Éric Woerth, ministre du budget, a été très clair en présentant récemment à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010. La fiscalisation du revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie aux victimes d'accident du travail ou maladies professionnelles s'accompagnera-t-elle d'une indemnisation de l'ensemble de leurs préjudices ? "Bien sûr que non !", a-t-il répondu à cette question de Pierre Luton, rédacteur d'A part entière, bimestriel de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH). Pour enfoncer le clou, le ministre a entonné le couplet de l'équité fiscale, les indemnités journalières servies aux malades étant déjà soumises à l'impôt sur le revenu : "Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement qui doit être imposé comme les autres. Le complément versé aux accidentés du travail est déjà fiscalisé".

Certes, cette équité fiscale serait acceptable si toutes les victimes étaient égales en indemnisation. Il n'en est rien. En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les victimes perçoivent une rente calculée sur leur salaire, dont le système d'évaluation et de plafonnement engendre une indemnisation au rabais. Les autres préjudices ne sont pas pris en compte, sauf en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur, et au terme d'une procédure judiciaire. La loi accorde de fait une immunité presque totale à l'employeur en échange d'une cotisation sociale, et l'actualité nous en rapporte quotidiennement les conséquences tragiques. A cette indemnisation a minima s'ajoutera prochainement l'amputation des indemnités journalières versées aux victimes en phase de consolidation, pour les préparer à vivre avec une rente de misère. Pour la plus grande gloire de l'équité fiscale ?


Laurent Lejard, octobre 2009.