Naguère réservé aux médecins, avec des conditions distinctes selon les établissements et les professionnels de santé, le dossier médical est désormais consultable par le patient.
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17 septembre 2004
21 mai 2004
Législation, handicap et sport
Les règles concernant l'accès au sport des personnes handicapées sont encore peu nombreuses, mais le législateur a défini certaines dispositions spécifiques dans les textes relatifs à la pratique sportive.
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26 mars 2004
Le placement sous curatelle
Entre la tutelle, régime rigoureux de protection dans les actes de la vie civile, et la sauvegarde de justice, régime de protection transitoire, il existe une solution intermédiaire d'assistance : la curatelle.
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27 février 2004
Les conséquences de l’ouverture d’une tutelle
Une fois la tutelle ouverte, la personne protégée va pouvoir être représentée dans les actes de la vie courante. Dans cette perspective, le législateur a imaginé un système particulier de protection.
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30 janvier 2004
L’ouverture de la tutelle des majeurs
La tutelle est un régime de protection fort mis en place quand la personne n'est plus capable d'accomplir les actes de la vie courante. L'ouverture de ce régime suppose la réalisation de plusieurs conditions...
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28 novembre 2003
Quand l’adulte a besoin d’être protégé
Certaines personnes ont besoin, dans leur intérêt, de bénéficier d'un régime particulier de protection juridique. Présentation de l'un de ces régimes, la sauvegarde de justice.
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26 septembre 2003
Le prix de la douleur
La souffrance et les douleurs résultant d'un accident sont indemnisables dans certaines conditions. Explications.
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6 juin 2003
Accident médical à l’hôpital : quel délai pour agir ?
Les juges ont récemment unifié le délai de prescription après lequel la victime d'un accident médical ne peut plus agir en justice : 10 années pour tous.
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4 avril 2003
Coup du lapin et syndrome subjectif
Un accident ne laisse pas toujours de marques ou de séquelles physiques aisément diagnostiquées et indemnisables. Explications.
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7 mars 2003
Le prejudice d’agrément
Sportif assidu, amateur de spectacles ou de randonnées champêtres, les séquelles d'un accident peuvent vous priver de vos loisirs favoris. Ce préjudice a un prix.
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