Accueil Mél News Espaces Vie pratique Tribus Emploi Archives de cette rubrique RSS
  Actualité française du handicap.
 
Octobre 2013.

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.

 

Jeudi 31 octobre - Tourisme - Reportages en vidéo.
Deux frères, Rudy et Julien, dont l'un se déplace en fauteuil roulant, font découvrir sur Handilol les joies et difficultés qu'ils rencontrent lors de leurs voyages en France et en Europe. Outre un texte présentant leur séjour, ils diffusent une vidéo très dynamique qui montre les différents lieux qu'ils ont visités (Paris, Lyon, Montpellier, Barcelone, Rome, Venise), dans une réalisation rythmée et musicale. Ils proposent également leur vécu dans différents modes de transports et services au public, des témoignages et conseils pratiques. L'ensemble constitue un bon aperçu de la réalité du voyage accessible, autant pour l'intérêt de ce que l'on visiter que des facilités ou problèmes rencontrés.

Mercredi 30 octobre - Culture/Cécité - Livres braille à la poubelle ?

La plupart des livres en braille de la bibliothèque du comité marseillais de l'Association Valentin Haüy est menacée de destruction dans les jours qui viennent, selon la Présidente de l'association La Luciole, Dorothée Lombard. Elle explique que le déménagement du comité dans des locaux trop petits l'oblige à se séparer des ouvrages d'ici au 10 novembre. Environ 200 ont été récupérés par des lecteurs aveugles, le reste risque d'être "débarrassé" pour que le nouvel occupant de l'ancien local de l'AVH trouve des bureaux vides. Dorothée Lombard s'indigne "que dans une ville comme Marseille, il ne se trouve pas un local libre où le fonds braille restant puisse être stocké au moins quelque temps, dans l'attente d'une solution plus pérenne." Elle espère mobiliser des volontés pour sauvegarder d'urgence le fonds braille restant, l'inventorier et faire redémarrer la bibliothèque. Renseignements : association La Luciole, Tél. 04 88 04 27 03 ou 06 81 13 24 68.

  Image : le duo d'Handilol.

 

Mardi 29 octobre - Surdité - CNIS à Lyon.
Le futur Centre National d'Information sur la Surdité (CNIS) sera organisé et géré par l'Oeuvre des villages d'enfants (OVE), gestionnaire d'une soixantaine d'établissements médico-sociaux pour la plupart situés en Rhône-Alpes. Cette organisation dispose d'un pôle Surdité. Le CNIS doit remplacer, à partir de janvier 2014, les centres régionaux actuellement existants et dont le devenir des personnels n'a pas été traité dans le cadre de cette réforme de l'information des personnes sourdes ou malentendantes. Le CNIS fonctionnera avec le même budget que celui qui était auparavant dédié au financement des CIS (420.000€) et "devra permettre à chaque personne, familles d'enfants sourds ou personnes devenues sourdes de pouvoir disposer d'informations homogènes, neutres et actualisées sur l'ensemble du territoire". Sa création était prévue dans le plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes lancé le 10 février 2010 par le précédent gouvernement. Il sera doté d'un site web et d'un accueil téléphonique, SMS et vidéo LSF, précise le directeur d'OVE, Christian Berthuy. Son lancement devrait intervenir à la mi-décembre 2013, avec deux ans de retard et le budget prévu par le plan 2010-2012.

Lundi 28 octobre - Justice/Emploi - Confidentialité du handicap.

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation vient de rappeler qu'un salarié n'était pas obligé d'informer son employeur d'un handicap reconnu administrativement : "Les renseignements relatifs à l'état de santé du salarié ne peuvent être confiés qu'au médecin du travail, d'où il résulte que n'ayant commis aucune faute en ne révélant pas sa qualité de travailleur handicapé avant la notification de son licenciement, le salarié ne pouvait se voir priver des droits qu'il tenait de l'article L. 5213-9 du code du travail". Dans cette affaire, le salarié a effectivement droit au préavis de licenciement étendu à deux mois dès lors qu'il informe l'employeur de sa reconnaissance administrative du handicap au moment de la rupture du contrat de travail, sans qu'il soit nécessaire de le faire au préalable et notamment au moment de l'embauche.

 

 

Dimanche 27 octobre - Basket - Vice-champions du Monde.
L'équipe de France de basket sport adapté termine à la seconde place du championnat du monde qui s'est achevé à Ankara (Turquie). Les Français avaient débuté leur tournoi en battant la Grèce, tenante du titre, par 62 à 40. Ils se sont ensuite inclinés face au Portugal, 43-50, ont dominé de 22 points la Turquie en match de barrage (76-54), ont battu l'Australie par 66 points contre 57. En finale, l'équipe de France a de nouveau affronté le Portugal avec un résultat logique, ce pays l'emportant par 56 points contre 37. A noter qu'Alioun M Boup a été le meilleur marqueur du tournoi, et Junior Ndelo Maduka le meilleur rebondeur. "C'est un résultat au-delà de nos objectifs, a déclaré Marie-Paule Fernez, Directrice Technique Nationale du basket sport adapté. Une Equipe de France soudée qui a su montrer son nouveau visage à ses adversaires et créer la surprise."

Vendredi 25 octobre - La perle de la semaine.

Le comédien Olivier Claeys fondateur de la compagnie Des bisous sous la pluie a mis fin à la grève de la faim fictive qu'il avait entreprise à Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour demander que les personnes handicapées aient droit à une vie sexuelle avec des assistants dédiés. Pour ce "théâtre d'intervention" commencé la veille, il s'était installé dans un fauteuil roulant, se prétendait paralytique et faisait signer aux passants une pétition demandant la reconnaissance des assistants sexuels pour les personnes handicapés. Lire en Focus son récit et les réactions qu'Olivier Claeys a vécues.

  Image : Alioun M Boup.

 

Jeudi 24 octobre - Justice/Institutions - Amélie : l'État ne fait pas appel.
Le père de la jeune Amélie rend public un courrier l'informant que sa fille, atteinte du syndrome de Prader-Willi, devrait intégrer le 4 novembre, pour un mois et à l'essai une Maison d'Accueil Spécialisé de Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise). Les parents d'Amélie ont, le 7 octobre dernier (lire ci-dessous), obtenu du Tribunal Administratif de Pontoise la condamnation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) rendue responsable de l'absence de places adaptées dans le département. Après que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fait appel devant le Conseil d'État de cette décision "dont on peut craindre qu'elle suscite un nombre considérable de demandes auxquelles l'administration ne pourra de toute évidence pas faire face", la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a finalement annoncé le désistement de l'Etat de cette procédure. Pourtant, cette ministre affirmait encore hier, par voie de communiqué, que "ce recours marque le refus d'aller vers une judiciarisation de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et au contraire la réaffirmation d'une réponse politique à un problème politique." Depuis le premier jugement, l'ARS s'est abstenue de proposer aux parents d'Amélie un accompagnement médico-social à domicile qui leur aurait permis d'être partiellement soulagés de la lourde prise en charge quotidienne de leur fille. Lire aussi cet Editorial.

Mercredi 23 octobre - Finances - Crédits handicap 2014.

La publication des Annexes budgétaires du Projet de Loi de Finances pour 2014 permet enfin de connaître le détail des crédits 2014 affectés à la politique du handicap (lire ci-dessous au 10 octobre). Les crédits de fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) augmentent de 1,58 millions d'euros (+2,51%) par rapport à 2013. La dotation globale de fonctionnement des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) progresse de 10,3 millions (+ 0,71%), soit moins que la revalorisation annuelle de +1% de la masse salariale des personnels; le nombre de places financées en 2014 est identique à celui de 2012, 119.211, confirmant la suppression du plan de création de 10.000 places sur la période 2008-2015 lancé par le précédent gouvernement, qui n'aura donc permis de ne créer que 4.400 places. Le plan d'aide à l'investissement progresse d'un million d'euros, à 3,5 millions, soit 29€ par travailleur handicapé employé. Les crédits délégués aux instituts nationaux de jeunes déficients sensoriels (INJA, INJS) et au centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS) de Chambéry sont inchangés, à 15,8 millions d'euros depuis 2011. Les crédits destinés à l'ingénierie, à l'observation et à la recherche sont doublés (362.116€) afin de réaliser plusieurs études dans le domaine du handicap et de la dépendance. Enfin, la dotation aux Centres d'Information sur la Surdité est intégralement transférée au Centre National d'Information sur la Surdité (CNIS) qui doit les remplacer début 2014.

 

 

Mardi 22 octobre - Associations - L'APF en deuil.
Président de l'Association des Paralysés de France de mars 2007 à avril 2013 après 20 ans passés au Conseil d'Administration, Jean-Marie Barbier a été emporté par les suites d'une atteinte cérébrale à l'âge de 55 ans. Handicapé moteur de naissance, il avait milité à l'APF durant toute sa vie active. La période de sa présidence a été marquée par une forte présence médiatique et un hyper activisme, notamment en 2008 et 2009 avec le mouvement "Ni pauvre ni soumis" qui a contraint le Président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, à respecter sa promesse de campagne électorale de revalorisation de 25% de l'Allocation aux Adultes Handicapés. La dernière année de présidence de Jean-Marie Barbier a toutefois été marquée par l'incapacité de l'APF à se positionner face au changement de pouvoir, l'association étant depuis le printemps 2012 peu présente dans le débat public, et contrainte le 14 mai dernier d'approuver le report de l'échéance 2015 d'accessibilité du cadre bâti et des transports.

Lundi 21 octobre - Politique - Après le CIH.

Auditionnée par la Commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a précisé les mesures prochainement mises en oeuvre. Elle souhaite que le nouveau droit à la formation des parents soit opérationnel dès 2014, après négociation avec les partenaires sociaux. Elle a précisé que "le choc de simplification [des normes] ne concerne pas le handicap. Nous voulons renforcer l'accessibilité universelle et accroître la lisibilité, non baisser les exigences." Manifestement peu au fait de ce qui existe depuis plusieurs années, la ministre a annoncé la création par le Centre national du cinéma (CNC) d'un fonds de mise en accessibilité des oeuvres, la mise en place d'une commission nationale Culture et Handicap, l'ouverture ce mois-ci du chantier de l'exception au droit d'auteur et la construction d'un référentiel général d'accessibilité pour l'administration numérique. Le décret relatif au dépistage néonatal de la surdité a été signé et sa publication est imminente, "le diagnostic sera confirmé et les parents, qui seront accompagnés, resteront libres de la forme d'approche du handicap et de sa prise en charge." Dans le cadre du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, des passerelles sont envisagées entre les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) et les Entreprises Adaptées "en créant une base nationale de référentiels qui aidera à les faire connaître." Un prochain projet de loi devrait redéfinir le statut juridique des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et leurs relations avec les Conseils Généraux et les associations. Enfin, le Gouvernement disposera en décembre des conclusions de la mission de concertation sur les Agendas d'Accessibilité Programmée et en janvier 2014 de celles qui concernent la réforme de la réglementation applicable en la matière.

  Image : Jean-Marie Barbier.

 

Dimanche 20 octobre - Justice/Institutions - Mort d'Emile Louis.
L'ancien conducteur d'autocar Emile Louis, qui travaillait pour une compagnie assurant le transport des établissements de l'APAJH de l'Yonne entre 1977 et 1979 lorsque sept jeunes femmes accueillies dans ces établissements ont disparu, est mort cette nuit en prison dans sa 80e année. Vingt ans après les disparitions, Emile Louis avait avoué avoir tué ces femmes, dont des restes ont été retrouvés par les enquêteurs. Le meurtrier avait été condamné, en 2004 puis 2006, à la réclusion criminelle à perpétuité. L'enquête judiciaire avait mis au jour une succession de comportements pervers sur fond de malversations au sein de l'ancienne APAJH 89 (lire ce Focus).

Samedi 19 octobre - Institutions - Près de 7.000 exilés.
Le rapport parlementaire préalable à l'examen par l'Assemblée Nationale de l'accord franco-wallon relatif à l'accueil dans des établissements belges de français handicapés sans solution évalue leur nombre à 6.620. "Environ 1.900 enfants handicapés seraient accueillis en établissements spécialisés et 2.920 jeunes enfants accueillis dans l'enseignement adapté belge [...] originaires en grande majorité des départements frontaliers de la Belgique (59 % du Nord, 13 % du Pas-de-Calais), mais aussi d'autres départements (Ile-de-France 14 %)." Les adultes sont estimés à 1.800, faute de centralisation de l'information concernant leur prise en charge. Rapporteur du texte, le député socialiste Philip Cordery relève trois facteurs expliquant cet exil : "l'insuffisance des places en France; la qualité d'ensemble des services et du modèle socio-éducatifs wallon; une approche plus tolérante vis-à-vis des handicaps mentaux et des troubles du comportement." Il confirme que l'encadrement est moitié moindre, 2 personnels pour une personne hébergée en Wallonie contre 1 pour une en France, avec des prix de journée nettement inférieurs, "généralement de l'ordre de 150 à 180 euros et peuvent aller jusqu'à 220 euros selon les débats qui ont eu lieu sur cet accord au Parlement wallon." L'accord franco-wallon définit le cadre de prise en charge des exilés français et les modalités de contrôle qualité. Adopté par le Sénat le 25 juillet dernier, il devrait être approuvé par les députés le 31 octobre, probablement sans débat.

Vendredi 18 octobre - Accessibilité - Un comité des normes.

Le Journal Officiel publie la loi créant le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Composé exclusivement de représentants du Parlement, des collectivités territoriales et de l'État, sans participation d'associations d'usagers, il sera "consulté par le Gouvernement sur l'impact technique et financier, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des projets de textes réglementaires [et des projets de loi] créant ou modifiant des normes qui leur sont applicables." Dans le même cadre, il "peut se saisir de tout projet de norme technique résultant d'activités de normalisation ou de certification". Il pourra évaluer les normes réglementaires en vigueur et proposer des mesures d'adaptation des normes "si l'application de ces dernières entraîne, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des conséquences matérielles, techniques ou financières manifestement disproportionnées au regard de ces objectifs." L'action de ce nouveau conseil concerne tout le champ normatif, y compris l'accessibilité et autres domaines concernant les personnes handicapées.

Jeudi 17 octobre - Tourisme - Accessibilité à Paris.
Alors que le nombre de sites labellisés Tourisme et Handicap est en chute dans la capitale, l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris propose une information actualisée sur ce qui est accessible et adapté aux touristes handicapés. Les sites et activités sont répartis dans les différentes rubriques : Où dormir pour les hébergements, Où manger pour les restaurants, bars et pubs, Visiter pour les musées et monuments, les actualités des expositions accessibles ainsi que les tarifs spécifiques, Sortir pour les théâtres, cinémas, spectacles, jardins, piscines, boutiques, etc., Se déplacer pour connaitre les transports accessibles et adaptés, Pratique pour identifier les services de vie quotidienne, de santé, les places de stationnement réservé, les sanisettes adaptées, etc. Certaines rubriques comportent des fiches sur des établissements proches de Paris. L'ensemble constitue une importante base d'informations reposant sur les labels Tourisme et Handicap, les déclarations des professionnels, des vérifications de terrain.

 

 

Mercredi 16 octobre - Surdité/Loisirs - Meurtre à l'INJS !
La célèbre actrice sourde Livia Lumière est retrouvée à l'Institut National des Jeunes Sourds de Paris abattue d'une balle dans la tête, et les mains coupées. Tel est le point de départ de l'enquête que des policiers vont conduire au sein d'un milieu sourd entré en ébullition : outre la renommée de la victime, l'ablation de ses mains est considérée comme une déclaration de guerre des oralistes contre les sourds signants. Pour compliquer l'affaire, l'inspecteur chargé de l'enquête va lui-même devenir malentendant. Ce roman policier, l'un des très rares à explorer le monde des sourds, est signé du pseudonyme Romain de Cosamuet, saurez-vous découvrir qui se cache derrière ? Meurtre à l'INJS, par Romain de Cosamuet et des illustrations de Michel-Emile Garnier, Editions du Fox, 8€ chez l'éditeur.

Mardi 15 octobre - Matériels - Aides techniques en déshérence.

Trois inspecteurs généraux de l'action sociale dressent, dans un rapport ad hoc un état apocalyptique du secteur des aides techniques aux personnes handicapées ou âgées dépendantes. Ils relèvent l'absence totale de pilotage national de ce secteur des Dispositifs Médicaux (DM) qui ne représente que 0,3% des dépenses d'Assurance Maladie, soit 624 millions d'euros, et 1% de la Prestation de Compensation du Handicap. La plupart des financements couvrent en effet la sortie d'hospitalisation, ceux qui sont accordés aux personnes handicapées (30 millions d'euros) ou âgées étant faibles. "Aucune des directions d'administration centrale compétentes [...] ni aucun de leur opérateurs [...] ne revendique le pilotage de ce dispositif dont l'absence de maitrise des prix et la complexité administrative de mise en oeuvre sont des problèmes avant tout pour les départements, les mutuelles et les usagers", déplorent les rapporteurs. Ils formulent deux scénarios pour un pilotage rationnel de la prise en charge des aides techniques. Rappelons que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoir de réduire de 70 millions d'euros la prise en charge des Dispositifs Médicaux dont les Aides Techniques font partie.

  Image : 'Meurtre à l'INJS'.

 

Lundi 14 octobre - Vie Autonome - Une loi Vieillissement.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le prochain dépôt au Parlement d'un projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Ce texte devrait comporter trois grandes parties : anticipation au plan individuel et collectif de la perte d'autonomie, adaptation de la société et accompagnement de la perte d'autonomie. Son examen est prévu d'ici la fin 2014, pour un déploiement en deux phases : mesures pour le maintien à domicile (réforme de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, prévention de la perte d'autonomie, adaptation de la société, aide aux aidants), puis, pendant la seconde partie de quinquennat de François Hollande, accompagnement et prise en charge en établissement, dont la réduction du reste à charge des résidents en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon le Gouvernement, les "personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060."

Dimanche 13 octobre - La perle de la semaine.

Favorite des sondages, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, n'est arrivée qu'en troisième position des primaires citoyennes socialistes pour l'élection municipale de Marseille de mars 2014, avec 19,52% des 18.000 suffrages exprimés. Elle est devancée par la sénatrice Samia Ghali (25,25%) et le député-maire d'arrondissement Patrick Menucci (20,65%) qui seront départagés lors d'un second tour dimanche prochain. Mauvaise perdante, Marie-Arlette Carlotti a dénoncé "un fonctionnement à plein régime du clientélisme". "Si les Marseillais l'ont sanctionnée dans cette élection, lui a répondu Samia Ghali sur Europe 1, elle ne doit s'en prendre qu'à elle-même. Elle doit se poser les vraies questions et se demander si, en tant que ministre, elle a été une bonne ministre ou pas."

Vendredi 11 octobre - Emploi - Suppression de la RQTH.

Le critère de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n'ouvrira plus droit, à compter du 1er janvier 2016, à une retraite anticipée dès 55 ans. Ce critère est supprimé par la réforme des retraites dont l'Assemblée Nationale a terminé l'examen et que la majorité parlementaire votera le 15 octobre. Le débat sur l'article 23, qui modifie les conditions d'octroi de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, a été stérile, les amendements déclarés irrecevables (lire plus bas au 8 octobre) n'ayant pu être examinés puisque la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, a refusé de les reprendre à son compte. Si le Sénat confirme ces dispositions dans les prochaines semaines, seuls les travailleurs handicapés ayant fait reconnaître un taux d'invalidité d'au moins 50% sur l'ensemble des trimestres cotisés et validés pourront partir en retraite dès 55 ans avec une pension à taux plein. Les autres devront attendre l'âge de 62 ans. L'abandon du critère RQTH, pourtant exigé pour bénéficier des aides spécifiques à l'emploi et attribué d'office aux personnes qui demandent l'Allocation aux Adultes Handicapés, crée une rupture de droit que la précédente réforme des retraites du 9 novembre 2010 s'était efforcée de corriger. 800.000 personnes bénéficiaient d'une RQTH en 2012.

 

 

Vendredi 11 octobre - Culture - Patrimoine pour tous 2013.
Le ministère de la Culture et de la Communication rend public les lauréats du prix Patrimoines pour Tous, qui récompense les efforts d'accessibilité et d'accueil de tous les publics handicapés. Le 1er prix est partagé par la Corderie Royale - Centre International de la Mer (Rochefort, Charente-Maritime) et le Musée de plein air des Maisons comtoises (Nancray, Doubs). La Corderie propose des visites et activités adaptées aux différents publics, et le téléchargement gratuit d'aides à la visite, entre autres réalisations. Quant aux Maisons comtoises, un cheminement extérieur a été adapté sur un site à flanc de coteaux, des médiations adaptées sont proposées, de même que des visites virtuelles téléchargeables ; chaque établissement recevra 20.000€ pour accroitre encore ses actions d'accessibilité et d'accueil. Une mention spéciale, dotée de 10.000€, distingue par ailleurs le musée Toulouse-Lautrec d'Albi (Tarn) au terme de 10 années de rénovation incluant une mise en accessibilité et des actions adaptées, notamment aux Sourds. Sont également distingués le musée de la Musique (Paris La Villette) pour "la scénographie et les outils d'aide à la visite des expositions temporaires et permanentes", et le musée du Louvre pour "sa politique d'accessibilité généralisée et notamment en matière d'accompagnement et de formation des relais associatifs."

Vendredi 11 octobre - Vie Autonome - PCH aide humaine.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères des finances, des affaires sociales et du travail publie une étude sur l'aide humaine employée au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l'ancienne Allocation Compensatrice pour Tierce-Personne toujours perçue par près de 60.000 personnes. L'étude détaille le nombre d'heures d'aide apportée par l'entourage du bénéficiaire ou des professionnels et le type de soutien apporté. Les écarts constatés témoignent de la disparité des publics concernés, entre les personnes dont le handicap est ancien et dont l'ACTP est consommée sans avoir à en justifier l'usage, et la PCH dont l'emploi est effectivement contrôlé.

  Image : Rochefort, Corderie Royale, machine à tresser les cordages et guidage podotactile.

 

Jeudi 10 octobre - Allocations/Finances - Restrictions budgétaires.
Le rapport général relatif au Projet de Loi de Finances pour 2014 montre que les crédits de paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés, établis à 8.400,8 millions d'euros contre 8.154,8 millions en 2013, seront insuffisants. Leur augmentation est de 2,93%, dont 1,75 points correspondent à la hausse de la prestation entrée en vigueur le 1er septembre 2013, et 1,3 à celle qui est envisagée le 1er septembre 2014, ce qui ne couvrira pas le besoin de financement estimé entre 5% et 6% du fait de l'augmentation constante du nombre de bénéficiaires. La dotation à l'Assurance Supplémentaire Invalidité est en baisse à 247,5 millions d'euros (-2,5 millions) compte-tenu de la réduction constante du nombre de bénéficiaires. La garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en Etablissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) augmente de 1,33% à 1.254,4 millions, la dotation de fonctionnement des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) et des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) de 1,02%. 1.000 aides au poste seront supprimées au détriment des Entreprises Adaptées, alors que le précédent gouvernement avait conclu un accord courant jusqu'en 2014 pour financer 1.000 aides supplémentaires chaque année (lire l'actualité du 22 décembre 2011). Par ailleurs, le PLF alourdit le malus écologique applicable aux véhicules de tourisme, dont les titulaires de carte d'invalidité et les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicule automoteur spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "Handicap" continueront à être exonérés.

 

 

Jeudi 10 octobre - Santé/Handicap moteur - Invalides restructurés ?
L'Institution Nationale des Invalides (INI), créée en 1674 à Paris à la demande de Louis XIV pour soigner les invalides de guerre, va être restructuré selon le général Bertrand de Lapresle. Auditionné par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée Nationale, il a annoncé le gel du plan de rénovation de l'INI, le transfert probable au Service de Santé des Armées du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), organisme qui évalue les fauteuils roulants et aides techniques en vue de leur prise en charge par la Sécurité Sociale. "L'INI est désormais devenue une institution accueillant des vieillards plus ou moins séniles, que fuient les jeunes blessés", constate le général de Lapresle. Le plateau médical et de rééducation fonctionnelle de l'établissement traite actuellement 170 des 250 blessés médullaires de la région Ile-de-France, et le Général propose d'en faire le centre francilien regroupant tous les patients concernés afin d'en faire un hôpital de référence dans le traitement des lésions de la moelle épinière pour éviter la fermeture de cette activité, et en fin de compte celle des Invalides.

  Image : le dôme des Invalides sous la neige.

 

Jeudi 10 octobre - Institutions - Bientraitance dans les MAS-FAM.
La première enquête sur la bientraitance des personnes accueillies en Maison d'Accueil Spécialisée et Foyers d'Accueil Médicalisé est publiée par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Les trois-quarts des établissements concernés ont répondu au questionnaire d'auto-évaluation qui constitue la base des données recueillies. Bien que reposant sur une approche déclarative, elle montre que 15% des établissements n'élaborent pas de projet personnalisé pour chaque usager, que l'hébergement collectif est plus répandu en MAS qu'en FAM, que si 90% des FAM ont créé le Conseil de Vie Sociale (obligatoire depuis 9 ans) cela n'est fait que dans 60% des MAS, et que plus de la moitié des personnes hébergées n'ont pas la liberté d'aller et venir à l'extérieur de l'établissement. Enfin, 70% des établissements rencontrent des difficultés pour assurer la continuité des soins pendant la nuit.

Mercredi 9 octobre - Transports - Hausse de la TVA.

La Commission des finances de l'Assemblée Nationale a rejeté un amendement UMP au Projet de Loi de Finances pour 2014 visant à maintenir à 7% le taux de TVA applicable aux services de transport spécialisés pour personnes handicapées. Conformément à la 3e loi de finances rectificative pour 2012, ce taux sera en effet relevé à 10% à compter du 1er janvier 2014, ce qui entrainera nécessairement une augmentation des tarifs. La Commission des finances a également renoncé, à la demande du Gouvernement, à abaisser de 0,5 point le taux de TVA de 5,5%, applicable notamment aux fauteuils roulants et aides techniques. Le rapporteur de la Commission, le socialiste Christian Eckert, a estimé que "l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix". La TVA sur les logements-foyers, dont ceux qui accueillent des personnes handicapées, passera de 7% à 10%, soit un doublement de la taxe en deux ans. La hausse de la TVA, dont le taux principal doit passer de 19,6% à 20%, devrait rapporter en 2014 plus de 6 milliards d'euros aux caisses de l'État pour financer une aide aux grandes entreprises, le crédit d'impôt compétitivité (Cice).

Mardi 8 octobre - Emploi/Retraites - Coup tordu à l'Assemblée.

A l'occasion du débat à l'Assemblée Nationale du projet de réforme des retraites, la présidente socialiste de la Commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, a déclaré irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution tous les amendements parlementaires visant à maintenir le critère RQTH pour bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans (lire l'actualité du 2 octobre). Actuellement, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est l'une des conditions requises, mais le Gouvernement veut la supprimer au profit d'un abaissement du taux d'invalidité exigé, qui passerait de 80% à 50%. En séance, Marc Dolez (Front de Gauche) s'est étonné de la méthode : "Nous ne comprenons pas l'application de l'article 40, sauf à considérer que l'article sur lequel nous avons déposé des amendements est déjà adopté, alors qu'il est encore en discussion. Par rapport à la législation actuelle, il n'y a pas d'augmentation des charges." Le président de la Commission des finances, Gilles Carrez (UMP) s'est saisi de la question en admonestant sa collègue : "A partir du moment où cette recevabilité est contestée par l'un d'entre nous, la responsabilité de l'examen ne lui incombe plus à elle mais au président de la commission des finances [...] Aussi ai-je trouvé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, que votre intervention prenait un contour défensif que je ne comprends pas très bien. Je vais faire mon travail dans la stricte ligne de la jurisprudence, très précise, de l'article 40." Cet article de la Constitution de la Ve République stipule que les "amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence [la] création ou l'aggravation d'une charge publique."

Mardi 8 octobre - Justice - Prison pour abus de faiblesse.

Trois diseuses de bonne aventure ont été condamnées par le Tribunal Correctionnel de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) pour abus de faiblesse au préjudice d'une dame lourdement handicapée. Les trois charlatanes sévissaient aux portes de l'hôpital de la ville, et avaient sous diverses promesses de guérison miraculeuse conduit leur victime à signer pour plus de 33.000€ de chèques à leur profit. Seuls les deux premiers, portant sur 1.200€, ont été honorés, la banque rejetant les autres faute de provision suffisante. Le tribunal a condamné deux des prévenues à 6 mois et un an de prison avec sursis, et la troisième qui ne s'est pas présentée à l'audience à un an ferme. Les trois condamnées doivent également indemniser leur victime.

Mardi 8 octobre - Sports - Gay Games 2018.

La candidature de Paris a été retenue par la Fédération des Gay Games (FGG) pour organiser les 10e Gay Games du 4 au 12 août 2018. "Plus grand événement sportif et culturel au monde hétéro-friendly, ouvert à toutes et à tous, les Gay Games oeuvrent à lutter contre toutes les sortes de discriminations dans le sport que ce soit des discriminations de couleur de peau, de religion, d'orientation sexuelle, de sexe ou de handicap, précise le comité de candidature dans un communiqué. 15.000 participants sont attendus autour de 36 sports et d'un riche programme culturel." Plusieurs disciplines devraient être ouvertes aux handisportifs mais elles ne sont pas encore déterminées, cette intégration étant récente. Pour les jeux de 2014, qui vont se dérouler à Cleveland (Ohio, USA), seuls les arts martiaux, le squash et le raquetball accueilleront des sportifs handicapés.

Lundi 7 octobre - Transports - Pas de gratuité du stationnement.

Le Gouvernement et sa majorité de gauche au Sénat ont refusé d'introduire dans la législation le principe de la gratuité du stationnement sur la voirie publique des véhicules arborant la carte européenne de stationnement. Un amendement en ce sens, soutenu par Philippe Bas, sénateur UMP de la Manche et ancien ministre chargé des personnes handicapées (2005-2007), a été rejeté lors du débat relatif au projet de loi de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Philippe Bas a invoqué la distance à parcourir, parfois longue, pour atteindre les appareils de paiement, et leur inaccessibilité. Confronté à la demande de renvoi du sujet dans un groupe de travail, le sénateur a ainsi interpellé ses collègues : "Notre choix, c'est de savoir si, oui ou non, nous souhaitons généraliser la possibilité pour les personnes handicapées titulaires d'une carte européenne de stationnement qui leur a été attribuée par la maison départementale des personnes handicapées de ne pas payer leur stationnement lorsqu'elles se garent sur une place payante non réservée aux personnes handicapées et qu'elles ne peuvent pas accéder à l'horodateur. Je crois que c'est une mesure extrêmement simple. Il est inutile de la renvoyer à des palabres ultérieures." Marylise Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, lui a objecté qu'il lui semblait inimaginable "que les élus ne prennent pas la délibération nécessaire ni que la police municipale ou les personnels assermentés du gestionnaire de parking verbalisent quelqu'un qui possède une carte européenne de stationnement." En pratique, il est très difficile de savoir si une commune exonère ou pas les personnes handicapées du paiement de la redevance de stationnement, la situation étant à la fois disparate et confuse. Le 1er octobre, le groupe socialiste du Sénat a néanmoins déposé une proposition de loi relative à la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés. Lire également cet Éditorial.

Lundi 7 octobre - Justice/Institutions - L'ARS IDF sous astreinte.

Les parents d'une jeune femme handicapées mentale âgée de 19 ans et qui subit les séquelles du syndrome de Prader-Willi ont obtenu, avec le soutien de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), un jugement enjoignant l'Agence Régionale de Santé de lui trouver une place d'hébergement adapté dans les quinze jours, sous astreinte de 200€ par jour de retard. Les plaignants, soutenus par l'Unapei, avaient saisi en référé-liberté le Tribunal Administratif de Pontoise (Val-d'Oise), procédure inédite dans ce type de situation. Prise en charge en Institut Médico-Educatif jusqu'en octobre 2012, la jeune femme était retournée chez ses parents faute de place en établissement spécialisé pour adultes. L'ARS d'Île-de-France doit, sous astreinte, "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents". L'Agence a précédemment proposé une telle solution, mais dans un établissement encore en construction. Cette action judiciaire est la première d'une série annoncée le 19 février dernier par l'Unapei, pour mettre en exergue des situations emblématiques subies par des personnes handicapées intellectuelles.

Samedi 5 octobre - Transports - Assistance TER en Bretagne.

La SNCF expérimente, dans 22 gares de la région Bretagne, un service d'assistance aux voyageurs handicapés complétant celui d'Accès Plus : le nouveau Accès TER propose pour les trains régionaux un accompagnement en gare, semblable à celui qui existe déjà en Auvergne, Lorraine et Picardie. Ce qui est nouveau, c'est la mise en place d'un service de transport de substitution vers la gare la plus proche pouvant assurer l'accompagnement. Accès TER Bretagne est ouvert aux titulaires d'une carte d'invalidité ou pensionné/réformé de guerre, ainsi qu'aux personnes arrivant en gare avec leur propre fauteuil roulant. Seuls le voyageur handicapé et un accompagnateur (si la mention Besoin d'accompagnement figure sur la carte d'invalidité) sont pris en charge dans le cadre du transport de substitution, au risque de séparer une famille par exemple. Les voyageurs doivent réserver leur assistance au moins 48 heures à l'avance par téléphone au 0800 880 562 du lundi au vendredi de 7h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par fax au 02 99 29 90 35. La SNCF précise qu'un certain nombre de gares bénéficiant du service Accès TER n'ont pas de personnel permanent en gare et qu'il est donc impératif de réserver à l'avance. Ce service s'inscrit dans le cadre de la mise en accessibilité des transports collectifs à l'horizon 2015.

 

 

Vendredi 4 octobre - Transports - Ambassadeurs à Bordeaux.
Les Tram et bus de la Communauté Urbaine de Bordeaux (TCB) initient un programme d'information et d'appropriation de l'utilisation du réseau de tramway et autobus par les personnes handicapées. Ce sont des usagers handicapés qui conseilleront et aideront d'autres personnes handicapées afin de les familiariser avec ces modes de transport collectif, qui généreraient encore trop d'appréhension selon les TCB. L'opérateur espère attirer davantage de clients vers le transport standard adapté, et réduire l'utilisation du service spécialisé au porte à porte Mobibus, sous-dimensionné et saturé à Bordeaux comme dans toutes les grandes villes françaises.

Jeudi 3 octobre - Transports/Cécité - Plans expérimentaux de gares.

La SNCF lance une seconde expérimentation de plans de gares en braille et relief à l'usage des personnes aveugles, ou gros caractères et contraste pour les usagers malvoyants, après celle de juin 2012. Plusieurs gares d'Île-de-France sont concernées (Paris Gare de Lyon, Maisons-Alfort Alfortville sur la ligne D du RER, Juvisy sur les lignes C et D du RER) dans un premier temps, avant d'autres de province. Les personnes intéressées peuvent se procurer ces plans auprès du centre de service Accès Plus Transilien pour les gares de Maisons-Alfort, Alfortville et Juvisy, et auprès d'Accès Plus pour Paris Gare de Lyon. Selon le degré de déficience visuelle, cécité ou malvoyance, un plan braille/relief sera envoyé à domicile ou une version numérique par mél. La SNCF espère ainsi vérifier l'utilité desdits plans, et apprécier la réalité de la demande de la part des usagers déficients visuels.

  Image : tramway devant le Grand Théâtre de Bordeaux.

 

Mercredi 2 octobre - Logement - Ordonnances Duflot.
La ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des Ministres les ordonnances qui seront signées par le Président de la République afin d'introduire des dérogations aux règles de construction, dont l'accessibilité aux personnes handicapées (lire l'actualité du 9 mai 2013). Cela concerne la surélévation d'immeubles, la transformation de bureaux en logements et l'obligation de construire des places de stationnement, qui sera supprimée en cas de proximité de transports collectifs. La concertation a toutefois permis d'introduire la saisine de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité en cas de demande de dérogation portant sur l'accessibilité. Mais elle ne couvre pas le cas de dérogation à la création de places de stationnement, ce qui ne permettra pas d'assurer aux éventuels occupants handicapés un accès aux logements concernés puisque l'accessibilité des transports collectifs de desserte ne rentre pas dans les critères d'octroi d'une telle dérogation.

 

 

Mercredi 2 octobre - Emploi - Touraine rejette la RQTH.
Lors de l'examen du projet de réforme des retraites par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, la ministre chargée des affaires sociales, Marisol Touraine, a rejeté le maintien, au-delà d'une période transitoire, de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé pour obtenir un départ en retraite anticipée (lire ci-dessous au 23 septembre). "La RQTH est un critère qui permet d'apprécier l'insertion dans la vie professionnelle, a-t-elle justifié. Et si on se sert de ce critère pour déterminer les conditions de départ en retraite, on le transforme en mécanisme d'aide sociale, ce qui n'est pas son objectif." La ministre considère de ce fait que le droit à retraite anticipée n'est pas une compensation du handicap au travail, mais une aide sociale. Elle accepterait toutefois le maintien par amendement du critère RQTH jusqu'au 31 décembre 2015. Rappelons que la RQTH est exigée pour bénéficier des aides à l'emploi en faveur des personnes handicapées mais n'ouvre aucun droit à des prestations sociales ou allocations.


Mardi 1er octobre - Culture/Cécité - Pompidou en audiodescription.
Le Centre Pompidou (Paris 4e), dont les collections sont dédiées à l'art moderne et contemporain, propose un parcours audioguidé destiné aux visiteurs déficients visuels. Il porte sur une quinzaine d'oeuvres emblématiques des collections de 1960 à nos jours. Proposé au niveau 4 du musée, il présente des créations de grands artistes et des mouvements artistiques, dont Joseph Beuys, Jean Dubuffet, Pierre Soulages, Andy Warhol, etc. L'audioguide descriptif est accompagné d'un livret spécifique en gros caractères "qui enrichit la visite et permet aux publics de garder le souvenir de cette expérience." L'audioguide est disponible gratuitement à l'Espace audioguide (près de la librairie du niveau 0) sur présentation d'un justificatif (carte d'invalidité ou carte de priorité MDPH).

  Image : cabinet Paulin au Centre Pompidou de Paris.

>> Actualités précédentes



Retrouvez-nous sur Facebook ! | ACCUEIL | MÉL | NEWS | ESPACES | VIE PRATIQUE | TRIBUS | NEWSLETTER | EMPLOI | ARCHIVES |


| ISSN 1777-5191 | Informations légales | Plan du site |

© Yanous! 2013. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation.


Fin de page