Avril 2009

Jeudi 30 avril – Éducation/Surdité – L’université sans le Bac.
L’Université Nancy 2 (Meurthe-et-Moselle) propose aux Sourds non bacheliers d’accéder aux études universitaires en préparant un Diplôme adapté d’Accès aux Études Supérieures (DAEU). Cette formation à distance dispensée par le service ERUDI (Etudes et Ressources Universitaires à Distance) ouvrira en septembre 2009 avec cours et modules en LSF, destinée aux sourds qui la pratiquent couramment. Pour la suivre, il suffit d’avoir un ordinateur, une webcam et une connexion Internet. ERUDI présente en ligne et en LSF les objectifs, le programme et les modalités d’inscription à la formation. Le DAEU est un diplôme national délivré par les universités qui offre une seconde chance à ceux qui n’ont pas le baccalauréat et souhaitent accéder à l’enseignement supérieur et à certains concours administratifs. Renseignements complémentaires auprès d’Evelyne Muller, ERUDI, 42-44 avenue de la Libération, 54015 Nancy Cedex. Tél. 03 54 50 46 70, Fax : 03 54 50 46 79.

Mardi 28 avril – Politique – Le FEPH mobilise.
Le lobby du Forum Européen des Personnes Handicapées, basé à Bruxelles (Belgique), incite les électeurs handicapés à voter aux élections européennes dont le scrutin aura lieu en France métropolitaine le dimanche 7 juin, et le samedi 6 juin dans les collectivités d’Outremer. Il publie, sur un site dédié en français, diverses informations sur les bonnes pratiques et un manifeste « Rien pour les personnes handicapées, sans les personnes handicapées ».

Lundi 27 avril – Fiscalité/Surdité – Impôts en L.S.F.
L’administration fiscale organise des permanences d’information adaptée, en LSF destinées aux contribuables sourds qui doivent remplir leur déclaration de revenus 2008, ou avec boucle magnétique pour les malentendants appareillés. Une liste actualisée téléchargeable présente les conditions et dates de ces accueils dans les départements. Pour Paris et l’Ile-de-France, en plus des accueils adaptés mis en place dans des centres des impôts, une journée spéciale d’accueil sera assurée le 26 mai de 9h à 17h30 par le centre de documentation économique et financière (Cedef, 12 place du Bataillon du Pacifique à Paris 12e) avec le concours d’agents des impôts et d’interprètes en LSF. Le site impots.gouv.fr propose également en vidéo L.S.F un lexique des termes fiscaux et des informations sur les avantages fiscaux pour les personnes handicapées.

Vendredi 24 avril – Emploi/Éducation – A.V.S et V.A.E.
L’Unaisse (Union Nationale pour l’Avenir de l’Inclusion Scolaire, Sociale et Educative) publie les résultat d’une enquête réalisée durant l’automne 2008 auprès d’un millier d’Auxiliaires de Vie Scolaire, chargés de l’accompagnement d’élèves handicapés. La fonction est occupée à 91% par des femmes, à plus de la moitié par des diplômés Bac+2 et supérieur, seuls 22% des répondants perçoivent plus de 1.000€ de salaire mensuel, 36% n’ont pas reçu de formation. Parmi ceux qui ont suivi une formation à l’accueil des élèves handicapés, 30% seulement ont reçu une attestation, les 2/3 n’ayant pas été informés des droits ouverts par cette attestation à une Validation des Acquis de l’Expérience, 93% ignorent vers quelles professions cette V.A.E peut les conduire. L’Unaisse dresse, de cette deuxième enquête nationale, un constat d’inefficacité du seul débouché offert par le Gouvernement aux A.VS : « uniquement individuel, coûte près d’un millier d’euro sans certitude de réussite, est long, et propose souvent des passerelles vers des métiers qui sont en dessous du niveau de qualification de nombre d’accompagnants scolaires ».

Mercredi 22 avril – Tourisme – Gard accessible.
Le Comité Départemental de Tourisme du Gard a édité une version sonore sur CD audio au format Daisy de sa brochure Tourisme et Handicap 2009. Au fil des 90 pages, les différents sites labellisés (ou en cours) sont présentés succinctement, avec parfois un détail particulier tel un siège de mise à l’eau pour une piscine de gîte. Une liste de transporteurs spécialisés et quelques offres de séjour adaptés complètent cette brochure téléchargeable, dont la version CD audio est à demander au CDT du Gard, 3 rue cité Foulc, BP 122, 30010 Nîmes Cedex 4. Tél. 04 66 36 96 30, Fax : 04 66 36 13 14.

Mardi 21 avril – Culture/Accessibilité – Frac Lorraine.
Le Fonds Régional d’Art Contemporain de Lorraine publie un document papier et audio sur l’accueil des publics handicapés. La brochure en fort contraste et grands caractères présente les activités de cet établissement dédié aux artistes et à la création contemporaine, et les services offerts aux visiteurs en fonction de leur handicap. L’un des médiateurs culturels propose chaque mois une visite gratuite en LSF, les vidéos sont sous-titrées, un guidage podotactile, des documents braille et une machine à lire sont mis à disposition des aveugles, les médiateurs sont formés à l’accueil des personnes handicapées mentales. L’ensemble des informations de la brochure papier est repris dans un CD Audio. Document à demander auprès du Frac Lorraine, 1bis rue des Trinitaires, 57000 Metz. Tél. 03 87 74 20 02, Fax : 03 87 74 20 56.

Lundi 20 avril – Loisirs – Chasser en Isère.
La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère convie les personnes handicapées à participer à la Fête de la Nature 2009, qui se déroulera le 16 mai à Villard Reculas. Elle organise une sortie pédagogique, gratuite, au contact de la faune sauvage de montagne dans le massif de l’Oisans. Au fil de la journée, diverses animations sont prévues : exposition photos, balade sur un sentier panoramique, observation de Chamois, présentation de la faune de montagne. Renseignements et inscriptions en appelant le 04 76 62 61 25.

Samedi 18 avril – Tourisme – Sarthe accessible.
Le Comité départemental du Tourisme de la Sarthe vient de mettre en ligne un site adapté aux déficients visuel : handi-tourisme-sarthe.com, labellisé Accessiweb bronze. Il présente l’ensemble de l’offre touristique départementale, dont les quelques sites labellisés Tourisme et Handicap ou accessibles avec aide, consultables au moyen d’un moteur de recherche peu ergonomique.

Vendredi 17 avril – Emploi – Spoliation des 35 heures.
Le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire en Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) entraine une perte de rémunération d’environ 10%, ce qui conduit les travailleurs handicapés du YMCA de Colomiers (Haute-Garonne) à protester publiquement. Mobilisés par l’association locale Droit Solidarités Handicap, ils sont appelés à faire grève le 22 avril, soutenus par les syndicats Sud et CGT du personnel d’encadrement. Ils appellent à manifester l’après-midi pour interpeller publiquement le Maire de la ville (également vice-président du Conseil Général). Des travailleurs handicapés du YMCA subiraient des pressions et menaces de sanction de leur direction s’ils font grève, a déjà constaté Droit Solidarités Handicap. La direction de l’établissement, la CAF qui verse l’Allocation Adulte Handicapé et la DDASS se renvoient la balle pour savoir qui doit compenser la perte de revenu des travailleurs handicapés. Les ESAT (ex Centres d’Aide par le Travail) n’ont été obligés de passer aux 35 heures qu’en janvier 2009, sans revalorisation salariale au motif que la rémunération des travailleurs handicapés n’est pas un salaire au sens légal du terme.

Jeudi 16 avril – Culture/Surdité – L.S.F en bibliothèques.
Le bibliothécaire sourd Ludovic Pellegrini a crée le blog BiblioSignes destiné à diffuser des informations pratiques sur les bibliothèques et médiathèques qui accueillent les Sourds en Langue des Signes Française. Il présente également le programme d’activités de ces établissements : lectures publiques, contes, animations.

Mercredi 15 avril – Accessibilité – La Macif expérimente.
La mutuelle d’assurance Macif a inauguré à Saint-Etienne (66 rue Bergson) un point d’accueil expérimental prenant en compte les besoins spécifiques liés à un handicap moteur, visuel ou auditif. Au-dessus de la porte automatique d’entrée, une borne sonore diffuse aux déficients visuels (munis de la télécommande feux sonores) un message de bienvenue qui les oriente vers l’agent d’accueil, dont le bureau comporte deux hauteurs et est équipé d’une boucle magnétique destinée aux clients sourds appareillés. Le guidage est facilité par des carrelages différenciés dans le hall et les toilettes adaptées, les couloirs sont élargis. Un bureau avec visio-interprétation assure aux Sourds une communication adaptée avec les employés. Des postes multimédias sont installées sur tables à hauteur réglable. En fonction du retour d’expérience de ses clients, la Macif adaptera les aménagements de ce point d’accueil expérimental pour les déployer dans son réseau au fur et à mesure des rénovations. Cette action s’inscrit dans le programme Egalis, qui vise à adapter la communication et la distribution des produits d’assurance aux personnes handicapées.

Mardi 14 avril – Emploi/Surdité – Formation de formateurs.
L’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) et le Centre de Formation Continue de l’UGECAM Ile de France envisagent de lancer en septembre 2009 une formation de formateur adaptée aux Sourds. D’une durée de 11 mois (1.540 heures), elle sera bilingue langue des signes et français, en fonction des modes de communication des stagiaires. Le stage est gratuit et rémunéré pour les demandeurs d’emploi. Les cours se dérouleront à Paris et Evry (Essonne). Pour toutes informations complémentaires, contactez l’AFPA par mél ou SMS : 06 78 04 68 70.

Samedi 11 avril – Justice/Finances – Décret scélérat ?
Quatre organisations (FNATH, UNAF, UNAPEI et UNASEA) dénoncent, dans un communiqué commun, un projet de décret supplémentaire en matière de protection juridique des majeurs. Ce texte, encore confidentiel et non soumis à concertation, fixe le barème national relatif à l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il instaurerait deux indemnités différentes, l’une pour la surcharge de travail réalisé, l’autre assise sur le produit des ventes immobilières créant ainsi, selon les organisations, « une rémunération parallèle du mandataire, inacceptable car sans lien avec la charge de travail. De plus, le plafond de cette seconde indemnité, fixé à 30.000 euros, est absolument disproportionné par rapport à toute éventuelle surcharge de travail, occasionnée par une vente ». Les signataires condamnent une double rémunération qu’ils estiment illégale et risquant « de faire naître un conflit d’intérêts entre le majeur protégé et son mandataire judiciaire ».

Vendredi 10 avril – Justice – Procès du Distilbène.
Un jeune homme né polyhandicapé se voit accorder par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) 2 millions d’euros d’indemnités. Les juges ont considéré que ce polyhandicap résultait d’une exposition de sa mère au médicament Distilbène, établissant un lien de causalité entre le fait que la grand-mère de l’enfant ait pris cette substance en 1958 durant la grossesse d’où naquit la mère du futur polyhandicapé, né grand prématuré en 1990. Le laboratoire UCB Pharma, qui fabriquait le médicament incriminé, largement prescrit de 1950 à 1977 aux femmes enceintes pour prévenir fausses couches et hémorragies, n’a pas encore précisé s’il ferait appel de sa condamnation. Depuis son retrait, les effets à retardement du Distilbène ont été mis en évidence par plusieurs études scientifiques.

Vendredi 10 avril – Médias – Rapport du C.S.A.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel publie le rapport annuel qu’il a adressé au Conseil National consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H), relatif aux décisions rendues par le C.S.A en 2007-2008 en faveur de l’accessibilité des programmes. Les obligations en matière de sous-titrage des chaines de télévision à diffusion hertzienne, câble et satellite à destination des sourds et malentendants doivent être remplies dès 2010; plusieurs dérogations globales sont accordées, notamment pour le paiement à la séance et les chaines temporaires. Pour la Télévision Numériques Terrestre (T.N.T), seules les chaines créées, ou dont la convention a été renouvelée depuis février 2005 sont soumises à une obligation de sous-titrage, les autres ne le mettant pas spontanément en place. Le C.S.A n’apporte pas d’éléments nouveaux sur la promotion de la langue des signes française, et ne dresse pas le bilan des émissions doublées dans cette langue. Pour ce qui concerne l’Audiodescription, le C.S.A rappelle l’absence actuelle d’obligation, et l’introduction d’un quota dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Vendredi 10 avril – Emploi – 1.700 agents pour l’État.
La Fonction publique de l’État envisage de recruter 1.700 travailleurs handicapés cette année. Selon le Secrétaire d’État à la fonction publique, André Santini, « les recrutements de personnes handicapées par les services de l’Etat ont crû de 50% [en 2008] par rapport à l’année précédente, passant de 960 à 1.440 personnes ». Le quota de travailleurs handicapés était de 3,55% en 2006 dans les services de l’Etat, qui emploient la moitié des fonctionnaires.

Jeudi 9 avril – Finances – Excédents de la CNSA.
Les crédits non-consommés et les réserves financières de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (C.N.S.A) vont faire l’objet d’une mission d’enquête confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l’Inspection Générale des Finances (I.G.F). L’enquête doit rechercher les causes de la sous-utilisation des crédits affectés à la création de places en établissements pour personnes handicapées ou âgées, et proposer des solutions pour remédier à cette situation dénoncée par 31 associations regroupées dans le GR 31. Ces dernières suspectent le Gouvernement d’utiliser à d’autres fins l’argent de la C.N.S.A, qui est fourni par la Sécurité Sociale et la contribution du jour de travail non payé dit de « solidarité ». Le cumul des fonds inemployés de la Caisse atteindrait 2 milliards d’euros depuis sa création en 2005. Le rapport de la mission d’enquête devrait être publié en juin prochain.

Jeudi 9 avril – Solidarité – 104,9 millions pour le Téléthon.
L’édition 2008 du Téléthon, organisée les 5 et 6 décembre sur France Télévisions par l’Association Française contre les Myopathies (AFM), a finalement récolté 104.911.383€, soit 110% des promesses de dons qui se montaient à 95.200.125€. La collecte résulte à 55% des appels téléphoniques et d’Internet, 5% des entreprises et partenaires, les 40% restant provenant d’animations locales.

Mercredi 8 avril – Éducation – Obligation de résultat de l’État.
Un nouvel arrêt du Conseil d’État considère que l’obligation de scolarisation des enfants handicapés incombant à l’État est « de résultat », et que les carences en moyens ne saurait exonérer l’Éducation Nationale de sa responsabilité. Cet arrêt sanctionne les pouvoirs publics au nom d’un droit à l’éducation opposable, à la demande des parents d’une enfant accueillie à temps (très) partiel entre 2001 et 2004 dans des structures inadaptées à son handicap mental. Le Conseil d’État a renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Versailles afin qu’elle établisse le préjudice subi par l’enfant et sa famille, en vue de leur indemnisation.

Mercredi 8 avril – Justice – 15 mois ferme.
Une aide-soignante qui avait violemment agressé un aveugle a été condamnée à 30 mois de prison ferme, dont 15 avec sursis, par le Tribunal Correctionnel de Périgueux (Dordogne). Agée de 27 ans, alcoolique et toxicomane, l’agresseure a prétexté une altercation avec sa victime (rencontrée lors d’une cure de désintoxication alcoolique) le 19 décembre 2008, sur la tête de laquelle elle a brisé une bouteille avant de dévaster son appartement.

Mercredi 8 avril – Éducation – Établissements et services médico-sociaux.
Le Journal Officiel publie l’arrêté relatif aux modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé. Le texte établit les règles de collaboration entre les établissements médico-sociaux recevant des enfants et adolescents handicapés et l’enseignement public. Il définit le projet pédagogique, précise l’organisation des unités d’enseignement, détermine les obligations de l’Éducation Nationale en dotation de moyens, les qualifications requises pour les enseignants, réparti les responsabilités entre établissement médico-social et administration de l’Éducation Nationale.

Mardi 7 avril – Médias – D.V.D sous-titrés.
France Télévisions Distribution annonce son intention de sous-titrer à destination des sourds et malentendants la plupart des films, documentaires et émissions de télévision qu’elle édite en D.V.D. Déjà présent sur la collection C’est pas sorcier et Des racines et des ailes, le sous-titrage spécifique a concerné, depuis janvier, 36 vidéogrammes, dont Entre les murs, Fool Moon, Animalia, Paco, Ce jour-là, tout a changé, Empreintes, La Cour des Grands, Coco Chanel. Parmi les projets, le long-métrage d’animation Mia et le Migou, le 24 juin en DVD et Blu-Ray. D’autre part, le film Entre les murs a été édité avec version française en audiodescription à destination des personnes déficientes visuelles.

Lundi 6 avril – Emploi/Surdité – Agefiph accessible.
L’Agefiph achève la mise en accessibilité de son accueil téléphonique en mettant en service un système de visio-interprétation à partir de son site web. Un interprète en Langue des Signes Française ou interface en Langage Parlé Complété sont à la disposition des sourds ou malentendants du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h; un transcripteur vélotypiste répond le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h. La solution technique est celle de WebSourd et nécessite le téléchargement et l’installation d’un plug-in avant la première connexion. L’ordinateur de l’appelant doit être équipé d’une webcam.

Jeudi 2 avril – Société – Autisme abusif.
La Secrétaire d’Etat à la solidarité, Valarie Létard, saisit l’occasion offerte par la Journée internationale de sensibilisation à l’autisme pour attirer l’attention de l’opinion publique « sur l’utilisation abusive et blessante de ce mot. Pas une semaine ne passe sans qu’un responsable politique ou économique ne traite ‘d’autiste’ la personne ou l’organisme qui ne comprend pas ses attentes ou ses propos. Cette dérive verbale fait injure aux personnes autistes; elle fait aussi injure aux personnes handicapées en général, blessées de voir le handicap présenté comme une tare dont on affuble des personnes valides pour s’en moquer ». Valérie Létard renvoie les hommes publics à la richesse du vocabulaire de la langue française « pour qu’on puisse, les uns et les autres – et nous autres responsables politiques en premier – trouver des adjectifs adéquats respectant la dignité de celles et ceux qui sont directement concernés ».

Jeudi 2 avril – Institutions – Plan de relance.
Les ministres en charge des personnes handicapées, Brice Hortefeux et Valérie Létard, et du plan de relance, Patrick Devedjian, ont officiellement présenté les mesures d’investissement supplémentaires à destination des établissements accueillant personnes âgées ou handicapées. D’un montant de 70 millions d’euros ponctionnés sur les réserves de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, (CNSA), ce plan de relance apportera une partie du financement nécessaire à 36 créations, 29 extensions et 2 rénovations d’établissements (dont 19 reçoivent ou recevront des personnes handicapées, pour un total de 395 places créées). Seuls 20% des projets candidats bénéficient de ce volet du plan de relance détaillé le 2 février dernier par le Premier ministre. Les ministres ont également annoncé que le montant indicatif des crédits de fonctionnement prévisionnels des nouveaux établissements médico-sociaux était fixé à 317 millions d’euros pour les années 2010 à 2012, avec autorisation par anticipation de création de places additionnelles en établissements ou services pour personnes âgées et handicapées, pour un total de 6.200 en 2009.

Mercredi 1er avril – Allocations – Revalorisation de l’A.A.H.
Le Journal Officiel publie le décret d’augmentation de l’Allocation Adulte Handicapé, portée à 666,96€ à compter du 1er avril 2009. Son montant augmentera à nouveau le 1er septembre prochain pour atteindre 681,63€. A cette date, la revalorisation de l’A.A.H sera de 4,4% sur douze mois.