ESAT : l’usager deviendra-t-il un travailleur ?

La secrétaire d’État aux personnes handicapées a lancé une concertation sur l'avenir d'établissements de production dont les usagers handicapés ne sont toujours pas des travailleurs. Analyse et points de vue.

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Refus de vente lié à une discrimination

Si peu de victimes font valoir leurs droits, il est possible de faire sanctionner le refus de fournir un service ou vendre un produit en s’adressant au Défenseur des Droits qui conduira une procédure efficace et sans frais.

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Plus de 5 millions pour un Chinois en séjour irrégulier

Bien qu'en séjour irrégulier en France, un ressortissant chinois a obtenu la pleine indemnisation du préjudice corporel résultant d'un accident en France au terme d'une transaction exemplaire.

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Affaire Welkamp : quels enseignements ?

Le poste de travail d'un salarié mis à disposition doit être adapté à son handicap par le 'bénéficiaire' et c'est ce dernier qui sera condamné en cas de manquement, pas l'employeur d'origine. Analyse.

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Télétravailler, oui mais surtout travailler !

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s'est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer prudemment...

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Les contrats malades du Covid-19 ?

Le confinement puis le respect de règles sanitaires contraignantes ont mis à mal la livraison de produits ou la réalisation de prestations à domicile. Quels sont les droits des clients et leurs recours ? L'avocate Laurence Martinet-Longeanie apporte quelques réponses.

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Des critères de licenciement discriminatoires

Un employeur ne peut pas licencier des salariés pour motif économique en retenant des critères qui peuvent constituer une discrimination indirecte du fait du handicap. Analyse.

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Victimes surveillées par des détectives privés !

Une pratique s'instaure dans le cadre de la réparation du dommage corporel qui ne respecte plus la vie privée des victimes, personnes handicapées : des enquêtes de détectives privés sont versées aux débats par les régleurs pour discuter et minimiser le montant des indemnisations.

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Accident corporel : transaction à plus de 4 millions !

Même dans le cadre d'un accident automobile de trajet/travail une indemnisation du préjudice corporel est possible, y compris en utilisant la voie plus rapide et aussi efficace de la transaction avec une compagnie d'assurance.

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Les enjeux essentiels de l’expertise médicale

L'expertise médicale, qu'elle soit amiable ou judiciaire, est une étape essentielle dans le cadre de l'indemnisation d'un dommage corporel : sans expertise médicale, aucune indemnisation n'est possible. Explications.

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