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  L'actualité française du handicap.
 
Mai 2017.

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Vendredi 19 mai - Médias/Surdité/Cécité - Emissions électorales.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) publie les règles de production des émissions politiques de la campagne électorale pour les élections législatives. Ces émissions devront être sous-titrées à l'attention des téléspectateurs malentendants, l'interprétation en Langue des Signes Française ne portant que sur une partie d'entre elles déterminée par tirage au sort. Seules les émissions diffusées sur France 2 seront audiodécrites pour les citoyens aveugles. Ce dispositif est similaire à celui de l'élection présidentielle (lire l'actualité du 3 avril) et ne prend pas en considération les remarques et propositions formulées par des électeurs sourds.

Jeudi 18 mai - Politique - Candidats aux législatives.
L'Assemblée Nationale sera renouvelée à l'occasion des élections législatives qui se dérouleront les 11 et 18 juin prochains. Actuellement, elle compte deux députés handicapés, qui se représentent : Damien Abad (Les Républicains, 5e circonscription de l'Ain) et Malek Boutih (Parti Socialiste, 10e circonscription de l'Essonne). Le premier a déjà annoncé qu'en cas de réélection il quitterait la présidence du Conseil Départemental, non-cumul des mandats oblige. Le second a obtenu l'investiture de son parti tout en sollicitant celle du mouvement macroniste En Marche ! qui l'a refusée. Nouveau venu, l'handisportif Ryadh Sallem devrait être candidat sous l'étiquette Parti Socialiste au titre de la "société civile" dans la 10e circonscription de Paris : annoncé candidat à Paris sur une liste conduite par la socialiste Anne Hidalgo lors des élections municipales de 2014, il avait finalement renoncé "par amitié" pour un opposant politique (lire ce Focus). En revanche, bien qu'il soutienne de longue date Emmanuel Macron, l'ex-conseiller régional Ile-de-France UDI Patrick Toulmet ne sera pas candidat. C'est pourtant dans les locaux de la chambre des métiers de Seine-Saint-Denis qu'il préside que le leader d'En Marche ! avait annoncé sa candidature à l'élection présidentielle le 16 novembre 2016. Enfin, deux conseillers en matière de handicap de la direction d'En Marche ! mis en avant dans les médias ne sont pas candidats : l'ancienne présidente de l'Association des Paralysés de France (2000-2007) Marie-Sophie Desaulle et l'entrepreneur François Marien. La direction du mouvement macroniste rebaptisé "République En Marche" n'a pas été en mesure de préciser si des citoyens handicapés figuraient parmi ses candidats aux législatives.

 

 

Mercredi 17 mai - Politique - Une militante associative au handicap.
La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée par le secrétaire général de la Présidence de la République. Il compte 18 ministres et quatre secrétaires d'Etat rattachés au Premier ministre, Edouard Philippe (Les Républicains). Un secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapé est créé, confié à Sophie Cluzel, administratrice de l'Unapei et présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH). Le rattachement au Premier ministre pourrait, si les arbitrages et les moyens sont favorables, permettre une politique transversale du handicap élaborée et mise en oeuvre par chaque ministère dans son champ de compétence. Lire également cet Éditorial.

Mardi 16 mai - Médias/Politique - Nettoyage à l'Élysée et Matignon.

Les sites web de la Présidence de la République et du Premier ministre ont été "nettoyés" de toute l'information qu'ils comportaient. Cette "table rase", désormais habituelle après l'élection d'un nouveau Président de la République et la nomination d'un nouveau Gouvernement, participe de l'archivage des dossiers de l'exécutif qui sont déposés aux Archives Nationales. Il n'est donc plus possible de consulter ceux qui concernent la politique du handicap, dont les comptes-rendus des Conférences Nationales du Handicap, Comités Interministériels du Handicap et autres initiatives et actions, sauf à utiliser le moteur de recherche interne du site Gouvernement.fr. Le site Elysee.fr ne renvoie en revanche aucun résultat sur "accessibilité" et un seul sur "handicap" : un vieux communiqué rescapé relatif à l'ouverture des jardins au public...

  Image : Sophie Cluzel.

 

Lundi 15 mai - La perle de la semaine.
Le château de Versailles a accueilli un groupe de jeunes handicapés intellectuels autonomes qui ont participé à des ateliers de création culturelle. Après la visite du château et de son parc, la cinquantaine de jeunes de l'institut médico-éducatif Le Bel Air (Le Chesnay, Yvelines) a réalisé des travaux artistiques qui sont exposés à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 30 juin dans la loggia de l'orangerie du jardin du Petit Trianon. Hélas, le lieu d'exposition est totalement inaccessible aux visiteurs handicapés...

Samedi 13 mai - Perle seinomarine.

Le Donjon de Rouen (Seine-Maritime), vestige de la forteresse bâtie aux XIIe et XIIIe siècles, ouvre dans ce lieu historique un "escape game", jeu dans lequel une équipe doit trouver le moyen de sortir de la salle ou ses membres sont enfermés; l'argument est tiré d'un complot historique. Toutefois, les amateurs handicapés ne pourront pas participer : "Malheureusement, le Donjon de Rouen est un site classé aux Monuments Historiques, précise sa responsable de la communication, Aminata Ba. Le bâtiment comprenant de nombreuses marches pour accéder aux différents niveaux n'est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Les clients handicapés peuvent cependant venir se renseigner à l'accueil et les nouveaux sanitaires sont accessibles." Propriété de Rouen Métropole, le Donjon n'a pas fait l'objet d'un Agenda d'Accessibilité Programmée, ce qui fait que cette "attraction" est exploitée en totale illégalité dans un Établissement Recevant du Public.

Vendredi 12 mai - Emploi - Décret retraite anticipée.

Le décret qui détermine les conditions dans lesquelles un travailleur devenu handicapé peut faire valider des trimestres pour lesquels il ne justifie pas d'une reconnaissance officielle a été publié hier. Ce texte offre une possibilité ténue de rattrapage pour obtenir un départ anticipé à la retraite à partir de 55 ans. La situation des travailleurs concernés sera examinée par une commission médicale chargée de statuer en fonction des éléments fournis par le demandeur et l'examen approfondi de son handicap. 30% des périodes requises de cotisations sont ainsi validables à la condition qu'il soit reconnu invalide à 80% au moment où il dépose son dossier de retraite. Ces dispositions s'appliqueront à partir du 1er septembre prochain. Dans un communiqué, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED) déplore que soit réintroduite la "condition à remplir au moment de la demande de liquidation de la pension de retraite, de l'ancien seuil de taux d'IP (Incapacité Permanente) de 80% (carte d'invalidité ou équivalent), ce qui est incohérent par rapport à la loi du 20 janvier 2014 qui a abaissé le taux minimum requis de 80 à 50%."

Vendredi 12 mai - Associations/Cécité - Licenciements à l'AVH.

Les sections syndicales CFDT et CFTC de l'Association Valentin Haüy (AVH) dénoncent dans une lettre ouverte le plan de suppression de 31 emplois élaboré par la direction. 26 salariés vont être licenciés, dont huit déficients visuels, dans les activités internationales, l'audiovision, l'imprimerie, le matériel spécialisé, la médiathèque, le centre d'enregistrement sonore, les publications, le musée, les services généraux et les cinq comités régionaux de Clermont-Ferrand, Ile-de-France, Lille, Marseille et Rennes. "Majoritairement âgés de plus de 50 ans, précisent les syndicats, le chômage ne permettra pas à la plupart des salariés de retrouver un emploi." Ils accusent également la direction d'avoir sciemment construit "des situations financières comptables déficitaires dans certains services [pour] donner du crédit à l'idée que la situation financière est catastrophique [...] Cette direction souhaite une association semblant apporter les mêmes services qu'aujourd'hui mais sans aucun professionnel et avec la seule aide des personnes bénévoles." Ils relèvent également la création d'un poste de directeur général "au moment même où les économies sont recherchées en supprimant des services et en réduisant le nombre de salariés." Le directeur de l'AVH a publié dans la revue Le Louis Braille un communiqué dans laquelle il clame : "Non seulement, il n'y a ni déclin ni démantèlement mais l'AVH affirme une grande ambition pour les années 2020, également par ses comités régionaux et locaux, ses services centraux et ses établissements médico-sociaux." Toutefois, ce directeur n'évoque pas le plan de licenciement de salariés dont des déficients visuels. Lire également cette enquête.

Jeudi 11 mai - Institutions - Nomenclature des ESSMS.

Un décret établit une nomenclature des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Elle permettra de mieux identifier les missions confiées à chaque type de service ou établissement en fonction des publics concernés, ainsi que les autorisations administratives qui en découlent.

Jeudi 11 mai - Administration/Allocations - Nouveau formulaire MDPH.

Un nouveau formulaire de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées est publié par arrêté au Journal Officiel. Chaque MDPH dispose de deux ans, jusqu'au 1er mai 2019, pour le substituer à l'actuel document. Le nouveau formulaire comporte 20 pages contre 8 pour le précédent, sous la forme d'un parcours : informations administratives, scolarité (4 pages), professionnel (4 pages), participation à la vie sociale, aidant familial. Il est conçu pour être rempli à la main, mais également en version électronique PDF remplissable sur ordinateur, et enfin en ligne. Dans ce cas, les pages sont regroupées en modules thématiques que le demandeur ouvre s'il le souhaite, et une fois remplie la demande n'a plus à être imprimée et envoyée... par courrier postal. Cette téléprocédure expérimentée dans deux départements est déjà utilisée par les MDPH du Calvados, de Charente-Maritime et de Moselle pour tous les demandeurs, aux médecins et aux professionnels qui peuvent ainsi remplir le certificat médical indispensable et fournir des documents complémentaires. Cette dématérialisation doit s'accompagner de garanties relatives à la confidentialité des informations médicales, par une habilitation spécifique des personnels pouvant les consulter.

Jeudi 11 mai - Accessibilité - Refuges sans réglementation.

Les refuges de montagne doivent légalement être accessibles aux randonneurs handicapés mais l'arrêté devant définir les dispositions spécifiques prévues par la loi du 11 février 2005 n'a toujours pas été élaboré et publié. C'est ce qui ressort de la réponse du ministère du Logement et de l'habitat durable à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrit, Moselle) : "Il n'existe pas à ce jour de réglementation d'accessibilité applicable aux refuges de montagne." Ces Etablissements Recevant du Public sont néanmoins utilisés par des randonneurs et alpinistes handicapés, avec ou sans aide de matériel spécialisé. Cette absence de réglementation concerne également d'autres ERP listés dans un décret d'application de la loi du 11 février 2005 : établissements militaires, centres de rétention administrative et locaux de garde à vue, chapiteaux, tentes et structures gonflables ou non, hôtels-restaurants d'altitude et établissements flottants.

Jeudi 11 mai - Culture/Cécité - Accord européen sur le traité de Marrakech.

L'Union Européenne des Aveugles (UEA) se félicite par voix de communiqué de l'accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres de l'Union européenne sur un texte commun de ratification du traité de Marrakech en faveur de l'édition adaptée. Ce traité international (lire cet Editorial) définit les conditions de réalisation et d'échanges internationaux de livres et ouvrages adaptés aux personnes déficients visuelles, et instaure à cet égard une exception au droit d'auteur. Le texte de ratification élaboré par les instances européennes permettra, après son adoption, les échanges de livres adaptés entre la trentaine de pays qui appliquent déjà le traité de Marrakech et entre pays de l'UE. Ces derniers n'auront pas à ratifier le traité, la Cour de Justice de l'Union Européenne ayant jugé que cet acte était de la compétence exclusive de l'Union. Mais l'UEA déplore que l'Allemagne, suivie par d'autres Etats, ait réussi à imposer une taxe en faveur des éditeurs, à la charge des organismes de diffusion de livres adaptés et des bibliothèques, demande exprimée par le lobby européen de l'édition qui va alourdir davantage le coût de réalisation de livres adaptés. La ratification européenne du traité de Marrakech ne devrait pas entrainer de conséquences en France, l'édition adaptée concernant toutes les personnes empêchées de lire des livres et ouvrages standards, soit bien au-delà des personnes déficientes visuelles; elle pourrait toutefois augmenter l'offre grâce à l'importation d'ouvrages adaptés pour lesquels se posera alors la question de leur diffusion aux personnes handicapées autres que déficientes visuelles.

Mercredi 10 mai - Communication - Décret sur les centres-relais.
Un décret publié au Journal Officiel définit les conditions d'utilisation et d'accès aux futurs centre-relais des communications téléphoniques des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques. Jusqu'au 30 septembre 2021, le service ne sera utilisable qu'une heure par mois du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 19h. Pendant les cinq années suivantes, les usagers auront droit à deux heures de plus, et deux heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2026, date de fonctionnement tous les jours 24h/24. Le plafond de ce temps de communication porte à la fois sur les appels passés et reçus. Ces centre-relais des communications téléphoniques devront être ouverts au plus tard le 8 octobre 2018 par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile au moyen "d'un accès internet à des débits permettant la fourniture de ce service sans surcoût par rapport à une offre abordable et dans le respect des conditions de qualité". Les administrations et services publics de l'Etat (y compris les personnes privées chargées d'une mission de service public) devront proposer à la même date un service équivalent sur une plage horaire au moins égale à 50% du temps d'ouverture au public de leur standard téléphonique. Il en sera de même pour les entreprises qui ont réalisé en France 250 millions d'euros de chiffre d'affaires pendant les trois dernières années. Les collectivités territoriales et leurs services publics bénéficient d'un délai allongé jusqu'au 8 octobre 2020, et les communes de moins de 10.000 habitants jusqu'au 8 octobre 2021. Ces centre-relais devront proposer une interprétation en Langue des Signes Française, Langage Parlé Complété et transcription de la parole, assurées par des professionnels qualifiés.

Mercredi 10 mai - Cécité - Nouvel arrêté chiens-guides.

Il aura fallu seize mois à l'Administration et au secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées pour élaborer un arrêté remplaçant les dispositions d'un texte précédent annulé par le Conseil d'Etat à la requête du Centre Indépendant d'Education (CIE) et de l'Union des maîtres-chiens guides d'Europe (lire cet article). Le nouvel arrêté relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle entérine leur éducation avec placement familial, l'obligation du séjour en chenil pour qu'un centre d'éducation soit labellisé ayant été sanctionnée par le Conseil d'Etat. Le certificat national d'identification de chien-guide en cours d'éducation est rétabli, ce qui place l'éducateur sur le même plan qu'un maitre de chien-guide en matière d'accès à tous les lieux et établissements ouverts au public ainsi que dans les transports. Du fait de ce pataquès juridique et réglementaire, les critères de labellisation des écoles de chiens d'assistance sont régies par les dispositions non abrogées de l'arrêté du 20 mars 2014, l'éducation de ces animaux ne pouvant être assurée qu'avec séjour en chenil.

 

 

Mardi 9 mai - Loisirs - Perfect World tome 4.
Akata publie le 4e tome de la manga Perfect World, (lire l'actualité du 7 février) scénarisée et dessinée par Rie Aruga. A la fin du 3e, le jeune architecte devenu paraplégique, Ayukawa, annonce à Tsugumi qu'il la quitte, sans s'expliquer. Dévastée par cette rupture, la jeune femme se retrouve également rappelée à son devoir filial : son père risque de mourir prochainement à cause d'un cancer qui le ronge. Koré-Eda n'a pas renoncé à conquérir celle qu'il aime depuis leur première rencontre au lycée. Alors qu'elle décide de quitter Tokyo et de retourner vivre dans sa famille, Ayukawa ressasse son rapport au handicap qu'il ne parvient toujours pas à accepter. Et Tsugumi est rongée par le poids de ce handicap sur la rupture voulue par son ex-ami. Vont-ils se retrouver ? Dans ce tome, Rie Aruga plonge le lecteur dans l'impact d'un handicap moteur dans une relation amoureuse et en montre la diversité des conséquences, tout en faisant découvrir un rite du Japon traditionnel. Perfect Word tome 4, par Rie Aruga, éditions Akata, 6,95€ en librairies. Le 5e tome est annoncé pour septembre : patience !

Dimanche 7 mai - Administration - Nouveau certificat médical MDPH.

Le Journal Officiel publie un arrêté fixant le modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Il comporte huit pages (au lieu de quatre pour le précédent) et peut être directement rempli en version électronique par le praticien qui devra ensuite l'imprimer et le remettre à son patient pour que celui-ci le joigne sous pli cacheté "confidentiel" au formulaire de demande MDPH. Plus directif, ce certificat médical est davantage détaillé et comporte plus d'informations, notamment en matière d'appréciation du niveau d'autonomie. Il est complété de volets à joindre en cas de troubles auditifs ou visuels. Théoriquement, le précédent formulaire n'est plus valable à compter d'aujourd'hui, mais en pratique il faudra plusieurs semaines ou mois pour que celui qui le remplace soit intégré aux nouvelles demandes.

  Image : couverture du tome 4 de 'Perfect world'.

 

Samedi 6 mai - Surdité/Société - Place de la LSF.
La commune nouvelle de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine) vient de créer une Place de la Langue des Signes Française. Elle a été inaugurée par les personnes sourdes qui habitent dans une maison bordant cette place, en présence de l'adjointe au maire à la Culture. Une vingtaine de Sourds venant de diverses régions françaises a assisté à cette inauguration qui célèbre la LSF et sa place... dans la société française.

Vendredi 5 mai – Politique – Le handicap au 2e tour.
Les candidats de l'extrême-droite Marine Le Pen et du centre-droit Emmanuel Macron sont en lice pour le second tour de l'élection à la Présidence de la République. Dans sa profession de foi reçue par tous les électeurs, Marine Le Pen affirme vouloir "protéger la solidarité nationale" notamment en revalorisant de 200€ de l'Allocation aux Adultes Handicapés et le minimum vieillesse, "en protégeant les plus faibles" et "en appliquant la priorité nationale pour l'emploi et les logements sociaux"; elle veut également maintenir les dépenses publiques de santé. Dans sa profession de foi, Emmanuel Macron expose six chantiers prioritaires dont aucun en matière sociale, ou sur le handicap qu'il n'évoque qu'à la rubrique "Faire plus pour notre santé [...] Un(e) auxiliaire de vie scolaire pour chaque enfant qui en a besoin pour avoir une scolarité comme les autres". 47,5 millions d'électeurs sont appelés dimanche 7 mai à élire le 8e Président de la 5e République.

Jeudi 4 mai - Accessibilité/Tourisme - Décrets.

Le Journal Officiel publie un arrêté concernant l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière, des Etablissements Recevant du Public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Ses dispositions concernent les sas d'accès, introduisent les solutions d'effet équivalent et diverses modifications de détail des arrêtés existants.

Jeudi 4 mai - Vie Autonome - Nouveau décret PCH.
Un décret complexe publié au Journal Officiel modifie en profondeur l'évaluation de la capacité fonctionnelle d'un demandeur de la Prestation de Compensation du Handicap. Ce texte modifie le référentiel qui liste les activités à évaluer, en détaillant ce qui est inclus ou exclu poste par poste. Il ajoute des dispositions relatives aux handicaps psychiques ou mentaux.

Jeudi 4 mai - Accessibilité - Pas d'argent pour le fonds.
Créé par la réforme de l'accessibilité du 26 septembre 2014, le fonds d'accompagnement de l'accessibilité universelle n'existe toujours pas et n'est pas en mesure de remplir sa mission. Gestionnaire de ce fonds, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) "attend la parution d'un décret, actuellement piloté par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction de la mobilité et de l'accessibilité, qui précisera la gestion financière et comptable du fonds d'accompagnement de l'accessibilité," précise la porte-parole de cet organisme. Ce fonds devait être alimenté par les propriétaires ou gestionnaires d'Etablissement Recevant du Public qui n'ont pas respecté leurs obligations en matière d'accessibilité : attestation sur l'honneur au 31 décembre 2014 ou dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé comportant un échéancier de mise en accessibilité au plus tard le 25 septembre 2015. Ses ressources devaient "participer au financement d'actions de mise en accessibilité d'établissements recevant du public dont la situation financière des responsables ne permet pas la mise en oeuvre et d'actions de recherche et de développement en matière d'accessibilité universelle", mais faute d'organisation financière et comptable 32 mois après sa création légale, il n'est même pas en mesure d'engranger les éventuelles premières sanctions.

Mercredi 3 mai - Justice/Vie Autonome - Veolia condamnée.

France Info rapporte la double condamnation récente du distributeur Veolia pour avoir coupé ou réduit le débit d'eau au domicile de personnes handicapées. Depuis mars 2014, de telles coupures sont interdites en cas de défaut de paiement pour cause de difficultés financières d'un particulier. France Libertés (Fondation Danielle Mitterrand) et la Coordination Eau Ile-de-France avaient porté deux affaires en justice, devant les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Toulon (Var) qui ont tous deux condamné la multinationale en avril dernier à 22.000€ d'amendes et dommages et intérêts aux deux familles victimes de ces coupures illégales. Un mois avant ces condamnations, Veolia a porté plainte pour diffamation contre France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, leur reprochant de communiquer sur les condamnations de l'entreprise pour ces coupures d'eau illégales.

Mardi 2 mai - Justice/Handisport - Un para-escrimeur mis en examen.

Le Parisien révèle que l'handi-escrimeur paraplégique Marc-André Cratère, 44 ans, a été mis en examen début mars sous l'accusation d'agressions sexuelles et viols sur personne vulnérable. Il aurait entretenu une liaison en janvier dernier avec une jeune femme handicapée intellectuelle âgée de 20 ans, leurs relations se déroulant au domicile du champion, en l'absence de sa compagne ignorante des faits. Le sportif au palmarès impressionnant est libre mais placé sous contrôle judiciaire. La Fédération Française Handisport n'envisage pas de suspendre l'escrimeur : "Le statut de l'athlète concerné n'est pas à ce jour remis en cause, compte tenu de la présomption d'innocence à laquelle chacun a droit, nous restons simplement attentifs aux éventuelles évolutions", a communiqué son porte-parole.

 

 

Lundi 1er mai - Accessibilité - Égalité routière à Strasbourg.
Le Procureur de la République de Strasbourg (Bas-Rhin) a décidé que les cyclistes qui ne respectent pas la signalisation routière à Strasbourg seraient à nouveau sanctionnés des mêmes amendes que les automobilistes. La capitale alsacienne est depuis plusieurs décennies parcourue par de nombreux cyclistes qui ont pris l'habitude passer au feu rouge, brûler les stop, rouler trop vite en rasant les piétons, comme le relève le sénateur maire de la ville, Roland Ries : "La cohabitation piéton-cycliste doit passer par la réduction de la vitesse du plus rapide", évoquant une psychose vis-à-vis des vélos vécue par les piétons "les plus fragiles comme les personnes âgées, les malvoyants ou les personnes ayant des difficultés de déplacement". Jusqu'à ce jour, les cyclistes en infraction bénéficiaient depuis 2013 d'amendes à moitié prix avec l'objectif de les responsabiliser, mais les statistiques d'accidentologie ont montré des conséquences inverses. L'incivisme des cyclistes urbains est fréquemment dénoncé par des associations locales de personnes handicapées, à Strasbourg comme ailleurs en France.

  Image : une rue piétonne de Strasbourg.

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