Samedi 27 février - Sports/Accessibilité - Guide pour les piscines.
Le pôle national de ressources sports et handicap publie un guide d'accessibilité des piscines publiques. Il détaille les dispositions à prendre en matière de signalétique, cheminements, accès aux bassins, aux sanitaires, aux douches, aux autres activités, etc. Il comporte des outils pratiques : tableaux de contraste et de réflexion des couleurs, pédiluve adapté, conseils d'accueil des chiens-guide, etc. Cet ouvrage est le premier d'une série à paraître, les suivants étant consacrés aux stades, gymnases et bases nautiques.

Vendredi 26 février - Accessibilité/Surdité - Arrêtés centre-relais.
Le Journal Officiel publie trois arrêtés relatifs à la création d'un centre-relais téléphonique destiné aux appels d'urgence (police, pompiers, SAMU). Le premier crée un Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives, composé de représentants des pouvoirs publics, des services concernés et de représentants associatifs. Le second attribue la gestion de ce centre-relais au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, et le troisième concerne son financement. Le centre-relais pour appels d'urgence pourrait être mis en service d'ici à la fin de l'année.

Vendredi 26 février - Politique - Fillon rassure les associations.
Après qu'ils ont eu un entretien technique avec ses conseillers et le Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap, le Premier ministre François Fillon a rencontré les porte-parole du Comité d'Entente des associations de personnes handicapées. Il leur a annoncé que le débat sur le risque Dépendance interviendrait après la nouvelle réforme des retraites, vers la fin 2010, la concertation associative pouvant être engagée préalablement. François Fillon envisage une redistribution de l'aide aux départements pour améliorer la situation financière difficile de nombreuses associations de services aux personnes handicapées; il a affirmé que le Plan Personnalisé de Compensation ne deviendra pas optionnel et que le projet de décret réformant l'Allocation aux Adultes Handicapés et instaurant une déclaration trimestrielle des ressources serait soumis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H).

Jeudi 25 février - Justice - Réforme de l'instruction.
Au lendemain de sa présentation en Conseil des Ministres, le projet de réforme de l'instruction pénale suscite une vive réaction d'associations. Dans une lettre ouverte au Président de la République, elles dénoncent "une élaboration en petit comité par la Chancellerie, sans aucune concertation" d'un projet qualifié de "régression pour les droits des victimes", du fait du remplacement du "juge d'instruction, magistrat indépendant, par le procureur, magistrat dépendant hiérarchiquement du Ministre de la Justice". Les signataires redoutent que le pouvoir politique puisse "contrôler les enquêtes, bloquer celles qui le gênent et instrumentaliser celles qui l'arrangent". Dans un communiqué commun, la FNATH et l'ANDEVA dénoncent un "monstre juridique". Lire en Editorial.

Mardi 23 février - Transports - S.T.S à Moissac.
L'Association Commissions Transports Tout Handicap recense les personnes handicapées qui souhaitent bénéficier d'un service de transport à la demande, pour se déplacer dans Moissac (Tarn-et-garonne) et d'autres communes. Ce service qui devrait démarrer en mai prochain concerne également les personnes âgées et les travailleurs saisonniers non imposables, ainsi que les fêtards prudents qui préfèrent renoncer à la voiture. Renseignements auprès de l'ACTTH 82, 619 chemin de Saint-Béarn à 82200 Moissac. Tél. 09 70 44 61 92.

Lundi 22 février - Médias/Discrimination - Unapei et Action Discrète.
L'Unapei renonce à poursuivre les auteurs de la chronique Action Discrète diffusée sur Canal Plus le 13 février dernier. Sous couvert d'humour et de dénonciation de déclarations du président de la région Languedoc-Roussillon (Georges Frèche), Action Discrète avait fait tenir par de faux militants "frèchistes" des propos insultants et orduriers, notamment lors d'une visite à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. "L'Unapei peut maintenant assurer à ses adhérents le fait que Canal Plus n'avait aucunement l'intention de nuire", affirme-t-elle dans un communiqué. Au moins deux associations de défense des homosexuels ont néanmoins annoncé l'engagement de poursuites judiciaires.

Vendredi 19 février - Accessibilité/Transports - Courbevoie hors-la-loi.
La ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine) interdit de facto aux non-résidents de la commune de pouvoir stationner sur les emplacements réservés aux véhicules des personnes handicapées, dont la durée d'utilisation est par ailleurs limitée à 1h30. Les usagers doivent désormais, en plus de la Carte européenne de stationnement ou des macarons GIC-GIG, placer en évidence un disque horaire à retirer en Mairie. Des associations, appuyées par l'opposition municipale, protestent contre une décision inadaptée aux besoins spécifiques des personnes handicapées qui ne disposent plus du temps nécessaire pour mener leurs activités.

Mercredi 17 février - Culture/Surdité - Appel d'un festival.
Le Festival des chouettes, dont la 8e édition se déroulera du 6 au 8 août 2010 à Arbigny (Ain), lance un appel à participation aux compagnies d'artistes sourds. L'organisateur, l'association le Relais des Chouettes, souhaite ouvrir sa programmation aux spectacles adaptés aux sourds ou malentendants, ou les mettant en scène. Renseignements auprès de Françoise Pierret, Le Relais des Chouettes, La Rue, 01190 Arbigny. Tél. 03 85 36 46 47.

Lundi 15 février - Accessibilité/Transports - Handicap et automobile.
L'association Point Carré handicap publie une nouvelle édition du Guide handicap et automobile rédigé par Roger Mandart. Il présente les aménagements de voitures particulières et leur prix indicatif, des véhicules spécialisés (camping-car adaptés, monoplaces conduit depuis un fauteuil roulant, scooters à trois ou quatre roues) ainsi que les monospaces et fourgons adaptés au transport d'une ou plusieurs personnes en fauteuil roulant. Côté informations pratiques, l'ouvrage liste notamment les installateurs, les MDPH, les centres de rééducation préparant au permis de conduire. Guide handicap et automobile, par Roger Mandart. A commander auprès de Point Carré Handicap, 11 rue Claude Liard, 92380 Garches. 10€ frais de port inclus.

Samedi 13 février - Éducation - Polémique sur les A.V.S.
La concertation en cours sur le devenir des Auxiliaires de Vie Scolaire suscite une vive interpellation de l'Unaisse (Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion, Scolaire, Social et Educative) à l'encontre de trois associations de personnes handicapées. Dans un communiqué, l'Unaisse déplore l'opposition formelle entre le statut des personnels et les conditions d'accompagnement des élèves, formulée dans une lettre signée par l'APAJH, l'APF et Trisomie France. Les signataires renoncent en effet à leurs revendications de pérennisation et de professionnalisation de l'accompagnement scolaire, en proposant un cadre contractuel de 3 ans renouvelable une seule fois qui est identique aux conditions actuelles d'emploi précaire. Pourtant, l'Association des paralysés de France exigeait le 12 janvier dernier dans un communiqué que l'Education nationale continue de "gérer les AVS, en recherchant une pérennité de leur statut". La proposition gouvernementale en débat consiste à revenir à la situation d'avant 2004, en déchargeant l'Education Nationale du recrutement et de la gestion des A.V.S qui seraient transférés aux associations.

Jeudi 11 février - Médias/Surdité - JT en L.S.F.
A l'occasion du 5e anniversaire de la loi de 2005, trois chaines télévisées d'information continue diffusée par câble, satellite et ADSL traduisent en Langue des Signes Française l'un de leurs journaux quotidiens : BFM TV à 13h, i>télé à 17h30 et LCI à 20h. Aucune grande chaine hertzienne n'a pour l'instant décidé de faire de même, France Télévisions évoquant un projet pour 2011.

Mercredi 10 février - Surdité - Plan déficience auditive.
Le Gouvernement lance un plan triennal en faveur des personnes sourdes ou malentendantes, doté de 52 millions d'euros. Il porte sur la prévention des troubles auditifs chez les jeunes, une meilleure intégration sociale des déficients auditifs et l'accessibilité; sont notamment annoncés un dépistage systématique des 16-25 ans et des plus de 60 ans, l'expérimentation d'aides pédagogiques informatiques dans des établissements scolaires, la prise en charge par l'Etat des frais d'interprètes lors de l'examen au permis de conduire (sans limite de nombre de sessions en cas d'échec), un centre-relais pilote destiné à 1.500 personnes pour les appels généralistes et un autre national pour les appels d'urgence. En 2011, un centre national de ressources sur la surdité devrait être créé, un journal télévisé traduit en Langue des Signes Française en 2011, tous les DVD vendus en France sous-titrés en français. La mise en oeuvre du plan sera suivie par le secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap.

Mardi 9 février - Accessibilité - Observatoire interministériel.
A l'occasion de l'installation formelle du Comité Interministériel du Handicap (à laquelle les ministres qui en sont membres n'ont pas participé à l'exception de ceux qui sont directement chargés des personnes handicapés) le Premier Ministre a annoncé la création de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle dont le décret fondateur vient d'être publié. Il est notamment chargé "d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies". L'observatoire identifiera et signalera les obstacles en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie, et créera un centre de ressources des bonnes pratiques. Il comporte 55 membres, dont certains restent à nommer, représentants les ministères les plus concernés (à l'exception notable de l'Education Nationale), les collectivités locales, les professionnels, les associations et trois personnes qualifiées dont la sénatrice du Nord, Sylvie Desmarescaux, nommée Présidente de l'Observatoire. Lequel cessera ses fonctions en 2016, au moment de la remise de son rapport pour 2015 au ministre chargé des personnes handicapées.

Lundi 8 février - Accessibilité/Citoyenneté - Guide à Bordeaux.
La ville de Bordeaux publie la 2e édition de son guide pratique Ma ville accessible pour tous. Il comporte des informations en matière de citoyenneté, d'accessibilité, de scolarisation, de loisirs et activités culturelles, etc. Il détaille les droits (allocations, logement...), liste les associations locales et propose de nombreuses adresses pratiques. Ma ville accessible pour tous est téléchargeable ou disponible en version papier auprès des services municipaux.

Samedi 6 février - Justice - Prisonnier indemnisé.
L'Etat a été condamné par le Tribunal Administratif d'Amiens (en novembre dernier mais le jugement vient d'être rendu public) à indemniser un prisonnier paraplégique emprisonné dans des conditions indignes. L'individu, incarcéré durant un mois à la maison d'arrêt d'Amiens, n'avait pu se doucher, participer aux activités sociales et à la promenade, son fauteuil roulant ne pouvant franchir l'étroitesse des portes. Le tribunal a accordé au prisonnier 10.000€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Vendredi 5 février - Accessibilité/Transports - Bilan 2008.
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité publie un bilan de réalisation des chantiers d'accessibilité au 31 décembre 2008. Elle relève que 1.100 des 1.900 communes assujetties avaient créé leur commission communale d'accessibilité, mais que très peu ont engagé un recensement des logements accessibles. 11% seulement des schémas directeurs d'accessibilité des services de transports étaient réalisés à la date-butoir du 11 février 2008, le chiffre atteignant 80% au 31 décembre 2008 pour les élaborations effectives ou en cours. A la même date, 1,74% des communes avaient établi un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, obligatoire depuis le 22 décembre 2009. Les 3/4 des 4.200 demandes de dérogation ont été acceptées par les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.

Jeudi 4 février - Emploi - Surcontribution et facilités de trésorerie.
Il n'y aura pas de texte législatif ou réglementaire exemptant de la surcontribution imposée par la loi du 11 février 2005 (lire l'actualité du 19 janvier 2010) les entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé, et n'ont durant les trois dernières années effectué aucun effort en ce sens. En fait, le Gouvernement a opté pour une simple facilité de trésorerie avec report de l'établissement de la déclaration annuelle sur le principe suivant : celles qui à la date du 30 juin 2010 auront recruté ou effectué une action en faveur de l'emploi des personnes handicapées ne seront assujetties qu'à la contribution calculée en fonction de leur effectif. Celles qui n'auront rien fait de tel durant le premier semestre se verront contraintes de s'acquitter de la surcontribution égale à 1.500 fois le taux horaire du SMIC par emploi manquant pour l'ensemble de l'année 2010. Selon l'Agefiph, 5.081 entreprises étaient concernées fin décembre 2009

Mercredi 3 février - Logement - Aide aux propriétaires démunis.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de Saône-et-Loire a signé une convention d'aide au maintien dans leur logement de personnes devenues handicapées qui ne peuvent financer l'adaptation de leur habitation. Conclue avec Procivis, filiale du Crédit Immobilier, elle est dotée de 120.000€ pour financer des prêts sans intérêt. L'objectif recherché est de contourner la longueur et la complexité excessives des procédures d'aide financière des propriétaires à revenus modestes. La M.D.P.H sera l'interlocuteur unique des demandeurs.

Mercredi 3 février - Institutions - Le COE pour la désinstitutionnalisation.
Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une importante recommandation en faveur de la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et de leur vie au sein de la collectivité. Le comité s'inquiète du respect des droits de l'enfant, et relève que "tout enfant handicapé devrait vivre au sein de sa propre famille, c'est-à-dire dans le cadre naturel pour la croissance et le bien-être de l'enfant, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle". Il estime que l'intérêt de l'enfant handicapé doit primer "sur toute autre considération dans les décisions qui le concernent". Le comité des ministres appelle les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à substituer, au placement en institution, des services de proximité dans un délai raisonnable et une démarche globale.

Mardi 2 février - Emploi - Adecco Handicap et Compétences.
La société de travail temporaire Adecco a ouvert à Paris un centre d'appui Handicap et Compétences, qui fournira aux 130 agences d'Ile-de-France un support d'expertise et de conseil. Il doit également conseiller les entreprises en recherche de main d'oeuvre, pour les aider dans leurs actions d'intégration de travailleurs handicapés. L'une des membres d'Handicap et Compétences Paris est la championne d'handitennis Florence Gravellier, qui a annoncé sa retraite de la compétition internationale à la fin 2010. Adecco espère dégager une rentabilité sur ce premier Espace Handicap et Compétences, afin d'en réinvestir le profit dans la création d'une dizaine de centres dédiés dans les deux ans qui viennent, au sein des principales villes de France.

Mardi 2 février - Allocations - AAH, réévaluation trimestrielle.
Le ministre en charge des personnes handicapées, Xavier Darcos, a annoncé l'entrée en vigueur dès le mois de janvier 2010 du recalcul trimestriel du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés en fonction des ressources. Les bénéficiaires recevront en avril une déclaration sur laquelle ils devront mentionner les revenus perçus de janvier à mars inclus, laquelle servira à réétudier le montant d'A.A.H et de ses compléments. Il en sera de même au terme de chaque trimestre de l'année civile. Prévue pour juin, cette première partie de la réforme de l'A.A.H entre en vigueur immédiatement, sans concertation associative ni examen au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

Lundi 1er février - Discriminations - Le Sociographe analyse. Dans son numéro de janvier 2010, Le Sociographe, revue publiée par l'Institut Régional du Travail Social de Languedoc-Roussillon (IRTS), s'intéresse aux "Petites discriminations ordinaires". La psychothérapeute Catherine Dupont interroge l'égalité entre personnes valides et handicapées alors que ces dernières doivent "nécessairement" être l'objet d'altruisme. Le sociologue Sylvain Kerbourc'h oppose le modèle social d'intégration assigné aux Sourds, à leur aspiration à vivre en société dans le respect de leur mode de communication. L'éducateur spécialisé Georges Bergeron présente le témoignage imaginaire d'un usager en Institut Médico-Educatif confronté à l'élaboration d'un projet personnalisé qui le pousse dans une case définie d'avance. La revue aborde également l'étiquetage "communautariste" de certaines associations par leurs partenaires institutionnels. Le Sociographe n°32, 10€, chez l'éditeur.