Indemnisation du dommage corporel : la solidarité nationale égale les assurances

La plus haute juridiction civile étend aux victimes des règles jusqu'alors réservées à l'indemnisation assurantielle.

Lire

Obligation de reclassement et télétravail

La Cour de Cassation a sanctionné le manque de loyauté d'un service de médecine du travail pour reclasser une employée devenue inapte.

Lire

Tétraplégique, une accidentée de la route indemnisée à près de 12 millions d’euros

Très gravement blessée, une jeune femme obtient la réparation de son préjudice corporel au terme d'une procédure rapide.

Lire

Une récupération sur succession sanctionnée

La Cour de Cassation a rappelé que l'héritage d'une personne handicapée ne peut être ponctionné si le bénéficiaire en a assuré la charge effective et constante.

Lire

ÉSAT : un contrat incassable ?

L’usager de l’ÉSAT est-il soumis davantage au code de l’action sociale et des familles ou au droit du travail ?

Lire

Un licenciement par discrimination liée au handicap

Une Cour Administrative d'Appel a condamné une commune pour avoir mis fin au CDD d'une employée du fait de son handicap : récit.

Lire

Une tétraplégie parfaitement indemnisée à près de 12 millions d’euros !

Au terme d'une procédure rapide, une jeune femme obtient les moyens de reconstruire sa vie : récit.

Lire

Indemnité de préavis : quitte ou double ?

Les travailleurs handicapés peuvent disposer de droits spécifiques inclus dans les conventions collectives et accords d'entreprises : explications.

Lire

L’indemnité de licenciement en 3 actes !

La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.

Lire

Indemnisation d’un accident : l’indispensable avocat

Une victime d'accident de la route voit son indemnisation passer de 78.203€ à 3.400.000€ après avoir confié son dossier à un avocat spécialisé.

Lire