Vendredi 29 mars – Société – Faire l’amour.
Dans un livre manifeste publié chez Autrement, Marcel Nuss revendique le droit de faire l’amour. Il expose comment il a eu, et a toujours, une vie affective et sexuelle malgré une paralysie totale et un physique peu avenant, évoque les partenaires rencontrées, les femmes avec lesquelles il a vécu. De sa vie, il tire des enseignements alimentant le débat sur l’accompagnement et l’assistance sexuelle aux personnes handicapées. L’auteur formule par ailleurs des propositions pratiques tout en dénonçant l’hypocrisie des opposants à l’accès des personnes lourdement handicapées à une aide en matière de sexualité. Il plaide pour le libre-choix de vie des personnes concernées, celles qui ont besoin d’une assistance sexuelle et celles qui sont d’accord pour la fournir, en contestant le concept de non-marchandisation du corps. Je veux faire l’amour, par Marcel Nuss, Autrement éditeur, 12€ en librairies.
Jeudi 28 mars – Transports/Discriminations – Condamnation confirmée.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation de l’agence marseillaise Castellane Voyages pour manquement à l’égard de voyageurs sourds, tout en considérant solidairement responsables la compagnie aérienne Hermès (filiale d’Air Méditerranée) et le voyagiste Fram (lire l’actualité du 4 juin 2012). En première instance, seule l’agence de voyages avait été jugée responsable et condamnée à rembourser le voyage refusé à ses clients, d’un montant de 2.500€ préjudice inclus. La justice ne s’est toutefois prononcée que sur le défaut de réalisation du contrat de voyage, n’ayant pas été saisie du fait d’une discrimination éventuelle.
Jeudi 28 mars – Justice – 500.000€ détournés.
Un mandataire de tutelle employé par l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) de l’Hérault est condamné à cinq ans de prison dont deux fermes pour avoir détourné 500.000€ au détriment de personnes handicapées. Jusqu’à ce qu’en 2010 l’APAJH 34 s’aperçoive des faits et les signale à la justice, l’escroc, quadragénaire marié, ponctionnait les comptes des personnes dont il assurait la gestion des revenus et dépenses, afin d’entretenir ses maitresses à force de bijoux, séjours en thalassothérapie, voyages, etc. Il aura ainsi profité pendant dix ans du laxisme de son employeur… tout en refusant de payer les dépenses des personnes sous tutelle dont il vidait les comptes. Le condamné n’a effectué aucune détention préventive et n’a pas été placé par le Tribunal Correctionnel de Montpellier sous mandat de dépôt, il pourra donc faire appel du jugement tout en restant libre. Le président de l’Apajh, Jean-Louis Garcia, considère que « ce qui s’est passé est gravissime. L’auteur des faits a été condamné, et j’en suis satisfait. Ce que je regrette, c’est que l’ex-Apajh 34, quand elle a été alertée dès 2002, n’ait pas pris les mesures nécessaires. » A l’époque, Jean-Louis Garcia était vice-président du comité Apajh 34 et en avait exclu après avoir informé la présidence et la direction des malversations que des salariés lui avaient rapportées. Il avait dû engager de longues poursuites judiciaires pour être rétabli dans ses droits d’adhérent, alors que le comité de l’Hérault quittait la Fédération Apajh.
Mercredi 27 mars – Loisirs – Journées de l’Aquarium de Paris.
L’Aquarium de Paris proposera d’ici la fin de l’année trois journées avec programme spécifique d’activités pour les visiteurs handicapés, les 17 avril, 19 juin et 3 décembre. Outre la visite, seront proposés un atelier « Carte en sable » pour tout âge (réalisation d’une carte postale associant coloriage et sable collé), une animation en langue des signes « Profession : soigneur de requins » assurée par Mohamed Boumaza, biologiste sourd à l’Aquarium, pour tout savoir sur l’entretien du bassin aux 25 requins, nourrissage des carpes koï au bassin tactile accessible dont les poissons peuvent être touchés. L’établissement, desservi par un ascenseur, dispose de fichiers sonores au format Daisy pour une visite adaptée aux personnes déficientes visuelles. Ses 43 bassins et aquariums aux 10.000 poissons et invertébrés des mers de France sont disposés le long d’une pente douce. Tarif spécial de 10€ pour les visiteurs individuels et 8€ par personne pour les groupes d’au moins 5 visiteurs (avec 1 accompagnant gratuit pour 4 personnes handicapées). Renseignements : Aquarium de Paris, 5 avenue Albert de Mun et 2 avenue des Nations Unies, 75016 Paris. Tél. 01 40 69 23 23.
Mardi 26 mars – Surdité – Centre-relais sans mobiles.
Le Bucodes-SurdiFrance déplore l’exclusion des téléphones mobiles du dispositif d’expérimentation de centres relais téléphoniques à destination des personnes sourdes et malentendantes. A la différence du premier appel d’offres, à la fois infructueux et cassé par le Tribunal Administratif de Paris (lire l’actualité du 20 décembre 2012), le second ne concerne que le téléphone fixe ou via ordinateur. Or, les téléphones mobiles sont privilégiés par les personnes sourdes, qui communiquent par SMS, messagerie instantanée, transcription par reconnaissance vocale ou en visio. « Le Bucodes-SurdiFrance dénonce la manière dont l’appel d’offres a été rédigé car cela s’est fait sans concertation avec les associations représentant les usagers. [Il] souhaite que des experts soient mandatés pour donner un avis pertinent sur les difficultés que poserait la téléphonie mobile et sur la manière de les surmonter. »
Mardi 26 mars – Accessibilité – Rapport Lambert-Boulard.
Le Premier ministre a reçu des mains du Maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et du Président du Conseil Général de l’Orne, Alain Lambert, le rapport relatif à l’inflation normative. Les auteurs proposent la création d’une Interprétation Facilitatrice des Normes (IFN) dont seraient exclues uniquement celles concernant la sécurité. Ils proposent également de « lancer ‘des conférences de consensus’ afin de définir de bonnes pratiques d’accessibilité adaptées aux moyens », d’alléger les normes en vigueur au moyen d’une modification législative laissant toute latitude aux décrets pour prendre des mesures d’adaptation « sous réserve que celles-ci soient compatibles avec les objectifs poursuivis par la loi ». Ils préconisent la réintroduction d’un quota de 5% de logements accessibles dans les immeubles neufs destinés à la location temporaire ou saisonnière, et que « dans les bâtiments anciens difficiles à aménager, un service d’accompagnement aux personnes à mobilité réduite [puisse], dans certaines circonstances et sous certaines conditions, être regardé comme remplissant les obligations d’accessibilité. » Parmi les normes dont ils proposent l’abrogation figure la sonorisation des feux tricolores pour les personnes déficientes visuelles. Lire également cet éditorial.
Lundi 25 mars – Institutions – Sexualité dans le 91.
Le Conseil Général de l’Essonne inscrit dans le Schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap 2013-2018, que l’assemblée départementale vient d’adopter, la formation « des professionnels des établissements accueillant des personnes en situation de handicap aux questions de sexualité ». Cette formation sera confiée au Comité Départemental de Coordination des actions d’Education à la Sexualité en milieu Scolaire (CDCESS). Le Schéma inscrit le volet « vie affective et sexuelle » des personnes accueillies dans le projet d’établissement, étend la formation sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en lien avec les partenaires locaux, veut informer les personnes handicapées, leurs parents et les professionnels sur la sexualité, favoriser l’accompagnement des personnes et des aidants par une sensibilisation et des groupes de parole, engager un débat sur le statut de l’assistant sexuel, assurer un accès à la prévention et à la contraception, engager un débat sur l’accompagnement à la parentalité. Dans ce cadre, les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), gérés par des associations sur financement départemental, pourraient être chargés d’assurer formation et accès à une vie affective et sexuelle. Interrogée sur le statut de l’assistant sexuel, la ministre des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a donné jeudi dernier son opinion sur Europe 1 : « A titre personnel, suis-je favorable à un statut ? Pas trop », ajoutant qu’elle était « extrêmement féministe » Elle n’a toutefois pas exprimé, en tant que ministre, un avis argumenté sur le sujet qu’elle renvoie à la Conférence Nationale du Handicap de juin 2014. Lire également ce Top.
Samedi 23 mars – Cécité/Discrimination – Restaurant refusé dans le 59.
L’accès à la cafétéria Flunch du Quesnoy (Nord) a été refusé jeudi par la responsable de l’établissement à un kinésithérapeute aveugle parce qu’il est guidé par un chien, bien que le maître ait rappelé l’obligation légale. Le propriétaire de l’établissement, exploité en franchise, a présenté ses excuses à la victime de cette discrimination, et l’a informée que la responsable mise en cause suivrait une formation sur le handicap.
Vendredi 22 mars – Médias – Piètre diversité à la télé.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel publie la deuxième vague de son baromètre annuel de la diversité à la télévision. Il met en évidence la représentation des catégories socioprofessionnelles (CSP), des origines perçues et du handicap sur 16 chaînes de la TNT gratuite et Canal+ pendant la première quinzaine de septembre 2012. Ces résultats sont assez proches de ceux de 2011, témoignant de la domination des CSP+, représentées à 75% dans les émissions alors que les personnes concernées ne forment que 21% de la population française. En enlevant la chaine des outremers France Ô, la perception par les téléspectateurs des personnes perçues comme « non blanches » est en baisse de 3 points, à 12% au lieu de 15% en 2011. Enfin, la visibilité des personnes handicapées est en faible augmentation, passant de 0,6% en 2011 à 0,8 alors que l’une des semaines observées correspondait aux Jeux Paralympiques de Londres avec une « pointe » à 0,9% de présence.
Jeudi 21 mars – Politique – Carlotti veut Marseille.
La ministre des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a officialisé sa candidature aux élections municipales de 2014 à Marseille. Elle espère ravir la seconde ville de France à l’UMP Jean-Claude Gaudin qui la dirige depuis 1995. Pour l’affronter, Marie-Arlette Carlotti doit obtenir en octobre prochain l’investiture du Parti Socialiste, qui vient de prendre le contrôle de la fédération des Bouches-du-Rhône dans l’optique d’organiser des primaires sans les tricheries habituelles dans ce département. La ministre souhaite que les autres candidats socialistes à cette investiture se rangent « derrière le ou la mieux placé ». Et d’ajouter : « A priori, au vu des sondages, même si ce ne sont que des sondages et que je suis lucide, pour l’instant c’est moi. » Marie-Arlette Carlotti n’envisage pas de démissionner du gouvernement avant son éventuelle élection.
Mercredi 20 mars – Éducation – Marche arrière du Gouvernement ?
Interrogé à l’Assemblée Nationale par le député UMP Daniel Fasquelle lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon, a répondu que l’amendement parlementaire limitant l’autorité parentale des enfants handicapés scolarisés serait reformulé lors de l’examen au Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (lire ci-dessous au 19 mars). Face à la protestation d’associations, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a publié un communiqué dans lequel elle constate que « l’amendement 274 a créé de nombreuses confusions et débats », ajoutant que la « poursuite des débats au Sénat permettra de prendre en compte ces éléments. » Elle ne précise toutefois pas l’intention du gouvernement en la matière.
Mardi 19 mars – Éducation – Autorité parentale menacée.
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Les députés des groupes socialiste, écologiste et radical ont voté pour, ceux de l’UMP, de l’UDI et les non-inscrits contre, les communistes s’abstenant sauf deux approuvant le texte. Lors des débats, la vocation inclusive de l’école a été renforcée, la scolarisation des élèves handicapés dès la maternelle étant substituée à la simple obligation de les accueillir et accompagner. Toutefois, un amendement que le député socialiste Michel Ménard a fait adopter avec le soutien du Gouvernement et sans débat, le 14 mars, suscite de vives réactions des associations, qui dénoncent un affaiblissement du droit à la scolarisation des jeunes handicapés. La nouvelle disposition autorise en effet les équipes de suivi de la scolarisation à proposer à la Commission Départementale des Droits de la Personne Handicapée, sans l’accord des parents dont l’avis ne serait que consultatif, « toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire ». Or, la loi du 11 février 2005 subordonne une décision d’orientation à l’accord des parents. L’Unapei qualifie cette nouvelle disposition « d’exclusion au détriment de l’inclusion [qui] va à l’encontre des principes de cette refondation de l’école ». Après s’être réjouie de l’introduction dans le projet de loi de la notion « d’école inclusive« , la FG PEP se propose quant à elle « d’intervenir auprès des sénateurs et du Gouvernement pour qu’en 2e lecture, la Loi soit effectivement révisée. »
Vendredi 15 mars – Tourisme – Dans l’Yonne.
L’Agence de Développement Touristique de l’Yonne vient d’éditer une brochure consacrée au tourisme des personnes handicapées. « Je suis l’Yonne ascendant accessibilité pour tous » présente l’offre en hébergements, restauration, sites et activités accessibles ou adaptées. Seuls sont mentionnés les 35 sites labellisés Tourisme et Handicap. La brochure, non téléchargeable, est à demander à l’Agence de Développement Touristique de l’Yonne, BP30217, 89003 Auxerre cedex. Tél. : 03 86 72 92 00 – Fax : 03 86 72 92 09. (Re)lire également ce reportage paru en 2007 mais toujours d’actualité.
Jeudi 14 mars – Surdité – Inutile détecteur de fumée.
Le Journal Officiel publie un arrêté relatif à l’installation obligatoire dans les logements d’au moins un détecteur de fumée. Il n’est exigé des appareils normalisés que de produire un signal sonore pour alerter les occupants, ce qui va nécessairement obliger les personnes sourdes ou très malentendantes à doubler ce détecteur d’un système d’alarme visuelle.
Jeudi 14 mars – Logement/Justice – Indemnisation limitée.
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi d’une victime d’accident de la circulation automobile, devenue tétraplégique, qui demandait que l’indemnisation de son préjudice corporel couvre l’acquisition d’un logement adapté. La Cour a considéré que seules les dépenses d’aménagement du domicile de la victime devaient être prises en charge par l’assurance du responsable de l’accident. Il « doit être considéré que l’acquisition en pleine propriété d’un logement financé par l’assureur de l’auteur de l’accident constituerait un enrichissement patrimonial », ont jugé les magistrats.
Mercredi 13 mars – Culture/Cécité/Surdité – Audiodescription dans le 91.
Le cinéma Le Colombier, à Verrières-le-Buisson (Essonne), s’est équipé d’un système d’audiodescription et d’amplification pour casque accommodant également les prothèses auditives. Les films qui sont adaptés à cet effet seront désormais accessibles aux spectateurs aveugles et malvoyants, ainsi qu’aux malentendants. Cet équipement, d’un coût de 3.500€ en incluant les récepteurs et casques d’écoute, a été installé dans le cadre du passage de la salle en projection par support numérique. Le prix des billets reste inchangé (5,65€).
Mardi 12 mars – Vie Autonome – Rejet de l’aide sexuelle organisée.
Dans un avis rendu public aujourd’hui mais daté du 4 octobre 2012, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rejette l’organisation d’une aide sexuelle aux personnes handicapées. Il conseille de « promouvoir la formation des personnels soignants et éducatifs tant sur la question de la sexualité que sur le questionnement éthique et de se préoccuper de leur soutien [avec] un côté ‘technique’ comme par exemple faciliter le contact des personnes handicapées physiques, faciliter l’accès à des moyens mécaniques de satisfaction sexuelle. » Si le CCNE reconnaît l’utilité de prodiguer aux personnes handicapées une éducation à la sexualité, il considère qu’il n’est pas « éthique qu’une société instaure volontairement des situations de sujétion même pour compenser des souffrances réelles. Le CCNE considère qu’il n’est pas possible de faire de l’aide sexuelle une situation professionnelle comme les autres en raison du principe de non utilisation marchande du corps humain. » Il conclut qu’il « semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles », ce qui ferme la voie de la création de services structurés d’aide sexuelle au profit de l’action individuelle. Le CCNE avait été saisi du sujet en 2011 par la ministre chargée des personnes handicapées dans le précédent gouvernement, Roselyne Bachelot. Lire en rubrique Top ce qu’exprime sur cette problématique le philosophe Norbert Campagna.
Mardi 12 mars – Culture/Surdité/Cécité – Savary et les handis.
Les obsèques du comédien et ancien directeur de théâtre Jérôme Savary, mort des suites d’un cancer à l’âge de 70 ans, ont été célébrées en fanfare au crematorium du cimetière du Père Lachaise, à Paris. Dans un communiqué, le directeur d’Accès Culture, Frédéric Le Du, rend ainsi hommage à un « Prince du spectacle » : « Notre association lui doit beaucoup. L’histoire remonte à plus de vingt ans, à l’époque où Jérôme Savary dirigeait le Théâtre National de Chaillot. C’est à cette époque que je lui ai proposé de mettre en place des services particuliers pour accueillir les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes ou malentendantes dans cette institution théâtrale qu’il dirigeait. Personne ne se préoccupait alors d’accueillir ce public, dont on pensait qu’il n’avait pas sa place dans un théâtre. Jérôme, lui, avait compris immédiatement que tous les publics devaient pouvoir profiter de la culture et c’est entre deux répétitions du Songe d’une nuit d’été de Shakespeare qu’il préparait alors pour le festival d’Avignon 1990, qu’il m’avait donné son accord pour mettre en place ces services dès la saison suivante. C’était un accord de principe, donné sans discuter, comme une évidence, tant l’ouverture du théâtre à tous les publics était pour lui un des devoirs du Théâtre National de Chaillot. Grâce à son soutien initial et à ses encouragements constants, aujourd’hui plus de cinquante théâtres et opéras en France accueillent tous les publics, dont les personnes en situation de handicap sensoriel. Nous sommes tous très tristes aujourd’hui, un peu orphelins aussi. Sa gaité teintée de mélancolie, sa tristesse joyeuse nous manquent déjà. »
Lundi 11 mars – Femmes – Alexandra et la mer.
Arte diffusera le 4 avril prochain un documentaire présentant le retour à la vie d’une jeune femme handicapée, Alexandra Borrot. Victime à l’âge de 16 ans d’un traumatisme crânien lors d’une chute d’escalier, elle est sortie d’un Lock-in Syndrome consécutif puis, à force de rééducation et de volonté, a retrouvé l’usage de la parole et une mobilité qui lui permet de profiter de la vie tout en restant physiquement dépendante. La réalisatrice, Stéphanie Pillonca-Kervern, suit la jeune femme dans la diversité de ses activités, qui vont du saut en parachute à la photo de charme en passant par l’équitation et le slam. Résidente, depuis son ouverture, de la Maison d’Accueil Spécialisée de l’Ordre de Saint-Jean de Malte à Paris 19e, Alexandra aspire à trouver l’appartement qui lui assurerait une vie indépendante. Tout en poursuivant une reconquête de l’autonomie qui l’a conduite à réussir le défi qu’elle s’était fixé, « Je marcherai jusqu’à la mer« , qui donne son titre à ce documentaire de 52 minutes réalisé en 2011 et 2012 par Stéphanie Pillonca-Kervern et qui sera diffusé le 4 avril 2013 à 23h40 sur Arte.
Samedi 9 mars – La perle de la semaine.
Le rapport de la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion, qui propose « d’enjamber » l’échéance légale de l’accessibilité à tout pour tous en la reportant jusqu’à 2022, a laissé les partis politiques sans réaction à l’exception du Parti Socialiste, seul à réagir par la voix de sa Secrétaire nationale à la petite enfance, à l’autonomie et au handicap, Charlotte Brun. Laquelle approuve comme il convient les propositions de sa camarade sénatrice. Pourtant, dans un communiqué publié le 29 juin 2011, la même Charlotte Brun condamnait fermement une loi adoptée par la précédente majorité de droite et introduisant des dérogations aux normes d’accessibilité. Elle ne dit aujourd’hui mot sur l’allègement des mêmes normes proposé par la Claire-Lise Campion en matière de logement, hôtellerie, hébergements de loisirs, établissements scolaires et universitaires, commerces… La sénatrice propose de « conserver un socle réglementaire fort mais de reprendre les normes parfois trop strictes ou ayant des incidences budgétaires trop fortes alors que l’objectif de mise en accessibilité peut être atteint par d’autres moyens », moyens qu’elle se garde bien de préciser…
Vendredi 8 mars – Accessibilité – Boulard, Lambert et les normes.
Chargés le 21 décembre dernier par le Premier ministre d’une mission contre l’inflation normative, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, et l’ancien ministre et sénateur Alain Lambert ne traiteront pas de celles qui concernent l’accessibilité ou ont un impact sur la vie des personnes handicapées. « Ces normes sont considérées comme sacrées, sur lesquels le débat n’est plus possible, déplore Jean-Claude Boulard. La question de l’accessibilité ne sera pas en première ligne, je le regrette. Mais les élus savent qu’ils ne pourront pas faire. » La mission vise à proposer des « outils et méthodes pour évaluer les normes s’appliquant aux collectivités territoriales », recenser celles qui sont complexes ou inadaptées et évaluer leur éventuel aménagement, établir une liste de normes à abroger. Le rapport final devrait être remis au Premier ministre à la fin du mois de mars. Une révision des normes d’accessibilité est toutefois demandée par la sénatrice Claire-Lise Campion dans le rapport qu’elle a présenté au Gouvernement le 1er mars. Lire également cet Éditorial.
Vendredi 8 mars – Parents – La Manche en colère.
Près de 18 mois après leur premier appel à manifester (lire cet article), les Parents en colère de la Manche constatent que la situation ne s’arrange pas : « 524 enfants sont toujours en attente d’une prise en charge conforme à leur orientation, 470 adultes dont 106 jeunes en amendement Creton qui se trouvent dans cette même situation. » Ils proposent des solutions aux pouvoirs publics et manifesteront pour les faire connaitre le mercredi 20 mars, de 14h à 17h, de l’Hôtel de ville de Saint-Lô (Place du Général de Gaulle) jusqu’à la Maison Départementale de l’Autonomie.
Jeudi 7 mars – Informatique/Cécité – Initiation aux tablettes.
La salle Louis Braille de la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette (Paris 19e) propose à partir du jeudi 21 mars un atelier gratuit « Découverte du tactile avec Voice Over ». Les participants déficients visuels seront initiés à l’utilisation d’un Ipad Apple au moyen de cette solution de vocalisation. Ils pourront « manipuler, toucher et découvrir la gestuelle pour écrire une note, feuilleter un livre numérique, naviguer sur Internet, jouer, etc. » Les compétences ainsi acquises seront utilisables sur d’autres interfaces tactiles tels l’Iphone ou l’Ipod Touch. Cet atelier également ouvert aux professionnels (bibliothécaire, ergonome, animateur multimédia) voyants ou non travaillant auprès de publics déficients visuels se déroulera tous les jeudis après-midi. Renseignements et inscriptions auprès des médiatrices de la salle Louis Braille, par mél ou au 01 40 05 78 42.
Mercredi 6 mars – Vie Autonome – Recours à l’Europe.
Après avoir été débouté par le Conseil d’Etat de sa demande de suppression de la barrière d’âge à 60 ans en matière de prestations aux adultes handicapés (lire l’actualité du 5 juillet 2012 et cet éditorial), la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Confédération invoque la violation par le Conseil d’Etat d’articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En parallèle, elle demande au Président de la République que la limite d’âge fixée à 60 ans « par l’article D. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, tel qu’issu de l’article 1er du décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 modifié par le décret n° 2006-1311 du 25 octobre 2006, soit, dans l’attente d’être abrogée, du moins repoussée à un âge plus avancé, dans la mesure où cette limite ne correspond plus à aucune réalité sociale, économique, démographique, épidémiologique et même juridique. » Lire également cet éditorial.
Mardi 5 mars – Éducation – Refondation amendée de l’école.
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a adopté de nombreux amendements concernant les élèves handicapés, comblant ainsi des lacunes du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (lire l’actualité du 14 février 2013). Parmi ces amendements, l’école devient « à la fois juste et inclusive pour tous ». La formation dispensée dans les écoles maternelles devra développer l’estime de soi et être adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap, alors même que beaucoup de ces enfants sont encore refusés au motif de l’absence d’obligation de scolarisation avant six ans. L’éducation artistique et culturelle sera étendue aux élèves handicapés, ce qui suppose qu’elle soit adaptée aux déficiences sensorielles. Le premier article du projet de loi consiste en un rapport annexé qui précise les objectifs et moyens en matière de programmation, la Commission ayant décidé de remplacer les termes « accueil » et « accompagnement » des élèves handicapés par « scolarisation » : « L’école doit leur fournir une éducation adaptée à leur besoin, et non pas simplement un lieu où ils passeront quelques heures par semaine, » a argumenté la députée écologiste Barbara Pompili, présidente du groupe d’études parlementaire sur le handicap.
Lundi 4 mars – Société – Sexualité des personnes handicapées.
Le philosophe Norbert Campagna, spécialiste de l’éthique de la sexualité, étudie de manière exhaustive dans un ouvrage paru chez l’éditeur suisse Labor et Fides, « La sexualité des handicapés ». Tout d’abord, il argumente qu’en régime démocratique la sexualité constitue un droit véritable, puis détaille les différentes problématiques qui concernent les personnes handicapées, qu’elles vivent à domicile ou en institutions, quel que soit leur handicap. Le philosophe balaie les différentes situations et difficultés, dont les mythes entourant la sexualité des personnes handicapées, leur stérilisation, leur consentement aux actes sexuels, et expose les solutions mises en pratique ou envisageables dans le cadre de la vie en société au milieu de tous. Il traite également des sujets rarement exposés, tels que la « sexualité handicapante » ou les « handicapés de la sexualité ». Enfin, il propose des solutions pragmatiques à l’épineuse question de l’accompagnement sexuel des personnes handicapées, en distinguant nettement cet accompagnement de la prostitution à laquelle de nombreux auteurs veulent le rattacher, tout en considérant que la prostitution devrait être une activité reconnue et encadrée pour la sortir de l’exploitation des êtres humains qui font le choix de la pratiquer. La sexualité des handicapés, par Norbert Campagna, Labor et Fides éditeur, 20€ en librairies ou chez l’éditeur. Lire également ce Top.
Lundi 4 mars – Justice – Un an ferme pour violences.
L’ancienne auxiliaire de vie d’un sexagénaire paralysé a été condamnée pour vol et violences à trois ans de prison dont deux avec sursis. Après avoir, grâce à une fausse procuration, retiré 2.600€ du compte bancaire de sa victime qui avait déposée plainte, la dame l’avait violenté dans la nuit du 21 janvier, en l’aspergeant d’eau de Javel, le brûlant avec une cigarette, tentant de l’étouffer avec un oreiller. Les magistrats de Brive (Corrèze) ont assorti la condamnation de la tortionnaire d’une obligation de soins du fait de son alcoolisme.
Samedi 2 mars – Culture – Nouveau musée à Marseille.
Premier musée inauguré dans le cadre de Marseille-Provence 2013, Regards de Provence ouvre au public bien que ses abords soient encore en chantier. Installé dans les anciennes consignes sanitaires du port de Marseille, entre le tunnel sous le Vieux-Port et la cathédrale de la Major, Regards de Provence expose des tableaux de peintres qui, depuis le XVIIIe siècle, représentent la Provence et la Méditerranée, ponctués de sculptures contemporaines. L’ancienne vocation sanitaire du lieu est également mise en valeur, les étuves et autres installations ayant été conservées. Accessible aux personnes à mobilité réduite, le musée ne propose pas aux individuels de visites et médiations adaptées aux visiteurs déficients visuels, auditifs ou intellectuels. Toutefois, la Fondation Regards de Provence organise des ateliers et visites de groupe mêlant les collégiens valides et les jeunes pensionnaires handicapés d’établissements médico-sociaux.
Vendredi 1er mars – Emploi – Nouvelle MTP.
A compter d’aujourd’hui, les nouvelles victimes d’un accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) invalides à 80% au moins doivent bénéficier d’une nouvelle « prestation complémentaire pour recours à tierce personne » qui remplace la majoration pour tierce personne (MTP). Elle doit servir à rémunérer des aides humaines à domicile, aidant familial compris, en fonction du degré de perte d’autonomie de la victime préalablement évalué par le médecin-conseil de la caisse d’Assurance Maladie selon une grille servant à attribuer l’un des trois forfaits prévus. Mais en l’absence de publication du décret prévu, les modalités de cette évaluation restent à connaître. La prestation complémentaire pour recours à tierce personne a été adoptée par le Parlement lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). Les victimes d’AT-MP qui perçoivent la majoration pour tierce personne pourront demander son remplacement par la nouvelle prestation, ce choix étant alors définitif.
Vendredi 1er mars – Accessibilité – Rapport Campion.
La sénatrice socialiste Claire-Lise Campion a remis au Premier ministre, avec deux mois de retard, le rapport de la mission qu’il lui avait commandée le 10 octobre dernier afin de dresser le bilan de l’application effective de la mise en accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005. Elle propose de donner un délai allant jusqu’au 31 décembre 2021 aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et services de transports qui n’ont pas prévu de réaliser les travaux nécessaires avant les échéances légales, tout en allégeant les normes actuellement en vigueur. D’autres dispositions d’accompagnement et de pilotage sont formulées. Ce rapport va être examiné par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et étudié par les ministères et l’Administration centrale, les propositions finales devant être arbitrées par le Comité Interministériel du Handicap de mai ou juin prochain. Pour modifier les échéances légales, une loi sera toutefois nécessaire. Lire également cet Éditorial.