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  Actualité française du handicap
 
Juillet 2008.

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Jeudi 31 juillet - Transports - Diabète en avion.
A la suite des incidents révélés le 18 septembre 2007, l'Association Française des Diabétiques et la Direction Générale de l'Aviation Civile ont réalisé un guide destiné aux personnes concernées. Il explique les règles applicables au transport de l'insuline et médicaments liquides pour complaire au règlement de sécurité dans les aéroports français. Le guide "Diabète à l'aéroport" est téléchargeable gratuitement sur le site de l'A.F.D ou celui de la D.G.A.C.

Mercredi 30 juillet - Cécité - Concours Braille 2009.

Deux concours sont organisés pour célébrer Louis Braille à l'occasion des célébrations du bicentenaire de sa naissance. L'Union Francophone des Aveugles organise pour tous les utilisateurs de braille des pays francophones le concours littéraire Siaka Diarra sur le thème "Louis Braille et son écriture : que représentent-t-ils pour vous ?". Quatre prix (500€ pour les moins de 18 ans, 1.000€ pour les adultes, en catégorie poésie ou nouvelle) récompenseront les lauréats. Les textes, en braille intégral ou abrégé, doivent être adressés avant le 1er octobre 2008 à l'Union Francophone des Aveugles, Concours Siaka Diarra, 5 rue Duroc, 75343 Paris Cedex 07. Pour sa part, le Comité International pour le bicentenaire de la Naissance de Louis Braille (CINAL), lance un concours d'écriture "Dire le non-visuel". Les candidats sont invités à rédiger un témoignage ou un récit faisant appel au toucher, à l'ouïe, à l'odorat ou au goût; ces textes seront lus en public pour sensibiliser aux difficultés et aux atouts des déficients visuels. Les contributions sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2008, renseignements auprès de Julie Bertholon (01 44 42 91 91) et sur le site du Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (G.I.A.A).

Lundi 28 juillet - Logement - Exception handicap dans l'urbanisme.

La Ministre du logement, Christine Boutin, a présenté l'avant-projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion". Il prévoit d'accorder sous conditions une dérogation au Plan Local d'Urbanisme pour rendre un logement accessible, et instaure quelques exceptions en faveur des occupants handicapés de logements sociaux : ils ne seront pas contraints de partir si leurs revenus dépassent le plafond de ressources justifiant d'un loyer HLM, de changer de logement si le nombre de personnes au foyer baisse au point d'atteindre un niveau de sous-occupation en rapport du nombre de pièces, et bénéficieront d'un droit à transfert de bail au départ du titulaire. Les occupants d'un logement adapté devront le quitter dès lors qu'aucun des résidents ne présente plus de handicap.

Samedi 26 juillet - Transports - Assistance aérienne généralisée.

Le second et dernier volet du règlement européen "concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens" entre en vigueur. Tous les aéroports des 27 pays de l'Union Européenne recevant au moins 150.000 passagers doivent proposer une assistance adaptée gratuite, assurée par chaque compagnie aérienne. Le transport en cabine d'un fauteuil roulant est un droit, si l'engin entre dans un coffre à bagages (prestation incombant au personnel d'assistance), les chiens-guides d'aveugles sont transportés en cabine, gratuitement : ces deux mesures s'appliquent à toutes les compagnies européennes desservant un aéroport de l'U.E. A bord, une aide matérielle ou humaine pour accéder aux toilettes doit être disponible. En cas de dommages sur un fauteuil roulant ou assimilé, une indemnisation est imposée. L'assistance adaptée à la mobilité de la personne depuis l'entrée de l'aéroport jusqu'à la porte d'embarquement est obligatoire si le passager a informé la compagnie aérienne au moins 48 heures à l'avance de ses besoins spécifiques; à défaut, le transporteur n'est pas assujetti à une obligation de résultat. Le 26 juillet 2007, les conditions de vente de billets aux passagers handicapés par les compagnies aériennes avaient été réformées pour interdire le refus de transport. Chaque Etat membre doit mettre en place un organisme de vérification de l'application de ce règlement européen dont la liste est téléchargeable.

Vendredi 25 juillet - Société/Cécité - Aveugle au volant.

Une patrouille de gendarmerie a interpellé à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) le conducteur aveugle, âgé de 29 ans, d'une automobile. L'homme, pris de boisson et de facto non titulaire du permis de conduire, était guidé à la voix par un ami également ivre. Les gendarmes avaient été alertés par les zigzags effectués par le véhicule. Les deux hommes seront jugés le 22 août par le Tribunal Correctionnel pour les délits constatés : défaut de permis, conduite en état d'ivresse et mise en danger de la vie d'autrui.

Jeudi 24 juillet - Emploi - L'Agefiph centralise son accueil.

L'Agefiph (Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) met en place un numéro unique de téléphone pour joindre l'ensemble de ses délégations régionales (sauf Antilles et la Réunion). L'accueil téléphonique est désormais regroupé via un serveur vocal joignable au 0 811 37 38 39 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), pour les travailleurs handicapés comme pour les employeurs. Le serveur les mettra en relation avec le service souhaité, de 9h à 18h du lundi au vendredi. Une mise en accessibilité du serveur aux personnes malentendantes est envisagée pour 2009, après le lancement d'un accueil pour les sourds en Langue des Signes Française, Langage Parlé Complété ou écrit via le site Agefiph.fr en novembre prochain. Un accueil en vidéo-interprétation L.S.F est actuellement expérimenté au siège national de Bagneux (Hauts-de-Seine), dans la Délégation Régionale Midi-Pyrénées et dans 7 Cap Emploi de cette région.

Jeudi 24 juillet - Médias - Dire "personne handicapée".

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel publie dans sa lettre d'actualité une note sur l'emploi du terme "handicapé" dans les médias. Le C.S.A, qui a été saisi par des auditeurs et téléspectateurs qui considèrent ce substantif péjoratif, stigmatisant et réducteur, "recommande aux journalistes et animateurs de préférer l'expression plus précise 'personnes handicapées', ainsi que l'ont fait la Belgique, le Luxembourg ou le Québec".

Mardi 22 juillet - Emploi - Normes bureautiques.

L'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO) publie de nouvelles lignes directrices ISO/CEI pour faciliter l'accès des personnes âgées et des personnes handicapées à la bureautique. Sous la référence ISO/CEI 10779:2008, elles visent à améliorer l'utilisation des équipements de bureau par des personnes handicapées ou âgées. Elles concernent notamment les photocopieurs, imprimantes, appareils multifonctions; ces lignes directrices ne sont hélas disponibles à la vente qu'en langue anglaise.

Vendredi 18 juillet - Éducation/Emploi - Herreweghe promu.
Philippe van den Herreweghe, secrétaire général adjoint de l'ADAPT, est nommé délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées auprès des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il remplace le premier titulaire de cette fonction créée en février 2007, Jean-Christophe Parisot, nommé le 5 juillet par décret du Président de la République secrétaire général de la Préfecture de Cahors (Lot), avec rang de sous-Préfet.

  Image : Philippe van den Herreweghe.

Mercredi 16 juillet - Éducation/Surdité - L.S.F à l'école de commerce.
Dès la rentrée de septembre, les étudiants de l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble (E.S.C) pourront opter pour l'apprentissage de la Langue des Signes Française en 3e langue vivante. L'établissement crée ce nouvel enseignement en complément des langues actuellement proposées. Les cours dureront 72 heures étalées sur les 2 premières années de formation, dispensés par un jeune sourd, Adrien Allard, et Pascale Marck, présidente et fondatrice de l'association Les Enfants du Silence.

Mardi 15 juillet - Santé - Les causes de l'invalidité.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés publie une étude relative aux causes médicales de mise en invalidité d'assurés sociaux en 2006, dans sa publication Points de repère. Elle actualise la précédente enquête de 2001 (sur la situation en 1998), et porte sur les 580.000 pensionnés d'invalidité qui ont perçu près de 4 milliards d'euros. L'entrée en invalidité a concerné 75.000 personnes en 2006, soit 3,7 pour mille travailleurs, et traduit une augmentation de 45,7% en huit ans : plus des 2/3 des nouveaux pensionnés sont classés en 2e catégorie (incapables d'exercer une activité professionnelle quelconque), moins de 1.000 en 3e catégorie (aide permanente d'une tierce-personne), plus de 60% sont quinquagénaires. Par rapport à 1998, la part des femmes a fortement augmenté, passant de 41,9 à 50,1%. Les affections psychiatriques représentent la plus grande part (28,1%) des causes médicales, suivies par les maladies du système ostéoarticulaire dont les troubles musculo-squelettiques (23,8%), et les tumeurs et cancers (13,2%).

Lundi 14 juillet - Justice - Infanticide en Isère.

Un homme polyhandicapé âgé de 38 ans, totalement dépendant, a été tué par sa mère, veuve et âgée de 64 ans (dont le nom n'a pas été communiqué), qui ne pouvait plus prendre son fils en charge du fait de la lourdeur de son handicap : il ne parlait pas, ne marchait pas, ne se levait pas, ne mangeait pas seul. Sa mère s'en était toujours occupé avec son mari, qui avait la force physique de porter son fils, mais elle refusait de le placer en établissement spécialisé.

Dimanche 13 juillet - Manifestation - Violences policières à Toulouse.

La quinzaine de manifestants qui, à l'appel du collectif Ni pauvre ni soumis, tentaient d'interrompre à Toulouse le passage de la caravane du Tour de France cycliste ont été violemment expulsés par la police. Des manifestants en fauteuil roulant ont été jetés à terre, molestés, lunettes et fauteuils brisés, rapportent des témoins. L'intervention policière a été filmée.

Jeudi 10 juillet - Transports - Scooters en libre-service.

La Communauté de communes d'Aix-en-Provence (C.P.A) et Transdev Cap Développement ont inauguré un service de prêt de scooters électriques à quatre roues destinés aux personnes handicapées, âgées ou fatigables. Baptisés Trotines, les engins circulent à la vitesse d'un fauteuil roulant électrique (6 km/h) sur toute la voirie urbaine; ils sont équipés d'un repose-béquilles et d'un panier, localisables en permanence par G.P.S, et dotés d'un appel de détresse. La Trotine est expérimentée gratuitement durant cinq mois, place de la Rotonde à Aix, avant son éventuel lancement commercial. Renseignements au 04 42 97 52 12.

Mercredi 9 juillet - Vie Autonome - Expérimentation du plan Métiers.

Annoncée le 12 février dernier, l'expérimentation du Plan Métiers initié avec deux années de retard par la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, va prochainement débuter. La Ministre a signé avec le Conseil Régional d'Alsace une convention attribuant 2,5 millions d'euros à la Région pour financer embauches, formations et élaboration de besoins en aides humaines pour la population locale de personnes handicapées ou âgées dépendantes. La veille, Valérie Létard avait signé une convention similaire avec la Région Centre. Un colloque dressant le bilan de l'expérimentation dans les régions concernées (la troisième étant le Nord-Pas de Calais) sera organisé fin 2009 à Strasbourg; ses conclusions serviront de base à la généralisation nationale du Plan Métiers.

Mardi 8 juillet - Vie Autonome - Sénat et succession.

Le rapport d'étape de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque préconise une récupération plafonnée sur succession de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie versée aux personnes âgées dépendantes. Cette proposition phare a été exposée par le rapporteur Philippe Marini, sénateur U.M.P de l'Oise. Pour prétendre à une A.P.A à taux plein, les bénéficiaires devraient accepter de gager leur patrimoine à hauteur d'un maximum de 20.000€ au-delà de 150.000€ d'actif patrimonial. Ce "gage" serait versé au Département payeur de l'allocation après le décès du bénéficiaire. Selon le rapporteur, cette récupération représenterait 800 millions d'euros en 2012. A défaut, le demandeur ne percevrait que 50% de l'APA.
Actuellement, les personnes âgées dépendantes et leurs familles financent déjà 27% des prestations dépendance, soit 7 milliards d'euros sous forme de "ticket modérateur" de l'A.P.A et de participation aux frais de séjour en établissement. Des associations de personnes âgées ont immédiatement dénoncé ce retour déguisé de la récupération de l'A.P.A sur succession.

Mardi 8 juillet - Politique - Conseil en Midi-Pyrénées.

Martin Malvy, Président (socialiste) du Conseil Régional Midi-Pyrénées, a ouvert la première réunion de travail du Conseil régional consultatif des personnes en situation de handicap, composé de représentants associatifs, d'élus régionaux et d'organismes ou institutions. Ce conseil devra réaliser des analyses, études et recherches, élaborer des avis et bonnes pratiques, et sera consulté sur les politiques régionales en matière de handicap ou sur des études en matière d'accessibilité.

Dimanche 6 juillet – Discrimination – Testing à Saint-Etienne.

Le magazine Forez Info rapporte que S.O.S Racisme Loire a organisé une nouvelle "Nuit du testing" auprès de 3 discothèques, avec trois couples distincts : de type maghrébin, handicapés de type européen, valides de type européen. Au Rex et au Club In Box, les maghrébins et les personnes handicapées ont été refoulés sous le prétexte "d'une soirée privée", qu'ils "n'étaient pas des habitués de l'établissement" ou n'en avaient pas "le style"; seul le couple de type européen a pu entrer dans ces établissements. Dans le 3e, Le Boujoire, tous ont été admis. Des poursuites judiciaires sont envisagées, les discothèques fautives ayant déjà été testées en mars dernier avec les mêmes résultats.

Mercredi 2 juillet - Emploi - Bilan fonction publique.

Le Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) a présenté son bilan financier 2007. Il a collecté près de 126 millions d'euros auprès de 6.676 employeurs assujettis à contribution (51% des 13.144 employeurs qui ont adressé leur déclaration d'emploi, 639 autres ayant omis de le faire). La fonction publique d'Etat représente 45% des contributions pour 9% des employeurs (l'Education Nationale est exonérée à hauteur de 20 millions d'euros), la fonction publique hospitalière 24% des montants pour 26% des employeurs, la fonction publique territoriale 31% des contributions pour 65% des employeurs. Le Fonds a dépensé 7,38 millions d'euros en interventions, a engagé 24,69 millions d'euros et pense consacrer 120 millions d'euros en 2008 à ses dépenses d'intervention.

Mercredi 2 juillet - Emploi - Convention F.I.P.H.F.P-Agefiph.

Au terme d'une convention de 30 mois signée aujourd'hui, le réseau des Cap Emploi devra participer au recrutement de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques; un objectif de 20% des embauches réalisées dans ces emplois publics est assigné aux Cap Emploi, alors qu'ils en réalisent actuellement 15%. Ils recevront pour cela une dotation globale de 14 millions d'euros du Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P), qui financera également divers programmes de maintien dans l'emploi, formation professionnelle, etc. Le F.I.P.H.F.P bénéficiera d'un soutien technique de l'Agefiph et de son expérience en matière d'emploi des personnes handicapées. La convention est financée en année pleine à hauteur de 234 millions d'euros par l'Agefiph et de 34 millions d'euros par le F.I.P.H.F.P. Lors de la cérémonie de sa signature, la Secrétaire d'Etat Valérie Létard a annoncé l'extension prochaine à son ministère de la tutelle du F.I.P.H.F.P qui s'ajoutera à celle qu'exercent le ministère du budget et le secrétariat d'Etat à la fonction publique.

Mercredi 2 juillet - Matériels - Diffusion et innovation.
La députée U.M.P des Ardennes, Bérangère Poletti, a présenté le rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap que lui avait commandé l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Dans ses conclusions, elle recommande d'encourager la recherche sur les aides techniques en créant une Fondation pour la recherche sur la compensation du handicap qui contribuerait également à leur commercialisation et pèserait sur leur tarification. Elle propose un dépistage précoce des handicaps, la création d'un crédit d'impôt sur la part de dépenses laissées à la charge des personnes qui ne doit pas dépasser 10% du montant total, et un meilleur conseil aux bénéficiaires d'aides techniques.

Mardi 1er juillet - Éducation - Le devenir des A.V.S.

Dans une lettre ouverte adressée au Ministre de l'éducation nationale, les syndicats Snuipp-FSU, Snes-FSU, Fep-CFDT, Sgen-CFDT, l'Unaïsse et la Fnaseph s'inquiètent de la mise au chômage, dès ce jour, d'une grande partie des 15.000 auxiliaires de vie scolaire. Ils dénoncent le maintien de la précarité des personnels, le renvoi ultérieur de leur professionnalisation à l'élaboration du Plan métiers lancé par la Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard. Ils rappellent que l'Education Nationale prétexte de son effort en faveur des élèves handicapés pour s'exonérer de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et réclament "la continuité de l'accompagnement à la scolarité des élèves en situation de handicap, et que les contrats arrivant à terme soient renouvelés, sans diminution de la quotité de service sur la semaine ou sur l'année".

Mardi 1er juillet - Accessibilité/Cécité - Voirie partagée retardée.

Le projet de décret qui devait créer à compter de ce jour des zones de voirie partagée a été bloqué et renvoyé à une nouvelle élaboration après concertation avec les associations de déficients visuels. Ces dernières protestaient du danger que courraient des piétons aveugles ou malvoyants dans des rues sans trottoir ni délimitation de chaussée. La voirie partagée découle d'une réglementation européenne autorisant la circulation à 30 ou 20 km/h de véhicules automobiles et des deux-roues dans des artères sans chaussée ni passages protégés, les piétons étant prioritaires en toutes circonstances. Un nouveau texte réglementaire est annoncé pour la rentrée de septembre.


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