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  Actualité française du handicap
 
Mars 2010.

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Mercredi 31 mars - Sports - Escalade à Dijon.
La ville de Dijon a inauguré une salle d'escalade qui propose des activités adaptées aux amateurs handicapés. Outre ses vestiaires et sanitaires aux normes, CIME Altitude 245 dispose d'un ascenseur qui dessert la salle de pan en sous-sol, l'agrès principal s'étalant sur 626 m2 de surface grimpable, dont un pan mobile d'une pièce de 60 m2; ce dernier est inclinable par vérin jusqu'à 27%, ce qui permet aux personnes handicapées débutantes de s'essayer "même sans les mains". Les tapis ont été conçus pour que les utilisateurs de fauteuils roulants puissent accéder au pied du mur d'escalade. La salle est gérée par l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) qui proposera des cours et des stages adaptés pour les publics handicapés.

  Image : Escalade.

Mardi 30 mars - Transports - Mobilisation ministérielle ?
Après l'annonce d'un nouvel incident lié aux transports de passagers handicapés, mettant cette fois-ci en cause la S.N.C.F, les ministres chargés des personnes handicapées et des transports ont décidé de convoquer une réunion de concertation avec les dirigeants des entreprises nationales de transport collectif. Il est notamment reproché à la S.N.C.F de ne pouvoir transporter ensemble deux soeurs handicapées motrices, Laétitia et Céline Rebord, qui souhaitent se rendre fin avril à Paris pour assister à un concert. De fait, les anciennes rames TGV qui assurent certaines liaisons depuis la Savoie ne disposent que d'un seul emplacement pour passagers voyageant sur fauteuil roulant. La compagnie va toutefois proposer aux deux clientes d'être transportées à bord d'un train comportant deux rames accolées, ce qui leur permettra de voyager (presque) ensemble.

Mardi 30 mars - Institutions - Budget 2010 de la CNSA.

Le vote favorable des représentants de l'Etat, des personnes qualifiées, d'un parlementaire et des représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs a permis au Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A) d'approuver son budget 2010 et valider celui exécuté en 2009. Les associations de personnes âgées ou handicapées, les syndicats de salariés et des Conseils Généraux ont refusé de prendre part au vote. Une majorité de membres a martelé qu'il ne pouvait être accepté "que les crédits issus de la suppression du jour férié et de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) soient distraits des objectifs fixés initialement au service des personnes âgées et des personnes handicapées", s'opposant ainsi au détournement des excédents de la CNSA au profit de l'Assurance Maladie. Les comptes 2009 sont déficitaires de près de 500 millions d'euros, à cause d'une baisse du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution solidarité autonomie (CSA), du financement du plan de relance et d'une ponction de 150 millions au profit de l'Assurance Maladie. (Lire cet Editorial).

Samedi 27 mars - Manifestation - N.P.N.S dans la rue.
Le collectif Ni Pauvre Ni Soumis, qui rassemble près d'une centaine d'organisations, a convoqué une série de manifestations locales pour demander, en faveur des personnes handicapées, un revenu d'existence au moins égal au Smic. A Paris, près d'un millier de personnes ont manifesté sur le Parvis des Droits de l'Homme, au Trocadéro. Les quotidiens régionaux ont dénombré un millier de manifestants à Dijon, 600 à Rennes, 500 à Lille, Orléans et Perpignan, 200 à Bordeaux et à Caen. Dans un communiqué commun, les deux ministres chargés des personnes handicapées ont une nouvelle fois réaffirmé que la promesse d'augmentation de 25% de l'Allocation aux Adultes Handicapés durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy serait tenue (ce qui la maintiendra toujours à une centaine d'euros en dessous du seuil de pauvreté). Les ministres ont également rappelé que la prestation serait réformée le 1er juin prochain (avec deux années de retard sur l'annonce présidentielle de juin 2008) : légère amélioration du cumul avec un salaire inférieur à 130% du Smic, calcul de la prestation tous les trimestres en fonction des revenus perçus durant cette période.

  Image : Mannequin 'Nous allons déterrer l'A.A.H de guerre'...

Samedi 27 mars - Transports - EasyJet refuse une passagère.
La compagnie aérienne à bas prix EasyJet a forcé, le 21 mars dernier, une passagère paraplégique à débarquer d'un avion assurant la liaison Paris-Nice, arguant de raisons de sécurité, un motif de refus de transport admis sous conditions par la réglementation européenne, s'il est exprimé avant l'embarquement. Or, dans cette affaire, c'est le commandant de bord qui a décidé de faire sortir la passagère de l'avion. Plusieurs refus opposés par EasyJet ont été relatés par la presse depuis l'entrée en vigueur du règlement européen, au détriment, par exemple, d'une sexagénaire devant se rendre d'urgence au Portugal le 11 octobre 2009, ou d'un couple rhodanien en décembre 2008. La compagnie EasyJet impose à un passager paralysé de voyager accompagné, ou avec un passager référent chargé d'assurer sa sécurité.

Vendredi 26 mars - Éducation - Clash sur les A.V.S.

Les quatre associations (Unapei, FGPEP, FNASEPH et Autisme France) qui avaient conclu avec le ministère de l'Education Nationale, en septembre 2009, un accord de reprise temporaire d'Auxiliaires de Vie Scolaire ont décidé de le dénoncer. Dans un communiqué commun, elles déplorent qu'aucune des propositions élaborées par le groupe de travail sur la création d'un métier d'AVS ne soit retenue par le Gouvernement. Ce dernier propose de transférer l'accompagnement scolaire des élèves handicapés au dispositif actuel des services à la personne, sans garantie de formation et de pérennisation des personnels. Lire également cet Editorial.

Jeudi 25 mars - Accessibilité - La Macif adapte 11 agences.

Après avoir expérimenté des aménagements d'accessibilité tous handicaps au sein d'une agence pilote à Saint-Etienne (Lire l'Actualité du 15 avril 2009), la Macif a élaboré une charte interne d'accessibilité. La mutuelle d'assurance, qui revendique 3.000 sociétaires "en situation de handicap", annonce l'adaptation de 11 points d'accueil du public en 2010.

Mercredi 24 mars - Allocations - + 15€ pour l'A.A.H.

Un décret publié au Journal Officiel annonce les augmentations prévues cette année pour l'Allocation Adulte Handicapé : à compter du 1er avril, elle sera portée à 696,63€ à taux plein, puis à 711,95€ le 1er septembre. Les compléments de Majoration Vie Autonome et Garantie de Ressources ne progressent pas. Le plafond de ressources, après abattements selon la situation de l'allocataire, s'établit à 8.180€ pour une personne seule ou 16.359€ pour un couple, avec majoration de 4.090€ par enfant à charge. Les modalités de révision trimestrielle de l'A.A.H ne sont toujours pas connues, la mise en oeuvre annoncée pour janvier 2010 par l'ex-ministre chargé des personnes handicapées, Xavier Darcos (lire l'Actualité du 2 février 2010), n'étant pas confirmée par la Caisse National d'Allocations Familiales qui paie la prestation.

Lundi 22 mars - Politique/Social - Woerth remplace Darcos.

Le remaniement gouvernemental qualifié de "technique" coûte son portefeuille au ministre de tutelle des personnes handicapées, Xavier Darcos, victime de ses échecs électoraux aux municipales de 2008 et aux régionales de ce dimanche. Il est remplacé par Eric Woerth, précédemment en charge du budget et de la fonction publique, responsabilité confiée à François Baroin. Le périmètre d'action du nouveau ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique semble ne plus comporter les relations sociales, la famille et la ville. Eric Woerth devient le quatrième ministre de tutelle des personnes handicapées en moins de trois ans. Enfin, Martin Hirsch quitte le Gouvernement, ses anciennes responsabilités étant regroupées dans un nouveau ministère de la jeunesse et des solidarités actives.

Lundi 22 mars - Droits - Demmou reste en France.
La Préfecture de Haute-Garonne accorde finalement un titre de séjour "vie privée et familiale" à Abderrahmane Demmou (lire l'Actualité du 4 mars). Les associations qui soutiennent cet algérien lourdement handicapé par les séquelles d'un accident vasculaire cérébral estiment que cette décision est le résultat de la mobilisation des citoyens, appuyés par 3 sénateurs, 5 députés et 2 députés européens. La Préfecture ne voulait accorder au demandeur qu'un titre de visiteur, qui lui enlevait tous ses droits sociaux et aurait fait de lui un S.D.F, selon Odile Maurin, de l'association Handi-Social.

  Image : Demmou.

Lundi 22 mars - Politique - Hulot ne vote pas U.M.P.
A la suite de la diffusion par le militant U.M.P. Philippe Streiff, quelques heures avant la fin de la campagne pour les élections régionales, d'un appel à voter en Ile-de-France pour Valérie Pécresse et reproduisant un message aux membres de la Fondation Nicolas Hulot, cette dernière dément toute prise de position partisane de Nicolas Hulot. "Evidemment, c'est une initiative personnelle de Philippe Streiff, un dérapage, précise Anne de Béthencourt, chargée des relations extérieures. Nicolas Hulot n'a jamais donné de consigne de vote, son action s'inscrit dans un cadre apolitique". Philippe Streiff justifie cet amalgame par la qualité "d'Ambassadeur de la Terre"
qui lui a été attribuée par la Fondation Nicolas Hulot.

Dimanche 21 mars - Politique - Smétanine, Montagné et les autres.

Le champion de natation handisport David Smétanine est élu au Conseil Régional Rhône-Alpes; il était candidat en troisième position dans l'Isère sur la liste du Parti Socialiste du premier tour, position confirmée sur la liste d'union PS-Ecolos-Front de gauche du second tour. Dans la même région, le gardois Damien Abad, parachuté par le Nouveau Centre tête de liste dans l'Ain, est également élu; touché par le cumul des mandats, il a annoncé privilégier ceux de conseiller régional Rhône-Alpes et Député Européen, ce qui devrait le conduire à démissionner du conseil municipal de Vauvert (Gard). En Ile-de-France, l'U.M.P Patrick Toulmet est logiquement élu, placé également en troisième position en Seine-Saint-Denis. Echec par contre pour l'U.M.P Gilbert Montagné en Auvergne, placé en septième place sur la liste de l'Allier alors que son parti ne gagne que trois sièges.

Dimanche 21 mars - Sports - Fin des Paralympiques.

Les 10e Jeux Paralympiques, qui viennent d'être clôturés à Vancouver, confirment la hiérarchie mondiale établie lors des précédents Jeux de Turin en 2006 : la Russie triomphe avec 38 médailles dont 12 d'or, suivie de l'Allemagne, 24 dont 13 d'or; les Canadiens se hissent à la troisième place, au détriment de l'Ukraine. La France plonge à la 11e place (sur 21 nations classées), perdant 7 places, 6 titres olympiques et 9 médailles par rapport à 2006. L'objectif de la Fédération Française Handisport de figurer parmi les dix premières nations est donc raté d'une médaille, au profit de l'Italie. Les français ne concourraient qu'en ski alpin, nordique et biathlon, le curling en fauteuil roulant et le hockey-luge étant des disciplines encore embryonnaires en France. Les prochains Jeux Paralympiques d'hiver seront organisés en 2014 en Russie, à Sotchi, ville voisine de la Géorgie.

Samedi 20 mars - Droits - Entrée en vigueur de la Convention.

Le Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes (CFHE) s'inquiète de l'inaction du Gouvernement français alors que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées entre en vigueur en France aujourd'hui. Il déplore "le silence du Gouvernement alors que cette Convention crée des obligations à la charge de l'État, lui imposant une obligation de respect, de protection et d'exécution de ces droits". Et le CFHE de s'interroger : "la pleine jouissance de tous les Droits de l'Homme serait-elle déjà un acquis pour toutes les personnes en situation de handicap en France ?", avant de rappeler qu'un mécanisme de suivi de l'application de la Convention reste à élaborer, associant les personnes handicapées et leurs associations.

Vendredi 19 mars - Accessibilité/Cécité - Bandes de guidage.

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, publie un rapport d'étude téléchargeable relatif aux Bandes de guidage au sol destinées aux déficients visuels. L'intérêt de ces matériels encore non normalisés en Europe comme en France est détaillé, en présentant des applications pratiques dans plusieurs villes françaises, et dans quelques pays. Les différents types de bandes, de cannelures, de reliefs, de procédés d'installation, sont exposés, dans un ouvrage abondamment illustré. Les auteurs concluent à l'intérêt de normaliser ces équipements en France, après expérimentation et validation par un panel de déficients visuels.

Jeudi 18 mars - Handicap psychique - Feu vert au packing.
Le Haut Conseil de la santé publique estime que la pratique du packing appliquée aux enfants et jeunes autistes ne présente pas "de risques notables identifiés à ce jour [...] qui justifieraient son interdiction" dans un avis qui vient d'être rendu public. Il contredit les conclusions des experts qui constatent l'absence de risque somatique mais relèvent "l'absence de résultats de travaux de recherche et de données publiées" et identifient à partir de leur expérience personnelle "deux types de risques psychologiques et des dangers découlant de défaut de réalisation du packing". Les experts recommandent que des travaux de recherche de nature neurophysiologique et clinique soient menés "pour mettre en évidence les effets bénéfiques éventuels et la balance bénéfices-risques de ce traitement dont la connaissance ne repose jusqu'à présent que sur des constatations empiriques". Le H.C.S.P avait été saisi pour avis en mai dernier par la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard (Lire l'Actualité du 28 mai 2009). Le packing consiste à envelopper un enfant dans des linges humides glacés et serrés.

Jeudi 18 mars - Sports - Solène Jambaqué argentée.
La pyrénéenne Solène Jambaqué s'est classée seconde en descente debout, lors des Jeux Paralympiques d'hiver de Vancouver, apportant à la France sa deuxième médaille, en argent cette fois. Malgré cette récompense, la France passe au 15e rang des nations au tableau des médailles. Lors des précédents Jeux Paralympiques de Turin 2006, Solène Jambaqué avait remporté la compétition en descente et super G.

  Image : Solène Jambaqué.

Mercredi 17 mars - Sports - Première médaille à Vancouver.
Il aura fallu attendre le 5e jour de compétition pour qu'un handiskieur français monte sur un podium des Jeux Paralympiques d'hiver de Vancouver : Vincent Gauthier-Manuel s'est classé 3e en slalom géant debout, après être arrivé second lors de la première manche. Les précédentes compétitions ont été marqués par une succession de désillusion et contre-performances des skieurs français, Cyril Moré parvenant à accrocher une 4e place en slalom géant assis de même que la benjamine Marie Rochet en slalom debout.

  Image : Vincent Gauthier-Manuel

Mardi 16 mars - Éducation/Emploi - Enseignants recrutés.
Dans sa réponse à une question écrite formulée par la députée PS de la Nièvre Martine Carrillon-Couvreur, le ministère de l'éducation nationale annonce avoir recruté l'an dernier près de 400 enseignants handicapés : "Pour l'année 2009, 528 recrutements ont été proposés, dont 400 postes d'enseignants, et 508 postes ont été pourvus". De plus, 41 personnes handicapées ont préféré la voie du concours à celle du recrutement sur dossier. En 2008, 443 personnes handicapées (dont 309 enseignants) ont été embauchées, soit 82 % par rapport à 2007. Le ministère, qui effectue actuellement un bilan d'efficacité du recrutement contractuel, relève que "le nombre de candidatures reste faible au regard des postes offerts. Ceux-ci sont pour la plupart des postes de catégorie A nécessitant un niveau élevé de diplôme alors que les personnes handicapées actuellement à la recherche d'un emploi détiennent le plus souvent un faible niveau de qualification". 38.281 travailleurs handicapés étaient employés au 1er janvier 2009 dans les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Lundi 16 mars - Culture - Le mystère des éléphants.
Qu'est-ce qui se passe dans la tête des éléphants maintenus en captivité en Inde, utilisés par des hommes sans vergogne pour des cérémonies, des mariages ? Comment un adolescent muet vendu à l'un de ces individus échappera-t-il à cette misère et trouvera-t-il sa voie d'homme ? C'est à la découverte de cette aventure humaine que l'écrivain Patrice Favaro entraine les jeunes et moins jeunes lecteurs, en romançant sur un mode sensible la vie de Siddhârta. Mahout, de Patrice Favaro, Editions Thierry Magnier. 10,50€, en librairies.

  Image : couverture de 'Mahout'.

Dimanche 15 mars - Transports - GIHP réduit à Strasbourg.
Le Conseil Général vient de supprimer sa subvention au service de transport spécialisé assuré par le GIPH sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg. La subvention départementale couvrait la moitié du budget du service, l'autre moitié étant apportée par la Communauté urbaine qui, à la suite de la décision du Conseil Général, a augmenté sa contribution pour la porter à 75%. Malgré ce soutien, l'association a décidé de réduire son fonctionnement, supprimant les transports en soirée et week-end de ses 2.500 usagers. Le Président du Conseil Général, Guy-Dominique Kennel, justifie sa décision par le fait que le Département finance les transports via la Prestation de Compensation du Handicap versée aux personnes handicapées.

Vendredi 13 mars - Tourisme - Un guide pour l'Hérault.
L'Agence de Développement Touristique de l'Hérault (ex CDT) publie l'édition 2010 de son guide "Tourisme et Handicap". Il présente les sites, hébergements, activités et services accessibles et labellisés. Chaque fiche en grands caractères est complétée d'informations précises sur les aménagements et aides disponibles, recensés lors de visites in situ par les référents handicap de l'ADT. Guide à demander auprès d'Hérault Tourisme, avenue des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4. Tél. 0 825 34 00 34, Fax : 04 67 67 71 77.

  Image : couverture du guide Hérault 2010.

Mercredi 10 mars - Discriminations - Inquiétudes pour la HALDE.
Le projet de fusion de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) au sein du Défenseur des Droits suscite de vives réactions associatives, alors que le Collège et la présidence de l'Autorité sont en cours de renouvellement. Dans un communiqué signé, entre autres, par le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes, la FNATH et l'Unapei, associations et syndicats redoutent que la lutte contre les discriminations soit sacrifiée, rappelant les attaques subies ces derniers mois par la HALDE, dont la réduction de son budget. Les signataires craignent que la lutte contre les discriminations soit diluée dans le nouveau dispositif, et que l'indépendance de la HALDE ne soit plus garantie.

Lundi 8 mars - Manifestation - Nuss à l'Elysée.
Une quinzaine de personnes handicapées dépendantes ont tenté de bloquer l'accès au Palais de l'Elysée, demandant à être reçues par le Président de la République pour évoquer les restrictions qu'elles subissent en termes d'aides à la vie à domicile. Elles manifestaient à l'appel de la Coordination Handicap et Autonomie (CHA), conduites par Marcel Nuss. Au terme de longues négociations, une délégation a été reçue par le conseiller chargé du handicap, Raphaël Radanne, et Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap. Les manifestants ont obtenu les promesses assez vagues d'une éventuelle expérimentation de la délégation de soins infirmiers, et d'un rappel auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées de mettre en place des conciliateurs en cas de rejet de dossiers.

  Image : manifestation devant l'Elysée.

Vendredi 5 mars - Handisport - Sourds exclus de compétition.
Le président de l'International Committee of Sports for the Deaf (ICSD), Craig Crowley, maintient la suspension des sportifs français sourds de toutes les compétitions internationales. Le Comité Directeur a pris cette décision à la suite du transfert à la Fédération Française Handisport des activités assurées par la Fédération Sportive des Sourds de France jusqu'à sa dissolution majoritairement votée par ses membres le 26 avril 2008. L'ICSD invoque ses statuts qui exigent que les fédérations adhérentes soient présidées par un Sourd et son conseil d'administration compter au moins la moitié de Sourds. La Fédération Française Handisport va saisir les instances internationales de recours pour faire annuler cette décision.

Vendredi 5 mars - Allocations - Phishing aux prestations.
Le ministère de la solidarité lance une nouvelle alerte au hameçonnage de bénéficiaires de prestations versées par les Caisses d'Allocation Familiales. Des escrocs adressent à nouveau des courriers électroniques informant les destinataires que leur caisse leur doit de l'argent, et les invitant se rendre sur un site web pirate sur lequel on leur demande de communiquer leurs coordonnées bancaires. Les escrocs procèdent alors à des retraits par virement depuis le compte des victimes.

Jeudi 4 mars - Droits - Algérien handicapé expulsé ?

Le Collectif Inter Associatif Handicaps 31, qui regroupe une vingtaine d'associations de Haute-Garonne, lance une action publique de soutien au maintien en France d'Abderrahmane Demmou. Algérien, âgé de 41 ans, il a été victime en France en 2003 d'un accident vasculaire cérébral, alors qu'il venait créer une entreprise, suivi d'un long coma et séjour dans un centre de soins. Lourdement handicapé, il avait bénéficié jusqu'en 2006 d'un titre de séjour en France, où réside la quasi-totalité de sa famille. Durant deux ans, la Préfecture ne lui a plus délivré que des autorisations provisoires de séjour de 3 mois, puis a adressé en 2008 à Abderrahmane Demmou une Obligation de Quitter le Territoire Français. Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé cette décision et ordonné la délivrance d'un titre de séjour, jugement que la Préfecture a fait annuler par la Cour administrative d'Appel de Bordeaux. Actuellement, Abderrahmane Demmou dispose jusqu'en mai 2010 d'une une carte de "résident vie privée et familiale" qui risque de ne pas être renouvelée. Le CIAH 31, la Ligue des Droits de l'Homme et la Cimade "s'opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d'expulser vers l'Algérie Mr Abderrahmane Demmou, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d'un traitement, d'aides à domicile, d'un domicile aménagé, d'aides techniques et d'un suivi et d'un accompagnement médico-psycho-social qu'il n'aura pas en Algérie".

Mercredi 3 mars - Tourisme - Handi-vacances renvoyé en 2011.

La présidente de la commission nationale Handi-vacances, Annette Masson (qui préside également Tourisme et Handicaps) annonce le report au printemps 2011 de la délivrance des premiers labels destinés à distinguer des collectivités locales (lire cet article). "Le label Handi-vacances a été lancé sans que les bases préalables aient été créées, a-t-elle expliqué. Un cahier des charges pourrait être présenté par les ministres de tutelles en juin prochain, pour lancer publiquement un appel à candidatures. Ce projet avance pas à pas, en dehors des effets d'annonce". Annette Masson s'exprimait lors du lancement du Comité de pilotage "Accessibilité et Tourisme" créé par le Conseil Général de l'Hérault, lequel associe les collectivités locales, Hérault Tourisme et le Conseil Général afin d'intégrer l'ensemble des problématiques dans la mise en accessibilité de territoires touristiques, tels la chaine du déplacement, les commerces, la voirie.

Mercredi 3 mars - Santé/Surdité - Éducation des enfants.

La Haute Autorité de Santé formule des recommandations destinées aux médecins et professionnels qui s'occupent des petits enfants nés sourds. Elle réaffirme que le choix du mode de communication revient aux parents, qui sont libres d'opter pour la langue des signes ou l'oralisation et doivent bénéficier d'une information complète sur l'ensemble des possibilités. La HAS préconise l'introduction progressive du français écrit, en complément du français oral ou de la Langue des Signes Française. Ses recommandations "Surdité de l'enfant : accompagnement des familles et suivi de l'enfant de 0 à 6 ans" sont exposées en français écrit et résumées en vidéo en Langue des Signes Française.

Mardi 2 mars - Santé/Institutions - Préfiguration des A.R.S.

Les cadres chargés de mettre en place les Agences Régionales de Santé instaurées par la loi de réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ont été réunis par leurs ministres de tutelle. Les A.R.S seront notamment chargés de suivre dans leurs régions la mise en place des plans autisme, déficience auditive ou visuelle, et garantir aux personnes handicapées le libre choix d'un établissement d'accueil; pour cela, elles siègeront dans les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Lundi 1er mars - Éducation - Accessibilité des établissements.

Le rapport 2009 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement fait le point sur l'avancement des diagnostics d'accessibilité des collèges. Les trois-quarts des Conseils Généraux, qui les gèrent, ont répondu à une enquête : 8 ont diagnostiqué tous leurs collèges, 30% ont évalué plus de 75% des établissements, la moitié des départements en a diagnostiqué moins de 10%, 6 n'ont rien fait. 58% des départements formulent des demandes de dérogation, 60% ont entrepris des travaux d'accessibilité. Le rapport revient également sur la mise en accessibilité des établissements d'enseignement supérieur et formule des propositions d'amélioration de la sécurité des machines-outils utilisées dans les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté), l'Observatoire ayant constaté des lacunes lors d'une enquête spécifique.


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