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  Actualité française du handicap
 
Mai 2010.

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Lundi 31 mai - Accessibilité/Surdité - Saint-Etienne en LSF.
La ville de Saint-Etienne organise chaque semaine, en partenariat avec l'association Créer des Liens entre les Entendants et les Sourds (CLES), un accueil en Langue des Signes Française. Les Sourds sont reçus à l'Hôtel de Ville chaque vendredi non férié de 13h30 à 15h30 par un interprète LSF, afin d'être aidé dans leurs relations avec l'administration municipale. L'association CLES réalise diverses actions d'interprétariat, et organise ponctuellement un café-signes.

Dimanche 30 mai - Accompagnateur gratuit en Bretagne.

La communauté de communes de Lanvollon-Plouha (Côtes d'Armor) a décidé d'accorder à l'accompagnateur d'une personne handicapée la gratuité d'accès aux spectacles et au service de transport Tibus, qui relie Plouha, Lanvollon et Guingamp. Cette décision a été prise à la demande de la commission Accessibilité de la communauté de communes.

Samedi 29 mai - Culture/Surdité - Beaux-Arts à Marseille.

L'École supérieure des beaux-arts de Marseille organisera, le 14 septembre prochain, un concours d'entrée réservé aux étudiants Sourds ou malentendants, dont les épreuves seront adaptées. Le cursus d'études est assuré avec interprétariat français /LSF, monitorat, prise de notes, visio-interprétation, cours de LSF pour tous les étudiants et atelier de recherche en LSF sur les néologismes. Date limite du dépôt des candidatures : 7 septembre 2010. Renseignements auprès de Pisourd, ESBAM, 184 avenue de Luminy 13009 Marseille. SMS : 06 32 87 11 72.

Mercredi 26 mai - Accessibilité/Législation - Dérogations légales.

Répondant à une question de la sénatrice de l'Ain Rachel Mazuir, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer confirme que les dérogations à l'accessibilité de constructions neuves accordées avant leur annulation par le Conseil d'Etat sont juridiquement sures. Le ministre rappelle que les arrêtés préfectoraux accordant ces dérogations peuvent faire l'objet d'un recours dans les quatre mois suivant la décision, et qu'en l'absence elles deviennent une "décision individuelle créatrice de droit" qui n'est plus susceptible d'être remise en cause. Rappelons que le Conseil d'Etat avait annulé le 21 juillet 2009 les possibilités de dérogation aux constructions neuves introduites dans le décret du 17 mai 2006.

Lundi 24 mai - Transports - STS dans l'Aisne.

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise (CCVO) lance un service expérimental de transport spécialisé de personnes handicapées, desservant les 27 communes de son territoire. Confié pour une période de trois mois renouvelable à une association de transport adapté, Lastrad, qui dessert déjà Saint-Quentin et son agglomération, il est destiné aux personnes en fauteuil roulant ou qui ne peuvent emprunter les transports collectifs. Les trajets coûtent 4,50€ en semaine et journée, et 5,50€ le dimanche, les jours fériés, le matin avant 6h et le soir après 20h.

Vendredi 21 mai - Transports - Bus strasbourgeois.

A la suite du refus d'un conducteur de bus de Strasbourg de transporter plus d'une personne en fauteuil roulant, et de la polémique qui a suivi (Lire l'actualité du 3 novembre 2009), la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) a décidé d'aménager progressivement ses véhicules d'une seconde Unité Fauteuil Roulant. Deux utilisateurs pourront alors voyager dans les conditions réglementaires de sécurité.

Jeudi 20 mai - Administration - Morano et la MDPH inaccessible.

La Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Nadine Morano, a inauguré les nouveaux locaux de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Meuse, à Bar-le-Duc. Le bâtiment pose pourtant d'importants problèmes d'accessibilité dénoncés depuis septembre 2009 par la délégation départementale de l'Association des Paralysés de France, dont les militants avaient même bloqué les accès le 28 septembre 2009, jour de son ouverture au public. Les autorités ont à nouveau promis que les travaux nécessaires seraient prochainement effectués.

Jeudi 20 mai - Société - Ardy doit rentrer.
Dans un communiqué commun, l'Association des Paralysés de France (APF), la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et Réseau Éducation sans Frontières (RESF) lancent un appel au retour en France du jeune kosovar polyhandicapé Ardy Vrenezy, arrêté dans l'Institut d'Education Motrice où il avait été légalement placé puis expulsé le lendemain au Kosovo avec sa famille (lire l'Actualité du 6 mai). "Il y a urgence, sa santé se dégrade !", proclament les organisations, qui font état des nouvelles inquiétantes qui parviennent de Pristina et en appellent au Président de la République. L'adolescent ne peut être médicalement pris en charge par les médecins locaux, qui en ont attesté par écrit, et sa situation doit prochainement être examinée par une commission, préalable exigé par la France à la délivrance d'un visa pour raisons de santé. Lire également ce Flop.

Mercredi 19 mai - Vie Autonome/Justice - PCH en urgence.

Odile Maurin a obtenu du Tribunal Administratif de Toulouse la condamnation du Président du Conseil Général de la Haute-Garonne au versement de 1.000 € de dommages et intérêts. Cette indemnisation a été accordée du fait du refus par l'élu, également président de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, d'instruire en urgence la demande de Prestation de Compensation du Handicap présentée en mars 2006 par Odile Maurin; sa demande fut finalement instruite selon la procédure ordinaire, avec accord en décembre 2006 et premier paiement en mars 2007, soit douze mois après son dépôt au lieu de 15 jours en urgence.

Samedi 15 mai - Manifestation - Contre l'expulsion d'un polyhandicapé.

Près de 200 personnes ont manifesté silencieusement à Freyming-Merlebach (Moselle) pour soutenir la famille kosovare et son fils polyhandicapé, expulsés vers le Kosovo (Lire l'Actualité du 6 mai). La manifestation regroupait des personnels de l'Institut d'Education Motrice (IEM) "Les Jonquilles", dans lequel l'adolescent Ardy Vrenezi était accueilli depuis mars dernier. Depuis l'annonce de cette expulsion, un mouvement de solidarité mobilise associations et citoyens révoltés par un acte qui met en danger la vie d'un jeune particulièrement vulnérable. Cinq jours auparavant, le Comité d'Entente des associations nationales de personnes handicapées avait fermement condamné l'expulsion qualifiée "d'inhumaine" d'Ardy Vrenezi et de sa famille, rappelant les engagements internationaux de la France et demandant "l'intervention du président de la République pour le retour de cet enfant et de sa famille dans le cadre du respect de ces conventions internationales". Lire également ce Flop.

Vendredi 14 mai - Justice/Emploi - 42.000€ pour discrimination.

Le Conseil des Prud'hommes de Nantes a condamné, le 21 avril dernier, une pharmacienne pour discrimination liée au handicap. L'une des préparatrices de l'officine, devenue handicapée en 2007, avait été licenciée en février 2009 pour inaptitude sans que la pharmacienne ne tienne compte des préconisations d'adaptation du poste de travail formulées par le médecin du travail. La salariée avait obtenu durant la procédure le soutien de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) qui était intervenue à l'audience.

Jeudi 13 mai - Allocations - L'AAH exclue de la rigueur ?

L'annonce de l'élaboration par le Premier Ministre d'une lettre de cadrage budgétaire prévoyant un gel des dépenses publiques et une réduction de 10 % sur trois ans des dépenses d'intervention a conduit plusieurs ministres à réagir. S'exprimant sur BFM TV et RMC, le Secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a affirmé que le RSA ou l'AAH ne seraient pas concernés. Pour sa part, le Ministre du Logement, Benoist Apparu, assure que l'Aide Personnalisée au Logement ne baissera pas. Le chef du Gouvernement espère 5 milliards d'euros d'économie sur le budget de l'Etat pour les deux années qui viennent.

Mercredi 12 mai - Législation - Débat au Sénat.

A la demande des groupes Socialiste et Rassemblement Démocratique et Social Européen, le Sénat a débattu de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Les orateurs de l'opposition gouvernementale ont dressé un constat sévère de l'application de la loi, le socialiste Jacky Le Menn évoquant un traitement du handicap "sectoriel et compassionnel". Le Sénat examinera fin juin la proposition de loi déposée en décembre dernier par sénateur UMP des Pyrénées-Orientales Paul Blanc et sa collègue socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Annie Jarraud-Vergnolle, comportant diverses dispositions concernant le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. La Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Nadine Morano, a confirmé que cette proposition servirait de support législatif à l'introduction, après concertation associative, de dérogations à l'accessibilité des constructions neuves.

Mercredi 12 mai - Accessibilité - Agen enlève les chevalets.

A partir de septembre prochain, les chevalets et autres supports publicitaires amovibles placés sur la voie publique par des commerçants seront interdits à Agen (Lot-et-Garonne). La municipalité a décidé de les remplacer par des totems électroniques fixes, afin d'assurer aux personnes handicapées l'aisance de circulation sur les trottoirs prévue par la loi du 11 février 2005 et sa réglementation.

Mardi 11 mai - Justice - 1 million pour une cécité.

Un médecin dont un acte a entrainé une cécité définitive a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser à la victime 1 million d'euros d'indemnités. Le patient, un commerçant âgé de 39 ans, est ressorti aveugle d'une intervention sur une sinusite, du fait d'une maladresse du praticien. Depuis, la victime a arrêté son activité professionnelle. Le médecin devra également indemniser le Régime social des indépendants (RSI) et l'assureur du patient, pour un total de 700.000€.

Jeudi 6 mai - Société - Expulsion d'un jeune polyhandicapé.
Un adolescent polyhandicapé Kosovar âgé de 15 ans a été interpellé dans l'Institut d'Education Motrice "Les Jonquilles" à Freyming-Merlebach (Moselle), puis expulsé de France, annonce un communiqué commun de Réseau Education Sans Frontières et de l'Association des Paralysés de France : "Lundi 3 mai à 21h, une trentaine de policiers et de gendarmes font irruption dans l'IEM. Munis d'une décision préfectorale d'expulsion, ils emmènent avec eux le jeune, devant le personnel soignant choqué et impuissant". L'adolescent a été expulsé vers le Kossovo dès le lendemain, avec sa famille, un Médecin Inspecteur de Santé Publique et une infirmière ayant rendu un avis médical favorable, selon le Ministère chargé de l'immigration (lire ce Focus pour comprendre la politique française en matière de handicap et santé). Le garçon avait été placé en IEM en mars 2010 sur décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Jeudi 6 mai - Culture - Convention Culture et Santé.
Les ministres chargés de la santé et de la culture ont signé une nouvelle convention Culture et Santé. Elle vise à poursuivre et développer des actions culturelles dans les établissements de soins, avec une extension au secteur médico-social. Quatre régions, qui restent à sélectionner, conduiront des initiatives expérimentales, et une commission interministérielle devra définir les conditions de transposition au secteur médico-social des actions entreprises dans le milieu hospitalier. Le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, veut "placer la personne au centre du dispositif, avec un budget en augmentation" par rapport à la précédente convention décennale signée en 1999. Il espère que le mécénat régional, sollicité au moyen de la création d'une fondation ad hoc, financera l'essentiel des actions locales.

  Image : Frédéric Mitterrand et Roselyne Bachelot.

Jeudi 6 mai - Accessibilité/Législation - Dérogations avortées.
Les députés UMP qui avaient déposé trois propositions d'instauration de dérogations à l'accessibilité du cadre bâti ont finalement renoncé à défendre leurs amendements (lire Actualité au 28 avril). Depuis leur divulgation, plusieurs associations nationales avaient dénoncé cette troisième tentative de réduire la champ d'application de l'accessibilité des immeubles neufs et des Etablissements Recevant du Public. Lire en Editorial et en Focus.

Jeudi 6 mai - Transports - STS à Lunel.

La Communauté de communes du Pays de Lunel (Hérault) lance aujourd'hui un nouveau service de transport spécialisé destiné aux résidents handicapés. Exploité par le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), il fonctionne du lundi au samedi ainsi que le dimanche ou en soirée sur demande préalable. Un minibus adapté dessert à la demande le territoire intercommunal, pour un tarif de 2€ le trajet, et davantage si le client veut être transporté en dehors du Pays de Lunel : dans cette hypothèse, le voyageur sera mis en correspondance avec un autre service de transport assuré par le GIHP dans le territoire de destination. Le Pays de Lunel finance son STS à hauteur de 54.000€ par an. Réservation 24 heures à l'avance auprès du GIHP au 04 67 20 59 42.

Mercredi 5 mai - Transports - Métro neuf inaccessible.
L'extension de la première ligne du métro de Marseille, inaugurée aujourd'hui, ne permet pas de transporter les voyageurs en fauteuil roulant. Si les quatre nouvelles stations qui desservent l'est de la cité phocéenne sont accessibles par ascenseurs, les voitures des rames sont trop hautes pour qu'un accès en autonomie soit possible. Ces voitures datent de l'ouverture de la ligne, en 1977, et n'intègrent pas d'emplacement pour fauteuil roulant. Lire aussi cet Editorial.

Mercredi 5 mai - Culture - Au Haut-Koenigsbourg.
Le château du Haut-Koenigsbourg, géré par le Conseil Général du Bas-Rhin, poursuit sa politique d'accessibilité aux publics handicapés. Après l'ouverture d'un centre d'interprétation dans lequel est diffusé un film documentaire présentant les espaces intérieurs inaccessibles du fait de l'omniprésence d'escaliers (projeté en français, anglais ou allemand, sous-titré dans chaque langue et avec incrustation en LSF), plusieurs équipements destinés aux déficients sensoriels sont en cours de déploiement : maquette tactile en relief à l'entrée du château, visioguide en LSF, audioguide descriptif en français destiné aux déficients visuels et intégrant des conseils de sécurité, livret de visite en braille français et relief (des versions en anglais et allemand sont prévues en 2011). Ces matériels seront installés dans les prochaines semaines. Renseignements auprès du service des publics spécifiques et handicapés (03 88 82 45 55) qui propose également un large panel de visites adaptées aux différents handicaps.

  Image : Haut-Koenigsbourg.

Mardi 4 mai - Citoyenneté/Associations - Les 50 ans de l'Unapei.
L'Unapei ouvre les célébrations du cinquantième anniversaire de sa création en lançant une campagne nationale d'information sur le handicap mental, dont la figure emblématique est le comédien belge Pascal Duquenne. Un sondage réalisé auprès d'un millier de Français témoigne d'une connaissance du handicap mental chez 80% des sondés, 15% affirmant être gênés face à une personne handicapée mentale, près d'un tiers estimant qu'elle ne peut être autonome. Si 82 % pensent que l'intégration est importante, 84 % des Français estiment que les personnes handicapées mentales sont discriminées. Le cinquantenaire de l'Unapei sera conclu le 12 juin par un festival Ensemble, c'est tous! qui se déroulera à Paris, avec la finale nationale des Victoires de l'accessibilité organisées dans les régions françaises, destinées à récompenser des initiatives en direction des personnes handicapées mentales.

Mardi 4 mai - Culture - Bourses d'accessibilité.
La Fondation Demeure Historique pour l'Avenir du Patrimoine vient de primer quatre projets de mise en accessibilité de sites ou monuments anciens. Le château de Gardères (Hautes-Pyrénées) reçoit 20.000€ pour l'aménagement d'un jardin à la française accessible à tous, la normalisation des accès aux personnes à mobilité réduite de la ferme du château de Gy (Haute-Savoie) 13.000€, la réalisation du parvis de l'église Saint-Saturnin à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) 8.000€ et des outils de médiation adaptés aux visiteurs handicapés du château d'Angers (Maine-et-Loire) 4.000€. Cette fondation est une émanation de l'association La Demeure Historique, qui fédère des propriétaires privés de monuments historiques.

  Image : Ferme de Gy.

Lundi 3 mai - Citoyenneté/Surdité - 8 mai signé à Toulouse.
L'hymne national sera interprété en Langue des Signes Française lors de la cérémonie commémorative de l'armistice du 8 mai 1945 qui se déroulera à Toulouse. Ce sont des élèves sourds de l'école Jean Jaurès de Ramonville qui exécuteront La Marseillaise signée, sur la proposition de la Préfecture de Région, en partenariat avec le rectorat d'Académie de Toulouse et l'Office National des Anciens Combattants. Selon les organisateurs, ce sera la première fois que l'armistice du 8 mai 1945 sera célébré en LSF.


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