L’usager de l’ÉSAT est-il soumis davantage au code de l’action sociale et des familles ou au droit du travail ?
LireUn licenciement par discrimination liée au handicap
Une Cour Administrative d'Appel a condamné une commune pour avoir mis fin au CDD d'une employée du fait de son handicap : récit.
LireUne tétraplégie parfaitement indemnisée à près de 12 millions d’euros !
Au terme d'une procédure rapide, une jeune femme obtient les moyens de reconstruire sa vie : récit.
LireIndemnité de préavis : quitte ou double ?
Les travailleurs handicapés peuvent disposer de droits spécifiques inclus dans les conventions collectives et accords d'entreprises : explications.
LireL’indemnité de licenciement en 3 actes !
La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.
LireIndemnisation d’un accident : l’indispensable avocat
Une victime d'accident de la route voit son indemnisation passer de 78.203€ à 3.400.000€ après avoir confié son dossier à un avocat spécialisé.
LireStage de longue durée = emploi
L’employeur a les mêmes obligations de reclassement lorsqu'un stagiaire ou employé est affecté d’un handicap pendant l’exécution de sa convention de stage ou de son contrat de travail.
LireDes malades chroniques au travail
Une loi récemment adoptée va permettre sous certaines conditions à des personnes vivant avec une maladie chronique ou handicapante d'accéder à des emplois qui leur étaient jusqu'alors interdits : explications.
LireUne chute d’arbre indemnisée près de 10 millions !
En 2015, un jeune homme a fait une chute alors qu’il élaguait l’arbre de son voisin à titre bénévole. Il est devenu tétraplégique...
LireRetraite, AAH et complément de ressources
Les retraités peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du maintien du complément de ressources de l'Allocation Adulte Handicapé. Mes-Allocs.fr vous l'explique...
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