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  Actualité française du handicap
 
Décembre 2008.

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Mercredi 31 décembre - Transports - Sanctions aux aéroports.
Le Journal Officiel publie le décret instaurant une sanction pécuniaire à l'encontre des exploitants d'aéroports dans lesquels des manquements aux services adaptés aux passagers handicapés seraient constatés. Cette sanction découle de l'application, depuis le 26 juillet dernier, du règlement (C.E) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. L'amende administrative applicable ne pourra excéder 7.500€ par manquement constaté par les fonctionnaires habilités, plafond doublé en cas de nouvelle constatation dans un délai d'un an.

Mercredi 31 décembre - Accessibilité - Pas de malus annualisé.

Les titulaires de carte d'invalidité sont exemptés du paiement du malus automobile qui devient annuel dès 2009 sur les véhicules dégageant plus de 250 grammes de CO² au kilomètre. Cette disposition, qui concerne également les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" a été introduite dans la Loi de finances rectificative pour 2008. Elle complète l'exonération adoptée par le Parlement dans la Loi de finances pour 2009 (lire Actualité au 24 novembre) et qui s'appliquera aux véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2009.

Mercredi 31 décembre - Consommation - Aides aux commerces.

Deux décrets et un Arrêté réformant les aides aux commerces sont parus au Journal Officiel. Ils précisent les cas de financements possibles pour mise en accessibilité aux personnes handicapées d'un point de vente destiné aux particuliers. Délivrées par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), les aides peuvent atteindre 40% des travaux et frais d'études.

Dimanche 28 décembre - Emploi - R.Q.T.H obligatoire.

A compter du 1er janvier 2009, une demande d'attribution ou de renouvellement d'Allocation Adulte Handicapé entrainera automatiquement l'instruction d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, assortie, si cette dernière est délivrée, d'une orientation professionnelle en milieu ordinaire ou protégé de travail. Cette mesure figure dans la Loi de finances pour 2009 (art. 182) qui vient d'être publiée au Journal Officiel. Parmi ses autres dispositions, l'A.A.H devient indexée sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. La ponction au détriment de l'Agefiph de 50 millions d'euros destiné à financer les rémunérations de stagiaires de la formation professionnelle est confirmée. Enfin, il n'existe plus de limite d'âge maximal pour qu'un travailleur handicapé soit embauché sous contrat d'apprentissage.

Vendredi 26 décembre - Surdité - Moi Sourd...
Les éditions Monica Companys publient "Moi Sourd, et toi ?, voyage dans cette communauté singulière des Sourds". L'auteure part des gestes de la vie courante pour introduire le signe dans une approche à la fois simple et progressive. Elle explique la formation du signe, sa puissance expressive, sa capacité à exprimer les bruits, sa diversité de par le monde, etc. L'approche syntaxique de la langue des signes est décomposée. Elle propose un lexique de phrases du langage courant, à la manière de ceux qui sont destinés aux voyageurs en pays étrangers. Puis elle conduit le lecteur à la découverte des sourds et des particularités de leur monde. Tous les mots et expressions sont illustrés, rendant l'ensemble du livre attrayant et d'accès facile. Moi Sourd, et toi ?, par Monica Companys, 34€ chez l'éditeur et en boutiques spécialisées.

  Image : couverture de 'Moi sourd'...

Mercredi 24 décembre - Culture - Exception droits d'auteur.
Le décret relatif à la mise en oeuvre de l'exception, en faveur des personnes handicapées, au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données est paru au Journal Officiel. Elle concerne les personnes handicapées à 80% au moins, ou pensionnées d'invalidité en 3e catégorie, ou produisant un certificat d'incapacité de lire après correction : elles pourront avoir accès à des livres adaptés dont la réalisation sera confiée à des organisations agrées par l'Etat. Ces ouvrages seront adaptés à partir des fichiers numériques sources que les éditeurs sont tenus de fournir sur simple demande. Cette exception Droits d'auteur entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Mardi 23 décembre - Justice/Maltraitance - Aveugle menotté.

Dans un avis confidentiel remis à la ministre de la justice, Rachida Dati, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qualifie de "manque de discernement" le menottage, dans les Yvelines, d'un détenu aveugle durant des soins hospitaliers, considérant qu'il "aurait dû bénéficier des conditions d'extraction [...] compatibles avec son handicap et son état de santé". Les faits remontent à 2006 : l'individu avait été transféré entravé et menotté de la prison de Poissy vers l'hôpital de la même ville. Durant les soins, il est resté entravé et surveillé par des gardiens. Le détenu sexagénaire est devenu aveugle des conséquences d'une tentative de suicide consécutive aux faits qui lui ont valu une condamnation à 25 ans de réclusion criminelle.

Lundi 22 décembre - Accessibilité - Magazine déco.
L'Association Française des Polyarthritiques publie une revue consacrée à l'aménagement du domicile, Polydéco, qui présente diverses solutions et aides techniques utiles dans les pièces d'un appartement. Illustré et complété d'adresses pratiques, il montre des exemples d'adaptations respectant le cadre de vie, sans "médicalisation" du logis tout en employant des matériels spécifiques. Polydéco est vendu 4,40€ port compris par l'A.F.P, 53 rue Compans, 75019 Paris.

  Image : couverture de Polydéco.

Dimanche 21 décembre - Allocations - Exclus de prime.
Contrairement à l'annonce faite le 4 décembre dernier, par le Président de la République, du versement en avril prochain d'une "prime de solidarité active" aux 3,8 millions de bénéficiaires de minima sociaux, les personnes qui perçoivent l'Allocation Adulte Handicapé ne la toucheront pas : bien qu'étant l'un des neuf minima sociaux, et le second en nombre de bénéficiaires, l'A.A.H ne figure pas parmi les prestations ouvrant droit au versement de cette prime dont le décret est publié au Journal Officiel. Destinée à la relance de la consommation auprès des plus pauvres, la Prime de solidarité active ne sera versée qu'aux bénéficiaires de trois minima sociaux (A.P.I, R.M.I et R.S.A), ainsi qu'aux personnes qui reçoivent une allocation ou aide au logement. Parmi ces dernières, 405.461 recevaient en plus une A.A.H au 31 décembre 2007, selon la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, sur un total de 781.972 Allocataires Adultes Handicapés.

Mercredi 17 décembre - Fiscalité - Les I.J échappent à l'impôt.
Les députés et sénateurs réunis en Commission Mixte Paritaire ont supprimé du projet de loi de finances la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail ou maladies professionnelles (lire Actualité au 21 novembre). Cette disposition avait été introduite dans la loi à la demande du sénateur centriste Jean-Jacques Jégou, avec l'appui du socialiste Michel Charasse, suscitant la mobilisation d'associations et de leurs militants, dont ceux de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH).

Mardi 16 décembre - Justice - Lydie Debaine condamnée.

La Cour d'Appel d'Assises de Versailles (Yvelines) a condamné Lydie Debaine à deux ans de prison avec sursis, la reconnaissant coupable du meurtre de sa fille lourdement handicapée (lire l'Actualité des 9 et 17 avril). Le Parquet, sur ordre de la Ministre de la justice, Rachida Dati, avait fait appel de la décision d'acquittement rendue par la Cour d'Assises du Val d'Oise. Lydie Debaine avait reconnu avoir tué sa fille unique, alors âgée de 27 ans, dans un moment de désespoir. La mère avait toujours assumé la charge de son enfant, ne trouvant à proximité aucune structure de prise en charge adaptée. Bien que déçue par ce verdict de condamnation, Lydie Debaine ne formera pas de pourvoi en Cassation. Lire également en Éditorial.

Mardi 16 décembre - Allocations - Relance restrictive ?

Interrogée lors du bilan d'étape relatif à la mise en place du plan métier, la Secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, n'a pas été en mesure de préciser si les 815.000 personnes qui reçoivent l'Allocation Adulte Handicapé bénéficieront de la prime de relance de la consommation d'un montant de 200 € que le Président de la République a annoncée le 4 décembre dernier. Élément du plan de relance de l'économie, cette prime devrait être versée en avril 2009 à tous les bénéficiaires de minima sociaux. Or, selon l'administration centrale, les plus de 180.000 allocataires adultes handicapés qui perçoivent un complément (majoration vie autonome ou garantie de ressources) seraient exclus du versement de la prime de relance de la consommation.

Mardi 16 décembre - Vie Autonome - Plan Métiers, étape.

La Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, et sa collègue chargée de la famille, Nadine Morano, ont réuni le Comité national de pilotage du plan des métiers du handicap et de la dépendance lancé le 12 février dernier. Elles ont annoncé son élargissement à la petite enfance. L'objectif ministériel est de proposer aux personnels des passerelles en terme de formation, et les inciter à la polyvalence professionnelle. Rebaptisé Plan des métiers du médico-social, son champ d'action est restreint aux trois professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique. Valérie Létard attend les conclusions d'un groupe de travail qui réfléchit aux nouveaux métiers pour les intégrer éventuellement à son plan; elle a toutefois formellement exclu que les personnels assurant l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés (A.V.S ou aides-éducateurs) soient reconnus en tant que "métier" : ces personnels pourront au mieux faire valider leurs acquis professionnels et accéder à des formations qualifiantes leur donnant accès à des métiers reconnus par le plan Létard.

Lundi 15 décembre - Communication - Guide des mobiles.

Créé par un consortium international réunissant les principaux fabricants, le Mobile Manufacturers Forum, le site web recensant et détaillant l'accessibilité des téléphones mobiles en fonction des différents handicaps a été officiellement lancé en France en présence du Secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, Eric Besson. Cette Campagne mondiale pour l'accessibilité (Global accessibility reporting initiative ou GARI) propose huit fiches, dont six en français, décrivant les fonctionnalités d'appareils téléphoniques et Smart Phones des marques Alcatel, Motorola, Nokia et Samsung. Cette base de données devrait s'enrichir régulièrement. Eric Besson a également fait le point sur l'état d'avancement du projet de décret sur l'accessibilité des services publics en ligne (lire en rubrique Logiciels).

Samedi 13 décembre - Accessibilité/Cécité - Nantes sonorise.

La ville de Nantes sonorise les feux tricolores d'une trentaine de carrefours urbains. La télécommande utilisée servira également à déclencher des informations sonores dans les transports collectifs : 300 panneaux du réseau bus et tramways sont concernés pour les prochains mois, et informeront des temps d'attente.

Jeudi 11décembre - Budget - Loi de finances censurée.

Parmi les nombreuses dispositions que le Conseil Constitutionnel a supprimé du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale figure la participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) au financement de la formation des aidants et des accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées adultes. Le Gouvernement, encore une fois perdant au jeu du cavalier législatif, envisage toutefois d'introduire les dispositions censurées dans d'autres textes de loi.

Mercredi 10 décembre - Loisirs - Autres Ciné-ma différence.

Lancée en mars 2005, l'action Ciné-ma différence poursuit son développement en France, avec deux nouvelles villes participantes. A Angers, les associations Autisme 49 et Les Copains d'Elsa, organisent leur première séance le 14 décembre au cinéma Les 400 Coups, et à Saint-Dié-des-Vosges, l'association Turbulences/ La Maison du 21ème Siècle proposera la sienne le dimanche 4 janvier au Cinéma Empire. Outre ces nouveautés, Ciné-ma différence est présent à Paris, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), Lyon, Nanterre (Hauts-de-Seine) et Rouen (Seine-Maritime).

Dimanche 7 décembre - Solidarité - Téléthon en baisse.

Pour la seconde année consécutive, les promesses de dons formulées lors du 22e Téléthon organisé par l'Association Française contre les Myopathies (AFM) accusent une baisse, atteignant 95.200.125€. Cette inflexion d'environ un million d'euros traduit, outre la crise financière, l'érosion de l'événement qui mobilise des milliers de bénévoles et deux chaines de télévision publique durant une trentaine d'heures.

Jeudi 4 décembre - Fiscalité - 132 abattements sur la T.H.

En réponse à une question écrite du sénateur de Moselle Jean Louis Masson, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise que 132 communes (sur plus de 36.000) ont adopté l'abattement spécial en matière de taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides : 1 en Champagne-Ardenne et Picardie, 2 en Basse-Normandie, 3 en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais, 4 en Bourgogne, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, 5 en Languedoc-Roussillon et en Lorraine, 6 en Haute-Normandie, 8 dans le Centre, 10 en Pays de la Loire, 15 en Rhône-Alpes, 20 en Île-de-France, 31 en Bretagne. Dans les régions Auvergne, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limousin, Martinique et Réunion, aucune commune n'a adopté cet abattement. Prévu par l'article 1.411 du Code Général des Impôts, il permet aux communes d'accorder un abattement spécial à la base de la taxe d'habitation égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations. Sont concernés les contribuables titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, ou atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, ou titulaires de la carte d'invalidité, ou qui occupent leur habitation avec des personnes qui remplissent les conditions citées précédemment. Pour en bénéficier, le contribuable doit faire une déclaration au centre des impôts dont il dépend.

Jeudi 4 décembre - Allocations - Prime en avril.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son plan de relance de l'économie française. Parmi les dispositions figure une prime de 200€ pour les bénéficiaires de minima sociaux, dont les allocataires adultes handicapés. Cette prime de "solidarité active" destinée à stimuler la consommation serait versée en avril 2009; 3,8 millions de personnes devraient percevoir au total 760 millions d'euros.

Mercredi 3 décembre - Justice - Prison pour menaces.

Deux jeunes malfrats qui avaient, fin août à La Ferte-Milon (Aisne), agressé sans parvenir à la voler, une dame handicapée à 80% ont été condamnés à huit mois de prison ferme et huit autres avec sursis par le Tribunal Correctionnel de Soissons (Aisne). Fins saouls, ils avaient menacé leur victime d'un couteau sous la gorge. Calmés par un tiers, les agresseurs ont été rapidement interpellés après que la victime eut porté plainte.

Mardi 2 décembre - Médias/Surdité - L.S.F et télévision.
La Ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, envisage de développer dans un proche avenir l'interprétation simultanée en Langue des Signes Française d'émissions de télévision, en appui du sous-titrage : "Pour plus d'efficacité, le dispositif d'adaptation pourrait être complété par un recours plus significatif à la langue des signes française (LSF) même si cette méthode présente plusieurs inconvénients : attention plus soutenue du téléspectateur, coût plus élevé pour le diffuseur et impossibilité de désactiver le dispositif". La Ministre s'est exprimée en réponse à une question écrite de la député UMP de Paris Martine Aurillac.

Mardi 2 décembre - Institutions - Inquiétudes à l'Unapei.
Dans une série de conférences de presse nationale et locales, l'Unapei et ses organisations dénoncent la situation dramatique des personnes handicapées mentales qui atteignent l'âge de 60 ans. L'Unapei déplore la carence en établissements adaptés, les plus de 50 ans étant fréquemment envoyés en maisons de retraite. Elle demande la suppression de la barrière d'âge qui limite à 60 ans le versement de l'Allocation Adulte Handicapé dont les bénéficiaires basculent vers le minimum vieillesse, moins favorable et soumis à récupération sur succession et obligés alimentaires. L'Unapei rappelle que l'Etat n'a toujours pas publié le décret sur le "reste à vivre" pour les personnes handicapées âgées hébergées en établissement, qui ne conservent que 75€ d'allocation par mois au lieu de 195€ quand elles percevaient l'A.A.H; elle a pourtant obtenu la condamnation de l'Etat par la juridiction administrative. Enfin, l'Unapei déplore que 4% seulement des enseignants soient formés au handicap mental, et très peu d'Auxiliaires de Vie Scolaire, et que les enfants soient "baladés" de l'école aux établissements médico-sociaux; le décret de collaboration entre ces deux secteurs n'est pas publié parce que, selon l'Unapei, l'Education Nationale et la Direction Générale des Affaires Sociales, qui ne veulent pas financer, "se renvoient la balle".

Lundi 1er décembre - Transport - STS dans le 43.

Le Conseil Général de Haute-Loire vient de lancer un service de transport spécialisé des personnes handicapées qui dessert l'ensemble du département (à l'exception des communes de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay). La Haute-Loire est découpée en cinq zones, les usagers pouvant employer ce service pour se déplacer à l'intérieur de leur secteur de résidence ou se rendre au chef-Lieu, Le Puy-en-Velay. Le service, assuré par des minibus accessibles pouvant embarquer trois personnes en fauteuil roulant, est ouvert aux titulaires de la carte d'invalidité, de la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice tierce personne ou de l'aide personnalisée à l'autonomie. Le trajet, au tarif unique de 4€, doit être réservé en appelant le 04 71 07 00 30, au plus tard la veille avant midi. Renseignements auprès de la MDPH, 9 rue des Moulins, BP 114, 43003 Le-Puy-en-Velay cedex. Tél. 04 71 07 42 36, Fax : 04 71 07 21 99.


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