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  Actualité française du handicap
 
Octobre 2009.

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Vendredi 30 octobre - Emploi - Quota à parfaire.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés progresse peu, selon une étude du Ministère du travail qui vient d'être publiée. "L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007" montre que le taux est encore inférieur à 3% (262.700 travailleurs handicapés sur un total de 9.368.000 salariés dans les entreprises assujetties), alors que le quota légal est de 6%. Un tiers des entreprises concernées n'ont employé aucun travailleur handicapé. L'industrie emploie proportionnellement davantage, du fait du reclassement de salariés devenus handicapés dans le cadre professionnel (40% des bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont âgés de plus de 50 ans). A noter que selon l'Agefiph, le nombre de demandeurs d'emploi handicapés a augmenté deux fois moins que le reste des demandeurs d'emploi sur les douze derniers mois. Enfin, dans les trois fonctions publiques le taux d'emploi serait de 4,4% (+0,4 par rapport à 2007) avec 195.000 travailleurs handicapés au 1er janvier 2008; un recrutement de bénéficiaires plus important que prévu associé à la baisse des effectifs de la fonction publique nationale expliquent ce résultat. Pour sa part, le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) estime à 40% les aveugles en âge de travailler qui occupent effectivement un emploi.

Mardi 29 octobre - Allocations - La Réunion récupère.

Le Conseil Général de La Réunion a suspendu ses actions de recouvrement par la force d'indus d'Allocation Compensatrice Tierce-Personne. Il avait en effet chargé le Trésor Public de récupérer, auprès d'une trentaine d'allocataires placés dans un foyer d'accueil, des prestations que les familles avaient continué de percevoir. Les titres exécutoires, portant sur des sommes comprises entre 6.000 et 12.000€ ont été adressés sans préavis, suscitant des réactions de colère de parents mal informés de leurs droits par l'Administration. Les familles demandent une remise gracieuse, arguant de leur bonne foi et de leur absence de volonté de frauder.

Mercredi 28 octobre - Culture/Loisirs - Choeur de chorales.

A Coeur Joie Paris-Sud Essonne convie les chorales de personnes handicapées à chanter ensemble lors de Coeurs en choeurs 2010, qui se déroulera le dimanche 28 mars 2010 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Toutes les formations, ainsi que les individuels, sont les bienvenus. Ils se produiront avec un orchestre d'une quarantaine de jeunes musiciens dirigés par Pierre Calmelet. Diverses répétitions sont prévues en novembre et décembre. Renseignements et inscriptions avant le 31 décembre 2009 auprès d'A Coeur Joie Paris-Sud Essonne (Michel Gauvry), Tél. 01 60 46 36 33.

Mardi 27 octobre - Vie Autonome - L'État enquête.

Le service statistique des ministères en charge de la santé et de la solidarité (DREES) réalise actuellement une étude auprès de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Sous-traitée par la société de sondage TNS Sofres, elle porte sur la situation et les problèmes de santé, les difficultés rencontrées et l'aide nécessaire. Des bénéficiaires des deux prestations ont été tirés au sort et seront interrogés d'ici fin décembre 2009. Les premiers résultats devraient être publiés fin 2010.

Lundi 26 octobre - Allocations - Lettre A.A.H, suites.

La Caisse Nationale d'Allocations Familiales confirme qu'elle a pris en en charge sur son budget la lettre de communication gouvernementale adressée aux Allocataires Adultes Handicapés par les ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Darcos et Nadine Morano (Lire l'Actualité du 15 octobre et cet Editorial). "L'envoi a été centralisé à partir de la Caf d'Amiens afin de réduire les coûts, précise le service communication de la CNAF. L'Etat s'est engagé à prendre en compte les frais occasionnés pour la branche Famille". L'Union Nationale des Associations Familiales n'est pas choquée par le procédé, apparemment courant. Les représentants des syndicats de salariés et du patronat qui siègent au Conseil d'Administration de la CNAF n'ont pas souhaité réagir, confirmant de facto le caractère de "bons arrangements" de la méthode employée par les ministres en faisant financer leur communication par les Allocations Familiales.

Samedi 24 octobre - Éducation - 23 A.V.S repris.

Les trois associations nationales (Fnaseph, Unapei, FGPEP) qui ont signé une convention avec le ministère de l'Education nationale n'ont embauché que 23 des 1.500 Auxiliaires de Vie Scolaire dont le contrat était arrivé à terme en août dernier. Selon ces organisations, la publication tardive de la circulaire de mise en oeuvre du transfert associatif de ces emplois expliquerait ce piètre résultat. Les structures locales de la Fnaseph n'ont embauché aucun A.V.S, l'Unapei en a repris 7 et la FGPEP 16. Selon le ministère de l'Education nationale, des associations locales auraient également signé des conventions de reprise d'A.V.S, mais il n'en précise pas le nombre. 2.000 élèves handicapés auraient été empêchés, du fait d'une carence en A.V.S, d'effectuer leur rentrée scolaire comme les autres enfants, début septembre.

Vendredi 23 octobre - Fiscalité/Accessibilité - Exception taxe carbone.

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement du député U.M.P des Hauts-de-Seine Georges Siffrédi qui exempte les personnes handicapées de la taxe carbone. Il a argué que "l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser des véhicules personnels adaptés et parfois même sur mesure. Il convient dès lors de ne pas contraindre ces personnes à payer la taxe carbone car elles n'ont aucune autre option". Au terme de l'amendement, "Sont exemptées de la taxe carbone [...] les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté". Opposée à ce texte et à l'idée de toute compensation en faveur des personnes handicapées, la ministre des Finances, Christine Lagarde, a été désavouée par les parlementaires. Le Sénat devra toutefois confirmer cette disposition lorsqu'il examinera le projet de loi de finances pour 2010 dans lequel elle figure.

Vendredi 23 octobre - Accessibilité - Décret établissements neufs.
Annoncé comme imminent depuis près de deux ans, le décret relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés est finalement publié au Journal Officiel. Ce texte ne concerne que les bâtiments neufs et les parties neuves d'établissements existants. L'accessibilité concerne tous les travailleurs handicapés qui doivent pouvoir "accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible". Les locaux doivent permettre l'adaptation immédiate ou ultérieure des postes de travail en fonction des besoins d'un travailleur handicapé. Le texte prévoit une possibilité de dérogation pour "impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment"; la loi ne prévoyant aucun cas de dérogation pour les établissements neufs, cette disposition pourrait faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, à l'initiative d'associations. Le décret s'appliquera dans six mois pour les permis de construire ou les travaux sans permis ni déclaration préalables. Enfin, dans un délai de six mois, les alarmes sonores devront être doublées de dispositifs adaptés, essentiellement visuels; cela concerne tous les établissements occupant plus de cinquante personnes et ceux dans lesquels sont entreposées ou travaillées des matières inflammables. Ce décret est publié plus de sept mois après la fin du processus de consultation des organismes concernés, et sa rédaction laisse à penser qu'il ne sera pas complété d'un autre texte pour les établissements existants.

Jeudi 22 octobre - Tourisme - Baisse des aides de l'État.

Le soutien par l'Etat au tourisme social et à la mise en accessibilité des activités touristiques (dont les hôtels) diminuera encore en 2010. Le projet de loi de finances comporte en effet des crédits en baisse de 7% pour les engagements financiers de dépenses et de 17% pour les crédits de paiement. Dans ces crédits, 6,45 millions d'euros sont réservés à l'accessibilité.

Mercredi 21 octobre - Finances/Social - P.L.F.S.S contesté.

La Commission des finances de l'Assemblée Nationale n'a pas approuvé le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (P.L.F.S.S). Au terme des débats, le vote des membres de la commission s'est soldé par une égalité des pour et des contre, la Rapporteure pour avis, la député U.M.P Marie-Anne Montchamp, s'abstenant. Lire également cet Editorial.

Mercredi 21 octobre - Tourisme - Chèques-vacances en P.M.E.

L'extension du chèque-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés s'accompagne d'une disposition particulière pour ceux qui ont un enfant handicapé. Dans ce cas, le pourcentage de financement par l'employeur est augmenté de 10%. Cette disposition résulte d'un décret d'application de la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009. Les chèques-vacances sont attribués selon des règles variables par les Comités d'Entreprises ou les employeurs.

Mardi 20 octobre - Administration - La C.N.S.A a un président.

Après avoir été nommé le 6 octobre par le Gouvernement au Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A), Francis Idrac a immédiatement été élu nouveau président du Conseil. Epoux de l'actuelle Secrétaire d'État au commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, Francis Idrac est Inspecteur Général des Finances en service extraordinaire depuis avril dernier, après une carrière de haut-fonctionnaire qu'il a terminé dans la Préfectorale.

Lundi 19 octobre - Administration - M.D.P.H 75 ruinée.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris va utiliser le budget du Fonds départemental de compensation du handicap pour finir financièrement l'année. Dans un communiqué, la président de cette M.D.P.H également adjointe aux personnes handicapées, Véronique Dubarry, dénonce le désengagement de l'Etat "de ses responsabilités à l'égard des personnes les plus fragiles, en ne versant pas les sommes qu'il doit aux départements". Le département de Paris a présenté à plusieurs reprises des titres de recettes portant sur les 600.000€ dus par l'Etat, titres qui ont été rejetés. La Commission Exécutive de la M.D.P.H a préféré emprunter cette somme au fonds de financement des aides techniques plutôt que de licencier des agents ou réduire d'autres prestations. Le département engage parallèlement des poursuites contre l'Etat devant la justice administrative.

Vendredi 16 octobre - Tourisme - Guides.
Elian Revel a réalisé, en collaboration avec sa mère devenue paraplégique à la suite d'un accident de moto, les premiers ouvrages d'une collection "Toujours un chemin", guides d'accessibilité urbaine. Ils présentent Amsterdam, Barcelone, Dublin, Londres, Rome et Venise, puis prochainement Athènes, Berlin, Florence, Madrid, Séville et Vienne. Les auteurs ont rédigé ces ouvrages sans forcément avoir visité ces villes mais en recueillant à distance les informations nécessaires à la présentation de l'accessibilité fauteuil roulant des sites touristiques majeurs, ainsi que de quelques hôtels et restaurants. Ils sont complétés par des conseils pratiques, notamment pour les transports, toilettes, soins, etc. Collection Toujours un chemin, 9€ chaque guide, chez l'éditeur.

  Image : couverture du guide Amsterdam.

Vendredi 16 octobre - Justice - Escroquerie par mél.
Les Caisses d'Allocations Familiales mettent en garde les internautes sur la réception de messages frauduleux. Les allocataires reçoivent, depuis quelques jours, des courriers électroniques à en-tête des CAF, qui les invitent à communiquer leur numéro de carte bancaire pour percevoir de l'argent. En fait, ces messages sont envoyés par des escrocs opérant depuis des pays étrangers, et dont l'objectif est d'effectuer des retraits frauduleux sur le compte des allocataires. Outre les innombrables messages contrefaits à l'en-tête de banques et établissements financiers, des courriers électroniques invitant les internautes à se rendre sur un faux site web du service des impôts sont également diffusés : les contribuables sont alléchés par une prétendue remise d'impôts, et doivent communiquer des informations bancaires destinées à piller leur compte.

Jeudi 15 octobre - Loisirs - Palmarès Handi-livres.

Retardé du fait des difficultés juridico-financières subies par la Mutuelle Intégrance (lire l'actualité du 25 juin 2009), les prix Handi-livres 2008 ont finalement été décernés. Virginie Langlois l'emporte en catégorie romans pour La Grande Eclaire (Actes Sud, 2008), Chantal Bruno pour la biographie L'enfance gommée (Desclée de Brouwer, 2003), Bernadette Soulier pour le guide Vivre avec le handicap au quotidien (Dunod, 2008), Aude Morel pour le livre enfant Le lion de Léonie (Editions d'Orbestier, 2007). La catégorie "Livre lu" distingue Pascal Parsat pour le récit de Jacques Sémelin, J'arrive où je suis étranger (Lire dans le noir, 2007). Une mention spéciale a été décernée aux jeunes auteurs de l'ouvrage collectif Les trois meilleurs amis, réalisé par l'Association Valentin Haüy (non édité). Le jury a enfin tenu à distinguer deux livres qui ne concourraient pas : Mamy Cacahuète raconte Pascal Duquenne avant, pendant et après Le Huitième jour (France Europe Editions, 2008), et Handicaps et sexualités, le livre blanc (Dunod, 2008), recueil des actes du colloque éponyme qui s'est déroulé à Strasbourg en 2007.

Jeudi 15 octobre - Allocations - Morano et Darcos communiquent.
Les 830.000 bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé reçoivent actuellement un courrier des ministres chargés des personnes handicapées, Xavier Darcos et Nadine Morano, les informant de l'augmentation de l'A.A.H au 1er septembre. Les ministres rappellent l'engagement présidentiel d'augmenter cette prestation de 25% durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Selon les services de Xavier Darcos, cette lettre a été remise à la centaine de Caisses d'Allocations Familiales, qui en auraient donc supporté les frais, pour expédition aux allocataires. Pourtant, l'acheminement de ces lettres a été réalisé par le Centre de Traitement, d'Entraide et de Distribution de La Poste à Amiens. Le coût global de ce courrier pourrait atteindre 1 million d'euros, dont 225.000€ en frais d'expédition. Lire en Editorial.

Mercredi 14 octobre - Tourisme - Report d'Handi-Vacances.

Annoncée publiquement le 1er octobre par Nadine Morano, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, la présentation du comité de pilotage du futur label Handi-Vacances est reportée de plusieurs semaines. Selon une source proche du dossier, ce report résulterait d'une carence de concertation préalable avec les services du Secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Hervé Novelli. C'est le second incident entre les deux ministères sur ce dossier (lire cet Editorial). Les services de Nadine Morano se sont, par ailleurs, refusés à tout commentaire sur le sujet.

Mardi 13 octobre - Culture - Annuaire international.

Au terme de la 7e édition du Festival Orphée, qui s'est achevée à Versailles (Yvelines) par une ovation debout pour le spectacle Los Yo Soñados, l'association Orphée met en ligne son annuaire international des artistes handicapés. Il présente par pays les compagnies artistiques qui emploient des comédiens, chanteurs, danseurs handicapés.

Lundi 12 octobre - Solidarité - Patrice Darras est mort.

Patrice Darras, président fondateur de Sogno di cavallino, qui offre à des personnes handicapées l'opportunité de s'offrir un baptême en Ferrari, est décédé des suites d'une intervention chirurgicale à l'Hôpital de Garches. Atteint de myopathie et complètement paralysé, Patrice Darras, âgé de 35 ans, avait été conseiller municipal de son village d'origine, Ficheux (Pas-de-Calais), de 2001 à 2008. Passionné d'informatique, il avait administré les sites Internet des services du Premier Ministre jusqu'en décembre 2003, date à laquelle il avait souhaité cesser cette activité. Quelques mois plus tard, en créant Sogno di cavallino, il avait voulu offrir à d'autres personnes handicapées la possibilité de vivre des sensations de vitesse et des émotions fortes à bord de voitures d'exception.

Dimanche 11 octobre - Loisirs - Chez la Veuve.
Les caves de champagne Veuve Clicquot-Ponsardin à Reims (Marne) sont désormais accessibles aux visiteurs handicapés. Le long escalier est doublé d'un ascenseur donnant directement accès, depuis un pavillon construit près du parking avec stationnements réservés, aux crayères spectaculaires dans lesquelles sont conservées les bouteilles de champagne : les hautes voûtes sont parsemées de cheminées d'aération hautes de plus de 20 mètres. L'accueil étant situé de l'autre côté de la route, il est conseillé de prévenir de son arrivée afin que le guide se présente au parking. Visites payantes et guidées, uniquement sur réservation préalable.

  Image : crayères d'entreposage du champagne Veuve Clicquot-Ponsardin.

Samedi 10 octobre - Surdité - Café signes à Bourg-en-Bresse.
L'Association Socio-culturelle des Sourds de l'Ain (ASSA) va organiser son premier café signes, le 24 octobre prochain, de 14 à 19 heures, à son siège du 1Ter avenue des Belges à Bourg-en-Bresse (Ain). "Mon objectif est de supprimer les barrières entre le monde des Sourds et les entendants, explique Youssef Berkach, conseiller de l'ASSA. Ce premier café des signes avec interprète en Langue des Signes Française aura pour thème 'quelle est-elle la différence entre le monde des Sourds et les entendants". L'ASSA espère organiser tous les trimestres un tel café signes.

Vendredi 9 octobre - Culture/Cécité - Maquettes tactiles à Riom.

L'Office du Tourisme de Riom (Puy-de-Dôme) expose jusqu'au 6 novembre 2009 les maquettes tactiles réalisées au fil des années par la société Archi-Tact. Sont présentées la basilique Saint-Amable, la Sainte-Chapelle, l'ancien Palais Ducal, l'ancien Prieuré de Marsat, la Tour de l'Horloge, la Place de la Fédération, le plan du centre ancien de Riom. Ces maquettes sont réalisées en bois massif ou composite, auquel sont ajoutés des matériaux différenciables au toucher : liège, feutrine, aluminium, plexiglas. Peintes selon les couleurs d'origine, elles sont légendées en braille et noir. Les visites guidées sont assurées par des personnels de la Conservation du Patrimoine et un conférencier à l'Office du Tourisme de Riom, 27 Place de la Fédération, 63200 Riom. Réservations au 04 73 38 99 94 ou par courriel.

Vendredi 9 octobre - Transports - Accès Plus s'étend.

Le service d'aide au voyage créé par la S.N.C.F, Accès Plus, est maintenant disponible dans près de 360 gares, pour les possesseurs d'une carte d'invalidité, de priorité, de stationnement, de réformé-pensionné de guerre ou se déplaçant avec un fauteuil roulant personnel. Selon la S.N.C.F, l'extension du service concernera 100.000 clients supplémentaires. Accès Plus assure la réservation et la vente de billets, incluant l'assistance aux voyageurs handicapés y compris pour les correspondances.

Jeudi 8 octobre - Vie Autonome - 1.000e Handichien.
Association spécialisée dans l'éducation et la fourniture gratuite de chiens d'assistance aux personnes handicapées motrices, Handichiens (lire ce Focus) a remis à Paris son 1.000e animal. "Le chien apporte une aide quotidienne, précise Brigitte Lamorte, présidente d'Handichiens. Il développe l'autonomie, favorise le contact, apporte un soutien moral et affectif". L'association compte 300 bénévoles, 250 familles d'accueil de chiens à éduquer, et 28 salariés dans quatre centres. L'élevage et l'éducation de chaque animal reviennent à 13.000€, financés par la générosité publique. Selon Brigitte Lamorte, les pouvoirs publics ont refusé à trois reprises, depuis la loi de février 2005, de financer ne serait-ce qu'une partie de cette dépense.

  Image : remise d'handichien.

Jeudi 8 octobre - Accessibilité - Grilles d'arbres remplacées.
Interrogée en marge de la conférence Handichiens, l'adjointe au Maire de Paris en charge des personnes handicapes, Véronique Dubbarry, a affirmé l'intention de la ville de remplacer les grilles de protection des arbres non conformes aux règles d'accessibilité (lire l'actualité du 31 août 2009). "Il est hors de question de remettre en question la décision de justice, a-t-elle expliqué au sujet du jugement du Tribunal Administratif. Toutes les grilles vont être changées dans les douze mois, c'est budgété", a conclu l'adjointe.

Jeudi 8 octobre - Emploi - Le F.I.P.H.F.P redémarre.

La nomination des représentants siégeant au Conseil national du Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) lui permet de retrouver un fonctionnement normal (lire l'actualité du 16 septembre 2009). Ce nouveau Conseil a reconduit Didier Fontana à la présidence du Fonds. Sa composition a été portée de 17 à 20 membres, par décret paru au Journal Officiel. Ce décret étend également la tutelle du F.I.P.H.F.P au ministre chargé des personnes handicapées, en plus de ceux du budget et de la fonction publique.

Mercredi 7 octobre - Prix - Trophée Tout chocolat.
Vincent Schwartz, du CTR-SPASM (Paris) accompagné de son éducatrice Rache Audaert et du chef Avenance Jean-Marc Clairet, est le vainqueur francilien du Trophée "Tout chocolat !". Organisé chaque année dans plusieurs régions par Avenance Santé-Résidences, il récompense les qualités culinaires de personnes handicapées vivant en institutions. Les équipes concurrentes, composées d'un travailleur handicapé, d'un éducateur et d'un chef Avenance, disposent de deux mois pour préparer un dessert au chocolat, jugé par un jury lors de l'épreuve finale qui s'est déroulé à l'Institut du Val Mandé (Val-de-Marne). Vincent Schwartz l'a remporté avec sa recette "Muffins au chocolat et fruits rouges"...

  Image : Vincent Schwartz.

Mardi 6 octobre - Administration - Nouveau C.N.C.P.H.
Le Journal Officiel publie les arrêtés relatifs au renouvellement du Conseil National consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H). Plusieurs associations y font leur entrée : Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH), Chroniques associés, Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF), France acouphènes, Cinergie, Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), Conseil national handicap (CNH), Droit au savoir, Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY), Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) fait également son entrée. Les représentants de l'Assemblée Nationale, du Sénat et des collectivités locales ne sont pas encore nommés. Enfin, on remarque également que le siège du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) est maintenu alors même que l'organisme doit être dissous dans quelques semaines. Au total, le nouveau C.N.C.P.H comportera 87 membres, placés sous la présidence de Patrick Gohet, qui est encore pour quelques jours Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées.

Lundi 5 octobre - Culture/Cécité - Musique en braille.
Le Service d'aide à l'Intégration de personnes Déficientes Visuelles dans les lieux d'Enseignement de la Musique (SIDVEM) propose des cours d'apprentissage à la musique transcrite en braille. Ils s'adressent à des musiciens voyants assurant l'accompagnement d'une pratique musicale pour des personnes déficientes visuelles. La formation vise à lire une partition en braille et savoir accompagner un élève dans son déchiffrage. Les postulants doivent avoir de bonnes notions de formation musicale, des notions de braille littéraire ou participer à deux séances d'initiation. Les cours se dérouleront à Paris, au siège du SIDVEM (88 avenue Denfert Rochereau), les vendredis après-midi de novembre 2009 à février 2010. Renseignements au 01 43 35 08 70, 06 07 77 19 88 ou par mél.

  Image : déchiffrage braille.

Vendredi 2 octobre - Administration - C.N.C.P.H et C.I.H.
Les arrêtés de nomination des membres du nouveau Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H) et de son président sont en cours de signature ministérielle. De nouvelles organisations siègeront au sein de ce Conseil, qui examinera lors de ses premières sessions les textes réglementaires supprimant la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées et créant un Comité Interministériel du Handicap présidé par le Premier ministre (lire l'Actualité du 3 septembre 2009).

Jeudi 1er octobre - Tourisme - Nouvelles normes hôtelières.

Les nouvelles normes de classement des établissements hôteliers sont désormais applicables. Le nombre d'étoiles est établi à partir d'une grille d'évaluation de 246 critères, dont 10 concernent l'accessibilité : information, sensibilisation et formation du personnel, mise à disposition d'une boucle magnétique portative, d'un fauteuil roulant, de télécommande de télévision à grosses touches et couleurs contrastées, d'un téléphone à grosses touches, de réveils lumineux ou vibreurs, cartes clés avec repères tactiles ou installation de mains courantes dans tous les couloirs. Ces critères s'ajoutent à la réglementation découlant de la loi du 11 février 2005, pour les hôtels et résidences hôtelières neufs ou existants.

Jeudi 1er octobre - Cécité - Le plan DV n'est pas mort.

Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) publie une brochure téléchargeable sur "Les besoins des personnes déficientes visuelles - Accès à la voirie et au cadre bâti". Disponible en quatre versions (texte illustré avec liens, texte sans image, sonore, PDF illustré), il fera prochainement l'objet d'un tirage papier, la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Nadine Morano, ayant accordé à cet effet une subvention de 20.000€ sur le budget 2010; prévue dès 2009 dans le plan Déficient Visuel (lire l'actualité du 2 juin 2008), la dotation financière des actions de communication a en effet été employée pour d'autres actions. Lors de la présentation de ce guide à la presse, Gilbert Montagné a avoué que le plan Déficient Visuel annoncé en juin 2008 n'avait pas été mis en oeuvre : "Le plan handicap va être activé pas plus tard que maintenant. Vous avez ici une secrétaire d'Etat particulièrement motivée […] Nadine, tu es notre lumière aujourd'hui !" - désignant ainsi la ministre...

Jeudi 1er octobre - Social - La Sécu en 2010.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (P.L.F.S.S) a été présenté à la Commission des comptes. La Sécurité Sociale devrait accuser un déficit supérieur à 30 milliards d'euros en 2010, celui de 2009 étant estimé à 23 milliards. Ces déficits seront couverts par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, (ACOSS) au moyen d'emprunts et de bons de trésorerie. Parmi les nouvelles dispositions, on note le relèvement de 2€ du forfait hospitalier, l'engagement de 360 millions d'euros pour financer la création de 5.500 places en établissements médico-sociaux et l'intégration progressive des frais de transport des adultes dans le budget de ces établissements : cela représentera un engagement financier de 18 millions d'euros en 2010. Les pensionnés d'invalidité 1ère catégorie pourront continuer à travailler jusqu'à l'âge de 65 ans tout en conservant leur prestation. Enfin, le ministre du budget, Eric Woerth, a réaffirmé son approbation d'imposer les indemnités journalières des victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles, proposition formulée par le président du groupe U.M.P à l'Assemblée Nationale, Jean-François Coppé. Eric Woerth repousse toutefois l'idée de faire évoluer l'indemnisation de ces victimes en prenant en compte la diversité de leurs préjudices. Lire en Editorial.

Jeudi 1er octobre - Loisirs - T'cap dans le 44.
Le premier 1er guide "Loisirs & Découverte - Handicap ou pas" vient d'être publié par le réseau T'Cap. Il présente les activités touristiques et de loisirs destinées aux enfants et adolescents, en Loire-Atlantique pour l'essentiel et quelques-unes en Vendée. Ces activités sont également présentées en ligne, classées par rubriques (et plus nombreuses semble-t-il). T'Cap organisera son deuxième forum des loisirs de proximité le 24 avril 2010, à Nantes. Le guide est à demander à la Coordination Corto Loisirs, Tél. 02 40 50 18 63
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