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Mercredi
30 avril - Santé - Amiante et travail.
Les propositions sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante contenues dans le rapport
élaboré par Jean Le Garrec, à la demande du gouvernement, mécontentent
syndicats et associations spécialisées. Dans un communiqué commun,
C.G.T, C.F.E-C.G.C, C.F.T.C, F.O, FNATH et ANDEVA dénoncent
une "occasion manquée de proposer un système juste". Seules
mesures positives à leurs yeux, "le renforcement de la participation
de l'Etat et l'amélioration de la couverture maladie des allocataires
constituent les seules avancées notables" pour une "mesure de
justice sociale indiscutable : ceux qui risquent de mourir plus
tôt du fait de leur exposition à l'amiante dans le cadre de
leur travail doivent pouvoir partir plus tôt". Les organisations
déplorent une limitation à six métiers, la détermination des
établissements éligibles par arrêtés ministériels, l'absence
prévisible d'équité de traitement sur l'ensemble du territoire
du fait d'une régionalisation des procédures. L'amiante,
matériau qui était employé pour la protection des bâtiments,
est cancérigène et désormais interdit d'utilisation.
Mardi 29 avril - Solidarité - La Pentecôte rapporte 2,22 milliards.
La journée de travail non payée dite "de solidarité" a rapporté
2,22 milliards d'euros en 2007, relève la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie (C.N.S.A)
qui gère les crédits d'Etat en faveur des personnes handicapées
ou âgées. La Caisse constate que le rétablissement en 2008 du
caractère férié du lundi de Pentecôte "ne modifie donc en rien
la recette tirée de cette contribution"; cette dernière est
en progression constante, celle de 2006 étant de 2,09 milliards
et 2005, 1,95 milliards. Les deux-tiers sont affectés aux aides
aux personnes âgées, le reste aux personnes handicapées pour
financer notamment la Prestation de Compensation du Handicap
et le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes
Handicapées.
Lundi 28 avril - Loisirs - Aide aux vacances.
Les parents à faibles revenus d'enfants handicapés pourront,
sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour
les envoyer en séjour collectif de vacances. L'instruction de
la demande est confiée par l'Agence Nationale des Chèques Vacances
(A.N.C.V) à la Jeunesse au
Plein Air (J.P.A). Les
enfants doivent être reconnus handicapés par la Commission des
Droits et de l'Autonomie, le quotient familial du foyer ne doit
pas dépasser 800€ (chiffre communiqué par la Caisse d'Allocations
Familiales). L'aide peut atteindre 30% du coût du séjour, à
la condition qu'un autre organisme apporte un cofinancement;
elle est subordonnée à la fourniture d'un dossier complet dont
le formulaire est téléchargeable.
Dimanche 27 avril - Sport - Décès de Jacques Bessis.
Le parapentiste paraplégique Jacques
Bessis est mort des suites d'un accident de parapente survenu
dans les Pyrénées. Il testait une nouvelle voile qui s'est mise
en torche, et bien qu'expérimenté, Jacques Bessis s'est retrouvé
violemment projeté au sol. Devenu paraplégique en 2000 lors
d'un accident similaire, grand sportif, il avait, depuis, voulu
poursuivre son activité en solo.
Samedi 26 avril - Sport - Les Sourds rejoignent Handisport.
Lors d'une assemblée générale qui s'est déroulée dans la matinée,
la Fédération Sportive des Sourds de France a adopté, par 111
votes favorables sur 144, la dissolution de l'organisation et
invité ses membres à rejoindre la Fédération Française Handisport
(F.F.H). Cette fusion
de fait était souhaitée par le Ministère en charge des sports
(lire Actualité au 16
mai 2006).
Vendredi 25 avril - Vie Autonome - Létard précise le 5e risque.
Intervenant lors du congrès de la Fédération nationale des associations
gestionnaires et employeurs d'établissements et services pour
personnes handicapées (Fegapei),
la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a présenté
le futur cinquième risque de protection sociale. Si tout n'est
pas encore décidé, en terme de périmètre et de financement,
il a "vocation à embrasser tout le champ de la politique de
compensation du handicap et de la perte d'autonomie". La ministre
a également annoncé que le comité de pilotage national du plan
Métiers serait mis en place avant le 30 juin. Elle se prononce
par ailleurs en faveur d'une recomposition de "l'activité hospitalière
vers les services à domicile et les établissements pour personnes
handicapées" et estime qu'il faut "revoir en profondeur le statut
actuel des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
afin d'améliorer leur efficacité" et les faire évoluer vers
"de véritables maisons départementales de l'autonomie".
Jeudi
24 avril - Culture - Signes accueille des artistes.
L'association Signes,
qui organise le festival Souroupa,
accueille trois artistes du spectacle vivant sourds et entendants,
pour leur permettre de rechercher des modes d'expression variés
: langue des signes, français parlé, musique, danse, mime...
Cette résidences d'artistes va se dérouler dans les Alpes Maritimes
du 25 mai au 2 juin, avec Vasiliy Bubnov (russe, sourd, comédien
travaillant avec la Compagnie Paroles à Limoges), Antoine Hostein
(niçois et comédien dans la compagnie de l'Arpette) et Tania
Tchénio (comédienne, metteure en scène et directrice de la compagnie
Du pain sur les planches). À l'issue de la résidence, ils présenteront
au public le résultat de leur travail.
Mercredi 23 avril - Législation - Décrets en attente.
La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées a
présenté au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
un état estimatif des textes réglementaires restant à élaborer
pour l'application complète de la loi du 11février 2005. Il
manque encore 14 décrets (dont 5 doivent passer par le Conseil
d'État) et une vingtaine d'arrêtés. La plupart concerne l'accessibilité,
sans date probable de publication : référentiel de formation,
diagnostic d'accessibilité, lieux de travail, établissements
pénitentiaires et militaires, hôtels-restaurants d'altitude,
enceintes sportives et établissements de plein air, établissements
conçus en vue d'offrir une prestation visuelle ou sonore, établissements
flottants, accès des déficients auditifs aux services juridiques
ou publics, services de communication publique en ligne. Quelques
textes, connexes à des chantiers en cours sont renvoyés à plus
tard : formation des aidants familiaux ou bénévoles associatifs,
régime particulier de participation dans les établissements
de long séjour.
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Mardi 22 avril - Informatique - Concours Dragon.
Nuance Communications,
éditeur du logiciel de reconnaissance vocale Dragon NaturallySpeaking
(lire
cet article) organise un concours "Je
parle Dragon" destiné à tous ses utilisateurs. Lesquels
sont invités, dans quatre catégories, à rendre compte
de leur expérience et à soumettre leur histoire sur le
site Internet de Nuance, entre le 24 avril et le 30 juin
2008. Un jury sélectionnera durant l'été le gagnant de
chacune des quatre catégories proposées, les lauréats
gagneront un système de navigation par satellite, un scanner,
une suite logicielle Nuance Productivity ou une console
Nintendo Wii.
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Lundi
21 avril - Vie Autonome - Haute-Garonne condamnée.
Pierre Izard, président du Conseil Général de Haute-Garonne,
est à nouveau désavoué par une instance de recours : il avait
refusé l'instruction selon une procédure d'urgence de la demande
de Prestation de Compensation du Handicap d'une femme lourdement
handicapée, Odile Maurin. Celle-ci a attendu 12 mois pour obtenir
la P.C.H. La Commission Départementale de l'Aide Sociale a jugé
que les décisions du président du Conseil Général de refuser
l'instruction en urgence de demandes de P.C.H n'étaient pas
motivées, et que les délais légaux d'examen des dossiers n'étaient
pas respectés. Odile Maurin doit prochainement exposer au Tribunal
Administratif ses préjudices pour en obtenir l'indemnisation.
Le président du Conseil Général de Haute-Garonne a plusieurs
fois été épinglé pour l'application particulière qu'il entend
faire de la loi du 11 février 2005. (Liré également
cet
éditorial).
Samedi 19 avril - Tourisme - En Savoie.
Les deux Comités de tourisme des départements de Savoie et de
Haute-Savoie présentent sous la forme d'une seule destination
touristique, Savoie Mont Blanc, les activités accessibles aux
touristes
handicapés. Hébergements, sites culturels et de loisir,
office de tourisme labellisés sont listés. Les activités de
pleine nature sont facilitées par la mise à disposition de joëlettes
et fauteuils tout terrain, des programmes de randonnées sont
organisés à pied ou avec âne, des activités de parapente, de
voile, de raft sont proposées, sans oublier tout ce qui concerne
les sports d'hiver. L'ensemble est complété par des offres de
séjours et des hébergements adaptés.
Vendredi 18 avril - Culture - Handi-livres 2008.
La mutuelle Intégrance
lance un appel à candidature pour participer à la quatrième
édition du prix littéraire Handi-Livres. Auteurs et éditeurs
sont invités à présenter leurs ouvrages dans les catégories
roman, biographie, guide, livre lu et jeunesse. Ces livres doivent
traiter du handicap, présenter un ou plusieurs personnages principaux
handicapés, ou être écrits par des personnes handicapées. Date
limite de dépôt des dossiers, 11 juillet 2008, renseignements
auprès de la Direction de la Communication Institutionnelle,
Prix Handi-Livres, Mutuelle Intégrance, 89 rue Damrémont, 75882
Paris cedex 18, et par mél.Les
prix seront remis le jeudi 18 décembre à Paris à l'occasion
de la soirée annuelle du handicap.
Jeudi 17 avril - Justice - Appel dans l'affaire Debaine.
Le Procureur général de Versailles fait appel contre l'acquittement
de Lydie Debaine prononcé par la Cour d'Assises du Val d'Oise
le 9 avril dernier; les jurés l'avaient jugée non coupable de
l'assassinat de sa fille handicapée. Le procureur affirme ne
pas avoir reçu de consigne de la Ministre de la justice, Rachida
Dati, qui appuie néanmoins la décision du magistrat. Lors du
prononcé du jugement en Cour d'Assises, le Parquet avait pourtant
indiqué ne pas vouloir faire appel.
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Jeudi 17 avril - Droits - Kouchner et la Convention
ONU.
Le Ministre français des affaires étrangères et européennes,
Bernard Kouchner, a inauguré le nouveau bâtiment administratif
Agora du Conseil
de l'Europe, à Strasbourg, en compagnie du secrétaire
général de cette institution internationale, Terry Davis,
et du président de son Assemblée Parlementaire actuellement
en session, Lluís Maria de Puig. Interrogé sur la Convention
des droits des personnes handicapées signée par la France
le 30 mars 2007 à l'Organisation des Nations-Unies, il
n'a pu indiquer la période durant laquelle le gouvernement
soumettrait au Parlement le projet de loi de sa ratification,
précisant seulement que le texte ne lui avait pas encore
été soumis. Concernant le protocole
facultatif que le Gouvernement Villepin avait refusé
de signer, Bernard Kouchner a déclaré : "Je ne vois pas
pourquoi on ne le signerait pas", ajoutant qu'il saisirait
le Gouvernement pour qu'une décision soit prise.
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Jeudi
17 avril - Surdité - Centre relais pour les urgences.
Le décret
de création d'un centre
relais téléphonique destiné à contacter les services d'urgences
est paru au Journal Officiel. Il crée un comité de pilotage
réunissant des représentants des ministères en charge des personnes
handicapées et de la sécurité publique, qui devra élaborer le
cahier des charges du centre relais pour qu'il soit opérationnel
d'ici au 1er janvier 2010. Ce centre sera confié à l'un des
services régionaux de secours médical d'urgence doté d'un interprète
en L.S.F, d'un codeur en L.P.C et des moyens de communication
adéquats; l'établissement relaiera les appels des déficients
auditifs vers le service de proximité concerné. Seuls les appels
concernant la sauvegarde des vies humaines, les interventions
de police, la lutte contre l'incendie et l'urgence sociale pourront
être traités par ce centre relais téléphonique.
Mercredi 16 avril - Emploi - +13% pour l'Agefiph.
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle
des personnes handicapées (Agefiph)
rend publics ses résultats
2007. Son activité a globalement progressé de 13%, avec
plus de 250.000 interventions. Selon ces chiffres, le nombre
de demandeurs d'emploi handicapés a connu une décroissance "du
fait notamment de la forte diminution (- 15 %) du nombre de
personnes reconnues handicapées en 2006 par les C.D.A.P.H".
Rappelons qu'il s'agissait de l'année de leur mise en place,
et que de nombreuses demandes sont restées en instance. "A fin
décembre 2007, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés immédiatement
disponibles (catégories 1 à 3, incluant les demandeurs à la
recherche d'un emploi à temps partiel ou d'un C.D.D) s'élève
à 205.864, soit une baisse de 12,9 % en un an (- 10,0 % pour
le tout public)". L'Agefiph relève une progression des embauches
dans les entreprises de plus de 20 salariés, supérieure, pour
la première fois, à celles dans les établissements de moins
de 20 salariés (50,4 % contre 49,6 %), imputable à la diminution
des contrats aidés par l'État qui a essentiellement touché les
petites entreprises.
Mardi 15 avril - Ressources - Smic et A.A.H.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, et son collègue
en charge du Travail, Xavier Bertrand, annoncent une revalorisation
du SMIC : il sera augmenté de 2,3% le 1er mai, du fait de l'application
automatique de son mécanisme d'indexation sur l'indice
Insee d'évolution des prix à la consommation des ménages.
Par contre, ni Xavier Bertrand, qui est également en charge
des personnes handicapées, ni Valérie Létard, secrétaire d'État
à la solidarité, n'ont voulu préciser à quelle date il sera
procédé à la revalorisation de la Garantie de ressources versée
aux Allocataires Adultes Handicapés dont la capacité de travail
est inférieure à 5%. Cette Garantie de ressources de 807,41€
mensuels est en effet indexée sur le montant de 80% du Smic
net, qui lui sera supérieur d'une quinzaine d'euros à partir
de mai 2008.
Lundi 14 avril - Société - Tous fichés ?
Le projet de logiciel de police baptisé Ardoise (acronyme de
"Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle
et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes") destiné
à remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (L.R.P)
comporte une rubrique sur "l'état de la personne". Elle permet
aux agents de mentionner des "caractéristiques" de
la personne auditionnée, tel "homosexuel", "handicapé", "syndicaliste",
etc., qu'elle soit mise en cause dans une procédure, témoin
ou plaignante. Le nouveau logiciel s'inscrit dans la réforme
des actuels fichiers de police Stic et Judex,
remplacés par Ariane. Ses nouvelles fonctionnalités sont
dénoncées par des associations de défense des droits des personnes
qui en appelle à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
et pour l'Égalité (HALDE)
et à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le président de cette
dernière, Alex Türk, a écrit à la ministre de l'intérieur,
Michèle Alliot-Marie, lui "rappelant qu'une telle application,
qui fait déjà l'objet de formations auprès des fonctionnaires
de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État
pris après avis de la CNIL".
Samedi 12 avril - Culture/Surdité - Musées sous-titrés.
Ivan Verbizh et Vincent Verrier ont créé un site culturel consacré
aux expositions artistiques, Omusee.com,
dont toutes les vidéos sont diffusées avec sous-titrage. L'internaute
a le choix d'activer les sous-titres, et dès lors tous les programmes
s'affichent ainsi. Ils sont composés de reportages dans des
musées, expositions temporaires, centres d'art contemporain,
maisons d'artistes, de Paris et en Île-de-France.
Vendredi 11 avril - Transports - Maintien des tarifs handis.
Le Gouvernement renonce à supprimer la dotation financière forfaitaire
versée à la S.N.C.F pour compenser les tarifs sociaux qu'elle
consent à certaines catégories de voyageurs, dont les personnes
handicapées. Dès l'annonce de la suppression de ces 70 millions
d'euros, une vive polémique sur la disparition de la carte "famille
nombreuse" a cristallisé la réprobation, au nom de la politique
de la famille, tout en éclipsant l'impact potentiel sur les
voyageurs handicapés pourtant concernés par l'éventuelle suppression
des tarifs sociaux ferroviaires.
Jeudi 10 avril - Santé/Solidarité - Téléthon.
L'Association Française contre les Myopathies (A.F.M)
communique le chiffre définitif des dons recueillis lors du
Téléthon 2007 : 102.315.233€. Si le taux de concrétisation est
identique à celui de 2006 (106%) le montant collecté est en
baisse de 4.381.299€. Cet argent sera essentiellement affecté
à des travaux de recherche sur le traitement des maladies neuromusculaires.
Jeudi 10 avril - Éducation - Suppression de la carte scolaire.
Comme cela avait annoncé lors de la rentrée 2007, la carte
scolaire sera entièrement supprimée en septembre 2008, les
élèves pouvant s'inscrire dans l'établissement de leur choix
sous réserve de places disponibles. Les enfants et jeunes handicapés,
ou touchés par un problème de santé, seront toutefois prioritaires.
Mercredi 9 avril - Justice - Mère acquittée.
Lydie Debaine, mère d'une jeune handicapée qu'elle avait tuée
volontairement, a été acquittée par la Cour d'Assises du Val
d'Oise. Cette mère âgée aujourd'hui de 66 ans avait, en mai
2005, mis fin aux jours de sa fille alors âgée de 26 ans, Anne-Marie,
née grande prématurée et lourdement handicapée, dont les souffrances
liées à la dégradation de son état de santé n'étaient plus soulagées.
La mère désespérée n'avait pu trouver de solution thérapeutique,
ni d'établissement adapté. Après avoir tué son enfant, elle
avait tenté de se suicider.
Mercredi 9 avril - Allocations/Manifestation - Toulouse paie
Sarkozy.
Pour la troisième fois, des personnes handicapés de Toulouse
et sa proximité sont venus remettre au Préfet de Région un chèque
de 6,83€ établi à l'ordre de Nicolas Sarkozy. Cette somme correspond
à l'augmentation du montant mensuel de l'Allocation Adulte Handicapée
effectuée le 1er janvier 2008. Par cette action régulière, les
protestataires veulent dénoncer l'aumône que représente l'A.A.H
à leurs yeux.
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Mercredi 9 avril - Cinéma - The Eye,
le remake.
Jessica
Alba est la vedette du remake américain du film The
Eye réalisé en 2002 par les frères Danny et Oxide
Pang. Cette version
2008 reprend l'intrigue initiale : une jeune femme
aveugle, violoniste virtuose, veut recouvrer la vue grâce
à une greffe de cornée. Après l'opération, elle aperçoit
des images fantômes qui se superposent au monde qu'elle
découvre progressivement. Elle devient le témoin de phénomènes
prémonitoires ou passés, et doit affronter un don terrifiant
qu'elle ne sait pas maîtriser. The
Eye, par David Moreau et Hervé Palud, en salles.
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Jeudi
3 avril - Justice/Emploi - Hôpital condamné.
Nathalie Belloir, employée durant trois ans sous contrat par
l'hôpital rennais Guillaume
Régnier, spécialisé en psychiatrie, a obtenu du Tribunal
Administratif de Rennes l'annulation d'une décision refusant
son intégration dans la fonction publique hospitalière. Le Comité
médical avait pris argument du diabète de l'aide-soignante pour
fonder sa décision; le Tribunal a estimé que les avis médicaux
avaient été rendus par des praticiens non spécialistes qui n'avaient
pu apprécier l'impact réel de ce diabète stabilisé sur l'aptitude
à l'emploi.
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Mercredi 2 avril - Tourisme - Guide.
Surtitré "Guide de la France accessible", Handitourisme
2008-2009 est paru aux éditions du Petit
Futé. Sur plus de 600 pages, il présente les sites
accueillant des touristes handicapés, essentiellement
des hébergements et activités de loisirs. Les lieux labellisés
par l'Association Tourisme et Handicaps sont indiqués,
mais sans les logos adéquats, l'Association ayant mis
fin à son accord de partenariat avec l'éditeur. Handitourisme
2008-2009, éditions du Petit
Futé, 16€, en librairies.
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Mardi
1er avril - Parents/Allocations - P.C.H étendue.
La Prestation de Compensation du Handicap est théoriquement
étendue aux enfants handicapés dont les parents bénéficient
de l'un des compléments d'Allocation d'Éducation de l'Enfant
Handicapé (A.E.E.H). Le décret qui doit définir les conditions
du cumul entre A.E.E.H et P.C.H n'a toutefois pas été publié,
ce qui suspend l'application de cette mesure [et ce n'est pas
un poisson d'avril NDLR]. S'ils optent pour la P.C.H, les parents
perdent les compléments d'A.E.E.H.
Mardi 1er avril - Vie Autonome - Excédents de la C.N.S.A.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A)
enregistre pour 2007 un excédent financier de 500 millions d'euros.
Il est justifié, entre autres, par la lenteur de la montée en
charge de la nouvelle réglementation tarifaire des établissements
accueillant des personnes âgées dépendantes. Le Conseil de la
Caisse a décidé d'affecter 50 millions d'euros à un financement
supplémentaire des investissements dans ces établissements,
et a émis le voeu que le reliquat soit versé au budget "études
et investissement", alors que le Gouvernement envisage de l'utiliser
pour combler le déficit de l'assurance-maladie.
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