Décembre 2022

Samedi 31 décembre – Les initiatives de la semaine.

• La ville de Soyaux (Charente) publie un guide pratique présentant les lieux, activités et professionnels accessibles aux habitants et visiteurs handicapés.
• Une dizaine d’adultes handicapés se rencontrent chaque mois à Avranches (Manche) pour échanger conseils et soutiens, dans un Quartier prioritaire de la ville.
• Chaque hôpital public, privé ou militaire doit désormais disposer d’un référent handicap chargé d’identifier les besoins et coordonner les moyens nécessaires.
• L’aide d’État pour l’achat d’un vélo adapté (lire l’actualité du 19 octobre 2022), y compris avec assistance électrique, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Vendredi 30 décembre – Les ratés de la compensation.

• L’avocat Pierre Farge, qui défend le lanceur d’alerte Olivier Paolini, dénonce l’inertie des pouvoirs publics et leur « peu de volonté, sur les plans législatif et politique, de protéger [les] enfants handicapés » placés en IME (lire l’actualité du 8 septembre 2022).
• Si le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées juge en visitant un EHPAD que « une douche par semaine, c’est inadmissible », il ne dit pas comment ses pensionnaires pourront bénéficier d’une douche quotidienne.
• Une sexagénaire paraplégique expulsée de son logement à Lyon (Rhône) survit en dormant dans la rue, à l’hôtel ou en appartement prêté au gré des semaines.

Jeudi 29 décembre – Transports/Éducation – Double formalité pour prise en charge.

Le ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité n’envisage pas de rappeler au respect de la loi les départements qui imposent pour la prise en charge de leurs transports adaptés une formalité supplémentaire aux parents d’élèves et aux étudiants handicapés. Le sénateur Édouard Courtial (Oise – Les Républicains) l’a informé de l’obligation d’obtenir une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour qu’ils financent ces transports : « D’une part, avec une demande au conseil Départemental prévue par la loi et d’autre part avec une demande à la maison départementale des personnes handicapées qui fournit un avis à travers la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et ce, alors qu’elle n’a pas de compétence en la matière et que son avis n’ouvre aucun droit. » Dans sa réponse, le ministre invoque qu’en « l’absence de précisions législatives ou réglementaires supplémentaires, la manière dont les conseils départementaux instruisent ces demandes relève de la libre administration des collectivités concernées. » Il n’entend pas agir « même s’il apparaît essentiel de garantir la simplicité de l’accès à leurs droits pour les personnes handicapées concernées. »

Jeudi 29 décembre – Allocations – Décret déconjugalisation AAH.

Un premier décret publié après avis du Conseil d’État réglemente le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sur les seuls revenus du bénéficiaire, sans tenir compte de ceux de son conjoint ou assimilé. Il fixe au 1er octobre 2023 l’application de cette disposition de la loi du 16 août 2022 qui a supprimé cette prise en compte ; ce décret confirme que le différé de 13 mois invoqué par le Gouvernement pour des raisons techniques n’était qu’un moyen de retarder la mise en oeuvre pour que le budget de l’État économise 560 millions d’euros. Les allocataires vivant en couple et dont l’AAH pourrait baisser dans le cadre de ces nouvelles dispositions continueront à bénéficier du précédent mode de calcul jusqu’à ce qu’ils cessent définitivement d’y avoir droit. La déconjugalisation de l’AAH était réclamée par une pétition populaire défendue par un couple concerné, et qui a largement dépassé les 100.000 signataires en février 2021. Le refus obstiné de la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, et du Gouvernement d’alors n’a pas résisté à l’élection présidentielle du printemps 2022 lors de laquelle Emmanuel Macron a accepté pour être réélu ce qu’il avait refusé pendant son premier mandat de Président de la République.

Mercredi 28 décembre – Culture/Cécité – Livres braille au prix imprimé.

Le Centre de Transcription et d’Édition en Braille (CTEB) installé à Toulouse (Haute-Garonne) annonce qu’il vendra à compter du 4 janvier prochain, Journée mondiale du braille, ses ouvrages transcrits et imprimés en braille au prix en librairie du livre imprimé en noir pour le grand public. « 2.000 ouvrages littéraires en braille, jeunesse et adulte, représentant tout le catalogue éclectique du CTEB depuis 30 ans pourront à cette date être acquis par les personnes déficientes visuelles francophones du monde entier au prix librairie », communique-t-il. L’organisme rappelle que l’édition braille d’un livre représente un coût moyen de 700€ financé par le prix de vente des exemplaires, les partenariats d’entreprise et le mécénat. Il affirme que la baisse de ses prix « est rendue possible grâce au modèle économique de l’association, à son dynamisme et sa bonne gestion. »

Mardi 27 décembre – Emploi/Institutions – Décret revenus en ESAT.

Une dizaine de jours après celui qui organise le cumul d’un contrat de travail en milieu ordinaire pour les travailleurs handicapés placés en Établissements et Services d’Aide par le Travail, un nouveau texte réglemente le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui leur est versée. Le salaire perçu dans l’emploi ordinaire et la rémunération en ESAT seront pris en compte selon des modalités différentes à compter du 1er janvier prochain. La complexité du calcul et l’absence d’un simulateur ne permettent pas d’apprécier le gain réel de ressources pouvant résulter d’un tel cumul, d’autant que le calcul de l’AAH versée en complément est effectué chaque trimestre en fonction des revenus du trimestre précédent. Dans l’avis rendu le 21 octobre dernier, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) avait reçu l’assurance que le « cumul emploi ordinaire et travail protégé sera[it] toujours plus favorable à la personne » et avait approuvé « avec réserves » le projet de décret. Toutefois, en l’absence de simulation, les travailleurs d’ESAT qui trouveront un temps partiel en entreprise ordinaire ne sont pas certains que leur effort supplémentaire sera récompensé par une progression significative de leurs revenus.

Lundi 26 décembre – La perle de la semaine.

Pourquoi diantre la ministre des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a-t-elle adressé aux journalistes à 7 jours d’intervalle le même communiqué, au sujet des travailleurs en ESAT ? Tout simplement parce qu’elle s’est emmêlée les crayons en annonçant le 16 décembre « l’acronyme ESAT subit une évolution sémantique et symbolique notable, puisqu’il désigne désormais des « établissements et services d’accompagnement par le travail » (et non plus d’ »aide par le travail »). De la sorte, c’est bien la mission d’accompagnement du projet professionnel des personnes, telle qu’elle est désormais confiée aux ESAT, qui est clairement et explicitement affirmée. » Or, ce changement déjà annoncé le 9 juillet 2021 par sa prédécesseure, Sophie Cluzel, est resté lettre morte. Et la suppression dans le communiqué du 23 décembre de cette « évolution sémantique et symbolique notable » met à l’abri les gestionnaires des 1.500 ESAT du changement coûteux de leurs papiers à lettres, panneaux indicateurs et enseignes…

Samedi 24 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Noël à la française !
Les rennes du Père Noël font grève !

Samedi 24 décembre – People – Mort de Philippe Streiff.

Ancien coureur automobile devenu tétraplégique lors d’un accident survenu en 1989, Philippe Streiff est décédé à l’âge de 67 ans. Il s’était reconverti dans la gestion d’un circuit de karting en salles puis la promotion d’arceaux de protection de places de stationnement, avant d’être nommé en octobre 2002, grâce à ses appuis politiques (Jacques Chirac et le parti présidentiel UMP), conseiller du Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, puis en 2007 à la Délégation à la sécurité routière. Confronté début 2002 à des difficultés financières pour payer ses aides humaines à domicile, il s’était greffé au mouvement de personnes handicapées dépendantes qui, sous l’impulsion de Marcel Nuss, a obtenu du gouvernement socialiste la création du forfait « grande dépendance » ancêtre de l’actuelle Prestation de Compensation du Handicap ; pour médiatiser son engagement, Philippe Streiff avait menacé, sur la suggestion d’Alain Juppé, de rendre sa Légion d’Honneur.

Samedi 24 décembre – Les initiatives de la semaine.

• Adjointe au maire d’Évreux (Eure), Francine Maragliano crée avec d’autres élus l’Agence nationale des élus du handicap et l’accessibilité (Andéha).
• La lettre envoyé l’an dernier au Père Noël par l’Adapei de la Drome lui a rapporté un don de 400.000€ qui servira à faire de la musique.
• Des collégiens de Craon (Mayenne) créent, lors d’un concours, des aides techniques sous le regard d’une femme handicapée motrice.
• Des détenus nantais assurent chaque mois le portage d’une joëlette lors d’une sortie dans les bois de personnes handicapées.
• Une animatrice spécialisée lance sur le territoire de Sainte-Mère-Église (Manche) une prestation itinérante au moyen d’un camping-car aménagé.

Vendredi 23 décembre – Emploi/Administration – Faible impact de la réforme.

Une enquête réalisée par quatre organisations (Départements de France, Fédération Nationale des Centres Départementaux de Gestion, France urbaine et Intercommunalités de France) montre le peu d’effet sur les travailleurs handicapés de la réforme des fonctions publiques du 6 août 2019. Elle comportait trois dispositions favorisant l’emploi et la carrière des agents ou postulants. Si elle permet à titre expérimental de titulariser les apprentis reconnus handicapés, 36 des 1.861 employeurs publics répondants l’ont fait. 2/3 des employeurs n’ont pas créé la fonction de référent handicap instaurée par la réforme, 8,92% seulement des répondants l’ayant réalisé en interne et les autres délégué à leur centre de gestion ; 53 employeurs seulement précisent que leur référent handicap a été saisi par un agent handicapé. Concernant la promotion au grade supérieur par détachement, 47 des 1.771 employeurs l’ont utilisée, le caractère expérimental limité dans le temps constituant un frein. Enfin, une poignée d’employeurs a conclu un accord en faveur des agents handicapés.

Vendredi 23 décembre – Les ratés de la compensation.

• Le fabricant du tricycle motorisé portant un fauteuil roulant Benur est en liquidation judiciaire depuis le 9 novembre, alors que son site web est toujours actif.
• Un homme paraplégique dont l’état est jugé incompatible avec sa détention dans la prison de Baie-Mahaut (Guadeloupe) y est maintenu malgré l’avis du médecin pénitentiaire.
• Une APEI de plus mise en cause pour management brutal, celle d’Alsace, et son personnel entre en grève sur fond de soupçon de malversations financières.
• Une étudiante du Tarn obtient de la générosité publique les 40.000€ nécessaires à l’aménagement de la voiture nécessaire pour se rendre en cours à Toulouse (Haute-Garonne).
• L’Adapei de Vendée affirme que les restrictions budgétaires imposées par le Conseil Départemental mettent en péril la prise en charge de ses 5.000 usagers.
• Dans les Alpes-Maritimes, 4.434 élèves devraient bénéficier d’un accompagnement, alors que seulement 1.545 AESH sont en poste.
• Le Procureur de la République du Gers ne fait pas appel de la relaxe de quatre cadres de l’IME Moussaron auxquels la lanceuse d’alerte Céline Boussié reprochait des faits de harcèlement moral.
• Un spectateur venu soutenir sa soeur candidate au jeu de TF1 Les 12 coups de midi est interdit d’accès au plateau de l’émission parce qu’il est en fauteuil roulant.

Jeudi 22 décembre – Transports/Accessibilité – Les LAPI au tribunal.

L’association toulousaine Handi-Social engage des poursuites judiciaires contre le procédé de lecture automatique de plaques d’immatriculations (LAPI) employé par de nombreuses villes pour contrôler le paiement du stationnement. Ce système informatisé n’est pas en mesure d’identifier les véhicules affichant une carte de stationnement pour personne handicapée, entraînant ainsi la multiplication de sanctions indues alors que la législation n’impose aux usagers aucune des obligations exigées par ces collectivités locales. Handi-Social a saisi le tribunal administratif et déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure découle de la volonté de la ville et métropole de Toulouse de déployer ce système en août 2022.

Mercredi 21 décembre – Sports – Pas de trucage en parasports.

Alors que la France achève le processus de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, dite Convention de Macolin, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) n’en a pas repéré dans le handisport. « L’ANJ n’a pas identifié de paris truqués dans les parasports qui sont peu présents dans les paris, explique-t-elle. Pour qu’il y ait truquage, il faut qu’il y ait de l’offre et un volume important de paris. » Aucun opérateur ne propose en France de parier en handisport, et l’ANJ n’a pas connaissance d’opérateurs de paris sur les parasports ailleurs dans le monde. Si le trucage par certificat de faux handicap a été identifié au plus haut niveau et figure dans le guide méthodologique de la Convention élaboré par un groupe de suivi, dit de Copenhague, il n’a pas repéré de cas de dopage mécanique, tels que des fauteuils d’athlétisme ou vélos à micro moteur ou des prothèses amplifiant l’effort ; « C’est une zone grise qui n’est pas explorée », concède l’ANJ. Les sportifs, encadrants et spectateurs peuvent signaler d’éventuelles manipulations sur la plate-forme Signale ! qui, malgré sa confidentialité, son apparence bricolée et l’absence de mentions et références légales, a bien été créée par le Ministère chargé des Sports et le Comité National Olympique et Sportif Français ; les signalements, à ce jour peu nombreux, sont transmis à la Justice.

Mardi 20 décembre – Justice – Chiens doudous pour enfants.

Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, lance le déploiement dans chaque département de chiens d’assistance judiciaire destinés à accompagner et assister des enfants pendant des auditions et procédures. « Ce doudou vivant est là pour aider l’enfant à verbaliser, à se sentir moins mal », justifie-t-il. Il a signé une convention avec Handi’Chiens, qui élève et éduque les chiens d’assistance aux personnes handicapées, dont une dizaine de chiens d’assistance judiciaire est déjà au service de la justice, de la police et de la gendarmerie. Curieusement, le ministère de la Justice ne prend pas en charge l’ensemble des coûts, qui seront partagés avec Handi’Chiens, association soutenue pour ce programme par la Fondation Adrienne et Pierre Sommer. Le premier chien d’assistance judiciaire est en service depuis mars 2019 dans le Lot, grâce au soutien financier de France Victimes.

Lundi 19 décembre – Accessibilité – Pas de piétonnisation Trocadéro-Tour Eiffel.

La ville de Paris est contrainte de renoncer au réaménagement total de la circulation automobile et piétonne dans le périmètre de la place du Trocadéro, dans le 16e arrondissement, au pied de la Tour Eiffel (7e), dit Projet One. Ce secteur partiellement à flanc de coteau devait être intégralement piétonnisé mais sans que l’on puisse connaître les dispositions prises pour les personnes à mobilité réduite : type de revêtement de sol, installation d’élévateurs pour compenser les escaliers descendant du parvis des Droits de l’Homme, guidage podotactile et autres aménagements, signalétique adaptée, etc. L’interdiction des véhicules condamnait de facto l’accessibilité des spectateurs handicapés au Théâtre National de Chaillot, qui s’effectue depuis 5 ans côté Seine (lire ce reportage), sans que cet établissement ait été consulté par la ville. Ni l’agence d’architecture paysagère britannique qui a obtenu le marché ni la ville de Paris ont voulu informer dans ce domaine. Le chantier devait être lancé cette année en deux tranches, avant et après les Jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024, mais le refus de l’État d’accepter d’importantes modifications de circulation automobile a été validé par la justice administrative. Le devis initial du projet a plus que doublé en deux ans et d’importantes dépenses d’études préliminaires ont déjà été engagées. Le projet One pourrait toutefois resurgir après les Jeux…

Dimanche 18 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Quatre enfants sur dix ne joueraient jamais dehors, surtout en milieu urbain. 
Sans doute à cause des écrans numériques qui ont de plus en plus raison de l'écran de verdure. 
Force est de constater que la nature parle et que le genre humain n'écoute pas.

Samedi 17 décembre – Accessibilité – Création du délégué interministériel.

Le Journal Officiel publie le décret réglementant la fonction de délégué interministériel à l’Accessibilité, dont le Comité Interministériel du Handicap avait annoncé la création le 6 octobre dernier. Il sera sous l’autorité conjointe « des ministres chargés des Personnes handicapées, de la Cohésion des territoires, du Logement, des Transports, de l’Economie et de la Fonction publique » et aura rang de directeur d’administration centrale. Le premier titulaire sera prochainement nommé par décret, sur proposition de la seule ministre chargée des Personnes handicapées. Il devra coordonner, promouvoir et suivre « la mise en oeuvre et l’évaluation des actions prescrites par l’ensemble des ministères en matière d’accessibilité physique et numérique. » A l’exception du numérique, ses fonctions sont similaires à celles de l’actuelle Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité. Tout comme elle, il n’aura pas compétence pour agir sur l’Education nationale ainsi que les lieux de police et de justice. Le décret mentionne à plusieurs reprises son action auprès des collectivités territoriales, et il devra travailler « en étroite coordination avec le secrétariat général du comité interministériel du handicap. » S’il pourra faire appel aux services placés sous l’autorité des ministres cités plus haut, ses moyens de fonctionnement et de personnels seront uniquement mis à sa disposition par le ministère chargé des Personnes handicapées.

Samedi 17 décembre – Les initiatives de la semaine.

• Le festival des Bichoiseries qui se déroulera fin juin 2023 à Cerisy-Belle-Etoile (Orne) lance un financement participatif pour organiser des concerts avec chansigne.
• L’école supérieure de commerce de Montpellier (Hérault) crée pour la rentrée de septembre 2023 une bourse destinée aux élèves handicapés et déjà boursiers, pour alléger les frais de scolarité.
• Ouverture à Angers (Maine-et-Loire) d’un appartement d’initiation à la vie autonome destiné à des jeunes autistes ou vivant avec des troubles du neuro-développement.
• La nouvelle antenne de l’Allier de l’association Handi-Cap vers le droit à l’école aide les parents confrontés à la lourdeur des diagnostics et formalités administratives.
• La commune de Plédran (Côtes d’Armor) fait poser 266 mètres de guidage podotactile pour desservir la mairie, la médiathèque et des équipements sportifs.
• Le Sénat crée un groupe d’études handicap chargé de communiquer à destination de tous les handicaps, d’améliorer son recrutement ou la formation de personnes handicapées, et de renforcer le suivi des politiques publiques.

Vendredi 16 décembre – La bévue de la semaine.

Commise au Sénat par le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, lors de l’examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer directement pour transposer la Directive Européenne sur l’accessibilité des produits et services. « Il faut savoir distinguer les objets de politiques publiques : il y a, d’une part, l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap et, d’autre part, l’accessibilité de ces services sur l’ensemble du territoire national, dans l’hexagone comme outre-mer », a-t-il argumenté pour rejeter un amendement demandant une juste répartition territoriale des équipements adaptés. Ce qui lui a valu cette vive réponse du sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) : « Monsieur le ministre, je suis extrêmement choqué par vos propos ! Je vous invite à relire les conclusions du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), celles du comité interministériel du Handicap, ainsi que les annonces faites par le Président de la République et par la Première ministre. Le principe général en matière de handicap, c’est justement d’éviter de cloisonner les politiques publiques ! Or, pour justifier votre rejet de cet amendement, vous avez dit l’inverse ! Vous défendez là une politique contraire à tout ce qui a été annoncé en matière de handicap à l’échelle nationale. »

Vendredi 16 décembre – Les ratés de la compensation.

• Un Poitevin tétraplégique dont la vie quotidienne dépend d’appareils électriques s’inquiète, en cas de coupure programmée d’électricité, de devoir séjourner à l’hôpital débordé par la reprise épidémique de Covid, de la grippe et de la bronchiolite (lire en Éditorial).
• Dans l’Oise, la mère d’une fillette polyhandicapée de 11 ans lance une pétition demandant la création de places en IME, invoquant une prochaine déscolarisation du fait d’une liste d’attente passée de 3 à 5 ans pendant la crise sanitaire.
• Une participante à une action du Téléthon à Hennezis (Eure) se fait voler sa canne de marche, et dénonce un acte abject qu’elle attribue à une vengeance.
• Face au trop grand nombre de voyageurs, des clients handicapés ne parviennent plus à entrer dans des trains reliant Béziers à Montpellier (Hérault), sans que la SNCF s’en inquiète.
• Plus de 3 mois après la rentrée scolaire, il manque toujours une dizaine d’AESH au collège d’Ayguesvives (Haute-Garonne).
• Un peu de neige et de froid en Île-de-France et voilà le vol pour La Réunion de la ministre des Personnes handicapées reporté et sa visite officielle dans ce département d’Outremer amputée d’une journée…

Jeudi 15 décembre – Emploi/Institutions – Décret ESAT et emploi ordinaire.

Le Journal Officiel publie le décret attendu depuis de nombreux mois, organisant à compter de janvier 2023 le cumul d’un emploi en Établissement et Service d’Aide par le Travail et en milieu ordinaire. Tous les adultes pourront occuper un emploi à temps partiel dans un ESAT ainsi que dans une entreprise privée, publique, adaptée, une collectivité territoriale ou chez un particulier-employeur. Leur cumul ne peut dépasser 10 heures de travail quotidien et 35 heures par semaine. Le décret étend dès maintenant le droit au congé maternité de droit commun, instaure un repos compensateur lorsque des dimanches ou jours fériés sont travaillés, accorde des jours de congés pour événements familiaux et de santé avec maintien de la place dans l’établissement. Ces travailleurs ne disposeront toujours pas des droits et libertés syndicales, de grève et de représentation collective, mais pourront élire un délégué « chargé de les représenter auprès de la direction de l’établissement ou du service, sur des situations d’ordre individuel. » Une instance spécifique sera chargée d’émettre des avis et formuler « des propositions sur la qualité de vie au travail, l’hygiène et la sécurité, ainsi que l’évaluation et la prévention des risques professionnels. » Lorsqu’un travailleurs aura quitté l’ESAT pour un emploi en milieu ordinaire avec l’appui d’un « parcours renforcé » mais ne sera finalement pas recruté définitivement ou que son contrat sera rompu, il devra être réintégré de plein droit dans l’ESAT d’origine ou un autre établissement « avec lequel un accord a été conclu à cet effet, pendant toute la durée de validité de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées l’orientant en établissement ou service d’aide par le travail ou de la convention d’appui. »

Jeudi 15 décembre – Emploi/Allocations – Baisse relative de l’AAH.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmentera de 1,8% le 1er janvier 2023, au titre du rattrapage de la hausse des prix à la consommation. Il sera alors de 1.353 euros net par mois pour 35 heures de travail hebdomadaires, soit 24€ de plus. Il s’agira de sa 3e augmentation en un an. La Prestation de Compensation du Handicap pour l’emploi direct d’aides humaines devrait progresser dans la même proportion. Toutefois, l’Allocation Adulte Handicapé poursuit sa dépréciation par rapport au salaire minimum : elle perd 3,15 points à 70,70% du Smic, soit le niveau de 2016. La revalorisation de 90€ de l’AAH pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a donc été gommée par la hausse des prix insuffisamment compensée par ses gouvernements successifs, pour une prestation sociale qui reste inférieure au seuil de pauvreté.

Mercredi 14 décembre – La perle de la semaine.

Un rapport conjoint des Inspections générales de l’Education nationale et des Finances a trouvé la solution au manque de candidats au métier précaire d’Accompagnant de l’Élève en Situation de Handicap (AESH) : modifier les règles de leur attribution pour en limiter le nombre ! L’obligation scolaire et la compensation des handicaps inscrites dans les lois seraient assurées par des matériels pédagogiques adaptés et la formation des enseignants « en matière d’accessibilité pédagogique et didactique », ainsi que par davantage d’éducation spécialisée en établissements médico-sociaux. La mission de ces deux inspections relève également que l’accompagnement humain concerne à 40% les enfants et jeunes de familles pauvres et préconise de sortir du « tout aide humaine » pour améliorer l’autonomie des élèves en situation de handicap : « la mission suggère que les notifications d’aide humaine des MDPH cessent de mentionner le caractère individuel ou mutualisé de l’accompagnement. » Cet argument est fréquemment employé par l’administration de l’Éducation nationale pour réduire le nombre d’heures d’accompagnement afin de gérer la pénurie de personnels et le manque de moyens tout en invoquant le bien des élèves. La mission propose également de rendre obligatoire l’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) avec avis conforme d’un enseignant référent, ainsi que d’autres mesures alourdissant fortement les formalités et la complexité au détriment des familles, propositions contradictoires avec les multiples déclarations ministérielles sur la simplification administrative. Terminé en avril dernier, ce rapport a été publié huit mois après, le 7 décembre.

Mardi 13 décembre – Associations – Une AG pour l’Unadev.

Les adhérents de l’Union Nationale (UNADEV) ont finalement adopté les comptes de l’année 2020 et l’affectation comptable des excédents des années 2019 et 2020 au terme d’une Assemblée Générale qui s’est déroulée sans incident à Paris le 5 novembre dernier (lire cet enquête sur les défaillances de sa gouvernance). Elle a été organisée par l’administrateur judiciaire qui a mandaté un cabinet pour l’organiser en faisant pression sur les adhérents lors de la tournée des antennes locales, selon quelques témoignages reçus. Une centaine d’adhérents s’est déplacée, et par le jeu des pouvoirs remis aux présents selon des modalités qualifiables de floues, 450 se sont exprimés dans les votes. Si les rapports moral et financier ont été approuvés, la réforme des statuts autorisant le vote à distance a été rejetée. Les demandes réitérées de connaître la clé de répartition des dépenses de fonctionnement et frais fixes parmi les missions sociales n’a toujours pas été communiquée aux adhérents ; par exemple, des postes informatiques peuvent être financés par le budget de fonctionnement ou celui des missions sociales sans plus de justification, ce qui ne permet pas d’apprécier les fonds réellement employés dans ces missions. La crise de gouvernance de cette importante association du milieu de la déficience visuelle n’a pas empêché son service de communication de poursuivre son travail, il déploie actuellement une nouvelle campagne de collecte de dons. Actuellement sous tutelle judiciaire, l’Unadev pourrait prochainement retrouver la maitrise de sa gouvernance.

Lundi 12 décembre – Accessibilité en + ou –

Au gré des rues et bâtiments, adressez à la rédaction les bonnes ou mauvaises réalisations et solutions d’accessibilité.

Escalier ou élévateur ? Les deux pour passer les trois marches du bureau de poste de la rue du Louvre, à Paris 1er, entièrement refait. Commandées par un système hydraulique, chacune des trois marches se relève ou s'abaisse pour se transformer en plate-forme élévatrice pour fauteuil roulant. Rares sont les implantations de ce genre d'élévateur-escalier, il fallait la destruction totale, à l'exception des façades, de cette poste parisienne jadis ouverte 24 heures sur 24. Aujourd'hui, place à un hôtel 5 étoiles, à des bureaux et commerces, avec un bureau de poste réduit à sa plus simple expression.

Dimanche 11 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Visage d’ange mais c’est un véritable prédateur sur Youtube !
Une icône de la première génération qui a grandi avec Internet. 
Bonjour les dégâts !

Samedi 10 décembre – Les initiatives de la semaine.

• Le 3e comité national de suivi de l’Université inclusive constate qu’à la rentrée 2021 « plus de 51.000 étudiants se sont déclarés en situation de handicap », soit 25% de plus en un an.
• Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes consacrera sa grande cause régionale de l’année 2023 à la déficience visuelle pour améliorer l’inclusion des personnes qui la vivent.
• Le Sénat adopte dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale la proposition de loi socialiste qui ouvre le recrutement définitif des AESH dès qu’ils ont travaillé 3 ans en CDD.

Vendredi 9 décembre – Accessibilité – Transpositions européennes.

C’est par ordonnance que le Gouvernement va transposer la Directive Européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. La France a en effet été épinglée en juillet dernier par l’Union Européenne pour le retard pris dans l’élaboration des dispositions législatives, réglementaires et administratives qui devaient être publiées au plus tard le 28 juin 2022. Pour entamer ce processus, le Gouvernement a déposé le 23 novembre au Sénat un projet de loi l’autorisant à légiférer par lui-même, ce texte contenant 6 autres habilitations similaires ainsi que la ratification de 11 ordonnances prises entre 2015 et cette année. En tenant compte du délai d’examen de ce texte par le Parlement puis de celui de l’élaboration de l’ordonnance et enfin des textes réglementaires, il est déjà certain que la date limite d’application en France dépassera celle 28 juin 2025 imposée par la Directive Européenne. A cette date, les terminaux électroniques (paiement, billetterie, information, médias audiovisuels, livres électroniques, etc.) ainsi que les services de communications électroniques de toute nature devraient être utilisables par les clients handicapés. Le projet de loi contient également dans son article 28 la transposition en droit national du règlement européen du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires : extension aux services urbains, suburbains et régionaux du droit au transport et à une information accessibles, de la vente de billets dans les trains, de l’assistance dans les gares et à bord, de l’indemnisation en cas de retard ou suppression de train et également du matériel personnel de mobilité (fauteuil roulant et autres) en cas de dégradation, de la sûreté et du dépôt de plaintes.

Vendredi 9 décembre – Les ratés de la compensation.

• Manifestation à Mayotte contre l’inaccessibilité endémique de la voirie aux personnes handicapées motrices.
• Afflux à Toulouse (Haute-Garonne) de Sourds Ukrainiens, mais aucun soutien des familles d’accueil confrontées aux difficultés de communication et à une administration peu compréhensive.
• Une jeune Rennaise myopathe cherche les 125.000€ nécessaires à l’acquisition d’une voiture adaptée.
• L’augmentation du nombre d’élèves reconnus handicapés résulterait notamment de la « médicalisation de la difficulté scolaire » affirme un psychologue scolaire syndicaliste de Gironde.
• L’aide médicale n’est plus accordée dans la province sud de Nouvelle Calédonie aux personnes handicapées dont le revenu familial atteint 3.000€ mensuels.
• Faute de financement suffisant, le réseau Loisirs Pluriel d’accueil d’enfants et jeunes handicapés ferme ses centres tout le mois de décembre et laisse à ses portes 1.200 usagers.
• Dix ans après avoir joué l’un des principaux rôles du film De toutes nos forces, Fabien Héraud est contraint de faire appel à la charité publique pour financer sa première voiture.

Jeudi 8 décembre – Sports – Des billets pour les Jeux.

La billetterie des compétitions des Jeux Olympiques de Paris 2024 a ouvert. Elle est organisée en plusieurs phases, la première portant sur des « packs sur-mesure » reposant sur une inscription préalable jusqu’à fin janvier 2023 en vue d’un tirage au sort parmi les demandeurs, sans procédure spécifique pour les spectateurs handicapés alors qu’ils bénéficient de places adaptées. A cet égard, s’il est prévu des places fauteuil roulant (PFR) et d’autres « situation de handicap » (PSH) proches des accès, le guide de la tarification ne mentionne pas leur localisation sur le plan des salles de compétition. On ne connaît pas davantage la politique tarifaire pour les PFR, les PSH et les billets accompagnateur ; plus précisément, ces spectateurs seront-ils tarifés dans une catégorie moins chère quand ils n’ont pas le choix de l’emplacement, par exemple dans les stades provisoires en gradins ou les seules places PFR seront en bas dans la catégorie la plus coûteuse ? Les places actuellement proposées varient de 690€ à 24€ en fonction de la compétition. Les billets à l’unité seront mis en vente à partir de mai 2023, et incluront alors les cérémonies d’ouverture du 26 juillet et de clôture le 11 août 2024. Les billets des Jeux Paralympiques seront, quant à eux, mis en vente à l’automne 2023.

Mercredi 7 décembre – Transports – Nouveaux trains en 2026.

Dévoilement à Brive du futur train « Oxygène » (maquette taille réelle) destiné aux lignes @Intercites de Paris-Clermont et Paris-Limoges-Toulouse. Financés par l’Etat, ils remplaceront les Corail avec un réel saut innovant : wifi, vidéosurveillance, vélos, robustesse…#2026 ! pic.twitter.com/sr7i4JxzeD

— Alain Krakovitch (@alainkrakovitch) December 5, 2022

Les deux lignes desservant Toulouse et Clermont-Ferrand depuis Paris seront équipées à partir de 2026 de nouvelles rames remplaçant les vieux Corail rénovés, en service depuis une cinquantaine d’années. Nommées Oxygène, ces rames seront composées de 10 voitures comportant un total de 420 places dont 317 en 2e classe avec deux emplacements fauteuil roulant (une dans chaque sens de circulation) mais entrée limitée à 81cm ; deux autres places de ce type seront disponibles en 1ere mais implantées dans le même sens, au sein d’un compartiment dédié dans la même voiture, les toilettes adaptées étant communes. Ces emplacements d’une largeur de 80cm sur 130cm de long sont en alvéole et limités par une barre-tablette fixée au sol séparant du siège en vis-à-vis ; ils nécessiteront de manoeuvrer pour s’y installer, les usagers ayant toutefois la possibilité de se transférer. Cette voiture adaptée sera la 4e de la rame. L’accès s’effectuera de plain-pied depuis les quais aux normes. 28 trains ont été commandés par l’État pour un coût total de 700 millions d’euros au fabricant espagnol CAF qui les construit dans son usine française de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Il n’est pas précisé si le système de bord d’information en temps réel sera pleinement accessible aux voyageurs aveugles ou sourds.

Mardi 6 décembre – Emploi/Finances – Budget Agefiph 2023.

Les dépenses de l’Agefiph ne seront pas limitées aux 442,4 millions d’euros inscrits dans l’article 15 du projet de loi de finances pour 2023 (lire l’actualité des 24, 26 et 29 novembre 2022), a assuré la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) à des administrateurs de l’association. Toutefois, l’un d’eux estime que si cette disposition n’est pas appliquée l’an prochain, elle pourrait l’être plus tard. L’explication fournie par l’Administration est que la limitation des dépenses ne s’applique qu’aux organismes figurant dans le tableau de la loi de finances pour 2012 et que le nouveau ne figure dans la loi de finances pour 2023 que par souci de transparence ! L’Agefiph prévoirait pour l’an prochain un budget en baisse de 40 millions, soit 530 millions de dépenses au lieu de 570 millions pour 2022, et également inférieur à la collecte de la contribution pour l’emploi (553 millions en 2021) qui constitue l’essentiel de ses ressources.

Lundi 5 décembre – Transports – Rien pour Paris 2024.

Interrogé sur France 24 au sujet des transports, le directeur général du Comité paralympique et sportif français (CPSF), Élie Patrigeon, n’a pu invoquer aucune amélioration des transports collectifs. Concernant l’inaccessibilité du métro parisien, il a relevé qu’outre les personnes handicapées, elle impacte celles qui sont âgées et les parents avec enfants en bas âge : « On est dans une situation de fait acquis qui ne se transforme pas. Ça fait 100 ans que ce métro existe, il est vieux, on sait que le mettre en accessibilité universelle est compliqué, ça ne se fera pas en un jour, il faut bien qu’on commence un jour […] Rendons une ou deux stations du métro historique accessible très vite […] Il nous reste un an et demi pour le faire. » Cela n’en prend toutefois pas le chemin : dans le cadre d’un bras de fer avec l’État, la présidente de l’autorité organisatrice Île-de-France Mobilités et du Conseil Régional IDF, Valérie Pécresse, annonce aujourd’hui la suspension des « dépenses relatives à la préexploitation du Grand Paris Express, et [de] préparations aux Jeux Olympiques et Paralympiques », c’est-à-dire les nouvelles lignes en chantier et les améliorations d’accessibilité…

Dimanche 4 décembre – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Stendhal disait que la vue d'une belle mer est consolante. C'est ce que j'ai ressenti à Brignogan ainsi que dans les autres, non moins, magnifiques coins de Bretagne. « En mer, je sens l'esprit de mes amis disparus planer à la surface des eaux. Ils m'accompagnent dans chacune de mes solitudes marines » Florence Arthaud (1957-2015)

Samedi 3 décembre – Sports – Accueil dans les clubs.

Un programme de formation à l’accueil de sportifs handicapés dans les clubs valides est lancé par le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) et le ministère des Sports. Nommé Club inclusif, il est doté de 2,2 millions d’euros par le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, avec l’objectif de sensibiliser et accompagner 3.000 clubs sportifs d’ici 2024. Ce programme expérimenté à Paris vise 2% des clubs sportifs français dans la perspective d’accroître la part des personnes handicapées qui pratiquent un sport.

Samedi 3 décembre – Les initiatives de la semaine.

• L’aéroport de Paris CDG va pendant quelques jours porter le nom de la fille trisomique du général de Gaulle, Anne de Gaulle, pour l’honorer malgré les difficultés qu’y rencontrent quotidiennement les voyageurs handicapés…
• La ville de Grenoble reçoit, pour l’accessibilité de son réseau de transport, une distinction dans le cadre de l’Access City Award, décerné cette année par l’Union Européenne à la cité suédoise de Skellefteå.
• Faute de trouver de la main d’oeuvre valide, 64% des employeurs interrogés par l’Ifop pour l’Agefiph sont prêts à embaucher des travailleurs handicapés.
• Une mission d’évaluation de l’article 64 de la loi ELAN instaurant un quota de 20% de logements neufs adaptables, les autres étant construits évolutifs, a été confiée à un inspecteur général de l’administration centrale.

Vendredi 2 décembre – Allocations/Emploi – Cumul pension salaire.

L’amélioration des conditions de cumul d’une pension d’invalidité avec un éventuel revenu d’activité vient d’entrer en vigueur. Est désormais laissée aux bénéficiaires la moitié de la rémunération dépassant le niveau de celle qui sert de base de calcul de la pension. Par exemple, un pensionné en 2e catégorie percevant 750€ (soit la moitié de son salaire de référence de 1.500€) travaille pour 1.000€ par mois, ce qui établit son revenu mensuel à 1.750€ : il conservera la moitié des 250€ excédant le salaire de référence. Mais ce nouveau mode de calcul s’applique aux salaires inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale, 3.428€ par mois, ce qui a un impact négatif pour les pensionnés qui travaillent pour un salaire relativement élevé dénonce la FNATH : elle cite notamment la situation d’une cadre employée chez Airbus avec un salaire de 2.500€ et dont la pension est supprimée parce que le cumul des deux lui fait dépasser ce plafond de la Sécu. Initialement prévue pour le 1er avril dernier, l’application du décret modifiant ce cumul a été retardée au 1er décembre pour raisons informatiques mais elle est rétroactive.

Vendredi 2 décembre – Les ratés de la compensation.

• Dans les Ardennes, le transport spécialisé desservant Charleville-Mézières et une dizaine de communes voisines fermera en 2024 malgré une accessibilité partielle des lignes de bus.
• Le chef d’entreprise Lyonnais trop pressé qui avait, sur un passage piéton, renversé en juin 2021 une dame âgée de 96 ans devenue tétraplégique, et décédée le mois dernier, écope de 4 mois de prison avec sursis et 6 mois d’interdiction de conduire.
• Faute d’interprète en Langue des Signes Française, les représentants du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées quittent une réunion préparatoire de la Conférence Nationale du Handicap.
• Un jeune homme violent est condamné à 9 mois de prison et incarcéré pour avoir à, Sartrouville (Yvelines), frappé un voyageur dans un train puis dérobé 10€ à un homme handicap mental.

Jeudi 1er décembre – Accessibilité/Surdité – Centres-relais en baisse.

L’Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) publie les statistiques d’utilisation des deux centres-relais par applis mobiles RogerVoice et Free-Deafi pendant le 3e trimestre. Elles montrent une baisse générale des indicateurs : 4,4% d’utilisateurs uniques en moins qu’au second trimestre, -6,3% de conversations pour une durée totale 4,8% en moins. Contrairement aux précédents trimestres, l’Arcep s’abstient de commenter celui-ci, peut-être par lassitude de constater une absence de progression : si les utilisateurs de Langue des Signes Française consomment 1/6e de leur quota de 3 heures mensuelles (soit 30 minutes), ceux qui recourent aux transcriptions automatiques ou par opérateur emploient moins de 20 minutes. Cette faiblesse globale trouve son origine dans la piètre fiabilité des deux centre-relais, comme en témoignent les indicateurs de prise en charge : 28% des locuteurs LSF obtiennent un interprète en ligne en moins de 3 minutes, et 21% abandonnent pendant l’attente.