Mardi 30 juin – Vie Autonome – Une décision-cadre sur l’aide à domicile.
Avant de quitter dans quelques jours l’autorité administrative indépendante du Défenseur des Droits, Claire Hédon publie une Décision-cadre Handicap et Aide à domicile. Elle rappelle le constat de carence de ce secteur pourtant vital pour de nombreuses personnes qui dépendent de l’aide d’auxiliaires de vie : « Financement de l’Etat insuffisant, offre insuffisante de services prestataires sur le territoire, difficultés de recrutement, manque de formation, absences non remplacées, affectent tant l’accès des usagers aux services prestataires que la continuité et la qualité des prestations proposées. En conséquence, les personnes peuvent se retrouver dans des situations indignes : impossibilité de se nourrir, d’aller aux toilettes, et sont parfois contraintes de passer la nuit dans leur fauteuil roulant. » Elle formule plusieurs propositions adressées à la ministre chargée de la santé et des personnes handicapées qui devra « rendre compte des suites données aux recommandations dans un délai de 6 mois ». On ne connaît pas encore le nom du successeur de Claire Hédon, celui du sénateur de droite François-Noël Buffet étant cité ces dernières semaines bien que ses prises de position réactionnaires soient discriminatoires à l’encontre de plusieurs catégories de population.
Lundi 29 juin – Allocations – Décrets AAH sans toucher aux pensions.
Le Gouvernement a finalement décidé de ne pas entrer en conflit avec le Conseil National des Personnes Handicapées (CNCPH) et a supprimé de deux projets de décrets les dispositions rejetées par ce Conseil le 18 mai dernier (lire l’actualité du 5 juin). Publiés au Journal Officiel du 27 juin, le premier modifie les modalités de cumul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour les travailleurs handicapés en Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail ; comme pour tous les allocataires en emploi, elle sera calculée tous les 3 mois en fonction des revenus perçus pendant le trimestre précédent et non plus une fois l’an en fonction de leurs ressources de l’année N-2, obligeant les travailleurs en ESAT et les travailleurs sociaux à leur contact d’effectuer 4 formalités par an au lieu d’une. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er octobre. Le second décret applique dès maintenant aux indemnités perçus par des élus locaux reconnus handicapés les abattements retenus pour les revenus salariaux, ce que les Caisses d’Allocations Familiales pratiquaient déjà. Les décrets publiés ne contiennent plus les modalités de cumul de l’AAH avec des pensions de retraites devant court-circuiter la décision de la Cour de Cassation attendue l’automne prochain ; elle doit se prononcer sur l’application des abattements de 10%, 20% et spécial invalides au montant net des pensions avant de calculer le montant différentiel d’AAH (lire cet Éditorial.)
Samedi 27 juin – Les initiatives de la semaine.
- La Conférence Nationale du Handicap est reportée au vendredi 4 septembre, toujours dans la salle multisports Le Prisme à Bobigny (Seine-Saint-Denis) dans le même format que celui prévu avant-hier, pour passer selon la ministre Camille Galliard-Minier « d’une société inclusive à une société réellement accessible » (lire plus bas au 22 juin.)
- Le Frac Bourgogne Franche-Comté annonce le lancement en septembre d’une mallette d’aide à la visite pour les personnes déficientes visuelles, Discrit.
- Un dispositif d’assistance électrique à l’escalade pour personnes handicapées motrices est inauguré dans le complexe sportif Alain-Mimoun de Deuil-La-Barre (Val d’Oise).
- L’Institut Emmanuel d’Alzon lance à Nîmes (Gard) l’Académie Musique & Inclusion destinée aux jeunes et adultes handicapés souhaitant s’engager dans une expérience artistique collective, les premières auditions et entretiens étant prévus les mardi 30 juin et mercredi 1er juillet à 10h.
- Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) rouvre son handiplage jusqu’au 31 août, avec guidage sonore des baigneurs déficients visuels et recharge de batterie de fauteuil roulant.
- Nommé directeur adjoint du cabinet de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Didier Jaffre est mis en cause dans le scandale des eaux Perrier de Nestlé Waters contaminées par des bactéries, insecticides et pesticides.
Vendredi 26 juin – Les ratés de la compensation.
- L’influenceuse fascisante Thaïs d’Escufon dénigre le système démocratique sur Youtube parce que « ma voix vaut autant que celle d’un trisomique puisque les trisomiques ont droit de voter » et propose de faire passer un test de quotient intellectuel avant de voter.
- Un octogénaire paraplégique et incontinent habitant Durrenbach (Bas-Rhin) est hospitalisé depuis deux mois après le refus d’une structure infirmière d’assurer les soins quotidiens absolument nécessaires.
- Un jeune lyonnais atteint par l’ataxie de Friedreich se voit imposer par une salle de sport un tarif supplémentaire au motif qu’il est accompagné d’une auxiliaire de vie qui, pourtant, ne pratique pas dans cette salle.
- Les parents de deux adolescentes toulousaines atteintes de la myopathie des ceintures doivent les porter sur leur dos tous les jours pour qu’elles aillent à l’école, les pouvoirs publics ne proposant aucune solution de logement adapté.
- Le Tribunal Administratif de Paris enjoint la résidence pour étudiants handicapés dépendants Colliard, gérée par la Fondation santé des étudiants de France, de maintenir l’hébergement de l’un des résidents pendant toute la durée de la décision de la CDAPH.
Jeudi 25 juin – Logement/Accessibilité – Une loi de relance.
Le conseil des ministres a examiné hier le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement présenté par le ministre en charge, Vincent Jeanbrun, et déposé à l’Assemblée Nationale. Il prévoit notamment d’intégrer l’accessibilité universelle dans les conventions de projet du 3e programme national de renouvellement urbain (PNRU3) qui porterait sur 150 quartiers de métropole et outre-mer déterminés par décret ; il serait doté de 5 milliards d’euros étalés sur 15 ans. Des opérations locales de construction seraient facilitées par un allègement réglementaire et procédural, sans toucher aux normes d’accessibilité. Les loyers de logements sociaux construits depuis plus de 40 ans faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique pourront augmenter au-delà de leur plafond conventionné lors du changement d’occupant. Les collectivité locales autorités organisatrices de l’habitat pourront faire varier le montant des loyers des nouveaux logement, en fonction de leur volonté politique, et hériteront du contingent de l’État en matière de dossiers de droit opposable (DALO). La loi donnera aux maires un pouvoir accru d’appuyer des demandeurs de logements sociaux ou de les écarter par droit de veto, au risque de renforcer leur clientélisme. Il est toutefois peu probable que ce projet de loi soit adopté avant l’élection présidentielle d’avril-mai 2027 et le changement de gouvernement. Lire cet Editorial.
Mercredi 24 juin – La gaffe de la semaine.
Le ministère délégué aux Personnes handicapées a demandé à plusieurs personnalités d’être Ambassadeur de la Conférence Nationale du Handicap, qui devait se dérouler demain mais a été reportée pour cause de canicule après la rentrée de septembre. Parmi les « lauréats » figure l’influenceur Roro le Costaud, qui a finalement refusé et exprimé sa colère sur Instagram : « Sur le papier, cela pourrait sembler être un honneur. Une occasion de faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. » Sauf que « pour participer, je devais financer moi-même l’intégralité de mon déplacement : train aller-retour pour moi et mon accompagnatrice, nuit d’hôtel, repas… Une facture comprise entre 500 et 600 euros. En échange, il était fortement apprécié que nous communiquions sur notre participation : stories, publications, réels, identifications de la ministre en charge du Handicap, appels à notre communauté pour récolter des questions à transmettre lors de la conférence. Des questions à envoyer avant le 22 juin pour une conférence prévue le 25 juin. Officiellement, pour permettre aux équipes de préparer les réponses. Officieusement ? Je ne peux m’empêcher de me demander si cela ne permet pas aussi d’écarter les questions les plus dérangeantes, celles pour lesquelles il n’existe toujours aucune réponse concrète. » Dès son refus, la ministre Camille Galliard-Minier s’est désabonnée du compte Instagram de Roro le Costaud. Les influenceurs et « créateurs de contenus » ayant accepté de participer sont Paul Larbi Mamère (journaliste trisomique Marocain), Luca Chapiteau (aveugle d’Epinal), Mayane-Sarah El Baze (actrice et mannequin trisomique), Mara Staub (entrepreneuse autiste francilienne), Dorith Naon (sans handicap, francilienne), Hicham Ousseni (entrepreneur francilien), Grégory Cuilleron (cuisinier handicapé moteur).
Mardi 23 juin – L’infox de la semaine.
En recevant une délégation de la Fondation Jérôme Lejeune, professeur de génétique né il y a tout juste 100 ans et mort en 1994, le pape Léon XIV lui a attribué faussement la découverte de la trisomie 21 : « Sa plus fameuse découverte, celle de l’anomalie chromosomique responsable de la trisomie 21, fit de lui le précurseur de la génétique moderne, reconnu dans le monde entier. » Mais en encensant ce fervent catholique conservateur, le pape a commis une erreur : l’identification de cette anomalie génétique résulte des travaux de la chercheuse Marthe Gautier, dépossédée de sa découverte du fait de la signature de leur publication par Lejeune alors simple médecin qui s’en est attribué tout le mérite. Auréolé de sa pseudo-découverte, Jérôme Lejeune a conduit dès le milieu des années 1960 un combat contre l’interruption de grossesse puis sa légalisation en 1975, ce qui lui a valu le soutien de l’église catholique et de la papauté au point d’en faire un vénérable en 2021, sur le chemin de sa canonisation. Son virulent combat ultraconservateur et pro-vie est poursuivi par la Fondation homonyme qui reste en « odeur de sainteté. »
Lundi 22 juin – Administration/Association/Politique – La CNH est reportée.
« Conformément aux décisions arrêtées lors de la Cellule interministérielle de crise (CIC) et compte tenu de l’épisode caniculaire exceptionnel que connaît actuellement notre pays, le Gouvernement a décidé de reporter la tenue de la Conférence nationale du handicap prévue ce jeudi 25 juin », communique la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier. Elle pourrait se dérouler en septembre, comme cela avait d’abord été envisagé. La CNH a été préparée par la tenue dans chaque département de réunions d’échange entre administrations locales et associations destinées à faire remonter des constats territoriaux. Elle devait se dérouler jeudi matin au Prisme, équipement multisports et handisports de Bobigny (Seine-Saint-Denis), difficile d’accès en transport collectif et sans parking, en présence du président de la République, Emmanuel Macron ; ce dernier doit toutefois recevoir le même jour dès 13 heures à Antibes (Alpes-Maritimes) la présidente du Conseil d’Italie, Georgia Meloni, pour un sommet bilatéral.
Samedi 20 juin – Les initiatives de la semaine.
- A Cannes (Alpes-Maritimes), la plage municipale Bijou Plage ouvre ses services adaptés jusqu’au 15 septembre, sur inscription préalable au CCAS puis réservation 48h à l’avance avec un maximum de 4 demi-journées de venue chaque semaine par bénéficiaire, avec également des sorties en trimaran, balades en paddle et baptême de plongée.
- A Brest (Finistère), une plate-forme de pesée est installée en accès libre à la Maison des Associations par Breizh Santé Handicap pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de contrôler leur poids, complétant un dispositif déployé dans d’autres villes de Bretagne.
- La ville d’Alençon (Orne) ajoute aux panneaux réglementaires signalant un stationnement réservé un panonceau informant de l’utilisation par des personnes à handicap invisible.
Vendredi 19 juin – Allocations – Peytavie informe les retraités.
Dans un post Facebook, le député Sébastien Peytavie annonce la volonté gouvernementale de publier le 1er juillet le décret modifiant les modalités de cumul de l’Allocation Adulte Handicapé avec des pensions de retraite. « Des décisions de la CAF déduisant la pension du montant de l’AAH à taux plein, réduisant ainsi le niveau de vie des personnes concernées, ont été contestées par des bénéficiaires. Des jugements ont cependant obligé les CAF à appliquer aux pensions les abattements fiscaux en vigueur avant de les déduire du montant de l’AAH [lire cet article et l’actualité du 25 avril 2025]. Le gouvernement envisage dans le décret de retenir le calcul le plus défavorable aux personnes concernées. » Il invite les allocataires retraités à contester avant le 1er juillet ce mode de calcul en adressant à leur Caisse d’Allocations Familiales une demande par lettre recommandé avec accusé de réception afin que ce recours prenne date avant l’application du décret. Même si leur demande est rejetée, ils pourront ensuite exiger de leur Caisse l’application de la décision que doit rendre durant l’automne la Cour de Cassation ; si elle tranche en faveur de l’application des abattements (10% puis 20% puis invalides) sur le montant net des pensions de retraite, ces allocataires auront alors le droit d’obtenir un nouveau calcul de leur AAH sur les deux années précédentes. Toujours dans cette hypothèse, les allocataires qui ont fait un recours pourront obtenir un recalcul sur deux années d’antériorité à compter de sa date de dépôt, ce qui pourrait entraîner le paiement rétroactif d’importantes sommes. Si le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a donné un avis défavorable au projet de décret (lire plus bas au 5 juin), l’alerte du député semble signifier la volonté du Gouvernement de ne pas en tenir compte, la ministre déléguée, Camille Galliard-Minier, ayant botté en touche lorsqu’elle a été interrogée mardi dernier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Vendredi 19 juin – Les ratés de la compensation.
- Un quinquagénaire aveugle qui semble ne pas être parvenu à repérer la bande d’éveil de vigilance chute sur les voies de la ligne A du métro de Lyon, à la station Massena, et meurt dans l’accident, le SYTRAL ne prévoyant d’installer des portes pallières en bord de quais qu’à l’horizon 2035 (lire cette enquête sur l’accidentologie des métros.)
- Deux élues s’écharpent au conseil municipal de Noues de Sienne (Calvados) au sujet de la création d’une place de stationnement réservé non conforme créée sur le parking du collège.
- La conductrice d’un véhicule de transport de jeunes handicapés est condamnée par le Tribunal Judiciaire d’Angers (Maine-et-Loire) à 3 ans de prison avec sursis et annulation de son permis de conduire pour sa responsabilité dans l’accident ayant entraîné la mort d’un passager et des blessures graves à 2 autres.
- Un collectif interassociatif demande que les plages de l’Hérault accessibles par tapis de sable soient complétées par des équipements de mise à l’eau et une assistance humaine.
Jeudi 18 juin – Sports/Politique – Pas de paralympiques en PACA.
Les compétitions de para ski alpin et para snowboard des Jeux Paralympiques des Alpes Françaises 2030 auront lieu à Courchevel (Savoie), de para ski nordique (ski de fond et biathlon) à La Clusaz (Haute-Savoie), et celles de para hockey sur glace et curling fauteuil se dérouleront dans la patinoire de Lyon (Rhône). Cette annonce anticipée confirme la marginalisation de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui n’accueillera aucune compétition paralympique alors qu’elle a conjointement porté avec Auvergne-Rhône-Alpes la candidature 2030. Par la volonté du nouveau maire de Nice (Alpes-Maritimes) élu en mars dernier, l’extrême-droitier Eric Ciotti, la ville n’accueillera pas les épreuves de sport sur glace, faute d’accepter l’installation d’une patinoire provisoire dans le stade de football où joue le club local. La nouvelle cartographie de ces Paralympiques doit être confirmée le 29 juin par le Conseil d’administration du Comité d’Organisation des Jeux (COJOP), puis validée par le Comité International Paralympique (IPC). Aucun des sites mentionnés dans le dossier de candidature déposé en 2023 n’est maintenu : biathlon et para ski nordique au Grand-Bornand (Haute-Savoie), para ski alpin à Méribel (Savoie), para snowboard à Montgenèvre (Hautes-Alpes) et sports de glace à Nice.
Mercredi 17 juin – Loisirs/Surdité – Un bal lyonnais pour le 14 juillet.
« Les SUBS (8 bis Quai Saint-Vincent à Lyon 1er) sont à la recherche de complices sourds ou entendants qui souhaitent danser et vivre une expérience unique ! Shangwe (joie en kiswahili), Le Bal est une expérience participative, un bal brûlant qui prend vie. Avec la complicité d’amateur.rices, Wanjiru Kamuyu créée un espace de célébration, de partage et de résilience joyeuse, inspiré des danses d’Afrique de l’Est et des fêtes communautaires contemporaines. » Ce bal sera accessible en Langue des Signes Française, avec la danseuse et interprète LSF Nelly Célérine pour transmettre les danses à un groupe de complices. Des gilets vibrants seront également disponibles le jour du Bal. Les Sourds intéressés à participer seront conviés à le préparer le dimanche 12 juillet de 15h à 18h et le mardi 14 juillet pour une répétition à 17h, puis danser le Bal Shangwe à 20h. Inscription au plus tard le 20 juin : claire.martin@les-subs.com ou rp1@les-subs.com.
Mardi 16 juin – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Sète au kraft & brou de noix, deuxième et dernière partie. De haut en bas : Le pouffre (nom local du poulpe) Aussières et bitte amarrage La Pointe Courte
Une idée de tourisme accessible en Auvergne-Rhône-Alpes
La Drôme Provençale (Drôme du Sud) déploie des paysages variés, façonnés par un climat méditerranéen propice à la culture des olives, de la lavande et des vignes. Les arbres fruitiers s’étendent sur les pentes du bassin de Montélimar, tandis qu’à l’est, la région de Nyons dévoile ses oliveraies emblématiques. Une terre où nature, terroir et gastronomie se rencontrent. Que vous soyez passionné d’histoire ou simple amateur de beaux lieux, la Drôme Provençale vous promet de belles découvertes entre châteaux majestueux, champs d’oliviers, héritage antique et création d’aujourd’hui.
Tourisme adapté : Itinéraires de visite et offices de tourisme proposant des informations sur l’accessibilité des sites et des marchés, ainsi que des hébergements et restaurants accessibles ; randonnées faciles et activités nature adaptées pour les personnes à mobilité réduite. Pour en savoir plus sur le tourisme accessible en Auvergne Rhône-Alpes cliquez ici.
Lundi 15 juin – Loisirs – Un livre sonore et tactile.
Écoute, conçu par Laura Cattabianchi, est un un petit livre coloré et sensoriel de toute beauté. Il propose aux tout-petits d’entendre le ronronnement d’un chat, le craquement des feuilles mortes, le souffle du vent, le crépitement d’une flamme, une caresse et le battement du cœur, tout cela par l’assemblage de pièces de carton et de papier découpé ou tendu dans les pages en carton fort. Il suffit de gratter, souffler ou effleurer les ronds de papier pour entendre les sons. Chaque double page est d’une couleur vive, l’ensemble formant un livre, stimulant l’imagination et original comme tous ceux de cet éditeur. Écoute, conçu par Laura Cattabianchi, éditions Les Grandes Personnes, 15€.
Samedi 13 juin – Vie Autonome – Nouveaux tarifs PCH.
Les nouveaux tarifs de Prestation de Compensation du Handicap applicables à compter du 1er juin à l’emploi d’aides humaines au domicile sont publiés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. L’heure en emploi direct augmente de 58 centimes à 19,92€ brut, et de 60 centimes en cas de réalisation de gestes de soins pour atteindre 20,70€. En mode mandataire l’heure est portée à 21,91€ (+64 cts) et 22,77€ (+66 cts) en cas de gestes de soins, celle d’aidant familial à 4,93€ (+15 cts) et 7,39€ (+23 cts) s’il cesse son activité professionnelle. Certains forfaits augmentent également : cécité porté à 837,85€, surdité à 502,71€ et surdicécité de 502,71€ à 1.340,56€ selon le degré d’audition et de vision résiduelles. Par contre, les forfaits mensuels de PCH aide humaine parentalité restent identiques au montant de leur création en janvier 2021, de 450€ à 1.350€ selon l’âge du ou des enfants et la situation du parent ; cette prestation a donc perdu 16% de pouvoir d’achat en 5 ans et demi.
Samedi 13 juin – Les initiatives de la semaine.
- Le Parc d’attractions littéraires du Salon du livre et de la presse jeunesse, qui se déroulera du 24 juin au 1er juillet au Parc Georges Valbon à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), comportera des activités adaptées et la journée du 30 juin sera dédiée à l’accessibilité (lire cet article.)
- Les élèves de l’Institut d’éducation motrice Thésée de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier) reçoivent le premier prix national du concours Academiks pour leur journal radiophonique.
- Le père d’un enfant tétraplégique crée un système de motorisation lui permettant de piloter un fauteuil roulant en restant debout derrière, à la manière d’un tandem-ski, récompensé au concours Lépine et en recherche d’industrialisation.
- Un deuxième cabinet dentaire mobile accessible et adapté est inauguré en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du réseau de santé Bucco-dentaire et Handicap pour intervenir au plus près de personnes handicapées.
Vendredi 12 juin – L’intox de la semaine.
La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, n’a publié aucun communiqué sur son séjour à New-York afin d’assister au siège de l’Organisation des Nations-Unies à la 19e Convention des parties à la Convention des droits des personnes handicapées. D’ailleurs, contrairement à l’usage elle n’avait pas informé la presse de ce déplacement et aucun article n’est consacré à sa participation à cette conférence internationale. C’est sur les réseaux sociaux que son service de communication la relate sur le mode propagande, en proclamant la volonté française de faire demain ce qui l’a été insuffisamment depuis 20 ans. Dans ce voyage, la ministre a embarqué avec elle le président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, Jérémie Boroy (qui doit abandonner son mandat à la rentrée puisqu’il a atteint la limite de deux successifs) la présidente de l’Association Française des Femmes Autistes, Marie Rabatel, et celui de l’association macroniste APHPP, Matthieu Annereau.
Vendredi 12 juin – Les ratés de la compensation.
- Des AESH refusant d’accepter un avenant à leur contrat de travail afin d’intégrer un PAS, qui n’a pourtant pas d’existence légale, ont été licenciées affirme la députée LFI Murielle Lepvraud à l’Assemblée Nationale face au ministre de l’Éducation nationale.
- Quatre jeunes hommes qui ont rendu aveugle, en 2020, l’un de leurs copains alors âgé de 15 ans lors d’un bizutage de quartier à Cenon (Gironde) sont condamnés à des peines de prison allant de 6 à 9 ans avec incarcération immédiate.
- En Loire-Atlantique, l’aide aux élèves handicapés pendant la pause méridienne reposera à la rentrée sur des AESH volontaires, dans la limite d’une heure.
- Et l’Éducation nationale enlève déjà des heures d’accompagnement à des élèves pour en attribuer à d’autres nouvellement décisionnés, pour ne pas recruter de nouveaux AESH.
- Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ordonne au DASEN du Val-de-Marne de mettre à disposition d’un élève âgé de 10 ans un AESH dans un délai de 15 jours, que l’équipe de suivi de scolarisation lui avait retiré en décembre dernier.
- Selon le ministère de l’Éducation nationale, 3,85% seulement des AESH ont fait grève le 9 juin, journée nationale d’action pour demander un statut dans la fonction publique (lire cet article.)
- Des patients du centre de l’Arche, à Saint-Saturnin (Sarthe), restent hospitalisés deux mois de plus faute de bénéficier de la prise en charge d’un fauteuil roulant dont la réforme du financement entraîne des mois de retard.
- La CAF du Gard supprime l’APL à 25 des 35 pensionnaires de la MAS Les Aigues Marines, gérée par les PEP, entraînant 100.000 euros de recettes en moins et piétinant un accord conclu avec le préfet jusqu’en 2043.
- Nouvelle affaire de pension marron à La Réunion pour laquelle les administrations se renvoient la responsabilité d’agir en diligentant une inspection pendant que les résidents vivent dans un lieu dangereux.
Jeudi 11 juin – Santé/Vie Autonome – Affections retenues pour la loi Bouchet.
La Haute Autorité de Santé a publié le 21 mai dernier son avis sur la liste de pathologies visées par la loi du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves. Elle se prononce sur la liste proposée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 10 décembre 2025, portant « exclusivement sur des pathologies rares. » Toutefois la HAS précise que les « dispositions de la loi du 17 février 2025 peuvent faire l’objet de deux interprétations différentes. La première, retenue par la Haute Autorité de santé, s’attachant à la lettre même de la notion de « pathologie d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles », qui ne distingue pas en fonction de la rareté de la maladie, conduirait à rechercher l’ensemble des pathologies répondant aux caractéristiques fixées par la loi (évolution rapide, handicaps sévères et irréversibles), indépendamment de leur rareté. » La HAS retient ainsi cette liste : sclérose latérale amyotrophique, maladies neurométaboliques, neurodégénérescences avec surcharge cérébrale en fer, atrophie multisystématisée, atteintes cérébelleuses et spinales héréditaires, maladies neuro-inflammatoires du système nerveux central auto-immunes et apparentées, leucodystrophies et encéphalopathies, maladie de Huntington et autres chorées et dystonies sévères d’évolution rapide, vascularite du système nerveux central, encéphalopathies épileptiques pharmaco-résistantes, démences d’évolution aiguë ou subaiguë, maladies humaines à prions, syndromes neurologiques paranéoplasiques, myasthénie aiguë sévère et syndrome myasthénique de Lambert-Eaton, myopathies, neuropathies inflammatoires aiguës, subaiguës et chronique et neuropathies vascularitiques, tétraplégies/paraplégies évolutives et toute autre maladie neurologique évolutive de cause rare qui répond aux critères. Interrogés sur le délai de publication du second arrêté d’application contenant cette liste, complétant celui du 18 février 2026 portant uniquement sur la SLA, les ministères de la Santé et délégué aux Personnes handicapées n’ont pas répondu.
Mercredi 10 juin – Justice/Accessibilité – Carrefour condamné.
La juge des référés du Tribunal Judiciaire de Caen (Calvados) condamne la plateforme de vente Carrefour.fr à être rendue conforme aux règles d’accessibilité numérique dans un délai de 6 mois. Au moment de la poursuite judiciaire, son site web affichait un taux de conformité de 71,21% au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) au lieu des 100% requis. La juge a considéré que la plateforme réalisait un chiffre d’affaires annuel supérieur au seuil légal de 250 millions d’euros, et a retenu les différents manquements considérés « avec un impact faible à majeur ». Elle a rappelé que cette société disposait avant la date butoir du 28 juin 2025 d’un délai de 28 mois pour mettre son site de vente en conformité, et a écarté l’argument du coût disproportionné que Carrefour ne démontre pas. Le Tribunal condamne cette société à rendre Carrefour.fr totalement conforme dans un délai de 6 mois sous peine, au-delà, d’une astreinte financière de 500€ par jour de retard. Il ne retient pas la suspension de la plateforme le temps de sa mise en conformité pour ne pas porter atteinte aux intérêts de Carrefour France, mais accorde aux deux associations plaignantes, Droit Pluriel et apiDV, une indemnité provisionnelle de 10.000€ « au regard de la constatation de l’existence d’un trouble illicite, et du nécessaire préjudice moral subi par les Associations demanderesses. » Dans une poursuite similaire, Auchan.fr avait été relaxé le 18 mai dernier par le Tribunal Judiciaire de Lille au motif que sa plateforme web n’atteignait pas le chiffre d’affaires de 250 millions d’euros. Leclerc et Picard, également poursuivis pour le même motif, seront jugés dans les prochains mois.
Mercredi 10 juin – L’humeur d’Agnès.
Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…
Sète au kraft & brou de noix De haut en bas : Phare Saint-Louis – Son œil mobile mêle aux éclairs de périls l’eau riante et la danse des vagues (Paul Valéry) Au bord du canal royal « la Venise du Languedoc » Mont Saint-Clair Marché aux fleurs et marché aux poissons
Mardi 9 juin – L’énigme de la semaine.
En visite vendredi dernier au Pôle régional du handicap (PRH) de l’Arche, à Saint-Saturnin (Sarthe), la ministre déléguée aux Personnes handicapées a été interpellée par les personnels au sujet de leurs difficultés : « Parcours bloqués, tensions de recrutement, enjeu de formation, rôle essentiel des établissements experts comme le nôtre dans des parcours particulièrement complexes », relate Ouest-France. Ce à quoi Camille Galliard-Minier a répondu : « Il ne s’agit pas de faire une société inclusive, mais de construire une société accessible. » Étrange propos puisque depuis 2017 les six ministres successifs n’ont cessé de parler de « société inclusive que nous voulons » (à lire dans cet Éditorial de janvier 2019), en l’adaptant aux besoins spécifiques. Et aujourd’hui la politique du handicap ferait que la société soit seulement accessible ce qui suppose d’adapter les personnes handicapées, si l’on comprend bien la pensée de la ministre visiblement décidée à inverser la problématique.
Lundi 8 juin – Numérique/accessibilité – L’Observatoire à moins de 10%.
23 des 245 démarches essentielles sont réalisables numériquement sans obstacle par des administrés handicapés, soit 9,4% et 7 de plus que lors de l’état de janvier dernier (lire l’actualité du 10 mars 2026.) Tel est le relevé d’avril de l’observatoire du ministère du Numérique qui les recense. 45 autres sont conformes à plus de 90% au RGAA, soit 6 de plus. Au total 28% des formalités de l’observatoire sont conformes à 90% au moins, soit à peine plus de la moitié de l’objectif gouvernemental devant être atteint en décembre dernier. A noter que seul le tableau en ligne est consultable, sur une page web lourdissime difficilement consultable, le fichier de données n’étant pas mis en ligne [Il l’a été le 23 juin, au lendemain d’un courriel de rappel adressé à la DINUM]. Plusieurs indicateurs de qualité sont affectés à chaque formalité, portant notamment sur la satisfaction des usagers. Parmi ces formalités figure la déclaration annuelle des revenus qui fait l’objet d’une poursuite judiciaire enclenchée par les associations membres du Collectif Français du Handicap Visuel (CFHV, ex-CFPSAA) pour son inaccessibilité aux contribuables aveugles ou très malvoyants (lire Les ratés du 5 juin 2026 et l’actualité du 5 mai 2026.)
Samedi 6 juin – Les initiatives de la semaine.
- Parazic, tremplin des Musiques Actuelles à Couëron (Loire-Atlantique) organisera les 12 et 13 juin un accueil et services aux spectateurs handicapés (accessibilité, espace apaisé, casques audio, casques anti-bruit et caissons de basses individuels, programme en FALC, etc.
- Ouverture de la plateforme web de vidéos et documentaires Films et Handicap par l’association artistique iséroise Le Fil Rouge, SciencesPo Grenoble et Handiréseaux38 pour des « Approches sensibles, pratiques et théoriques du handicap. »
- Fin mars, 636.100 personnes percevaient l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%) et 756.500 de l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50% et 79%), en augmentation pour la première de 1,1% et 5,1% pour la seconde par rapport à mars 2025.
- France Télévision propose en replay pendant un an un documentaire évoquant la vie de 4 jeunes Sourds nordistes, À l’écoute.
- Le camping Maeva Club Les Préveils, à La Tanche-sur-Mer (Vendée), ajoute parmi ses activités le cécifoot proposé à tous les vacanciers, voyants ou pas.
- 3 plages de Marseille disposent jusqu’à fin août d’un service d’aide à la baignade en mer pour les personnes handicapées, ouvert en juin les mercredis, vendredis et week-end, puis tous les jours de juillet-août.
- La proposition de loi améliorant la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est adoptée par le Parlement, doublant le congé pour annonce d’un handicap, permettant aux mineurs de bénéficier d’un suivi psychologique, de séances d’ergothérapie, de psychomotricité ou de diététique sans reste à charge, suspendant les mensualités de crédit immobilier entre autres dispositions.
Vendredi 5 juin – Allocations/Emploi – Le CNCPH rejette deux décrets.
Le Gouvernement veut publier dans les prochaines semaines deux décrets modifiant la prise en compte des revenus de certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé. L’un de ces textes vise à neutraliser la décision que doit rendre, à l’automne, la Cour de Cassation sur les modalités de calcul de l’allocation aux retraités ; actuellement, les Caisses d’Allocations Familiales n’appliquent pas les 3 abattements réglementaires (10% puis 20% puis forfaitaire invalidité) et retranchent à l’euro près le montant des pensions de celui de l’AAH, ne versant que la différence, ce qui désavantage les bénéficiaires (lire l’actualité du 24 février 2025.) Le projet de décret supprimerait la prise en compte de ces abattements, donnant ainsi une base légale et réglementaire à la pratique des CAF. Cette spoliation des allocataires permettrait à l’État d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros dans l’hypothèse ou la Cour de Cassation suive l’argumentation de l’allocataire plaignante. Saisi pour avis, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a rejeté les deux projets de décrets, contraignant également les travailleurs en Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail à déclarer leur rémunération tous les 3 mois aux CAF afin qu’elles recalculent le montant de leur AAH, et alignant la prise en compte des indemnités d’élus sur celle des salaires.
Vendredi 5 juin – Les ratés de la compensation.
- Le Collectif Français du Handicap Visuel (CFHV) engage une procédure au Tribunal Administratif de Paris afin de faire condamner la Direction Générale des Finances Publiques pour les difficultés d’accessibilité du site impots.gouv.fr.
- Un Tunisien trentenaire ouvrier du bâtiment est condamné par le tribunal judiciaire de Grasse (Alpes-Maritimes) à 4 ans de prison pour l’agression sexuelle d’une jeune femme handicapée intellectuelle, plus un sursis de 6 mois révoqué, interdiction du territoire national et inscription sur le fichier des délinquants sexuels.
- Et à Caen (Calvados) un Algérien trentenaire est condamné pour la 8e fois, là pour avoir tenté de voler un homme handicapé se déplaçant en béquilles et venant de retirer de l’argent à un distributeur, ce qui lui vaut un an de prison avec maintien en détention.
- A Marseille, un collectif d’habitants du 3e arrondissement lance une campagne de sensibilisation pour une accessibilité effective des autobus urbains, devant circuler avec palettes fonctionnelles et chauffeurs formés.
- 4 des 5 prévenus d’une fraude de 3,2 millions d’euros à la PCH au détriment de la collectivité de Martinique sont condamnés par le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, dont la fonctionnaire chargée d’instruire les demandes qui écope de 2 ans de prison ferme.
- Vivant à Bressuire (Deux-Sèvres), la mère Comorienne d’une fillette devenue handicapée visuelle depuis un accident est menacée d’expulsion du territoire, ce qui priverait son enfant des soins toujours nécessaires et permettrait au conducteur du tracteur responsable d’échapper à la sanction et indemnisation judiciaires.
Jeudi 4 juin – Politique/Associations – L’APAJH vote-t-elle Édouard Philippe ?
Candidat déclaré à l’élection à la présidence de la République en avril 2027, l’ex-premier ministre (2017-2020) Édouard Philippe ouvrira le 49e congrès de la Fédération APAJH qui aura lieu dans 8 jours au Havre (Seine-Maritime), ville dont il est le maire. « Édouard Philippe sera accueilli par Jean-Louis Garcia, président de la Fédération APAJH, et Michel Lecaudé, président de l’APAJH de Seine-Maritime, en ouverture de l’Assemblée Générale de l’APAJH [Il] délivrera le traditionnel mot d’accueil et assistera également au spectacle présenté par le groupe So Kazoo, constitué de jeunes accompagnés par l’IME La Parentèle (Montivilliers) », précise le communiqué de cette Fédération. Toutefois cette présence du chef du parti politique de droite Horizons candidat à la présidence de la République interroge sur le parti-pris de l’APAJH en lui offrant une tribune médiatique ; lors de ses précédents congrès, la Fédération n’avait pas convié une personnalité politique de premier plan en campagne électorale.
Mercredi 3 juin – Vie Autonome/Administration – L’ADF en colère.
C’est par les réseaux sociaux que l’association des Départements de France a appris l’agrément de deux avenants aux accords de branche de l’aide à domicile, l’un revalorisant les salaires de 63€ brut (ils étaient gelés depuis 4 ans), l’autre augmentant de 2 centimes l’indemnité kilométrique de déplacement portée à 40cts. Et dans un communiqué elle « dénonce un passage en force de l’État [et] se retire immédiatement du projet France Autonomie » ainsi que du comité de pilotage préparatoire à la Conférence nationale de l’autonomie de septembre prochain (lire l’actualité du 27 avril 2026.) L’organisation espérait que son 3e refus de financer le rattrapage de la hausse des prix et un petit coup de pouce serait avalisé par le Gouvernement, qui avait refusé d’agréer deux précédents avenants identiques. Mais pour le 3e, la ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, n’a pas voulu se mettre une fois de plus à dos les organisations professionnelles de l’aide à domicile et a signé les avenants publiés au Journal Officiel. Les Conseils Départementaux sont tenus d’appliquer ces dispositions, même si leur organisation faîtière n’a pas obtenu un financement par l’État : « Si les revalorisations salariales et indemnitaires apparaissent légitimes, les Départements ont, à plusieurs reprises, clairement affirmé, compte tenu de l’augmentation continue des dépenses sociales qui leurs sont imposées, qu’il ne leur est plus possible de financer une dépense nouvelle, sans compensation intégrale de l’État, au nom du principe qui décide paye. »
Mardi 2 juin – Logement/Allocations – L’ASU menace l’APL.
Soumis à l’examen préalable d’organismes consultatifs, le projet de loi relatif à l’allocation de solidarité unifiée (ASU) inquiète fortement le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Dans son avis publié le 27 mai, il constate que le changement de vocation de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pénaliserait notamment les adultes handicapés et les retraités, du fait que l’objectif de l’ASU serait de « garantir un gain à l’emploi homogène et de pouvoir faire la preuve de son existence chaque année. » L’APL ne serait donc plus une aide au logement, mais un simple complément calculé en prenant en compte l’ensemble des ressources ; pour les Allocataires Adultes Handicapés, y compris ceux qui travaillent en Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT), cette prestation serait incluse dans les revenus, entraînant ainsi une nette baisse de l’APL, voire sa disparition. La réforme prévoit également d’obliger les collectivités territoriales à aligner les modalités de leurs tarifs sociaux pour activités sportives, culturelles, sociales, etc., sur celles de l’ASU, ce qui là encore devrait impacter les bénéficiaires handicapés. La création de l’ASU, effectuée à budget constant, désavantagerait les populations les plus pauvres (dans les deux premiers déciles de niveau de vie) et aggraverait leur situation, pour servir essentiellement à satisfaire le discours démagogique et mensonger du travail moins rémunérateur que les prestations sociales. Le Gouvernement envisage son entrée en vigueur dès janvier 2027 tout en renvoyant l’essentiel des dispositions à des décrets publiés dans les 3 années qui viennent.
Lundi 1er juin – Emploi/Finances – Le SMIC augmente de 2,41%.
La reprise de l’inflation du fait de l’explosion du prix des carburants, de l’électricité et du gaz entraîne la revalorisation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Son taux horaire passe de 12,02€ brut à 12,31€, soit 1.867,02€ brut par mois contre 1.823,03€. Cela correspond à une hausse de 43,99€ brut par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire. Le SMIC net mensuel s’élève donc à 1.477,93 €, contre 1.443,11€. Cette augmentation n’entraîne pas celle du salaire des personnels d’aide à domicile dépendant de conventions collectives, soumises à l’accord de la tutelle d’État ; il en va de même pour les aides humaines employées directement. Il faudra donc attendre l’éventuelle actualisation des tarifs de la Prestation de Compensation du Handicap pour adapter la rémunération de ces personnels. A noter que l’Allocation Adulte Handicapé ne représente plus que 70,47% du SMIC.
Lundi 1er juin – Sports – Champions d’exception.
Le 71e épisode de Champions d’Exception vous conduira à la découverte de la natation et des Jeux Nationaux de l’Avenir Handisport. Vous y découvrirez Chams Rochdi et Alexis Bellanger, deux jeunes nageurs de l’équipe de France de natation : « Nous avons eu la chance de suivre ces deux espoirs de la discipline à l’occasion de l’étape de coupe du monde de para-natation qui se déroulait à Taverny, en région parisienne. » Puis Julien Moulin, responsable du développement de la natation au sein de la FFH, évoquera le niveau actuel de cette équipe et les futures pépites de la discipline. Reportage ensuite lors des Jeux de l’Avenir Nationaux Handisport, destinés à inciter les jeunes sportifs en herbe à rejoindre des clubs, mais aussi détecter de futurs talents. L’épreuve 2026 se déroulait dans le sud de la France, à Valence plus exactement. Diffusion en direct sur France 3 mardi 2 juin vers 14h durant Roland-Garros, puis en replay, et également sur handisport.tv à partir du 10 juin.