La plus haute juridiction civile étend aux victimes des règles jusqu'alors réservées à l'indemnisation assurantielle.
Lire
16 juin 2023
Obligation de reclassement et télétravail
La Cour de Cassation a sanctionné le manque de loyauté d'un service de médecine du travail pour reclasser une employée devenue inapte.
Lire
5 mai 2023
Tétraplégique, une accidentée de la route indemnisée à près de 12 millions d’euros
Très gravement blessée, une jeune femme obtient la réparation de son préjudice corporel au terme d'une procédure rapide.
Lire
7 avril 2023
Une récupération sur succession sanctionnée
La Cour de Cassation a rappelé que l'héritage d'une personne handicapée ne peut être ponctionné si le bénéficiaire en a assuré la charge effective et constante.
Lire
17 février 2023
ÉSAT : un contrat incassable ?
L’usager de l’ÉSAT est-il soumis davantage au code de l’action sociale et des familles ou au droit du travail ?
Lire
6 janvier 2023
Un licenciement par discrimination liée au handicap
Une Cour Administrative d'Appel a condamné une commune pour avoir mis fin au CDD d'une employée du fait de son handicap : récit.
Lire
16 décembre 2022
Une tétraplégie parfaitement indemnisée à près de 12 millions d’euros !
Au terme d'une procédure rapide, une jeune femme obtient les moyens de reconstruire sa vie : récit.
Lire
4 novembre 2022
Indemnité de préavis : quitte ou double ?
Les travailleurs handicapés peuvent disposer de droits spécifiques inclus dans les conventions collectives et accords d'entreprises : explications.
Lire
3 juin 2022
L’indemnité de licenciement en 3 actes !
La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.
Lire
15 avril 2022
Indemnisation d’un accident : l’indispensable avocat
Une victime d'accident de la route voit son indemnisation passer de 78.203€ à 3.400.000€ après avoir confié son dossier à un avocat spécialisé.
Lire