Après 6 années passées à accompagner les enfants handicapés à l'école, 1.300 Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) voyaient leur contrat arriver à leur terme au cours de l'été 2009. Le gouvernement ne prévoyait pas leur pérennisation au sein de l'Education Nationale. A la veille de la rentrée 2009/2010, le ministre de l'Education Nationale, Luc Chatel, a mis en place un dispositif d'urgence permettant au tissu associatif de reprendre ces AVS dans leur effectif tout en assurant leur financement. Compte tenu de l'urgence, l'Unapei a accepté d'envisager les modalités de la gestion à titre provisoire des auxiliaires de vie scolaire et a donc signé la convention cadre avec l'Education Nationale. Conscients que cette réponse n'apportait qu'une solution immédiate à un problème urgent à la veille de la rentrée scolaire, Luc Chatel, ainsi que Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, se sont engagés à approfondir la réflexion rapidement afin d'aboutir à une solution pérenne pour les prochaines rentrées scolaires, et a évoqué la perspective d'un métier pour l'accompagnement des élèves handicapés répondant ainsi à une demande des familles mais également des AVS.

Le groupe de travail sur la création d'un métier d'AVS est donc né en septembre 2009. Les travaux ont abouti le 9 janvier 2010 à la réalisation de plusieurs scénarii possibles, à un référentiel de compétences et des propositions de cadre d'emploi. Restaient à prendre des décisions politiques. 3 mois après, le 25 mars 2010, aucune des propositions élaborées n'a été retenue. La seule proposition faite par les deux directeurs de cabinet des ministères concernés est l'ouverture du dispositif actuel aux services à la personne. Ceci est inacceptable car cela ne garantit en rien la qualité de l'accompagnement. L'engagement de la création d'un métier n'étant pas respecté, l'Unapei se voit contrainte de dénoncer la convention de reprise des AVS conclue avec l'Education nationale.

C'est d'abord une grande déception pour l'Unapei et l'ensemble des associations signataires de cette convention. L'Unapei se réjouit du nombre des enfants handicapés scolarisés à l'école qui ne cesse d'augmenter, mais déplore les conditions dans lesquelles ils y sont accompagnés. L'espoir était grand de voir enfin nos enfants entourés de personnels qualifiés et ayant une réelle perspective d'évolution dans leur emploi. Cet espoir est aujourd'hui encore déçu par le pouvoir en place qui ne tient absolument pas compte de la parole des associations. Il s'agit là pour l'Education Nationale d'externaliser la gestion des AVS sans imposer les bases des compétences et des qualifications requises. Pire, sans moyen financier autre que la reprise à temps partiel au SMIC horaire pour des AVS ayant 6 années d'expérience. La qualité de l'accompagnement n'est donc pas garantie.

L'Unapei fera en sorte que ses associations membres ayant repris des AVS les maintiennent en poste jusqu'à la fin de l'année scolaire. Mais elles ne pourront les reconduire dans ces conditions à la rentrée prochaine. En plus de la précarité et du caractère éphémère de ces contrats d'AVS, il n'y en a pas suffisamment pour couvrir tous les besoins. Aujourd'hui, 56.723 enfants et adolescents handicapés ont fait l'objet d'une prescription d'accompagnement. Parmi eux, 52.510 bénéficient de l'accompagnement d'un AVS, d'un contrat aidé ou de tout autre personnel exerçant la fonction d'AVS, et 4.213 sont en attente de ce service.

Nous rencontrons très prochainement Nadine Morano à ce sujet, nous espérons vivement que le dossier sera remis sur la table, car il nous est impossible d'abandonner le combat et de renoncer à la création d'un véritable métier d'accompagnant qui assurerait la qualité de l'accompagnement indispensable à nos enfants.


Régis Devoldère, Président de l'Unapei, avril 2010.