L'actualité française du handicap.
 
Juillet Août 2020.


 

Vendredi 7 août – Les ratés de la compensation.
Au moins trois ans d'attente pour que les quais de la gare SNCF de Pau (Pyrénées-Atlantiques) soient mis en accessibilité et que les voyageurs handicapés n'aient plus à traverser les voies. Une habitante d'Orvault (Loire-Atlantique) s'inquiète de la pénurie de logements adaptés à sa tétraplégie, rares et tous occupés alors qu'elle risque de perdre le sien du fait de sa mise en vente.

Mardi 4 août – Vie Autonome – L'Etat paiera la moitié de la prime Covid.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors d'un déplacement officiel à Toulon (Var) que l'Etat financera la moitié du budget nécessaire pour récompenser les personnels d'aide à domicile qui ont poursuivi leur travail au contact des clients handicapés ou âgés pendant la crise sanitaire. Après l'annonce du versement aux personnels hospitaliers d'une prime Covid unique pouvant atteindre 1.500€, les aides humaines étaient exclus de son bénéfice (lire Les ratés du 10 juillet 2020), le gouvernement les renvoyant à la bonne volonté des départements (lire Les initiatives du 27 juin 2020). Les Conseils Départementaux d'une vingtaine d'entre eux ont déjà décidé d'attribuer cette prime. Le budget de l'Etat contribuera à hauteur de 80 millions et les Conseils Départementaux ajouteront un montant équivalent. Cette prime pourra atteindre 1.000€, en fonction de la durée travaillée pendant la période de confinement, et devrait être versée avant la fin de l'année. Lors de ce déplacement, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, a utilisé un masque transparent de protection mais n'a visiblement pas réussi à convaincre le Président de la République et les autres participants d'en porter un.

Lundi 3 août – Justice/Santé – Sanofi poursuivi sur la Dépakine.
Le laboratoire Sanofi annonce sa mise en examen pour homicides involontaires, en plus des poursuites déjà en cours pour tromperie aggravée et blessures involontaires. Ces mises en examen concernent la commercialisation de la Depakine, médicament dangereux en cas de grossesse et qui n'était pas accompagné d'information suffisante sur sa dangerosité pour les enfants à naitre. L' Apesac, qui défend les plus de 7.000 victimes recensées de la Depakine, affiche sa satisfaction : "Ce nouveau chef d’accusation est une très grande victoire pour les familles de victimes de la Dépakine qui ont répondu à l’appel de l’APESAC en déposant plainte pour que ces crimes ne restent pas impunis." Sanofi est placée sous contrôle judiciaire assorti d'une caution de 80 millions d’euros. "Jusqu’à présent Sanofi n’a jamais fait une quelconque démarche d’indemnisation et à toujours refusé de rencontrer la mère d’enfants touchés ou la Présidente de l’APESAC que je suis, déplore Marine Martin. C’est un signal fort de la part du juge qui pointe ainsi l’attitude ignoble de Sanofi à l’égard des victimes en les méprisant que ce soit dans les procédures civiles ou dans les procédures amiables".

Samedi 1er août – Les initiatives de la semaine.
Le Conseil Départemental de Mayenne et l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire lancent un appel à concertation citoyenne pour un département plus inclusif et solidaire. Sophie Cluzel devrait son maintien au Gouvernement à une intervention de Brigitte Macron, l'épouse du Président de la République, auprès du nouveau Premier ministre qui voulait initialement l'écarter des nominations aux secrétariats d'Etat (lire plus bas au 26 juillet). Deux modèles de masques de protection contre le coronavirus Covid-19 ont été homologués par la DGA et en cours de commercialisation (lire cette enquête). Un joueur de basket en fauteuil roulant propose une animation estivale handibasket ouverte à tous les enfants de Vic-Fezensac (Gers). Les Conseils Départementaux de Moselle et des Vosges rejoignent celui de Meurthe-et-Moselle dans la décision d'accorder une prime de 1.500€ aux personnels des services d'aide à domicile de personnes âgées ou handicapées ayant poursuivi leur travail pendant la crise sanitaire.

Vendredi 31 juillet – Les ratés de la compensation.
Un concubin délaissé et violent écope à La Réunion d'un an de prison ferme et incarcéré pour avoir frappé son rival tétraplégique. Plus de 10 ans après sa généralisation, l'étanchéité des douches à siphon sol reste la principale cause de malfaçon dans la construction de logements du fait de professionnels défaillants. Un avocat réclame 65.000€ d'honoraires à un client paraplégique qu'il avait escroqué puis renonce à recouvrer cette somme. Un rugbyman tahitien devenu tétraplégique lors d'un match dénonce la rétention du montant d'une cagnotte destinée à le soutenir. A Angoulême (Charente), la pose d'énormes bacs de plantes bloque l'accès d'une rue à une habitante en fauteuil roulant. Plusieurs foyers de Langonnet (Morbihan), dont un comptant une personne handicapée et son fils également handicapé, sont depuis trois semaines sans téléphone ni Internet et aucun opérateur ne veut intervenir. Une jeune alsacienne handicapée motrice compte sur la charité publique pour récolter les 30.000€ nécessaires à l'acquisition et l'adaptation d'un véhicule pour lequel la MDPH financerait seulement 5.000€. Une fillette trisomique âgée de 5 ans est refusée par un club de vacances, conduisant un animateur de jeu à l'inviter à visiter son plateau télé à titre de compensation.

Vendredi 31 juillet – La perle de la semaine.
Voilà un trentenaire qui n'a pas fait les choses à moitié en multipliant infractions et délits routiers tout en attirant l'attention sur lui. Pour effectuer une pause dans une boutique d'une aire de repos de l'autoroute A43, près de l'Isle Dabeau en Isère, il a garé son véhicule sur un stationnement réservé aux véhicules de personnes handicapées, sans carte ad hoc, ce que des gendarmes en patrouille ont repéré. Et à bord, ces militaires ont remarqué une enfant de deux ans et un chien laissés en plein soleil sous une chaleur étouffante. En récupérant le conducteur, ils ont de plus constaté qu'il n'avait pas de permis de conduire et que sa voiture n'était pas assurée. Celle-ci a été immobilisée, et ce sont les grands-parents de la fillette qui sont venus la récupérer. Le délinquant routier sera prochainement convoqué par la justice.

Mardi 28 juillet – Politique – Annereau-Le Pen même combat.
Président de l'Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques (APHPP), Matthieu Annereau dénonce la volonté du nouveau maire de Lyon, l'écologiste Grégory Doucet, de faire rédiger les communiqués de la ville en écriture inclusive (en fait, il s'agit d'une proposition, la décision sera éventuellement prise dans quelques semaines). Il justifie cette revendication par les difficultés de lecture que cette méthode pose aux lecteurs aveugles confrontés à une multiplication de points ponctuant l'accumulation des formes masculine, féminine et pluriel des mots, par exemple "agriculteur.rice.s". Le Rassemblement National vient d'appuyer cette demande en déposant une proposition de loi à l'Assemblée Nationale "visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique". L'association du politicien aveugle Matthieu Annereau, qui a quitté Les Républicains pour rejoindre le parti présidentiel La République en Marche, se retrouve prise entre deux feux : celui qu'elle a allumé à l'encontre de Lyon dont les électeurs ont refusé de renouveler le maire sortant LREM, Gérard Collomb, et sa récupération politique par un parti d'extrême-droite.

Lundi 27 juillet – Justice – Céline Boussié gagne encore.
La Cour d'Appel a jugé que la lanceuse d'alerte Céline Boussié, qui avait dénoncé les maltraitances et violences infligées aux jeunes pensionnaires de l'Institut Médico-Educatif de Moussaron à Condom (Gers), a été licenciée sans cause réelle et sérieuse communique son comité de soutien. Elle infirme ainsi le jugement du Conseil des Prud'hommes d'Auch du 18 avril 2019 et impute à l'entreprise l'inaptitude professionnelle de Céline Boussié "causée par les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée, directement à l'origine de la dégradation de l'état de santé physique et psychique. Le juge a relevé que les manquements étaient notamment constitués par l'entreprise de dénigrement à la suite de la dénonciation des multiples dysfonctionnements constatés, et, les injures proférées. L'arrêt a confirmé l'atteinte à l'honneur à la réputation [et] reconnu que l’IME de Moussaron a bien violé l’atteinte à la formation de Madame Céline Boussié." Cette dernière doit donc être indemnisée immédiatement, le montant accordé n'ayant pas été communiqué. Les dirigeants et cadres de l'époque des faits sont par ailleurs mis en examen, au pénal cette fois, pour harcèlement moral (lire l'actualité du 31 janvier 2020).

Dimanche 26 juillet – Politique – Les secrétaires d'Etat sont nommés.
Trois semaines après le changement de gouvernement, une onzaine de secrétaires d'Etat viennent le compléter. Cinq du précédent gouvernement retrouvent leur poste, dont Sophie Cluzel maintenue auprès du premier ministre en charge des personnes handicapées. Parmi les nouveautés, un secrétariat d'Etat à l’Éducation prioritaire est confiée à Nathalie Elimas (députée MoDem) et pourrait concerner l'école inclusive. Le secrétariat d'Etat aux solidarités, précédemment confié à Christel Dubos, est supprimé alors qu'il était en charge de la lutte contre la pauvreté.

Samedi 25 juillet – Les initiatives de la semaine.
Grâce à une association locale, un loueur de vélo du Cap d'Agde (Hérault) propose à la location un monopousseur tous terrains à assistance électrique au prix d'un vélo classique. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est nommé parmi les nombreux membres de l'Observatoire de la haine en ligne créé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Vendredi 24 juillet – Les ratés de la compensation.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est nommé parmi les nombreux membres de l'Observatoire de la haine en ligne créé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Une fillette multi-handicapée âgée de six ans est laissée sans solution éducative par la MDPH du Pas-de-Calais dont le groupe opérationnel de soutien s'avère totalement inutile. Une nantaise handicapée motrice assigne en référé son bailleur social, lassée de réclamer un logement réellement adapté. Une loueuse de vélo lance une cagnotte pour acquérir un vélo-pousseur allemand d'un coût exorbitant de plus de 8.000€.

Jeudi 23 juillet – L'intox de la semaine.
Conseiller régional Ile-de-France de la majorité de droite Les Républicains, Pierre Deniziot s'approprie l'aide à l'achat d'un vélo adapté (lire La perle du 8 juillet 2020). Décidée par l'autorité organisatrice de transports Ile-de-France Mobilités, l'aide financière plafonnée à 1.200€ résulte en fait d'une demande formulée au Conseil Régional par le groupe Alternative Écologiste et Sociale comme l'expliquait Pierre Serne le 17 décembre dernier. A l'époque, Pierre Deniziot justifiait son refus de suivre la proposition de l'opposition au Conseil Régional par une remarque politicienne : "Je pense qu'il leur tenait à coeur de faire croire que nous nous désintéressions du sujet ce qui n'est évidemment pas le cas." Mais il aura fallu six mois au conseil d'administration d'IDF Mobilités pour délibérer, et un de plus pour ajouter aux vélos adaptés les tandem et 3e roue à assistance électrique, ces derniers équipements figurant dans la délibération mais toujours pas dans le règlement d'attribution de l'aide à l'achat. Pataquès à suivre...

Mercredi 22 juillet – Société – Etat des violences sur personnes handicapées.
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) du ministère des Solidarités met en évidence la part plus importante de violences verbales ou physiques subies par des adultes du fait d'un handicap, la plupart émanant de proches ou de connaissances. Reposant sur l'enquête Cadre de vie et sécurité portant sur la période 2011 à 2018, elle montre que 15,4% des répondants handicapés ont été injuriés, et 7,3% ont subi des violences physiques ou sexuelles et des menaces. Cela représente 40% de plus que la population non handicapée pour les agressions et menaces. Le phénomène est accentué pour les femmes, 9% pour celles qui sont handicapées contre 5,8% des femmes valides. Et en matière d'agression sexuelle, la proportion double : 4% pour les femmes handicapées contre 1,7% pour les valides. Près de la moitié des agressions de toute nature se sont produites dans des établissements médico-sociaux ou assimilés (37% des agresseurs sont des résidents ou patients, 13% des employés) et un tiers au domicile. La moitié des agresseurs sont des proches (parent, conjoint, ami, connaissances). Les agressions sont souvent plus graves, entrainant davantage de fractures et dommages corporels ou psychologiques importants. Un quart seulement des victimes s'adressent à la police ou à la gendarmerie, contre 20% pour la population générale, ce qui traduit le peu d'espoir d'obtenir une sanction ou un éloignement de l'agresseur.

Mardi 21 juillet – Surdité – Bilan des centres-relais.
Les deux applications sur téléphones mobiles servant de centres-relais des communications téléphoniques ont effectué davantage de prestations pendant le 1er trimestre de cette année, montre le bilan de l'Arcep, autorité de régulation des télécommunications. "Ces données trimestrielles couvrent les deux premières semaines de confinement consécutives à l’épidémie de Covid-19, précise l'Arcep qui ajoute que si les opérateurs ont doublé le quota horaire, passé à deux heures de communication par mois et par client, "dans ce contexte particulier, la qualité du service fourni aux utilisateurs s’est nettement dégradée." L'organisme relève également que ces applis mobiles "restent faiblement utilisés, en particulier par [les personnes] ayant recours au langage parlé complété (LPC)" et engage "une concertation plus formelle avec les opérateurs [concernant] l’absence totale de prise en charge spécifique des utilisateurs aphasiques et sourdaveugles". Pendant l'hiver 2020, les utilisateurs de la Langue des Signes Française ont augmenté de 10,6% (2.390 en moyenne mensuelle), ceux du Langage Parlé Complété ne sont plus que 14 et 174 personnes ont employé la transcription. Si le nombre des conversations et leur durée augmentent globalement, les usagers n'utilisent leur quota d'une heure mensuelle que pour 22 minutes en LSF, 12 minutes en LPC et 15 minutes en transcription. Les indicateurs de qualité sont en nette baisse.

Vendredi 17 juillet – Les ratés de la compensation.
Le RAID intervient à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) pour arrêter à son domicile un homme handicapé moteur qui avait diffusé sur le web une vidéo dans laquelle il annonçait Kalachnikov à la main qu'il tuerait tous ceux qui viennent chez lui. Un quinquagénaire déjà condamné pour homicide involontaire sous l'emprise de l'alcool reçoit du Tribunal Correctionnel de Quimper (Finistère) trois ans de prison (dont six mois avec sursis) après l'agression sexuelle fin juin d'une dame handicapée physique. Une dame aveugle est refusée d'un restaurant à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) parce qu'elle est accompagnée d'un chien guide, et le gérant n'écope que d'un rappel à la loi de la part des gendarmes. Le gouvernement repousse au 1er janvier 2021 le droit d'un copropriétaire de faire réaliser à ses frais des travaux d'accessibilité avec une procédure simplifiée d'accord des autres copropriétaires.

Jeudi 16 juillet – L'infox de la semaine.
Le constructeur ferroviaire Alstom et la SNCF ont présenté à la presse la caisse de la prochaine génération de Trains à Grande Vitesse (nommé M pour modernité) dont les premières rames devraient circuler en 2024, juste avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Côté amélioration de l'accessibilité, "la mobilité du TGV M permettra aux personnes handicapées de pouvoir embarquer en complète autonomie, sans qu'il y ait besoin d'assistance quelconque, y compris à l'étage du train, grâce à une plateforme rotative et élévatrice", lit-on sur France 3 comme sur de nombreux journaux. " Il n’y a pas d’élévateur qui mène à l’étage, nous répond la SNCF. C’est une erreur. Il y a une plate-forme élévatrice et rotative qui mène à la salle basse en toute autonomie pour les personnes en fauteuil roulant ce qui permet de ne pas avoir besoin de l’assistance du personnel SNCF." Cet opérateur ne peut actuellement pas préciser si ces clients seront toujours placés en 1ere classe et voiture de tête, les associations de personnes handicapées qui sont consultées au fil de l'élaboration de ce train ayant émis le souhait de places adaptées dans les deux classes de tarification. La SNCF n'a actuellement pas annoncé de décision sur cette demande, ni sur le maintien de l'assistance humaine par Accès Plus pour embarquer et débarquer de ces trains.

Mercredi 15 juillet – Logement – Malfaçons sur douches à l'italienne.
Les professionnels du bâtiment qui réalisent des douches à siphon sol, dites à l'italienne, manquent de qualification et d'expérience. C'est ce qui ressort du dernier rapport de l'observatoire de l'Agence Qualité Construction. Les poses de carrelage défectueuses entrainent des sinistres, ce qui concerne également les douches accessibles dont le nombre augmente. Toutefois, le directeur technique de Socobat, Christian Garcia, estime que les causes sont nombreuses, liées au type de chape du sol, aux techniques de pose (ce qui concerne également les locaux d'activités professionnelles), et au manque de compétence en étanchéité des carreleurs : "Nous constatons beaucoup de malfaçons, en particulier au niveau de l'étanchéité". Il relève également un coût plus élevé des réparations sur des évacuations encastrées. Il apparaît dans ce rapport que la sinistralité des douches accessibles repose clairement sur les lacunes des professionnels et installateurs. Le même rapport constate l'accroissement des sinistres liés à la structure même des constructions, qu'il attribue en partie à la pression sur les constructeurs pour bâtir plus rapidement.

Lundi 13 juillet – La perle de la semaine.
Le masque de protection sanitaire entièrement transparent et filtrant a été inventé dès 2013 par deux élèves ingénieurs. C'est ce que l'on apprend à la lecture de la revue Interactions, publiée par l'Université de Technologie Compiègne (Oise). L'un des articles de son dernier numéro revient sur le prix James Dyson remporté alors par deux étudiants, Vincent Bihler et Victor Cheung : "INHALE est un masque de protection constitué d'une coque transparente et étanche, munie sur le côté d'un filtre amovible et réutilisable, dont le design permet de voir complètement le visage de l'utilisateur, notamment sa bouche. La communication entre les personnes portant un masque de protection (malades ou personnels de santé, par exemple) est donc facilitée et le stress lié à la vue de ces masques pour les patients est diminué." Ils n'avaient à l'époque pas particulièrement pensé à la communication entre entendants et sourds ou malentendants, et avaient d'ailleurs abandonné le projet après avoir reçu leur prix et 30.000 livres sterling (33.336€) : "Vincent et Victor avaient été approchés par des industriels pour poursuivre le développement du concept en interne, mais ont décliné, car ils ont déjà tous les deux de bonnes opportunités professionnelles." Et 7 ans plus tard, il a fallu réinventer la roue, pardon, le masque...

Samedi 11 juillet – Les initiatives de la semaine.
La nouvelle municipalité d'Ault (Somme) lance un service de transport adapté à la demande dont les conducteurs sont bénévoles. Un prototype de fauteuil roulant de sport pour enfants est testé dans une piscine vosgienne. Le club de handball de Cognac (Charente) espère cet automne créer une section fauteuil roulant. L'Unapei relance son opération #jaipasecole "pour révéler les difficultés des enfants en situation de handicap" et sa méfiance sur le respect de l'engagement du Président de la République "qu'aucun enfant en situation de handicap ne soit privé d'école à la rentrée prochaine". Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lance un appel à manifestation d'intérêt pour créer un réseau de tiers-lieux "Autonomie dans mon quartier" destinés à favoriser l'inclusion des personnes âgées et handicapées. Un savoyard atteint d'un locked-in syndrome dispose désormais d'un fauteuil roulant connecté coûtant plus 50.000€ et pour lequel il a déboursé 14.000€ de sa poche. Diplômée en animation sociale, une ancienne employée de maison de retraite propose à domicile des activités de loisirs adaptées pour des personnes handicapées ou âgées de Lamballe et Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). L'opération de mise en accessibilité des romans de la rentrée littéraire est lancée par le Syndicat National de l'Edition. Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté accorde la gratuité dans les transports par autocar Mobigo aux accompagnateurs de personnes handicapées.

Vendredi 10 juillet – Les ratés de la compensation.
Dans la ville d'Hennebont (Morbihan) qui compte 16.000 habitants, seulement quatre personnes handicapées ont demandé un masque de protection au CCAS qui en a distribué 2.600 au total. Dans la Manche, un homme handicapé mental âgé de 28 ans est condamné à 10 ans de prison pour quatre viols, dont trois résultent du laxisme de l'établissement médico-social dans lequel il avait été réadmis après une première agression. La comptable qui a détourné 390.000€ des caisses d'une association gestionnaire du Vaucluse est condamné à 30 mois de prison avec sursis et interdiction professionnelle (lire Les ratés du 26 juin 2020). Les 100.000 auxiliaires de vie à domicile sont exclus de la prime versée aux personnels hospitaliers et médico-sociaux dépendant de la fonction publique pour récompenser leur travail pendant l'épidémie de coronavirus. Ce sont des actions de solidarité qui vont couvrir 90% du coût du véhicule familial adapté à un enfant polyhandicapé des Côtes d'Armor. Pas de prison mais une amende de 200€ infligée à un homme saoul qui avait dégradé à Blois (Loir-et-Cher) une voiture indument stationnée sur une place réservée. Année après année, le plan de création de places en établissements pour personnes handicapées n'est que partiellement réalisé, 2.268 sur les 2.940 prévues l'an dernier et 2.588 au lieu de 4.180 en 2018. A Grenoble (Isère), une vingtaine de militants du syndicat des handi-citoyens de l’Alliance citoyenne signalent par des autocollants des lieux accessibles ou inaccessibles. La restructuration du diffuseur de journaux Presstalis risque d'entrainer la liquidation d'une Entreprise Adaptée sous-traitante du Mans (Sarthe) et le chômage de 150 travailleurs handicapés. Et dans l'Aveyron, les dirigeants d'un groupe comportant une Entreprise Adaptée décident de la mettre en liquidation après avoir perçu des aides publiques.

Jeudi 9 juillet – Culture/Accessibilité – Reprise à l'Opéra Comique.
L'Opéra Comique annonce les premiers spectacles programmés à la rentrée de septembre, avec adaptations aux personnes handicapées (lire cette enquête). La comédie-ballet Le bourgeois gentilhomme (Molière-Lully) sera audiodécrite les 2 et 3 octobre 2020, avec représentation Relax pour la seconde date. Jérôme Deschamps en assurera la mise en scène et Marc Minkowski la direction musicale. Suivra toujours en Relax le 22 novembre Hippolyte et Aricie (Jean-Philippe Rameau), puis le 20 décembre Fantasio, reprise d'une recréation en 2017 par Thomas Jolly d'un opéra-comique méconnu de Jacques Offenbach. Un concert de chansons en chansigne est également programmé le 19 novembre, la Maîtrise Populaire interprétant des titres de Jacques Offenbach, Charles Trenet, Francis Poulenc, Joseph Kosma...

Mercredi 8 juillet – La perle de la semaine.
Un mois tout juste après l'avoir décidé, le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice de mobilité, est contraint de modifier la liste des matériels adaptés éligibles à l'aide à l'achat d'un vélo adapté (lire l'actualité du 26 juin 2020). "Sur l’initiative du groupe Alternative Écologiste et Sociale, explique ce dernier dans un communiqué, avec l’appui de [monsieur Claude] Boulanger-Reijnen, responsable associatif dans le secteur du handicap, des aides à l’acquisition de différents dispositifs de vélos adaptés seront proposées à compter du 1er juillet aux personnes en situation de handicap, rencontrant souvent des difficultés dans leurs mobilités. Seront soutenues les acquisitions de 'handbikes', de tricycles et de vélos adaptés aux situations de perte d’autonomie, mais également, suite aux interventions et compléments du groupe Alternative Ecologiste et Sociale depuis plus d’un an, les acquisitions de roues motorisées pour fauteuil roulant manuels, les tandems pour personnes non-voyantes ainsi que les vélos adaptés avec guidons 'HCP' permettant l’accès aux promenades avec leurs proches pour les personnes polyhandicapées." Mais dans son communiqué "officiel", Ile-de-France Mobilités limite les équipements pris en charge à ceux de la délibération du 10 juin, semant la confusion. "La bonne communication de ce dispositif auprès des personnes concernées sera très importante, et nous y veillerons", a déclaré Pierre Serne, conseiller régional écolo au moment du vote de la délibération, et il a bien raison…

Mardi 7 juillet – Allocations – Simplification de l'AAH, premier bilan.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie publie quelques données sur les bénéfices des mesures de simplification en matière d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé. Cette prestation a été perçue en 2019 par 1.124.010 personnes bien que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées aient pris 1% de décisions en moins par rapport à 2018; 26.225 demandeurs ont bénéficié de l'attribution à vie possible depuis janvier 2019, soit 2% du total des bénéficiaires. Plus de la moitié des allocataires ont une invalidité égale ou supérieure à 80%, et pour eux les décisions d'attribution portent sur des durées allongées : 36% l'ont été pour plus de 10 ans, contre 16% en 2018, et 25 % sans limitation de durée.

Lundi 6 juillet – Politique – Gouvernement Castex.
Confié au haut-fonctionnaire de droite Jean Castex, le nouveau gouvernement compte 32 ministres, dont 17 femmes. 13 membres le quittent, dont Sophie Cluzel en charge des personnes handicapées, mais des secrétaires d'Etat devraient être nommés après le premier Conseil des Ministres de mercredi. Il reprend 23 des membres du gouvernement Edouard Philippe, avec le retour notable en politique de Roselyne Bachelot, femme de droite qui avait été ministre de la santé et des sports (mai 2007 à novembre 2010) puis des solidarités et de la cohésion sociale (novembre 2010 à mai 2012) sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Olivier Véran conserve solidarités et santé, alors que plusieurs ministres changent de portefeuille dont Elisabeth Borne au travail et à l’insertion, Julien Denormandie (le destructeur de l'accessibilité des logements) à l'agriculture. Dernier dans l'ordre protocolaire, un nouveau ministère délégué à l’autonomie est confié à la députée ex-socialiste passée à La République En Marche Brigitte Bourguignon dont la présidence de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale depuis juin 2017 a été marquée par un refus constant d'améliorer les droits des personnes handicapées; on ne connaît pas encore son périmètre d'intervention, d'autant qu'un seul secrétaire d'Etat a été nommé avec fonction de porte-parole du Gouvernement.

Lundi 6 juillet – La perle de la semaine.
Obliger les titulaires de cartes "handicapé" à s’enregistrer au préalable est illégal. C'est ce qu'a jugé un tribunal saisi par une usagère du stationnement qui contestait l'obligation faite aux titulaires de cartes de stationnement pour personnes handicapées de payer des redevances forfaitaires pour l’occupation d’un parking dont ils n’ont pas réglé les droits. "Le mécanisme d’encodage obligatoire des plaques minéralogiques complique les déplacements des titulaires, a fortiori s’ils ne résident pas dans l’entité et ne disposent pas de moyens digitaux pour effectuer leurs démarches à distance, dit le jugement. Il n’existe pas de rapport de proportionnalité raisonnable entre les moyens employés et le but visé." Voilà de quoi conforter nos voisins belges dans leurs droits, parce que ce jugement remarquable a été rendu par la justice de paix de Charleroi. En France, où des systèmes similaires d'inscription sur fichiers ou horodateurs du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule est imposé aux usagers handicapés, à Marseille notamment, aucune association n'a porté devant la justice cette violation du droit à la gratuité. Bien au contraire, la seule active dans ce domaine, l'APF France Handicap, a approuvé ce genre de procédé...

Dimanche 5 juillet – Santé – Bilan de l'épidémie.
L'épidémie de coronavirus continue ses ravages sur les deux continents américains essentiellement, et a fait 533.958 victimes sur les 11.418.475 personnes contaminées (+1.305.721, progression la plus élevée en une semaine) selon les chiffres communiqués par Santé Publique France. En Europe, le nombre de contaminations n'a augmenté que de 2.674 et celui des décès de 1.522 en une semaine. En France, les indicateurs sont au plus bas, sauf en Guyane et Mayotte ou l'épidémie demeure aigüe et la situation sanitaire critique. Le coronavirus a tué sur le territoire national 29.843 malades, 10.405 dans des établissements d'hébergement de personnes âgées et 81 pour personnes handicapées. Le nombre de tests de détection se maintient autour de 230.000 avec un taux de positivité de 1,4% des personnes testées, stable au fil des semaines.

Samedi 4 juillet – Les initiatives de la semaine.
Le collectif T'Cap a répertorié des activités de loisirs ou de vacances adaptés dans le département de Loire-Atlantique. L'association marseillaise Mixivoile espère acquérir grâce à la charité publique un second voilier accessible. La Ligue pour la Protection des Oiseaux s'engage dans un projet européen visant à créer les mots-signes désignant en LSF une cinquantaine d'espèces. A Montpellier (Hérault), le Musée Fabre poursuit ses visites en LSF samedi 11 juillet à 14h30 avec l'exposition temporaire "Art & Anatomie".

Vendredi 3 juillet – Les ratés de la compensation.
Le maire de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan) a trouvé une idée géniale pour pallier l'inaccessibilité de commerces de son bourg : une sonnette ! Les 13 centres d'appel mobilisés pour répondre aux personnes handicapées et leurs familles dans le cadre des Communautés 360 reçoivent quatre appels par jour selon la gérante de l'un d'entre eux. Un ex-veilleur de nuit d'un foyer ADAPEI du Puy-de-Dôme est condamné à six mois de prison avec sursis pour des propos qu'il tenait à certains pensionnaires afin de les traiter "d’égal à égal". Un couple arnaqueur d'un homme handicapé est condamné par le tribunal d'Argentan (Orne) à quatre mois de prison chacun, fermes pour l'homme et avec sursis pour la femme. La municipalité des Andelys doit payer 52.000€ de pénalités pour ne pas avoir respecté entre 2011 et 2014 l'obligation d'emploi de fonctionnaires handicapés.

Jeudi 2 juillet – Education/Emploi – Enseignants tétraplégiques contraints.
Plusieurs dizaines de professeurs se sont rassemblés devant le Rectorat de Grenoble (Isère) pour soutenir deux collègues tétraplégiques qui enseignent au lycée Marie-Curie d’Échirolles. L'administration leur refuse l'aménagement de leurs horaires ce qui les contraint à choisir entre un temps-plein pénible à tenir du fait des séquelles de leur handicap ou un temps partiel avec salaire réduit ne leur permettant pas de vivre. Cette situation revient régulièrement dans l'actualité faute de dispositions adaptées comme l'avait relaté en 2016 Julien Hugelé. Là encore, l'administration leur refuse un aménagement du temps de travail réparti entre présence en classe face à des élèves et travail à distance, invoquant que l'allègement du temps de travail ne peut être que temporaire. Le ministère de l'Education Nationale est l'un des plus défaillants en matière d'emploi de travailleurs handicapés, n'atteignant que 3.5% alors que le taux légal est de 6%.

Mercredi 1er juillet – Santé/Emploi – Covid reconnu maladie professionnelle.
Certains travailleurs atteints du Covid-19 pourront obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle, annonce le ministère de la santé. Elle ne sera automatique que pour les soignants et facilitée "pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle." Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 doit être créé par décret, pour "les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants [...] Un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes" des autres travailleurs. Cette reconnaissance entrainera la prise en charge des frais de santé "à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès." La charge financière de cette indemnisation sera répartie sur l'ensemble des employeurs cotisants au titre du risque accidents du travail-maladies professionnelles, et "par l’Etat s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles."

 

>> Actualités précédentes



| ACCUEIL | MÉL | NEWS | ESPACES | VIE PRATIQUE | TRIBUS | NEWSLETTER | EMPLOI | ARCHIVES |


| ISSN 1777-5191 | Informations légales | Plan du site |

© Yanous! 2020. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation.


Fin de page