À peine le conflit social dans « l’usine à Français » du Domaine de Taintignies s’apaisait-il que la presse belge évoquait un plan de retour volontaire d’une partie des près de 8.000 Français placés dans des établissements de Wallonie. Avec le cas d’une femme autiste dont la famille est forcée d’accepter un retour inadapté.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie pilote ce plan de retour qui repose sur un resserrement des établissements belges conventionnés et une baisse progressive du prix de journée payé pour chaque pensionnaire. » Il y a eu des réunions CNSA et Agences Régionales de Santé des Hauts-de-France, d’Île-de-France et Grand Est », explique un professionnel proche du dossier. Depuis, des familles ont reçu des courriers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont dépend leur parent exilé, telle celle de Meurthe-et-Moselle datée de quelques semaines : « Je vous informe qu’une étude sur les possibilités de retour en France pour des personnes accueillies en établissement belge est actuellement menée, écrit le Directeur de la MDPH. L’objet de l’étude est de proposer aux personnes handicapées et aux familles qui le souhaitent un accueil en France adapté aux besoins de chaque personne dans la proximité de son environnement familial. » Cette étude reposerait sur le recueil des « besoins, attentes et projets » et une « réflexion conjointe » pour proposer « une ou plusieurs modalités d’accueil et de retour en France. En aucun cas, la participation à cette étude ne remet en cause l’accueil et l’orientation actuelle. [Votre enfant] gardera la possibilité de rester dans son établissement actuel ou d’opter pour un retour en France selon le projet élaboré conjointement. » La famille destinataire est invitée à répondre en remplissant un coupon qui témoigne de l’envoi en nombre de ces courriers.
Les esprits positifs se réjouiront de la volonté française de proposer à ses ressortissants des solutions de prise en charge adaptées de personnes handicapées jusque là laissées sans solution, à charge pour leurs familles de s’en accommoder. Les sceptiques se demanderont par quel miracle ces solutions vont émerger dans un pays dont le Gouvernement réduit les financements dans ce secteur et prône un tout-inclusif qui inquiète des dirigeants associatifs. Les observateurs critiques se souviendront que la presse relate chaque semaine les cas de dizaines de personnes handicapées en attente d’une place en établissement ou service médico-social, d’un logement social adapté, ou bloquées dans leur famille faute de solution, nos « Ratés de la compensation » en présentant des échantillons réguliers. Faute d’études et de statistiques centralisées, ce sont des associations nationales de personnes handicapées qui estiment à près de 50.000 le nombre d’entre elles laissées sans solution en France. L’arrivée fin janvier au cabinet de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées d’un spécialiste, le responsable de la cellule affaires internationales à l’ARS Hauts-de-France, Jean-Christophe Canler, serait à l’origine de l’accélération du plan de retour en France.
Dans ce contexte, on voudrait croire à la volonté de bien faire de nos pouvoirs publics si leur carotte ne masquait pas un redoutable bâton : « La CNSA a demandé en off aux régions de rapatrier le plus possible, sinon de baisser les prix pour que ce ne soit plus viable pour les établissements belges, précise un professionnel proche du dossier. Les seuls établissements belges qui restent en lice sont ceux qui ont été repris dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) qui est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s’engage auprès d’une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d’activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d’allocations budgétaires correspondantes. Les Français ont choisi les établissements les moins chers, donc les moins bons. » Les établissements belges qui n’ont pas conclu un CPOM, soit qu’ils ne l’aient pas souhaité, soit que l’ARS des Hauts-de-France le leur refuse, voient le prix de journée payé pour chaque pensionnaire baisser et cette réduction se reproduira et se cumulera année après année « pour que ce ne soit plus viable pour les établissements belges ».
L’ARS des Hauts-de-France refuse de s’exprimer sur ce sujet. Pour sa part, l’autorité wallonne de tutelle, l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) affirme sa vigilance : « La volonté de la France d’offrir des structures adaptées aux personnes en situation de handicap françaises à proximité est une démarche positive qui répond à la demande des familles, commente sa porte-parole. Ce que les personnes et les familles aiment chez nous en Belgique, c’est la qualité de la prise en charge éducative plutôt qu’une démarche basée sur le soin. En effet, nous faisons correspondre le projet de vie de la personne au projet de l’institution. En fonction des personnes, l’équilibre sera à nouveau à trouver dans une nouvelle structure et ce qui vaut pour une personne ne correspondra pas forcément à une autre. »
L’AVIQ recentre effectivement la problématique sur le bien-être de la personne, l’éducation, les activités, la vie sociale, faisant la distinction (sans le dire explicitement) avec le traitement médicalisé à la française. Et elle formule l’espoir que « les autorités françaises travailleront en remettant le choix de la famille au centre afin qu’elles décident de la structure de leur choix et que les ‘retours’ des personnes en France soient organisés au cas par cas. Selon nous, ce transfert devrait être organisé, avec une période de ‘préavis’ et une organisation de l’accueil dans la nouvelle structure. Par ailleurs il nous semble qu’il doit donc y avoir une création progressive de services en France afin de pouvoir offrir cette capacité d’accueil de qualité. L’AVIQ, qui a déjà un protocole de collaboration qui porte sur des échanges d’informations et inspections, se tient prête à collaborer avec la France afin que tout se passe au mieux pour le bien-être des personnes accueillies, de leur famille comme pour le personnel qui travaille dans ces services. »
Les autorités françaises l’entendront-elles ainsi pour que le retour des exilés démente la catastrophe annoncée ?
Laurent Lejard, avril 2019.