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Samedi
31 décembre - Santé - Le REMERA fermé par l'État.
Le Comité National des Registres (CNR) a décidé de déqualifier
et retirer tous financements publics au Registre des Malformations
congénitales en Rhône-Alpes (REMERA),
ce qui entraîne sa fermeture. La direction du REMERA déplore une
décision unilatérale, "sans aucun signe d'appel préalable [...]
sans possibilité de répondre, sans droit au contradictoire, alors
même que la décision rendue repose sur des erreurs manifestes.
Aucun rapport d'audit ne nous a d'ailleurs été communiqué." Le
REMERA assurait une surveillance épidémiologique et d'alerte des
cas de malformations en Rhône-Alpes, ainsi qu'une recherche étiologique
pour les prévenir; il était le plus important registre des malformations
congénitales en France.
Samedi 31 décembre - Allocations/Emploi - Pôle Emploi informé
de l'A.A.H.
Un décret
paru au Journal Officiel créé un système de transmission automatique
à Pôle Emploi d'informations nominatives concernant les demandeurs
qui perçoivent l'Allocation aux Adultes Handicapés. S'il ne s'agit
pas d'un croisement de fichiers informatiques, l'objectif est
d'orienter les allocataires demandeurs d'emploi vers les actions
et cadres spécifiques de prise en charge, afin de faire bénéficier
les employeurs potentiels de contrats plus avantageux.
Vendredi 30 décembre - Justice/Cécité - Prématuré aveugle indemnisé.
Le Tribunal Administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a reconnu
la culpabilité de l'hôpital de la ville pour ne pas voir pratiqué
un examen de la vision sur un bébé né prématuré en 2003. Un fond
d'oeil aurait dû être réalisé à la quatrième semaine suivant la
naissance, et aurait vraisemblablement détecté la rétinopathie
courante chez les prématurés, ce qui aurait permis de l'opérer
et de réduire la perte de vision du bébé. L'absence de réalisation
de cet examen a entrainé la cécité irréversible de l'enfant. L'hôpital
devra verser 15.000€ de dommages et intérêts aux parents, la détermination
de l'indemnisation des préjudices de l'enfant étant renvoyée à
plus tard, lorsqu'il aura atteint l'âge de 10 ans.
Jeudi 29 décembre - Accessibilité - Tri sélectif adapté.
La commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) installe actuellement des
containers de dépose de bouteilles en verre qui sont adaptés aux
personnes handicapées motrices ou de petite taille, ainsi qu'aux
enfants. Ces engins sont dotés d'orifices en hauteur, et d'un
placé à la hauteur d'une personne en fauteuil roulant.
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Mercredi
28 décembre - Handicap Mental - Petit frère de la lune.
Alors que le Gouvernement annonce qu'en 2012 l'autisme sera
Grande cause nationale, ce qui permettra au collectif d'associations
"Ensemble pour l'autisme" de lancer une vaste campagne d'information
et de sensibilisation, Frédéric Philibert publie un livre DVD
dessiné qui raconte son fils autiste, Noé. Tout en crayonné poétique
noir et blanc, on découvre les premiers mois de Noé, son attitude
toujours les yeux levés vers le ciel, la lune, ses réactions face
au quotidien, aux autres, ce qu'il apprécie, ce qu'il déteste.
A la fin, un questionnaire ludique permet aux parents de réfléchir
avec leurs enfants sur ce qu'est l'autisme et ses conséquences.
L'ouvrage donne des informations sur les difficultés de communication
et ouvre l'intelligence du lecteur sur le monde vu différemment
par une personne autiste. L'auteur interroge : "Jusqu'où ce petit
frère de la lune viendra-t-il nous rencontrer ? Jusqu'où irons-nous
pour le rencontrer ?". Dans le DVD (sous-titres français activables)
réalisé en 2007, Coline présente son frère Noé, son monde, son
rapport avec les autres, ses envies, et comment ils vivent ensemble.
Mon
petit frère de la lune, livre DVD de Frédéric Philibert, éditions
Grandir d'un monde à l'autre, 17€ chez l'éditeur.
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Mardi
27 décembre - Transports - Référentiel de bonnes pratiques.
L'AFNOR publie un Référentiel
de bonnes pratiques consacré à l'accessibilité des personnes à
mobilité réduite dans les services de transports. Technique mais
sans illustration, il décompose les différents domaines concernés
et propose une méthodologie des étapes et actions à conduire pour
atteindre une bonne qualité de service pour ces publics. L'ouvrage,
destiné aux professionnels et techniciens du transport de personnes,
renvoie également vers les normes et documents techniques publiés
par l'AFNOR dans les domaines concernés. Qualité
de service dans les services de transports - Partie 1 : Accessibilité
des personnes à mobilité réduite, AFNOR, 86€ HT en ligne au format
électronique ou papier.
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Lundi
26 décembre - Tourisme - Guide des handi-voyageurs.
Le Petit Futé édite un guide du voyage accessible ou adapté
de par le monde, rédigé par la journaliste Dominique-Laurence
Repessé. Ses 200 pages couvrent une soixantaine de destinations,
dont l'histoire et l'intérêt touristique sont succinctement présentés,
avec quelques informations pratiques utiles aux visiteurs handicapés
(généralement puisées dans des guides spécialisés ou sur le web).
L'essentiel de l'ouvrage est constitué d'un catalogue des offres
commerciales de séjours adaptés aux personnes handicapées, témoignant
d'ailleurs d'écarts considérables de prix selon les prestataires.
La partie "Organiser votre séjour" mêle informations
générales et spécifiques aux handicaps. On remarque toutefois
quelques lacunes (clés Radar
et Eurokey pour l'accès aux
toilettes, par exemple), et des mentions de prestataires visiblement
liées à des encarts publicitaires. Guide
des handi-voyageurs, Le Petit Futé éditeur, 14,95€ en librairies.
Dimanche 25 décembre - La perle de la semaine.
Ancien Premier ministre et candidat déclaré à l'élection présidentielle
d'avril 2012, Dominique de Villepin a fustigé en Nicolas Sarkozy
"un président hémiplégique", lors de l'émission radiophonique
Le
grand rendez-vous sur Europe 1. "Nous avons aujourd'hui, il
le revendique, un président de droite, a déclaré Dominique de
Villepin. La France ne peut pas vivre avec un président hémiplégique
qui représente une seule partie des Français." On ne savait pas,
jusqu'alors, qu'être hémiplégique signifiait "être de droite",
et que c'était incompatible avec la fonction présidentielle...
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Dimanche
25 décembre - Sport/Cécité - Michel Point est mort.
Passionné de rallye automobile, Michel Point est mort des
suites d'une longue maladie. Formateur dans un établissement pour
déficients visuels, il était engagé comme copilote lors du Paris-Dakar
2004. La Fédération Internationale de l'Automobile l'avait finalement
privé de sa licence, et c'est comme copilote d'un véhicule
d'assistance qu'il avait suivi cette compétition (lire cet
article). Michel Point avait 61 ans.
Samedi 24 décembre - Surdité/Culture - LSF en 3D.
Le Ministère de la culture annonce le cofinancement, dans le cadre
des "investissements d'avenir", d'un projet de capture en haute
fidélité et 3D des "gestes de la langue des signes". Baptisée
SIGN3D, cette réalisation sera conduite par la société Mocaplab,
spécialisée dans la modélisation de mouvements humains. Elle recevra
une dotation de 700.000€ pour cela. Cette entreprise a initié
ce projet depuis plus de cinq ans en collaboration avec WebSourd,
son directeur ayant travaillé dans la surdité il y a une vingtaine
d'années. Elle a participé à l'élaboration de l'avatar "Jade"
utilisé par la SNCF sur quelques panneaux d'information en gare.
Vendredi 23 décembre - Justice - L'État condamné pour maltraitance.
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun (Seine-et-Marne)
a condamné l'État pour les conditions inadaptées d'enfermement
de sept personnes en fauteuil roulant séjournant à la prison de
Fresnes, dans des cellules censées être adaptées et dont les lits
médicalisés occupent presque tout l'espace. Le magistrat a jugé
que leurs conditions de détention portaient atteintes à leur dignité.
L'expert mandaté (lire l'actualité du 3
janvier 2011) a constaté les inaccessibilités qui sont retenues
par l'arrêt du tribunal, "que la largeur du dégagement central
ne permettait pas le croisement des deux fauteuils, obligeant
l'un des occupants à sortir pour que l'autre puisse emprunter
la porte [...] que les parloirs, les locaux de soins, la bibliothèque,
la salle de culte et les installations sanitaires complétant la
salle de sport et de détente sont inaccessibles aux détenus en
fauteuil roulant." Les détenus ont obtenu de 1.000 à 5.000€ de
dommages et intérêts. La France, dont le système carcéral figure
en bas de classement qualitatif des nations européennes, a été
condamnée en octobre 2006 par la Cour Européenne des Droits de
l'Homme pour "traitement dégradant" à l'égard d'un détenu paraplégique.
Lire aussi en rubrique Droits.
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Jeudi
22 décembre - Emploi - Pacte pour l'emploi adapté.
Le Premier ministre, François Fillon, a signé avec l'Union
Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)
l'accord de financement de 1.000 nouvelles aides au poste par
an durant la période 2012 à 2014, présenté comme un "Pacte
national pour l'emploi dans l'entreprise adaptée". Une première
dotation de 44 millions d'euros est budgétée dans la loi de finances
pour 2012. Le Pacte comporte d'autres dispositions : Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences, développement de la formation
professionnelle, contrats de professionnalisation et d'apprentissage,
modernisation des Entreprises Adaptées. L'aide au poste est versée
pour chaque travailleur handicapé employé en entreprise adaptée,
et représente 80% du SMIC. 33.000 personnes sont concernées, au
sein de 650 entreprises. Lors de la cérémonie de signature à
Paris, le président de l'UNEA, Jean-Denis Martin, a rappelé qu'il
avait manqué 500 aides au poste en 2011.
Jeudi 22 décembre - Emploi - Retraite anticipée des fonctionnaires.
En marge de la signature du Pacte pour l'emploi dans l'entreprise
adaptée, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet,
a précisé que l'extension du droit à une retraite anticipée aux
fonctionnaires titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de
Travailleur Handicapé (RQTH) serait introduite dans la législation.
Cette disposition sera intégrée par amendement dans le projet
de loi relatif à la précarité dans la Fonction publique, qui
sera examiné au Sénat les 25 et 26 janvier 2012. Mais il est peu
probable que cette loi soit définitivement adoptée avant la fin
de la session parlementaire (fin février 2012, ou le 6 mars si
elle est prolongée). Actuellement, les agents de la fonction publique
ne peuvent bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans que
s'ils sont invalides à 80%, alors que ce droit est reconnu aux
salariés avec RQTH dans le secteur privé ainsi qu'aux travailleurs
non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Le Défenseur des Droits avait saisi le Gouvernement d'une demande
d'alignement des conditions de départ dans le secteur privé sur
celles du secteur public (lire l'actualité du 14 décembre).
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Mercredi
21 décembre - Institutions - 4.500 exilés en Belgique.
La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Marie-Anne
Montchamp, a signé avec le Ministre-Président de Wallonie, Rudy
Demotte, et sa ministre en charge du handicap, Eliane Tillieux,
un nouvel accord de prise en charge des français handicapés placés
dans des établissements belges. Doté par la France de 60 millions
d'euros, il couvre les frais de séjour, d'éducation et de soins
de plus de 4.500 enfants, jeunes et adultes handicapés. Lire aussi
cet Éditorial.
Mercredi 21 décembre - Transports/Santé - Autolib' ouvert aux
diabétiques.
Deux semaines après son lancement, le service francilien de location
de voitures en libre service Autolib'
lève l'interdiction opposée aux diabétiques. Le règlement obligeait
le conducteur à attester de ce qu'il n'était pas soigné avec des
médicaments de classe 2 (signalés par un pictogramme triangulaire
orange, avec mention "Soyez très prudent. Ne pas conduire sans
l'avis d'un professionnel de santé"), ce qui excluait potentiellement
environ 500.000 Franciliens. L'Association Française des Diabétiques
(AFD) s'en était émue en
diffusant une lettre ouverte dénonçant cette discrimination. La
direction d'Autolib a modifié la décharge de responsabilité en
des termes plus généraux : "J'atteste [...] ne pas être sous l'emprise
de drogue, médicament ou substance altérant mes facultés et capacités
à maîtriser mon véhicule".
Mardi 20 décembre - Discriminations/Accessibilité - L'U.E enquête
en anglais.
La Commission Européenne lance une consultation
publique sur son site web, relative au projet d'élaboration
d'un Acte Européen sur l'Accessibilité des biens et des services.
Tous les Européens sont invités à exposer leurs doléances en répondant
à une série de questions. Toutefois, cette consultation ouverte
jusqu'au 29 février 2012 n'est rédigée qu'en anglais, ce qui exclut
les internautes qui ne pratiquent pas cette langue, et témoigne
de la part de la Commission Européenne d'une conception bien particulière
de l'accessibilité...
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Lundi
19 décembre - Politique - Montchamp députée du Bénélux ?
Marie-Anne Montchamp, actuelle secrétaire d'État aux Solidarités
et à la Cohésion sociale et également conseillère nationale de
l'UMP, se présentera aux élections législatives de juin 2012 dans
la circonscription des Français résidant au Benelux (Belgique,
Luxembourg, Pays Bas). Elue en juin 2007 députée de la 7e circonscription
du Val-de-Marne, elle a rejoint le Gouvernement en novembre 2010
après que cette circonscription a été supprimée à la faveur de
la révision de la carte électorale. Marie-Anne Montchamp, qui
était alors la porte-parole du mouvement République Solidaire
créé par Dominique de Villepin en dissidence de l'UMP, estimait
que la suppression de sa circonscription était une sanction de
l'UMP à son égard.
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Samedi
17 décembre - Culture/Cécité - Au Musée de l'Empéri.
Deux tables de découverte tactile d'oeuvres ainsi qu'un audioguide
descriptif sont mis en service au Musée
de l'Empéri de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Second musée militaire de France, il est apprécié pour sa collection
couvrant le premier Empire. L'une des tables présente le tableau
"Bateau transatlantique débarquant des moutons" (Théodore Jourdan),
l'autre "Napoléon en tenue de sacre" (Louis Girodet), les deux
oeuvres étant détaillées par un audioguide spécifique. Elles ont
été conçues par l'Association Valentin Haüy et Polymorphe Design;
le maire de Salon-de-Provence envisage d'en financer d'autres.
Vendredi 16 décembre – Médias/Cécité – Arte audiodécrit pour
les fêtes.
La chaine de télévision Arte
propose en audiodescription durant les fêtes de fin d'année Temple
Grandin, téléfilm de Mick Jackson sur la vie d'une femme autiste
devenue une spécialiste de l'élevage animalier, les 23 décembre
à 20h40, 25 à 02h45, et 4 janvier 2012 à 01h10. Autre film proposé,
le splendide Amadeus,
libre adaptation de la vie de Mozart réalisée en 1984 par Milos
Forman, le 29 décembre à 14h45.
Vendredi 16 décembre - Discrimination - Refus d'assurance.
L'association Un bateau pour Ré (Charente-Maritime), qui
compte une cinquantaine de membres, dont une douzaine handicapés
en fauteuil roulant, déplore de ne pas parvenir à contracter d'assurance
en responsabilité civile et assistance juridique. "Nous pratiquons
depuis 6 ans des excursions dans les pertuis charentais et vendéens
en navigation côtière, explique son président, Paul Reb. Désirant
assurer l'association, nous nous heurtons à un net refus des assureurs!
Ni Axa, ni la Matmut, ni la Maaf ni la Maif nous acceptent. Alors
que nos skippers bénévoles sont tous assurés, de même que nous
avons une assurance personnelle. Il y a lieu de penser qu'il s'agit
d'une lâche discrimination."
Jeudi 15 décembre - Santé/Surdité - Dépistage à nouveau censuré.
Le Conseil Constitutionnel a, pour la deuxième fois, censuré
l'introduction par amendement dans un projet de loi (cette fois
consacré au financement de la Sécurité Sociale) du dépistage ultra-précoce
de la surdité au 2e ou 3 jour suivant la naissance (lire l'actualité
du 29 novembre). Le Conseil,
saisi par les parlementaires de l'opposition, a estimé que cette
disposition n'avait pas sa place dans une loi de financement de
la sécurité sociale. Il avait déjà, le 4
août dernier, rendu une décision semblable en censurant le
projet de réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires. La Fédération Nationale des Sourds de
France (FNSF) a exprimé
son soulagement, en rappelant que "le dépistage précoce de
la surdité imposé par les députés Antier, Dupont et Chossy est
l'affaire d'un très long combat de la FNSF depuis mai 2010". Laquelle
soutient une proposition de loi déposée par la sénatrice Europe
Ecologie-Les Verts, Dominique Voynet, qui organise un dépistage
systématique de la surdité entre le 4e et le 9e mois suivant la
naissance. Lire cet Editorial.
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Jeudi
15 décembre - Culture - Les Aveugles vus par Sophie Calle.
La photographe Sophie
Calle rassemble dans un livre qui vient de paraître chez Actes
Sud, "Aveugles", 25 années de travail sur la cécité.
En 1986, elle a demandé à des personnes nées aveugles d'exprimer
leur idée de la beauté et des couleurs; certaines de ces personnes
sont devenues des personnalités, tels Samuel
Landier, Jean-Marie Cierco (secrétaire général de l'AVH) ou
Hoëlle Corvest (chargée de médiation culturelle à la Cité des
Sciences et de l'Industrie). Chacun exprime ses sensations, poétiques,
idéalisées, pratiques, de perception de ce qu'ils n'ont jamais
vu. Cinq ans plus tard, Sophie Calle mettait en résonnance les
propos d'aveugles sur la couleur et ceux d'artistes ou intellectuels
sur le monochrome. Enfin, dans le cadre d'Istanbul ville européenne
de la culture en 2010, la photographe fait raconter à des Turcs
devenus subitement aveugles la dernière image dont ils ont le
souvenir. L'ensemble forme à la fois un livre d'art qui transporte
le lecteur vers des imaginaires rarement exprimés, et un témoignage
sensible sur la diversité d'expression qu'ont les personnes aveugles
de tous âges, de leur environnement. L'ouvrage est imprimé en
noir et braille mais les photographies n'ont pas été restituées
en tactile. "Aveugles",
par Sophie Calle, éditions Actes Sud, 79€, en librairies.
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Mercredi
14 décembre - Justice - Hôpital condamné pour fausse maltraitance.
Le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
est condamné à payer des dommages et intérêts à des parents dont
des praticiens avaient dénoncé des actes de maltraitance à l'égard
de leur bébé de deux mois. Or, les fractures que présentaient
le nourrisson résultaient d'une ostéogénèse
imparfaite, non diagnostiquée, et qui entraine une grande
fragilité des os, ce dont la mère souffrait et qu'elle avait signalé
aux médecins. Le Procureur de la République avait ordonné le placement
du bébé dans un service de l'aide sociale à l'enfance. Ce n'est
que six mois plus tard, après des examens complémentaires à l'hôpital
Necker à Paris, que la maladie des os de verre a été diagnostiquée,
et l'enfant finalement rendu à sa famille. Saisi par les parents
il y a deux ans, le Tribunal Administratif de Limoges a imputé
au CHU des examens médicaux incomplets alors même que l'hypothèse
d'une ostéogénèse imparfaite avait été évoquée et qu'aucun fait
ne venait confirmer une maltraitance. Le Tribunal a condamné le
CHU à verser au total 20.000€ de dommages et intérêts aux parents,
et 5.000€ à l'enfant.
Mercredi 14 décembre - Emploi - Baudis pour la retraite anticipée.
Le Défenseur des Droits,
Dominique Baudis, a saisi le ministre de la fonction publique
d'une demande de réforme de la loi relative à la retraite anticipée
des fonctionnaires handicapés. Telle est la conclusion du courrier
qu'il a adressé au Comité pour le Droit au Travail des Handicapés
et l'Égalité des Droits (CDTHED),
dont la demande d'audience à la Présidence de la République avait
été rejetée (lire l'actualité du 28
novembre 2011). Dominique Baudis relève une disparité de traitement
entre salariés du secteur privé et agents des fonctions publiques,
qui "apparaît comme particulièrement inéquitable dans la mesure
où elle ne concerne désormais que les seuls fonctionnaires handicapés.
C'est pourquoi j'ai saisi le Ministre de la fonction publique
d'une proposition de réforme visant à étendre aux fonctionnaires
handicapés RQTH [avec Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé] l'accès à la retraite anticipée" dès 55 ans.
Mercredi 14 décembre - Institutions - Grève à l'APAJH 09.
Les personnels des établissements médico-sociaux de l'Association
pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
de l'Ariège observent une journée de grève. Ils demandent une
augmentation de salaire, une prime exceptionnelle de 1.000€, des
congés trimestriels. La direction refuse toutes ces revendications,
alors que le syndicat CGT des salariés de l'APAJH 09 relève que
l'association a reçu 750.000€ supplémentaires au titre de la revitalisation
rurale. Le syndicat dénonce également "des qualifications de postes
qui ne correspondent pas aux fonctions exactes de certains salariés".
Mardi 13 décembre - Discriminations - Foncia refuse de louer.
Le groupe d'agences immobilières Foncia
va revoir les conditions de revenus qu'il exige des personnes
handicapées candidates à la location d'un logement. Le Défenseur
des Droits a en effet adressé à cette entreprise une décision
l'informant que le refus de location qu'elle opposait aux personnes
qui perçoivent l'Allocation aux Adultes Handicapés ou une pension
d'invalidité constituait une discrimination punissable. Foncia
invoquait l'insaisissabilité ou le caractère non-professionnel
de ces revenus pour justifier sa politique. Le Défenseur des Droits
demande également à la Ministre chargée du développement durable
et du logement de "prendre toute mesure veillant au respect du
droit garanti aux personnes handicapées par la Convention internationale
des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence".
La première réclamation concernant une agence du groupe Foncia
a été déposée le 16 septembre 2008 : il aura fallu trois années
d'instruction à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l'Egalité (HALDE, devenue Défenseur des Droits en mai
2011), pour statuer.
Mardi 13 décembre – Sports – Lyon recevra le Mondial d'athlétisme.
La ville de Lyon a été désignée par le Comité International Paralympique
(IPC) pour
organiser le championnat du monde d'athlétisme handisport et sport
adapté de 2013. Cette compétition est la seconde en nombre de
participants, derrière les Jeux Paralympiques, 2.000 athlètes
et encadrants provenant de 118 pays sont attendus. Le Centre National
pour le Développement du Sport (CNDS),
financera 1.560.000€ sur les 6 millions du budget prévisionnel.
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Mardi
13 décembre - Parents - Accueil temporaire de vacances.
Le Centre Médical et Educatif de l'Enfance Fontcaude,
installé à Montpellier (Hérault), propose aux familles d'enfants
polyhandicapés un accueil et hébergement temporaire durant les
périodes de vacances scolaires. Cette prestation a été développée
pour offrir aux familles qui séjournent dans le département un
temps de répit, sans perdre le contact ni la relation avec leur
enfant polyhandicapé pour lequel un programme d'animation adapté
est élaboré. Le centre est également ouvert aux familles héraultaises
qui souhaitent partir en vacances. Cet accueil est proposé en
externat ou en internat, sur décision préalable de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du lieu de résidence de l'enfant concerné,
qui peut accorder jusqu'à 90 jours de prise en charge. Le CMEE
Fontcaude dispose de 11 places pour cet accueil temporaire, dont
5 en internat. Ce service innovant est présenté, fait rare, dans
la brochure
Tourisme et Handicap du département de l'Hérault.
Lundi 12 décembre - Médias/Surdité - Charte du sous-titrage.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
a signé avec Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État en charge
des personnes handicapées, ainsi que les chaines de télévision
concernées, les laboratoires de sous-titrage et les associations
de personnes déficientes auditives, une charte relative à la qualité
des sous-titres pour les sourds et les malentendants. Cette charte
prévoit le respect de 16 critères qui concernent la réalisation
en direct ou différé du sous-titrage, et son uniformisation (couleurs,
ponctuation, typographie, etc.). Elle a été élaborée dans le cadre
d'un groupe de travail mené par le CSA. Lire aussi cet
article.
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Lundi
12 décembre - Médias/People - Christine Kelly pardonne.
La journaliste Christine
Kelly a finalement décidé de ne pas poursuivre le bloggueur
tétraplégique auquel elle reprochait des propos injurieux (lire
l'actualité du 15
juillet 2011). Elle a reçu une lettre d'excuses de la part
de cet internaute dont elle estimait être victime de harcèlement.
Dimanche 11 décembre - Lecture - Emil le Clairvoyant.
Lenia Major publie le deuxième et dernier tome du roman héroïco-fantastique
"Le Prince des Maudits". Dans "Emil le Clairvoyant",
la jeune Eva s'attache à organiser la reconquête du fief d'Emil
de Bade, entre mille périls et péripéties. Elle devra comprendre
ce qu'est cette Araignée dont elle est la "fille" et comment elle
tente de gérer le destin des hommes avec ses émissaires terrestres,
dont l'insupportable Mike. Eva devra apprendre au jeune prince
aveugle à triompher de ses peurs, tout en dominant son amour pour
lui dans l'espoir de retrouver son XXIe siècle et le confort ménager
qu'il procure... Lenia Major sait garder le lecteur en haleine,
explorant la sauvagerie du Moyen-âge mais également son humanité
et la solidarité des gens face aux horreurs de la guerre. Pour
renaitre plus forts, comme Emil (devenu le Clairvoyant),
et Eva, dont on ne saura que dans les dernières pages si elle
redeviendra l'élève Lenormand... ou restera la Dame de Soufflenheim.
Emil
le Clairvoyant, par Lenia Major, Balivernes éditeur. 17€ en
librairies.
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Samedi
10 décembre - Politique - Bouton aux législatives.
Le militant socialiste sourd Raphaël
Bouton est investi par son parti en tant que suppléant de
la candidate Élisabeth
Pochon aux élections législatives de juin 2012 dans la 8e
circonscription de Seine-Saint-Denis (Gagny, Rosny-sous-Bois et
Villemomble). Élus le 1er décembre par l'assemblée des militants
du Parti Socialiste, leur candidature a été entérinée par la convention
nationale d'investiture de leur parti. Raphaël Bouton est Secrétaire
national des sourds et malentendants socialistes.
La 8e circonscription de Seine-Saint-Denis est actuellement détenue
par un député UMP, Patrice Calmejane, qui l'avait emportée en
juin 2007 par près de 56% contre Elisabeth Pochon.
Vendredi 9 décembre - Surdité - Centre-relais expérimental en
2012.
Trois ans après des expérimentations menées par des sociétés privées
(lire cet
article), l'État annonce par voie de communiqué la création
en mars 2012 d'un Centre-relais expérimental. Un panel d'un millier
de sourds et malentendants va tester durant 12 à 18 mois des procédés
déployés par trois opérateurs en téléphonie mobile, Orange, Bouygues
Télécom et SFR. Les "cobayes", dont le temps d'utilisation du
centre-relais sera limité à une heure par mois, seront recrutés
parmi les clients actuels de ces sociétés. L'expérimentation,
qui concerne toutes les conversations, qu'elles soient professionnelles
ou personnelles, vise à évaluer "les besoins en termes d'usages,
de fréquence, de temps moyen de communication, du nombre de personnes
nécessaires pour la traduction ou la transcription [afin de] déterminer
quel sera le modèle économique possible de la fonction relais,
si elle devait être généralisée dans notre pays." Le centre-relais
expérimental sera doté d'un budget de 2,8 millions d'euros. Actuellement,
seule la communication avec les services de secours (police, gendarmerie,
pompiers, SAMU) est possible, par SMS ou Fax mais sans langue
des signes, en appelant le 114 (lire l'actualité du 14
septembre 2011).
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Vendredi
9 décembre - La perle de la semaine.
Accrochée, à côté de sa Légion d'Honneur, au revers du veston
du sénateur UMP Philippe Bas, nouveau président de l'Observatoire
interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
(OBIACU). Nommé officiellement le 10 novembre à la présidence
de cet Observatoire, Philippe Bas a pourtant brillé par son absence
à la première conférence internationale sur la conception
universelle organisée... par l'OBIACU ! Raison officielle
: Philippe Bas devait défendre au Conseil Général de la Manche,
dont il est vice-président, le budget des Affaires Sociales. Autre
empêchée, la secrétaire d'État aux Solidarités et à la Cohésion
sociale, Marie-Anne Montchamp, a tenu à saluer les conférenciers
au moyen d'un message vidéo enregistré aux côtés de Philippe Bas,
lequel a gratifié le public du merveilleux lapsus de "personnes
handicapantes" !
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Jeudi
8 décembre - Culture - Expressions premières s'expose.
Le siège parisien de la Fédération Nationale de la Mutualité
Française reçoit une exposition de peintures réalisées par
des artistes handicapés mentaux, sous le titre "Expressions
Premières". Ces travaux ont été réalisés dans le cadre de
l'atelier artistique du Centre la
Gabrielle, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Les oeuvres de
Mounia Arif, Rym Belzreg, Bastien Bergeret, Jean-Philippe François,
Aurélien Garnier, Erwann Guillou, Marie-Eve Mouton, François Peeters
et Nelly Rivet sont exposées jusqu'au 20 janvier 2012, dans le
hall de la FNMF, 255 rue de Vaugirard à Paris 15e (accès libre).
Elles sont également rassemblées dans un livre d'art (disponible
sur place, et prochainement en librairies) qui replace ces travaux
dans le mouvement de l'Art Brut : Expressions Premières, Editions
Pascal, 24,50€, en libraires à partir du 13 janvier 2012.
Mercredi 7 décembre - Accessibilité - Rejet de l'accessibilité
universelle.
Le vote négatif
des députés de l'UMP a suffi pour rejeter à l'Assemblée Nationale
la proposition
de résolution "portant sur l'accessibilité universelle pour
les personnes en situations de handicap". Présenté par des
députés de l'opposition de la Gauche démocratique et républicaine,
ce texte proposait d'affirmer "l'importance de la conception universelle
de l'accessibilité telle que prévue par la Convention internationale
sur les droits des personnes handicapées ratifiée par la France
depuis le 1er avril 2010 [et] la nécessité de circonscrire les
mesures de substitution quant à la mise en accessibilité du bâti
à des critères d'ordre strictement techniques ou architecturaux
[et invitait] le gouvernement français à prendre les décisions
permettant la mise en œuvre d'une réelle politique d'accessibilité
universelle afin de réduire les situations de handicap". Les députés
de l'opposition ont voté pour cette résolution, rejoints par ceux
du Nouveau Centre qui font pourtant partie de la majorité gouvernementale
et présidentielle, l'Union pour un Mouvement Populaire s'est prononcé
contre. Ce vote négatif intervenait deux jours avant que Paris
reçoive une conférence internationale sur la conception
universelle...
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Mercredi
7 décembre - Administration - Procédures allégées.
Lors des 2e Assises
de la simplification qui se sont tenues à Paris, le
secrétaire d'État chargé des Petites et Moyennes Entreprises,
Frédéric Lefebvre, a annoncé deux mesures très prochainement mises
en oeuvre et qui auront un impact négatif dans le domaine du handicap.
Tout d'abord, le seuil de dispense de procédure dans le cadre
des marchés publics sera relevé de 4.000 à 15.000€, par décret
à paraître dans les prochains jours; le régime actuel permet de
réserver des marchés à des entreprises adaptées et oblige à justifier
de la situation du soumissionnaire à l'égard de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés. D'autre part, le délai d'instruction
des permis de construire en périmètre d'un monument historique
ou d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) devrait
passer de 6 à 3 mois, par décret publié durant l'hiver prochain;
cette instruction accélérée de dossiers souvent complexes risque
de peser sur le respect des règles d'accessibilité dans ce cadre
très particulier.
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Mercredi
7 décembre - Emploi/Sports - Handisportifs à la Défense.
Le Ministre de la défense nationale, Gérard Longuet, a signé
les trois premiers contrats de travail d'handisportifs de haut-niveau
qui travailleront dans ses services. Le tennisman en fauteuil
roulant Michaël
Jeremiasz, également gérant de la société de gestion de carrière
de sportifs Handiamo, travaillera
au sein de l'Agence de reconversion de la défense : âgé de 30
ans, il envisage d'arrêter la compétition après les Jeux Paralympiques
de Londres 2012. Cédric Fèvre, 28 ans, tireur sportif, deviendra
secrétaire de contrôleur de gestion à Chalon-sur-Saône. Le skieur
déficient visuel et ingénieur Nicolas
Berejny, 43 ans, rejoindra à Bordeaux un service de traitement
des eaux; il poursuivra la compétition internationale jusqu'aux
Jeux Paralympiques de Sotchi 2014. "Le handicap est quelque chose
que nous connaissons, le métier des armes est dangereux",
a déclaré Gérard Longuet, qui a perdu l'usage de l'oeil droit
du fait d'un glaucome non soigné. Et d'ajouter : "Il ne faut
pas considérer le handicap comme une situation acquise mais comme
un mouvement, où l'on essaye de regagner ou découvrir ce que l'on
peut faire." Le ministère de la Défense Nationale envisage de
signer sept autres contrats de reclassement professionnel de sportifs
de haut-niveau.
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Mardi
6 décembre - Institutions - Encadrement des vacances.
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture un projet
de loi modifiant les conditions de travail des animateurs
en centres de vacances et assimilés, y compris ceux qui accueillent
des jeunes ou adultes handicapés. Le texte instaure un temps de
repos obligatoire et réglemente le travail de nuit, limite à 80
jours sur 12 mois et à 48 heures hebdomadaires la durée de travail
dans le cadre du contrat d'engagement éducatif créé en 2006. Ce
texte découle en partie de la condamnation de la réglementation
française par la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 octobre
2010.
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Lundi
5 décembre - Transports - Autolib, PAM et taxis.
Autolib', service de
location par demi-heure de petites voitures électriques de Paris
Ile-de-France, a officiellement été lancé. Il ne comporte aucune
adaptation aux besoins spécifiques des personnes handicapées,
les associations n'ayant pas été concertées (ni ne s'étant manifestées)
avant la conclusion du marché de service public confié à l'industriel
Vincent Bolloré (lire l'actualité du 16
décembre 2010). En aparté, le président du Conseil Régional,
Jean-Paul Huchon, a annoncé pour compenser cette inadaptation
un renforcement en 2012 des moyens accordés aux services de transports
spécialisés des personnes handicapées PAM.
Par ailleurs, la Préfecture de Police de Paris prévoit d'octroyer
l'an prochain des incitations à 200 artisans taxis pour qu'ils
s'équipent d'un véhicule adapté au transport de personnes handicapées
motrices. Il n'est toutefois pas prévu de neutraliser le trajet
d'approche, dont la facturation fait fortement augmenter le prix
de la course du fait de la rareté des taxis actuellement adaptés
à Paris et départements limitrophes, une trentaine sur 17.000
au total.
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Dimanche
4 décembre - Solidarité/Santé - Téléthon en légère progression.
Avec une clôture à 86.119.425€ de promesses de dons, le Téléthon
2011 voit son résultat progresser de 2.043.054€ par rapport
à l'édition 2010. Organisé par l'Association Française contre
les Myopathies (AFM), l'événement télévisuel et les milliers d'actions
de terrain étaient en perte d'intérêt depuis 2007, année d'évolution
négative de la collecte de dons. Le diffuseur, France Télévisions,
avait envisagé une refonte du Téléthon, mais avait dû renoncer
face à l'hostilité de l'AFM et à la pression médiatique. La plupart
des fonds récoltés serviront à financer des programmes de recherche
à long terme.
Samedi 3 décembre - Vie Autonome/Surdité - 7 millions de crédits.
Le Gouvernement devrait publier avant le 31 décembre un décret
de financement au titre de 2011 des Fonds départementaux de compensation
du handicap. Ces fonds apportent un complément à la Prestation
de Compensation du Handicap (PCH) lorsqu'elle ne couvre pas la
dépense exposée par le demandeur en matière d'aides techniques,
d'aménagement du logement ou d'un véhicule. L'État n'avait pas
alimenté ces fonds en 2010, prétextant que les crédits précédents
n'avaient pas été entièrement consommés, ce qui a généré en 2011
une pénurie de financement dans de nombreux départements, et un
reste à charge élevé pour les bénéficiaires de la PCH. Le décret
affectera également 2.800.000€ pour financer l'expérimentation
en mars 2012 d'un centre relais expérimental (lire ci-dessus au
9 décembre).
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Vendredi
2 décembre - Culture/cécité - Au musée de Souvigny.
Un matériel adapté aux personnes déficientes visuelles est
désormais disponible pour visiter le Musée
de Souvigny, bourg de l'Allier proche de Bourbon l'Archambault
(célèbre pour le tombeau sculpté des Ducs de Bourbon installé
dans l'église prieurale). Un audioguide descriptif accompagné
d'un carnet de dessins en relief, couleurs contrastées et caractères
agrandis permet de visiter le musée et les jardins : colonne du
zodiaque, trésor monétaire, frise monumentale sont présentés,
ainsi que les parterres du jardin du musée. L'ensemble est destiné
à appréhender la ville et son histoire. Les guides-conférenciers
et le personnel de l'office de tourisme ont été formés à l'accueil
des publics handicapés visuels.
Vendredi 2 décembre - Société - Chossy rend son rapport.
L'ex-député UMP Jean-François Chossy a remis à la Ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le rapport
que lui avait commandé le Premier ministre sur le "changement
de regard" (lire l'actualité du 5
novembre 2010). Il établit un état des lieux des politiques
publiques à l'égard des personnes handicapées et s'efforce de
mettre en évidence la manière dont ces dernières sont traitées.
Le rapporteur formule par ailleurs des propositions destinées
à faire évoluer les mentalités vers davantage d'inclusion sociale.
Jean-François Chossy, qui a démissionné le 5
mai dernier de son mandat de député, ne se représentera pas
aux élections de juin 2012 et abandonne définitivement la vie
parlementaire. Lire aussi cet
éditorial.
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Vendredi
2 décembre - Transports - Paris-Venise inaccessible.
Le train de nuit Paris-Venise sera la première liaison ferroviaire
internationale à être exploitée à partir du 11 décembre par la
compagnie privée Thello,
société créée en février 2010 par Veolia Transdev et Trenitalia,
la SNCF en abandonnant l'exploitation le 10 décembre. Or, le nouvel
opérateur va utiliser les mêmes wagons, qui sont inaccessibles
aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant, comme le précise
le service Accès
Plus de la SNCF : "Les trains de nuit Artesia
qui circulent actuellement ne sont pas adaptés aux personnes voyageant
en fauteuil roulant. La porte d'accès à la voiture ainsi que le
couloir et les toilettes ne sont pas assez larges pour permettre
le passage d'un fauteuil roulant." Le directeur marketing de Thello,
Ronan Bois, a pour sa part précisé que les compartiments lits
et couchettes seraient accessibles aux personnes utilisant des
fauteuils étroits et pliables, sans donner de dimension maximale
ni de garantie sur l'accessibilité des toilettes et de la voiture
restaurant. Interrogé le 13 octobre dernier, lors des Rencontres
du Transport Public, sur l'ouverture des liaisons ferroviaires
à la concurrence, le ministre français des transports, Thiery
Mariani, avait pourtant déclaré : "Normalement, l'accessibilité
a été prise en compte [...] Cela fait partie des critères sur
lesquels on est extrêmement attentifs. La politique du Gouvernement
sur ce point est constante, et pour tous les moyens de transports
on pousse pour que l'accessibilité ne soit pas simplement un mot."
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Jeudi
1er décembre - Politique - L'UMP et le handicap.
L'Union pour un Mouvement Populaire a organisé à Paris un
atelier destiné à présenter les propositions que devrait soutenir
son candidat à l'élection présidentielle du printemps 2012 en
matière de handicap. La ministre de la cohésion sociale et de
la solidarité, Roselyne Bachelot, sa secrétaire d'État Marie-Anne
Montchamp, et le ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel,
ont dressé un bilan positif de l'action gouvernementale,
soulignant les avancées en matière d'accessibilité, la forte progression
de l'intégration scolaire et dans l'emploi, la revalorisation
de 25% de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Ils ont notamment
mis l'accent, pour l'après-élections, sur le maintien de l'objectif
d'accessibilité tous handicaps des bâtiments et services, la création
d'une obligation de consacrer 6% des budgets de formation professionnelle
aux personnes handicapées, le renforcement de l'accompagnement
scolaire, la volonté de maintenir dans la Solidarité Nationale
les politiques publiques en direction des personnes handicapées.
Deux militants UMP ont par ailleurs exprimé la nécessité de faire
davantage de place aux candidatures de personnes handicapées lors
des élections à venir. Plusieurs participants ont toutefois déploré
que cet atelier se soit déroulé dans une salle inaccessible en
autonomie (le Palais de la Découverte), sans documents
en braille ni interprète en Langue des Signes Française (une militante
pratiquant la LSF a néanmoins partiellement traduit les
débats), la vélotypie ne s'affichant que sur deux lignes peu lisibles.
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Jeudi
1er décembre - Transports - Zapa et circulation automobile.
Le projet de décret
relatif aux expérimentations de zones d'actions prioritaires pour
l'Air (ZAPA) exclut les personnes handicapées de toute restriction
(lire l'actualité du 6
avril 2011). Le texte soumis à concertation dispose que "les
véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
[...] sont autorisés à circuler dans une zone d'actions prioritaires
pour l'air, quelles que soient les mesures d'interdiction de circulation
mises en oeuvre". Les ZAPA doivent être déployées en 2012 dans
plusieurs villes qui décideront de leurs propres mesures de restriction
à la circulation des véhicules qui ne sont pas expressément
exemptés par le futur décret.
Jeudi 1er décembre - Politique - Landier n'ira pas aux législatives.
Les militants du Parti Socialiste ont rejeté la candidature
de Samuel
Landier à l'investiture pour les élections législatives de
juin 2012. Il a obtenu 23% des suffrages des militants à Rezé
et 15% dans le reste de la 4e circonscription de Loire-Atlantique.
Militant socialiste aveugle et adjoint au Maire de Rezé (Loire-Atlantique),
il avait annoncé cette candidature le 22 novembre dernier, dans
la circonscription actuellement détenue par le socialiste Dominique
Raimbourg (fils de feu le comédien Bourvil) qui se représentera.
Samuel Landier prônait le renouvellement des hommes, en soulignant
le fait que les dix députés du département seraient tous candidats
à leur réélection. Il espérait également devenir le premier député
aveugle à siéger à l'Assemblée Nationale. Samuel Landier avait
déjà, en 2007, brigué l'investiture au Parti Socialiste.
Le président de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
(APAJH) de Loire-Atlantique, Rémi Turpin, a demandé dans une lettre
ouverte adressée aux dirigeants politiques locaux que l'Assemblée
Nationale soit ouverte aux élus handicapés.
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