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  Actualité française du handicap
 
Août 2009.

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Lundi 31 août - Accessibilité - Grilles hors normes.
La Ville de Paris risque de devoir changer les grilles placées autour du pied des arbres dans les rues de la capitale. Le Tribunal Administratif de Paris a en effet donné raison à l'Union Nationale des Moins Valides et au Groupement National des Associations Bénévoles du Handicap Visuel, qui ont obtenu un arrêt contraignant la Ville de Paris à agir. Saisi par les deux associations, le Maire de Paris avait rejeté le 4 mai 2007 la demande de changement de ces grilles par des équipements conformes. Les grilles actuelles ont des fentes équivalent au double de ce que permet la réglementation découlant de la loi du 11 février 2005, soit 4cm environ au lieu de 2cm.

Samedi 29 août - Médias/Surdité - Web-TV à la Réunion.

L'association Deafrun lance une web-TV en langue des signes uniquement. Elle relate l'actualité de la Réunion, et comporte des thématiques actuellement vides de contenu. La chaine, encore embryonnaire, a été créée grâce au sponsoring.

Vendredi 28 août - Culture - Lancement de l'exception handicap.

Les premiers textes réglementant la mise en oeuvre d'un droit à l'édition adapté, dans le cadre l'exception handicap aux droits d'auteurs et voisins, sont parus. Un site Internet dédié vient d'être créé pour accompagner les organisations qui souhaitent réaliser des livres adaptés aux personnes handicapées : il présente cette exception, les règles à suivre, la commission d'agrément, les publics concernés. Il comportera la liste des organisations agréées, dont les campagnes d'inscription sont lancées, la première d'ici au 7 octobre, la seconde au 6 novembre pour la réception des dossiers. L'exception handicap aux droits d'auteurs résulte de la transposition du droit européen, et autorise des organisations dument habilitées à réaliser à titre non lucratif, sans autorisation de l'auteur ni droits à acquitter à l'éditeur, des ouvrages adaptés à des publics handicapés.

Jeudi 27 août - Accessibilité - D.M.A et décrets.

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat lance un site ressources sur l'accessibilité. Il présente la règlementation, l'actualité de l'accessibilité, des guides pratiques. Dans le même temps, le poste de Délégué Ministériel à l'Accessibilité est vacant. Michèle Tilmont, nommée en remplacement de la première titulaire du poste, Catherine Bachelier, a en effet fait valoir en juin ses droits à la retraite après seulement 18 mois de fonction alors qu'elle avait été nommée pour trois ans en janvier 2008. Sous son mandat, le chantier des décrets d'application de la loi du 11 février 2005 n'aura guère évolué. Les décrets concernant les Etablissements Recevant du Public qualifiés d'atypiques restent à publier, certains ne semblant même pas être rédigés, dont ceux relatifs aux établissements d'altitude ou flottants, aux structures démontables. Quant au texte qui traite de l'accessibilité des locaux professionnels, annoncé comme imminent depuis deux ans, la Commission Consultative d'Evaluation des Charges (C.C.E.C) a demandé, pour se prononcer, une étude d'impact financier sur les entreprises.

Mardi 25 août - Médias/Surdité - J.T en L.S.F ?

A l'occasion d'une interview sur Ozap, Christine Kelly, en charge du handicap au sein du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), annonce une initiative de création de journaux télévisés adaptés aux sourds et malentendants sur les chaines d'information du câble et du satellite. Elle compte réunir dans quelques jours les dirigeants de BFM TV, i>Télé et LCI pour les inciter à collaborer, afin d'étaler durant la journée la diffusion de journaux en Langue des Signes Française également surtitrés.

Lundi 24 août - Santé - Grippe A et handicap.

Au lendemain du décès dune pensionnaire d'un foyer de Mont-de-Marsan (Landes), la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, Nadine Morano, précise les mesures élaborées par le Gouvernement pour protéger les personnes handicapées de la pandémie de A/H1N1. Celles qui sont hébergées dans un établissement spécialisé ne seront hospitalisées "qu'en cas de gravité exceptionnelle", un rythme d'activité le plus ordinaire possible devant être maintenu. Des recommandations sur l'hygiène et la prévention doivent être adressées aux 11.000 établissements accueillant des personnes handicapées.

Dimanche 23 août - Éducation - Décret A.V.S associatifs.

Le Journal Officiel publie le décret relatif à la réintroduction d'Auxiliaires de Vie Scolaire sous statut associatif (Lire l'Actualité du 23 juillet 2009). Il stipule que les associations qui souhaitent "recruter les personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés" doivent conclure une convention-cadre avec le ministère de l'Education Nationale. Elles recevront une subvention couvrant les salaires et cotisations sociales, majorée de 10% pour frais de gestion et de formation. Les A.V.S associatifs seront composés d'anciens A.V.S employés par l'Education Nationale pour aider des élèves handicapés, et qui ont épuisé la durée maximale légale de leur contrat; à leur demande, ils seront inscrits sur une liste départementale dans laquelle les associations de gestion pourront puiser leurs A.V.S associatifs. Si la famille d'un enfant handicapé est d'accord, un A.V.S "Etat" pourra poursuivre l'accompagnement scolaire sous statut associatif.

Vendredi 21 août - Transports - Handbikes à Tarbes.

Le service prêt gratuit de vélos Vél'en ville de Tarbes dispose désormais de handbikes destinés aux personnes handicapées motrices. Les engins sont disponibles dans l'une des deux stations de prêt, moyennant une caution de 50€, dans les mêmes conditions que les vélos standards. Cette initiative, due notamment au Comité Départemental Handisport qui a précédemment déployé des handbikes et matériels de ski adaptés auprès de loueurs, est une première dans les services municipaux de vélos urbains qui se développent activement en France. L'agglomération tarbaise dispose de 22 km de pistes cyclables.

Lundi 10 août - Emploi/Cécité - Formation hôtelière.

Une école hôtelière privée de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ouvre sa formation aux B.E.P et Bac Professionnel restauration aux malvoyants disposant d'une vision résiduelle. L'école recrute des jeunes de 16 à 25 ans, sur entretien et critères de motivation, grande capacité d'autonomie et d'utilisation de la vision résiduelle, sans pré-requis de niveau scolaire. Les élèves suivront les cours en internat, après orientation par la Maison Départementale des Personnes Handicapés. La formation et l'internat sont gratuits. Le B.E.P et le Bac Professionnel restauration donnent accès aux métiers de cuisinier et de serveur. Après une filière de soins esthétiques, cette formation hôtelière témoigne d'une diversification des métiers accessibles aux déficients visuels. Renseignements : Association Epicure, 1 bis boulevard Jean Bepmale, 31800 Saint Gaudens. Tél. : 05 62 00 75 20.

Vendredi 7 août - Transports - Rapport du groupe de travail.

Le groupe de travail regroupant acteurs associatifs, transporteurs et administration a remis au Gouvernement son rapport sur les conditions de prise en charge des trajets effectués par les adultes handicapés accueillis en établissements (lire l'Actualité des 1, 8 et 23 janvier 2009). Il relève que le dispositif actuel est à la fois complexe, inégal et coûteux et demande le maintien de la prise en charge actuelle par les caisses de Sécurité Sociale, le temps nécessaire pour "clarifier et compléter les textes relatifs aux prises en charge obligatoires". Il propose enfin de créer dans les prestations de Sécurité Sociale le transport en véhicule adapté aux personnes en fauteuil roulant, complétant les modes ambulanciers et V.S.L. Et formule diverses propositions de rationalisation et d'évolution de la prise en charge des frais, en fonction du statut des établissements médico-sociaux. Les ministres en charge des personnes handicapées devraient prochainement élaborer des solutions définitives.

Mercredi 5 août - Accessibilité - Suppression définitive de l'avis conforme.

La promulgation de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement rend effective la suppression de l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France lors de travaux en zone sauvegardée. Lire l'Actualité du 11 juin 2009.

Mercredi 5 août - Solidarité - Bas demande une 2e journée.
Ministre chargé des personnes handicapées de 2005 à 2007, Philippe Bas, Conseiller Général de la Manche, propose, dans une tribune parue dans Le Monde, la création d'une deuxième journée de travail non payée. Son produit financerait les dépenses laissées à la charge des familles dont un ascendant est hébergé en maison de retraite. "Au pays des trente-cinq heures, dont bénéficient aujourd'hui plus de la moitié des salariés français, argumente Philippe Bas, il vaut mieux financer le progrès de la solidarité par le travail, qui enrichit la France, que par l'impôt, qui l'appauvrit".

Lundi 3 août - Culture - Duo Soma, 2e.
Le Duo Soma, qui réunit Sophie et Emmanuel Sala sort son second CD, "Marcel". Ils vous entrainent dans un monde de fantaisie poétique. Entre chant parlé et éclats de voix, Sophie Sala joue sur tous ses registres vocaux, accompagnée à la guitare sèche ou électrique par Emmanuel. Le poète Pascal Nyiri les rejoint pour "Comme mon ombre est calme", enregistré en 2005, les autres titres ayant été créés cette année et en 2008. "Marcel", CD 9 titres, est vendu directement par le Duo Soma, 17€ port compris.

  Image : couverture de l'album 'Marcel' du Duo Soma.

Samedi 1er août - Emploi - L'Agefiph s'adapte à la crise.
Dans l'espoir d'une reprise de l'activité économique en 2011, l'Agefiph renforce son plan de soutien pour l'emploi. Elle crée une nouvelle aide pour les demandeurs d'emploi handicapés. 10.000 d'entre eux pourront bénéficier d'un financement pour l'achat d'un ordinateur et de la première année d'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, et se former à l'utilisation de ces outils, pour un montant global de 700€. Plusieurs aides voient leur périmètre d'action modifié dont la prime à l'insertion de 900€ étendue aux contrats de travail d'au moins 6 mois (y compris la majoration versée aux bénéficiaires d'un minima social), une augmentation des défraiements versés aux demandeurs d'emploi handicapés en formation courte, l'extension à tous les demandeurs d'emploi des formations en emploi préalable à l'embauche (FEPE), une majoration de l'aide aux permis de conduire, etc. Enfin, ce plan de soutien qui devait couvrir les années 2009 et 2010 seulement est prolongé jusqu'à fin 2011
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