Vos droits

Lors d'un voyage dans un pays étranger, il est parfois difficile, après un accident, d'identifier les responsabilités et de se faire indemniser. L'Europe met un peu d'ordre dans le maquis des législations nationales.

Un accident peut laisser des séquelles qui sont définies pour évaluer le préjudice indemnisable. Comment procéder lorsque les séquelles sont limitées et quelle est la pratique des tribunaux ?

Qu'il résulte d'un accident ou d'un acte médical, le dommage corporel est indemnisable. Avant de détailler les cas de figure, nous présentons ici le cadre juridique général de sa prise en compte.

L'application de la loi du 4 mars 2002 dite "Loi Kouchner" s'avère coûteuse pour les établissements de soins privés d'assurance.

L'absence de visite médicale préalable à l'embauche ne permet pas à un employeur de licencier un salarié pour inaptitude sans lui payer un préavis.

Les médecins et autres professionnels de santé peuvent commettre des erreurs dont les conséquences peuvent être graves. Comment agir, et à quel moment ?

Un employeur est tenu de garantir que le travail qu'il demande à ses salariés est exécuté dans de parfaites conditions de sécurité, sous peine de dommages et intérêts conséquents.

Le médecin est tenu d'une obligation d'information de son patient concernant les avantages et les risques des soins ou interventions qu'il envisage de pratiquer pour obtenir un véritable consentement du malade.

L'inclusion du traitement législatif de la jurisprudence Perruche dans la loi sur le droit des malades a occulté bien d'autres dispositions, notamment en matière de responsabilité médicale.

Notre droit s'est inquiété de la protection des personnes fragiles et atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles. Des régimes spéciaux d'accompagnement dans les actes de la vie courante et des aides sociales particulières en témoignent.