure de préciser le nombre d’allocataires spoliés depuis plus de 5 ans, et le montant total des sommes à leur restituer. Elle dispose encore de 3 semaines pour se pourvoir en Cassation ce qui lui ferait gagner au moins un an, alors que le résultat apparaît pourtant inéluctable.

Vendredi 14 mars – Les ratés de la compensation.

  • Le Tribunal Administratif de Nantes condamne l’État à verser plus de 53.000€ d’indemnisation des préjudices d’une famille dont un enfant mineur n’a pu bénéficier d’une place en IME.
  • Celui de Lyon fait de même, accordant aux parents d’un jeune adulte adulte autiste sans prise en charge l’indemnisation de leur préjudice moral à hauteur de 35.000€.
  • Les salariés du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS), à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), déposent un préavis de grève pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail et la baisse des budgets de fonctionnement alors que l’ARS demande la fermeture d’établissements avec renvoi des pensionnaires dans leurs familles.
  • Une jeune Strasbourgeoise qui se déplace en fauteuil roulant motorisé relate par l’exemple les difficultés quotidiennes qu’elle vit dans les rues et les transports de la cité alsacienne.
  • Et à Clisson (Loire-Atlantique), une centaine de personnes handicapées et leurs proches manifeste pour demander des trottoirs réellement utilisables.
  • Le département de la Manche annonce qu’il refusera de prendre en charge le transport des élèves en ULIS à la rentrée de septembre, sauf exceptions au cas par cas.

Mercredi 12 mars – Justice – Un policier frappe un paraplégique.

Un policier a été filmé en train d’asséner un violent coup de poing à un jeune homme paraplégique en fauteuil roulant, avec l’aide d’un de ses collègues. Sur les images de la vidéo prise avec un téléphone mobile, on voit clairement que les deux policiers sont placés derrière le fauteuil roulant électrique et que le jeune homme frappé est inerte, d’autant plus que l’un des policiers immobilise son bras gauche pendant que son collègue, placé de l’autre côté, décoche un coup de poing au visage. Cette agression policière d’un homme incapable de se défendre a immédiatement déclenché une avalanche de protestations dont celle du maire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Olivier Bianchi, où les fait se sont déroulés : « Toute la lumière doit être faite par la Justice sur cette violence qui ternit l’engagement des forces de l’ordre pour la sécurité des habitants. » Députée La France Insoumise, Marianne Maximi annonce signaler l’agression à la procureure de la République : « Insupportable acte de violence policière aujourd’hui à Croix de Neyrat. Je demande la suspension immédiate de ce fonctionnaire. Je signale les faits à l’IGPN, et au titre de l’article 40 j’alerte la procureure de Clermont-Ferrand. » Comme d’habitude, les agents ont déclaré avoir été agressés, et ont annoncé déposer plainte contre la victime de leur violence…

Mardi 11 mars – Sports – Un livre sur les JP 2024.

Couverture du livre Regards sur les Jeux Paralympiques de Paris 2024

Essentiellement rédigé par Philippe Fourny, Regards sur les Jeux Paralympiques de Paris 2024 relate son ressenti de cette compétition internationale. Outre une histoire du mouvement paralympique et des éditions précédentes, l’intérêt majeur de ce livre réside dans les photographies mettant en valeur l’événement et les handisportifs participants. Les autres articles, assez subjectifs, oscillent entre communication positive et récit de l’auteur des compétitions auxquelles il a assisté, entrelardé d’une (très) longue interview croisée des présidents des Comités national Olympique et Paralympique dont les propos sont déjà obsolètes, rattrapés par la réalité d’un retour à la vie d’avant, sans réels progrès de l’accessibilité et de l’accès aux parasports. On sort de cet ouvrage avec le sentiment que le vrai livre souvenir de ces Paralympiques reste à écrire… Regards sur les Jeux Paralympiques de Paris 2024, Le Cherche Midi éditeur, 24€.

Samedi 8 mars – Les initiatives de la semaine.

  • Des pensionnaires du foyer de vie de Montflourès (Hérault) chantent l’amour universel dans le clip vidéo qu’ils ont conçu.
  • La Commission communale d’accessibilité de Charleville-Mézières (Ardennes) se rend dans une rue devant faire l’objet de travaux pour proposer son aménagement aux usagers handicapés.
  • Et la Commission communale d’accessibilité de Narbonne (Aude) dresse un bilan très positif de l’action de la ville.
  • Rennes (Ille-et-Vilaine) propose à tous les établissements culturels une gamme unique de pictogrammes handicaps afin d’unifier la communication et la signalétique.

Vendredi 7 mars – Cécité/Institutions – L’AVH veut déménager sa résidence intergénérationnelle.

Cuisine pédagogique de la résidence de l'AVH en 2007

Installée depuis 1994 rue Petit dans le 19e arrondissement de Paris, la résidence intergénérationnelle pour stagiaires en formation professionnelle et personnes déficientes visuelles âgées de l’Association Valentin Haüy (lire ce reportage) devrait déménager d’ici 3 ans dans le quartier d’affaires de Nanterre La Folie. « Ce projet purement financier a été annoncé le 20 février aux résidents par le directeur général, expliquant que la résidence n’est pas rentable et qu’il fallait mutualiser les moyens dans un immeuble à construire pour loger les stagiaires du Centre de Rééducation Professionnelle et les pensionnaires de la rue Petit », explique une résidente. Le projet actuellement estimé à 53 millions d’euros serait financé par la vente de l’immeuble du siège de l’AVH, rue Duroc dans le 7e arrondissement, et de la résidence de la rue Petit ; les adhérents se prononceront lors de l’Assemblée Générale de juillet prochain, sans que les représentants de la résidence puissent s’exprimer. « Les pensionnaires ne veulent pas quitter l’établissement, poursuit la résidente. Ils ont leurs repères, et peuvent profiter du tout proche parc des Buttes-Chaumont, de la Philharmonie de Paris, assister aux master classes du Conservatoire national de musique. On a des transports publics à proximité, des médecins, des commerçants qui nous livrent au besoin. On perdra toutes les sorties culturelles, et la desserte directe des gares de l’Est et du Nord » Alors que le quartier d’immeubles de bureaux de La Folie ne compte pas de commerces, de lieux d’activité, d’espaces verts, de services, etc.

Vendredi 7 mars – Les ratés de la compensation.

  • Le ministère de l’Éducation nationale refuse de payer aux AESH travaillant en zones d’éducation prioritaire les primes REP et REP+, en se pourvoyant en cassation auprès du Conseil d’État contre une décision de justice administrative (lire l’actualité du 25 novembre 2024).
  • Une vidéo tournée par la référente handicap de l’université de Rennes (Ille-et-Vilaine) est détournée pour attaquer l’action handicap du Gouvernement, opération de manipulation grossière attribuée à des pro-Russes.
  • Organisateur de voyages adapté, le Comité franco-québécois pour l’inclusion et la participation sociale, basé à Parthenay (Deux-Sèvres), est en redressement judiciaire.
  • Comment un délinquant trentenaire dont le casier judiciaire contient une douzaine de condamnations pour vols et violences a-t-il pu être embauché dans un foyer d’hébergement de La Hague (Manche) où il a humilié via les réseaux sociaux un résident trisomique ?
  • Le gérant d’une supérette de Limoges (Haute-Vienne) devra prochainement répondre devant la justice du refus d’accès d’une cliente aveugle accompagnée de son chien-guide.
  • Des éducateurs de l’institut médico-éducatif Pierre de Lune expliquent les conséquences sur les usagers du plan de redressement imposé par l’Adapei 69.
  • La ministre déléguée au Handicap s’est rendue à Bruxelles pour participer à la Commission paritaire de mise en oeuvre des accords France-Wallonie sur les placements en Belgique sans rencontrer les associations d’usagers ni les Conseillers des Français de l’étranger.

Jeudi 6 mars – Politique – Le CIH Bayrou s’est tenu.

Visuel du Comité Interministériel du Handicap

Le Premier ministre, François Bayrou, a présidé son premier Comité Interministériel du Handicap dans les locaux de France Télévisions, accompagné d’une quinzaine de ministres. Les mesures annoncées s’inscrivent dans la continuité des précédentes, sans réelle nouveauté. Le cabinet de la ministre déléguée aux Personnes handicapées qualifie de « caduque » la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants adoptée à l’unanimité par les députés le 3 décembre dernier, sans pour autant rassurer sur le projet de décret gouvernemental qui ne prévoira la prise en charge que d’une partie des matériels, avec instauration de prix limite de vente ; ce texte ne serait pas soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Prévu par la loi du 11 février 2005, un décret sur l’accessibilité des locaux professionnels neufs serait prochainement publié, mais là encore le CNCPH n’est pas saisi. Du côté de l’accessibilité numérique, seules restent évoqués les 250 démarches les plus utilisées et un vague contrôle d’application de la directive européenne transposée a minima. Une circulaire du Premier ministre doit définir la transversalité interministérielle du handicap, ce que ses prédécesseurs ont fait depuis Jean-Marc Ayrault en septembre 2012, sans qu’elle soit appliquée.

Mardi 4 mars – Éducation – Rapport sur l’Acte II de l’école inclusive.

Une école des années 1950

Remis aux ministres de l’Éducation nationale et de la Santé en août 2023, le rapport conjoint de mission des inspections générales de l’éducation et des affaires sociales est publié deux jours avant un Comité Interministériel du Handicap. Cette mission, qui devait alimenter la Conférence Nationale du Handicap du 26 avril 2023 au moyen d’un rapport d’étape, devient la base de travail du CIH du 6 mars 2025. Parmi les propositions formulées, le déploiement progressif de Pôles d’Appui à la Scolarité (qui n’existent toujours pas légalement) intégrant des enseignants référents chargés chacun du suivi de 150 à 200 dossiers, contre 215 en moyenne actuellement, alors que le nombre d’élèves reconnus handicapés continue d’augmenter pour dépasser 519.000 à la rentrée de septembre 2024. Si la mission souhaitait une augmentation des crédits budgétaires pour la fourniture de matériel pédagogique adapté, ceux-ci sont identiques pour 2025 à ceux de 2024, n’assurant que 6 demandes sur 10. Plus globalement, ce rapport en partie obsolète (abandon du projet d’accompagnant à la réussite éducative, notamment) reconfigure l’organisation bureaucratique et technique de l’école inclusive alors que ses bases législatives et réglementaires restent à élaborer.

Lundi 3 mars – Transports – Handipériph’ parisien.

Boulevard périphérique au nord de Paris

A compter d’aujourd’hui, la voie de gauche du boulevard périphérique ceinturant Paris est réservée à certains usagers. Destinée à favoriser le covoiturage et le transport collectif, seuls y sont autorisés les véhicules avec au moins 2 personnes à bord, les transports publics, taxis, VTC avec plusieurs clients, services de secours, ambulances privées, forces de sécurité, 2 roues motorisés en circulation en inter-files, et personnes détentrices de la carte mobilité inclusion stationnement ou de la carte européenne de stationnement. Ces dernières doivent avoir enregistré au préalable l’immatriculation du véhicule concerné sur la plateforme Handi’Stat, formalité réalisable en ligne mais dont la validation prend au moins 8 jours, réservant ainsi la voie dédiée aux usagers habituels de la gratuité du stationnement dans Paris. Un contrôle automatisé accompagné d’une vidéo-verbalisation sanctionnera à compter du mois de mai les contrevenants. La voie dédiée au covoiturage et autres ayant-droit est active dans les deux sens du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 7h à 10h30 et 16h à 20h, du quai d’Issy à la porte de Bercy en passant par le nord de Paris. Attention, la même voie réservée active en cas d’embouteillage sur les autoroutes A1 au nord et A13 vers l’ouest n’est pas autorisée aux usagers handicapés, ce qui complique davantage encore la compréhension du procédé…

Samedi 1er mars – Les initiatives de la semaine.

  • La ministre chargée des Personnes handicapées annonce la suppression prochaine du dépôt d’un nouveau dossier MDPH dès un déménagement dans un autre département, ainsi que des mesures de simplification administrative dont plusieurs existent déjà.
  • Force Ouvrière Educ’ Nat’ décrypte le dernier comité de suivi de l’École inclusive auquel le syndicat était convié, estimant que l’inclusion scolaire vise à faire d’importantes économies sans répondre aux besoins des élèves.
  • Après 11 jours de grève, les personnels d’aide humaine à domicile des Maisonnées obtiennent de leur employeur, l’ADMR d’Indre-et-Loire, le maintien de la prime mensuelle de 183€ dite Laforcade, consécutive à la crise du Covid.
  • Des policiers de Roanne (Loire) effectuent un contrôle du stationnement réservé sur des parkings de supermarché et verbalisent quatre automobilistes sur une quarantaine.
  • Une Nancéienne entreprend de recenser sur Instagram l’accessibilité de commerces de la cité lorraine.
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