Lundi 30 novembre - Administration - La M.D.P.H 35 ferme.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées d'Ille-et-Vilaine ferme durant trois semaines l'accueil du public. Sa direction espère ainsi, en mobilisant l'ensemble du personnel, éponger le retard d'instruction de près de 9.000 dossiers de demandes. Outre le retard structurel hérité de l'ancienne Cotorep, cette M.D.P.H a perdu près d'une vingtaine d'agents, qui ont demandé à rejoindre leur administration d'origine alors que 600 nouveaux dossiers sont déposés chaque semaine. Pour leur part, les usagers se plaignent de dossiers perdus, de pièces égarées, de rejets sans motif, etc. Le Conseil Général a entrepris de recruter une dizaine d'employés pour pallier les carences constatées.

Samedi 28 novembre - Culture/Cécité - Prix du livre Sésame.
Pour la première fois, l'association Sésame, qui gère une bibliothèque virtuelle d'une dizaine de milliers de livres numériques compatibles braille et audio (dont une partie en format sonore lu), a décerné un prix à un roman adapté. Lequel revient à "Syngué sabour, Pierre de patience", écrit en français par le poète afghan Atiq Rahimi (Prix Goncourt 2008, édité chez P.O.L); il conte le processus de délivrance de l'oppression par une femme afghane exprimant ses frustrations et désirs au chevet de son mari "combattant d'Allah". Ce roman est distingué parmi une vingtaine des 200 derniers adaptés, les lecteurs ayant choisi 5 livres ensuite soumis à un jury. Sésame a récemment obtenu l'agrément légal lui permettant d'effectuer l'adaptation de livres à destination des déficients visuels et pourra, dès que la Bibliothèque Nationale de France aura commencé à distribuer aux organismes agréés les fichiers sources transmis par les éditeurs, rentrer dans la légalité. L'association réalise en effet, à la demande de ses membres, l'adaptation de livres papier nouvellement parus sans forcément disposer de l'accord de l'éditeur ou de l'auteur.

Samedi 28 novembre - Politique - Toulmet contre Raoult.
Après son échec aux élections municipales de 2008 à Sarcelles (Val d'Oise), où il ambitionnait de ravir le fauteuil de maire au socialiste François Pupponi, l'U.M.P handicapé moteur Patrick Toulmet est parachuté tête de liste en Seine-Saint-Denis pour les élections régionales de mars 2010. Sa candidature évince le "patron" de l'U.M.P de Seine-Saint-Denis, Eric Raoult, qui reproche à la direction nationale de son parti de faire "un coup de com'". Prothésiste dentaire, Patrick Toulmet préside l'association Vigipark, satellite de l'entreprise du même nom qui continue à commercialiser des arceaux de réservation du stationnement protégé alors même qu'ils sont illégaux depuis quatre ans.

Vendredi 27 novembre - Loisirs - Aéromodélisme dans le Gard.
Le club d'aéromodélisme AACCC de Bagnols-sur-Cèze dispose désormais de pistes adaptées aux pratiquants handicapés. Trois chemins ont été aménagés sur le terrain d'entrainement du club, qui mène depuis plusieurs années des actions d'accueil et de formation de radio-pilotes d'avions en modèles réduits. Ces chemins permettent de gagner l'aire de pilotage après avoir déposé sur la piste d'atterrissage l'engin radio commandé.

Jeudi 26 novembre - Transports - Bussereau et les schémas. Le Secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, va demander aux Préfets d'établir un état d'élaboration dans leurs départements des schémas directeurs d'accessibilité. "Je considère qu'il n'y a pas assez de schémas directeurs d'accessibilité qui soient prêts", a-t-il expliqué lors des 22e Rencontres Nationales du Transport Public qui se déroulaient à Nice. Il s'est refusé à communiquer des chiffres, "parce qu'ils montreraient les bons et les mauvais élèves. C'est la raison pour laquelle je vais demander par circulaire aux Préfets, avec d'autres collègues du gouvernement, de faire le point, autorité organisatrice par autorité organisatrice, pour voir où on en est". Dominique Bussereau estime par ailleurs que la réforme des collectivités territoriales n'aura pas d'impact sur la mise en accessibilité des transports : "La réforme vise à renforcer les communes et l'intercommunalité, et à mieux organiser le lien entre départements et régions. Sur l'accessibilité, elle n'est pas de nature à retarder quoi que ce soit, bien au contraire". Le Président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), Roland Ries, également sénateur-maire de Strasbourg, ne partage pas cet avis et craint que l'incertitude sur la compétence en matière de transport conduise des collectivités territoriales à différer leurs investissements.

Jeudi 26 novembre - Institutions - FAM fermé dans l'Oise.
Le Pavillon Girardin, foyer d'accueil médicalisé d'Ermenonville, est fermé sur décison du Préfet. Au moins une douzaine de décès de personnes polyhandicapées, qualifiés de suspects, font l'objet d'une enquête judiciaire qui vaut au directeur de l'établissement une mise en examen pour homicide involontaire, délaissement de personnes, mise en danger d'autrui et escroquerie portant sur des remboursements par la Sécurité Sociale d'actes présumés indus, assortie d'un contrôle judiciaire et d'une interdiction d'exercer. La cinquantaine de pensionnaires du Pavillon Girardin a été transférée vers d'autres établissements, alors qu'un administrateur provisoire doit étudier les conditions d'une poursuite des activités annexes de l'établissement.

Mardi 24 novembre - Justice/Cécité - Garagiste aveugle escroc.
Le Tribunal Correctionnel de Douai (Nord) a condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, un aveugle âgé de 38 ans, mandataire automobile de Bruille-lez-Marchiennes. Il lui était reproché d'avoir vendu à des particuliers au moins une quinzaine de voiture trafiquées, sur le compteur desquelles 100.000 kilomètres étaient retranchés. Le garagiste dont l'établissement est fermé pour cinq ans par décision judiciaire devra indemniser ses victimes.

Lundi 23 novembre - Télévision - Sous-titrage et L.S.F. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation d'adaptation aux déficients auditifs de la totalité des émissions des chaines de télévision recueillant le plus d'audience, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a dressé un bilan volontairement positif. Michel Boyon estime en effet que TF1, France 2, 3, 4 et 5, M6 et Canal +, seront en mesure de sous-titrer 100% de leurs programmes à partir de février 2010, hors quelques exceptions (publicité, chansons et musique, téléachat, etc.). Or, M6 n'a sous-titré en 2008 que 51% de ses programmes, France 2 et France 5 63% seulement, alors que TF1 et France 3 faisaient jeu égal, à 73 et 75%. Selon le CSA, les chaines se plaignent du cout élevé de la minute de sous-titrage (30€ en direct et 15€ pour les programmes enregistrés); le CSA estime que le coût réel n'est que de la moitié de ces montants. Peu d'obligation nouvelle en matière de langue des signes, les chaines d'information continue devant proposer chacune un journal signé à un seul moment de la journée : BFM à 13h, I-Télé à 17h et LCI à 20h; deux chaines pour petits enfants doivent également programmer des émissions d'initiation à la L.S.F en contrepartie de leur exemption de sous-titrage.

Vendredi 20 novembre - Cécité/Société - Legs à prendre.
La ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) doit attribuer d'ici la fin de l'année un don de 5.500€ à "une jeune fille sans ressources consentant à épouser un aveugle pour l'assister et le consoler dans son malheur". Tels sont en effet les termes exacts du testament du docteur Pierre Bellanger, mort en 1944 en léguant à la ville des valeurs constituant le fonds financier nécessaire... Renseignements auprès de la mairie de Saint-Omer.

Jeudi 19 novembre - Société - Handicap dans le monde. L'universitaire Denis Poizat publie chez Erès "Le handicap dans le monde". Regroupant conférences et travaux de recherche, l'auteur présente quelques aspects sociologiques de la perception du handicap et de la place des personnes handicapées dans diverses régions du monde. Le chercheur s'efforce de tirer des points de comparaison, sans toutefois se livrer une étude comparée des systèmes sociaux, en s'intéressant à l'aspect culturel de l'intégration plus ou moins importante des personnes handicapées. Le handicap dans le monde, Editions Erès, 25 € en librairies.

Mercredi 18 novembre - Cinéma - Handicap au chevet. A Carthagène, en Colombie, deux paumés se rencontrent. L'un (Christophe Lambert) est un boxeur déchu et alcoolique, l'autre (Sophie Marceau) une grande bourgeoise paralysée des suites d'un accident automobile. Si la fin de l'histoire est prévisible dès leur premier entretien, l'attrait de "L'homme de chevet" réside dans le rendu d'une ambiance de misère au soleil : celle de l'alcoolo aux abois quand il se présente pour un emploi d'auxiliaire de vie duquel il ne sait rien, celle, morale, de la jeune et belle alitée, cultivée mais qui a construit autour de son corps paralysé une prison dont elle ne veut pas sortir. A sa manière, "L'homme de chevet" restitue la nécessaire réadaptation sociale, le besoin vital de l'autre, tout en le retournant : l'homme costaud a aussi besoin de la femme fragile pour retrouver sa dignité humaine. Et c'est bien là que réside l'intérêt d'un film qui, s'il n'évite pas certains stéréotypes, témoigne de ce que l'alliance des plus faibles est une force. Et on se surprend à trouver de vrais talents d'acteur à un Christophe Lambert trop souvent confiné à des rôles caricaturaux. Quand au réalisateur Alain Monne, dont c'est le premier film, il donne envie d'aller découvrir Carthagène... L'homme de chevet, film dramatique d'Alain Monne, actuellement en salles.

Mardi 17 novembre - Loisirs - Philatélie et surdité. Le linguiste Yves Delaporte, auteur de plusieurs ouvrages sur les langues des signes, présente sa collection de timbres et flammes postales sur la surdité et les handicaps. Mise en ligne sur le site de l'association 2-as, elle comporte des timbres du monde entier, mettant en valeur des sportifs, des auteurs, des chercheurs, des événements, etc. Classée par thème et pays, elle est complétée d'une notice explicative. Elle montre que les représentations de la surdité et de ses personnalités emblématiques sont assez répandues dans le monde.

Mardi 17 novembre - Administration/Finances - Budget C.N.S.A.
Le Conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A) a adopté un budget 2010 de 18,568 milliards d'euros, en progression de 1,3 %, par 49 voix contre 27 et 1 abstention. Le financement aux Conseils Généraux de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap va à nouveau baisser, pour couvrir respectivement 28,5% et 44,50% des dépenses. Le GR31, qui regroupe les associations de personnes handicapées ou âgées, s'est opposé sans succès au projet de budget.

Lundi 16 novembre - Vie Autonome - CESU et cotisations sociales.
La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A) va développer, en collaboration avec l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), un système de tiers-payant des cotisations sociales liées au Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé. Certains Conseils Généraux veulent employer ces chèques pour payer la Prestation de Compensation du Handicap ou l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, ce qui laisse aux bénéficiaires la charge des cotisations sociales. Le nouveau dispositif concernera les bénéficiaires ayant recours à l'emploi direct, permettant aux Conseils Généraux d'acquitter directement auprès du centre national de traitement des CESU les cotisations sociales afférentes. Les chèques étant valables sur l'ensemble du territoire, ce mode de paiement ne devrait pas gêner la mobilité des bénéficiaires.

Dimanche 15 novembre - Administration - Secrétaire du CIH.
Le Journal Officiel publie l'arrêté de nomination du Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap. Comme cela avait été indiqué aux associations du Comité d'Entente en juillet dernier, la fonction est confiée à Thierry Dieuleveux, Inspecteur Général des Affaires Sociales (lire l'actualité au 3 septembre 2009). Cette nomination clôt la réorganisation règlementaire de la gestion courante de la politique du handicap, dont la mise en ordre de marche devrait toutefois prendre au moins six mois. Lire également en Editorial.

Dimanche 15 novembre - Institutions/Allocations - MAS et forfait hospitalier.
Deux sénateurs ont présenté, et fait adopter, un amendement identique qui protège le reliquat d'Allocation Adulte Handicapé conservé aux personnes hébergées en Maison d'Accueil Spécialisé. Assujetties au paiement du forfait hospitalier, dont le montant va augmenter à 18€ par jour, elles devront toutefois conserver 30% du montant de leur A.A.H, au terme du texte adopté unanimement par le Sénat.

Vendredi 13 novembre - Emploi/Fiances - Taxation des accidentés du travail.
Les députés ont adopté un amendement du président du groupe U.M.P qui rend imposables sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Présentée comme une mesure d'équité fiscale devant rapporter 150 millions d'euros, approuvée par le Gouvernement, l'imposition sera appliquée sur la part d'indemnités égale à 50% du salaire. Lors du débat, les députés de l'opposition ont rappelé que les niches fiscales représentaient 73 milliards d'euros au détriment des finances publiques, et que l'exonération fiscale des heures supplémentaires coûtait annuellement 2 milliards d'euros. La député Gauche démocrate et républicaine Martine Billard a rappelé que ces indemnités constituaient un revenu de remplacement versé à des victimes placées sous la subordination d'un patron, lequel est légalement responsable de l'accident ou de la maladie professionnelle : "Non seulement le salarié est victime d'un accident du travail dont il n'est pas responsable, mais il perd une partie de son salaire et est moins indemnisé pour le préjudice subi que pour n'importe quel autre accident hors de l'entreprise !". Le Nouveau Centre s'est désolidarisé de l'U.M.P en votant avec les députés de l'opposition, contre cet amendement controversé.

Jeudi 12 novembre - Justice - Acharnement thérapeutique et handicap.
L'hôpital d'Orange (Vaucluse) a été condamné en juin dernier (mais l'affaire vient à peine d'être rendue publique) à indemniser les parents d'un enfant né lourdement handicapé en décembre 2002. Prise en charge tardivement, la mère a accouché, dans des conditions difficiles, d'un bébé en état de mort apparente que les médecins ont tenté de réanimer. Après que la mort du nouveau-né fut annoncée à la mère, au terme d'une vingtaine de minutes d'efforts vains, le coeur du bébé a recommencé à battre. Les parents ont par la suite demandé réparation des lourdes séquelles handicapantes de leur enfant, résultant de ce qu'ils estiment être un acharnement thérapeutique. Le Tribunal Administratif de Nîmes les a suivi, relevant une "obstination déraisonnable" des praticiens. Les médecins estiment en effet que ces séquelles apparaissent après trois minutes de manque d'oxygénation du cerveau, et le nouveau-né est resté, lui, plus de vingt minutes dans cet état. L'hôpital n'a pas fait appel de sa condamnation, devenue de ce fait définitive, et une expertise est actuellement en cours pour définir l'indemnisation des préjudices.

Jeudi 12 novembre - Éducation - Un rapport en 2010.
L'Assemblée Nationale a ajouté dans le projet de loi de finances pour 2010 une disposition obligeant le Gouvernement à présenter devant le Parlement un rapport sur les crédits et les moyens en personnels affectés à la scolarisation des élèves handicapés. Deux amendements prévoyant que ce rapport devrait être remis avant le 30 juin 2010 ont été adoptés à l'unanimité. Le rapport devrait apporter un éclairage qualitatif sur l'intégration scolaire et l'utilisation des moyens qui lui sont consacrés.

Mercredi 11 novembre - Culture/Cécité - Gurrumul à Paris. Annoncé comme un événement, le concert donné au New Morning par le chanteur aborigène et aveugle Geoffrey Gurrumul Yunupingu a tenu sa promesse. Econome de mouvements et d'expressions, toute l'émotion passe dans le chant, en dialecte local, comme une longue nostalgie du pays natal. La voix rauque, grave, au ton juste, poignante dès la première note, de Geoffrey Gurrumul Yunupingu étreint le coeur et conduit vers son monde d'harmonies. Parfois, il se risque à secouer le spleen qui s'installe, en jouant les crocodiles, en modulant sa voix, en célébrant le chat de sa maman sur un rythme reggae... Depuis ses débuts avec un simple accompagnement de guitare, il a étoffé son orchestre : guitariste, contrebasse et deux violons, avec un résultat parfois très éloigné de la musique tribale. Geoffrey Gurrumul Yunupingu chante son terroir et ses traditions mais avec des mélodies modernes, qui parlent instantanément aux oreilles occidentales. Il joue beaucoup du chant à bouche fermée, qu'il magnifie, avec de longues envolées. On sort bouleversé de son chant final, le seul en anglais, I was born blind. Le premier CD de Geoffrey Gurrumul Yunupingu, Wiyathul, vient de paraître chez Naïve. 16€, disponible dans les grands réseaux de distribution.

Mardi 10 novembre - Administration - Le CIH est créé.
Le décret de création du Comité Interministériel du Handicap est publié au Journal Officiel. Présidé par le Premier Ministre, le CIH réunit la plupart des ministres (personnes handicapées, solidarité, famille, jeunesse, éducation, enseignement supérieur, recherche, travail, emploi, formation professionnelle, consommation, économie, santé, sécurité sociale, affaires sociales, personnes âgées, logement, transports, culture, communication, sports, tourisme, justice, collectivités territoriales, ville, fonction publique, budget, outre-mer, affaires étrangères et européennes, défense, anciens combattants). Ceux qui n'en sont pas membres de droit (écologie et développement durable, agriculture, intérieur et cultes, plan de relance, immigration, industrie, espace rural et aménagement du territoire, économie numérique, coopération et francophonie, commerce extérieur, développement de la région capitale) peuvent y participer en cas de nécessité. On remarque que la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie, Valérie Létard, n'est pas membre de droit du CIH, alors qu'elle est chargée du suivi du chantier de l'accessibilité du cadre bâti, ce qu'elle a réaffirmé le 2 novembre dernier au salon Batimat. Le CIH sera administré par un Secrétaire Général qui remplace le Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées dont la fonction est supprimée. Le décret n'affecte aucun moyens matériels et financiers à ce Secrétaire Général. Lire également en Editorial.

Lundi 9 novembre - Surdité/Accessibilité - Bilan centres relais. La société WebSourd a présenté à Paris le bilan du centre relais Visio 08 dédié à la vie quotidienne, expérimenté durant 18 mois, de janvier 2008 à juin 2009 (lire cette présentation). Au terme d'une montée en charge de près d'un an, les 118 testeurs ont passé 16.381 appels durant le premier semestre 2009, soit entre 0,7 et 0,9 chacun en moyenne journalière. Selon WebSourd, de grandes disparités ont été repérées : des testeurs militants ont été décontenancés par le système alors que d'autres en ont fait profiter des amis sourds. Toutefois, peu d'informations qualitatives ont été communiquées, en dehors de témoignages subjectifs. L'expérimentation a coûté près de 500.000€, dont 450.000€ fournis par du mécénat et des partenaires, ce qui établit le coût moyen d'un appel à près de 17€. WebSourd estime d'ailleurs que le prix moyen de la minute de communication d'un centre relais opérationnel serait compris entre 5 et 6€. Ce bilan est présenté alors que le groupe de travail qui devait élaborer le cahier des charges d'un centre relais pour les appels vers les services d'urgence (pompiers, SAMU, police) est dans l'impasse, à quelques semaines de l'annonce d'un plan gouvernemental en faveur des déficients auditifs.

Samedi 7 novembre - Logement/Accessibilité - Peu de P.C.H.
Le financement de l'aménagement du logement n'a concerné que 2% des bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap, apprend-on à la lecture du rapport Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances 2010. Le montant moyen versé au millier de bénéficiaires est de 2.400€, soit moins du quart du montant maximum de la prestation, hors compléments éventuels de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat ou du fonds départemental de compensation.

Vendredi 6 novembre - Culture - Musée Henner rénové. Consacré à l'oeuvre du peintre Jean-Jacques Henner (1829-1905), le musée homonyme rouvre ses portes à Paris. Inclassables, échappant aux tendances de son époque, les tableaux présentés dans leur chronologie témoignent d'un talent de portraitiste et de dessinateur ancré dans l'actualité de son temps. Le peintre pratiquait également la réversibilité des thèmes, certaines oeuvres pouvant être interprétées comme sacrées ou profanes. Entièrement rénové, ce musée charmant, avec ses vastes salles et son décor arabisant, est désormais équipé d'un ascenseur desservant tous les niveaux, offrant une accessibilité presque totale aux visiteurs en fauteuil roulant, la largeur des portes des deux petites salles dédiées aux expositions temporaires demeurant insuffisante. Il n'est en revanche pas prévu d'adaptation pour les déficients visuels ni d'audioguide. Musée national Jean-Jacques Henner, 43 avenue de Villiers à Paris 17e. Entrée gratuite pour les titulaires de carte d'invalidité et leur accompagnateur.

Vendredi 6 novembre - Manifestation - Ni pauvre ni soumis relancé ?
Face à l'essoufflement du mouvement Ni pauvre ni soumis, qui n'agit plus que sporadiquement dans quelques villes, l'organisation de Haute-Garonne lance un appel pour une mobilisation nationale le 27 mars 2010. Ni pauvre ni soumis Midi-Pyrénées espère des manifestations dans chaque région, en faveur d'un revenu d'existence supérieur au seuil de pauvreté et une amélioration des conditions de vie. Constitué d'une centaine d'associations signataires, le collectif Ni pauvre ni soumis repose essentiellement sur des militants de l'Association des Paralysés de France, l'Association Française contre les Myopathies ayant demandé à ses membres de ne plus participer aux actions sans toutefois se retirer officiellement du collectif.

Jeudi 5 novembre - Culture - Prix du livre audio. L'association Lire dans le noir a décerné ses premiers prix du livre audio. En catégorie jeunesse, Jean-Philippe Arrou-Vignod est distingué pour son roman L'omelette au sucre lu par Laurent Stocker (Gallimard écoutez lire). Pour les documents, Le journal d'Hélène Berr, récit quotidien d'une jeune femme juive durant les années d'occupation jusqu'à sa déportation en camp d'extermination, est primé dans sa lecture (en extraits) par Elsa Zilberstein (Audiolib). Enfin, le roman distingué est celui de David Lodge lu par le comédien belge Daniel Nicodème, La vie en sourdine, qui raconte l'entrée en surdité et les péripéties drolatiques qui l'accompagnent (Audiolib). Le jury, dont les délibérations ont été consensuelles, s'est attaché à distinguer la qualité de l'oeuvre littéraire et de sa restitution, "une double stimulation de l'intelligence, par le texte et sa lecture à voix haute" a affirmé Daniel Pennac, qui le présidait.

Mercredi 4 novembre - Transports - Francilien révélé. Le nouveau train de banlieue qui desservira en Ile-de-France, dans un premier temps, la ligne de Luzarches à Paris, a été présenté à la presse. La rame de type boa, sans séparations entre les voitures, est à plancher haut pour quais de 95 cm, et comporte à chaque extrémité un comble-lacune automatique et un emplacement fauteuil roulant. Avec cinq places de front, il ne sera toutefois pas possible aux voyageurs en fauteuil roulant de circuler dans les voitures, qui ne sont pas équipées de toilettes. Des écrans vidéo informent les passagers en temps réel, doublés par des annonces sonores. 172 trains ont été commandés pour remplacer 20% des rames les plus anciennes, dont les vétustes et inaccessibles "petits gris". Elles seront déployées progressivement à partir d'avril 2010, après six mois d'essais en exploitation d'une demi-douzaine de rames mises en service à partir du 13 décembre 2009. Elles seront accompagnées d'une mise en accessibilité "tous handicaps" des gares desservies.

Mercredi 4 novembre - Transports - Accessibilité ferroviaire limitée.
La loi de régulation des activités ferroviaires qui vient d'être adoptée en Commission Mixte Paritaire après son examen par les deux chambres du Parlement, limite aux seuls opérateurs "historiques" le contrôle de mise en oeuvre de l'accessibilité. L'article 15 de la loi dispose que la nouvelle autorité de régulation ferroviaire veille, à la demande de la tutelle d'Etat, "au respect [de] la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" par les "services de transport de voyageurs réalisés à titre exclusif par une entreprise ferroviaire à laquelle l'exploitation est confiée sans mise en concurrence préalable". Cela ne concerne, de fait, que les actuels opérateurs (SNCF, RATP, etc.). L'ouverture du transport ferroviaire et guidé à une "concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination" n'exonèrera pas les nouveaux opérateurs des règles d'accessibilité, mais celle-ci ne serait évaluée que lors des appels d'offres, en l'absence de disposition expresse de la loi instaurant un contrôle durant la période de concession. Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, estime qu'il n'y a pas de faille législative : "Je fais confiance aux associations, elles vont s'en mêler et obtenir le respect de l'accessibilité".

Mercredi 4 novembre - Administration - Le C.I.H arrive.
Les ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Darcos et Nadine Morano, ont présenté au Conseil des Ministres le décret créant le Comité Interministériel du Handicap (Lire l'Actualité du 3 septembre 2009). Il remplace la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) et sera composé de la plupart des ministres. Un communiqué explique que cette restructuration vise à "optimiser la politique du handicap et [...] répondre à l'attente forte des associations représentant les personnes handicapées, en renforçant notamment la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap". Le Comité sera animé par un Secrétariat, probablement dirigé par l'Inspecteur Général des Affaires Sociales Thierry Dieuleveux, et devrait disposer des personnels de l'ex-DIPH ainsi que d'anciens conseillers techniques des précédents ministres chargés des personnes handicapées, dont Caroline Bachschmidt, ancienne conseillère ministérielle. Le Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées a été nommé le 15 octobre dernier Inspecteur Général des Affaires Sociales par décret en Conseil des Ministres.

Mardi 3 novembre - Transports/Institutions - Statu quo pour les adultes.
Le transport des adultes handicapés reçus en accueil de jour dans les Maisons d'Accueil Spécialisé ou les Foyers médicalisés continueront à être financés par la Sécurité Sociale. La seule différence vient de ce que les dépenses en question seront intégrées au budget des établissements et non plus prises en charge pour chaque personne. Cette disposition a été adoptée par l'Assemblée Nationale lors de l'examen de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

Mardi 3 novembre - Transports - Fauteuils interdits à Strasbourg.
Exploitant du réseau autobus de Strasbourg (Bas-Rhin), la Compagnie de Transports Strasbourgeois (C.T.S), a décidé d'appliquer la limitation à un seul par véhicule du nombre de voyageurs en fauteuil roulant. Prise sans information préalable du public, cette décision a conduit une trentaine d'usagers handicapés à manifester en centre-ville et à bloquer temporairement la circulation des tramways. La C.T.S, par la voix de son directeur marketing, Jean Terrier, envisage une concertation associative afin de connaître les besoins des usagers handicapés; il estime peu fréquent le fait que plusieurs personnes en fauteuil roulant se présentent pour voyager dans le même autobus.

Mardi 3 novembre - Accessibilité - Nouvelle D.M.A.
Lors de sa visite à l'espace Accessibilité du salon professionnel Batimat, Valérie Létard, Secrétaire d'État chargée de l'écologie et du développement durable, a dressé le bilan de l'action de son ministère en matière d'accessibilité. Elle a précisé que les dérogations en la matière étaient au nombre de 31 sur 648 dossiers examinés par les commissions consultatives départementale de sécurité et d'accessibilité. Elle a annoncé la nomination de Marie Prost-Coletta, administratrice civile, à la tête de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité au sein de son ministère, fonction vacante depuis juin dernier.

Lundi 2 novembre - Surdité/Médias - Tiji Sur le bout des doigts.
La chaîne de télévision du câble et du satellite Tiji propose une émission en langue des signes qui s'adresse aux petits enfants, de 5 à 7 ans. Deux enfants sourds, TiJinou et TiJibelle, font découvrir un signe, par le geste et la voix. L'objectif est de faire acquérir aux tous petits le vocabulaire nécessaire à une conversation simple entre entendants et sourds de leur âge, avec les mots et expressions qu'ils emploient couramment. Sur le bout des doigts est diffusé tous les jours à 7h25, 12h30 et 20h40.