Janvier 2021

Dimanche 31 janvier – Droits/Administration – Placement en Belgique.

La Cour d’Appel de Nancy a condamné la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle à accepter l’orientation d’un adolescent autiste en internat de semaine dans un établissement belge, à Dinant. Les parents avaient obtenu de sa Commission (CDAPH) une décision de placement dans un foyer proche du collège spécialisé de Ciney où leur fils était scolarisé, mais la direction de cet établissement l’a refusé en invoquant « que la pathologie de [l’enfant] ne lui permettait pas de le prendre en charge ». Les parents avaient opté en second choix pour un internat de semaine et demandé sa prise en charge à la MDPH qui a refusé en arguant l’absence de conventionnement. La Cour d’Appel a rejeté l’argument en rappelant que « que lorsque les parents […] font connaître leur préférence pour un établissement ou un service entrant dans la catégorie de ceux vers lesquels la commission a décidé de l’orienter et en mesure de l’accueillir, la commission est tenue de faire figurer cet établissement ou ce service au nombre de ceux qu’elle désigne, quelle que soit sa localisation. » Elle a également invoqué le « plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, qui précisément, au regard de l’objectif affiché par cette instruction, rappelle que lorsque les personnes souhaitent un accueil en Belgique correspondant à leur besoin cette orientation ne peut être refusée par la CDAPH ». La famille, qui vient tout juste d’avoir connaissance de la décision rendue en mars dernier, est maintenant en droit d’obtenir le remboursement des plus de 6.000€ de frais d’hébergement qu’elle a avancés. Elle avait précédemment obtenu, grâce à l’action et la pression associative, notamment de l’AFrESHEB, une indemnisation des frais de trajets de week-end effectués par les parents pour retrouver leur fils. Actuellement, l’adolescent âgé de 15 ans suit brillamment une filière qui doit le conduire à l’équivalent belge du baccalauréat professionnel.

Samedi 30 janvier – La victoire de la semaine.

La ville de Marseille inflige aux automobilistes des Forfaits Post-Stationnement « privés de base légale ». C’est ce que vient de juger la Cour du Contentieux du Stationnement saisie il y a 28 mois par Michel G, qui réside à Lyon et est titulaire d’une carte de stationnement pour véhicule de personne handicapée. Lors d’un séjour de quatre jours en juin et juillet 2018, un véhicule de contrôle automatique baptisé « sulfateuse à PV » a sanctionné la voiture de Michel G quatre fois ! Il a effectué les recours de droit, la ville de Marseille les a contestés et rejetés, pour se voir finalement condamnée par la Commission du Contentieux du Stationnement Payant à rembourser l’automobiliste. Pas au titre de la gratuité accordée par la loi du 18 mars 2015 mais parce qu’à la date d’établissement des forfaits de post-stationnement litigieux la commune de Marseille n’avait ni affiché ni publié les dispositions réglementaires : « Par suite, a jugé la CCSP, le forfait de post-stationnement en litige est privé de base légale ». En clair, la ville de Marseille inflige depuis janvier 2018 des forfaits de post-stationnement illégaux, faute d’information du public sur les horodateurs. Le système marseillais de contrôle du stationnement payant avait pourtant été vanté par la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel…

Samedi 30 janvier – Santé – Vaccination en panne.

Une partie des plus de 1.100 centres de vaccination contre le coronavirus Covid-19 a fermé cette semaine, faute de doses de vaccins. Après les ratés sur les masques et les tests, le Gouvernement et l’administration centrale sont accusés d’impréparation et défaillances par les parlementaires et politiciens d’opposition. La pénurie de vaccins concerne les régions plus touchés par l’épidémie (Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) mais également Paris qui n’a reçu que 10.000 doses sur les 25.000 annoncées. Cela contraint les centres de vaccination à reporter les rendez-vous et à sélectionner parmi les pensionnaires d’établissements les personnes handicapées les plus vulnérables pour les vacciner en priorité. Si 680.000 personnes de plus de 75 ans ont reçu leur première injection, soit 55% du total des personnes traitées, seulement 11.739 de ces dernières ont reçu la seconde dose et sont effectivement vaccinées.

Samedi 30 janvier – Les initiatives de la semaine.

• A Orléans (Loiret), l’orchestre Philantroppo fait jouer ensemble musiciens amateurs valides ou handicapés.
• Une quarantaine d’ingénieurs d’Airbus a travaillé pendant deux ans à l’élaboration d’un fauteuil roulant de badminton adapté au compétiteur David Toupé.
• Handisport Pays Basque organisera le 3 et 4 février plusieurs événements publics lors de la semaine du sport olympique et paralympique.
• A Bordeaux (Gironde), un maquettiste fait partager sa passion et son expérience à des personnes malvoyantes ou aveugles dont les réalisations sont exposées au musée d’Aquitaine (lire ce reportage sur son guide-conférencier aveugle).
• Les commerçants forains du marché de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique) qui ont bénéficié pendant la crise sanitaire d’exemption des droits de terrasses et de places décident de verser un don substantiel à une association d’aide aux personnes handicapées.
• Des collégiens de Pontarlier (Doubs) s’initient au fauteuil-ski pour accompagner ensuite leurs camarades en ULIS.
• Une trentenaire autiste drômoise raconte son quotidien de mère de deux enfants et son bonheur de vivre dans un livre-témoignage qui vient de paraître.
• Dans l’Ariège, un observatoire adapté propose aux personnes déficientes visuelles de découvrir l’univers et l’astronomie.
• L’ARS des Hauts-de-France inspecte l’établissement belge Domaine de Taintignies que les résidents français devront quitter fin mars s’il n’est pas repris par un autre organisme gestionnaire (lire l’actualité du 16 décembre 2020).
• Les Terres de Nacre du Calvados (Courseulles, plages Juno et Sword) s’organisent pour mieux accueillir des touristes handicapés.
• Une société de production lance une offre de vidéo en réalité virtuelle pour voyager sans se déplacer qu’utilisent quelques établissements médico-sociaux.
• A l’occasion de la Journée mondiale des intelligences animales du 6 février, la Cité des sciences et de l’industrie (Paris 19e) propose 4 conférences en ligne avec une journaliste et des conférenciers sensibilisés au handicap visuel qui « décriront les images projetées sur l’écran quand cela sera pertinent ».

Vendredi 29 janvier – Allocations – La pétition dépasse les 100.000.

Plus de 101.000 personnes ont signé la pétition déposée sur la plateforme citoyenne du Sénat pour demander la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé dans le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (Allocation Adulte Handicapé (AAH). Lancée en septembre dernier par le couple Véronique Tixier et Sylvain du Vilard (lire cet article), elle devait atteindre 100.000 signataires pour que la Haute-Assemblée inscrive une proposition de loi à son ordre du jour, ce que son président avait décidé de faire dès le 21 janvier dernier. Évoquée dans la presse spécialisée et des médias grand public, elle est la première à atteindre ce seuil, les autres pétitions n’ayant jamais dépassé 10.000 signatures. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 février dernier sera par conséquent étudiée en commission puis examinée en séance sénatoriale dans la première quinzaine de mars, et très probablement amendée ce qui la renverrait en seconde lecture à l’Assemblée. Le Gouvernement a refusé à plusieurs reprises la déconjugalisation de l’AAH, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, allant jusqu’à le justifier par les très conservatrices « solidarités familiales » chères au droitier François Fillon.

Vendredi 29 janvier – Les ratés de la compensation.

• Un prédateur sexuel pédophile qui cible des enfants et jeunes vulnérables ou handicapés est condamné à Rouen (Seine-Maritime) à 12 ans de prison pour viols sur sa belle-fille.
• Moins du quart des pensionnaires d’un MAS de Tonneins (Lot-et-Garonne) est vacciné contre le covid, sous l’oeil du directeur adjoint de l’ARS.
• L’administration de la Nièvre estime que moitié des 6.300 Établissements Recevant du Public sont accessibles ou ont obtenu une dérogation, et ne précise rien pour l’autre moitié.
• Des soignants du médico-social oubliés du Ségur de la santé demandent toujours la revalorisation de leurs salaires et dénoncent la temporisation gouvernementale.
• Interrogé sur l’harmonisation des critères de handicap entre la France et l’Allemagne, le secrétariat d’État aux affaires européennes affirme être attentif à l’évolution en cours du déploiement de la Carte Européenne du Handicap que le gouvernement Ayrault avait refusé d’expérimenter (lire ce Focus).
• Le ministère de l’économie et des finances invoque le risque d’augmentation des marges des fabricants et distributeurs de protection contre l’incontinence pour les maintenir au taux de TVA le plus élevé de 20%.
• A Toulouse (Haute-Garonne), une aide ménagère ajoute 30.000€ à sa rémunération en volant une dame nonagénaire handicapée qui lui faisait confiance.
• En Haute-Saône, l’Éducation Nationale réduit volontairement l’accompagnement humain d’un enfant handicapé moteur pour qu’il « progresse en autonomie », quitte à lui faire passer des récréations assis sur une chaise…
• Faute de budget, un enfant autiste scolarisé dans le privé à Bayeux (Calvados) attend depuis septembre l’AESH attribué par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
• Les opérateurs privés de contrôle du stationnement payant réclament une restriction du droit des usagers handicapés en invoquant une fraude supposée.
• Les salariés de l’Adapei de la Sarthe poursuivent leur grève illimitée contre la remise en cause de leurs conditions de travail.
• Près de Lyon (Rhône), les deux jeunes qui ont volé dans son déambulateur le portefeuille d’une femme âgée de 96 ans sont identifiés et arrêtés par la police grâce à la vidéosurveillance.
• Une conseillère municipale handicapée motrice de Sénouillac (Tarn) est tuée par ses deux rottweilers, des chiens de défense dangereux.
• Nommée à la présidence de l’autorité de régulation des télécommunications (ARCEP), la députée macroniste Laure de La Raudière a ignoré, lors des auditions au Parlement, l’accessibilité aux usagers handicapés.

Jeudi 28 janvier – Sports – Damien Seguin 6e du Vendée Globe.

Le navigateur handicapé Damien Seguin est arrivé à 12h18 aux Sables d’Olonne (Vendée) au terme d’un tour du monde à la voile en solitaire et sans assistance. Il a bouclé ce Vendée Globe en 80 jours, 21 heures, 58 minutes et 20 secondes, 6e bateau à l’arrivée. Il est toutefois le premier navigateur à revenir au port de départ dans la catégorie des Imoca à dérives simples, les bateaux des cinq premiers étant équipés de foils qui apportent un gain de vitesse notable. A plusieurs reprises Damien Seguin a atteint la seconde place du classement, titillant les autres skippers dont le premier ne l’a précédé que de 16 heures à l’arrivée. Le final de ce tour du monde a offert un vrai suspense, transformant une course au long cours en sprint. Lire cet entretien.

Jeudi 28 janvier – Consommation – Loi Théodule.

La proposition de loi de la députée MoDem du Cher, Nadia Essayan, visant à instaurer une prestation d’accessibilité dans les super et hypermarchés aux personnes autistes ou handicapées psychiques a été vidée de sa substance par la députée elle-même ! Issue d’une réalisation de l’hyper U de Vierzon depuis décembre 2018 et que la chaîne veut étendre à ses 1.600 magasins, la proposition visait à réduire l’intensité lumineuse, supprimer les annonces et l’ambiance musicale pendant une heure « silencieuse » chaque semaine. Le texte a entièrement été réécrit en commission, transformant la prestation en négociation « entre les acteurs économiques concernés et les associations représentant les personnes en situation de handicap, en concertation avec le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé de l’économie » pour déterminer « dans un délai de dix-huit mois, les mesures visant à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux ensembles commerciaux » alimentant un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement comportant les « mesures retenues dans le cadre de la négociation [et le] calendrier de leur mise en oeuvre. » Selon la députée, l’objectif est de rendre la proposition de loi « plus inclusive en prenant en compte l’ensemble des personnes en situation de handicap ». En séance, le député Adrien Quatennens (France Insoumise) s’est interrogé sur quel « lobby des grandes surfaces ferait qu’on est passé de l’instauration de cette heure de temps calme […] à l’instauration d’une négociation sur l’éventualité de la mise en place de cette heure de temps calme. » Nadia Essayan lui a objecté que « les acteurs du commerce étaient au départ favorable à l’heure silencieuse et très réticents pour une négociation ». Et elle s’est opposée à un amendement prévoyant que les propositions issues de la concertation soient traduites dans un arrêté, sans avoir à repasser par le Parlement. Au final, la députée Nadia Essayan aura réussi la prouesse de censurer elle-même une proposition de loi qui apportait une petite avancée inclusive. Lire cet Editorial.

Mercredi 27 janvier – Vie Autonome – Aide à domicile menacée.

Quatre fédérations de prestataires et mandataires de personnels d’aide à domicile lancent une campagne de mobilisation de l’opinion publique, « Vous ne pourrez bientôt plus choisir de rester à domicile ». Elle vise à demander « aux Français de soutenir l’aide à domicile et d’interpeller leurs élus sur le sujet ». Les Fédérations rappellent que si « 80% des Français souhaitent vieillir à domicile, il est déjà impossible, faute de personnel et de moyens financiers, d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, et des familles en difficulté. Oubliés des pouvoir publics depuis de trop nombreuses années, l’aide et le soin à domicile ont urgemment besoin de financements et d’une loi Grand âge et autonomie ambitieuse pour continuer à accompagner les plus fragiles. » Annoncée maintes fois par le Gouvernement, l’élaboration de cette loi n’est pas engagée alors que le secteur de l’aide à domicile est tenu à l’écart des revalorisations engagées en faveur des personnels soignants exerçant à l’hôpital et dans les maisons de retraite pour personnes dépendantes. Objet de multiples rapports et missions d’étude, la revalorisation des métiers de la branche de l’aide à domicile et les financements nécessaires sont connus, mais sans suite de la part des Gouvernements successifs depuis la quinzaine d’années d’évocation régulière du sujet. Lire également ce Focus.

Mardi 26 janvier – Société – Minorité sexuelle légale.

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture jeudi dernier une proposition de loi fixant un âge auquel un acte sexuel constitue une infraction sans que le juge ait à rechercher un consentement : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit ou tout acte bucco-génital, commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » La disposition est toutefois mal rédigée, l’âge étant absolu, ce qui tend à penser que cela ne s’applique pas aux enfants de 12 ans : il faut comprendre cette rédaction comme concernant les enfants de moins de 13 ans. Lors des débats dont le compte-rendu vient d’être publié, le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) a défendu un amendement portant cet âge à 16 ans pour les jeunes atteints d’une déficience psychique. Amendement qu’il a finalement retiré après son rejet par la rapporteure du texte (« Ce sujet mérite une réflexion plus approfondie sur le seuil d’âge proposé […] Retrait, au vu de l’importance même du sujet. ») puis par le secrétaire d’État aux famille et l’enfance, Adrien Taquet : « Ce n’est cependant pas une question d’âge mais surtout de discernement et de vulnérabilité […] Retrait, tant le sujet est complexe et doit être traité dans son ensemble. » La question du consentement à l’acte sexuel de personnes dont la déficience intellectuelle ou psychique en altère la perception a ainsi été évacuée au Sénat, au nom de l’importance et de la complexité du sujet. Celui-ci n’avait pas été évoqué par la Délégation des droits des femmes du Sénat lors de ses travaux de 2018 et 2019, et aucune association de personnes handicapées n’a formulé de proposition alors que les abus sexuels sur des personnes handicapées mentales ou psychiques sont fréquemment évoqués en justices, les agresseurs invoquant systématiquement le consentement de leurs victimes.

Lundi 25 janvier – Femmes – Marché public du 3919 interrompu.

Le ministère chargé des droits des femmes annonce dans un communiqué l’interruption de « la procédure de marché public relatif à la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles » (lire en espace Femmes). « À la suite de travaux complémentaires, poursuit le communiqué, le Ministère va réexaminer comment procéder à une redéfinition du mode de gestion des interventions possibles en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et a décidé d’interrompre la procédure de marché public en cours. » Son lancement avait suscité les vives protestations d’organisations féministes et d’organismes consultatifs, faisant quasiment l’unanimité contre la remise à plat de l’actuel service téléphonique Violences Femmes assuré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF). Si le ministère « rappelle son attachement sans faille à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement des femmes victimes de violences », il ne précise pas comment il compte la réaliser.

Lundi 25 janvier – Cécité/Culture – The Blind à l’Unadev.

L’Union des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV) reçoit dans sa « Pause café » sur Facebook l’artiste-graffeur en braille The Blind, en direct mercredi 27 janvier à 14h30 (avec replay disponible). Il sera interviewé par le journaliste Benjamin Bardel, et le public pourra poser des questions par chat. Depuis plus de 15 ans, The Blind marque l’environnement urbain d’oeuvres employant les six points de l’écriture braille pour la populariser. « Son travail est né de l’envie de rendre visible et lisible le graffiti au plus grand nombre. Il développe alors une vision sociale de l’art, où voyant et non voyant ont mutuellement besoin l’un de l’autre, pour pouvoir accéder à l’œuvre et la comprendre. Son art visuel en trois dimensions prend place sur les monuments et façades d’immeuble, lieux de passage et de grande visibilité. » Ses installations en grand format se touchent de la main, et non du doigt.

Samedi 23 janvier – Loisirs – Itsuki et Tsugumi adoptent.

Après les tentatives infructueuses d’avoir un enfant par fécondation in-vitro (lire l’actualité du 25 mai 2020), le couple d’architecte et décoratrice de la manga Perfect World ne renonce pas à leur envie de fonder une famille. Ils décident d’adopter un bébé, et entrent dans le parcours d’évaluation de leur motivation et capacités. Là, le handicap moteur d’Itsuki pourrait poser problème, comment compensera-t-il le fait qu’il soit en fauteuil roulant ? Et Tsugumi se voit proposer de conduire un important projet professionnel, incompatible avec l’arrivée d’un nourrisson puisqu’elle devra prendre un long congé parental. Le couple est une fois de plus confronté à des choix de vie que l’autrice Rie Aruga expose en s’affranchissant davantage des codes du shōjo manga, confrontant le lecteur aux réalités, tout en tendresse quand même. Perfect World Tome 11, l’avant-dernier de cette manga écrite et dessinée par Rie Aruga, éditions Akata, 6,99€.

Samedi 23 janvier – Les initiatives de la semaine.

• Le musée Fabre (Montpellier, Hérault) poursuit la découverte de tableaux en audiodescription, avec cette fois la Nativité et Annonce aux bergers, de Pietro da Rimini (1280-1350).
• Comme son nom ne l’indique pas, la canne anglaise a été inventée par le nancéien Émile Schlick qui en déposa le brevet le 7 mai 1915.
• Une chienne sourde du refuge SPA de Strasbourg (Bas-Rhin) échappe à l’euthanasie grâce à son adoption par un couple de Sourds de Seine-et-Marne.
• Entraide citoyenne organisée à Rennes (Ille-et-Vilaine) par la ville au profit, notamment, de personnes handicapées ou âgées isolées.
• La Fédération des Aveugles de France lance jusqu’au 15 février sa 3e enquête publique sur l’utilisation des lecteurs d’écran.

Vendredi 22 janvier – Justice – Enfant belge séquestré en France.

Après une première alerte à l’automne dernier (lire Les ratés du 27 novembre 2020), l’Association pour les Français en situation de handicap en Belgique (AFrESHEB) met à nouveau en cause la justice française dans le placement contre la volonté de la mère d’un enfant autiste âgé de 7 ans. Installée en Belgique flamande, Inès Houmba a décidé de venir en France à Lille (Nord) pour que son fils Oscar puisse bénéficier d’une prise en charge éducative dans sa langue, le français. Outre des difficultés à obtenir un titre de séjour, la maman a fait confiance à un travailleur social qui l’a assurée du dépôt d’un dossier de prise en charge à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord, ce qui n’a pas été effectué. Faute de stabilisation de la situation administrative de la mère en pleine période du premier confinement, au printemps dernier, les services sociaux lui ont reproché un « nomadisme » domiciliaire et procédé à un signalement auprès du Procureur de la République. La machine s’est emballée, placement d’office du garçonnet dans un établissement inadapté à ses troubles autistiques, retour de sa mère en Belgique francophone cette fois, juge français qui refuse de se dessaisir au profit d’un magistrat belge puisque l’enfant est belge, culpabilisation de la maman qualifiée de « toxique » pour son fils, le blocage est total. Et Oscar n’est pas correctement traité, présente des hématomes, régresse, sans que la justice et les services sociaux interviennent aux intérêts de l’enfant. Alors que sa maman a organisé son accueil là où elle réside près de Bruxelles. Face à une situation bloquée, l’AFrESHEB et des organisations d’aide aux Africains soutiennent Inès Houmba pour retrouver son fils.

Vendredi 22 janvier – Les ratés de la compensation.

• Il faut un psychologue, une animatrice et la Conférence des financeurs du département du Cher pour que LADAPT organise des séances bimensuelles de jeux de société et de bricolages.
• Un ESAT de la Marne est fermé pendant une semaine parce qu’un tiers de la centaine de travailleurs est contaminé par le Covid-19.
• Depuis quelques semaines, panne d’un ascenseur desservant des quais de la gare d’Alençon (Orne) que la SNCF tarderait à faire réparer.
• La fermeture des remontées mécaniques n’a pas empêché un handiskieur qui se faisait tracter de se blesser dans une descente aux Orres (Haute-Alpes).
• Baisse du nombre de travailleurs handicapés en Guadeloupe selon la dernière étude de l’administration locale.
• Moins du quart du prix d’une voiture adaptée financé par des aides pour une dame de Seine-Maritime, quinquagénaire et atteinte de spondylarthrite ankylosante qui veut retravailler.
• Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020 reportés l’été prochain du fait de la pandémie de coronavirus pourraient finalement être annulés (lire l’actualité du 24 mars 2020).

Jeudi 21 janvier – Institutions – Blocage de l’exil en Belgique.

Les ministres chargées des personnes handicapées en France, Sophie Cluzel, et en Wallonie, Christie Morreale, ont décidé un moratoire sur les places proposées en Belgique à des Français handicapés laissés sans solution satisfaisante de prise en charge. Elles se sont rencontrées aujourd’hui dans le cadre de la commission mixte paritaire pilotant l’accord cadre franco-wallon de 2011. A compter du 28 février 2021, la prise en charge de nouveaux exilés devrait être refusée par l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France. Des « solutions alternatives » sont censées remplacer les placements en Belgique au moyen d’un financement de 60 millions d’euros en 2021 et 2022 pour les ressortissants des régions Île-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est. Le communiqué du secrétariat d’État aux personnes handicapées évoque la création de « maisons d’accueil spécialisées à domicile, des services à domicile renforcés ou encore des unités de vie résidentielles pour adultes en situation complexe. » Les Français handicapés exilés en Belgique étaient 8.233 à fin décembre 2019 (contre 6.500 il y dix ans), soit 6.820 adultes et 1.413 enfants pris en charge dans 227 établissements wallons. Cette situation a généré la création de nombreux établissements qualifiés « usines à Français ».

Jeudi 21 janvier – Allocations – La loi déconjugalisation au Sénat en mars.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la Haute-Assemblée la proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint et assimilé dans le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (lire l’actualité du 13 février 2020). « Il l’a demandé hier lors de la Conférence des présidents, précise le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains), avant même que la pétition atteigne la limite de 100.000 signatures ». Cette pétition lancée par Véronique Tixier (lire cette présentation) en septembre dernier approche actuellement les 80.000 signatures et a atteint un rythme qui devrait permettre d’atteindre le seuil requis d’ici la fin du mois, ce qui constituera une première depuis la création de mode de saisine populaire du Sénat. « La commission des Affaires sociales est saisie, poursuit Philippe Mouiller, et je serai rapporteur du texte. » Il n’envisage toutefois pas une adoption du texte de l’Assemblée nationale dans les mêmes termes : « On veut étudier les données pour prendre position. Il y a des couples qui seraient perdants, par exemple quand l’allocataire travaille avec un petit salaire et que son conjoint n’a pas de revenus, il perdrait son AAH. Comme elle est rédigée, la proposition de loi fait sauter toutes les barrières et on a un travail de fond à faire. » Philippe Mouiller invoque également plusieurs alertes émanant d’associations nationales au sujet d’effets supposés négatifs de ce texte. S’il se dit favorable à la déconjugalisation de l’AAH, il estime que c’est par le maintien de la pression populaire qu’elle sera obtenue, dans l’hypothèse assez probable où le Sénat modifie le texte, ce qui le renverrait en seconde lecture à l’Assemblée nationale face à un gouvernement et sa majorité parlementaire hostiles à son adoption.

Mercredi 20 janvier – Accessibilité/Cécité – Passerelles montpelliéraines protégées.

La ville de Montpellier vient de mettre en sécurité les deux passerelles piétonnes qui assurent le franchissement du Lez, fleuve côtier dont les crues parviennent à les submerger, ce qui empêchait l’installation de rambardes : elles auraient bloqué l’écoulement des débris végétaux et autres lors des déluges que parfois connaît la région. Mais cette absence de protection avait entraîné la chute dans le fleuve d’une dame aveugle qui franchissait l’une des passerelles sans aucun repère au sol comme latéral (lire Les ratés du 26 juin 2020). Si elle avait été rapidement secourue, sans dommage autre qu’une peur devenue depuis une appréhension, la ville et l’agglomération devaient prendre des dispositions pour sécuriser le passage. Les deux passerelles sont désormais équipées d’un guidage podotactile central, et chaque côté d’une barrière basse en inox composée d’un tube fixé à 15 centimètres du sol sur des supports courbes, l’ensemble détectable à la canne blanche. Ces aménagements ont coûté près de 80.000€. Ces deux voies piétonnes sont assez fréquentées par les personnes qui se rendent à l’Hôtel de Région depuis la ligne de tramway.

Mardi 19 janvier – Autonomie – Loi aux calendes macronniennes ?

La déclaration du porte-parole du Gouvernement après le Conseil des Ministres du 13 janvier suscite une vive réaction de quatre organisations d’aide à la personne (Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA). « Les 4 fédérations associatives de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile sont indignées à l’annonce d’un nouveau report de la loi Grand âge et autonomie » tonnent-elles dans un communiqué. Elles déduisent cela des propos de Gabriel Attal au sujet des réformes qui restent prévues d’ici la fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : « Ces deux réformes [retraites et Grand âge] restent à l’agenda de ce quinquennat dès lors que la situation sanitaire nous permettra de les reprendre. Les Français comprendront bien que notre boussole, c’est la gestion de la crise sanitaire ». Les quatre organisations rappellent que « Voulu par le Président de la République et annoncé avant l’automne 2019 comme le marqueur social de ce quinquennat, le projet de loi Grand âge et autonomie, sans cesse repoussé, ne peut plus attendre. » De fait, une concertation baptisée « Laroque de l’autonomie » devait être organisée en octobre dernier, puis reportée sans que les ministres concernés (Santé, Autonomie, Personnes handicapées) ne l’annoncent ni proposent une autre période, laissant penser qu’une « grande loi » de l’autonomie n’est plus envisagée par le Gouvernement. Atermoiement qui irrite les fédérations d’aide à la personne : « Comment imaginer que l’on puisse attendre que la crise sanitaire soit réglée pour s’attaquer au défi du grand âge ? Déjà aujourd’hui, faute de personnel et de moyens financiers, il est déjà impossible d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. En première ligne depuis le début de cette crise sanitaire, mobilisées pour éviter aux hôpitaux et aux services d’urgence d’être submergés, présentes auprès des personnes isolées ou fragiles, les fédérations du domicile sont loin de sous-estimer l’ampleur de la crise sanitaire [lire cette enquête]. Mais elles savent aussi qu’une défaillance de leur secteur ne ferait qu’en aggraver considérablement les effets. » En conclusion, elles réclament une mise en oeuvre de la loi Grand-âge « avant l’été 2021 avec des financements à la hauteur des besoins du secteur. »

Lundi 18 janvier – Parents – Grandir avec un frère polyhandicapé.

Réalisatrice de programmes radio sur France Culture et écrivaine, Anne-Laure Chanel livre son vécu de soeur d’un homme polyhandicapé du fait d’une hémorragie cérébrale postnatale. Dans un récit sincère, où sa timidité et sa pudeur volent en éclats, elle relate la vie familiale avec ses parents et son frère Léon, jumeau de Paulin, tous deux nés prématurés. Mais si Léon a connu une croissance normale, l’hémorragie cérébrale de Paulin l’a rendu infirme moteur cérébral, privé de la parole et avec des facultés intellectuelles très altérées, polyhandicapé dépendant. Les parents ont élevé leurs enfants pour le mieux, gardant Paulin à la maison jusqu’à l’âge adulte, sans aide humaine professionnelle à domicile, ce qui a profondément marqué Anne-Laure dans son parcours de vie, jusqu’à la fuite à Paris pour faire de la radio. Elle raconte ses souvenirs de complicité avec Paulin, les difficultés et frustrations relationnelles, ses angoisses, la culpabilité de souhaiter la mort d’un frère si différent, la compréhension infra-familiale sans exprimer ou pouvoir dire les mots, puis l’intégration dans une Maison d’Accueil Spécialisée qui nécessitera une surveillance des parents pour leur fils n’y sombre pas. Un récit difficile, sans tabou, d’une expérience de vie livrée au public sans lui asséner de certitudes. Soeur sans bruit, grandir avec un frère différent, par Anne-Laure Chanel, éditions du Rouergue, 21,80€ en librairies.

Samedi 16 janvier – Les initiatives de la semaine.

• C’est un élan de solidarité qui va sortir d’une vie dans le froid et l’humidité une dame handicapée de l’Ariège dont le logement n’est plus vivable.
• La commune de Plescop (Morbihan) prête des rampes amovibles pour l’accessibilité de ses commerces.
• Amélioration de l’accès au marché de Lisieux (Calvados) par l’installation d’une rampe amovible comblant une bordure de trottoir.
• Des usagers handicapés mentaux de l’APAJH et de l’Unapei apportent des repas à des personnes sans abri du Mans (Sarthe).
• SantéBD ajoute à la série Coronavirus déjà réalisée de fiches et poster en facile à lire et à comprendre une nouveauté sur la vaccination.
• Mis en accessibilité et rénové, le cinéma Le Palace de Cambrai (Nord) n’attend plus que l’autorisation de recevoir des spectateurs.
• Si tous les musées sont fermés, les « commerces » d’art sont ouverts au public qui peut notamment voir jusqu’au 14 mars une exposition de photographies consacrées à Frida Kahlo à la Galerie de l’Instant (Paris 3e).
• Les 29 territoires candidats au premier label Capitale française de la culture 2022 seront notamment jugés sur leur accessibilité (déclarative) aux personnes handicapées.
• Deux gendarmes en patrouille extraient un conducteur paraplégique de sa voiture accidentée au moment où elle commençait à prendre feu.
• La région Île-de-France mobilise les transports de personnes handicapées PAM pour transporter gratuitement vers les centres de vaccination Covid les personnes âgées de plus de 75 ans qui ont des difficultés à se déplacer (lire ce Flop).
• Le festival du film de Douarnenez (Finistère) annonce ses dates, 21 au 28 août, son thème « Le cinéma grec dans toute sa diversité », et le maintien du « Monde des Sourd-e-s ».
• Les travailleurs de l’ESAT Le Prieuré continuent à soutenir les sinistrés de la vallée de la Roya en préparant des repas et en les logeant dans leur hôtel (lire Les initiatives du 10 octobre 2020).

Samedi 16 janvier – Logement – Au musée des horreurs.

Dans un immeuble d’habitation en cours de commercialisation à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), un duplex de 4 pièces (dont la mezzanine) comporte au niveau bas une salle de WC et douche à siphon sol de 1,52 m de large, soit 2 centimètres de plus que le diamètre (obligatoire) de giration d’un fauteuil roulant, et 3,51 m2 de superficie. Pour réussir cette prouesse d’apparence de conformité minimaliste aux normes d’accessibilité, l’architecte n’a pas hésité à implanter la douche le long d’une partie de la porte d’entrée devant laquelle s’étend la zone humide, les projections d’eau devraient l’endommager rapidement. Situé en rez-de-chaussée, l’appartement est nanti d’une terrasse avec seuil de 25 cm de haut, totalement inaccessible. Et pour parachever son oeuvre, l’architecte a placé les deux chambres à l’étage desservi par un escalier intérieur en colimaçon. Le tout pour 725.000€ si le coeur vous en dit…

Vendredi 15 janvier – Les ratés de la compensation.

• Un automobiliste handicapé irrité par le stationnement sans droit d’une voiture sur une place réservée à Auxerre (Yonne) en menace le conducteur avec un couteau.
• A Toulouse (Haute-Garonne), les deux cambrioleurs d’une septuagénaire handicapée, qui était parvenue à activer sa téléalarme entraînant leur arrestation, sont condamnés dans la foulée à 2 et 5 ans de prison ferme.
• Un tiers du millier de salariés de l’Adapei du Puy-de-Dôme manifeste devant son siège pour protester contre la nouvelle flexibilité du temps de travail.
• Création d’une association, dossier MDPH, demandes de subventions pour équiper un jeune homme de Nord atteint du syndrome du X fragile d’un tricycle couché à 8.000€.
• Le pole contentieux Sécu, accidents du travail et handicap du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire) n’a de greffier que jusqu’en février et risque de reporter ses audiences.
• Plus de la moitié des 70 employés d’un foyer APF du Calvados fait grève pour demander une revalorisation salariale.
• La moitié seulement des heures d’accompagnement scolaire sont assurées dans un collège de Douarnenez (Finistère) conduisant enseignants et personnels à protester publiquement.
• Grève nationale mardi dans les établissements et services médico-sociaux qualifiés « d’oubliés du Ségur de la santé », par exemple dans la Creuse, le Morbihan, la Marne, la Haute-Savoie.
• Les pensionnaires d’établissements médico-sociaux du Nord ne sont pas prioritaires à la vaccination Covid, contrairement aux annonces gouvernementales.

Vendredi 15 janvier – Santé – Vaccination Covid élargie.

Des personnes handicapées ou malades chroniques peuvent, à partir de lundi prochain, se faire vacciner contre le coronavirus Covid-19 mais après avoir obtenu de leur médecin traitant une ordonnance médicale de vaccination prioritaire. Sont concernées celles qui sont trisomiques ou atteintes de cancer, de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie, de maladies rénales chroniques sévères dont les patients dialysés, ont été transplantés « d’organes solides » ou par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques, ou atteintes de poly-pathologies chroniques ou de certaines maladies rares. Plus de 830 centres de vaccination sont ouverts ou en cours d’installation, listés sur santé.fr avec le numéro de téléphone à appeler pour prendre un rendez-vous obligatoire. Ce dernier peut également être pris en ligne pour quelques-uns des centres, via des sites tiers. Santé.fr devait être lancé hier avec une carte cliquable (qui aurait été inaccessible aux aveugles et malvoyants) mais la complexité du procédé confronté à l’afflux des internautes a visiblement conduit l’Administration à simplifier l’accès à l’information tout en reportant la publication d’une journée. La liste classée par département semble assez complète par rapport aux publications de quotidiens régionaux (par exemple pour la Seine-Maritime, la Haute-Garonne ou les Hauts-de-Seine), mais il manquait en début de matinée le Haut-Rhin et Mayotte, ainsi que les collectivités d’Outremer.

Jeudi 14 janvier – Handicap mental/psychique – Enquête Covid impact.

La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement consulte jusqu’au 15 février les personnes autistes, Dys (dyslexique, dyspraxique, dysphasique, dyscalculique, dysorthographique), avec trouble du développement intellectuel ou du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (Tdah) et leurs familles pour mesurer « d’une année sur l’autre, la progression de leur qualité de vie et de contribuer à faire évoluer la stratégie nationale […] L’étude intègre exceptionnellement des questions sur les conséquences de la pandémie de COVID19 ». Les personnes intéressées sont invitées à répondre par questionnaire en ligne conçu avec l’institut de sondage Ipsos, avec version en facile à lire et à comprendre (FALC). Une première étude menée fin 2019 avait mis en évidence les difficultés d’obtention d’un diagnostic précoce, les carences en prise en charge et soutien que ce soit pour les enfants, les jeunes et les adultes, entre autres lacunes. 12.000 personnes avaient alors répondu aux questions servant à valider « les grandes orientations en déclarant percevoir des impacts positifs » de la stratégie nationale, affirme la Délégation à l’autisme : « Elles avaient également fait part de leurs attentes et besoins spécifiques. L’extension du repérage précoce aux enfants de plus de 6 ans annoncé par le Président de la République le 11 février 2020, à l’occasion de la Conférence Nationale du Handicap, est une réponse directe à l’une de ces attentes. » La première enquête montre à cet égard que l’âge moyen des enfants lors de la pose du diagnostic est de 7,3 ans.

Mercredi 13 janvier – Politique – Baromètre des réformes.

Le Gouvernement veut relancer son programme de réformes en tous genres, afin de positionner la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République sur ce terrain. Pour cela, il lance un baromètre des premières réformes prioritaires censé informer les citoyens sur celles qui ont été mises en oeuvre. On remarque toutefois que le dossier de présentation de ce baromètre est en PDF format image d’une médiocre résolution, inaccessible aux lecteurs déficients visuels et empêchant sa lecture en reconnaissance de caractères. La partie « personnes handicapées » porte sur la réduction à 3 mois en 2022 du délai de réponse de la Maison Départementale des Personnes Handicapées à une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui est en moyenne de 4,5 mois actuellement. Les longs délais de décision en matière de Prestation de Compensation du Handicap, d’accompagnement scolaire ou de placement en établissement médico-social ne sont pas évoqués, alors que ce sont eux qui compliquent le plus la vie des demandeurs. Pour les prothèses dentaires ou auditives et les lunettes, le Gouvernement vise pour 2022 l’objectif de 25% d’appareillage auditif sans reste à charge pour les assurés sociaux payant une mutuelle complémentaire. Il espère également atteindre les 10.306 unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) tous cycles confondus, et 345 classes maternelles et primaires adaptées aux enfants autistes. Le site web du Baromètre restitue les résultats uniquement sur carte cliquable inaccessible aux internautes déficients visuels, et la page consacrée à l’AAH mentionne un surprenant « Nombre de personnes en situation de handicap qui se sont vu attribuer l’Allocation adulte handicapé 77 000 » qui doit probablement concerner l’attribution à vie…

Mercredi 13 janvier – Femmes – Le futur 3919 sera mal accessible.

Le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes a lancé jusqu’au 1er février l’appel d’offres pour la gestion d’un service téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des violences sexistes et sexuelles. Il remplacera l’actuel 3919 Violences Femmes Info assuré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (lire cette enquête), et changera de nom. Les nouveaux numéro et marque seront propriété de l’État qui en déléguera l’exploitation au gestionnaire remportant l’appel d’offres, mais l’accessibilité pour les usagers handicapés sera mise en oeuvre par l’Administration, lit-on dans le cahier des charges : « L’accessibilité aux personnes sourdes, malentendantes et aphasiques de la plateforme téléphonique sera assurée par l’administration, via un lien prévu sur une page dédiée sur un site internet de l’État […] Le mode opératoire est le suivant : L’Appelant contacte le prestataire en charge de l’accessibilité en Visio ou en transcription instantanée de la parole ; Le prestataire contacte par Téléphone la plateforme du téléphonique du titulaire ; La mise en relation est effectuée. » Cela veut dire que les femmes sourdes, malentendantes ou aphasiques qui contacteront le futur numéro Violences Femmes devront le faire via l’un des centres-relais inutilisables par les personnes aphasiques qui nécessitent des adaptations spécifiques. « Le marché étant en cours nous ne pouvons pas commenter le cahier des charges », nous a répondu le ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mardi 12 janvier – Droits – Frais de tutelles, réactions.

L’augmentation de la participation financière des personnes sous tutelle ou curatelle à leurs mesures de protection (lire ci-dessous au 8 janvier) mécontente deux organisations. « Les associations représentantes des majeurs protégés dont l’Unapei fait partie, commente cette dernière via sa porte-parole, ont réussi à sanctuariser la franchise de l’Allocation aux adultes handicapés [lire l’actualité des 9 septembre et 22 octobre 2018, et 12 février 2020). Malheureusement, une majorité de majeurs protégés verront le montant de leur participation augmenter. Une aberration pour l’Unapei qui aurait préféré une augmentation de l’enveloppe budgétaire de l’État afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des personnes concernées. » Elle rappelle sa demande réitérée depuis 2007 que les frais de ces mesures de protection soient intégrés à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). « Notre recours était justifié contre des mesures inéquitables, précise Hadeel Chamson, délégué général de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT), entamant le principe de sanctuarisation des minima sociaux. Lors des discussions de 2018, les représentants de l’État nous avaient répondu que leurs bénéficiaires devaient participer comme tout le monde. Mais il y a quand même eu un transfert de charges de l’État vers les revenus des familles. » Il déplore également une déjudiciarisation par la mise en retrait du juge des tutelles, traduisant une volonté de privatiser les mesures de protection. Le budget de l’État consacrera 714 millions d’euros en 2021 à la protection juridique d’environ 800.000 majeurs. Selon une étude de la FNAT, leur nombre pourrait doubler d’ici 2040.

Mardi 12 janvier – Tourisme – Tourisme et Handicap en panne.

Certes, la période n’est pas à faire du tourisme mais on peut toutefois tenter de préparer un séjour pour le printemps ou l’été dans l’espoir que la situation sanitaire s’améliore. Sauf que les sites labellisés Tourisme et Handicap sont devenus introuvables : l’interface du site d’État Tourisme et Handicap (lire l’actualité du 17 juillet 2019) qui les présente est en panne, conséquence des nombreuses attaques informatiques que les sites web du ministère de l’économie et des finances ont subies fin 2020. Selon le système d’exploitation de l’ordinateur ou du smartphone utilisé, des lambeaux de page plus ou moins importants apparaissent, sans possibilité de consulter quoi que ce soit. Il ne reste plus que 4.120 établissements labellisés à fin mai 2020, respectivement à 96% et 91% pour les handicaps mental et auditif qui requièrent peu d’investissements et de dispositions à prendre, puis pour les plus coûteux à mettre en oeuvre 76% de labels handicap moteur et 66% déficience visuelle. 5.500 sites étaient labellisés Tourisme et Handicap fin 2018, soit un tiers de plus qu’au dernier recensement connu.

Lundi 11 janvier – Logement – Accessibilité en copropriété.

Depuis le 1er janvier, un copropriétaire peut désormais plus aisément faire réaliser des travaux de mise en accessibilité de son logement et des parties communes d’un immeuble d’habitation. Il doit pour cela informer la copropriété en faisant inscrire ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les copropriétaires ont toujours le droit de refuser mais en motivant leur décision par « l’atteinte portée par les travaux à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels, ou leur non-conformité à la destination de l’immeuble », sous peine de nullité en justice. La procédure demeure toutefois très contraignante : nomenclature détaillée des modifications, durée prévisible des travaux, marques des équipements installés et notices d’utilisation et d’entretien jointes à la demande, ainsi que plans, schémas et autres documents. Et c’est en fonction du contenu du dossier que le syndic inscrira la demande à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Dimanche 10 janvier – Sourds/Santé – Se soigner pendant le Covid.

Le prochain numéro du magazine L’oeil et la main sera consacré à l’activité d’une unité de soins pour personnes sourdes ou malentendantes pendant la crise sanitaire. Les médecins, autres professionnels de santé et interprètes de celle de Nancy (Meurthe-et-Moselle) relatent la poursuite de leur activité depuis le premier confinement de mars dernier ; ils ont constaté une perception très amplifiée des consignes sanitaires, plusieurs consultants leur demandant s’ils pouvaient ouvrir la fenêtre chez eux, ou ne sortant plus même dans leur jardin, « pétrifiés » face à la masse d’informations anxiogènes. Ces praticiens ont adapté leur communication pour améliorer l’information du public sourd, en prenant en compte leur particularité de compréhension, et appris à travailler en téléconsultation adaptée en langue des signes. On suit professionnels et patients dans les diverses consultations et activités, dans une période qui contraint chacun à faire évoluer ses pratiques. Diffusion sur France 5 lundi 11 janvier à 9h15 et rediffusion le samedi 16 janvier à 23h20, puis en replay.

Samedi 9 janvier – Allocations – Pétition Sénat à mi-chemin.

La pétition pour conduire le Sénat à se saisir d’une proposition de loi de suppression des revenus du conjoint et assimilé dans le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a dépassé la moitié des 100.000 signatures requises d’ici au 10 mars prochain. Ce matin à 8h10 elle affichait 50.020 signataires. Leur nombre s’est nettement accru grâce à plusieurs articles de presse grand public et à une mobilisation sur les réseaux sociaux. C’est la première à recueillir autant de voix depuis que le Sénat a ouvert aux citoyens cette possibilité de le saisir pour faire une loi. Elle a été déposée à l’initiative d’un couple en union libre dont la conjointe s’est vue en 2015 supprimer son AAH après la naissance de leur premier enfant. Lire en espace Femmes.

Samedi 9 janvier – Santé/Institutions – Personnels en renfort.

Le secrétariat d’État aux personnes handicapées autorise les établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées (ESMS-PH) à renforcer leurs soignants salariés par des médecins et infirmiers libéraux ou exerçant en centre de soins infirmiers ou de santé. Les médecins seront rémunérés au forfait de 420€ la demi-journée et les infirmiers 200€ de moins. Ces renforts visant à assurer la vaccination des pensionnaires concernent les maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisé (FAM) et instituts médico-éducatifs (IME) avec hébergement. Ce sont les caisses d’Assurance Maladie des professionnels concernés qui verseront les forfaits.

Samedi 9 janvier – Les initiatives de la semaine.

• En Moselle, les personnels de la petite enfance des crèches, micro-crèches et maisons d’assistants maternels sont dotés par la Caisse d’Allocations Familiales de masques de protection transparents.
• Un sapeur-pompier volontaire sauve à Caraman (Haute-Garonne) une dame âgée aveugle de sa maison en flammes.
• La famille d’un jeune homme devenu tétraplégique après une violente agression organise une marche blanche à Montpellier (Hérault), afin d’obtenir justice.
• Un test salivaire de détection du Covid-19 est agréé et remboursé, ciblant les enfants et les personnes handicapées ou âgées sur lesquelles le test nasal ne peut être pratiqué.
• Un arrêté modifie la dispense et l’aménagement d’épreuves obligatoires de langue vivante du baccalauréat pour certains candidats handicapés.
• Paraplégique incomplet depuis un accident de moto cross, un jeune corrézien raconte ses efforts pour retrouver la marche par la rééducation.
• Une salle de fitness-escalade d’Argentan (Orne) propose des activités physiques adaptées aux personnes malades, âgées ou handicapées assurées par une éducatrice sportive spécialisée dans ce domaine.
• Le secrétariat d’État aux personnes handicapées a finalement décidé de publier ses communiqués en courriel texte, procédé conforme aux règles gouvernementales d’accessibilité (lire ci-dessous au 4 janvier).

Vendredi 8 janvier – Ça nous avait échappé.

Les gérants de tutelle et curatelle bénéficient depuis le 1er janvier d’une substantielle augmentation de leur rémunération. Le taux qu’ils prélèvent sur les revenus compris entre l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et le SMIC passe de 8,5% à 10% (soit 782€ au plus sur l’année) et de 20 à 23% sur les revenus entre le SMIC et 1,5 fois ce salaire (soit jusqu’à 2.927€ de ponction). Le taux applicable aux revenus dépassant 150% du SMIC reste fixé à 3%. Ces dispositions d’un décret publié le 26 décembre viennent largement compenser le « manque à gagner » de ces professionnels auxquels le Conseil d’État avait supprimé le 12 février dernier la ponction de 0,6% sur le montant d’AAH (jusqu’à 65€ sur l’année). Ce texte organise également le remboursement des personnes auxquels des sommes indues ont été prélevées par les mandataires de tutelles et les établissements médico-sociaux.

Vendredi 8 janvier – Parents – Chiffres de l’aide à la parentalité.

Avant sa création nationale par décret à compter du 1er janvier (lire plus bas), deux Maisons Départementales des Personnes Handicapées versaient une aide aux parents handicapés. Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine a ainsi accordé un supplément d’heures d’aide humaine dès 2006, et 19 parents en ont bénéficié depuis. Celui de Gironde l’a créée en mai 2019, au bénéfice de 19 parents également mais en un an de temps. Une infographie téléchargeable en détaille les modalités : nombre d’heures, plan de compensation, âge des enfants, sexe des parents bénéficiaires (15 femmes et 4 hommes). Si on extrapole ce nombre de bénéficiaires à la population française, on obtient un peu plus de 800 parents potentiellement éligibles à la Prestation de Compensation du Handicap parentalité sur l’ensemble du territoire, chiffre très éloigné des 17.000 annoncés par la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, lors du Comité Interministériel du Handicap du 16 novembre dernier.

Vendredi 8 janvier – Les ratés de la compensation.

• Malgré les 344 millions d’euros du 4e plan autisme, l’association Dominique de prise en charge d’enfants autistes « sévères » en Haute-Garonne est menacée de disparition faute d’agrément et de financement.
• « C’est malheureux mais elle n’a pas eu de chance » répond le Rectorat au sujet d’une fillette de Marseille qui attend depuis un an l’AESH accordé par la MDPH des Bouches-du-Rhône.
• Le ministère de l’économie et des finances est incapable de préciser la répartition en fonction du niveau de revenu imposable des activités d’aide à la personne pour lesquelles il rembourse aux particuliers 5 milliards d’euros de crédit d’impôt.
• 4 mois de prison ferme et 300€ d’amende pour un dealer multirécidiviste qui avait stationné sa voiture sur une place réservée, incitant ainsi les policiers de Rosendaël (Nord) à le contrôler et découvrir son activité.
• Suppression de congés et de primes, temps de travail revu, les personnels de l’Adapei de la Sarthe entrent en grève illimitée.
• 3h30 d’aide humaine accordée en tout et pour tout par la MDPH de la Loire à un jeune homme autiste et vivant avec une épilepsie sévère pharmaco-résistante dont la mère est condamnée à court-terme par un cancer.
• A Toulouse (Haute-Garonne) deux ados de 14 et 16 ans frappent sur un quai de métro un homme handicapé au point de le faire chuter de son fauteuil roulant, et sont finalement arrêtés.
• Le Conseil d’État confirme sa décision du 26 novembre dernier et déboute les communes de Plabennec (Ille-et-Vilaine) de ses demandes de financement par l’Éducation Nationale des heures d’AESH de cantine et activités périscolaires (lire cette analyse).

Jeudi 7 janvier – Cécité/Handicap moteur – Brexit et chiens guide ou d’assistance.

Le départ définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne à compter du 1er janvier supprime le statut spécifique des chiens guides d’aveugle ou d’assistance qui sont désormais traités comme des « animaux de compagnie » (lire l’actualité du 19 décembre 2019). Pour qu’ils entrent en Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord le passeport européen reste valable, assorti d’une vaccination contre la rage effectuée au moins 21 semaines avant le voyage et de l’implantation sous-cutanée d’une puce d’identification. Les britanniques usagers de chiens-guide ou d’assistance peuvent toutefois entrer par n’importe quelle gare, port ou aéroport, alors que les usagers européens doivent passer des points d’entrée spécifiques.

Mercredi 6 janvier – Loisirs/Sports – Rin ira-t-elle aux Jeux ?

Akata a publié le 3e et dernier volume de la manga Running Girl, qui conte la résurrection par le sport d’une adolescente amputé tibiale (lire l’actualité du 19 mars 2020). Rin s’investit à fond dans le sprint, sans toutefois disposer de l’encadrement sportif qui lui permettrait de bien progresser, compensant cette lacune par une volonté farouche. Et dans le même temps, le prothésiste expérimente sans cesse de nouvelles lames de course, en cherchant à les alléger pour pallier les faiblesses physiques de Rin qui enchaîne les compétitions. Pourra-t-elle se qualifier pour les Paralympiques ? Réalisée pour être publiée à l’occasion des Jeux de Tokyo 2020 finalement reportés cette année, la publication de la version française de cette courte série fait partager les espoirs d’une sportive dont les efforts ont un effet d’entraînement sur d’autres jeunes amputés. Running Girl tome 3, par Narumi Shigematsu, éditions Akata, 6,99€.

Mardi 5 janvier – La Bachelonnerie du soir.

Dans le journal du soir de RTL, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot s’est énervée face à l’insistance du journaliste Thomas Sotto l’interrogeant sur la fermeture des lieux culturels : « Pourquoi on peut aller à la messe, à la synagogue, au temple, à la mosquée, et on ne peut pas aller au cinéma ? – Nous manquons d’éléments objectifs pour fixer de façon claire et ferme que nous n’avons pas, comment dirais-je, une sécurité absolue », a bafouillé la ministre, avouant de facto la méconnaissance gouvernementale de la situation sur le terrain. Et c’est en répondant à une question sur la fermeture des musées, dans lesquels les gens déambulent masqués et ne touchent à rien alors que dans les commerces ouverts ils touchent les produits, que Roselyne Bachelot s’est emportée quand Thomas Sotto a mis en cause le Premier ministre : « Mais Jean Castex n’entend pas ça ? – Si il entend ! On n’est pas sourds, on n’est pas aveugles ! » a clamé la ministre. A croire que sourd et aveugle sont synonymes de buté, entêté, obtus, obstiné, indifférent, stupide, borné, ignorant, incompétent. Tous mots que la ministre de la Culture aurait pu employer pour ne pas une fois de plus apparaître comme une politicienne stigmatisant des personnes du fait de leur handicap…

Mardi 5 janvier – Surdité/Communication – Les centre-relais automatisent.

Le bilan du 3e trimestre 2020 d’utilisation des applis mobiles servant de centre-relais des conversations téléphoniques est publié par l’Autorité de régulation et de contrôle (ARCEP). En moyenne mensuelle, ces services ont été utilisés par 2.952 usagers, soit 570 de plus que le trimestre précédent, passant 15.236 appels (+4.719). Malgré cette nette progression, les clients n’ont consommés qu’entre le tiers (pour la langue des signes) et le sixième de leur heure mensuelle de communication gratuite. Cela représente 962 heures au total (+114). L’Arcep relève toutefois le remplacement de la transcription humaine par une automatisation : « Les indicateurs montrent que cette modalité [transcription textuelle automatique TTA] semble se substituer à la transcription textuelle humaine (TTH), et, dans une moindre mesure, à l’offre en langue des signes française (LSF), pour ce qui concerne le traitement des appels adressés aux personnes sourdes et malentendantes. » Elle déplore également l’absence de respect par les opérateurs des « indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par l’Autorité dans sa décision de 2018. Cela traduit la nécessité pour les opérateurs concernés d’améliorer fortement la qualité de leur service d’interprétariat en LSF. » Enfin, elle constate « à nouveau l’absence de prise en charge spécifique à destination des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles, pour lesquels la mise en place d’une offre de service opérationnelle doit devenir une priorité effective rapidement. » Les deux opérateurs actuels RogerVoice et Deafi ne peuvent en effet répondre à ces besoins pourtant légalement obligatoires, à la fois par leur manque de compétence et le recours à une solution technologiques inadaptée.

Lundi 4 janvier – La bévue de la semaine.

Bien qu’en infraction avec les règles gouvernementales d’accessibilité des services de communication publique en ligne, le secrétariat d’État aux personnes handicapées poursuit depuis juin dernier la publication des communiqués et agendas de la ministre en format image (lire l’actualité des 8 et 26 juin 2020). Jusqu’à ce jour, les envois étaient doublés d’une version texte au format Word. Mais en cette nouvelle année, ce fichier joint a été omis et c’est dans un courriel format image que l’agenda de la semaine de Sophie Cluzel a été diffusé aux journalistes. Les quelques-uns qui sont aveugles devront donc se le faire lire par un tiers. Interrogé à plusieurs reprises sur cette volonté d’adresser une communication officielle en format inaccessible à des destinataires handicapés, le secrétariat d’État aux personnes handicapées n’a jamais fourni d’explication. Il semble être le seul ministère à procéder ainsi, les quelques autres que l’on avait repérés au printemps dernier étant revenu à mode texte pleinement accessible. Cette bévue marque le 112e anniversaire de la naissance de Louis Braille, célébrée à l’occasion d’une journée mondiale, mais pas par la secrétaire d’État aux personnes handicapées.

Lundi 4 janvier – L’intox de la semaine.

Le braille « n’est plus nécessaire pour lire », a clamé sur Europe 1 le designer Eric Brun-Sanglard, devenu aveugle à l’âge de 33 ans. Interviewé à l’occasion de la journée mondiale du braille qui marque l’anniversaire de naissance du créateur de ce système d’écriture, Louis Braille, l’ancien publicitaire, qui a développé une approche créative en exploitant ses autres sens, érige son cas (très) particulier en généralité. Il a renoncé à apprendre le braille, invoquant une complexité qui l’a rebuté et des spécificités linguistiques, et s’est réfugié dans la technologie et les applis mobiles pour compenser l’absence de vision. Mais cet homme qui se pense « influenceur » oublie que la lecture braille est indissociable de l’écriture : un individu né aveugle ou qui l’est précocement devenu ne peut correctement écrire en français ou dans n’importe quelle autre langue s’il ne maîtrise pas l’écriture braille qui apporte l’orthographe et la grammaire. En assénant son vécu d’homme qui savait lire et écrire en français comme en anglais avant de perdre la vue, Eric Brun-Sanglard rend un très mauvais service à ceux qui utilisent le braille dans leurs apprentissages, leurs loisirs, leur quotidien personnel et professionnel, ainsi qu’à tous ceux qui en auront besoin. De plus, à l’instar de tout livre, un ouvrage en braille ne tombe jamais en panne, lui.

Lundi 4 janvier – Sports – Damien Seguin passe le cap Horn !

Parti des Sables d’Olonne (Vendée) le 8 novembre dernier pour faire le tour du monde à la voile en solitaire et sans assistance du Vendée Globe, Damien Seguin a franchi ce matin le cap Horn à 3h40 heure française : « Eh bien nous y voilà les amis ! Mon premier Cap Horn ! Un truc de fou ! Premier Cap Horn, quatrième du Vendée Globe. J’en reviens à peine, j’ai pleuré toutes les larmes de mon corps tout à l’heure en y repensant. Il y a eu tellement d’efforts pour en arriver là, c’est tellement dur ! Il ne fait pas beau il fait froid mais j’y suis arrivé, c’est top. Le chemin est encore long mais ça fait un bon bout de chemin déjà de fait ! C’est cool. Il reste la remontée de l’Atlantique sud, l’Atlantique nord et je vous donne RDV dans quelques semaines aux Sables d’Olonne si tout va bien. » C’est la première fois de sa carrière de marin qu’il franchit ce cap mythique, aux conditions de mer toujours difficiles, qui marque le passage de l’océan Pacifique à l’Atlantique. Actuellement 4e du classement général, le skipper de Groupe Apicil est le premier dans la catégorie des bateaux sans foil, cet aileron qui fait voler le bateau sur l’eau dans certaines conditions de mer. S’il accuse une journée et 13 heures de retard sur le premier, Yannick Bestaven, ce n’est que le 1er janvier qu’il a réussi à s’extraire du groupe des poursuivants sur lesquels a pris 230 miles nautiques d’avance.

Dimanche 3 janvier – La perle de la semaine.

Faire du sport en salles est réservé depuis le reconfinement à quelques catégories de pratiquants : les sportifs professionnels, handicapés (sur justification) ou malades chroniques sur prescription médicale d’activité physique adaptée (APA). Sauf que de nombreuses salles de sport ne disposent pas d’éducateur sportif qualifié en APA. Cela n’empêche pas leurs gérants d’ouvrir, d’accueillir et de faire payer toute personne qui dispose d’une prescription médicale, ils s’estiment couverts. On vit ainsi en Absurdistan : le sport pour tous est fermé pendant la crise sanitaire, les clubs associatifs non lucratifs ne peuvent plus fonctionner et leurs membres doivent payer pour s’entretenir physiquement dans des usines à suer. Au risque de voir débarquer des policiers venant infliger des amendes à 135€ aux remueurs de fonte…

Samedi 2 janvier – Les initiatives de la semaine.

• Le musée Fabre de Montpellier (Hérault) propose l’audiodescription de Neige 2, du peintre Lawren S. Harris, et une présentation en LSF, sous-titrage et voix de Septembre ensoleillé, d’Helen McNicoll, deux tableaux présentés lors de l’exposition temporaire « Le Canada et l’Impressionnisme » interrompue par la crise sanitaire.
• L’UDAPEI Les Papillons Blancs du Nord conduit une action de simplification de l’accès aux formalités administratives et lance un sondage en ligne.
• La Métropole de Lille (Nord) repousse à 2022 la création de sa Zone à Faibles Émissions instaurant l’interdiction de circulation des voitures les plus polluantes, sauf celles transportant des personnes handicapées qui dérogent.
• La médiathèque de Poitiers (Vienne) apporte des ouvrages au domicile de personnes handicapées.
• Les nouveaux kiosques solidaires de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) sont fabriqués par les menuisiers d’un ESAT de l’ADAPEI.
• La ville de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) veut fédérer les clubs handisport et crée une Unité Mobile pour l’Inclusion par le Sport (UMIS).
• Le département du Calvados offre une tablette numérique par chaque « lot » de 20 places en établissements médico-sociaux, soit 64 pour des usagers handicapés.

Vendredi 1er janvier – Parents – PCH parentalité en vigueur.

À partir d’aujourd’hui, un bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap qui a un enfant de moins de 7 ans peut demander une aide à la parentalité. Le décret qui la crée vient d’être publié au Journal Officiel. Elle est accordée sur simple demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées dès lors que l’un des parents perçoit un élément de PCH : aide humaine ou animalière, forfait cécité ou surdité, autre aide en paiement échelonné. L’aide à la parentalité est forfaitaire, fixée par un arrêté également publié aujourd’hui : 30 heures par mois au taux de 30€ jusqu’aux 3 ans de l’enfant soit 900€, la moitié jusqu’à ses 7 ans. Elle est majorée de 50% si le parent élève seul son enfant (1.350€ et 675€ respectivement) ; l’aide n’est versée que pour un seul enfant, le moins âgé. Un complément également forfaitaire de 1.400€ sera également versé dès la naissance d’un enfant, puis 1.200€ pour ses 3 et 1.000€ pour ses 6 ans, soit un total de 3.600€ ; destinée à acquérir des aides techniques et matériels adaptés de puériculture, elle peut en fait être employée comme les parents le souhaitent, aucun contrôle de son usage n’étant prévu. Si le Gouvernement a annoncé un budget de 200 millions, il ne sera effectivement disponible qu’en 2022 : les départements payeurs de la PCH devront faire l’avance en 2021 et seront remboursés courant 2022. Il n’est pas prévu que les parents qui ne perçoivent pas un élément de PCH puisse demander l’aide à la parentalité, ce qui empêchera ceux qui sont handicapés mentaux ou psychiques d’en bénéficier, ce qui relativise l’objectif gouvernemental qu’elle bénéficie à 17.000 familles. Lire aussi cet Éditorial.

Vendredi 1er janvier – Vie Autonome – PCH étendue à la cuisine.

Le décret créant une aide à la parentalité (lire ci-dessus) étend l’aide humaine au titre de la Prestation de Compensation du Handicap à la cuisine et la vaisselle lors des temps de repas. Depuis la création de cette prestation, cette aide pourtant indispensable avait expressément été exclue, contraignant les bénéficiaires à se faire aider autrement. En revanche, l’aide ménagère et l’entretien du linge demeurent exclues de la PCH dont les bénéficiaires peuvent donc continuer à être lavés puis habillés de vêtements sales, et vivre dans un logement mal entretenu. Il aura fallu 15 ans pour adjoindre la cuisine à la PCH aide humaine, on peut estimer qu’en 2035 l’aide ménagère lui sera ajoutée… Par ailleurs, le même décret supprime les barrières d’âge de 60 et 75 ans aux personnes handicapées qui remplissaient avant 60 ans les critères pour bénéficier de la PCH mais ne l’avaient pas demandée ou obtenue. Ces dispositions s’appliquent également aux demandes en cours d’instruction.

Vendredi 1er janvier – Santé/Finances – Hausses en tous genres.

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente du pourcentage de la hausse des prix, 0,99%, soit 10 centimes par heure et 12€ nets de plus par mois pour atteindre 1.219€ ; une hausse mécanique des taux de PCH suivra. L’austérité se poursuit pour les pensions de retraite de base, +0,4% seulement de revalorisation. En revanche, le plafond de la Sécurité Sociale n’évolue pas, ce qui entraînera une hausse des cotisations sociales pour les travailleurs dont le salaire était à la limite 3.428€ dès leur prochaine augmentation. Les aides au logement (APL) sont désormais recalculées tous les trimestres en fonction des revenus des douze mois précédents, pour économiser 1,4 milliards sur le dos des allocataires (lire l’actualité du 20 novembre 2020). Le « panier de soins » de prothèses auditives et dentaires basiques remboursées à 100% en cumulant Sécurité Sociale et mutuelle complémentaire entre en vigueur.

Vendredi 1er janvier – Les ratés de la compensation.

• C’est sur son compte Twitter de secrétaire d’État que Sophie Cluzel célèbre publiquement les 25 ans de Julia, sa fille trisomique qui travaille à la Présidence de la République en contrat d’alternance.
• Jusqu’à 12 années d’attente dans le Lot pour obtenir la prise en charge d’un enfant autiste, et des adultes laissés pour compte pour cause de « contraintes économiques ».
• Un homme handicapé mental est condamné à deux mois de prison avec sursis pour injures et menaces antisémites à l’encontre d’une chroniqueuse d’émission de télé-poubelle (ce qui n’excuse pas les faits).
• Une famille qui compte cinq enfants avec maladies chroniques et handicaps ne parvient pas à se loger correctement à Ungersheim (Haut-Rhin) à cause de discriminations de la part de propriétaires privés, les revenus du foyer lui permettant pourtant de louer une grande maison.
• A Castres (Landes) comme à Nice (Alpes-Maritimes), un homme handicapé psychique exempté du port d’un masque de protection est en butte à des commerçants et policiers mal informés.
• Les voeux vidéo-télé de Paris 2024 pour 2021 font une place minimaliste (quatre fauteuils, trois prothèses et un logo) aux handisportifs, les vedettes du sport professionnel valide ayant la part belle, gros plans compris.