Mercredi 30 avril – Santé – Amiante et travail.
Les propositions sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante contenues dans le rapport élaboré par Jean Le Garrec, à la demande du gouvernement, mécontentent syndicats et associations spécialisées. Dans un communiqué commun, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, FNATH et ANDEVA dénoncent une « occasion manquée de proposer un système juste ». Seules mesures positives à leurs yeux, « le renforcement de la participation de l’Etat et l’amélioration de la couverture maladie des allocataires constituent les seules avancées notables » pour une « mesure de justice sociale indiscutable : ceux qui risquent de mourir plus tôt du fait de leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur travail doivent pouvoir partir plus tôt ». Les organisations déplorent une limitation à six métiers, la détermination des établissements éligibles par arrêtés ministériels, l’absence prévisible d’équité de traitement sur l’ensemble du territoire du fait d’une régionalisation des procédures. L’amiante, matériau qui était employé pour la protection des bâtiments, est cancérigène et désormais interdit d’utilisation.
Mardi 29 avril – Solidarité – La Pentecôte rapporte 2,22 milliards.
La journée de travail non payée dite « de solidarité » a rapporté 2,22 milliards d’euros en 2007, relève la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère les crédits d’Etat en faveur des personnes handicapées ou âgées. La Caisse constate que le rétablissement en 2008 du caractère férié du lundi de Pentecôte « ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution »; cette dernière est en progression constante, celle de 2006 étant de 2,09 milliards et 2005, 1,95 milliards. Les deux-tiers sont affectés aux aides aux personnes âgées, le reste aux personnes handicapées pour financer notamment la Prestation de Compensation du Handicap et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
Lundi 28 avril – Loisirs – Aide aux vacances.
Les parents à faibles revenus d’enfants handicapés pourront, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour les envoyer en séjour collectif de vacances. L’instruction de la demande est confiée par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) à la Jeunesse au Plein Air (JPA). Les enfants doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie, le quotient familial du foyer ne doit pas dépasser 800€ (chiffre communiqué par la Caisse d’Allocations Familiales). L’aide peut atteindre 30% du coût du séjour, à la condition qu’un autre organisme apporte un cofinancement; elle est subordonnée à la fourniture d’un dossier complet dont le formulaire est téléchargeable.
Dimanche 27 avril – Sport – Décès de Jacques Bessis.
Le parapentiste paraplégique Jacques Bessis est mort des suites d’un accident de parapente survenu dans les Pyrénées. Il testait une nouvelle voile qui s’est mise en torche, et bien qu’expérimenté, Jacques Bessis s’est retrouvé violemment projeté au sol. Devenu paraplégique en 2000 lors d’un accident similaire, grand sportif, il avait, depuis, voulu poursuivre son activité en solo.
Samedi 26 avril – Sport – Les Sourds rejoignent Handisport.
Lors d’une assemblée générale qui s’est déroulée dans la matinée, la Fédération Sportive des Sourds de France a adopté, par 111 votes favorables sur 144, la dissolution de l’organisation et invité ses membres à rejoindre la Fédération Française Handisport (FFH). Cette fusion de fait était souhaitée par le Ministère en charge des sports (lire Actualité au 16 mai 2006).
Vendredi 25 avril – Vie Autonome – Létard précise le 5e risque.
Intervenant lors du congrès de la Fédération nationale des associations gestionnaires et employeurs d’établissements et services pour personnes handicapées (Fegapei), la Secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, a présenté le futur cinquième risque de protection sociale. Si tout n’est pas encore décidé, en terme de périmètre et de financement, il a « vocation à embrasser tout le champ de la politique de compensation du handicap et de la perte d’autonomie ». La ministre a également annoncé que le comité de pilotage national du plan Métiers serait mis en place avant le 30 juin. Elle se prononce par ailleurs en faveur d’une recomposition de « l’activité hospitalière vers les services à domicile et les établissements pour personnes handicapées » et estime qu’il faut « revoir en profondeur le statut actuel des Maisons Départementales des Personnes Handicapées afin d’améliorer leur efficacité » et les faire évoluer vers « de véritables maisons départementales de l’autonomie ».
Jeudi 24 avril – Culture – Signes accueille des artistes.
L’association Signes, qui organise le festival Souroupa, accueille trois artistes du spectacle vivant sourds et entendants, pour leur permettre de rechercher des modes d’expression variés : langue des signes, français parlé, musique, danse, mime… Cette résidences d’artistes va se dérouler dans les Alpes Maritimes du 25 mai au 2 juin, avec Vasiliy Bubnov (russe, sourd, comédien travaillant avec la Compagnie Paroles à Limoges), Antoine Hostein (niçois et comédien dans la compagnie de l’Arpette) et Tania Tchénio (comédienne, metteure en scène et directrice de la compagnie Du pain sur les planches). À l’issue de la résidence, ils présenteront au public le résultat de leur travail.
Mercredi 23 avril – Législation – Décrets en attente.
La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées a présenté au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées un état estimatif des textes réglementaires restant à élaborer pour l’application complète de la loi du 11février 2005. Il manque encore 14 décrets (dont 5 doivent passer par le Conseil d’État) et une vingtaine d’arrêtés. La plupart concerne l’accessibilité, sans date probable de publication : référentiel de formation, diagnostic d’accessibilité, lieux de travail, établissements pénitentiaires et militaires, hôtels-restaurants d’altitude, enceintes sportives et établissements de plein air, établissements conçus en vue d’offrir une prestation visuelle ou sonore, établissements flottants, accès des déficients auditifs aux services juridiques ou publics, services de communication publique en ligne. Quelques textes, connexes à des chantiers en cours sont renvoyés à plus tard : formation des aidants familiaux ou bénévoles associatifs, régime particulier de participation dans les établissements de long séjour.
Mardi 22 avril – Informatique – Concours Dragon.
Nuance Communications, éditeur du logiciel de reconnaissance vocale Dragon NaturallySpeaking (lire cet article) organise un concours « Je parle Dragon » destiné à tous ses utilisateurs. Lesquels sont invités, dans quatre catégories, à rendre compte de leur expérience et à soumettre leur histoire sur le site Internet de Nuance, entre le 24 avril et le 30 juin 2008. Un jury sélectionnera durant l’été le gagnant de chacune des quatre catégories proposées, les lauréats gagneront un système de navigation par satellite, un scanner, une suite logicielle Nuance Productivity ou une console Nintendo Wii.
Lundi 21 avril – Vie Autonome – Haute-Garonne condamnée.
Pierre Izard, président du Conseil Général de Haute-Garonne, est à nouveau désavoué par une instance de recours : il avait refusé l’instruction selon une procédure d’urgence de la demande de Prestation de Compensation du Handicap d’une femme lourdement handicapée, Odile Maurin. Celle-ci a attendu 12 mois pour obtenir la PCH. La Commission Départementale de l’Aide Sociale a jugé que les décisions du président du Conseil Général de refuser l’instruction en urgence de demandes de PCH n’étaient pas motivées, et que les délais légaux d’examen des dossiers n’étaient pas respectés. Odile Maurin doit prochainement exposer au Tribunal Administratif ses préjudices pour en obtenir l’indemnisation. Le président du Conseil Général de Haute-Garonne a plusieurs fois été épinglé pour l’application particulière qu’il entend faire de la loi du 11 février 2005. (Liré également cet éditorial).
Samedi 19 avril – Tourisme – En Savoie.
Les deux Comités de tourisme des départements de Savoie et de Haute-Savoie présentent sous la forme d’une seule destination touristique, Savoie Mont Blanc, les activités accessibles aux touristes handicapés. Hébergements, sites culturels et de loisir, office de tourisme labellisés sont listés. Les activités de pleine nature sont facilitées par la mise à disposition de joëlettes et fauteuils tout terrain, des programmes de randonnées sont organisés à pied ou avec âne, des activités de parapente, de voile, de raft sont proposées, sans oublier tout ce qui concerne les sports d’hiver. L’ensemble est complété par des offres de séjours et des hébergements adaptés.
Vendredi 18 avril – Culture – Handi-livres 2008.
La mutuelle Intégrance lance un appel à candidature pour participer à la quatrième édition du prix littéraire Handi-Livres. Auteurs et éditeurs sont invités à présenter leurs ouvrages dans les catégories roman, biographie, guide, livre lu et jeunesse. Ces livres doivent traiter du handicap, présenter un ou plusieurs personnages principaux handicapés, ou être écrits par des personnes handicapées. Date limite de dépôt des dossiers, 11 juillet 2008, renseignements auprès de la Direction de la Communication Institutionnelle, Prix Handi-Livres, Mutuelle Intégrance, 89 rue Damrémont, 75882 Paris cedex 18, et par mél.Les prix seront remis le jeudi 18 décembre à Paris à l’occasion de la soirée annuelle du handicap.
Jeudi 17 avril – Justice – Appel dans l’affaire Debaine.
Le Procureur général de Versailles fait appel contre l’acquittement de Lydie Debaine prononcé par la Cour d’Assises du Val d’Oise le 9 avril dernier; les jurés l’avaient jugée non coupable de l’assassinat de sa fille handicapée. Le procureur affirme ne pas avoir reçu de consigne de la Ministre de la justice, Rachida Dati, qui appuie néanmoins la décision du magistrat. Lors du prononcé du jugement en Cour d’Assises, le Parquet avait pourtant indiqué ne pas vouloir faire appel.
Jeudi 17 avril – Droits – Kouchner et la Convention ONU.
Le Ministre français des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a inauguré le nouveau bâtiment administratif Agora du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, en compagnie du secrétaire général de cette institution internationale, Terry Davis, et du président de son Assemblée Parlementaire actuellement en session, Lluís Maria de Puig. Interrogé sur la Convention des droits des personnes handicapées signée par la France le 30 mars 2007 à l’Organisation des Nations-Unies, il n’a pu indiquer la période durant laquelle le gouvernement soumettrait au Parlement le projet de loi de sa ratification, précisant seulement que le texte ne lui avait pas encore été soumis. Concernant le protocole facultatif que le Gouvernement Villepin avait refusé de signer, Bernard Kouchner a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi on ne le signerait pas », ajoutant qu’il saisirait le Gouvernement pour qu’une décision soit prise.
Jeudi 17 avril – Surdité – Centre relais pour les urgences.
Le décret de création d’un centre relais téléphonique destiné à contacter les services d’urgences est paru au Journal Officiel. Il crée un comité de pilotage réunissant des représentants des ministères en charge des personnes handicapées et de la sécurité publique, qui devra élaborer le cahier des charges du centre relais pour qu’il soit opérationnel d’ici au 1er janvier 2010. Ce centre sera confié à l’un des services régionaux de secours médical d’urgence doté d’un interprète en LSF, d’un codeur en LPC et des moyens de communication adéquats; l’établissement relaiera les appels des déficients auditifs vers le service de proximité concerné. Seuls les appels concernant la sauvegarde des vies humaines, les interventions de police, la lutte contre l’incendie et l’urgence sociale pourront être traités par ce centre relais téléphonique.
Mercredi 16 avril – Emploi – +13% pour l’Agefiph.
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) rend publics ses résultats 2007. Son activité a globalement progressé de 13%, avec plus de 250.000 interventions. Selon ces chiffres, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a connu une décroissance « du fait notamment de la forte diminution (- 15 %) du nombre de personnes reconnues handicapées en 2006 par les CDAPH ». Rappelons qu’il s’agissait de l’année de leur mise en place, et que de nombreuses demandes sont restées en instance. « A fin décembre 2007, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés immédiatement disponibles (catégories 1 à 3, incluant les demandeurs à la recherche d’un emploi à temps partiel ou d’un CDD) s’élève à 205.864, soit une baisse de 12,9 % en un an (- 10,0 % pour le tout public) ». L’Agefiph relève une progression des embauches dans les entreprises de plus de 20 salariés, supérieure, pour la première fois, à celles dans les établissements de moins de 20 salariés (50,4 % contre 49,6 %), imputable à la diminution des contrats aidés par l’État qui a essentiellement touché les petites entreprises.
Mardi 15 avril – Ressources – Smic et AAH.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, et son collègue en charge du Travail, Xavier Bertrand, annoncent une revalorisation du SMIC : il sera augmenté de 2,3% le 1er mai, du fait de l’application automatique de son mécanisme d’indexation sur l’indice Insee d’évolution des prix à la consommation des ménages. Par contre, ni Xavier Bertrand, qui est également en charge des personnes handicapées, ni Valérie Létard, secrétaire d’État à la solidarité, n’ont voulu préciser à quelle date il sera procédé à la revalorisation de la Garantie de ressources versée aux Allocataires Adultes Handicapés dont la capacité de travail est inférieure à 5%. Cette Garantie de ressources de 807,41€ mensuels est en effet indexée sur le montant de 80% du Smic net, qui lui sera supérieur d’une quinzaine d’euros à partir de mai 2008.
Lundi 14 avril – Société – Tous fichés ?
Le projet de logiciel de police baptisé Ardoise (acronyme de « Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes ») destiné à remplacer l’actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP) comporte une rubrique sur « l’état de la personne ». Elle permet aux agents de mentionner des « caractéristiques » de la personne auditionnée, tel « homosexuel », « handicapé », « syndicaliste », etc., qu’elle soit mise en cause dans une procédure, témoin ou plaignante. Le nouveau logiciel s’inscrit dans la réforme des actuels fichiers de police Stic et Judex, remplacés par Ariane. Ses nouvelles fonctionnalités sont dénoncées par des associations de défense des droits des personnes qui en appelle à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le président de cette dernière, Alex Türk, a écrit à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, lui « rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL ».
Samedi 12 avril – Culture/Surdité – Musées sous-titrés.
Ivan Verbizh et Vincent Verrier ont créé un site culturel consacré aux expositions artistiques, Omusee.com, dont toutes les vidéos sont diffusées avec sous-titrage. L’internaute a le choix d’activer les sous-titres, et dès lors tous les programmes s’affichent ainsi. Ils sont composés de reportages dans des musées, expositions temporaires, centres d’art contemporain, maisons d’artistes, de Paris et en Île-de-France.
Vendredi 11 avril – Transports – Maintien des tarifs handis.
Le Gouvernement renonce à supprimer la dotation financière forfaitaire versée à la SNCF pour compenser les tarifs sociaux qu’elle consent à certaines catégories de voyageurs, dont les personnes handicapées. Dès l’annonce de la suppression de ces 70 millions d’euros, une vive polémique sur la disparition de la carte « famille nombreuse » a cristallisé la réprobation, au nom de la politique de la famille, tout en éclipsant l’impact potentiel sur les voyageurs handicapés pourtant concernés par l’éventuelle suppression des tarifs sociaux ferroviaires.
Jeudi 10 avril – Santé/Solidarité – Téléthon.
L’Association Française contre les Myopathies (AFM) communique le chiffre définitif des dons recueillis lors du Téléthon 2007 : 102.315.233€. Si le taux de concrétisation est identique à celui de 2006 (106%) le montant collecté est en baisse de 4.381.299€. Cet argent sera essentiellement affecté à des travaux de recherche sur le traitement des maladies neuromusculaires.
Jeudi 10 avril – Éducation – Suppression de la carte scolaire.
Comme cela avait annoncé lors de la rentrée 2007, la carte scolaire sera entièrement supprimée en septembre 2008, les élèves pouvant s’inscrire dans l’établissement de leur choix sous réserve de places disponibles. Les enfants et jeunes handicapés, ou touchés par un problème de santé, seront toutefois prioritaires.
Mercredi 9 avril – Justice – Mère acquittée.
Lydie Debaine, mère d’une jeune handicapée qu’elle avait tuée volontairement, a été acquittée par la Cour d’Assises du Val d’Oise. Cette mère âgée aujourd’hui de 66 ans avait, en mai 2005, mis fin aux jours de sa fille alors âgée de 26 ans, Anne-Marie, née grande prématurée et lourdement handicapée, dont les souffrances liées à la dégradation de son état de santé n’étaient plus soulagées. La mère désespérée n’avait pu trouver de solution thérapeutique, ni d’établissement adapté. Après avoir tué son enfant, elle avait tenté de se suicider.
Mercredi 9 avril – Allocations/Manifestation – Toulouse paie Sarkozy.
Pour la troisième fois, des personnes handicapés de Toulouse et sa proximité sont venus remettre au Préfet de Région un chèque de 6,83€ établi à l’ordre de Nicolas Sarkozy. Cette somme correspond à l’augmentation du montant mensuel de l’Allocation Adulte Handicapée effectuée le 1er janvier 2008. Par cette action régulière, les protestataires veulent dénoncer l’aumône que représente l’AAH à leurs yeux.
Mercredi 9 avril – Cinéma – The Eye, le remake.
Jessica Alba est la vedette du remake américain du film The Eye réalisé en 2002 par les frères Danny et Oxide Pang. Cette version 2008 reprend l’intrigue initiale : une jeune femme aveugle, violoniste virtuose, veut recouvrer la vue grâce à une greffe de cornée. Après l’opération, elle aperçoit des images fantômes qui se superposent au monde qu’elle découvre progressivement. Elle devient le témoin de phénomènes prémonitoires ou passés, et doit affronter un don terrifiant qu’elle ne sait pas maîtriser. The Eye, par David Moreau et Hervé Palud, en salles.
Jeudi 3 avril – Justice/Emploi – Hôpital condamné.
Nathalie Belloir, employée durant trois ans sous contrat par l’hôpital rennais Guillaume Régnier, spécialisé en psychiatrie, a obtenu du Tribunal Administratif de Rennes l’annulation d’une décision refusant son intégration dans la fonction publique hospitalière. Le Comité médical avait pris argument du diabète de l’aide-soignante pour fonder sa décision; le Tribunal a estimé que les avis médicaux avaient été rendus par des praticiens non spécialistes qui n’avaient pu apprécier l’impact réel de ce diabète stabilisé sur l’aptitude à l’emploi.
Mercredi 2 avril – Tourisme – Guide.
Surtitré « Guide de la France accessible », Handitourisme 2008-2009 est paru aux éditions du Petit Futé. Sur plus de 600 pages, il présente les sites accueillant des touristes handicapés, essentiellement des hébergements et activités de loisirs. Les lieux labellisés par l’Association Tourisme et Handicaps sont indiqués, mais sans les logos adéquats, l’Association ayant mis fin à son accord de partenariat avec l’éditeur. Handitourisme 2008-2009, éditions du Petit Futé, 16€, en librairies.
Mardi 1er avril – Parents/Allocations – PCH étendue.
La Prestation de Compensation du Handicap est théoriquement étendue aux enfants handicapés dont les parents bénéficient de l’un des compléments d’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH). Le décret qui doit définir les conditions du cumul entre AEEH et PCH n’a toutefois pas été publié, ce qui suspend l’application de cette mesure [et ce n’est pas un poisson d’avril NDLR]. S’ils optent pour la PCH, les parents perdent les compléments d’AEEH.
Mardi 1er avril – Vie Autonome – Excédents de la CNSA.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) enregistre pour 2007 un excédent financier de 500 millions d’euros. Il est justifié, entre autres, par la lenteur de la montée en charge de la nouvelle réglementation tarifaire des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Le Conseil de la Caisse a décidé d’affecter 50 millions d’euros à un financement supplémentaire des investissements dans ces établissements, et a émis le voeu que le reliquat soit versé au budget « études et investissement », alors que le Gouvernement envisage de l’utiliser pour combler le déficit de l’assurance-maladie.