Septembre 2017

Samedi 30 septembre – La perle de la semaine.

Repérée dans La Voix du Nord, qui relate des incendies à répétition de voitures sur le parking du dojo de Ronchin : « Feux de voitures rue Braille: ‘Je ne suis pas aveugle’, répond le maire ». Sans commentaire !

Vendredi 29 septembre – Société – EDF et Enedis intraitables.

Parce qu’elle devait de l’argent à Electricité de France, le courant a été coupé mardi dernier au domicile d’une sexagénaire myopathe qui n’a comme revenu que les 810 euros d’Allocation aux Adultes Handicapés et vit à Plérin (Côtes d’Armor). Bien qu’elle affirme avoir signalé à EDF qu’elle avait impérativement besoin d’un fauteuil électrique, le distributeur n’a pas hésité à interrompre son service, laissant la sexagénaire immobilisée et sans possibilité de recharger les batteries de son fauteuil. Une situation qui a profondément choqué le Maire de Plérin qui, dès qu’il a appris les faits par la presse jeudi matin, est intervenu pour faire rétablir le courant dans l’heure. Le comportement d’EDF a également suscité un élan de solidarité auprès de la victime, un généreux Francilien ayant même viré de l’argent pour apurer une partie de la dette de l’abonnée. Rappelons que s’il est interdit en France de couper l’eau au domicile d’un abonné qui ne peut payer ses factures (lire l’actualité du 3 mai 2017), une telle coupure est autorisée pour la fourniture d’électricité ou de gaz. Normalement, les distributeurs activent des dispositifs sociaux en cas de défaillance d’abonnés de bonne foi, ce qui n’a pas été le cas de la part d’EDF dans cette affaire, sans que la raison en ait été communiquée.

Jeudi 28 septembre – Loisirs – Dossier de l’Expo 2025.

La candidature française à l’organisation de l’exposition universelle de 2025 a été déposée par le comité ExpoFrance 2025 auprès du Bureau international des expositions. Les thèmes retenus par la France sont « La connaissance à partager, la planète à protéger », déployés sur le site principal du plateau de Saclay (Essonne), à une vingtaine de kilomètres de Paris, et 17 autres villes. Ces thèmes se décomposent en transmission des patrimoines, santé, connexion entre les hommes dont le handicap sous l’angle du vivre ensemble. L’accessibilité aux sites et pavillons sera garantie, et une collaboration envisagée avec Universcience pour concevoir des expositions pensées accessibles à tous. L’architecture des pavillons des représentations étrangères inclura leur accessibilité architecturale, que ce soit pour les rez-de-chaussée et les étages. Le Bureau international des expositions, qui réunit 160 pays, désignera le 15 novembre 2018 la candidature lauréate parmi les quatre déposées : Grand Paris, Osaka (Japon), Ekaterinbourg (Russie) et Bakou (Azerbaïdjan).

Mercredi 27 septembre – Finances/Allocations – PLF 2018.

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale par les ministres concernés. Parmi ses dispositions nouvelles, on relève que les titulaires d’une pension d’invalidité ou rente pour accident du travail ou maladie professionnelle perdront le bénéfice de la Prime pour l’emploi, ces revenus étant exclus de sa base de calcul au motif que « cette prise en compte dérogatoire de revenus qui ne sont pas directement liés à la reprise ou à l’exercice d’une activité […] n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires ». Lesquels subiront également une augmentation à compter de janvier de 1,7 point de Contribution Sociale Généralisée, sans compensation puisque seuls les salariés et les travailleurs indépendants en bénéficieront via une baisse des cotisations sociales. Les crédits de la mission Handicap et dépendance, transférée aux Services du Premier ministre, augmenteront de 735 millions d’euros pour atteindre 11,341 milliards. On ne connaît pas encore la ventilation des postes de dépenses mais on peut supposer qu’une grande part sera consacrée à l’évolution de l’Allocation aux Adultes Handicapés dont le montant mensuel maximal sera porté à 860€ le 1er novembre 2018. Toutefois, « elle s’accompagnera de l’alignement des règles de prise en compte des revenus d’un couple bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés sur celles d’un couple bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) », ce qui pourrait entraîner une nette baisse de la prestation. Les contrats aidés seront recentrés notamment sur les entreprises adaptées et l’accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire. Enfin, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) devra fusionner avec la Haute autorité de santé (HAS).

Mardi 26 septembre – Culture/Cécité – Chanter à l’INJA.

La chorale de l’Institut National des Jeunes Aveugles (Paris 7e) recrute des chanteurs pour tous ses pupitres. Les personnes interessées peuvent participer, même si elles ne savent pas lire la musique : « Vous pouvez venir tout de même si vous chantez juste et pouvez fournir un minimum de travail en dehors des répétitions générales. Tout type de répertoire sera abordé. La technique vocale aura une place importante, aussi si vous désirez découvrir le plaisir de chanter avec plus de facilité, vous pouvez venir travailler avec nous. Vous serez encadrés par de bons musiciens et l’acoustique de la salle où nous travaillons est extraordinaire. » Les séances de travail ont lieu les lundi de 17h30 à 19h30 à l’INJA, 56 boulevard des Invalides à Paris 7e. Renseignements auprès de Muriel Ledoux au 06 88 74 28 56.

Lundi 25 septembre – Droit – Préjudices d’angoisse et d’attente.

Le Conseil d’Administration du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) indemnisera désormais le préjudice d’angoisse des victimes directes du terrorisme, qu’elles soient décédées ou blessées physiquement ou psychiquement, ainsi que celui d’attente et d’inquiétude des proches des victimes décédées. Le préjudice d’angoisse sera évalué de 5.000 à 30.000€ pour les ayants-droits en cas de décès et de 2.000 à 5.000€ pour les blessés. Le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches sera indemnisé de ce même montant minimal de 2.000 à 5.000€. Enfin, le préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT) sera désormais réservé aux victimes directes et non plus aux victimes par ricochet ou aux proches : cette restriction ne s’appliquera qu’aux futures victimes d’attentats.

Dimanche 24 septembre – Travail – Simplification du télétravail.

L’une des ordonnances réformant le droit du travail autorise un recours au télétravail sans modification du contrat de travail du salarié. Cette disposition applicable dès ce jour repose sur un accord par tous moyens en cas de télétravail occasionnel, et un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur pour une mise en oeuvre permanente. L’employeur n’est pas tenu de fournir les équipements nécessaires et n’a pas l’obligation de prendre à sa charge les frais engagés par les salariés en télétravail, sauf s’ils relèvent de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail. L’assouplissement des conditions d’accès au télétravail est censé favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.

Vendredi 22 septembre – Médias/Surdité – LSF sur France 3 Pays de Loire.

La chaine régionale France 3 Pays de Loire propose en diffusion web une séquence d’information régionale présentée en Langue des signes Française par une éducatrice sourde, Sophie Hougard. Ce best-of mensuel reviendra sur les principaux faits marquants dans la région pendant le mois. Au sommaire de ce premier numéro d’une durée de huit minutes, des reportages sur un bateau écolo, un jardin solidaire, du stationnement moins cher à l’aéroport, un champ exposant de l’art contemporain, de même dans une ancienne prison, ainsi que l’annonce de manifestations de la Journée Mondiale des Sourds. Cette chaine est la première en régions à proposer un tel rendez-vous d’information.

Jeudi 21 septembre – Transports/Accessibilité – Métro parisien comparé.

Le quotidien britannique The Guardian épingle l’inaccessibilité du métro de Paris, en le comparant à ceux d’autres villes qui ont accueilli ou vont organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques : Londres, Barcelone, Tokyo et Los Angeles. L’enquête présente la cartographie de chaque réseau en superposant les points des stations accessibles aux usagers handicapés moteurs : elles sont 15 sur un total de 303 dans la capitale française (5%), mais en pratique seules 9 d’entre elles offrent un accès en autonomie. Bien que sa construction ait débuté près de 40 ans avant celui de Paris, le métro de Londres compte 71 stations accessibles (dont 21 avec aide), sur 270, soit 26%. Le métro de Barcelone, construit à partir de 1924, compte 83% de stations accessibles; l’organisation dans cette ville des Jeux Olympiques et Paralympiques de 1992 a entrainé un important chantier de mise en accessibilité des lignes anciennes, ce qui n’est pas du tout envisagé à Paris qui vient pourtant d’obtenir les Jeux de 2024. Autre ville olympique et paralympique en 2020, Tokyo compte 88% de stations accessibles. Quant au métro de Los Angeles, qui organisera les Jeux de 2028, son métro est totalement accessible. Cette enquête montre une fois de plus le retard accumulé par Paris et l’absence totale de volonté de rendre son métro accessible à l’horizon des Jeux de 2024.

Mercredi 20 septembre – Allocations – L’AAH à 900€ dans 24 mois.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a réuni le Comité Interministériel du handicap auquel ont participé une partie des ministres concernés. Il a annoncé une revalorisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour la porter de 810,89€ actuellement à taux plein, à 900€ à compter du 1er novembre 2019, après une première augmentation le 1er novembre 2018 à 860€. Du fait de ce report, les revalorisations auront un impact réduit sur les lois de finances puisqu’elles ne porteront que sur deux mois budgétaires. La secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avait pourtant à maintes reprises annoncé que l’AAH serait portée à 900€ dès 2018, la dernière fois il y a quinze jours sur RMC : « Dès 2018, les annonces seront effectives. Nous atteindrons les 900 euros. Le président de la République s’est engagé à faire sortir de la pauvreté plus d’un million de personnes qui touchent l’allocation adulte handicapé ». Cette augmentation devrait toutefois s’accompagner d’un abaissement du plafond de cumul de ressources pour les couples, qui passerait de 1.621 à 1.350€, réduisant ainsi l’AAH jusqu’à 270€ par mois pour un quart des bénéficiaires. De même, les deux compléments Garantie de ressources (179,81€) et Majoration Vie Autonome (104€) dont les montants sont inchangés depuis 2006 seront fusionnés mais à la baisse, ce qui pourrait réduire l’augmentation totale de l’AAH au 1er novembre 2019 à 15€ au mieux, soit moins que pendant le quinquennat de François Hollande. Enfin, le Gouvernement envisage de réviser des exonérations fiscales et d’autres dispositions compensatoires, ce qui pourrait accroitre le poids des dépenses de l’ensemble des personnes handicapées et réduire leur revenu disponible. Lire aussi cet Éditorial.

Mercredi 20 septembre – La perle de la semaine.

Qui dit vrai, du Premier ministre et de celui en charge du logement ? Au terme du Comité Interministériel du Handicap, le chef du Gouvernement, Edouard Philippe, a annoncé que 100% des nouveaux logements devraient être adaptables à des occupants handicapés, ce qui suppose qu’ils soient tous accessibles en autonomie. Mais le même jour, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a présenté ses mesures sur le logement parmi lesquelles l’instauration d’un quota de 10% de logements sociaux adaptés et une révision à la baisse des normes d’accessibilité. Il conviendra donc d’attendre la présentation du projet de loi sur le logement, dans le courant de l’automne, pour apprécier l’ampleur de la future (in)accessibilité des logements et de leur éventuelle adaptabilité…

Lundi 18 septembre – Éducation – 3.500 élèves sans AVS.

Selon le collectif Citoyen handicap, 3.500 élèves handicapés attendent la nomination de l’auxiliaire de vie scolaire qui leur a été attribué par leur Maison Départementale des Personnes Handicapées. Depuis la rentrée scolaire, de nombreux articles de presse régionale témoignent des difficultés rencontrées par les familles confrontées à des décisions que l’administration de l’Education nationale ne respecte pas. Sont mis en cause un recrutement prévisionnel insuffisant, des personnels contractuels en congé maternité et non remplacés et des budgets épuisés dans certaines académies. Depuis la rentrée, des parents dont les enfants sont sans solution dénoncent le silence ou l’inertie de l’administration de l’Education Nationale. Interrogé lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 août dernier, le ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, n’avait pas voulu expliquer quel mécanisme il avait créé pour éviter cette pénurie financière, laissant alors penser qu’aucune disposition n’avait été prévue, ce qui est aujourd’hui confirmé par la réalité de terrain. Jean-Michel Blanquer, ainsi que la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avaient pourtant à plusieurs reprises affirmé que tous les élèves décisionnés par les MDPH disposeraient de personnels d’accompagnement scolaire dès la rentrée ou les jours suivants.

Samedi 16 septembre – La perle (ubuesque) de la semaine.

Les usagers handicapés de l’handiplage Bijou plage de Cannes (Alpes-Maritimes) doivent produire un certificat médical pour y bénéficier des services adaptés. C’est ce que confirme, au jour de fermeture de cette plage, la directrice du Centre Communal d’Action Sociale dans Nice-Matin. Déplacement en fauteuil roulant ou carte d’invalidité ne suffisent pas : « Les transats allongés en première ligne sont réservés aux personnes lourdement handicapées, ajoute-t-elle. Dès lors, on a demandé [à l’usager] un certificat médical. » L’usager en question est un employé handicapé… du CCAS qui n’a pas apprécié cette demande… et a eu droit à une convocation devant ses dirigeants. Il résulte de ce règlement médico-social que les touristes handicapés ne peuvent, sauf à prévoir de se balader avec un certificat médical, utiliser cette plage adaptée pour eux : la page web qui la présente comme « devenue leader des Alpes-Maritimes » ne mentionne à aucun endroit qu’il faut justifier médicalement ou administrativement du droit de l’utiliser, ce qui est d’ailleurs le comble sur un site de vacances et loisirs !

Vendredi 15 septembre – Justice/Cécité – Malvoyant condamné.

Un septuagénaire qui continuait à conduire une automobile malgré son importante déficience visuelle a été condamné par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) à 18 mois de prison avec sursis, annulation du permis de conduire et interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant trois ans. Au volant de sa voiture, il avait heurté un cycliste en avril 2015, qui était mort de ses blessures pendant l’intervention des secours. Le conducteur ne s’était pas présenté à l’audience de jugement, fin juillet. Il devra également indemniser la famille de la victime à hauteur de 80.000€.

Jeudi 14 septembre – Transports – Rapport chiens guide ou d’assistance.

Le Gouvernement n’a pas remis au Parlement le rapport prévu par la loi du 10 juillet 2014 qui l’autorisait à réformer par ordonnances l’accessibilité au cadre bâti et aux transports. Le texte l’obligeait à déposer « avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour assurer la gratuité d’accès aux transports en commun pour les chiens guides d’aveugle et les chiens d’assistance pour personnes handicapées. » A trois jours du lancement de la Semaine des chiens-guide d’aveugles, la Fédération Française des Associations de Chiens guides d’Aveugles (FFAC) s’en satisfait, considérant que la modification de la loi suffisait. Elle a en fait consisté à étendre l’accès dans les transports aux chiens en phase d’éducation et à l’étendre au département ultramarin de Mayotte. Toutefois, la gratuité du transport (ou de l’accès à un service) de ces animaux n’est autorisée par la loi qu’à ceux qui accompagnent une personne handicapée, ce qui exclut un formateur valide du bénéfice de cette disposition.

Mercredi 13 septembre – Sports – Paris organisera les Jeux de 2024.

Le Comité International Olympique attribue sans surprise à Paris l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, seule candidate après le retrait des autres villes. Une partie des compétitions se déroulera dans des lieux prestigieux de la capitale (Grand Palais, esplanade des Invalides, Seine), et le département de Seine-Saint-Denis recevra quelques compétitions, les sportifs et les médias. Le budget global avoisine 7 milliards d’euros, dont une moitié pour l’organisation des quatre semaines de compétition et l’autre pour des infrastructures (nouveaux stades, village olympique) dont la mise en accessibilité des transports déjà inscrite dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée d’Ile-de-France. Les Jeux Paralympiques sont annoncés du 4 au 15 septembre 2024. Le président de la Fédération Française Handisport, Frédéric Delpy, a déjà fixé l’objectif de remporter quinze titres olympiques (soit 6 de plus que lors des Jeux de Rio 2016), sur un total d’au moins 540 médailles d’or qui seront décernées. Lire aussi cet Éditorial.

Mercredi 13 septembre – Logement/Allocations – Baisse des allocations.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, annonce lors d’une interview sur France 2 l’intention du Gouvernement de réduire à nouveau les allocations logement (ALF, ALS et APL). S’il n’en a pas précisé le montant, le projet de loi de finances pour 2018 comporte une baisse de deux milliards d’euros des aides au logement, et la réduction globale d’un milliard d’euros des allocations logement serait de fait supérieure à 600€ par an pour chaque foyer bénéficiaire. Edouard Philippe demandera aux organismes HLM de baisser les loyers du même montant pour que les locataires ne soient pas lésés, mais cela diminuera les recettes et par conséquent la capacité financière de ces bailleurs sociaux à construire de nouveaux logements ou rénover le patrimoine existant. Cette baisse entre en contradiction avec la volonté affichée par le Président de la République ce lundi (lire ci-dessous) de relancer la construction de logements, notamment « très sociaux ». La précédente baisse de 5 euros par mois des allocations logement, décidée le 21 juillet dernier sans concertation par le Gouvernement, avait suscité de très nombreuses protestations.

Mardi 12 septembre – Transports – Chauffeur Vortex en perdition.

La mère sourde d’un enfant sourd, âgé de cinq ans porte plainte à la suite du comportement d’un chauffeur travaillant pour la société de transport adapté Vortex. Il devait ramener hier à 17h30 l’enfant à son domicile de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) après sa journée d’école à Champs-sur-Marne, un trajet d’une quinzaine de minutes. Mais c’est la police alertée par la maman qui a interpellé le conducteur à plus de 30 kilomètres de sa destination, à 21h. L’homme, âgé d’une soixantaine d’années, a expliqué aux policiers s’être perdu !

Mardi 12 septembre – La perle de la semaine.

En distillant le doute, la mairie de Roubaix (Nord) tenterait-elle de se défausser de ses responsabilités ? Mise en cause par le père d’une adolescente polyhandicapée attaquée dans son lit par des rats dans la nuit du 2 septembre, son porte-parole avait expliqué à l’Agence France Presse que les voisins ne s’étaient jamais plaints de la présence de rats, que le père élevait des serpents, que la victime était seule cette nuit-là et que les journalistes devaient se poser les « bonnes questions ». Mais voilà que La Voix du Nord relate les premiers éléments de l’enquête policière. Le médecin légiste a relevé sur le corps de la jeune femme plus de 200 morsures de rats, des voisins se sont déjà plaints de la présence de ces animaux nuisibles, il n’y a aucun serpent élevé au domicile, où les parents étaient présents, dormant à l’étage (sans ascenseur) de leur logement social en duplex. Un dépôt sauvage d’ordures ménagères à proximité serait la cause de la présence des rongeurs, et les services municipaux de Roubaix en auraient été informés par les riverains…

Lundi 11 septembre – Logement – Macron veut réformer les normes.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a exposé les grandes lignes de la réforme du logement qu’il envisage de présenter dans le courant de l’automne et qui comporterait une révision des normes environnementales et sociales. L’objectif affiché est d’accroitre le nombre de logements construits en diminuant leur prix. « Vous en entendrez parler, a clamé Emmanuel Macron; il y aura énormément de [gens] qui s’élèveront contre ça, tous ceux qui ont dit [que] ces normes [sont] sur tout le territoire pour tout le monde. On me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme ! ». Le Président de la République avait, dès le 18 juillet dernier, annoncé son intention de réviser les normes d’accessibilité lors de la Conférence nationale des territoires.

Lundi 11 septembre – Médias/Handicap psychique – Mise en garde.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel adresse une mise en garde à France Télévisions au sujet de la séquence « L’asile » au sein de l’émission estivale Fort Boyard diffusée sur France 2 (lire l’actualité du 29 juin 2017). Le CSA « a regretté la diffusion d’une telle épreuve dans cette émission familiale et emblématique du service public. Il a estimé que la séquence en question, caricaturale et stigmatisante à l’égard des personnes souffrant de troubles psychiatriques ou psychiques, portait atteinte aux dispositions précitées du cahier des charges de France Télévisions. » L’Asile avait immédiatement suscité des réactions de personnes touchées ou concernées par les troubles mentaux et le handicap psychique, suscitant une polémique le jour même ou France Télévisions organisait un colloque Médias et handicaps…

Vendredi 8 septembre – Transports/Manifestation – La SNCF reporte.

150 personnes ont manifesté devant la gare de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) pour protester contre le report à 2021 de ses travaux de mise en accessibilité alors qu’elle dessert la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La SNCF a en effet « oublié » ce fait en élaborant un nouveau calendrier de travaux d’une succession de gares de la ligne D du RER, l’une des plus chaotiques de la région en termes de qualité de service et de régularité des trains. Le Schéma Directeur d’Accessibilité adopté en 2008 par le Conseil Régional prévoyait leur mise en accessibilité en 2018, pour près de 19 millions d’euros de financement à budgéter. L’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par la Région le 8 juillet 2015 n’avait pas expressément modifié cette date mais le document ne précisait plus la date de mise en accessibilité de chaque gare restant à traiter.

Jeudi 7 septembre – Vie Autonome/Allocations – Banques et CESU.

Le Conseil Départemental de l’Essonne dénonce la facturation par des banques du traitement de Chèques Emploi Service Universel qui sont utilisés par les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap ou de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie pour payer leurs personnels d’aide à domicile. « De nombreux usagers nous ont informé que les établissements bancaires appliquaient des frais de gestion lorsque ce support leur était présenté voire refusaient tout bonnement de les encaisser, déplore le président du Conseil Départemental, François Durovray. Les chèques autonomie étant considérés comme des chèques bancaires classiques, les établissements bancaires devraient pourtant les accepter sans difficulté. » Il en appelle à l’Association Française des Banques pour obtenir la suppression de ces frais indus. Un tiers des départementaux français utilisent le CESU pour verser la PCH et l’APA, et là encore des frais sont facturés par « des réseaux bancaires, là aussi au niveau national et non spécifiquement en Essonne », précise le Conseil Départemental.

Mercredi 6 septembre – Education – Pass Jeunes ARA.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux jeunes handicapés le doublement de certains avantages du Pass Région créé en mai dernier. Il leur permettra d’acheter deux exemplaires des manuels scolaires, l’un conservé à la maison, l’autre dans l’établissement, afin de réduire significativement le poids des cartables. Ce forfait est de 200€ pour les élèves de Seconde générale ou technologique ou en 1ère année de CAP ou en seconde pro; de 140€ pour les 1ère et terminale générale ou technologique; 100€ pour les 2ème année de CAP, 1ère ou terminale bac professionnel. Les livres numériques bénéficient de ces forfaits. La Région rembourse également les licences sportives des jeunes, la condition d’âge n’étant pas précisée, pour le sport de leur choix et l’affiliation handisport ou sport adapté, dans la limite de 60€ par an. Le Pass Région propose d’autres avantages, dans les domaines culturels, pour passer le permis de conduire ou le brevet d’animateur, en prévention santé ou équipement nécessaire pour suivre une formation qualifiante. Il est ouvert aux jeunes actifs âgés de 16 à 25 ans domiciliés dans la région, scolarisés ou apprentis, ou placés en Institut Médico-Educatif ou Professionnel, ou stagiaires en Centre de rééducation professionnelle.

Mardi 5 septembre – Emploi – Des CV sur panneaux publicitaires.

25 organismes Cap Emploi publient jusqu’au 15 octobre sur des panneaux publicitaires électroniques de la société Oxialive 700 mini CV présentant des demandeurs d’emploi handicapés, au rythme de cinq par ville et par semaine. Les demandeurs d’emplois ont été sélectionnés par leur Cap Emploi respectif. L’opération vise à donner une large visibilité à ces candidatures et renvoie sur un site web dédié à l’opération. Le budget consacré à cette action n’a pas été communiqué. 496.000 travailleurs handicapés étaient demandeurs d’emploi au 30 juin 2017, dernier chiffre publié.

Lundi 4 septembre – Emploi – Fin des contrats aidés.

Les nombreuses protestations des maires confrontés à la suppression des contrats aidés contraignent le Gouvernement à temporiser. Il revoit légèrement à la hausse le nombre de contrats autorisés, 320.000 contre 290.000, mais cela représente encore 140.000 contrats de moins en 2017 par rapport aux 460.000 de 2016 (dont 52.000 travailleurs handicapés). Les associations de personnes handicapées sont particulièrement touchées parce qu’elles emploient en contrats aidés des travailleurs handicapés dont elle vont devoir se séparer sans avoir les moyens de payer la totalité de leurs salaires et cotisations sociales. Dans le même temps, la volonté gouvernementale depuis 2012 de réduire les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales réduit fortement les capacités de celles-ci à aider et subventionner les associations. De plus, le précédent gouvernement avait prélevé 174 millions d’euros dans les deux Fonds pour l’emploi des travailleurs handicapés (lire cet Editorial) afin de financer des emplois aidés pour des personnes handicapées, emplois que l’actuel gouvernement va supprimer dans les trois ans qui viennent. Les ponctions opérées sur les réserves de l’Agefiph et du FIPHFP ont mis ces organismes en difficulté sans que des mesures correctives aient depuis été entreprises par les ministères concernés ou de tutelle.

Samedi 2 septembre – Vie Autonome – L’Igas évalue la PCH.

L’Inspection Générale des Affaires Sociales publie un épais rapport d’évaluation de la Prestation de Compensation du Handicap. Cette mission portant sur la révision des conditions et modalités d’attribution de la PCH, afin de « viser une meilleure équité sur le territoire [et de] mieux cibler ses conditions d’attribution » lui a été commandée en mars 2016 par la secrétaire d’Etat aux personnes handicapés, Ségolène Neuville. L’IGAS propose d’améliorer la prestation par une mise en commun en logement partagé, la création d’une aide à la parentalité et la suppression de la barrière d’âge à 75 ans ainsi que de celle de 60 ans pour faire reconnaître le handicap. Les trois rapporteurs relèvent que si les administrations et organismes conviés ont participé, « l’Assemblée des Départements de France (ADF), invitée, n’a jamais pu participer aux travaux » alors que les départements cofinancent et gèrent la PCH. L’IGAS relève également « les difficultés d’accès à la PCH pour certains types de handicaps, notamment le handicap psychique », des critères qui « accordent une place relativement limitée à la fonction de surveillance et ignorent les besoins de stimulation et d’aide à la compréhension », l’absence de prise en compte de l’aide ménagère « ce qui crée de grandes difficultés et de l’incompréhension pour les personnes », les moyens insuffisants des MDPH « qui sont source de tensions et d’allongement des délais » et l’adaptation insuffisante de la PCH aux enfants. La mission estime nécessaire de publier le décret relatif aux Fonds Départementaux de Compensation au sujet duquel le Premier ministre a été condamné par le Conseil d’Etat. Enfin, elle souligne les inégalités territoriales dans l’octroi et la gestion de la prestation, que les usagers comprennent mal. Le Tome 1 du rapport expose le travail réalisé, le Tome 2 les annexes et auditions. En 2015, 184.000 personnes ont reçu une PCH, pour un montant total de 1,7 milliards d’euros.