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  Actualité française du handicap.
 
Décembre 2012.

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Lundi 31 décembre - Culture - La BNF se refait un accès.
La Bibliothèque Nationale de France va aménager sur le site François-Mitterrand une nouvelle entrée à l'Est du parvis qu'elle annonce "plus visible et plus accessible". Durant les travaux qui vont durer jusqu'en septembre 2013, l'accès se fera uniquement par l'entrée ouest et, pour les personnes handicapées, par l'ascenseur côté jardin au sud-est, qui sera signalé par un pictogramme. L'ensemble des activités habituelles de la BNF se poursuivra pendant les travaux. Renseignements en appelant le 01 53 79 37 37.

Samedi 29 décembre - Fiscalité/Emploi - Frais plafonnés.

Le Conseil Constitutionnel a validé la plupart des dispositions de la Loi de Finances pour 2013. Il a notamment déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de ladite loi relatif à la déductibilité sur le revenu imposable des frais professionnels : désormais, le montant imputable sera limité aux véhicules d'une puissance administrative maximale de sept chevaux. Or, de nombreux travailleurs handicapés moteurs ont besoin d'utiliser des voitures à boite automatique ou de type monospace aménageable, qui dépassent généralement 7 CV fiscaux. La nouvelle loi n'a prévu aucune dérogation (alors que les parlementaires de la précédente législature en avaient adopté pour le malus écologique et les Zones d'Action Prioritaire pour l'Air), et le ministère des personnes handicapées n'envisage aucune mesure corrective. Lire également cet Éditorial.

  Image : accès BNF par interphone.

 

Vendredi 28 décembre - Culture/Surdité - Atelier clown dans le 06.
L'association culturelle Signes, organisatrice tous les deux ans du festival Souroupa, propose un nouvel atelier "Grundtvig", stage d'une semaine dans le cadre d'un programme européen sur le thème "clown de théâtre sans parole". Les personnes intéressées ne doivent pas être des professionnels, mais motivées par la découverte de l'art du clown, "avoir l'envie de rencontres Sourds/Entendants. Connaitre la langue des signes est un plus ! Ne rien savoir du clown n'est pas un handicap !" Cet atelier est destiné aux Européens, sourds ou pas, âgés de plus de 18 ans. Il se déroulera du 21 au 28 avril 2013 dans la vallée de la Roya, au nord de Nice (Alpes-Martimes). Nathalie Masséglia assurera l'enseignement, Vincent Bexiga et Laetitia Benasouli la traduction français/langue des signes. L'ensemble du coût et des frais, y compris de voyage et d'hébergement, sont pris en charge pour les participants ne résidant pas en France. Renseignements et inscriptions par mél.

Jeudi 27 décembre - Sports/Loisirs - Skier dans les Alpes du Sud.

Pour sa deuxième année d'existence, le portail internet du ski et activités hivernales accessibles et adaptées dans les Alpes du Sud se dote d'une version anglaise. Outre l'interface en ligne, un catalogue téléchargeable condense en 60 pages l'offre hivernale d'une trentaine de stations qui ont décidé de se rendre accessibles et de proposer une offre adaptée, incluant matériels spécifiques, hébergement, restauration, loisirs hors-ski, etc. Handi-alpes.com, créé par le Comité Régional Provence Alpes Handisport, couvre les stations de sports d'hiver des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes. Lire également ces reportages, dans les Alpes de Haute-Provence et les Hautes-Alpes.

  Image : Handiski piloté.

 

Mercredi 26 décembre - Allocations - Tarif social de l'énergie.
Le relèvement du plafond de ressources exigé pour bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie, qui comporte des remises sur les abonnements gaz et électricité, devrait théoriquement permettre à des Allocataires Adultes Handicapés d'en bénéficier. Le seuil limite de ressources, qui intègre toutes celles qui sont effectivement perçues, passe à 10.711€ par an pour une personne seule, soit 893€ mensuels. Mais il est peu probable que beaucoup d'allocataires bénéficient de ce tarif social, les seuls potentiellement concernés étant les couples dont le conjoint n'a que de très faibles revenus ou les célibataires qui perçoivent l'AAH pour restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, sans toucher l'un des compléments et avec une Allocation Logement inférieure à 117€ par mois.

Samedi 22 décembre - Transports - Des droits pour le maritime.

Le Règlement Européen des droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est entré en vigueur. A l'instar de ceux qui régissent les transports aériens et routiers de passagers, il s'applique dans les 27 pays de l'Union Européenne dès lors que le port d'embarquement ou de débarquement y est situé, y compris pour les services de croisières. Outre des garanties en cas de retard ou annulation, il oblige à traiter de manière non discriminatoire les passagers handicapés ou à mobilité réduite, à leur fournir gratuitement une assistance au port comme à bord, et instaure une indemnisation en cas de perte ou dégradation de leur équipement de mobilité. Seuls sont exemptés de ce règlement les voiliers, les embarcations de moins de 13 passagers ou effectuant des trajets inférieurs à 500 mètres, ainsi que les services d'excursion ou de circuits touristiques.

Vendredi 21 décembre - Médias/Cécité - Audiodescription sur Arte.
La chaîne franco-allemande Arte diffusera en audiodescription les 26 décembre à 00h15 et 7 janvier à 13h55 Just like a woman, film de Rachid Bouchareb (2012), road-movie narrant la lassitude du quotidien d'une trentenaire séduite par la danse du ventre... Place à "L'envolée sauvage" les 24 décembre à 15h40, 1er janvier à 10h35 et 9 janvier à 13h55, réalisée en 1996 par Caroll Ballard, histoire d'une adolescente qui sauve des oeufs d'oies sauvages, lesquelles la prennent ensuite pour leur mère ! Spectacle gothique à suivre, avec le Batman de Tim Burton (1989), les 27 décembre à 20h50 puis 28 décembre à 10h45. Hitchcock pour finir, les 30 décembre à 20h45 et 1er janvier à 15h10, avec Le crime était presque parfait (1954), dernier film où Grace Kelly apparaît, juste avant d'épouser son prince de Monaco...

Jeudi 20 décembre - Logement - Liquidation de l'ALGI.

Faute de ressources financières, l'Association pour le Logement des Grands Invalides (ALGI) demande au Tribunal de Grande Instance de Paris sa mise en liquidation judiciaire. La seule association nationale d'adaptation du logement des personnes lourdement handicapées est victime de la réforme 2009 du 1% logement, qui a supprimé le financement des travaux dans les logements, et de l'absence de volonté des ministres successifs de garantir à l'ALGI les moyens d'assurer une mission effectuée par aucune autre organisation. Dans un communiqué diffusé le 7 décembre dernier, le président de l'ALGI, Vincent Assante, rappelait que le Gouvernement venait de "mobiliser 4,2 milliards d'euros sur les fonds du 1% logement pour la période triennale 2013-2015 en la matière, mais a oublié de flécher une enveloppe des 5 à 6 millions d'euros indispensables pour les personnes dites handicapées." Lire également cet Éditorial.

Jeudi 20 décembre - Accessibilité - Application de la loi Blanc.

Un décret publié au Journal Officiel rend applicable certaines dispositions de la loi du 28 juillet 2011 sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées et diverses dispositions, texte soutenu à l'époque par l'ex-sénateur UMP Paul Blanc. Entre autres dispositions techniques, le texte précise la recevabilité des demandes déposées en MDPH, limite à deux ans la validité de la carte de stationnement en cas de délivrance "à défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date où la demande est recevable" et la rend retirable "à tout instant s'il est établi que son bénéficiaire ne répond pas aux conditions d'attribution".

Jeudi 20 décembre - Surdité - Centre-relais reporté.
L'appel d'offres lancé pour charger un opérateur d'expérimenter un centre-relais des appels téléphoniques passés par des personnes déficientes auditives a été déclaré infructueux. L'expérimentation, placée sous l'égide du Comité Interministériel du Handicap, devait évaluer le besoin de communication des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'activités de la vie quotidienne (lire l'actualité du 11 septembre 2012). Seul Websourd a déposé une offre, alors que l'un de ses concurrents avait saisi le Tribunal Administratif de Paris d'une demande d'annulation dudit appel d'offres, arguant du niveau de qualification demandé aux interprètes en Langue des Signes Française alors qu'il estimait qu'un diplôme n'était pas nécessaire pour ce genre d'activité.

Mercredi 19 décembre - Vie Autonome - Surcout des cotisations sociales.
La Coordination Handicap & Autonomie - Vie Autonome France s'inquiète de la suppression dans la Loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2013 du mode de calcul forfaitaire des cotisations sociales acquittées par les particuliers employeurs. Elle relève que cela entrainera jusqu'à 2.200€ de coûts supplémentaires à la charge des personnes handicapées qui emploient directement leurs aides humaines, la Prestation de Compensation du Handicap ne couvrant que les salaires et cotisations sociales sur la base du salaire minimum. Cela implique que les particuliers employeurs qui ont fait le choix de mieux rémunérer leurs aides humaines verront les cotisations sociales calculées au réel au lieu de la base forfaitaire précédemment autorisée, soit une augmentation minimale de 25 centimes d'euros par heure de travail. Interrogé sur la mise en oeuvre d'éventuelles mesures compensatoires, le ministère chargé des Personnes handicapées rappelle que la PCH est fixée à 130% du salaire brut horaire et renvoie à la réglementation en vigueur : "L'évolution de la PCH aide humaine dépend de l'évolution des salaires de la branche particulier-employeur. Il n'y a pas de lien direct entre les cotisations payées par l'employeur et le montant de la PCH." Lire également cet Éditorial.

Mardi 18 décembre - Administration - Simplifications en vue ?
Le nouveau Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni pour la première fois, au siège du Premier ministre. Il a décidé de lancer "immédiatement" trois chantiers, sur la simplification de l'action administrative, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation de toutes les politiques publiques dont celle du handicap. 50 mesures de simplification sont annoncées, la plupart portant sur la réalisation à distance de formalités, dont celles qui concernent les Maisons Départementales des Personnes Handicapées : poursuite de la dématérialisation des procédures et simplification des conditions d'attribution de la carte de stationnement d'ici fin 2013. La plupart des mesures s'appuient sur le réseau Internet, réduisant ainsi la nécessité de se déplacer pour certaines formalités, sans toutefois garantir que les nouvelles téléprocédures seront accessibles aux usagers handicapés, notamment déficients visuels, cet aspect n'étant pas expressément évoqué. Le Gouvernement souhaite également que la création de normes nouvelles s'accompagne de l'abrogation d'un volume de normes équivalent. Les politiques publiques en matière de scolarisation des enfants handicapés, de gouvernance territoriale des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion, de pilotage de l'Allocation aux Adultes Handicapés, de formation professionnelle des demandeurs d'emploi feront l'objet d'une évaluation lancée dans le courant de l'hiver, et celle de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapés au printemps 2013.

 

 

Lundi 17 décembre - Loisirs - Alien safari.
Des femmes agents secrets d'Instelpol sont chargées de mettre fin aux agissements d'un alien chasseur d'animaux qu'il revend à des collectionneurs de toute la galaxie. Tel est l'argument d'Alien safari, album de bande dessinée proche du manga qui vient d'être édité chez Defursen. Avec un scénario parsemé d'humour et des dessins au trait net en noir et blanc signés Guillaume Perfetti, auteur autiste dont c'est là le premier travail édité et qui crée une galerie de personnages pittoresques que l'on devrait retrouver dans une suite, confrontés à des péripéties loufoques dans des mondes qui ne le sont pas moins. Alien safari, par Guillaume Perfetti, Defursen éditeur, 12,50€ chez l'éditeur.

Vendredi 14 décembre - Administration/Politique - Décentralisation.

Le Comité d'Entente des associations nationales de personnes handicapées "demande au Gouvernement de renoncer à l'avant-projet de loi qui remet en cause les principes fondateurs de la loi de 2005." Ayant appris par la presse la teneur du texte (ce qu'il qualifie de "pas très respectueux du monde associatif"), le Comité dénonce le transfert des Maisons Départementales des personnes Handicapées et des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) aux Conseils Généraux, la suppression des commissions exécutives des MDPH "privant ainsi les personnes en situation de handicap et leurs familles de leur droit de participer au fonctionnement de cette instance", la remise en cause de "l'existence des équipes pluridisciplinaires, gage d'indépendance des décisions prises par les CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)." Il s'inquiète enfin de l'absence de mécanisme de régulation des politiques départementales du handicap. Des représentants associatifs ont, ces dernières semaines, été reçus aux cabinets de la ministre des Personnes handicapées et du Premier ministre, mais sans avoir été informés du contenu de l'avant-projet de loi. "Nous avons pu exprimer nos craintes et faire une proposition, précise la porte-parole de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Proposition qui, au vu de l'avant projet de loi, n'a pas été retenue."

  Image : couverture de 'Alien Safari'.

 

Jeudi 13 décembre - Éducation/Accessibilité - Numérique en 2017.
Le ministre de l'Éducation Nationale, Vincent Peillon, en présence de son homologue chargée de l'économique numérique, Fleur Pellerin, a présenté les grandes lignes du plan "numérique" qui sera inclus dans le projet de loi sur la refondation de l'école. Le dossier évoque pour 2017 "une meilleure accessibilité pour les élèves en situation de handicap. Dans le cadre du service public de l'enseignement numérique, une attention particulière sera portée à l'accessibilité des offres pour les élèves en situation de handicap. Le ministère veillera également à ce que toutes les productions pédagogiques à destination des élèves et des enseignants soient accessibles [...] Des services d'information seront spécifiquement dédiés aux familles de jeunes en situation de handicap." Il prévoit toutefois de lancer, dès janvier 2013, "une offre en matière d'orientation, accessible aux élèves en situation de handicap sur Smartphone" contenant des informations sur les formations, les métiers, une recherche dédiée permettant de trouver les structures d'accueil en collège, lycée ou établissement médico-social, des ressources spécialisées, etc. Le projet de loi de refondation de l'école, actuellement en phase de concertation, devrait être présenté en Conseil des Ministres d'ici à la fin du mois de janvier prochain.

Mercredi 12 décembre - Accessibilité - Loi Doligé amputée.

La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été adoptée en première lecture par le Sénat. Les dispositions relatives aux dérogations à l'accessibilité au titre d'une "proportionnalité des normes" ont été supprimées, de même que celle qui rendait facultative la création d'un Centre Communal d'Action Sociale, les sénateurs fixant à 1.500 habitants la population à partir de laquelle une commune doit en créer un. Lire également cet Editorial.

Mardi 11 décembre - Santé - Extension de la CMU-C.

En clôturant la Conférence contre la pauvreté, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé un relèvement du plafond de ressources donnant accès à la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C). Cette disposition couvre le ticket modérateur, part variable de dépenses de santé laissé à la charge du malade. Le nouveau plafond devrait approcher le niveau du seuil de pauvreté, autour de 950€. 500.000 personnes pourraient bénéficier de l'extension de la CMU-C, dont le coût d'environ 250 millions d'euros serait supporté par les mutuelles santé, sans financement de l'État alors qu'il prélève déjà sur ces mutuelles une taxe de 6,27% pour financer la CMU. Le Gouvernement doit confirmer le 22 janvier prochain les dispositions exposées lors de la Conférence qui seront effectivement mises en oeuvre dans le cadre d'un Plan contre la pauvreté.

Lundi 10 décembre - Sports/Loisirs - Skier à Samoëns.

La station savoyarde de Samoëns, qui ouvre son domaine skiable le 22 décembre, étend son offre d'activités accessibles et adaptées (lire ce reportage paru en 2007). Dotée de 22 remontées mécaniques adaptées, les handiskieurs et les 7 pilotes handiski spécifiquement formés disposent de 14 matériels adaptés, prêtés gratuitement. Cela permet à toutes les personnes handicapées de "trouver" le ski qui leur convient; des luges adaptées sont également disponibles à la patinoire. La station a par ailleurs évalué l'accessibilité de la voirie, des commerces, services publics ou de santé, propose des hébergements adaptés, etc., l'ensemble consultable en ligne sur un espace dédié. Une brochure "Samoëns pour tous !" est également disponible à l'Office de tourisme ou téléchargeable. Samoëns accueillera, les 26 et 27 janvier 2013, le 3e Raid Handisport Savoie Mont Blanc, une compétition mêlant ski alpin, biathlon, curling, hockey sur glace et orientation urbaine.

Dimanche 9 décembre - Solidarité - Téléthon - 5 millions.
Le Téléthon 2012 a récolté 81.065.239€ en promesses de dons à l'issue de ses 30 heures d'émissions de télévision du week-end. Cela représente cinq millions de moins que lors de l'édition 2011, qui avec 86.119.425€ progressait légèrement après une succession d'années en baisse. Depuis les 101 millions d'euros de l'année record 2006, les promesses de dons ont chuté de 20%, traduisant, outre les difficultés conjoncturelles, la régulière désaffection du public face à l'absence quasi-totale de résultats pratiques des programme de recherche initiés depuis 25 ans en faveur des personnes atteintes de maladies neuromusculaires.

 

 

Vendredi 7 décembre - Médias/Cécité - Audiodescription sur Arte.
La chaîne franco-allemande Arte diffusera en audiodescription le 9 décembre à 02h25 Persécution, film d'amour contrarié réalisé en 2009 par Patrice Chéreau. Suivra, les 14 décembre à 20h50 et 18 décembre à 14h35 Just like a woman, film de Rachid Bouchareb (2012) road-movie narrant la lassitude du quotidien d'une trentenaire séduite par la danse du ventre...

Jeudi 6 décembre - Administration/Politique - L'État abandonne le handicap.
L'avant-projet de loi de décentralisation est rendu public par La gazette des communes. Il répartit les compétences entre Régions, Départements, Métropoles et Communes. Conformément à l'annonce du Président de la République, le 5 octobre dernier, l'État transfèrera aux Départements l'accueil, l'information, l'évaluation, l'orientation, l'accompagnement, les allocations et prestations des personnes handicapées. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est réformée : perte du statut de Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour devenir "un service non personnalisé du département, placé sous l'autorité du président du conseil général", sans qu'une place soit dévolue aux associations. Le délai maximal de deux mois pour la délivrance de la carte de stationnement sera supprimé, et le rôle du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées réduit. Le soutien aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sera assuré par chaque Département, ainsi que la formation professionnelle des bénéficiaires. Chaque Conseil Général élaborera un Schéma d'organisation sociale et médicosociale. La formation professionnelle des travailleurs handicapés sera de la compétence exclusive des Régions, l'orientation en Centre de Rééducation Professionnelle restant de la compétence de la MDPH. Au terme de cette réforme, l'État ne conduira plus aucune action spécifique en matière de handicap.

 

 

Jeudi 6 décembre - Loisirs - Le WWF expulse Escapade.
Installé depuis 2006 sur le site du château de Longchamp (Paris 16e), l'association de loisirs nature adaptés Escapade Liberté Mobilité est en butte à l'hostilité de l'Organisation Non Gouvernementale qui l'héberge, le WWF (Fonds mondial pour la nature). La ville de Paris a confié en 2004 le domaine et château de Longchamp pour 39 ans au WWF pour qu'il y installe une base dédiée au développement durable, à charge pour l'organisation de rénover le château, ce qui n'est toujours pas réalisé huit ans après. A la demande de la Mairie de Paris, Escapade disposait d'un bureau au château et d'un local pour entreposer les engins adaptés utilisés par des personnes handicapées pour randonner dans le bois de Boulogne. Le WWF a rompu en mars dernier la convention d'occupation préalablement signée, et vient de faire couper l'électricité au début de la période hivernale, alors même que les engins de promenade sont à propulsion électrique alimentée par batteries rechargeables. La présidente du WWF, Isabelle Autissier, invoque des raisons de sécurité et sa responsabilité pénale pour justifier son action. De son côté, la Mairie de Paris se refuse à tout commentaire. Lire également cet article.

  Image : Modul'Evasion dans le domaine de Longchamp.

 

Mercredi 5 décembre - Sports - Restructuration internationale.
Le rayonnement sportif international de la France ne sera plus confié au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), actuellement en restructuration du fait d'un important déficit financier, mais au mouvement sportif. La mise en oeuvre de cette décision prise par la ministre chargée des sports, Valérie Fourneyron, a été confiée au Comité National Olympique et Sportif Français. Une mission ad hoc dirigée par le président de la fédération internationale de Rugby, Bernard Lapasset, devra notamment "assurer et renforcer la présence de la France au sein des instances sportives internationales" et accompagner les candidatures des fédérations françaises pour l'organisation de compétitions internationales majeures. Cette mission coordonnera son action avec celle de l'État en direction des institutions internationales et diplomatiques. Il apparaît toutefois que le handisport et le sport adapté ne sont pas explicitement inclus dans cette action de promotion internationale du rayonnement sportif français.

 

 

Mardi 4 décembre - Législation/Politique - Abad paraphrase Ayrault.
L'un des deux députés handicapés moteurs, l'UMP de l'Ain Damien Abad, a déposé une proposition de loi pour inclure dans chaque projet de loi la prise en compte des handicaps; son unique article dispose que "dans chaque loi de portée générale examinée par le Parlement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi doivent s'adapter à la situation des personnes handicapées." Interrogé sur Canal Plus, Damien Abad a précisé qu'il fallait changer de perspective et avoir une "approche globale, transversale et continue de cette question [...] on doit parler du handicap dans chaque loi de portée générale qui mérite qu'on s'y intéresse." Cette proposition de loi signée par une cinquantaine de députés, qui n'est pas encore publiée, paraphrase la circulaire que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres le 4 septembre dernier pour leur demander d'inclure dans les projets de loi qu'ils élaborent une fiche de diagnostic précisant l'impact éventuel du texte sur les personnes handicapées. Ni le député ni les journalistes qui l'interrogeaient n'ont toutefois évoqué cette directive gouvernementale.

Lundi 3 décembre - Accessibilité - Nantes n'a pas l'Award.

Après Grenoble l'an dernier, Nantes ne reçoit pas l'Access City Award décerné par l'Union Européenne depuis trois ans. Les deux villes françaises n'auront obtenu que la place de "finaliste", la récompense au titre de 2013 revenant à la capitale de l'Allemagne, Berlin, et pour 2012 à Salzbourg (Autriche). Le jury a toutefois tenu à relever l'effort de Nantes, ville dirigée par le socialiste Jean-Marc Ayrault jusqu'à sa nomination comme Chef du Gouvernement en mai dernier, pour son approche de la conception d'une ville accessible à tous.

  Image : Damien Abad.

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