Mercredi 31 janvier – L’intox de la semaine.

Panneau d'information du Jardin des Anges

Il faut absolument regarder ce reportage de la télévision wallonne Mons-Borinage sur un établissement pour exilés handicapés Français, le Jardin des Anges : « La structure est un service agréé et financé par une autorité publique étrangère, la France en l’occurrence. La France qui offre peu de solutions d’accueil pour ses habitants porteurs de handicaps, mais ce n’est pas la seule raison », assène la journaliste. « Au niveau de l’offre de service, complète le directeur de l’établissement, on est plus aguerris par rapport à ce qui est mis en place pour les résidents en situation de handicap et l’offre est vraiment beaucoup plus variée. On a plus de solutions en Belgique qu’en France. » Les normes wallonnes sont plus contraignantes que les françaises, ajoute la journaliste, et les pensionnaires bénéficient de multiples loisirs. « Si le handicap n’a pas de nationalité, conclut-elle, il est regrettable que de nombreux Wallons porteurs de handicaps soient sur liste d’attente pour intégrer une structure adaptée alors qu’elles existent sur notre territoire. » Donc la France finance des établissements « paradisiaques » en Belgique, pays dont les pouvoirs publics ne dégagent pas le budget nécessaire à la prise en charge de ses propres ressortissants handicapés tout en s’abstenant de recenser le nombre de personnes en attente. Ah ça vraiment, le monde il est mal fait !

Mardi 30 janvier – Politique – La politique générale de Gabriel Attal.

Gabriel Attal à la tribune de l'Assemblée Nationale lors de son discours ©Assemblée nationale

Nommé Premier ministre le 9 janvier, Gabriel Attal a prononcé à l’Assemblée Nationale son discours de politique générale. Dans le domaine du handicap, il a affirmé être très attentif à bâtir dans tous les domaines une société inclusive : « Nous accompagnerons nos concitoyens en situation de handicap en toutes circonstances. Nous leur simplifierons la vie. Nous prendrons intégralement en charge le remboursement des fauteuils roulants de ceux qui en ont besoin. » Il contredit ainsi l’alerte lancée vendredi dernier par l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) : « Un très grand nombre de personnes en situation de handicap disposant aujourd’hui d’un fauteuil adapté à leur propre situation sans reste à charge ne pourraient plus y accéder dans le cadre de la nouvelle réglementation [en cours d’élaboration]. » Gabriel Attal annonce également que l’Etat « financera désormais l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur leur pause déjeuner. » Une proposition de loi sur cette lacune a été adoptée par le Sénat le 23 janvier. Lire cette analyse et l’actualité du 26 novembre 2020.

Mardi 30 janvier – Éducation – Bien-être au travail des AESH.

Indicateurs de satisfaction au travail des AESH

Le second baromètre du Bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale vient de paraître. Il intègre cette fois les Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dont 3.000 ont répondu à l’enquête de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Ils sont « plus satisfaits de leur travail que les autres personnels de l’éducation nationale (7,1 contre 5,9 sur 10) » [et] de la vie qu’ils mènent actuellement au même niveau que les autres personnels (6,7 sur 10). » Tout comme les autres personnels, ils notent 2,4 sur 10 la valorisation de leur métier dans la société, et sont plus insatisfaits « de leur niveau de rémunération (2,1 contre 3,3 sur 10) et de leurs perspectives de carrière (2,2 contre 2,9 sur 10). » Si les AESH sont davantage satisfaits de leur environnement de travail, 8,4 sur 10 contre 7,0 pour les autres personnels, leur ressenti des relations de travail dépend du nombre d’élèves dont ils s’occupent : « les AESH accompagnant un élève déclarent se sentir respectés par les élèves au niveau de 7,8 sur 10 et soutenus par leurs collègues en cas de problème au niveau de 8,2 sur 10, contre respectivement 7,4 et 7,8 sur 10 pour ceux qui accompagnent cinq élèves ou plus. L’impression que la charge de travail est trop importante varie elle aussi selon le nombre d’élèves accompagnés, tout en restant inférieure à celle des autres personnels (4,5 contre 7,4 sur 10). Les AESH accompagnant cinq élèves ou plus ont une impression plus marquée de charge de travail excessive que ceux qui accompagnent un élève (4,8 contre 4,2 sur 10). » On peut en conclure qu’ils apprécient leur métier bien que peu valorisé et mal payé.

Lundi 29 janvier – La perle de la semaine.

Panneau d'horaires de bus parisiens à délais d'attente élevés

La présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, met en demeure l’opérateur Transdev d’« atteindre ses objectifs contractuels » dans sa desserte quotidienne de la Vallée de Chevreuse (Yvelines et Essonne). Elle déplore que « les retours qualitatifs des usagers restent négatifs : retards importants, arrêts non desservis, comportements conducteurs inappropriés. » Exactement la même situation que dans Paris où de nombreux autobus n’assurent plus les fréquences prévues, ne circulent qu’en service partiel et parfois font demi-tour en cours de parcours, effectuent des détours sans information préalable, et dont les chauffeurs sont fort peu attentifs aux voyageurs et plus précisément à ceux qui sont handicapés et n’ont pas d’autre solution de déplacement. Toutefois, Madame Pécresse, dont le territoire d’élection est dans les Yvelines, n’est jamais montée publiquement au créneau pour mettre la défaillante RATP en demeure de respecter ses obligations de service, bien au contraire : Île-de-France Mobilités a supprimé la publication en 2019 de son Bulletin trimestriel de la qualité de service présentant des indicateurs de ponctualité et d’accessibilité, alors en baisse lors de leur suppression. Deux poids, deux mesures.

Dimanche 28 janvier – L’humeur d’Agnès.

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

La chèvre et le chou ©Agnès Fédrizzi

Dimanche 28 janvier – Politique – Attributions de la super-ministre.

Catherine Vautrin

Le décret définissant le périmètre d’action de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, est publié au Journal Officiel. Elle est chargée de préparer et mettre « en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la santé publique et de l’organisation du système de santé, [de la protection sociale], de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de la parentalité et de l’enfance, notamment de l’accueil de la petite enfance et de la protection de l’enfance, de l’autonomie et du handicap. » Dans ce dernier domaine, elle « prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’État en direction des personnes en situation de handicap et en faveur du développement de l’accessibilité et des proches aidants [et] prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. » Dans la masse de ses attributions ne figurent pas l’enseignement supérieur, le sport, la culture et le tourisme, la ministre ne pouvant légalement disposer des administrations qui les régissent ; son cabinet ne comporte pas de conseiller en matière de handicap ou perte d’autonomie.

Samedi 27 janvier – Les initiatives de la semaine.

  • Une psychologue tourangelle propose aux restaurateurs une « boîte de retour au calme » afin de permettre aux parents de venir avec leurs enfants autistes.
  • Le préfet du Var récompense les policiers de Fréjus qui, en septembre 2022, ont sauvé des flammes un habitant paralysé en le portant depuis le 5 étage.
  • Après les gendarmes, l’Adapei de la Creuse entreprend de former les policiers de Guéret à l’accueil de personnes handicapées mentales, et de simplifier les documents remis aux citoyens.

Vendredi 26 janvier – Les ratés de la compensation.

Stéphane Séjourné
  • Les fautes de français commises par le nouveau ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, découlant de sa dyslexie suscitent des sarcasmes discriminatoires du fait du handicap.
  • Après son appel à faire grève contre l’« inclusion systématique » d’enfants et jeunes handicapés à l’école, Force Ouvrière doit affronter des critiques de toutes parts.
  • Les conducteurs de l’Adapei de l’Ariège arrêtent leur grève au bout de 10 jours, se disant satisfaits de ce qu’ils ont obtenu… sans le rendre public.
  • Le sexagénaire ancien gardien du parc de loisirs de Somain (Nord) est condamné à 8 ans de prison pour le viol en juillet 2020 d’une jeune femme déficiente intellectuelle alors âgée de 18 ans.
  • A Nîmes (Gard), c’est un agresseur multirécidiviste presque trentenaire déjà détenu qui écope d’un an de prison pour avoir dépouillé un homme handicapé moteur.
  • En pleine nuit et pris de boisson, un homme sourd s’introduit dans une caserne de pompiers de Nantes (Loire-Atlantique) et fait résonner la sirène d’un camion.
  • La gendarmerie de Châtellerault (Vienne) enquête sur le décès considéré suspect d’un homme handicapé en accueil familial.

Jeudi 25 janvier – Droits/Allocations – Immigrés et prestations sociales.

Entrée du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel supprime du projet de loi sur l’immigration les dispositions créant un délai différent entre étrangers migrants et nationaux pour demander diverses allocations et prestations sociales (lire cet Éditorial). Étaient concernés le droit au logement opposable (DALO), l’aide personnalisée au logement, la prestation d’accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de logement, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation journalière de présence parentale pour lesquels un délai d’attente de 30 à 60 mois était instauré ; ces prestations continueront donc à être délivrées dans les mêmes conditions aux immigrés et aux nationaux. Le Conseil supprime, entre autres, la fixation de quotas d’immigrés admis sur le territoire national et l’organisation annuelle d’un débat parlementaire à ce sujet, les restrictions au regroupement familial, à l’obtention d’un titre de séjour pour motif familial, au séjour pour raisons de santé ou suivre des études supérieures.

Mercredi 24 janvier – Médias/Sports – Baromètre de l’Arcom.

Intentions d'écouter ou regarder des émissions sur les Jeux Paralympiques de Paris 2024

L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) publie un baromètre de la consommation de programmes parasportifs et sports féminins. 47% des 2.814 personnes interrogées ont regardé ou écouté au moins une compétition ou émission parasport, et 12% de manière hebdomadaire. Les compétitions internationales (paralympiques, mondial d’athlétisme) seraient suivies par la moitié des consommateurs de programmes sportifs interrogés (19% pour les Paralympiques de Tokyo contre 40% pour les Olympiques). 60% du panel s’intéressera aux Paralympiques de Paris, soit 7 points de moins que pour les Olympiques, mais ils ne seront que 10% à « suivre tous les jours avec attention ce qui se passe et regarder le maximum de moments en direct. »

Mardi 23 janvier – Santé/Finances – Franchises médicales augmentées.

Tableau des montants actuels des franchises médicales

Les ministres de l’Économie et de la Santé, Bruno Lemaire et Catherine Vautrin, annoncent le lancement de « consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires pour fixer le montant des franchises [médicales]. » C’est par conséquent sur les seules modalités que les organismes consultatifs et associations concernés exprimeront leur avis sur une décision déjà prise. Dans le courant du printemps, le montant non remboursé par la Sécurité Sociale et les mutuelles sera porté à 1€ pour les boîtes de médicaments et actes paramédicaux, 2€ pour les actes et consultations médicaux et les examens ou analyses de biologie médicale, et à 4€ pour les transports sanitaires. Ces franchises médicales visent à punir les assurés sociaux et ayant-droits d’être malades ou avoir besoin d’entretien lorsqu’ils vivent avec les séquelles d’un handicap ou d’une maladie invalidante. Au total, le montant non remboursé est limité à 50€ sur l’année. Seuls les mineurs, les femmes pendant une grossesse et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire échappent à ses franchises médicales.

Lundi 22 janvier – La perle de la semaine.

L'appli VIP ne renvoie qu'une seule des 5 places de stationnement réservé dans cette zone du quartier du Marais à Paris

L’aventurier Philippe Croizon lance aujourd’hui une appli mobile cartographiant, prétend-il dans sa communication, « environ 500 000 places et lieux réservées aux PMR dans les parkings ». Toutefois, si Very Important Parking est téléchargeable depuis ce matin sur smartphone, les fonctionnalités sont réduites à une simple géolocalisation sur Google Maps avec ajout de places de stationnement en voirie publique et dans les parkings payants des entreprises partenaires. Appuyer sur les icônes bleues n’ouvre aucune fiche d’informations, ce qui fait que leur accessibilité n’est pas renseignée. Après test sur Android 5G et iPhone, il apparaît que les places de stationnement réservé figurent dans certains quartiers mais pas dans d’autres : fournies vers la porte de Saint-Cloud et quasi-absentes dans le Marais (1 sur 5) à Paris par exemple, tout comme à Marseille dans les environs des rues Paradis et Dragon. Si l’appli se veut collaborative, cela se résume à signaler une place réservée par simple géolocalisation, sans pouvoir préciser si elle est aux normes, en alvéole, en épi, etc. Enfin, les données s’affichent très lentement, ce qui fige l’écran, et le guidage vers des places disponibles bugge. L’usage de cette appli annoncée comme collaborative est toutefois payant, 2,99€ par mois sans engagement ou 19,99€ à vie. Il semble préférable de laisser passer quelques mois avant d’acheter un produit visiblement inabouti, afin de s’assurer de ses fiabilité et utilité. Lire en Editorial.

Samedi 20 janvier – Les initiatives de la semaine.

Des bons plan d'hiver en Auvergne-Rhône-Alpes : cliquez !
  • Résidant à Fraize (Vosges), un homme aveugle s’est essayé aux fléchettes et, finalement pris au jeu, prépare les championnats de France avec une technique particulière.
  • Bisc’Atypique organise chaque mois à Biscarosse (Landes) une séance de cinéma adapté aux personnes vivant avec des troubles autistiques ou du comportement.
  • Un collectif rassemblant personnes concernées et associations locales est créé dans le nord du département de la Loire.
  • L’hebdomadaire C’est à Cherbourg fournit à sa demande une version numérique adaptée à la cécité d’une jeune lectrice déscolarisée d’un lycée défaillant.
  • Les touristes à mobilité réduite pourraient louer à partir de juin prochain un fauteuil roulant motorisé pour visiter Dijon (Côte d’Or).
  • Une boulangerie vendéenne vend des galettes des rois comportant une fève à l’effigie d’un handibasketteur local.

Vendredi 19 janvier – Les ratés de la compensation.

L'handiskieur Jordan Broisin en compétition
  • L’handiskieur Jordan Broisin dénonce la classification fixée une fois pour toutes des athlètes en fonction du degré de handicap.
  • L’explosion de la chaudière au gaz de la MAS La Rogerie à La Jumellière (Maine-et-Loire) entraîne son évacuation et le replacement des pensionnaires vers d’autres établissements.
  • 60 postes d’enseignants seront supprimés dans le Rhône en septembre 2024 alors que plus de 700 enfants handicapés sont en attente de scolarisation adaptée.
  • Malgré les promesses réitérées de sa direction, le site web des Jeux de Paris 2024 n’est conforme à l’accessibilité qu’à 55% en vertu d’un audit obsolète effectué en 2019.
  • Une commerçante de Saint-Omer (Pas-de-Calais) dont la boutique de confiserie marchait bien a décidé de fermer, autant à cause de son état de santé que de l’inaccessibilité de son magasin qu’elle ne peut améliorer.
  • L’auxiliaire de vie qui a détourné 140.000€ au détriment de la résistante centenaire aveugle Madeleine Riffaud est condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 8.000€ d’amende.

Jeudi 18 janvier – Transports/Accessibilité – Corsair réagit.

Avion Corsair en vol ©Corsair

La compagnie aérienne Corsair vient de modifier son Guide informations d’assistance aux clients handicapés, suite à l’Actualité publiée lundi dernier. « Au sujet du port de la muselière, il s’agit d’une erreur de notre part, répond Corsair. Nous vous confirmons qu’en application de nos procédures, les chiens-guides d’aveugle ou malvoyant sont bien autorisés à bord de nos avions sans muselière. Concernant la demande d’assistance, les clients ont trois possibilités pour faire leur demande, et ce sans aucun frais: ils peuvent effectuer leur demande en se rendant en agence Corsair, en nous contactant via le formulaire disponible sur notre site internet, dans la rubrique « à l’aéroport », ou bien via le numéro de téléphone gratuit suivant : 01 73 32 30 25. » Ce numéro est un serveur vocal dont le choix 2 met en communication avec un employé en mesure d’organiser cette assistance après réservation d’un vol ; il faut toutefois deviner que le formulaire mentionné sert à faire une demande d’assistance puisqu’il figure dans la section Formulaire de réclamation, ce qui n’est guère logique. Au sujet des dimensions étranges des équipements de mobilité transportables, la compagnie invoque « la Réglementation Canadienne. Les dimensions indiquées dans le document correspondent aux dimensions de la porte de la soute au sein de laquelle le fauteuil pourra être rangé (en position pliée ou non). Nous allons revoir le paragraphe concerné pour que cela soit plus clair et le retirons du guide pour l’instant. »

Mercredi 17 janvier – La perle de la semaine.

L’hypermarché Leclerc de Saint-Orens-de-Gameville, dans la banlieue de Toulouse (Haute-Garonne), a eu la mauvaise idée de faire payer l’utilisation d’une carte privative de priorité d’accès aux caisses. Les 2€ demandés à une cliente handicapée motrice effectuant ses courses en compagnie d’une auxiliaire de vie lui sont restés en travers la gorge. Il s’agissait en effet pour le magasin d’amortir l’acquisition du système privé Priocall de signalement de l’arrivée en caisse d’une personne prioritaire : le possesseur de la carte déclenche un spot bleu et le, ou la caissière doit le faire passer devant les clients qui attendent. Le retrait de ladite carte s’effectue à l’accueil du magasin sur présentation d’une… carte d’invalidité ou de priorité ! C’est là le principe qui donne droit à une carte qui ouvre droit à une priorité : pourquoi faire simple alors que la priorité des Personnes à Mobilité Réduite dans les files d’attente est inscrit dans la législation depuis 49 ans. Si des initiatives commerciales prétendant faciliter le paiement en caisses existent, elles ne peuvent être imposées aux clients dont les cartes d’invalidité et de priorité ont… la priorité !

Mardi 16 janvier – Politique – Macron barre à droite.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a convoqué la presse pour tenir une longue conférence diffusée jusqu’à 23h sur France 2. Outre sa défense de la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra, engluée dans la polémique qu’elle a créée au sujet des absences d’enseignants non remplacées, ses annonces dans le domaine social sont restées floues. S’il a évoqué un renforcement de l’obligation de travailler pour limiter davantage encore la perception de l’allocation chômage, et un complément social au salaire quand son montant est insuffisant pour vivre, il est probable que son propos s’inscrive notamment dans le dispositif en cours d’étude de « solidarité à la source », qui vise à verser d’office certains minima sociaux. En revanche, le président de la République entend punir davantage les malades en leur infligeant un doublement des franchises médicales pour laisser à leur charge 1€ par boite de médicament et 2€ par acte (consultation médicale, séance de kiné, etc.). Il demande également à son gouvernement de supprimer des normes et « d’augmenter les seuils de déclenchement d’obligation » ce qui concerne potentiellement l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Lundi 15 février – Transports/Accessibilité – Assistance payante chez Corsair.

Dimensions des matériels d'aide à la mobilité acceptés dans les avions Corsair

La compagnie aérienne Corsair, qui dessert dix destinations (Antilles françaises, Canada, Afrique, Océan Indien), oblige les clients handicapés à appeler un numéro payant pour signaler et mettre en place l’aide à l’embarquement. Elle ne peut être demandée par voie électronique, et le numéro d’appel coûte 34 centimes par minute, ce qui fait que la compagnie encaisse de l’argent et réduit ainsi les frais qu’elle doit engager auprès des sous-traitants fournissant l’assistance dans les aéroports. Ce numéro ne peut être appelé via un centre-relais des conversations téléphoniques des personnes sourdes ou malentendantes qui ne prennent pas à leur charge le surcoût. La dernière édition du « Guide informations – Assistance particulière » contient des clauses illégales ou abusives, telle l’obligation de museler un chien guide ou d’assistance, ou les dimensions aberrantes des fauteuils roulants et aides à la mobilité acceptés. Au bord de la faillite le mois dernier, la situation financière de Corsair s’est provisoirement améliorée avec l’aide de l’État du… Congo, mais la compagnie connaît de grandes difficultés pour maintenir ses vols, dont témoignent des clients maltraités.

Samedi 13 janvier – Les initiatives de la semaine.

Photographie du calendrier d'Handisport Brest montrant un basketteur en fauteuil roulant sautant en l'air pour marquer un panier avec une citrouille
  • Handisport Brest publie un calendrier humoristique dont les photographies loufoques mettent en scène les sports pratiqués.
  • La ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) lance un appel à participer en tant que modèle à une exposition photographique sur le thème de l’accessibilité du patrimoine.
  • La MDPH de la Manche parvient à réduire de moitié le délai moyen d’instruction des demandes, passé de 10 mois au 1er trimestre 2022 à 5 mois en décembre 2023.
  • Des usagers déficients visuels du tramway de Bordeaux (Gironde) demandent par pétition la généralisation des annonces sonores, dont 51 des 138 stations du réseau sont dotées.
  • Le handicap est la grande cause 2024 du Conseil Départemental de Gironde, annonce son président, Jean-Luc Gleyze, avec toutefois une sérieuse contrainte budgétaire.
  • Le département de l’Hérault met en ligne la cartographie des 180 structures d’aide à l’emploi de travailleurs handicapés, repérables par type de services ou de handicap.
  • Une troisième femme se porte partie civile dans les poursuites pour viol contre le député Damien Abad après que sa première plainte a été classée sans suite en 2017.
  • Une garderie expérimentale pour enfants autistes ou avec troubles du comportement ouvre pendant les vacances scolaires à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme) sans soutien public.

Vendredi 12 janvier – Les ratés de la compensation.

  • A Rezé (Loire-Atlantique), un homme de 27 ans est contraint de retourner vivre chez ses parents faute d’auxiliaires de vie dans la métropole de Nantes pourtant voisine.
  • Strasbourg (Bas-Rhin) automatise le contrôle du stationnement, l’adjoint en charge affirmant que la voiture LAPI détecte les cartes de stationnement pour personnes handicapées.
  • Pour bien faire constater par les policiers qu’il circulait avec un permis suspendu et sans assurance, un conducteur trentenaire a trouvé efficace de stationner sur une place réservée à Annecy (Haute-Savoie) sans en avoir le droit.
  • Remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) versée aux travailleurs en ESAT, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) est prise en compte dans le calcul de l’AAH et pourrait de ce fait en réduire le montant affirme ANDICAT.
  • Le vingtenaire qui a frappé et violé dans un ascenseur une dame handicapée motrice à Paris le 1er janvier a été arrêté et incarcéré.
  • Un employé saisonnier de Pornic (Loire-Atlantique) est condamné à 6 mois de prison ferme pour une agression sexuelle sur une jeune collègue handicapée, déclarant qu’elle faisait « toute une histoire pour rien du tout. »
  • Les parents d’un collégien autiste attaquent en référé le rectorat de Créteil (Val-de-Marne) après que l’accompagnement de leur fils est passé de 20 heures notifiées à 4 heures effectives depuis novembre 2023, le plongeant dans la dépression.

Jeudi 11 janvier – Politique – Le handicap perd son ministère.

Annonce de la nomination du Gouvernement par le secrétaire général de la présidence de la République

Annoncé par le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler maintenu à son poste malgré sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans le scandale MSC, le nouveau Gouvernement compte 12 ministres de plein exercice (dont le Premier, Gabriel Attal, qui aura également la charge de la Planification écologique et énergétique), 8 étant reconduits dans leurs fonction. Parmi eux, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, récupère l’Éducation nationale ; à moins de 200 jours de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris, confrontée à une première grève unitaire des enseignants dans 20 jours et au rejet syndical de l’acte 2 de l’école inclusive, elle devra gérer des échéances particulièrement lourdes. La conservatrice Catherine Vautrin cumulera les ministères du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle aura certainement sous ses ordres des ministres délégués et secrétaires d’État, dont la nomination prendra du temps, aucun délai n’étant précisé.

Mercredi 10 janvier – Transports/Accessibilité – Assist’engare Vs Accès Plus.

Visuel SNCF Assistance

C’est désormais la nouvelle plate-forme nationale Assist’enGare qui gère la réservation d’assistance à l’embarquement/débarquement des voyageurs handicapés. Ce service exploité par Gares & Connexions est basé près d’Amiens à Longeau, dans la Somme. Il assure jusqu’à 24 heures à l’avance cette réservation pour tous les opérateurs ferroviaires : grandes lignes SNCF (TGV et Intercités), TER toutes régions, trains internationaux (Lyria, Renfe, Trenitalia, Deutsche Bahn). La réservation d’assistance pour les trains Eurostar vers l’Angleterre reste assurée par cette compagnie, mais celle de ses trains vers la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne est transférée à Assist’enGare. Ce service est joignable par téléphone au 3212 (gratuit) ou depuis l’étranger au +33 9 72 72 00 92 (service gratuit + prix appel) tous les jours de 8h à 20h, via RogerVoice en Langue des Signes Française ou Langage Parlé Complété, et au moyen d’un formulaire électronique (en 5 étapes !) qui ne traite pas les trains des compagnies Trenitalia et Renfe. Il devient ainsi possible d’organiser l’assistance d’un voyage complexe comportant plusieurs trains en correspondance assurés par des compagnies ferroviaires différentes. Toutefois, les employés d’Assist’enGare n’ont pas accès au système informatique des opérateurs ferroviaires, certains ayant refusé la création d’une passerelle informatique ; les clients doivent par conséquent fournir toutes les informations figurant sur le ou les billets préalablement achetés : coordonnées personnelles, date, horaire, numéros de train voiture et place, etc. Par ailleurs, on remarque que le formulaire affiche les gares en quinconce, ce qui ne facilite pas leur sélection. De plus, la vérification du placement à bord étant informatiquement impossible, les clients handicapés devront être particulièrement attentif aux informations qu’ils communiqueront, sous peine d’en subir seuls les conséquences. Toutefois, dans l’hypothèse ou des clients achètent en France des billets de train pour lesquels l’assistance « handicap » ne peut être réservée, ils devront être remboursés même s’ils sont marqués non échangeables et remboursables : « Dans le cas où la prestation d’assistance ne peut être fournie à une personne handicapée et que les conditions et modalités de réservation de cette prestation ont été suivies et en l’absence de solution de transport alternative acceptable offerte au voyageur handicapé, il doit avoir le droit d’obtenir la modification ou le remboursement sans frais de son billet », avait précisé le ministère des Transports en novembre 2021. Accès Plus continue à fonctionner, pour réserver des billets adaptés et accéder à d’autres services, lire plus bas au 3 janvier.

Mardi 9 janvier – Justice/Accessibilité – Agénésique et escroc ?

C’est un procès hors normes qui a débuté hier au Tribunal de Paris pendant trois semaines, celui de Guillain Méjane accusé d’avoir escroqué la fine fleur de la haute bourgeoisie et de l’aristocratie angevine. Bien que né sans jambes ni bras droit, l’homme agénésique âgé de 40 ans aurait (le conditionnel est de rigueur tant que le jugement n’est pas tombé) monté une escroquerie à la Bernard Madoff. Autrement dit une pyramide de Ponzi : gérant d’un fonds d’investissement basé à Hong-Kong, il faisait miroiter à des investisseurs un rendement financier exceptionnel mais payait les intérêts et les remboursements avec le capital de nouveaux entrants dans un système qui a fait au final 57 victimes dépouillées de leur argent. Pour attirer les bonnes consciences, il affirmait que 10% des recettes étaient destinées à des associations, qui n’ont jamais reçu d’argent. Lorsque l’escroquerie est apparue en 2014, 16 millions d’euros avaient été consommés dans des placements à hauts risques, et l’enrichissement personnel du financier : train de vie luxueux, voitures de sport, etc. Pour expliquer la déconfiture de son fonds d’investissement, le financier avait invoqué un hacking étayé d’aucune preuve. Il risque 5 ans de prison à moins que ses avocats parviennent à convaincre les juges qu’un tel séjour est incompatible avec une triple agénésie ; celle-ci ne l’avait toutefois pas empêché de gravir le Kilimandjaro en 2008 pour une émission de télé-réalité de TF1, Kilimandjaro au-delà des limites. Guillain Méjane reste propriétaire avec son épouse de deux sociétés civiles immobilières, San Pietro di Castello et Isola San Giulio, d’un capital social consolidé de 95.000€.

Lundi 8 janvier – Transports/Accessibilité – Vincennes interdite aux visiteurs.

Château de Vincennes ©CDT 94

La municipalité de Vincennes (Val-de-Marne) a décidé d’imposer aux usagers handicapés du stationnement payant de s’inscrire sur un fichier pour ne pas être automatiquement sanctionnés, même si leurs véhicules affichent une carte de stationnement. La maire de la ville invoque l’impossibilité pour les agents chargés du contrôle par Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI) de s’assurer que cette carte est vraie ou contrefaite. Or, leur contrefaçon constitue un délit puni de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende dont la constatation est du ressort de la police, pas des employés contrôlant le stationnement. De plus, la formalité n’est pas mentionnée sur la page Internet de la ville présentant les conditions de stationnement, et l’inscription pour un seul véhicule doit obligatoirement être effectuée à la mairie en présentant l’original des nombreux documents justificatifs exigés. Enfin, cette inscription est réservée aux seuls habitants d’Île-de-France. De ce fait, la municipalité de Vincennes interdit, sous peine de sanction automatique par un forfait post-stationnement de 35€ infligé jusqu’à 4 fois par jour, aux véhicules des nombreux touristes et visiteurs handicapés de stationner sur les emplacements payants en voirie. S’ils ne veulent pas être lourdement sanctionnés, ils n’auront comme solution que de payer le stationnement.

Dimanche 7 janvier – Politique – La ministre de la Santé chez Lejeune.

Tweet d'Agnès Firmin Le Bodo vantant les mérites de l'Institut Jérôme Lejeune

Agnès Firmin Le Bodo doit affronter une nouvelle polémique après avoir relaté en termes élogieux sa visite de jeudi dernier à l’Institut Jérôme Lejeune. Avec le soutien de la Fondation éponyme, cet organisme de recherche médicale prétend guérir les personnes trisomiques mais évolue dans un environnement hautement politisé, marqué par un soutien constant aux organisations de lutte contre l’interruption de grossesse (volontaire ou médicale), au choix de sa fin de vie et au droit au mariage pour tous ; ces deux organisations sont proches des milieux conservateurs de l’église catholique, dont l’Office Chrétien des personnes Handicapées qu’elles soutiennent chaque année lors de la Nuit du Handicap organisée par une association écran. Nommée ministre de la Santé par intérim le 20 décembre 2023 après la démission d’Aurélien Rousseau qui a refusé de défendre la nouvelle loi immigration, Agnès Firmin Le Bodo était précédemment ministre déléguée à l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Elle fait face à une enquête judiciaire relative à 20.000€ de cadeaux reçus de la société Urgo, dans le cadre de sa profession de pharmacienne, qu’elle aurait omis de déclarer ; Urgo a été condamnée pénalement à hauteur de 6,6 millions d’euros en janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon (Côte d’Or) pour avoir organisée cette fraude estimée à 55 millions d’euros entre 2015 et 2021, au profit du tiers des pharmaciens d’officine. L’Institut et la Fondation Jérôme Lejeune sont dirigés, depuis 2014 pour le premier et l’an dernier pour la seconde, par Grégoire François-Dainville, conseiller de Roselyne Bachelot de 2010 à 2012 alors ministre de la Santé.

Samedi 6 janvier – Accessibilité – 15 territoires recrutent des Ambassadeurs.

Carte de volontaire du Service Civique

L’agence nationale du Service Civique publie actuellement 15 annonces de recrutement, déposées au fil de l’automne dernier et de ce début d’hiver, pour devenir Ambassadeur de l’accessibilité. Cette mission vise essentiellement à recenser des Établissements Recevant du Public pour alimenter le site Internet de l’État AccèsLibre qui présente ceux qui sont accessibles aux personnes handicapées, et à sensibiliser les propriétaires et gestionnaires d’ERP non conformes pour qu’ils se mettent aux normes. Au total, cela représente 77 jeunes volontaires travaillant de 6 à 12 mois pour une rémunération de 500€. Le plus gros contingent est celui de Paris, 32 postes proposés (2 par arrondissements) depuis le 5 janvier pour 8 mois afin de couvrir la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le second gros recruteur est Mayotte via sa Maison Départementale des Personnes Handicapées pour 12 postes, et le 3e l’association Unis-Cité pour le compte de l’Administration. La plupart des organismes recruteurs sont des services de l’État dans les départements, palliant ainsi les communes qui ont très peu répondu à cette demande réitérée sans réussite depuis 2016 par les ministres chargées des Personnes handicapées.

Samedi 6 janvier – Les initiatives de la semaine.

  • Colleret (Nord) organise un concours du meilleur totem parmi ceux réalisés par des personnes handicapées et exposés dans le village jusqu’au 8 janvier.
  • Profitant de l’effet Jeux Olympiques, le musée du Louvre augmentera dans 10 jours son prix d’entrée de 30%, tout en maintenant la gratuité aux visiteurs handicapés.
  • Le supermarché Leclerc de Carcassonne (Aude) lance le panier partagé, accompagnement chaque samedi de clients handicapés par des étudiants pour les aider à faire leurs courses.
  • A Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), un cambrioleur vingtenaire est maîtrisé par un septuagénaire handicapé moteur jusqu’à l’arrivée des policiers.
  • Des stations alpines d’Isère et Savoie étendent le forfait inclusif à tarif réduit aux membre de la Fédération de sport adapté qui n’ont pas de carte mobilité inclusion.

Vendredi 5 janvier – Vie Autonome – Handi-Social et l’APF déboutés.

Visuel compensation du handicap ©macrovector sur Freepik

Le Conseil d’État a rejeté le 9 novembre 2023 les recours des associations APF France Handicap (juin 2022) et Handi-Social (octobre 2022) portant sur le Fonds Départemental de Compensation du handicap. Elles contestaient le décret du 25 avril 2022 relatif à l’amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap (lire l’actualité du 27 avril 2022), demandant son annulation. Elles attaquaient également les dispositions du décret sur le principe d’un reste à charge alors que le Conseil Constitutionnel l’a jugé conforme en répondant en mars 2023 à une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Handi-Social qui s’était tiré là une balle dans le pied : « Le Conseil constitutionnel a jugé, d’une part, qu’il était loisible au législateur de ne prévoir qu’un objectif non contraignant de réduction des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées [et] de ne pas imposer aux contributeurs des fonds départementaux un financement obligatoire, et, d’autre part, que le législateur avait pu permettre à ces fonds départementaux d’accorder des aides financières facultatives sans méconnaître le principe d’égalité. » Les autres arguments des associations ont été balayés, le Conseil d’État relevant l’absence de « précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. » APF France Handicap et Handi-Social n’ont pas communiqué sur cet échec, qui n’est révélé qu’aujourd’hui.

Vendredi 5 janvier – Les ratés de la compensation.

  • Un Nîmois trentenaire devenu handicapé moteur après avoir reçu une balle en 2019, délinquant routier multirécidiviste, est condamné à 22 mois de prison dont 6 de sursis probatoire, et retourne en prison.
  • Le Monsieur Handicap du parti Debout la France, fondé et dirigé par Nicolas Dupont-Aignan, dénonce le lendemain de leur suppression par le Conseil Constitutionnel les mort-nés pôles d’appui à la scolarité (lire l’actualité du 28 décembre 2023).
  • L’Agence Française de Développement (AFD), dont la mission est de soutenir des projets dans des pays étrangers, finance l’ADAPEI de la Martinique pour ses projets locaux.
  • « Amiens : les personnes handicapées pourront stationner gratuitement à partir du 1er janvier 2024 », annonce triomphalement le Courrier Picard… qui oublie que cette gratuité est en vigueur dans tout le pays depuis mai 2015.
  • A cause d’une douche mal conçue et d’un accès difficile à l’immeuble, la locataire quinquagénaire paraplégique d’un appartement supposé adapté de Six-Fours (Var) voit sa santé se dégrader.

Jeudi 4 janvier – Emploi/Finances – Urssaf et contribution Agefiph.

Les ressources de l'Agefiph se sont élevées à 487 millions d'euros en 2022

Chargée depuis 2021 de collecter la contribution due au titre de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapées, l’Urssaf précise les modalités de son reversement à l’Agefiph. « La prise en charge de la mission par l’Urssaf en 2021 s’est accompagnée d’une hausse de la collecte de 60 millions, soit 12%, communique la porte-parole de cet organisme. » Les sommes reversées correspondent aux montants dus par les employeurs après application d’un taux forfaitaire de retenue de 0,30% couvrant le risque de non-recouvrement d’une partie de ces sommes. Les frais de gestion appliqués sur les montants collectés après application de ce taux forfaitaire de non-recouvrement sont de 0,50%. Les frais de traitement de la collecte réalisée en 2021 se sont élevés à 4,85 millions d’euros, lit-on dans le rapport d’activité 2021 de l’Agefiph, soit 0,9% du montant collecté ; le changement de collecteur avait à l’époque entraîné une hausse « en grande partie inexpliquée » de 62 millions d’euros, justifiait ce rapport tout en ajoutant « Il est probable qu’une partie s’explique néanmoins par le changement de collecteur des contributions de entreprises. » Son rapport d’activité pour 2022 ne comporte curieusement pas d’informations précises autre qu’une baisse de 63 millions du montant collecté.

Mercredi 3 janvier – Transports/Accessibilité – Accès Plus maintenu.

Embarquement à bord d'un Corail dans la gare parisienne d'Austerlitz

Finalement, la SNCF ne supprimera pas le service Accès Plus qui restera utilisable pour la réservation de billets TGV et Intercités de la SNCF (lire l’actualité du 28 décembre 2023). Les clients handicapés pourront toujours appeler le 3635#45 pour réserver des billets à tarifs spécifiques dans ces trains, ou procéder à des modifications ou échanges, et seront ensuite basculés vers le nouveau Assist’engare pour la réservation de l’assistance à l’embarquement/débarquement. Ce dernier entre officiellement en service le 10 janvier via le numéro 3212 (prix d’un appel local) ouvert tous les jours de de 8h à 20h. A la même date, Accès Plus traitera, outre les voyageurs handicapés empruntant TGV et Intercités uniquement, l’assistance aux enfants voyageant seuls, aux seniors, etc. Les clients handicapés d’Accès Plus ont été informés par courriel des nouvelles modalités du service, mais la SNCF n’informera le grand public qu’à la veille du lancement de la plate-forme nationale Assis’engare.

Mardi 2 janvier – Surdité/Communication – Activité des centres-relais.

Activité des centres-relais selon les heures d'ouverture au public

Moins d’utilisateurs en Langue des Signes Française et forte progression de la transcription automatique marquent les indicateurs d’utilisation des centre-relais des communications téléphoniques pendant le 3e trimestre 2023 publiés par l’Autorité de régulation des communications (ARCEP). L’ensemble des utilisateurs augmente de 8,5% sur un an, 2,25% par rapport au trimestre précédent, l’ensemble des conversations de 17% et leur durée de 20% sur un an. Toutefois, les centre-relais ne traitent en moyenne que 1,24 conversations par minute de fonctionnement. A cet égard, ils sont peu appelés après 18h et le samedi matin. Les centre-relais ont été créés le 8 octobre 2018 sous la forme d’applis mobiles n’assurant qu’une partie de l’obligation définie par la loi. Après avoir tenté de stimuler les sociétés qui en ont la charge, l’ARCEP se contente désormais de rendre compte de l’utilisation de leurs services.

Lundi 1er janvier 2024 – L’humeur d’Agnès.

2024 ©Agnès Fédrizzi

Peintre et dessinatrice sourde, Agnès Fédrizzi réagit à l’actualité du moment et hume l’air du temps…

Lundi 1er janvier – Emploi/Allocations – +1,13% pour le SMIC.

Une poignée d'euros ©kstudio sur Freepik

Le taux horaire du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance augmente de 1,13% pour atteindre 11,65€. Cela représente un salaire brut de 1.766,92€ brut et 1.398,69€ nets pour 35 heures hebdomadaires de travail. Cette augmentation au titre du rattrapage de la hausse des prix creuse davantage l’écart avec l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) dont le montant n’évoluera que le 1er avril prochain de 4,6% si l’annonce du ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, faite en septembre 2023 est suivie d’effet ; elle ne représentera plus que 69,44% du SMIC net, soit 4,4 points de moins qu’au moment de sa revalorisation à 900€ en novembre 2019, période où l’écart entre le salaire minimum et l’AAH était le plus faible. Le SMIC étant indexé sur la hausse des prix à la consommation, on peut considérer que l’AAH a perdu plus de 4 points de pouvoir d’achat en quatre ans. 17% des salariés sont payés au SMIC, soit 3,1 millions de travailleurs.

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