Cavalier !

          Quelle mouche a donc piqué Jean-François Chossy, député UMP de la Loire, pour lui faire adopter par l'Assemblée Nationale une disposition dynamitant l'obligation d'emploi ?

Le quota d'emploi des travailleurs handicapés a, une nouvelle fois, subi une attaque en règle après l'instauration d'une exception en faveur de l'Education Nationale (qui emploie à elle seule la moitié des agents de l'Etat). Le 6 octobre dernier, lors de l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi de généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), Jean-François Chossy a présenté un amendement relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, visant à comptabiliser comme un temps complet un emploi à temps partiel, que le contrat soit à durée déterminée, indéterminée ou temporaire. En clair, un salarié employé une heure serait compté dans la déclaration annuelle établie par l'entreprise comme s'il avait travaillé tout le mois, quel que soit le type de contrat de travail : avec ce procédé le quota de 6% serait rapidement explosé à coup de missions d'intérim de 24 heures !

L'amendement Chossy a été adopté à l'unanimité des quelques députés présents en séance, avec le soutien du Gouvernement représenté par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le Sénat l'a approuvé le 24 octobre, malgré l'opposition de sénateurs socialistes et communistes qui l'ont qualifié de "cavalier législatif". Entendez par-là que l'amendement est sans rapport avec le texte de loi en débat, le procédé du "cavalier législatif" très employé par les gouvernements de ces dernières années étant désormais systématiquement sanctionné par le Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi : à son tableau de chasse on trouve notamment le versement trimestriel de la Prestation de Compensation du Handicap et la retraite anticipée à partir de 55 ans pour certains travailleurs handicapés (cette dernière a, depuis, été instaurée par une loi ad hoc).

Mais cette fois, c'est le Parlement lui-même qui a décidé de supprimer ce "cavalier législatif" via la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs. "Je constate que la CMP s'est laissée influencer par le lobby associatif, déplore Jean-François Chossy, et particulièrement par l'une de ses plus importantes associations". Le député ligérien estime que le rejet de son amendement contribuera à éloigner de l'emploi des personnes handicapées qui ne peuvent travailler durablement à temps complet. "Il fallait trouver assez vite une niche parlementaire pour mettre en oeuvre une disposition annoncée par Laurent Wauquiez [Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi NDLR] lors de la Conférence Nationale du Handicap le 10 juin dernier, poursuit Jean-François Chossy. Le projet de loi sur le RSA correspondait à cet objectif". Sans le dire expressément, le député UMP s'est ainsi fait l'estafette du Gouvernement. Député qui s'affirme "désappointé, démobilisé. J'agis pour défendre les intérêts des personnes handicapées et je trouve au milieu du chemin une association de personnes handicapées". Gageons qu'ultérieurement Jean-François Chossy laissera le Gouvernement imposer lui-même la dissolution de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés...


Laurent Lejard, novembre 2008.


Compte-rendu intégral des débats du 6 octobre à l'Assemblée Nationale, et du 24 octobre au Sénat.