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  Actualité française du handicap
 
Avril 2011.

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Samedi 30 avril - Loisirs - Baignade à Marseille.
Marseille renouvelle le ponton d'accès à la baignade destiné aux personnes à mobilité réduite et qui équipe l'une des plages du Prado. Le précédent, installé il y a une dizaine d'années, très fréquenté par des jeunes valides et quelques baigneurs handicapés, a été dégradé au fil du temps par la mer et les intempéries et vient d'être remplacé par un matériel identique, pour un montant d'environ 50.000€.

Vendredi 29 avril - Allocations - L'inactivité est constitutionnelle.

Saisi par une personne handicapée d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a jugé que la condition d'inactivité professionnelle liée à l'octroi de l'Allocation aux Adultes Handicapés était conforme à la Constitution de la Ve République. Cette condition, introduite dans la loi de finances pour 2007 et relative au versement de l'A.A.H aux personnes dont l'invalidité est comprise entre 50 et 79%, a été supprimée le 27 décembre 2008 par la loi de finances pour 2009. Mais l'obligation d'attendre la fin d'une période de 12 mois sans emploi pour bénéficier de la prestation est validée, ce qui rend caducs tous les autres recours judiciaires à son encontre.

 

 

Jeudi 28 avril - Culture - Accessibilité du patrimoine.
La Fondation Demeure Historique a désigné les lauréats de ses aides pour des réalisations de mise en accessibilité de monuments et jardins privés. Le parc du château de Canon (Calvados) reçoit 20.000€ pour la création d'un site Internet accessible et la mise en place de sanitaires, d'un revêtement, d'une signalétique et d'outils de médiation culturelle adaptés. Les jardins du château de la Bourbansais (Ille-et-Vilaine) bénéficient de 5.000 € pour l'acquisition de fauteuils roulants, la création d'un audioguide Smart phone, l'installation de rampes d'accès et d'un plan-relief et de visuels adaptés tous handicaps. Les forges de Paimpont (Ille-et-Vilaine) perçoivent 10.000€ pour la mise en place de pentes adaptées, de places de parking et d'aménagements de sécurité. Enfin, le musée du Saut du Tarn (Tarn) aura 5.000€ pour l'aménagement de son espace muséographique, incluant une signalétique braille.

  Image : Parc du château de Canon.

 

Jeudi 28 avril - Solidarité/Santé - Téléthon toujours en baisse.
La collecte finale du Téléthon 2010 est clôturée à 90.450.886€, soit près de 5 millions d'euros de moins que pour l'édition 2009, résultat confirmant l'érosion des 30 heures d'émissions télévisées. L'Association Française contre les Myopathies annonce également la signature d'une nouvelle convention de poursuite du Téléthon avec France Télévision. Cette dernière avait souhaité une remise à plat du show télé mais a été contrainte de revenir sur cette intention au terme d'une campagne de pétition et de lobbying.


Mercredi 27 avril - Société - Drame dans l'Allier.
Un homme handicapé mental, âgé de 48 ans, a été retrouvé pendu à côté de son père octogénaire qui en assurait la garde. Selon les premières constatations de l'enquête, le père aurait tué son enfant avant de mettre lui-même fin à ses jours, n'ayant pas voulu placer son fils en établissement spécialisé alors qu'il estimait ne plus pouvoir s'en occuper. Dans un communiqué, l'Unapei déplore ce drame dont elle attribue la cause à "l'immobilisme des pouvoirs publics face aux situations dramatiques de plus de 30.000 familles confrontées au vieillissement de leur enfant handicapé mental"; elle demande "un programme pluriannuel de création de 30.500 places dédiées à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées mentales vieillissantes".

 

 

Mardi 26 avril - Culture/Cécité - Imagier du Quai Branly.
Le Musée du Quai Branly (Paris 7e) publie un imagier sensoriel tactile, braille, écriture noire et images couleurs présentant quelques oeuvres emblématiques de ses collections. Il présente seize objets représentatifs de la diversité du musée, provenant d'Afrique, Asie, Océanie et des Amériques : boubou, statuettes, maternités, masques, tunique, bijoux et autres objets. Chacun est décrit sur un CD audio encarté dans cet ouvrage qui peut être lu par tous, aveugles ou voyants. Imagier sensoriel du musée du quai Branly, coédition Réunion des Musées Nationaux (RMN) et musée du quai Branly, 30€ dans les boutiques RMN.

Samedi 23 avril - Sports - Les sourds à nouveau handisportifs.

Le litige qui opposait depuis plus d'un an la Fédération Française Handisport (FFH) et les instances internationales du sport pour sourds (Comité International et Organisation européenne du sport pour sourds) s'est conclu par la réintégration des sportifs sourds dans les compétitions internationales (Lire l'actualité du 5 mars 2010). L'intégration de ces handisportifs au sein de la FFH avait dégénéré en conflit statutaire entre organisations, qui a été réglé par "la création d'un Comité de Coordination pour les Sportifs Sourds (CCSSF) au sein de la FFH, dont les membres seront élus par les clubs ayant des licenciés sourds".

  Image : couverture de l'Imagier sensoriel du musée du quai Branly.

 

Jeudi 21 avril - Fiscalité/Surdité - Déclaration de revenus.
La Direction Générale des Finances Publiques organise des permanences adaptées aux déficients auditifs pour la rédaction de la déclaration des revenus. Les contribuables doivent s'adresser à leur Centre des Impôts ou consulter la presse locale pour connaître date et heure des permanences en Langue des Signes Française assurées par des agents formés ou via visioconférence. On relève que si le ministère du budget propose des informations fiscales en LSF, il ne publie pas cette année la liste départementale des accueils spécifiques, ce qui contraint les contribuables sourds à se déplacer deux fois.

Mercredi 20 avril - Allocations - Rejet du décret A.A.H.
La nouvelle version du décret modifiant à nouveau les conditions d'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés a été unanimement rejetée par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H). Le projet de texte stipule qu'une décision d'octroi de l'AAH doit être prise à la majorité des 4/5e des votes exprimés au sein de la Commission des Droits et de l'Autonomie, ce qui permet aux représentants de l'État de s'y opposer systématiquement au moyen de leur minorité de blocage. Lire l'actualité du 28 janvier 2011.

Mardi 19 avril - Discrimination - Les Barlagne sauvés ?

Le ministre canadien de l'immigration a finalement accepté d'examiner le recours à titre humanitaire déposé par la famille Barlagne, à laquelle les services d'Immigration Canada refusent un titre de séjour (lire l'actualité du 15 avril) parce que le handicap de l'une des fillettes représente un "fardeau excessif". La campagne d'opinion lancée par la famille auprès des politiciens en pleines élections législatives a visiblement contraint le gouvernement conservateur à infléchir sa position. La famille attend toutefois la remise du titre de résidence permanente pour classer cette affaire douloureuse.

Mardi 19 avril - Institutions - Contrôles policiers à Kerpape.

Les ambulances et autres véhicules sanitaires transportant des personnes handicapées au Centre de Rééducation Fonctionnelle de Kerpape (Morbihan) ont été systématiquement contrôlés par la police, relève le quotidien Ouest-France. Trois infractions ont été verbalisées, et plusieurs manquements à la réglementation du transport sanitaire seront transmis aux autorités de tutelle. Le brigadier-chef commandant l'opération a notamment évoqué la fixation d'un fauteuil roulant au plancher d'un véhicule par deux sangles seulement, au lieu des quatre nécessaires à la sécurité de la personne transportée.

Lundi 18 avril - Transports - En fauteuil sur l'autoroute !

Une quinquagénaire circulant en fauteuil électrique a été bloquée par un automobiliste alors qu'elle s'engageait sur une autoroute, dans les environs de Macon (Saône-et-Loire). Décrite comme dépressive, elle avait fugué d'un foyer d'hébergement pour aller rejoindre sa mère, à Oyonnax (Ain). Refusant de retourner au foyer, elle a été hospitalisée.

 

 

Lundi 18 avril - Transports - Autocars pour Noirmoutier.
Les lignes 12 et 13 des T.E.R Pays de la Loire sont désormais équipés d'autocars disposant d'un élévateur fauteuil roulant et d'un système d'information visuelle et sonore. Desservant Noirmoutier et Saint-Jean de Monts au départ de Nantes, ces lignes sont fréquentées annuellement par près de 150.000 passagers et fonctionnent en correspondance des liaisons TGV. La Région a renouvelé l'ensemble des autocars l'an dernier, remplacés par des véhicules "grand confort, climatisés, dotés de toilettes et accessibles aux personnes à mobilité réduite". Ces dernières sont priées de réserver leur place en appelant le 02 40 35 81 14 pour être assurés de disposer de l'emplacement fauteuil roulant.

  Image : Autocar pays de la Loire.

 

Vendredi 15 avril - Discrimination - Les Barlagne risquent l'expulsion.
La famille Barlagne, qui avait émigré au Québec en 2005 sur proposition de l'Ambassade du Canada à Paris, est suspendue à la décision du ministre de l'immigration de ce pays, actuellement en pleine campagne pour les élections au Parlement. Les autorités invoquent le handicap de l'une des enfants pour justifier leur refus d'accorder un titre de séjour à la famille qui a épuisé tous les recours judiciaires (lire l'actualité du 30 décembre 2009). Bernard Valero, porte-parole du ministre français des Affaires, précise : "De nombreuses démarches ont été effectuées auprès des autorités canadiennes afin de tenter de trouver une solution qui permette aux époux Barlagne et à leurs enfants de continuer à vivre au Canada, conformément à leur souhait [...] L'espoir d'un dénouement favorable, conforme aux vertus d'accueil et d'humanité du Canada, ne peut qu'être réitéré, comme le respect de la souveraineté de ce pays et de l'indépendance de sa justice."

 

 

Jeudi 14 avril - Transports - Carte de stationnement en 2 mois.
La modification législative obligeant à examiner dans un délai maximal de deux mois une demande de carte de stationnement pour véhicule d'une personne handicapée a été définitivement adoptée par le Parlement. Introduite dans la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, elle modifie l'article L241-3-2 du code de l'action sociale et de la famille : "A défaut de réponse du représentant de l'État dans le département dans ce délai, la carte est délivrée au demandeur", dispose le nouvel article. Pour les personnes handicapées, la demande d'une telle carte est instruite par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dont le délai moyen de traitement des dossiers est supérieur à quatre mois. La carte de stationnement modèle européen est, depuis le 1er janvier de cette année, le seul document donnant le droit de stationner un véhicule sur les emplacements réservés sur la voirie.

  Image : Carte européenne de stationnement.

 

Jeudi 14 avril - Législation/Vie Autonome - Pas de formation pour les aidants.
Définitivement adoptée par le Parlement, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit supprime le droit à la formation pour les aidants familiaux et des bénévoles associatifs. Ce droit figurait dans la loi du 11 février 2005 d'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, mais les gouvernements successifs n'ont jamais rédigé le décret d'application, sans que cela n'émeuve le mouvement associatif qui n'a d'ailleurs pas réagi sur ce sujet lors des débats parlementaires (lire l'actualité du 1er février 2011).

Jeudi 14 avril - Législation - Maladie et droit au séjour.

Le Sénat a adopté l'amendement déposé par un sénateur UMP du Rhône, François-Noël Buffet, qui supprime de facto le droit au séjour en France des étrangers malades ou handicapés ayant besoin de soins. La notion de "bénéfice effectif" d'un traitement dans le pays d'origine qui figurait dans l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par "l'absence d'un traitement approprié". Cela devrait entrainer le rejet systématique de toute demande de séjour en France dès lors qu'un "traitement approprié" existe, fût-ce dans un seul lieu de soins, sans que les conditions matérielles et financières dudit traitement soient prises en compte. De ce fait, les étrangers bénéficiant actuellement d'un titre temporaire de séjour pour raisons de santé sont susceptibles d'être expulsés lors de son renouvellement. L'autorité administrative pourra discrétionnairement, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, accorder un tel titre de séjour pour "circonstance humanitaire exceptionnelle". La suppression du droit au séjour des étrangers malades a été introduite dans le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, la cinquième loi en la matière en sept années. Dans un communiqué publié la veille du débat, Act-Up, Aides et la Comede avaient exhorté les sénateurs à ne pas se rendre "complices de la déportation sanitaire".

Mercredi 13 avril - Éducation - Chatel serait-il inutile ?

Après l'entretien de sa présidente, Christel Prado, avec le ministre de l'Education Nationale, Luc Chatel, l'Unapei déplore que le ministre "partage la plupart des préoccupations de l'Unapei mais n'est pas en mesure d'y apporter des réponses concrètes". L' Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis en appelle donc au chef de l'État dont elle rencontrera, le 17 mai prochain, le nouveau conseiller social, Jean Castex. Faute de les avoir obtenues du ministre de l'Éducation Nationale, l'Unapei espère des réponses concrètes sur le handicap au programme d'Education civique, l'accessibilité de l'école aux enfants handicapés mentaux et les modalités de leur scolarisation, la formation des enseignants, le nombre d'enseignants dans les écoles spécialisées et la coopération entre l'Education nationale et l'éducation spécialisée.

 

 

Mercredi 13 avril - Société/Vie Autonome - Assistance sexuelle.
Le rapport final de la mission d'information sur la prostitution en France, composée de députés, rejette l'idée d'une exception "proxénétisme" pour légaliser l'assistance sexuelle rémunérée auprès de personnes handicapées (Lire ce Focus et cet article). Les parlementaires considèrent qu'une telle assistance sexuelle est légale si elle est prodiguée sans rémunération, à titre bénévole, y compris pour des actes de pénétration. Ils estiment que la législation actuelle permet d'entreprendre "des actions liées à l'éducation sexuelle des jeunes femmes et des jeunes hommes en situation de handicap, à la sensibilisation des parents et des familles et à la formation de l'ensemble des intervenants et des professionnels des secteurs sanitaire, social et médicosocial". Cela inclut "l'enseignement de la masturbation [...] De même, des professionnels spécifiquement formés devraient être en mesure de conseiller, voire d'assister, deux personnes qui souhaitent avoir des relations sexuelles ensemble mais qui ne le peuvent pas sans aide extérieure".

Mercredi 13 avril - Justice - Violeur emprisonné.

Le violeur présumé d'une femme aveugle a finalement été arrêté et emprisonné, dix ans après les faits. L'homme avait agressé en pleine nuit sa victime alors âgée de 25 ans, dans le 13e arrondissement de Paris, et l'avait violée dans un local à plusieurs reprises puis abandonnée sur le trottoir. Le lendemain, il s'était introduit chez elle et avait tenté de la violer à nouveau. C'est en se souvenant, durant l'été dernier, d'une sonnerie particulière de fax, que la victime a pu réactiver l'enquête de police qui a abouti à l'arrestation d'un employé qui avait utilisé un local professionnel pour commettre son agression. Le mis en cause a avoué les faits, il a également été confondu par les empreintes digitales qu'il avait laissé au domicile de sa victime.

  Image : assistance sexuelle. © Carole Parodi..

 

Mardi 12 avril - Justice - Deux soignants sanctionnés.
Le Tribunal Correctionnel d'Arras (Pas-de-Calais) a condamné une infirmière et une aide-soignante pour maltraitances et violences répétées à l'encontre de personnes handicapées ou âgées dépendantes. Les faits se sont produits de 2001 à 2004 dans la maison de cure de Dainville. Le duo assénait des coups, essuyait des patients avec des linges souillés, humiliait les malades, les attachait. L'infirmière a été condamnée à 30 mois de prison dont 18 mois fermes, l'aide-soignante a deux ans de prison dont un an ferme, toutes deux avec interdiction d'exercer leur métier.

Lundi 11 avril - Tourisme/Loisirs - Sentier adapté à Rambouillet.

Le parc de Rambouillet (Yvelines) propose un sentier de découverte conçu pour tous, familles, personnes à mobilité réduite, déficients visuels ou mentaux. Ce "parcours des glacières" forme une boucle de 800 mètres, aménagée par l'Office National des Forêts pour faire découvrir le milieu forestier et l'histoire des lieux. Il est ponctué d'aires de repos, au mobilier conçu pour les visiteurs en fauteuil roulant et ceux qui ont des difficultés à s'asseoir ou à se relever, et "de stations thématiques qui présentent le château, les glacières, méconnues de ceux qui restent habituellement sur la route, la géologie du lieu...". Une bordure sert de fil d'Ariane pour les déficients visuels, des dalles pododactiles signalent les points d'information dont les pupitres sont en relief, braille et écriture classique, des audiophones alimentés par panneaux solaires complètent le dispositif.

Samedi 9 avril - Politique - Le PS et les handis.

Ses instances nationales ont approuvé le programme national du Parti Socialiste pour les années qui viennent. Parmi les propositions concernant les personnes handicapées, on relève la création de métiers d'accompagnement des élèves, le regroupement des aides à la compensation du handicap au sein de Maisons de l'Autonomie compétentes pour toutes les personnes handicapées ou âgées dépendantes, un volet Handicap dans les lois soumises au Parlement, une "garantie de ressources en élevant l'Allocation Adulte Handicapée [pour] faire en sorte que le complément de ressources atteigne 80 % du Smic".

Vendredi 8 avril - Médias - Le CSA pédagogue.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a mis en ligne une rubrique présentant la mise en accessibilité des programmes télévisés. Dans deux parties consacrées au sous-titrage et à la langue des signes, ainsi qu'à l'audiodescription, les obligations législatives et réglementaires des diffuseurs sont exposées, ainsi que les techniques déployées, leur accès et disponibilité sur les réseaux. L'ensemble, très administratif, est parfois peu compréhensible. A noter que seule l'introduction effectuée par l'ex-sénateur et nouveau membre du CSA, Nicolas About, est diffusée en vidéo avec sous-titrage et interprète en Langue des Signes Française.

 

 

Jeudi 7 avril - Accessibilité - Norme ascenseurs abrogée.
Moins de trois mois après sa publication au terme d'un long parcours de concertation avec les professionnels du secteur, la nouvelle norme Afnor relative aux ascenseurs a été abrogée par le ministre chargé du logement, Benoist Apparu. "La norme NF P 82-751 contient en effet des préconisations de confort d'un niveau très élevé, notamment celles du paragraphe 4.3.1 recommandant l'installation de 2 ascenseurs à partir de 6 niveaux desservis ainsi que la création d'une seconde gaine destinée à accueillir ultérieurement un 2ème ascenseur pour moins de 6 niveaux desservis", a expliqué le ministre au directeur de l'Afnor dans une lettre qu'il lui a adressé. La suppression de la nouvelle norme était demandée par la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération des Promoteurs Immobiliers, invoquant un surcoût à la construction d'immeubles neufs. Un projet de nouvelle norme doit prochainement être proposé aux professionnels.

Mercredi 6 avril - Transports - Exemptés de ZAPA.

Les titulaires de cartes de stationnement pour véhicules de personnes handicapées pourront utiliser des véhicules "sanctionnés" par les futures Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA). Expérimentées dans les prochains mois par huit collectivités locales (Bordeaux, Paris, Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, Nice, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Clermont-Ferrand Communauté, Pays d'Aix-en-Provence), elles visent à interdire ou restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Le projet de décret inclut finalement les usagers handicapés titulaires de la carte européenne de stationnement parmi les exemptions réglementaires, à la différence de ce qu'avait indiqué le ministère chargé de l'écologie et du développement durable le 30 décembre dernier. Les ZAPA, présentées lors des Assises de la qualité de l'air, pourraient à terme exclure de la circulation urbaine près de huit millions de véhicules représentant 20% du parc automobile, deux-roues, poids-lourds et autocars.

Mardi 5 avril - Culture - Les Dogons s'exposent.
Le Musée du Quai Branly (Paris 7e) présente jusqu'au 24 juillet une exposition consacrée à la statuaire et au sacré chez les peuples dogons. Les oeuvres, pour la plupart des statues, proviennent essentiellement de collections particulières et étrangères, exposées pour la première fois en France. Elles retracent l'histoire des Dogons, de leurs migrations jusqu'à l'installation sur le plateau de Bandiagara (Mali), leurs traditions cultuelles et culturelles, l'évolution des représentations selon les territoires et le temps. Si aucun objet ne peut être touché, des visites spécifiques sont proposées aux visiteurs déficients visuels, auditifs ou mentaux. Les panneaux explicatifs sont rédigés en caractères agrandis, ainsi qu'en français simplifié pour les personnes déficientes intellectuelles, un documentaire sur les rites dogons est diffusé avec sous-titrage sourds et malentendants.

  Image : Maternité dogon. © musée du quai Branly, photo Hughes Dubois.

 

Vendredi 1er avril - Transports - Marseille réintègre son STS.
A compter de ce jour (et ce n'est pas un poisson d'avril), la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) transfère à la Régie des Transports de Marseille (RTM) l'exploitation du service de transport spécialisé Handilib. Précédemment concédé à Transdev, ce service n'a pas atteint les objectifs fixés par la collectivité et suscitait de sévères critiques de la part de ses clients. MPM a donc décidé de confier ce service, rebaptisé Mobi Métropole, à la RTM qui exploite l'ensemble du réseau des transports collectifs de Marseille. Mobi Métropole assure le transport spécialisé sur l'ensemble du territoire des 18 communes de MPM des personnes handicapées qui y résident, ce qui exclut les visiteurs et touristes; il fonctionne tous les jours sauf 1er mai, de 6h à 1h du matin, pour un tarif variant de 1 à 3,50€ selon l'âge du client et la longueur du trajet.

 

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