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  Actualité française du handicap
 
Juin 2009.

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Mardi 30 juin - Education/Emploi - A.V.S en fin de contrat.
Les syndicats de l'Education Nationale reprochent à leur nouveau ministre, Luc Chatel, son désintérêt alors que 30.000 personnels affectés à la vie scolaire arrivent en fin de contrat. Parmi eux, recrutés pour trois ans renouvelables une seule fois, 5.000 Auxiliaires de Vie Scolaire qui s'occupent quotidiennement d'élèves handicapés vont quitter leur emploi d'ici décembre, avec le chômage comme perspective; en effet, la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience n'a que peu fonctionné, et ces A.V.S n'ont pas accès aux concours internes de l'Education nationale. Dans une interview parue sur le quotidien Paris Normandie, le secrétaire national au handicap de l'U.M.P, Gilbert Montagné, qualifie de "priorité" le maintien des A.V.S dont le contrat se termine en septembre : "ce que je ne peux pas accepter".

Mardi 30 juin - Recherche - Fin du C.T.N.E.R.H.I.

Le Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations annonce officiellement l'arrêt de ses activités à la fin de l'année. Cette association créée en 1975 est de fait placée sous la tutelle de l'Etat, qui le subventionne à hauteur de 85% de son budget. Le C.T.N.E.R.H.I apparaît victime de la restructuration de la Direction Générale de l'Action de l'Action Sociale qui doit fusionner prochainement dans une Direction de la Cohésion Sociale intégrant d'autres services de l'Etat. Le C.T.N.E.R.H.I avait déjà subi des restrictions budgétaires en 2008, selon son directeur, Marc Maudinet, qui a déposé les publications réalisées par le Centre à... l'Université du Québec à Chicoutimi pour qu'elles demeurent téléchargeables par le public.

Vendredi 26 juin - Tourisme - Sur la Riviéra.
Le Comité Régional de Tourisme Côte d'Azur Alpes-Maritimes publie une édition actualisée de son guide pratique "Accessibilité pour tous". Lequel présente sites touristiques accessibles ou adaptées, labellisées Tourisme et handicap ou pas, liste les transports accessibles ou adaptés, quelques fournisseurs de matériel médical, des musées, hébergements et restaurants. La brochure détaille les activités nautiques de bord de mer, estivales, ou de sports d'hiver de l'arrière-pays, des idées de promenade et randonnées, les événements annuels. Enfin, quelques idées de séjours sont proposées. Le guide Accessibilité pour tous est à demander au Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d'Azur, 400 Promenade des Anglais - BP 3126, 06203 Nice Cedex 3. Tél. 04 93 37 78 78, fax 04 93 86 01 06.

  Image : couverture du guide Côte d'Azur.

Jeudi 25 juin - Santé/Finances - Intégrance a un garant.
Victime de la déconfiture financière de la Fédération Mutualiste Parisienne (FMP) qui garantissait ses contrats, la mutuelle Intégrance vient de signer un accord d'adossement auprès d'un autre organisme, la mutuelle MICILS du groupe Apicil. La législation sur les mutuelles oblige à s'appuyer sur un garant prenant le relais en cas de défaillance, rôle que la FMP ne pouvait plus tenir. Intégrance devrait sortir prochainement du processus d'administration provisoire qui lui était imposé de ce fait, et retrouver son autonomie de gestion.

Mercredi 24 juin - Législation - Ratification de la convention ONU.

Le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, a présenté, lors du Conseil des ministres succédant à la nomination du nouveau Gouvernement, une communication relative au projet de loi de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole additionnel. Adoptée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations-Unies le 13 décembre 2006, signée par la France le 30 mars 2007 (et son protocole facultatif le 23 septembre 2008), sa ratification par le Parlement est obligatoire pour que ses dispositions s'appliquent en France.

Mercredi 24 juin - Allocations - Forfait contesté au C.N.C.P.H.

L'exemption du contrôle d'effectivité du forfait de Prestation de Compensation du Handicap versé aux déficients sensoriels "entraîne une inégalité de traitement en fonction des types de handicap" estime la commission du Conseil National consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H) qui a examiné le projet de décret qui le redéfinit. Réclamé notamment par les associations de déficients visuels à la suite de contentieux avec plusieurs départements, le projet de décret limite le contrôle administratif "à vérifier [exclusivement] si les conditions d'attribution de la prestation de compensation sont ou restent réunies". Au moins trois présidents de Conseils Généraux exigent actuellement que les déficients visuels ou auditifs justifient de l'utilisation des forfaits attribués par la Commission des Droits et de l'Autonomie pour en assurer le versement mensuel. L'Assemblée Plénière du C.N.C.P.H n'a pas rejeté le projet de décret qui lui était soumis, se contentant de prendre acte du texte ce qui n'en bloque pas le processus de publication. Dans un communiqué, le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (C.N.P.S.A.A) regrette vivement "que l'ensemble des personnes handicapées ne se montre pas plus solidaire envers nous et remette en avant une 'guerre fratricide' souvent soulignée par les Pouvoirs Publics".

Mardi 23 juin - Politique - Nouveau gouvernement.

Annoncé par la Présidence de la République, le nouveau gouvernement dirigé par François Fillon entraine le changement de titulaires des deux ministères en charge des personnes handicapées. Xavier Darcos, qui dirigeait l'Education Nationale, devient ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville à la place de Brice Hortefeux, nommé à l'Intérieur. Valérie Létard est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sans être remplacée au secrétariat d'Etat à la Solidarité, qui fusionne avec celui chargé de la Famille, dont la titulaire demeure Nadine Morano.

Lundi 22 juin - Institutions - Disparition du CREAI Lorraine.
Le Centre Régional d'Etudes et d'Action en faveur des personnes inadaptées de Lorraine est mis en liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Son site web sera fermé le 6 juillet. Le Centre était chargé d'évaluer les besoins locaux et constituait un lieu d'échanges et de diffusion de l'information sur les handicaps.

Lundi 22 juin - Parents - Accueil temporaire dans le 22.
Une seconde maison d'accueil temporaire, Atheol, ouvre ses portes, à Lamballe (Côtes d'Armor), deux ans après la date envisagée. L'association Atheol avait obtenu l'accord du Comité régional d'organisation sanitaire et sociale de Bretagne le 25 octobre 2004, et devait ensuite décrocher l'agrément et des financements de l'Etat ce qui a pris beaucoup plus de temps que prévu. Les familles pourront désormais confier à cette maison d'accueil, jusqu'à 90 jours par an, un enfant (à partir de 6 ans) ou un adulte handicapé nécessitant la présence permanente d'une tierce personne; 22 places sont réparties dans deux unités de vie séparées, pour accueil de jour, de nuit ou à temps complet. Lire également ce Top.

Samedi 20 juin - Logement - Dérogation pour extension.

Le décret dérogeant aux règles d'urbanisme pour aménager un logement existant est paru au Journal Officiel. Ce texte met un terme à la polémique suscitée dans le Nord par des voisins qui avaient obtenu en justice, avant d'être finalement déboutés, la destruction d'une chambre adaptée pour une enfant lourdement handicapée, aménagée dans le garage de la maison. La ministre du logement de l'époque, Christine Boutin, avait introduit dans la loi MOLLE un cas de dérogation pour les logements existants, complétant le dispositif déjà appliqué aux constructions neuves.

Vendredi 19 juin - Accessibilité - Tests à Paris.
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan 2010 de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, le Pôle accessibilité de la Direction de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris propose à des personnes handicapées d'effectuer une dizaine de parcours urbains. L'objectif est de "mieux cerner, d'une façon conviviale et originale, les multiples difficultés de déplacement rencontrées au quotidien par les personnes handicapées". Ces tests ouverts à tous les volontaires, sur inscription préalable, s'étaleront du 22 juin au 3 octobre. L'opération du 3 octobre se terminera en début de soirée, pour évaluer la participation de personnes handicapées à la "Nuit Blanche". Renseignements et inscription auprès de Direction de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris (DVD). Tél. 01 40 28 71 50.

Jeudi 18 juin - Recherche - Rapport de l'ONFRIH.
L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap a présenté son rapport d'activité 2008, le premier depuis sa création en avril 2007. Il relève que la recherche sur le handicap reste insuffisante et émiettée, manque de visibilité, avec un retard patent sur les pays anglo-saxons et scandinaves. Il constate que le handicap est absent des priorités nationales de recherche, que les actions incitatives sont à la fois éparses et ponctuelles, que les milieux de recherche en sciences humaines et sociales comptent un faible nombre de chercheurs sur le handicap. L'ONFRIH propose "d'inscrire le handicap comme priorité thématique dans la stratégie nationale de recherche et d'innovation", de créer une plate-forme nationale d'impulsion et de coordination fédérant les financeurs. En matière de formation des professionnels, il préconise de la recentrer autour des l'écoute des "besoins particuliers des personnes en situation de handicap" et de l'appuyer sur l'évolution de la recherche.

Mardi 16 juin - Emploi - 3% de plus en 2008 ?

Selon l'Agefiph, qui a présenté son bilan de l'année 2008, l'emploi des travailleurs handicapés a très légèrement régressé de 0,65% : le nombre de demandeurs d'emploi handicapés s'établissait à 207.209 au 31 décembre 2008, contre 205.865 fin 2007. Dans ce contexte, l'Agefiph revendique néanmoins une hausse de 3% de l'insertion des personnes handicapées en entreprise. La collecte des contributions provenant des entreprises accuse une baisse de 2,5%, à 592 millions d'euros, contre des engagements en actions opérationnelles d'un montant de 584 millions (+24%). Le réseau Cap Emploi a accru de 8% le nombre des placements qui ont dépassé les 58.000 travailleurs handicapés. Il resterait encore 23.000 entreprises assujetties au quota mais n'employant aucun travailleur handicapé, contre 27.000 un an avant; à compter de 2010, elles seront soumises à une contribution égale à 1.500 fois le taux horaire du Smic par emploi manquant.

Mardi 16 juin - Justice - Maltraitance condamnée à Brest.

Un couple de fermiers des environs de Brest a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour maltraitance envers une parente handicapée mentale. Agée de 56 ans, la victime avait été découverte en 2006 par des employés d'aide à domicile, sale et enfermée dans un réduit insalubre. Selon l'avocat de la défense, les services sociaux avaient connaissance de la situation depuis 2004, sans être intervenus.

Lundi 15 juin - Loisirs - Fauteuils selon Samanos.
Dessinateur tétraplégique, Paul Samanos donne sa vision des personnes en fauteuil roulant dans un album qui vient de paraître chez La boite à bulles. Au fil des pages, il met en scène un personnage en fauteuil, son "double" dessiné qui parle emploi, filles, regard des autres, quiproquos, accessibilité, etc. Un ouvrage qui retrace des expériences de vie en brocardant certains travers des personnes handicapées ou valides. Fauteuils en état de siège, 13€ en librairies.

  Image : Illustration de Paul Samanos.

Vendredi 12 juin - Accessibilité/Surdité - Paris en L.S.F.
Le site web de la Capitale s'enrichit d'une série de vidéos informatives en Langue des Signes Française hébergées sur Dailymotion. La première consiste en un mode d'emploi du célèbre Véli'b, la seconde explique comment commander un acte de naissance. Ces vidéos sont sous-titrées et doublées vocalement. D'autres séquences sont annoncées, mais sans plus de précision, par Jérôme Beslon, référent surdité de la Mission Handicap et Reconversion de Paris.

Jeudi 11 juin - Accessibilité - Avis conforme, le retour.

Lors de son examen en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, un article additionnel au projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement réintroduit la suppression de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) dans les secteurs protégés. Cette disposition, déjà introduite par les parlementaires dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 12 février dernier. Actuellement, l'A.B.F est consulté sur chaque projet de permis de construire en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et son avis s'impose. Si ce nouvel article de loi était confirmé, le maire ne serait plus tenu de suivre l'avis de l'A.B.F. Rappelons que cet avis est fréquemment invoqué par les élus locaux pour refuser d'effectuer des mises en accessibilité de voirie ou d'installations et immeubles ouverts au public.

Mercredi 10 juin - Emploi - Calcul du quota.

Un nouveau décret modifie la comptabilisation des salariés à temps partiel dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Désormais, un salarié dont l'horaire est inférieur à un mi-temps est comptabilisé pour une demi-unité, quel que soit le nombre d'heures effectuées. De même, aucune durée minimale d'emploi n'est requise, le salarié étant désormais comptabilisé au prorata des jours passés dans l'entreprise. Ce décret détaille également les modalités de comptabilisation des stagiaires en entreprises.

Lundi 8 juin - Justice - Report de la réforme des TASS.

Vivement critiquée par les milieux judiciaires et les associations de défense, la réforme des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale annoncée par le Gouvernement est suspendue. 44 de ces tribunaux spécialisés devaient être supprimés. Le Gouvernement envisage de confier à l'Inspection Générale des Affaires Sociales et à l'Inspection des Services Judiciaires une mission interministérielle; elle devra formuler des propositions d'amélioration du fonctionnement des TASS, éventuellement transférés sous la tutelle du ministère de la justice. Ces tribunaux traitent les litiges en matière d'Assurance Maladie, retraite et allocations familiales.

Vendredi 5 juin - Transports - Rhône-Alpes accessible en 2015.

Lors de son assemblé plénière, le Conseil Régional de Rhône-Alpes a adopté à l'unanimité le Schéma Directeur Régional d'Accessibilité des Transports Express Régionaux. Il vise à garantir une accessibilité pour tous à l'échéance 2015, prévue par la loi. Sur les 252 gares ferroviaires, 34 seront accessibles en autonomie, 64 avec aide du personnel, et les 154 restantes reliées par des services de substitution dès 2011; par ces dernières transitent moins de 7% du trafic T.E.R. Le Schéma comporte 118 millions d'euros d'investissement de la Région dont 98 pour les gares, 15 pour le matériel ferroviaire et 3,5 pour le réseau routier T.E.R. Selon les secteurs ou modes de transport, des services de substitution seront créés.

Jeudi 4 juin - Tourisme - Randonner dans l'Hérault.
Les gérants d'une vingtaine de gîtes ruraux, essentiellement situés dans l'arrière-pays, se sont vus remettre un module Stricker Lomo ouvrant aux personnes en fauteuil roulant manuel la possibilité de randonner sur les chemins carrossables. Les vacanciers disposeront gratuitement durant leur séjour de cette 3e roue qui relève les deux roues avant et facilite la propulsion et les manoeuvres sur des terrains cahoteux ou meubles. L'initiative est pilotée et financée par le Comité Départemental du Tourisme et la délégation héraultaise de la Fédération des Gîtes de France dans le cadre de "Tourisme Vert pour tous", site sur lequel figurent les gîtes, chambres d'hôtes et campings labellisés.

Mercredi 3 juin - Allocations - AAH réformée en 2010.

Les deux ministres en charge des personnes handicapées, Brice Hortefeux et Valérie Létard, ont présenté en Conseil des Ministres la prochaine réforme de l'Allocation Adulte Handicapé. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2010, en rétablissant la déclaration de ressources, formalité supprimée en 2007 et qui sera multipliée par quatre : tous les trimestres, l'allocataire devra communiquer ses revenus professionnels, et la prestation sera recalculée en fonction. Lors d'une prise d'emploi, le cumul intégral entre A.A.H et salaire sera de 6 mois au lieu d'un maximum de 24 mois actuellement. De nouvelles modalités de calcul devraient étendre à un salaire équivalent à 130% du Smic (contre 115% environ actuellement) le bénéfice d'une allocation partielle. Les nouveaux demandeurs seront incités à travailler en effectuant un bilan professionnel, suivi d'une orientation professionnelle et d'un accompagnement spécifique du service public de l'emploi.

Mercredi 3 juin - Tourisme - En Bourgogne du Sud.
Le Comité Départemental de Tourisme de Saône-et-Loire édite son premier guide du tourisme adapté, "Bourgogne du Sud - Faire une pause partagée". Il présente les 62 sites labellisés Tourisme et Handicap; outre hébergements et musées, on relève un accrobranche, une voie verte, des bateaux promenades dont un habitable pour effectuer des croisières. Non labellisées, des balades découvertes sont réalisées sur la voie verte au moyen d'ânes bâtés, ainsi que divers événements à Bibracte, Chalon, La Celle-en-Morvan. Ce guide est téléchargeable, ou à demander à la Maison de la Saône-et-Loire (CDT), 389 avenue de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon. Tél. 03 85 21 02 20, Fax : 03 85 38 94 36.

  Image : Couverture du guide adapté 71.

Mardi 2 juin - Politique - Débat sur la loi handicap.
Quatre ans après son adoption, un court débat d'initiative parlementaire s'est déroulé en début de nuit à l'Assemblée Nationale pour faire un bilan succinct de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Secrétaire d'Etat à la solidarité n'a pas annoncé de nouvelles dispositions, défendant son bilan et ses propositions tels qu'exposés dans le rapport gouvernemental issu de la Conférence Nationale du Handicap du 10 juin 2008 dont les députés n'avaient reçu qu'une synthèse. Parmi les députés intervenants, François de Rugy (Les Verts) a rappelé que le Président de la République et "un certain nombre de responsables de la majorité [...] n'hésitent pas à toujours mettre en avant la compétitivité, la loi du plus fort, philosophie à l'évidence peu compatible avec une politique de solidarité en faveur des personnes victimes d'un accident ou nées avec un handicap".

Mardi 2 juin - Transports - Pour un PAM 95.

Le Val d'Oise reste l'un des deux départements (avec les Hauts-de-Seine qui devraient lancer le leur courant 2009) à ne pas avoir créé un service de transport spécialisé dans le cadre du réseau initié il y a plus de six ans par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF). Présidé depuis l'an dernier par Didier Arnal, ancien directeur général de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), le Conseil Général a été l'objet d'une manifestation organisée par un collectif de personnes handicapées, "Accès Cible". Les protestataires ont déposé une pétition comportant plus de 1.300 signatures, après avoir manifesté entre la DDASS et l'Hôtel du Département dont ils ont partiellement bloqué les accès parce que le conseiller général qui devait les recevoir était absent. C'est finalement le président Arnal qui a reçu une délégation à laquelle il n'a donné aucun délai de création d'un PAM 95.

Lundi 1er juin - Finances - L'argent de la Pentecôte.

Le lundi de Pentecôte, férié travaillé mais non payé, suscite toujours la polémique cinq ans après son instauration. Il a déjà rapporté 11 milliards d'euros depuis sa création, avec une prévision légèrement baissière à 2,24 milliards en 2009, du fait de la crise économique. Ces sommes sont destinées à 60% aux aides aux personnes âgées, et à 40% à celles des personnes handicapées. Pourtant, 2 milliards n'ont pas été consommés et figurent dans les réserves de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A). Le Gouvernement a demandé en mars dernier à l'Inspection Générale des Finances et à celle des Affaires Sociales d'enquêter sur ce phénomène. Selon Pascal Champvert, de l'Association des Directeurs au service des Personnes Agées (A.D-Pa), 700 millions d'euros auraient été détournés en 5 ans et autres 500 millions consacrés à la construction d'établissements alors qu'ils devaient servir au recrutement de salariés. Il dénonce un transfert de charges au bénéfice du budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale. Lire également en Editorial.


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