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Chiffré
en 2008 à 15 milliards d'euros, le besoin de financement des
dépenses d'accessibilité incombant à l'Etat, aux Régions, Départements
et Communes avoisinerait désormais les 20
milliards. Rien que pour les Etablissements Recevant du
Public (ERP) qui sont propriété de l'Etat et des collectivités
territoriales, sans prendre en compte les gares de chemin de
fer ni les aéroports. Cette estimation empirique, faute de statistiques
nationales, repose sur une étude des diagnostics d'accessibilité
effectués depuis plus de cinq ans par le cabinet Accèsmétrie,
à la demande de son client Dexia
Crédit Local, banque des collectivités locales, et de l'Association
pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH).
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L'Etat,
qui a délaissé son rôle de garant de la mise en oeuvre
de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité,
semble vouloir dresser un point d'étape de ce vaste chantier
national : les ministres compétents viennent d'adresser
aux Préfets, présidents de Conseils Régionaux et Généraux
ainsi qu'aux Maires un questionnaire succinct de recensement
des immeubles et installations à adapter, et de création
des structures de concertation locale créées par la loi.
Les remontées d'information seront synthétisées dans un
rapport remis au tout nouvel Observatoire national de
l'accessibilité universelle, mais il est encore prématuré
de penser que l'Etat va piloter la mise en accessibilité
à tout pour tous. Il serait pourtant le grand gagnant
de l'opération : l'estimation Accèsmétrie chiffre à 2,5
milliards d'euros le montant de TVA qu'il devrait recevoir,
soit 90% du montant des dépenses d'accessibilité des ERP
qui lui incombent.
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Rattraper
le temps perdu. "On aurait pu imaginer que dès le
12 février 2005 on se serait mis au travail pour engager
l'accessibilité globale", feint de s'étonner le président
de l'APAJH, Jean-Louis Garcia, qui constate qu'à mi-chemin
de l'échéance de janvier 2015, pas grand chose n'a été
fait. Et de s'interroger : "Quel est l'intérêt de créer
un observatoire national de l'accessibilité universelle
sans lui donner un pouvoir d'action?". En écho, Jean-Louis
Guitard, Directeur France de Dexia Crédit Local, est confiant
dans le dynamisme des communes, dont les finances sont
temporairement boostées par un remboursement de TVA qui
apportera en 2010 quatre milliards d'euros de recettes
supplémentaires pour investir : "On est dans une posture
positive, malgré la crise économique. S'il y a des incertitudes
vues de Paris, telles la réforme des collectivités territoriales
ou de la Taxe Professionnelle, sur le terrain, les élus
locaux sont mobilisés, ils ont des réalités à affronter".
Pour les aider, Dexia a financé l'organisation par Accèsmétrie
de réunions d'information sur l'accessibilité auxquels
10.000 élus locaux auraient participé.
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Malgré
le retard au démarrage, le vaste chantier de mise en accessibilité
pourrait néanmoins arriver à terme (ou presque)
si les professionnels du bâtiment jouent le jeu. "L'accessibilité
est une valeur ajoutée, explique Didier Duchêne, Délégué
accessibilité de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Nous incitons nos adhérents à répondre à la multitude
des marchés, même s'ils ne font que 15.000€ et mettent
en oeuvre plusieurs corps de métiers". Parce qu'il constate
que de nombreux appels d'offres, mal présentés, n'intéressent
pas les professionnels et sont déclarés infructueux :
"On est en train de former nos jeunes à l'accessibilité,
pour qu'elle devienne une évidence, ajoute Didier Duchêne.
Faire rentrer l'accessibilité dans la formation initiale
n'est pas une mince affaire !"
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A moins
de cinq ans de l'échéance de l'accessibilité globale des Etablissements
Recevant du Public, apparaît déjà le syndrome "on réagit au
dernier moment", qui a connu deux précédents notables ces dernières
décennies : aux USA en 1990 comme au Royaume-Uni en 1995, une
législation similaire à la nôtre avait prévu un délai d'adaptation
de dix ans pour adapter bâtiments, voirie et systèmes de transport,
et de nombreux gestionnaires ou propriétaires négligeants ont
eu un réveil douloureux dix ans plus tard...
Laurent Lejard, mai 2010.
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