Vos droits

La ténacité peut renverser un rejet d'indemnisation, comme dans une récente affaire en réparation du préjudice corporel qui a été close par un arrêt exemplaire de la Cour d'Appel de Grenoble.

Dans certains cas, la faute commise par la personne responsable d'un accident entraîne l'exclusion de toute garantie de la part des assurances. Que faire ?

Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évoluer de manière extensive.

Le niveau d'indemnisation d'un dommage corporel peut être réévalué en fonction de l'évolution des conditions de vie du bénéficiaire, sans que les séquelles soient invoquées : jurisprudence.

Un accident indemnisable a généralement un impact important sur l'activité professionnelle de la victime, générant un préjudice qui peut compromettre l'avenir.

La victime d'un délit ou d'un crime ayant entraîné des blessures se retrouve fréquemment sans indemnisation recouvrable, sauf si elle saisit la CIVI.

Le préjudice moral, dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, fait partie des préjudices personnels, non soumis au recours des Caisses de la Sécurité Sociale.

L'évolution et la variété des aides techniques peuvent-elles peser sur l'indemnisation d'un préjudice corporel ? Les assurances y voient une source d'économie, mais la justice rechigne à les suivre.

La Cour de Cassation a jugé qu'une tondeuse à gazon était un véhicule à moteur, ce qui permet à la victime d'un accident d'être indemnisée. Explications.

A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne.