Deux Cours d'Appel ont récemment rendu des arrêts ouvrant droit à contester une transaction d'indemnisation d'un accident de la circulation. Analyse.
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3 mars 2006
3 février 2006
Droits des malades et fin de vie
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet aux patients de décider de se "laisser mourir" dans le respect de la dignité, et autorise le médecin à intervenir pour les soulager.
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6 janvier 2006
Responsabilité médicale : quelques définitions
La responsabilité médicale ne peut être résumée en quelques lignes, cependant certaines définitions sont importantes et conditionnent cette matière.
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2 décembre 2005
Trauma crânien : histoire d’un procès
La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans cette récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par deux arrêts exemplaires de la Cour d'Appel de Paris.
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21 octobre 2005
Loi Montchamp : l’état de sa mise en oeuvre
Les dispositions applicables de la loi d'égalité des droits et des chances, en intégrant les décrets parus aux articles législatifs.
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23 septembre 2005
Tétraplégie : histoire d’un procès
La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans une récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par un arrêt exemplaire de la Cour d'Appel de Grenoble.
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24 juin 2005
Accident de la circulation: faute intentionnelle
Dans certains cas, la faute commise par la personne responsable d'un accident entraîne l'exclusion de toute garantie de la part des assurances. Que faire ?
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27 mai 2005
Préjudice d’agrément et qualité de vie
Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évoluer de manière extensive.
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8 avril 2005
Préjudice : avec le temps…
Le niveau d'indemnisation d'un dommage corporel peut être réévalué en fonction de l'évolution des conditions de vie du bénéficiaire, sans que les séquelles soient invoquées : jurisprudence.
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11 mars 2005
Le préjudice professionnel
Un accident indemnisable a généralement un impact important sur l'activité professionnelle de la victime, générant un préjudice qui peut compromettre l'avenir.
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