Accueil Mél News Espaces Vie pratique Tribus Emploi Archives de cette rubrique RSS
  Actualité française du handicap
 
Février 2011.

Lecture de cette page par la synthèse vocale de ReadSpeaker.

 

Lundi 28 février - Solidarité - Légalité du jour férié non payé.
Saisi par un salarié syndicaliste, le conseil des prud'hommes d'Angers demande à la Cour de Cassation d'examiner la conformité à la Constitution de la Ve République de la journée de solidarité, c'est-à-dire une journée de travail qui n'est pas payé aux salariés mais versée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A). Dans sa requête, le salarié argumente du caractère discriminatoire de ce prélèvement qui n'est pas supporté par les professions libérales, les agriculteurs, les élus entre autres. Sans contester le principe de solidarité nationale en direction des personnes handicapées ou âgées dépendantes, le recours vise à savoir si la journée de solidarité rompt l'égalité des Français devant l'impôt, une question de droit soumise aux magistrats de la Cour de Cassation. La journée de solidarité a rapporté 10 milliards d'euros dont les salariés seraient en droit d'exiger le remboursement si sa constitutionnalité n'est pas affirmée.

Samedi 26 février - Transports - Le STS fait peur !
Le quotidien L'Union relate que plusieurs clients du service de transport spécialisé de l'agglomération rémoise, Trëma, rencontrent des difficultés d'accès aux nouveaux véhicules qu'il vient d'acquérir. La hauteur de plancher constitue un obstacle difficilement franchissable par des personnes âgées portant des prothèses de hanche ou de genou, la rampe d'accès pour les usagers en fauteuil roulant est plus longue et de ce fait plus fragile ; selon l'un des usagers, l'une d'entre elles aurait cédé sous le poids d'un fauteuil motorisé. Ces six nouveaux véhicules, de marque Ford, ont un plancher plus haut de 9 cm que celui des autres voitures employées par le STS de Reims. Trëma a réalisé près de 100.000 transports l'an dernier.

Vendredi 25 février - Culture/Surdité - Beaux-Arts à Marseille.

Les Sourds souhaitant suivre les formations en Arts Plastiques dispensés par l'École supérieure des beaux-arts de Marseille avec interprète en Langue des Signes Française ont jusqu'au 11 mars prochain pour retirer leur dossier d'inscription au concours d'entrée qui aura lieu du 2 au 4 mai (épreuves adaptées). Pour préparer cette prochaine saison de formation universitaire, l'école organise le 16 mars prochain une journée "Portes Ouvertes". Le cursus d'études est assuré avec interprétariat français /LSF, monitorat, prise de notes, visio-interprétation, cours de LSF pour tous les étudiants et atelier de recherche en LSF. Renseignements auprès de Pisourd, ESBAM, 184 avenue de Luminy 13009 Marseille. SMS : 06 32 87 11 72.

Jeudi 24 février - Droits - Informations pour les migrants.

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH) a mis en ligne une rubrique multilingue destinée aux travailleurs émigrés, afin de les informer succinctement sur leurs droits en cas d'accident du travail, maladie professionnelle, grossesse, ou simplement accéder à la justice. Cette rubrique est disponible en français simplifié, anglais, italien, portugais, polonais, turc, albanais, russe et arabe.

Mercredi 23 février - Santé - Les escarres aspirées.

L'hôpital Lapeyronie de Montpellier (Hérault) a réalisé pour la première fois une opération de traitement d'escarres au moyen d'une technique de nettoyage par aspiration. Pratiquée par le docteur Luc Téot, l'intervention consiste à désintégrer les cellules nécrosées et nettoyer la plaie par aspiration. Ce serait la première fois que cette technique importée des États-Unis est mise en oeuvre. Associée à une greffe de peau, elle devrait significativement améliorer et fiabiliser le traitement des escarres.

Mardi 22 février - Sports/Emploi - Handistaps à Angers.

L'Institut de Formation en Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) va lancer en septembre 2011 une formation universitaire en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) accessible aux sportifs handicapés. Cet HandiSTAPS sera intégré dans la Licence STAPS, diplôme national bac+3 comportant sciences de la vie, sciences humaines, activités physiques et sportives, pratiques professionnelles. Pour répondre aux capacités des jeunes sportifs handicapés, HandiSTAPS intègrera une organisation et des pratiques sportives adaptées. Les débouchés sont multiples : sport et entraînement, santé et bien-être, tourisme et loisirs, management, communication et marketing sportif, recherche. Les personnes intéressées doivent être titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence pour suivre cette formation. Renseignements : Aymeric Gigon, Formation Activité Physique Adaptée et Santé HandiSTAPS, IFEPSA-UCO, 49 rue des Perrins, 49136 Les Ponts-de-Cé cedex. Tél. 02 41 79 18 97.

Lundi 21 février - Emploi/Santé - Invalidité et inaptitude.

Par deux arrêts rendus en chambre sociale, la Cour de Cassation vient de réaffirmer la confusion des deux notions d'invalidité et d'inaptitude au travail. Dans ces affaires, des salariés avaient informé leur employeur qu'ils venaient d'être placés en deuxième catégorie d'invalidité par la Sécurité Sociale, c'est-à-dire à capacité de travail ou de gain réduite. Or, l'employeur n'avait pas saisi les médecins du travail d'une demande de visite de reprise du travail destinée à attester d'une inaptitude, les critères entre les médecins de Sécurité Sociale et du travail étant différents. Les employeurs ont donc été condamnés à indemniser les salariés.

Vendredi 18 février - Transports - Passagers des autocars.

Le Parlement Européen a adopté un Règlement concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar. Il s'appliquera à partir du printemps 2013 aux liaisons régulières supérieures à 250 km, qu'elles soient nationales ou internationales, ainsi qu'aux passagers transportés sur des parties de ces trajets. Il instaure des droits à indemnisation en cas de retard, d'accident corporel ou décès, de perte ou destruction de bagages, d'information des voyageurs, etc. Il oblige les opérateurs à accepter les passagers handicapés ou à mobilité réduite, à leur fournir une assistance ou, à défaut, de transporter gratuitement un accompagnateur. Il instaure un droit à indemnisation intégrale en cas de dommages sur un fauteuil roulant ou autre aide technique, oblige à former les conducteurs à l'accueil des passagers handicapés. Les Etats de l'Union Européenne peuvent toutefois obtenir une dérogation à la mise en oeuvre de ces disposition jusqu'en 2021.

 

 

Jeudi 17 février - Culture/Surdité - Sourde mais pas contagieuse !
Après les "Sourdoués" en 2000, la dessinatrice née sourde Sandrine Allier-Guepin publie aux Editions du Fox un récit en bande dessinée, "Je suis sourde mais ce n'est pas contagieux". En une cinquantaine de pages, elle raconte l'enfance de Sophie et son oralisation, ses relations conflictuelles avec l'appareillage auditif, les incompréhensions avec l'entourage, le contact impossible avec une sourde signeuse puis l'apprentissage de la LSF, son contact rugueux avec un réveil vibreur et d'autres aides techniques, etc. Tout cela en saynètes de quelques images en noir et blanc teintées d'humour de toutes les couleurs, qui mettent en action les phases de découverte de la surdité et les comportements qu'elle entraine. "Je suis sourde mais ce n'est pas contagieux", par Sandrine Allier-Guepin, Editions du Fox, 9€.

  Image : détail de la couverture de 'Je suis sourde mais ce n'est pas contagieux'.

 

Mercredi 16 février - Législation - Suppression de l'accessibilité du neuf.
L'Assemblée Nationale a décidé de supprimer l'obligation d'accessibilité à l'ensemble des personnes handicapées lors de la construction d'Etablissements Recevant du Public, de locaux d'habitation, d'Installations Ouvertes au Public et de lieux de travail. Elle est remplacée par la possibilité de déroger en prouvant l'impossibilité technique "du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination". La dérogation est acquise de plein droit et dans ce cas, des mesures de substitution doivent être élaborées. Les résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences de tourisme et autres locations temporaires ou saisonnières pourront bénéficier de dérogations à l'accessibilité définies par décret. "Vous ne trouverez personne pour attester qu'il existe des contraintes techniques ou, pire, des usages qui rendraient impossible l'accessibilité des bâtiments neufs, a dénoncé lors du débat le député socialiste Christophe Sirugue. Le prétendre, c'est prendre les gens pour des ânes !". "Cet article est la marque du renoncement à l'éradication des discriminations envers les personnes en situation de handicap", a souligné la député communiste Marie-Hélène Amiable, en désignant l'article 14bis de la proposition de loi. Ces dispositions devront toutefois être confirmées lors de l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat puis à l'Assemblée Nationale. Lire également cet Éditorial.

Mercredi 16 février - Emploi - Les stagiaires dans la D.O.E.T.H.

Lors de l'examen de la proposition de loi relative au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, un amendement adopté, défendu par le député UMP Paul Jeanneteau (rapporteur du texte), accorde d'office aux jeunes stagiaires handicapés la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Ils seront comptabilisables dans l'obligation d'emploi des entreprises s'ils bénéficient de la Prestation de Compensation du Handicap, de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ou de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et ont plus de seize ans. Un autre amendement adopté, défendu par le même député, autorise l'utilisation de machines outils dangereuses lors de la formation professionnelle des jeunes handicapés accueillis en établissements spécialisés.

Mercredi 16 février - Culture/Cécité - Edition adaptée prolongée.

L'Assemblée Nationale a porté à 10 ans la période durant laquelle le fichier numérique d'un ouvrage faisant l'objet d'un dépôt légal peut être réclamé par l'une des organisations agréées pour faire l'objet d'une édition adaptée aux personnes handicapées. Le délai était précédemment fixé à deux ans. Cette disposition a été introduite dans la proposition de loi relative au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, qui doit encore être examinée en deuxième lecture.

Mardi 15 février - Institutions - I.M.E audité à Tahiti.

Dix ans après un précédent audit, les accommodements de gestion de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif de Tahiti se poursuivent, comme vient de le constater un nouvel audit de l'Inspection Générale de l'Administration. L'éducation scolaire des enfants et jeunes handicapés est très faible, qualifiée d'occasionnelle : "Les formations proposées sont rudimentaires et donnent plus l'impression d'activités occupationnelles conduites sans référentiel particulier dans des conditions de sécurité, de confort sonore et d'hygiène parfois insuffisantes, voire même inadmissibles". Sont également mis en évidence des congés de complaisance coûtant à la collectivité près de 250.000€, des détournements de la réglementation, des arrêts maladies excessifs. La veille, un élève a été victime d'un accident dans l'un des six établissements de l'IIME, alors qu'il "n'y avait que 2 éducateurs sur les 7 requis pour 30 enfants, affirme le syndicat Force Ouvrière. Les pompiers sont intervenus rapidement sur place car il n'y a pas non plus d'infirmière sur place". L'I.I.M.E accueille dans six établissements 150 enfants et adolescents handicapés encadrés par 115 agents, avec un budget de fonctionnement proche de 6 millions d'euros.

Lundi 14 février - Culture/Cécité - Atelier d'audiodescription à la B.P.I.

La Bibliothèque Publique d'Information du Centre Pompidou (Paris) organise les 5 et du 6 mars prochains un atelier d'audiodescription ouvert à tous. La douzaine de participants réalisera l'adaptation d'un court-métrage de Michel Gondry; ils seront accompagnés par Hélène Bleskine, écrivain et audiodescriptrice, et Claire Bartoli, comédienne et auteure aveugle. Le weekend suivant, l'audiodescription des stagiaires sera interprétée en direct par un comédien pendant la projection du film, gratuite et ouverte à tous. Renseignements et réservation au 01 44 78 44 42.

 

 

Vendredi 11 février - Législation - Montchamp et les subti-dérogations.
La secrétaire d'État auprès de la ministre chargée des personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a célébré les six ans de la loi du 11 février 2005 d'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'elle avait défendue devant le Parlement en 2004 et 2005. Tout en affirmant que "l'esprit de la loi demeure", elle s'est dite favorable à l'instauration de mesures de substitution à l'accessibilité dans les constructions neuves telles que le Sénat les a introduites dans une proposition de loi qui doit être débattue en première lecture le 15 février à l'Assemblée Nationale. "Le texte comporte des garanties extrêmement formelles qui empêchent d'imaginer les dérives et les mauvais coups qui seraient associés à l'idée d'instaurer ce principe là pour le neuf", a-t-elle expliqué. La secrétaire d'État considère que la révision des normes d'accessibilité projetée par le Gouvernement doit être l'occasion de les faire évoluer afin de supprimer les surcoûts indus invoqués par les opérateurs et les bureaux d'études. Au sujet de la suppression du droit à la formation des aidants familiaux (lire l'actualité au 1er février), Marie-Anne Montchamp estime que le sujet doit être abordé de manière large et la plus exhaustive possible dans le cadre de la réforme du risque dépendance, et en intégrant la question du temps de répit.

  Image : Marie-Anne Montchamp..

 

Jeudi 10 février - Sports/Médias - 8h32 contre 36 heures.
L'enquête annuelle de Fast Sport, réalisée en collaboration avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), sur la diffusion des événements sportifs sur les chaines de télévision françaises en 2010 met en évidence la disparité de traitement lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Vancouver 2010. "Pour la première fois, les Jeux Paralympiques ont bénéficié d'une retransmission, certes trop faible, mais identifiée par le CSA", lit-on dans la synthèse qui mentionne une durée totale de 8h32 (sur France 2, 3 et 4) d'émissions alors que les Jeux Olympiques d'hiver ont bénéficié de 36h46. En dehors des Jeux Paralympiques, la diffusion télévisuelle du handisport n'apparaît pas dans l'enquête.

Mercredi 9 février - Transports - Frais pour les CMPP.
Dans un courrier qu'elle a adressé au ministre de la santé, Xavier Bertrand, la Fédération générale des parents d'élèves de l'enseignement public (PEP) s'inquiète de l'absence d'une règle nationale pour la prise en charge des frais de transports des enfants admis en Centre Médico-Psycho-Pédagogique. Les PEP déplorent des interprétations divergentes de Caisses d'Assurance-Maladie, certaines finançant ces transports et d'autres les laissant à la charge de familles pour la plupart défavorisées. La Fédération rappelle à Xavier Bertrand que la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A) et la ministre chargée des personnes handicapées, Roselyne Bachelot, ont demandé que ces dépenses soient supportées par l'Assurance-Maladie.

 

 

Mardi 8 février - Vie Autonome - Débat sur la dépendance.
Le débat national sur la création du cinquième risque relatif à la dépendance a été officiellement lancé au Conseil Economique, Social et Environnemental par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, et sa secrétaire d'État, Marie-Anne Montchamp. Les intervenants ont exposé les enjeux de ce débat national lors de deux tables rondes introductives, mettant notamment en évidence le nombre élevé des aidants familiaux, 3,5 millions de personnes, actuellement démunis, isolés et sans formation. Si le président du Conseil Général de l'Essonne, Jean-Marie Rolland, a affirmé son attachement aux disparités des situations territoriales, les autres intervenants ont affirmé la nécessité d'une égalité de traitement des personnes dépendantes sur l'ensemble du territoire national. L'intérêt de l'assurance privée du risque dépendance a été contestée : Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, estime que ces assurances "ne rencontrent pas très bien leur public", la présidente de France-Alzheimer, Marie-Odile Desanna, "qu'elles ont fait la preuve de leur inefficacité pour Alzheimer". Venu conclure les débats, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a rappelé que "sur la dépendance, notre société a pris du retard". Son discours est venu contredire certains propos des orateurs, notamment quand il a affirmé que "le problème de la dépendance ne va cesser de grandir", point de vue que les spécialistes ne partagent pas. De même, le Président de la République s'est prononcé pour un maintien maximal à domicile des personnes âgées dépendantes en déployant domotique et aides techniques, reposant sur l'aide des familles et la "piété filiale" alors que les intervenants au débat ont essentiellement privilégié la complémentarité entre maintien à domicile et établissements pour personnes âgées dépendantes. Le débat national sur la création du cinquième risque dépendance doit durer cinq mois, le Gouvernement devant annoncer ses propositions en juillet prochain pour les inclure dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012. L'intégralité des 3 heures 30 du colloque introductif est consultable sur le site dédié au débat national dépendance, avec interprétation en LSF et retranscription en vélotypie.

  Image : Nicolas Sarkozy.

 

Lundi 7 février - Allocations/Cécité - Aveugles exclus de l'information.
La Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) dénonce le refus de la Caisse Nationale des Allocations Familiales d'adapter en format audio les documents d'information communiqués aux 100.000 Allocataires Adultes Handicapés qui doivent désormais déclarer leurs revenus tous les trimestres. La CNAF invoque une absence de crédits pour fournir aux déficients visuels des documents adaptés. En réaction, la CFPSAA, qui précise que ces 300 CD audio revenaient à 500€, demande aux personnes aveugles ou gravement déficientes visuelles de retourner leur déclaration de ressources (DTR) "en écriture braille sous pli recommandé avec avis de réception pour éviter que les Caisses affirment ne pas avoir reçu le document et suspendent le versement de la prestation."

 

 

Dimanche 6 février - Sports - Mondial de ski adapté.
L'équipe de France de ski alpin et nordique adapté aux personnes handicapées mentales a remporté 5 médailles, dont une d'or, pour sa première participation au championnat du monde organisé par l' INAS (Fédération internationale des athlètes handicapés mentaux). La compétition a été déplacée à Autrans (Isère) du fait de mauvaises conditions atmosphériques à Lans-en-Vercors où elle devait se dérouler. Chez les hommes, Antoine Maure a dominé le combiné et est arrivé second du slalom spécial. En slalom dames et dans le combiné, Lucie Robert se classe seconde et obtient deux médailles d'argent. Dorian Traversaz s'est classé à la troisième place dans le 5 kilomètres nordique. Ce championnat du monde de ski adapté, sport pratiqué dans à peine plus d'une dizaine de pays, a reçu une quarantaine de sportifs provenant d'Australie, Autriche, Espagne, Italie, Japon, République Tchèque, Russie et Suède.

  Image : Antoine Maure.
 

Samedi 5 février - Transports - Tramway audiodécrit et LSF à Angers.
La communauté d'agglomération Angers Loire Métropole a réalisé un film pédagogique présentant les bons réflexes d'utilisation du tramway qui sera mis en service à la fin du mois de juin prochain. Il présente le nouveau mode de transport, son impact sur les transports urbains et le plan de circulation, la signalisation destinée aux piétons et aux automobilistes, les dispositifs d'accessibilité. Mettant en action les deux animateurs de l'émission télévisée "C'est pas sorcier", Jamy et Fred, ce film est présenté en LSF, l'interprétation étant assurée par la comédienne angevine sourde Monica Companys, sous-titrée en français et audiodécrite au format MP3. Ces adaptations multi handicap sont une réalisation unique en France.

  Image : tramway d'Angers.

 

Vendredi 4 février - Législation/Accessibilité - Substi-dérogations à l'Assemblée.
Adoptée par le Sénat le 25 octobre 2010, la proposition de loi instaurant des dérogations à l'accessibilité des constructions neuves sera examinée par l'Assemblée Nationale le 15 février prochain. Seules les associations qui avaient été consultées, fin 2005, sur les dérogations à l'accessibilité introduites dans le décret du 17 mai 2006 partiellement censuré par le Conseil d'État le 21 juillet 2009, ont été consultées. A l'origine de cette censure, l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM) dénonce le flou qui entoure la notion de mesures de substitution à mettre en place en cas de dérogation : "Faute d'avoir été défini par le législateur le principe de substitution [dans les établissements existants] l'a été, de manière débridée et permissive, par l'Administration. Selon cette dernière, la mesure de substitution 'peut être de nature structurelle (par exemple mise à disposition d'un service dans un lieu accessible, présentation de locaux non accessibles sous forme virtuelle), organisationnelle ou humaine (par exemple aide par une personne pour une action spécifique)". Lire également cet Éditorial.

Jeudi 3 février - Accessibilité/Tourisme - Sécurité des hôtels.

Le Gouvernement a missionné une évaluation sur l'application des règles de sécurité à l'hôtellerie, à laquelle participent les ministères de l'économie, de l'écologie et du logement, ainsi que le ministère de l'intérieur. Elle doit déterminer les conditions éventuelles de la mise en sécurité et en accessibilité des établissements hôteliers classés en 5e catégorie. Elle "devra notamment se prononcer sur l'opportunité d'harmoniser les calendriers de mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité afin que les établissements n'aient pas à envisager deux séries de travaux, tout en assurant le meilleur niveau de sécurité pour nos concitoyens", a déclaré le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, Pierre Lellouche, au député du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer qui l'interrogeait à l'Assemblée Nationale. La mise aux normes de sécurité des hôtels existants doit être réalisée d'ici au 4 août 2011.

 

 

Jeudi 3 février - Loisirs - Carnaval de Nice accessible.
L'organisation du Carnaval de Nice, qui se déroulera du 18 février au 8 mars 2011, propose un accueil spécifique aux spectateurs handicapés. Une loge dédiée sera située dans un angle du parcours, avenue des Phocéens-place Masséna, et un tarif particulier appliqué, 10€ de même que pour un accompagnateur. L'édition 2011, placée sous le thème "Roi de la Méditerranée", comportera des défilés presque chaque jour, jusqu'à Mardi Gras. L'Italie en sera l'invitée d'honneur, pour célébrer les 150 ans de son indépendance et de son unification. Grosses têtes et chars fleuris alterneront pour présenter le ski nautique "naturel", Don Corleone, Saint-Tropez et son gendarme, les visages de la Méditerranée, les enfants de la louve (romaine), le chant des sirènes (d'Ulysse), Fellini King of Rimini, Garibaldi, Cléopatre, Cousteau... Sans oublier le Roi et la Reine du Carnaval, dont l'élection se déroulera sur le web, où tous les internautes seront invités à voter pour l'une des 9 jeunes femmes sélectionnées.

  Carnaval de Nice © OTCN  M. Jolibois.

 

Mercredi 2 février - Tourisme - Plage érodée en Gironde.
Inaugurées le 9 juillet 2010, les installations de la plage adaptée du Petit Nice, à La Teste-de-Buch (Gironde), vont être déplacées. La plage est en effet entamée par l'érosion, ce qui va entrainer un déménagement du poste de secours sur une zone arrière. Le redéploiement des passerelles d'accès à la plage est subordonné à ce qu'il en résultera après les grandes marées d'équinoxe. L'équipement de la plage du Petit Nice était présenté comme une réalisation pilote dans le département de Gironde.

Mercredi 2 février - Allocations/Justice - Prison pour escroquerie à l'AAH.

Le médecin qui avait fourni des certificats médicaux de complaisance destinés à l'octroi de l'Allocation aux Adultes Handicapés a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Montpellier à trois ans de prison dont 18 mois ferme. Il devra également rembourser solidairement avec ses complices 530.000€ à la Caisse d'Allocations Familiales. Agé de 61 ans, l'ex-médecin de la Cotorep de l'Hérault avait monté de 2002 à 2007 une escroquerie avec une trentaine de personnes qui percevaient une AAH sans être handicapées. Le médecin se faisait payer 2.000 à 3.000€ par dossier falsifié. Les "bénéficiaires" ont récolté au tribunal des peines de 4 à 8 mois de prison avec sursis, avec obligation de rembourser les sommes frauduleusement perçues. L'intermédiaire entre les "bénéficiaires" et le médecin a pour sa part écopé de 18 mois de prison dont 9 avec sursis.

Mardi 1er février - Législation/Vie Autonome - Formation des aidants supprimée.

L'Assemblée Nationale a abrogé le droit des aidants familiaux à une formation professionnelle, lors de l'examen de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, soutenu par le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, est en fait fortement inspiré par le Gouvernement. La formation des aidants familiaux avait été introduite dans la législation par la loi du 11 février 2005 d'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, et sa mise en oeuvre était subordonnée à un décret gouvernemental qui n'a pas été élaboré. Jean-Luc Warsmann a argué de cette lacune pour obtenir la suppression du droit à la formation des aidants familiaux.

 

 

Mardi 1er février - Politique/People - Montagné abandonne l'UMP.
Le chanteur aveugle de variétés Gilbert Montagné a annoncé ce matin, lors d'une interview radiophonique, avoir quitté depuis plusieurs mois ses fonctions de Secrétaire national au handicap au sein de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP). Il a justifié sa décision par le fait que son action en faveur des personnes handicapées n'avait pas besoin de s'appuyer sur cette fonction qu'il occupait depuis mars 2009. Fervent soutien de l'UMP, Gilbert Montagné avait chanté lors du dernier grand meeting parisien de la campagne pour les présidentielles de 2007, puis au soir de l'élection de Nicolas Sarkozy pendant le concert de la place de la Concorde. Placé en position éligible sur la liste UMP de l'Allier lors des élections au Conseil Régional d'Auvergne, il avait finalement été balayé par l'ampleur du score réalisé par la liste de gauche.

Mardi 1er février - Finances - Aeras renouvelée.

Les ministres Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, respectivement chargés de l'économie et des finances, du travail et de la cohésion sociale, ont signé avec les différents partenaires intéressés un avenant d'actualisation de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette signature conclut une année de négociations entre banques, assurances et associations de malades ou de personnes handicapées pour améliorer le dispositif. La nouvelle convention prévoit une couverture des pensionnés d'invalidité classés en 2e catégorie, relève légèrement les plafonds d'emprunts (17.000€ pour un crédit à la consommation, 320.000€ pour les prêts professionnels et immobiliers), réduit très légèrement le seuil de déclenchement du mécanisme d'écrêtement des surprimes d'assurance. La commission des études et des recherches disposera de 4 millions d'euros pour élaborer une étude portant sur la morbidité et l'invalidité destinée à tarifer ces risques. La souscription d'un Prêt à Taux Zéro par une personne âgée de moins de 35 ans entrainera la prise en charge intégrale par l'établissement prêteur de la totalité de l'éventuelle surprime d'assurance. La nouvelle convention est applicable à compter de septembre 2011.

  Image :Gilbert Montagné.

Actualités précédentes



| ACCUEIL | MÉL | NEWS | ESPACES | VIE PRATIQUE | TRIBUS | NEWSLETTER | EMPLOI | ARCHIVES |


| ISSN 1777-5191 | Informations légales | Plan du site |

© Yanous! 2011. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation.


Fin de page