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Mercredi
7 mai - Éducation - Lycéen ou étudiant ?
Le jeune breton Pierre-Yves Le Nan, 21 ans, entièrement paralysé par
la maladie dite "de l'homme de pierre" (fibrodysplasie
ossifiante progressive) bénéficiera à la rentrée prochaine de l'Auxiliaire
de Vie Scolaire qui lui avait été refusé dans un premier temps. Bachelier
depuis juin 2007, il voulait préparer un Brevet de Technicien Supérieur
en commerce international, études qui s'effectuent dans un lycée. Or,
le cadre de prise en charge de l'aide aux études est mal défini dans
ce cas, comme pour la préparation aux Grandes Écoles. Le père de Pierre-Yves
Le Nan a dû mobiliser les médias et écrire au Président de la République
(qui ne lui a pas répondu) pour finalement obtenir de l'administration
de l'Éducation Nationale la prise en charge d'un A.V.S. "On a réglé
localement la situation, affirme Grégory Chevillon, secrétaire général
de l'Inspection Académique. La prise en charge sera assurée au titre
de l'enseignement scolaire".
Mardi 6 mai - Société - Autant de handicapés que de tués.
Selon une étude
publiée par l'Institut national de veille sanitaire (I.N.V.S)
et réalisée avec l'Institut national de recherche sur les transports
et leur sécurité (Inrets), les accidents
de la route génèreraient autant de personnes lourdement handicapées
que de tuées. Les auteurs, qui relèvent que le recensement national
des blessés et de l'importance de leurs séquelles est incomplet, ont
extrapolé leurs résultats à partir d'une étude portant sur le département
du Rhône. L'étude constate également que le nombre de blessés graves
est identique pour les véhicules automobiles et les deux-roues motorisés,
alors que ces derniers ne représentent que 1% des distances parcourues
par l'ensemble des véhicules.
Lundi 5 mai - Éducation - Enfant autiste exclu.
Corentin, enfant autiste âgé de 8 ans, est exclu jusqu'à la fin de l'année
scolaire de l'école primaire du Lot dans laquelle il était accueilli
en intégration. La décision a été prise par simple arrêté de l'Inspecteur
d'Académie en date du 29 avril, qui étend "l'éloignement" de l'enfant
à l'ensemble des écoles du département; elle est fondée sur des troubles
du comportement, et fait suite à une visite du médecin scolaire départemental.
Aucune alternative n'est proposée aux parents de Corentin. Parents et
enseignants se disent scandalisés par la brutalité de la décision, estimant
que le soutien tutoral de Corentin par ses camarades avaient nettement
amélioré son comportement. L'association CRI 46 a saisi le ministre
de l'Éducation, Xavier Darcos, rappelant que cette exclusion nie la
souffrance de l'enfant, place sa famille en difficulté et intervient
quelques jours avant le lancement d'un nouveau plan gouvernemental sur
la prise en charge de l'autisme.
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Vendredi
2 mai - Tourisme - Gers accessible.
Le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers
(lire
ce reportage) publie une brochure de présentation des lieux
labellisés Tourisme et Handicap. Elle comporte 7 sites à visiter,
14 hébergements, 2 restaurants, 2 activités et une liste de lieux
et services accessibles mais non labellisés. La brochure est disponible
auprès du C.D.T.L, 3 boulevard Roquelaure, BP 106, 32002 Auch
cedex. Tél : 05 62 05 95 95, Fax : 05 62 05 02 16 et son contenu
figure dans les rubriques de ce site
internet dédié.
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Mercredi
30 avril - Santé - Amiante et travail.
Les propositions sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante contenues dans le rapport
élaboré par Jean Le Garrec, à la demande du gouvernement, mécontentent
syndicats et associations spécialisées. Dans un communiqué commun, C.G.T,
C.F.E-C.G.C, C.F.T.C, F.O, FNATH et ANDEVA dénoncent une "occasion manquée
de proposer un système juste". Seules mesures positives à leurs yeux,
"le renforcement de la participation de l'Etat et l'amélioration de
la couverture maladie des allocataires constituent les seules avancées
notables" pour une "mesure de justice sociale indiscutable : ceux qui
risquent de mourir plus tôt du fait de leur exposition à l'amiante dans
le cadre de leur travail doivent pouvoir partir plus tôt". Les organisations
déplorent une limitation à six métiers, la détermination des établissements
éligibles par arrêtés ministériels, l'absence prévisible d'équité de
traitement sur l'ensemble du territoire du fait d'une régionalisation
des procédures. L'amiante,
matériau qui était employé pour la protection des bâtiments, est cancérigène
et désormais interdit d'utilisation.
Mardi 29 avril - Solidarité - La Pentecôte rapporte 2,22 milliards.
La journée de travail non payée dite "de solidarité" a rapporté 2,22
milliards d'euros en 2007, relève la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (C.N.S.A)
qui gère les crédits d'Etat en faveur des personnes handicapées ou âgées.
La Caisse constate que le rétablissement en 2008 du caractère férié
du lundi de Pentecôte "ne modifie donc en rien la recette tirée de cette
contribution"; cette dernière est en progression constante, celle de
2006 étant de 2,09 milliards et 2005, 1,95 milliards. Les deux-tiers
sont affectés aux aides aux personnes âgées, le reste aux personnes
handicapées pour financer notamment la Prestation de Compensation du
Handicap et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes
Handicapées.
Lundi 28 avril - Loisirs - Aide aux vacances.
Les parents à faibles revenus d'enfants handicapés pourront, sous certaines
conditions, obtenir une aide financière pour les envoyer en séjour collectif
de vacances. L'instruction de la demande est confiée par l'Agence Nationale
des Chèques Vacances (A.N.C.V) à
la Jeunesse au Plein Air (J.P.A).
Les enfants doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits
et de l'Autonomie, le quotient familial du foyer ne doit pas dépasser
800€ (chiffre communiqué par la Caisse d'Allocations Familiales). L'aide
peut atteindre 30% du coût du séjour, à la condition qu'un autre organisme
apporte un cofinancement; elle est subordonnée à la fourniture d'un
dossier complet dont le formulaire est téléchargeable.
Dimanche 27 avril - Sport - Décès de Jacques Bessis.
Le parapentiste paraplégique Jacques
Bessis est mort des suites d'un accident de parapente survenu dans
les Pyrénées. Il testait une nouvelle voile qui s'est mise en torche,
et bien qu'expérimenté, Jacques Bessis s'est retrouvé violemment projeté
au sol. Devenu paraplégique en 2000 lors d'un accident similaire, grand
sportif, il avait, depuis, voulu poursuivre son activité en solo.
Samedi 26 avril - Sport - Les Sourds rejoignent Handisport.
Lors d'une assemblée générale qui s'est déroulée dans la matinée, la
Fédération Sportive des Sourds de France a adopté, par 111 votes favorables
sur 144, la dissolution de l'organisation et invité ses membres à rejoindre
la Fédération Française Handisport (F.F.H).
Cette fusion de fait était souhaitée par le Ministère en charge des
sports (lire Actualité au 16
mai 2006).
Vendredi 25 avril - Vie Autonome - Létard précise le 5e risque.
Intervenant lors du congrès de la Fédération nationale des associations
gestionnaires et employeurs d'établissements et services pour personnes
handicapées (Fegapei), la Secrétaire
d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a présenté le futur cinquième
risque de protection sociale. Si tout n'est pas encore décidé, en terme
de périmètre et de financement, il a "vocation à embrasser tout le champ
de la politique de compensation du handicap et de la perte d'autonomie".
La ministre a également annoncé que le comité de pilotage national du
plan Métiers serait mis en place avant le 30 juin. Elle se prononce
par ailleurs en faveur d'une recomposition de "l'activité hospitalière
vers les services à domicile et les établissements pour personnes handicapées"
et estime qu'il faut "revoir en profondeur le statut actuel des Maisons
Départementales des Personnes Handicapées afin d'améliorer leur efficacité"
et les faire évoluer vers "de véritables maisons départementales de
l'autonomie".
Jeudi 24
avril - Culture - Signes accueille des artistes.
L'association Signes, qui
organise le festival Souroupa,
accueille trois artistes du spectacle vivant sourds et entendants, pour
leur permettre de rechercher des modes d'expression variés : langue
des signes, français parlé, musique, danse, mime... Cette résidences
d'artistes va se dérouler dans les Alpes Maritimes du 25 mai au 2 juin,
avec Vasiliy Bubnov (russe, sourd, comédien travaillant avec la Compagnie
Paroles à Limoges), Antoine Hostein (niçois et comédien dans la compagnie
de l'Arpette) et Tania Tchénio (comédienne, metteure en scène et directrice
de la compagnie Du pain sur les planches). À l'issue de la résidence,
ils présenteront au public le résultat de leur travail.
Mercredi 23 avril - Législation - Décrets en attente.
La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées a présenté
au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées un état estimatif
des textes réglementaires restant à élaborer pour l'application complète
de la loi du 11février 2005. Il manque encore 14 décrets (dont 5 doivent
passer par le Conseil d'État) et une vingtaine d'arrêtés. La plupart
concerne l'accessibilité, sans date probable de publication : référentiel
de formation, diagnostic d'accessibilité, lieux de travail, établissements
pénitentiaires et militaires, hôtels-restaurants d'altitude, enceintes
sportives et établissements de plein air, établissements conçus en vue
d'offrir une prestation visuelle ou sonore, établissements flottants,
accès des déficients auditifs aux services juridiques ou publics, services
de communication publique en ligne. Quelques textes, connexes à des
chantiers en cours sont renvoyés à plus tard : formation des aidants
familiaux ou bénévoles associatifs, régime particulier de participation
dans les établissements de long séjour.
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Mardi
22 avril - Informatique - Concours Dragon.
Nuance Communications,
éditeur du logiciel de reconnaissance vocale Dragon NaturallySpeaking
(lire
cet article) organise un concours "Je
parle Dragon" destiné à tous ses utilisateurs. Lesquels sont
invités, dans quatre catégories, à rendre compte de leur expérience
et à soumettre leur histoire sur le site Internet de Nuance, entre
le 24 avril et le 30 juin 2008. Un jury sélectionnera durant l'été
le gagnant de chacune des quatre catégories proposées, les lauréats
gagneront un système de navigation par satellite, un scanner,
une suite logicielle Nuance Productivity ou une console Nintendo
Wii.
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Lundi 21
avril - Vie Autonome - Haute-Garonne condamnée.
Pierre Izard, président du Conseil Général de Haute-Garonne,
est à nouveau désavoué par une instance de recours : il avait refusé
l'instruction selon une procédure d'urgence de la demande de Prestation
de Compensation du Handicap d'une femme lourdement handicapée, Odile
Maurin. Celle-ci a attendu 12 mois pour obtenir la P.C.H. La Commission
Départementale de l'Aide Sociale a jugé que les décisions du président
du Conseil Général de refuser l'instruction en urgence de demandes de
P.C.H n'étaient pas motivées, et que les délais légaux d'examen des
dossiers n'étaient pas respectés. Odile Maurin doit prochainement exposer
au Tribunal Administratif ses préjudices pour en obtenir l'indemnisation.
Le président du Conseil Général de Haute-Garonne a plusieurs fois été
épinglé pour l'application particulière qu'il entend faire de la loi
du 11 février 2005. (Liré également cet
éditorial).
Samedi 19 avril - Tourisme - En Savoie.
Les deux Comités de tourisme des départements de Savoie et de Haute-Savoie
présentent sous la forme d'une seule destination touristique, Savoie
Mont Blanc, les activités accessibles aux touristes
handicapés. Hébergements, sites culturels et de loisir, office de
tourisme labellisés sont listés. Les activités de pleine nature sont
facilitées par la mise à disposition de joëlettes et fauteuils tout
terrain, des programmes de randonnées sont organisés à pied ou avec
âne, des activités de parapente, de voile, de raft sont proposées, sans
oublier tout ce qui concerne les sports d'hiver. L'ensemble est complété
par des offres de séjours et des hébergements adaptés.
Vendredi 18 avril - Culture - Handi-livres 2008.
La mutuelle Intégrance lance
un appel à candidature pour participer à la quatrième édition du prix
littéraire Handi-Livres. Auteurs et éditeurs sont invités à présenter
leurs ouvrages dans les catégories roman, biographie, guide, livre lu
et jeunesse. Ces livres doivent traiter du handicap, présenter un ou
plusieurs personnages principaux handicapés, ou être écrits par des
personnes handicapées. Date limite de dépôt des dossiers, 11 juillet
2008, renseignements auprès de la Direction de la Communication Institutionnelle,
Prix Handi-Livres, Mutuelle Intégrance, 89 rue Damrémont, 75882 Paris
cedex 18, et par mél.Les
prix seront remis le jeudi 18 décembre à Paris à l'occasion de la soirée
annuelle du handicap.
Jeudi 17 avril - Justice - Appel dans l'affaire Debaine.
Le Procureur général de Versailles fait appel contre l'acquittement
de Lydie Debaine prononcé par la Cour d'Assises du Val d'Oise le 9 avril
dernier; les jurés l'avaient jugée non coupable de l'assassinat de sa
fille handicapée. Le procureur affirme ne pas avoir reçu de consigne
de la Ministre de la justice, Rachida Dati, qui appuie néanmoins la
décision du magistrat. Lors du prononcé du jugement en Cour d'Assises,
le Parquet avait pourtant indiqué ne pas vouloir faire appel.
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Jeudi
17 avril - Droits - Kouchner et la Convention ONU.
Le Ministre français des affaires étrangères et européennes, Bernard
Kouchner, a inauguré le nouveau bâtiment administratif Agora du
Conseil
de l'Europe, à Strasbourg, en compagnie du secrétaire général
de cette institution internationale, Terry Davis, et du président
de son Assemblée Parlementaire actuellement en session, Lluís
Maria de Puig. Interrogé sur la Convention
des droits des personnes handicapées signée par la France le 30
mars 2007 à l'Organisation des Nations-Unies, il n'a pu indiquer
la période durant laquelle le gouvernement soumettrait au Parlement
le projet de loi de sa ratification, précisant seulement que le
texte ne lui avait pas encore été soumis. Concernant le protocole
facultatif que le Gouvernement Villepin avait refusé de signer,
Bernard Kouchner a déclaré : "Je ne vois pas pourquoi on ne le
signerait pas", ajoutant qu'il saisirait le Gouvernement pour
qu'une décision soit prise.
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Jeudi 17
avril - Surdité - Centre relais pour les urgences.
Le décret
de création d'un centre
relais téléphonique destiné à contacter les services d'urgences
est paru au Journal Officiel. Il crée un comité de pilotage réunissant
des représentants des ministères en charge des personnes handicapées
et de la sécurité publique, qui devra élaborer le cahier des charges
du centre relais pour qu'il soit opérationnel d'ici au 1er janvier 2010.
Ce centre sera confié à l'un des services régionaux de secours médical
d'urgence doté d'un interprète en L.S.F, d'un codeur en L.P.C et des
moyens de communication adéquats; l'établissement relaiera les appels
des déficients auditifs vers le service de proximité concerné. Seuls
les appels concernant la sauvegarde des vies humaines, les interventions
de police, la lutte contre l'incendie et l'urgence sociale pourront
être traités par ce centre relais téléphonique.
Mercredi 16 avril - Emploi - +13% pour l'Agefiph.
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des
personnes handicapées (Agefiph)
rend publics ses résultats
2007. Son activité a globalement progressé de 13%, avec plus de
250.000 interventions. Selon ces chiffres, le nombre de demandeurs d'emploi
handicapés a connu une décroissance "du fait notamment de la forte diminution
(- 15 %) du nombre de personnes reconnues handicapées en 2006 par les
C.D.A.P.H". Rappelons qu'il s'agissait de l'année de leur mise en place,
et que de nombreuses demandes sont restées en instance. "A fin décembre
2007, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés immédiatement disponibles
(catégories 1 à 3, incluant les demandeurs à la recherche d'un emploi
à temps partiel ou d'un C.D.D) s'élève à 205.864, soit une baisse de
12,9 % en un an (- 10,0 % pour le tout public)". L'Agefiph relève une
progression des embauches dans les entreprises de plus de 20 salariés,
supérieure, pour la première fois, à celles dans les établissements
de moins de 20 salariés (50,4 % contre 49,6 %), imputable à la diminution
des contrats aidés par l'État qui a essentiellement touché les petites
entreprises.
Mardi 15 avril - Ressources - Smic et A.A.H.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, et son collègue en charge
du Travail, Xavier Bertrand, annoncent une revalorisation du SMIC :
il sera augmenté de 2,3% le 1er mai, du fait de l'application automatique
de son mécanisme d'indexation sur l'indice
Insee d'évolution des prix à la consommation des ménages. Par contre,
ni Xavier Bertrand, qui est également en charge des personnes handicapées,
ni Valérie Létard, secrétaire d'État à la solidarité, n'ont voulu préciser
à quelle date il sera procédé à la revalorisation de la Garantie de
ressources versée aux Allocataires Adultes Handicapés dont la capacité
de travail est inférieure à 5%. Cette Garantie de ressources de 807,41€
mensuels est en effet indexée sur le montant de 80% du Smic net, qui
lui sera supérieur d'une quinzaine d'euros à partir de mai 2008.
Lundi 14 avril - Société - Tous fichés ?
Le projet de logiciel de police baptisé Ardoise (acronyme de "Application
de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques
sur les Enquêtes") destiné à remplacer l'actuel logiciel de rédaction
des procédures (L.R.P) comporte une rubrique sur "l'état de la personne".
Elle permet aux agents de mentionner des "caractéristiques"
de la personne auditionnée, tel "homosexuel", "handicapé", "syndicaliste",
etc., qu'elle soit mise en cause dans une procédure, témoin ou plaignante.
Le nouveau logiciel s'inscrit dans la réforme des actuels fichiers de
police Stic et Judex, remplacés par Ariane. Ses
nouvelles fonctionnalités sont dénoncées par des associations de défense
des droits des personnes qui en appelle à la Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE)
et à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le président de cette dernière, Alex Türk, a écrit à la ministre
de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, lui "rappelant qu'une telle application,
qui fait déjà l'objet de formations auprès des fonctionnaires de police,
ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État pris après avis
de la CNIL".
Samedi 12 avril - Culture/Surdité - Musées sous-titrés.
Ivan Verbizh et Vincent Verrier ont créé un site culturel consacré aux
expositions artistiques, Omusee.com,
dont toutes les vidéos sont diffusées avec sous-titrage. L'internaute
a le choix d'activer les sous-titres, et dès lors tous les programmes
s'affichent ainsi. Ils sont composés de reportages dans des musées,
expositions temporaires, centres d'art contemporain, maisons d'artistes,
de Paris et en Île-de-France.
Vendredi 11 avril - Transports - Maintien des tarifs handis.
Le Gouvernement renonce à supprimer la dotation financière forfaitaire
versée à la S.N.C.F pour compenser les tarifs sociaux qu'elle consent
à certaines catégories de voyageurs, dont les personnes handicapées.
Dès l'annonce de la suppression de ces 70 millions d'euros, une vive
polémique sur la disparition de la carte "famille nombreuse" a cristallisé
la réprobation, au nom de la politique de la famille, tout en éclipsant
l'impact potentiel sur les voyageurs handicapés pourtant concernés par
l'éventuelle suppression des tarifs sociaux ferroviaires.
Jeudi 10 avril - Santé/Solidarité - Téléthon.
L'Association Française contre les Myopathies (A.F.M)
communique le chiffre définitif des dons recueillis lors du Téléthon
2007 : 102.315.233€. Si le taux de concrétisation est identique à celui
de 2006 (106%) le montant collecté est en baisse de 4.381.299€. Cet
argent sera essentiellement affecté à des travaux de recherche sur le
traitement des maladies neuromusculaires.
Jeudi 10 avril - Éducation - Suppression de la carte scolaire.
Comme cela avait annoncé lors de la rentrée 2007, la carte
scolaire sera entièrement supprimée en septembre 2008, les élèves
pouvant s'inscrire dans l'établissement de leur choix sous réserve de
places disponibles. Les enfants et jeunes handicapés, ou touchés par
un problème de santé, seront toutefois prioritaires.
Mercredi 9 avril - Justice - Mère acquittée.
Lydie Debaine, mère d'une jeune handicapée qu'elle avait tuée
volontairement, a été acquittée par la Cour d'Assises du Val d'Oise.
Cette mère âgée aujourd'hui de 66 ans avait, en mai 2005, mis fin aux
jours de sa fille alors âgée de 26 ans, Anne-Marie, née grande prématurée
et lourdement handicapée, dont les souffrances liées à la dégradation
de son état de santé n'étaient plus soulagées. La mère désespérée n'avait
pu trouver de solution thérapeutique, ni d'établissement adapté. Après
avoir tué son enfant, elle avait tenté de se suicider.
Mercredi 9 avril - Allocations/Manifestation - Toulouse paie Sarkozy.
Pour la troisième fois, des personnes handicapés de Toulouse et sa proximité
sont venus remettre au Préfet de Région un chèque de 6,83€ établi à
l'ordre de Nicolas Sarkozy. Cette somme correspond à l'augmentation
du montant mensuel de l'Allocation Adulte Handicapée effectuée le 1er
janvier 2008. Par cette action régulière, les protestataires veulent
dénoncer l'aumône que représente l'A.A.H à leurs yeux.
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Mercredi
9 avril - Cinéma - The Eye, le remake.
Jessica Alba
est la vedette du remake américain du film The
Eye réalisé en 2002 par les frères Danny et Oxide Pang.
Cette version
2008 reprend l'intrigue initiale : une jeune femme aveugle,
violoniste virtuose, veut recouvrer la vue grâce à une greffe
de cornée. Après l'opération, elle aperçoit des images fantômes
qui se superposent au monde qu'elle découvre progressivement.
Elle devient le témoin de phénomènes prémonitoires ou passés,
et doit affronter un don terrifiant qu'elle ne sait pas maîtriser.
The Eye, par David
Moreau et Hervé Palud, en salles.
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Jeudi 3 avril
- Justice/Emploi - Hôpital condamné.
Nathalie Belloir, employée durant trois ans sous contrat par l'hôpital
rennais Guillaume Régnier,
spécialisé en psychiatrie, a obtenu du Tribunal Administratif de Rennes
l'annulation d'une décision refusant son intégration dans la fonction
publique hospitalière. Le Comité médical avait pris argument du diabète
de l'aide-soignante pour fonder sa décision; le Tribunal a estimé que
les avis médicaux avaient été rendus par des praticiens non spécialistes
qui n'avaient pu apprécier l'impact réel de ce diabète stabilisé sur
l'aptitude à l'emploi.
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Mercredi
2 avril - Tourisme - Guide.
Surtitré "Guide de la France accessible", Handitourisme 2008-2009
est paru aux éditions du Petit
Futé. Sur plus de 600 pages, il présente les sites accueillant
des touristes handicapés, essentiellement des hébergements et
activités de loisirs. Les lieux labellisés par l'Association Tourisme
et Handicaps sont indiqués, mais sans les logos adéquats, l'Association
ayant mis fin à son accord de partenariat avec l'éditeur. Handitourisme
2008-2009, éditions du Petit
Futé, 16€, en librairies.
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Mardi 1er
avril - Parents/Allocations - P.C.H étendue.
La Prestation de Compensation du Handicap est théoriquement étendue
aux enfants handicapés dont les parents bénéficient de l'un des compléments
d'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H). Le décret
qui doit définir les conditions du cumul entre A.E.E.H et P.C.H n'a
toutefois pas été publié, ce qui suspend l'application de cette mesure
[et ce n'est pas un poisson d'avril NDLR]. S'ils optent pour la P.C.H,
les parents perdent les compléments d'A.E.E.H.
Mardi 1er avril - Vie Autonome - Excédents de la C.N.S.A.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A)
enregistre pour 2007 un excédent financier de 500 millions d'euros.
Il est justifié, entre autres, par la lenteur de la montée en charge
de la nouvelle réglementation tarifaire des établissements accueillant
des personnes âgées dépendantes. Le Conseil de la Caisse a décidé d'affecter
50 millions d'euros à un financement supplémentaire des investissements
dans ces établissements, et a émis le voeu que le reliquat soit versé
au budget "études et investissement", alors que le Gouvernement envisage
de l'utiliser pour combler le déficit de l'assurance-maladie.
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