Vos droits

Une fois la tutelle ouverte, la personne protégée va pouvoir être représentée dans les actes de la vie courante. Dans cette perspective, le législateur a imaginé un système particulier de protection.

La tutelle est un régime de protection fort mis en place quand la personne n'est plus capable d'accomplir les actes de la vie courante. L'ouverture de ce régime suppose la réalisation de plusieurs conditions...

Certaines personnes ont besoin, dans leur intérêt, de bénéficier d'un régime particulier de protection juridique. Présentation de l'un de ces régimes, la sauvegarde de justice.

La souffrance et les douleurs résultant d'un accident sont indemnisables dans certaines conditions. Explications.

Les juges ont récemment unifié le délai de prescription après lequel la victime d'un accident médical ne peut plus agir en justice : 10 années pour tous.

Un accident ne laisse pas toujours de marques ou de séquelles physiques aisément diagnostiquées et indemnisables. Explications.

Sportif assidu, amateur de spectacles ou de randonnées champêtres, les séquelles d'un accident peuvent vous priver de vos loisirs favoris. Ce préjudice a un prix.

Lors d'un voyage dans un pays étranger, il est parfois difficile, après un accident, d'identifier les responsabilités et de se faire indemniser. L'Europe met un peu d'ordre dans le maquis des législations nationales.

Un accident peut laisser des séquelles qui sont définies pour évaluer le préjudice indemnisable. Comment procéder lorsque les séquelles sont limitées et quelle est la pratique des tribunaux ?

Qu'il résulte d'un accident ou d'un acte médical, le dommage corporel est indemnisable. Avant de détailler les cas de figure, nous présentons ici le cadre juridique général de sa prise en compte.