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  Actualité française du handicap
 
Novembre 2002.

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Samedi 30 novembre - Manifestation - Les sourds dans la rue
Environ deux cents sourds et malentendants ont manifesté devant le Ministère de la Culture et de la Communication pour demander une augmentation du nombre de programmes de télévision sous- titrés ou traduits en Langue des Signes Française. Le Collectif d'associations pour l'accès des sourds à l'audiovisuel (CAASA) estime entre 2% à 20%, selon les chaînes, les programmes sous- titrés et à 90 heures ceux qui sont traduits en LSF. Ce collectif demande "un véritable accès à la lecture et à la compréhension des images télévisuelles à 100% sur les chaînes publiques et privées, grâce à l'incrustation systématique d'un texte et d'une traduction en langue des signes par des moyens appropriés, existants ou à venir". Une trentaine de personnes ont également manifesté à Orléans et ont pu s'exprimer dans le journal régional de France 3.

Samedi 30 novembre - Sport - Handisport à l'entreprise

La verrerie Arc international (Arques, Pas- de- Calais) vient de créer une section handisport au sein du club sportif de l'entreprise : Handi'loisir permettra aux salariés de la verrerie de pratiquer leur sport de prédilection au sein de l'association sportive et culturelle de la société, qui participe au financement des activités. Il est rare qu'une section handisport soit créée au sein d'une entreprise.

Vendredi 29 novembre - Administration - Téléprocédures

Les formalités administratives réalisables sur Internet sont réunies dans le guide Téléprocédures et familles (téléchargeable au format pdf). Il présente les différents aspects de l'administration électronique, nationale comme locale, et est complété d'une foire aux questions. Ce guide résulte d'une collaboration entre le Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat, la Délégation interministèrielle à la famille, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et le Forum des droits de l'Internet.

Jeudi 28 novembre - Accessibilité - Beauvais, ville pilote
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Gilles de Robien, a présenté à Beauvais (Oise) les actions de son ministère en ce qui concerne l'Année Européenne des Personnes Handicapées. Il a annoncé la tenue d'un colloque international sur l'accessibilité des transports le 2 décembre 2003, la réalisation d'un "guide de bonnes pratiques" destiné aux élus locaux et concernant les aménagements urbains et celle d'une "Charte de l'accessibilité". A cet égard, Beauvais est décrétée ville pilote pour l'année 2003 : elle devrait devenir "un laboratoire en vraie grandeur" des adaptations utiles aux personnes handicapées.

Jeudi 28 novembre - Culture - Concours de BD

A l'occasion du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême qui se tiendra du 23 au 26 janvier 2003, la FNASEPH (Fédération Nationale pour l'Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap) organise un concours. Enfants et adolescents handicapés âgés de 5 à 20 ans sont invités à réaliser une bande dessinée sur le thème "Dessine- moi ton rêve en BD" : personnages, paroles, bruits, paysages, rencontres, histoires. Trois planches de dessin sont demandées, que ce soit à titre individuel pour les enfants intégrés à l'école ordinaire, ou collectif pour ceux accueillis en établissement; clôture du concours le jeudi 9 janvier 2003. Un jury national décernera sept prix individuels et sept prix collectifs qui seront remis dans le cadre d'une journée spéciale du festival d'Angoulême. Renseignements : Concours de bande dessinée FNASEPH - 89 rue de la Chambrerie - 37100 Tours - Tél. : 02 47 42 66 67 - E-mail : fama-maxima@wanadoo.fr.

Mercredi 27 novembre - Législation - CNCPH et CDCPH

Les décrets définissant la composition et l'organisation du travail du Conseil national consultatif des personnes handicapées (2002- 1387: CNCPH) et des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (2002- 1388: CDCPH) sont parus au Journal Officiel. Ces organismes ont pour mission d'évaluer au plan national ou départemental la situation des personnes handicapées et de proposer des mesures adaptées. De source associative, le CNCPH devrait être installé officiellement le mardi 3 décembre en présence du Président de la république et de plusiuers ministres du Gouvernement.

Mardi 26 novembre - Justice - Directeur indemnisé
L'ancien directeur du Centre d'aide par le travail du Bois des Roses, à Saint- Quentin (02), a obtenu du Conseil des Prud'hommes les 53.000 euros d'indemnités de licenciement qu'il réclamait. Il avait été licencié par le comité de l'Aisne de l'Association pour jeunes et adultes handicapés (APAJH) pour faute grave, les dirigeants de l'association lui reprochant d'être à l'origine des difficultés financières de l'établissement. Ce comité a par la suite été placé en redressement judiciaire (lire actualités au 13 juin et au 5 octobre 2002). Ses activités sont poursuivies par la Fédération Apajh.

Lundi 25 novembre - Solidarité - Le seuil des 60 ans

Le Haut Conseil de la population et de la famille se déclare soucieux du changement de statut des personnes handicapées atteignant l'âge de 60 ans. Rappelons qu'à cet âge, une personne handicapée sort des dispositifs qui lui sont dédiés, ce qui entraîne de multiples changements dans sa situation sociale et professionnelle. Le Haut Conseil, qui est présidé par le Président de la République, estime que "les politiques publiques doivent avoir pour préoccupation essentielle d'éviter aux personnes handicapées une redéfinition brutale de leurs conditions d'existence".

Lundi 25 novembre - Social - APA et CFDT

La Confédération Française Démocratique du Travail dénonce "l'absence de concertation avec les partenaires sociaux sur l'avenir du financement de l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie)". Le syndicat souligne que les hypothèses émises par le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont "inacceptables" : rétablissement du recours sur succession, augmentation de la participation des personnes âgées, voire exclusion d'une partie des bénéficiaires actuels (personnes classées en GIR IV). Le secrétaire d'Etat, Hubert Falco, veut porter à 12% la part moyenne de dépenses laissée à la charge de la personne âgée dépendante, et souhaiterait la relever ultérieurement à 30%.

Samedi 23 novembre - Sport - Tour de France cycliste

L'Association Cycliste des Papillons Blancs (Nord) envisage d'organiser un Tour de France cycliste des personnes handicapées durant l'été 2003. Les participants parcourront 4.800 km à vélo en suivant les côtes, par étapes d'environ 150 kilomètres chaque jour. Outre les membres de l'ACPB, les organisateurs espèrent intéresser d'autres cyclistes handicapés, qui devront toutefois être de bon niveau. Présenté lors d'un concours du forum des associations de Villeneuve d'Ascq, ce projet a obtenu le premier prix d'un montant de 1.500 euros. Renseignements : Renaud Martin - CAT du Recueil - Tél. 03 20 74 76 00.

Vendredi 22 novembre - Justice - Jurisprudence Perruche

Le Conseil d'Etat a examiné, à la demande du Tribunal Administratif de Paris, la situation d'un enfant né handicapé en 1996 à la suite d'une erreur d'interprétation lors d'un examen prénatal. Les médecins, qui reconnaissent leur erreur, n'avaient pas décelé le handicap cérébral d'origine génétique de l'enfant malgré une amniocentèse. Les parents ont poursuivi l'hôpital et les médecins responsables devant les tribunaux administratifs, demandant l'indemnisation de leur préjudice ainsi que celui de leur fils, avant l'adoption de la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002. Depuis cette loi, seul le préjudice moral des parents est indemnisable dans ce genre de situation, à hauteur de 10.000 euros. Le Commissaire du Gouvernement a estimé, devant le Conseil d'Etat, que pour "tous les litiges antérieurs à cette loi, l'Etat devrait prendre le relais et indemniser les parents". Le Conseil d'Etat rendra son avis le 6 décembre prochain.

Vendredi 22 novembre - Justice/Surdité - Procès en LSF

Des avocats du Barreau de Lille ont organisé un procès fictif dans lequel tous les intervenants étaient des sourds s'exprimant en langue des signes française, à l'exception du prévenu, entendant. Le Barreau, qui a mis en place des permanences de conseil juridique destinées aux sourds, souhaitait ainsi attirer l'attention sur les conditions dans lesquelles la Justice est rendue. Lille dispose de deux interprètes et d'une association spécialisée, Juris' Sourd. Une permanence juridique spécialisée est organisée chaque premier mercredi du mois, de 9 heures à midi, avec un avocat et un interprète liés par le secret professionnel, à la Maison de l'Avocat, 8, rue d'Angleterre, Lille - Tel : 03 20 55 73 45 - Fax : 03 20 51 18 51.

Vendredi 22 novembre - Emploi - Convention VediorBis-Agefiph

L'entreprise de travail temporaire est satisfaite de la première convention qu'elle avait conclu en 2000 avec l'Agefiph : elle a permis notamment à plus de 3.000 personnes handicapées d'effectuer une mission d'intérim et à une centaine d'intérimaires victimes d'accident de travail ou de maladies professionnelles d'être reclassés. 18 personnes handicapées ont également été recrutées au sein de VediorBis. Cette société s'engage à nouveau pour deux ans, en privilégiant l'information de ses collaborateurs sur "la démarche Travailleurs handicapés", la formation des intérimaires travailleurs handicapés et le développement de missions d'intérim de longue durée.

Jeudi 21 novembre - Transports - Maltraitance ?

Un enfant malvoyant âgé de 12 ans aurait voyagé dans des conditions indignes, placé dans la soute à bagages d'un TGV par la personne qui assurait son accompagnement et qui travaille pour l'association Les Compagnons du Voyage. Cette structure, créée par la S.N.C.F et la R.A.T.P, fournit à la demande du personnel pouvant aider des personnes handicapées lors de leurs déplacements (service payant). Les parents de l'enfant ont porté plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui sur personne vulnérable". Le directeur des ressources humaines des Compagnons du Voyage se refuse à tous commentaires, attendant les conclusions de l'enquête judiciaire en cours.

Jeudi 21 novembre - Santé - Appel aux aniridiques
L'aniridie est une maladie orpheline qui consiste en une malformation génétique de l'oeil qui se transmet à la descendance. L'absence du diaphragme de l'oeil ou iris et la très vive photophobie qui en résulte peuvent se combiner avec amblyopie, cataracte, glaucome, nystagmus, altération de la cornée, de la rétine, du nerf optique, voire de tumeur uro- génitale. Une femme qui en est atteinte appelle les personnes concernées par cette affection à se regrouper en association afin de mobiliser les praticiens et les chercheurs. Renseignements auprès d'Aniridie France - 162 rue Galliéni - 92100 Boulogne.

Mercredi 20 novembre - Social - APA à la baisse

Des Conseils Généraux se plaignent du poids financier de l'allocation personnalisée d'autonomie dans le budget des départements. A l'occasion d'une réunion de concertation avec leurs représentants, le ministre des affaires sociales, François Fillon, et le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, ont annoncé une réduction de l'APA versée aux demandeurs en laissant à leur charge une part plus importante de dépenses : actuellement, cette part est en moyenne de 5% du total du plan d'aide à domicile. Cette disposition sera réglée par un décret en cours d'élaboration. Lire également en éditorial.

Mercredi 20 novembre - Emploi - Un guide pour l'entreprise

A l'occasion de la Semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées, la radio France- Info publie le guide "Le salarié handicapé dans l'entreprise". Il donne la parole à des employés, des dirigeants d'entreprises, des professionnels de l'insertion, afin de présenter les possibilités offertes, la réglementation, les aides et adaptations. Orienté essentiellement vers les recruteurs et décideurs du secteur privé, il ne comporte quasiment pas d'information relative à l'emploi dans la fonction publique (une référence aux emplois réservés est même erronée). Le salarié handicapé dans l'entreprise, par Emmanuel Moreau et Lorraine Rossignol, Editions Jacob Duvernet (7,5 euros).

Mardi 19 novembre - Médias - Déclic, la fin

L'arrêt de publication de Déclic, mensuel de la famille et du handicap édité par Handicap International, est confirmé. Son directeur de la publication, Claude Simmonot, précise que "d'incontournables réalités économiques nous amènent à [cette] décision douloureuse". Aucun partenaire financier ne s'est intéressé au magazine dont le déficit devenait trop lourd pour Handicap- International. L'association affirme chercher encore une solution de reprise.

Mardi 19 novembre - Institutions - L'Afapei au tribunal
Le tribunal correctionnel de Boulogne sur Mer (Pas- de- Calais) a examiné les poursuites engagées contre deux anciens dirigeants de l'Association frontalière des amis et parents de l'enfance inadaptée (Afapei, gestionnaire de onze établissements employant 400 personnes). Deux directeurs d'établissements gérés par l'association étaient également poursuivis. Il leur est reproché de multiples malversations financières, des dépenses somptuaires, des irrégularités comptables, etc., l'ensemble constituant les délits d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux. Les faits se sont produits avant 1995, l'instruction du dossier judiciaire a été longue. Le jugement sera rendu le 2 janvier prochain.

Vendredi 15 novembre - Emploi - Licenciée par les impôts !

Une femme quadragénaire effectuant un stage au centre des impôts de Mulhouse (Haut- Rhin) dans le cadre du recrutement spécifique aux travailleurs handicapés se voit refuser sa titularisation du fait des conséquences de son handicap : ses troubles nerveux nécessitent un traitement médical lourd qui génère une certaine lenteur d'exécution. Ses collègues de travail et les syndicats dénoncent la course à la productivité et l'hypocrisie des services fiscaux qui affirment officiellement vouloir embaucher des travailleurs. L'employée figurait sur les listes d'attente au titre des emplois réservés depuis 1993, filière supprimée depuis le 1er janvier 2002 au profit du recrutement direct et des concours.

Vendredi 15 novembre - Justice - La France condamnée

La Cour Européenne de Justice a condamné la France pour "traitement inhumain et dégradant" envers un prisonnier atteint de leucémie. Condamné en 1996 à 15 ans de prison, l'homme quinquagénaire a été traité pour une leucémie alors qu'il effectuait sa peine, menotté lors des transferts à l'hôpital, les membres attachés lors des perfusions. Mis en liberté conditionnelle en mars 2001, le condamné a porté plainte devant la juridiction européenne qui lui a alloué 15.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour "atteinte à sa dignité, constituant une épreuve particulièrement pénible et causant une souffrance allant au- delà de celle que comporte inévitablement une peine d'emprisonnement et un traitement anticancéreux".

Jeudi 14 novembre - Institutions - Scandale
La parution du livre écrit par l'ancien statisticien Pascal Gobry, "L'Enquête interdite - Handicapés : le scandale humain et financier" (Cherche Midi), suscite de nombreuses réactions de protestation émanant de gestionnaires de Centres d'Aide par le Travail. L'auteur met notamment en cause les critères de rentabilité, la quasi- absence de travailleurs sortant des établissements pour accéder à un emploi ordinaire et la faiblesse de leur rémunération; il déplore également le manque de contrôle des associations gestionnaires et l'utilisation de pratiques financières contestables. Salué par Ladapt, l'ouvrage est dénoncé par l'Unapei qui a fait part de son intention de porter plainte pour diffamation.

Jeudi 14 novembre - Transports - Réforme à Paris

Les collectivités locales de Paris (ville, département) et de sa région (Conseil Régional, Syndicat des Transports d'Ile- de- France) annoncent la mise en place prochaine d'une plate- forme unique d'information sur l'accessibilité des réseaux de transport en commun et de réservation de transport par véhicule spécialisé assuré principalement par quatre associations: GIHP, AMAHP, ASA, ATAGH. L'usager devrait également disposer d'un service étendu aux week- ends et aux soirées (actuellement, il ne fonctionne que de 8 à 20 heures dans Paris). Chaque département devrait être doté d'un Centre Départemental de Régulation et d'Exploitation chargé d'organiser la cohérence de l'offre de transport des différents prestataires. Un Comité des Usagers sera également créé. Le coût d'un déplacement deviendra forfaitaire (tout en demeurant plus élevé que les transports publics). L'Ile de France sera la première région française à disposer d'un service unique de réservation de transport adapté dont l'objectif est d'atteindre 450.000 déplacements par an.

Mercredi 13 novembre - Médias - Projets de radio handicap

Ce sont au moins cinq projets qui devraient être déposés le 19 novembre prochain auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel dans le cadre de l'appel d'offres concernant la fréquence FM 93.9 (Paris et proximité). Rappelons que cette fréquence, que le Premier Ministre et la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées souhaitent voir attribuer à une radio "handicap", a été utilisée durant neuf moins par EuroFm, lancée en janvier dernier pour informer les aveugles et malvoyants lors du passage à l'euro (lire cet article paru en mai 2002). Les initiateurs de cette radio, qui l'avaient progressivement orientée vers une thématique tous handicaps, présenteront un projet dans cet esprit, en partenariat avec plusieurs associations: sans attendre la décision du CSA, ils ont d'ores et déjà annoncé une reprise des émissions le 31 décembre 2002 par diffusion sur Internet. Autre projet en lice, celui d'animateurs dissidents d'EuroFm regroupés autour de son directeur d'antenne durant l'été passé, Jacques Karsenty. Troisième initiative, l'association Anphi (Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information), gestionnaire du Club Etre et soutien du magazine éponyme, déposera également un projet au CSA avec comme directeur d'antenne pressenti Patrice Drevet. Radio Campus ainsi que Ici et Maintenant seraient également candidates.

Mardi 12 novembre - Manifestation - Pas de Train pour l'AEPH

L'une des deux missions Handicap de la S.N.C.F (Société Nationale des Chemins de Fer Français) avait déposé auprès du Comité Français de l'Année Européenne des Personnes handicapées un projet de train forum, d'un coût total de 800.000 euros. Soutenu par le Club Etre, structure regroupant des entreprises ayant conclu avec l'Agefiph un accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées et contribuant au magazine Etre Handicap Information, ce train forum aurait assuré la promotion de l'action de grandes sociétés nationales en matière d'emploi; ces dernières devaient couvrir la moitié du budget. L'Agefiph, sollicitée pour participer à hauteur de 300.000 euros au financement de l'opération, a refusé d'apporter son concours. Quant au Comité Français de l'AEPH, il a rejeté la demande de subvention de 100.000 euros qui lui était présentée et qui constituait le quart du budget "projets" de l'AEPH.

Lundi 11 novembre - Manifestation - Etats généraux

A l'occasion de la Semaine nationale pour l'emploi, LADAPT (Ligue pour l'Adaptation du diminué physique au travail) appelle à organiser des "Etats généraux de la citoyenneté" durant l'année européenne des personnes handicapées. Il s'agirait de "proposer des mesures aux handicapés leur permettant de vivre avec et comme les autres" précise le directeur de la communication de l'Adapt, en amenant "à un développement conjoint avec les personnes valides et non pas à vivre dans un monde à part".

Vendredi 8 novembre - Médias - Sous-titrage à la télé

Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean- Jacques Aillagon, a reçu officiellement le rapport établi par Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, concernant "L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes" (téléchargeable au format RTF). Il constate un développement progressif du sous- titrage, qui est passé de 275 heures en 1984 à plus de 5.200 heures sur l'ensemble des chaînes hertziennes, en 2001, ce qui représente 10 % de l'ensemble des programmes. Le ministre demandera aux présidents des chaînes de télévision publique de concevoir un plan de rattrapage afin de mieux adapter leurs programmes aux besoins des personnes sourdes ou malentendantes.

Vendredi 8 novembre - Emploi - Semaine nationale
L'action organisée depuis six ans par Ladapt (Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail) et de nombreux partenaires dont l'Agefiph aura lieu du 11 au 17 novembre prochains. Elle sera lancée à Paris lors d'un événement : les Franciliens sont conviés, de 10 à 18 heures, à marquer de l'empreinte de leur main un mur érigé sur le parvis du Trocadéro. Le parrain de la Semaine, l'athlète Stéphane Diagana, devrait y apposer la sienne à 14 heures. Dans 16 régions, 80 actions se dérouleront : colloques, visites d'entreprises, forum, etc. Programme complet sur le site web de Ladapt.

Mercredi 6 novembre - Justice - Gillibert en Correctionnelle

C'est sous la mise en accusation de recel d'abus de confiance que l'ancien Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées (période 1988 à 1993), Michel Gillibert, est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel. Aujourd'hui âgé de 57 ans, Michel Gillibert aurait fait financer, alors qu'il était ministre, des travaux dans son appartement par le biais d'une société civile immobilière. La Cour de Justice de la République devra, d'ici à la fin de ce mois, déterminer si elle est compétente pour juger l'ancien ministre : les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés durant son mandat et mettent en cause également cinq organisations créées par Michel Gillibert et financées par des fonds publics (Association pour l'insertion et la promotion de la personne handicapée, Liaisons handicaps, Arts et spectacles de la différence, Nature et histoire naturelle, Image nouvelle). Ces associations auraient servi de paravent pour rétribuer des collaborateurs du secrétariat d'Etat de l'époque.

Mercredi 6 novembre - Manifestation - Projets pour l'AEPH

Près de 500 projets ont été déposés auprès de la mission française de l'Année Européenne des Personnes Handicapées. Son dirigeant, Jean- Luc Simon, est particulièrement satisfait du nombre d'initiatives, signe pour lui d'un grand intérêt pour l'AEPH. La liste des projets retenus et financés sera toutefois connue plus tard qu'annoncé, probablement vers la mi- janvier 2003.

Mardi 5 novembre - Politique - 62% de satisfaits

Selon un sondage réalisé par l'IFOP et publié dans le Figaro, 62% des personnes interrogées estiment que les "choses vont plutôt dans le bon sens" en ce qui concerne "l'amélioration de la vie des handicapés dans la société". Rappelons que cette action est l'un des trois chantiers prioritaires annoncés le 14 juillet dernier par le Président de la République.

Mardi 5 novembre - Justice - Dispensée de peine

La mère d'un enfant autiste qui avait tenté de le tuer a été reconnue coupable de tentative d'homicide par le Tribunal Correctionnel de Compiègne (Oise) et dispensée de peine. Elle avait tailladé les veines de son fils autiste profond, âgé de 11 ans, avant de se raviser et d'appeler les secours, le 25 septembre 2001. Le Procureur de la République avait réclamé deux années de prison avec sursis tout en reconnaissant l'épuisement moral de la maman. Son défenseur avait plaidé la dispense de peine, argumentant sur "l'illustration du calvaire que vivent les parents d'enfants souffrant d'un handicap lourd", déplorant le manque de structures d'accueil pour les personnes autistes.

Mardi 5 novembre - Manifestation/Justice - Prisonniers et handicapés

Un mouvement de pétition et de protestation parcourt plusieurs prisons françaises depuis la libération du criminel Maurice Papon (lire cet Editorial). Les prisonniers demandent que leurs co- détenus "très âgés, impotents ou réellement grabataires", ainsi que les malades ou grand handicapés, bénéficient d'une suspension de peine dans le cadre de la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002. Plusieurs protestataires ont été sanctionnés par l'administration pénitentiaire, dont le militant d'extrême- gauche Yves Peirat. Selon l'administration, 14 détenus ont bénéficié d'une suspension de peine ces dernières semaines, deux prisonniers libérés étant morts depuis. Les prisons françaises comptaient, en 2001, 135 personnes lourdement handicapées : la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) étudie la possibilité de créer des cellules médicalisées.


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