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  L'actualité française du handicap.
 
Mai 2015.

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Samedi 30 mai - Justice - Réseaux de mendiants forcés.
La police de Marseille (Bouches-du-Rhône) a démantelé un réseau de personnes handicapées contraintes à mendier dans les rues qui avait été créé et exploité par des ressortissants bulgares coutumiers du fait. Au terme d'une enquête de huit mois, les policiers ont interpellé trois quinquagénaires qui géraient le réseau alimenté par des résidents handicapés de la région bulgare de Rusé. Selon la police, les mendiants devaient rapporter jusqu'à 80€ par jour sous peine d'être battus. Le créateur de ce réseau en a déjà organisé d'autres dans plusieurs pays européens.

Vendredi 29 mai - Emploi/Santé - Don de jours de repos.

Le Journal Officiel publie le décret organisant le don par des agents de la fonction publique de jours de repos en faveur d'un collègue qui doit s'occuper d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade ou handicapé. Ce texte rend applicable au secteur public la loi du 9 mai 2014 qui ouvrait ce droit. Ce don de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ou de congés annuels est anonyme. La rémunération de l'agent bénéficiaire sera maintenue pendant la période d'absence couverte par le don.

 

 

Vendredi 29 mai - Loisirs/Surdité/Cécité - Le Pilat en LSF.
La Maison du parc naturel régional du Pilat, installée à Pélussin (Loire), propose dans son nouvel espace muséographique deux tablettes contenant des parcours de visite en Langue des Signes Française. D'une trentaine de minutes chacun, ils présentent l'histoire et le patrimoine du Parc, l'un portant sur le parcours ludique à l'intérieur de la maison, l'autre le circuit dans le jardin écologique. Ces parcours LSF seront ultérieurement téléchargeables sur smartphones Apple et Android. Ils sont également disponibles pour les visiteurs aveugles ou malvoyants en version audiodécrite sur audioguide.

Jeudi 28 mai - Accessibilité - Sénat accessible en 2018.

Le bureau du Sénat a adopté les grandes orientations budgétaires pour 2016 de la Haute Assemblée. Il a également approuvé un plan d'investissement pour les années 2017 et 2018 destiné notamment à la mise en accessibilité de ses locaux ouverts au public. "Cet effort d'investissement sera financé sans moyens supplémentaires demandés à l'État, par prélèvement sur les ressources propres et cession d'actifs immobiliers", précise le bureau du Sénat.

  Image : Panorama sur le Pilat.

 

Mercredi 27 mai - Transports/Accessibilité - Easybus n'est pas adapté.
Le service Easybus reliant Paris à l'aéroport de Roissy lancé par Easygroup le 15 mai n'est pas adapté aux voyageurs handicapés moteurs et ne peut être utilisé par un passager en fauteuil roulant non pliable (lire l'actualité du 29 avril). C'est ce que précise son porte-parole, Pete Frost : "Nous nous conformons à la fois aux règles françaises et européennes pour les minibus dans le transport de passagers handicapés. Les passagers doivent être en mesure de monter à bord du minibus par leurs propres moyens ou avec l'aide de leur accompagnateur. Il y a de la place pour le transport des fauteuils roulants repliables et ils sont transportés gratuitement. Il y a aussi des mains courantes et une marche pour aider les personnes handicapées à monter dans le bus. Nos chauffeurs sont également formés pour être sensibles à des personnes avec tous les types de handicap." S'agissant d'un service à heures fixes, Easybus aurait dû utiliser des véhicules acceptant les voyageurs en fauteuil motorisés non pliables ou manuels sans obligation d'effectuer un transfert toujours délicat à l'intérieur d'un minibus à plancher haut. Après avoir assuré qu'il suivrait "ce service de près", le secrétariat d'Etat aux Transports se refuse à toute déclaration.

Mardi 26 mai - Institutions - Grève dans le 92.

Des salariés grévistes des neuf établissements médico-sociaux pour personnes handicapées mentales ou psychiques gérés par l'association La Maison du phare dans les Hauts-de-Seine se sont invités à une réunion organisée par la structure pour donner aux familles sa version du conflit social actuellement en cours. Les protestataires contestent le licenciement, qu'ils estiment abusif, de chefs de services, l'adoption sans concertation en mars d'un nouveau projet associatif entrainant une réorganisation, et un management qualifié "d'harcelant envers les personnels". Interrogé par Le Parisien sur le bien-fondé des procédures en cours, le président de La Maison du phare estime que "les salariés ne sont pas en mesure de dire si cette décision est fondée ou pas car ils n'ont pas les informations et je n'ai pas à les donner." Les salariés réunis en Collectif ont saisi les tutelles (Etat, Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental) sans réaction à ce jour.

Vendredi 22 mai - Accessibilité - Circulaire ministérielle Ad'Ap.

Les sept ministres concernés ont signé la circulaire mettant en oeuvre la réforme de l'accessibilité découlant de l'ordonnance du 26 septembre 2014, publiée au Journal Officiel. Elle organise le recueil d'informations relatives au nombre d'Etablissements Recevant du Public (ERP) déclarés conformes ou d'Agendas d'Accessibilité Programmée. Le texte demande aux services territoriaux de hiérarchiser "les demandes en fonction des enjeux afin de piloter les ressources consacrées à l'instruction de manière optimale", pour éviter l'engorgement et le dépassement des délais légaux impartis. Les collectivités territoriales pourront emprunter auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la mise en accessibilité d'ERP.

Jeudi 21 mai - La perle de la semaine.
Un quadragénaire paraplégique est invité par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Eure à faire renouveler la carte d'invalidité qu'elle vient de lui adresser "quatre mois avant le 22 juin 2087, date de fin de cet accord". Le bénéficiaire apprécie qu'on lui attribue ainsi dix années de vie de plus que feue la doyenne des Français, Jeanne Calment qui est morte en août 1997 à l'âge de 122 ans. La MDPH justifie cette incongruité par le logiciel qu'elle utilise...

Mercredi 20 mai - Accessibilité - Ratification de l'ordonnance.

La Commission des affaires sociales du Sénat publie la version amendée par ses membres du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui a réformé l'accessibilité. Elle n'apporte aucune modification fondamentale à l'ordonnance et se contente de quelques aménagements techniques, en demandant aux copropriétés de motiver le refus d'autoriser des travaux d'accessibilité, de même que pour l'autorité compétente lorsqu'elle accorde un délai supplémentaire. Le projet de loi sera examiné en procédure accélérée à une seule lecture; pour le Sénat ce sera le 2 juin prochain.

Mercredi 20 mai - Justice - Bébé secoué, 5 ans de prison.

Une nounou qui exerçait clandestinement a été condamnée par le Tribunal Correctionnel du Val-de-Marne à cinq ans de prison pour avoir rendu aveugle, hémiplégique et handicapé mental le bébé dont elle avait la garde. Les parents de l'enfant avaient porté plainte après avoir constaté ces maltraitances, en septembre 2008. A l'audience, la nounou âgée de 45 ans, qui est comptable de profession mais travaillait comme serveuse et complétait ses revenus en soirée en gardant des enfants, a reconnu avoir violemment secoué l'enfant parce que ses pleurs l'énervaient. Les juges ont suivi les réquisitions de l'avocat général qui avait demandé cinq années d'emprisonnement. La condamnée devra également rembourser 200.000€ au Fonds de garantie des victimes d'infraction.

Mardi 19 mai - Manifestation/Justice - Vinci retire sa plainte.

La société Vinci a retiré sa plainte contre l'Association des Paralysés de France de Haute-Garonne. Le trust autoroutier la poursuivait pour avoir organisé des manifestations "péage gratuit" pour protester contre la réforme destructrice de l'accessibilité. La représentante départementale de l'APF affirme que cela n'empêchera pas cette association d'investir à nouveau une gare de péage "pour ne pas se laisser intimider".

Mardi 19 mai - L'autre perle de la semaine.

Écrite haut la main par un journaliste de France 3 Pays de Loire dans son sujet de présentation de l'entrée en vigueur du stationnement gratuit des véhicules transportant un titulaire de la carte européenne de stationnement (lire ce Focus). Ce localier explique qu'avec l'Europe "le stationnement devient gratuit [...] La directive Européenne entre en application aujourd'hui en France [...] Adoptée définitivement par le Parlement national en mars dernier, la carte de stationnement permet de se garer gratuitement". Certes, la carte de stationnement en vigueur en France est conforme au modèle européen mais son entrée en vigueur date de l'an 2000 ! Il aura donc fallu plus de quinze ans pour que l'information parvienne à ce journaliste de France 3 Pays de Loire...

Lundi 18 mai - Médias - "Mon partenaire" abandonné ?

Plus de six semaines après la diffusion des deux premiers épisodes de la téléréalité Mon partenaire particulier, M6 n'envisage pas de programmer les deux derniers dans les semaines qui viennent. Cette série présentait des personnes handicapées à la "recherche de l'amour" (hétérosexuel) via des sites web de rencontres ou agences matrimoniales. Les téléspectateurs étaient invités à suivre la présentation de la vie et des motivations de chaque participant, la préparation de leur première rencontre et les suites éventuelles. Comme ces téléspectateurs n'ont guère été plus d'un million, faisant réaliser à M6 son plus mauvais score d'audience pour un programme de début de soirée, la chaine n'a pas actuellement prévu de diffuser les suites et fin des aventures sentimentales des protagonistes. "Mon partenaire particulier" avait pourtant été présenté par M6 comme une volonté de "donner du sens" à ses programmes, tout comme TF1 l'avait proclamé en février 2008 avec la téléréalité "Kilimandjaro, au-delà des limites" : une dizaine de personnes handicapées motrices, visuelles ou auditives devaient gravir sans assistance ni matériel adapté cette fameuse montagne africaine, ce qui avait conduit la plupart au casse-pipe sur fond de tensions interpersonnelles exacerbées par la production. Cette émission avait également constitué la plus mauvaise des audiences en prime time de TF1, la chaine ne retentant pas de monter une handi-téléralité.

 

 

Samedi 16 mai - Loisirs/Politique - Grand Corps Malade censuré.
Le maire UMP du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), Thierry Meignen, a décidé d'annuler pour raison politique le concert que devait donner le 21 mai dans sa ville natale le slameur Grand Corps Malade. Thierry Meignen justifie son oukase par la présence sur scène, lors d'un duo, du slameur Rachi Taxi, qu'il qualifie d'opposant politique à son action. Depuis son élection en mars 2014, la municipalité de droite, qui a succédé à un conseil dominé par le Parti Communiste pendant 70 ans, a restreint le droit d'expression de l'opposition, fermé des activités sportives et la Bourse du Travail, et dénoncé, au prétexte d'une programmation élitiste, le conventionnement du théâtre local qui conduisait des actions culturelles en direction des différentes composantes de la population, entrainant sa fermeture fin décembre 2014.

Dimanche 17 mai - Discriminations - Le sport mobilisé.

Le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports lance en cette Journée Mondiale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie une campagne de lutte contre les discriminations dans le sport. Elle vise les pratiquants, dirigeants, supporters et le public et traitera la diversité des discriminations par vagues successives : homophobie ce mois-ci, handicap en novembre 2015 puis comportements sexistes et racistes en mars 2016. Elle s'appuie notamment sur de l'affichage public, des vidéos en ligne et un Sifflie.

Vendredi 15 mai - Institutions - 85.000€ à rembourser.

Parce que les 140 travailleurs handicapés de l'Etablissement et Service d'aide par le Travail de Pont-Audemer (Eure) ont payé leurs repas plus cher qu'ils n'auraient dû, l'association support, Les Papillons Blancs, leur doit 85.000€. Elle facturait 78 centimes de plus, soit une centaine d'euros à l'année. Le précédent président de l'association et père de l'un des travailleurs handicapés de l'ESAT a saisi le Conseil des Prud'Hommes pour demander le remboursement immédiat du trop-perçu sur la période maximale de cinq ans, invoquant le statut de travailleur tel que reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans son arrêt du 26 mars (lire dans l'actualité) et le fait que Les Papillons Blancs fassent travailler à temps plein, sans activités récréatives ou d'insertion, les personnes handicapées orientées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. L'association affirme de son côté sa volonté de rembourser le trop-perçu par échéances dans la mesure où l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental acceptent de fournir le budget nécessaire.

  Image : Grand Corps Malade.

 

Jeudi 14 mai - Logement - Ascenseur dans les immeubles.
Le ministère chargé du Logement ne modifiera pas la réglementation sur l'obligation d'un ascenseur dans les immeubles d'habitation. Interrogée par le sénateur UMP des Deux-Sèvres, Jean-Marie Morrisset, la ministre Sylvia Pinel invoque l'absence d'un consensus lors du processus de concertation préalable à la réforme de l'accessibilité instaurée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 : "Le souhait de fixer une obligation d'installer un ascenseur dans les logements collectifs à R+3 au lieu de R+4 a effectivement été exprimé comme une attente par certaines associations de personnes handicapées. Cependant cette mesure n'a pas fait l'objet d'un consensus entre l'ensemble des parties prenantes, les professionnels de la construction ayant émis, au contraire, le souhait que 'l'équipement d'un ascenseur ne soit obligatoire que pour les immeubles de cinq étages et plus. En effet, l'obligation d'installer un ascenseur dans les immeubles à R+3 augmenterait le coût de la construction et les charges à supporter par les ménages." Le Gouvernement continue donc d'arbitrer en faveur des promoteurs et propriétaires alors que le coût de construction ne baisse pas, au détriment du confort d'usage des habitants et de l'accessibilité de leurs logements.

Mercredi 13 mai - Justice - 3 ans pour vol avec violence.

Un jeune multirécidiviste âgé de 20 ans a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) en comparution immédiate à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour vol avec violence sur une femme paraplégique. Vendredi dernier, il avait pénétré au domicile de sa victime à Saint-Laurent-de-la-Salanque, armé d'un hachoir, l'avait frappée et était parti avec un téléphone et un ordinateur. Bien que l'agresseur portât des gants et une cagoule, la dame a relevé suffisamment d'informations pour que les gendarmes l'identifient et l'arrêtent dès lundi.

Mardi 12 mai - Culture/Surdité - Court Métrange aide les Sourds.

Festival international du court-métrage insolite et fantastique, Court Métrange lance un appel aux ciné et vidéastes afin de participer à sa 12e édition qui se déroulera à Rennes du 12 au 18 octobre prochains. Ils pourront présenter leur projet de court-métrage fantastique lors d'un "pitch dating" réunissant des producteurs francophones le 15 octobre 2015, au Ciné TNB. Les candidats sourds ou malentendants appareillés bénéficieront d'un interprète en Langue des Signes Française ou d'une boucle magnétique. Ils ont jusqu'au 10 juin 2015 pour faire acte de candidature auprès d'Anne-Claire Guéguin.

Lundi 11 mai - Législation/Accessibilité - Ratification de l'ordonnance.
Selon l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (Anpihm), le secrétariat d'Etat chargé des Personnes handicapées souhaite substantiellement modifier l'ordonnance de réforme de l'accessibilité du cadre bâti et des transports publiée le 26 septembre 2014. "Reçue le mercredi 6 mai au Cabinet de Mme Ségolène Neuville [notre] Association a eu l'agréable surprise de constater que pour la première fois le Gouvernement reconnaissait concrètement la validité de nos analyses [en] nous indiquant qu'il entendait prendre en compte l'ensemble de nos demandes", relate le président de l'Anphim, Vincent Assante, dans un communiqué qui détaille toutes ses revendications en la matière. Il appelle également la population a se mobiliser lors de la journée d'action organisée le 27 mai à Paris et dans les chefs-lieux de département par le Collectif pour une France accessible, pour obtenir la modification de l'ordonnance en cause. Le projet de loi de ratification de cette ordonnance sera examiné au Sénat le 2 juin, alors que des parlementaires de la gauche communiste et assimilés, socialistes et écologistes ont annoncé qu'ils ne voteraient pas ce texte en l'état.

Vendredi 8 mai - Culture/Accessibilité - Au festival d'Anjou.

Consacré au théâtre, le Festival d'Anjou qui se déroulera du 8 au 27 juin dans six salles et sites de Maine-et-Loire proposera des représentations adaptées aux spectateurs déficients visuels ou malentendants, l'accessibilité "fauteuil roulant" étant assurée dans tous les lieux. Deux pièces seront audiodécrites : La Colère du Tigre le 16 juin avec Claude Brasseur en Clémenceau, et La Vénus à la Fourrure le 24 juin avec Marie Gillain; programmes en braille et gros caractères disponibles. Pour ces spectacles qui auront lieu au château de Plessis-Macé, un accompagnement en voiture des spectateurs aveugles ou malvoyants est proposé par le Léo Club Angers Saint-Aubin. Des boucles magnétiques individuelles et des casques amplificateurs seront disponibles pour les représentations au château du Plessis Macé, aux Arènes de Doué la Fontaine et au Grand Théâtre d'Angers, avec placement adapté. La répétition du spectacle Paris Broadway, le 9 juin au château du Plessis Macé, sera ouverte aux groupes ne pouvant se déplacer en soirée. Enfin, la journée du 21 juin, Sunday, sera adaptée aux jeunes handicapés mentaux, dont le spectacle Boîtes à musique. Renseignements complémentaires par mél ou au 02 41 88 14 14.

Jeudi 7 mai - Sports/Cécité - Triathlon handi-valide.
Une cinquantaine de binômes composés d'un sportif aveugle ou malvoyant associé à un voyant participera le samedi 13 juin prochain au 4e Triathlon National en Duo qui parcourra le domaine du Château de Versailles (Yvelines). Organisé par l'Association Valentin Haüy (AVH), il comportera 3,6km de course à pied, 8,5km en tandem et 1,5km en canoë-kayak sur la pièce d'eau des Suisses. Après la remise des prix, vers midi, un pique-nique réunira participants et organisateurs, suivi d'une visite tactile du château et du potager du Roi, ce dernier n'étant pas ordinairement ouvert au public. Les sportifs valides ou déficients visuels intéressés par cette compétition qui se veut conviviale et solidaire doivent rapidement s'inscrire auprès de Bénédicte Gacic ou au 01 39 50 75 20.

 

 

Mercredi 6 mai - Transports - Épernon adaptée mais inaccessible.
Militante pour la vie autonome, Patricia Boucheny déplore que l'assistance aux voyageurs handicapés ne soit pas assurée en gare d'Epernon (Eure-et-Loir) alors qu'elle a été adaptée il y a moins de deux ans. De fait, si les quais sont desservis par des ascenseurs, le profil en courbe d'une portion des voies oblige à utiliser une rampe d'accès aux trains mais il n'y a pas de personnels formés pour assister les passagers en fauteuil roulant. Le service Accès Plus TER Centre renvoie ces voyageurs vers la gare de Chartres afin qu'ils rejoignent Epernon en taxi payé par la SNCF. Son directeur délégué à l'Accessibilité, Didier Devens, déplore ces dysfonctionnements qu'il explique par plusieurs raisons : "Difficulté industrielle de mise en service et de maintenance des ascenseurs installés, difficultés techniques liées à la configuration de la gare, difficultés d'ordre organisationnel, liées au système d'exploitation de la ligne et de certains trains, en regard de la disponibilité du personnel en gare. Les questions de mise en service des ascenseurs devraient être réglées rapidement, et j'ai attiré l'attention des dirigeants SNCF locaux sur les autres questions." S'il exprime sa satisfaction qu'un service de transport de substitution jusqu'à une gare accessible ait été créé par la SNCF et le Conseil Régional, Autorité Organisatrice de transport, il se dit "conscient que cette solution ne peut être que provisoire s'agissant d'une gare au trafic important." Epernon est en effet la première gare TER de la région Centre en terme de fréquentation (1.200.000 voyageurs par an, pour plus de 30 circulations par jour et par sens), sa mise en accessibilité a coûté 1,8 millions d'euros en juillet 2013.

  Image : Épernon, ascenseur sur un quai de la gare.

 

Mardi 5 mai - La perle de la semaine.
La visite à Brest, le 30 avril dernier, du président de la Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France (FAF) génère une polémique politico-commerciale. Accompagné de représentants de la structure locale Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels (IPDV), il a fait constater par un huissier des "points sensibles non accessibles aux piétons aveugles et malvoyants brestois [dans] l'objectif d'alerter la municipalité sur des problèmes persistants en centre-ville et qui mettent régulièrement en danger la vie de ces personnes." Il a notamment relevé l'installation de bancs dans les escaliers bordant une place. Dans un communiqué, le Premier vice-président de Brest Métropole justifie s'appuyer "sur les travaux de la commission accessibilité, créée en 2006, composée de nombreuses associations de personnes porteuses de handicaps [...] L'association Aveugles de France n'en fait pas partie, cette dernière ayant fait une proposition commerciale pour travailler avec la collectivité. Or, une telle proposition heurtait le principe de la participation bénévole des associations à la commission d'accessibilité." De son côté, la Fédération "rappelle simplement que toute expertise nécessite l'intervention de professionnels qualifiés, dans le domaine de l'accessibilité comme dans n'importe quel autre domaine, et qu'à ce titre, 'la participation bénévole' ne peut être considérée comme une fin en soi. La complexité des problématiques relatives à l'accessibilité, notamment pour la voirie, nécessite l'engagement de professionnels reconnus en la matière dont les prestations doivent être rémunérées, ce qui est tout à fait normal. Considérer l'enjeu de l'inclusion sociale des personnes handicapées comme relevant uniquement de la sphère du bénévolat en dit long sur la perception et le degré de connaissance de certains élus pour un sujet aussi sérieux que celui-ci."

Lundi 4 mai - Institutions - Non-lieu à Moussaron.

Le classement sans suite par le Procureur de la République d'Auch (Gers), le 16 avril dernier, de neuf des dix plaintes visant les propriétaires et gérants de l'Institut Médico-Educatif "Les enfants de Moussaron" est désapprouvé par un collectif d'organisations syndicales et d'associations locales, ainsi que par le Comité d'Entente des associations nationales de personnes handicapées. Dans un communiqué, ce dernier se refuse toutefois "à commenter cette décision de justice [mais] tient à interpeller les pouvoirs publics sur un certain nombre de points relatifs à la bientraitance et à la lutte contre la maltraitance [et] s'interroge sur la notion de délais de prescription dans des cas de maltraitance sur personnes vulnérables alors que le procureur a lui-même reconnu que 'la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants." Il annonce avoir saisi de ce sujet la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. L'IME avait été placé sous administration provisoire par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées de l'époque, Marie-Arlette Carlotti, dont la plainte déposée le 26 mars 2014 pour abus de bien social et abus de confiance est dans le lot du classement sans suite. Lire également cet Éditorial.

Samedi 2 mai - Santé/Vie Autonome - Aspirations endo-trachéales à domicile.

Les personnels des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) sont habilités à effectuer sur des personnes handicapées ou malades chroniques les aspirations endo-trachéales nécessaires conformément à un décret paru au Journal Officiel. Cet acte est autorisé depuis un décret du 27 mai 1999 mais l'Administration refusait toutefois que les personnels de SAAD l'effectuent. Pour être habilités, les personnels doivent au préalable avoir suivi une formation spécifique de cinq jours dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers, ce que 3.500 intervenants ont effectué dans la période 1999 à 2010.

Samedi 2 mai - Internet/Accessibilité - RGAA 3e !

Le Journal Officiel publie un arrêté validant la troisième version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA). Ce référentiel définit les règles que doivent respecter les créateurs et gestionnaires de sites Internet des administrations, agences et services publics. La version 2 du RGAA, qui date de 2009 et s'avérait obsolète, n'aurait été respectée que par 4% des sites Internet assujettis, cette accessibilité étant obligatoire aux termes de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et de son décret d'application du 14 mai 2009. Aucune sanction n'accompagne cette obligation, ce qui explique son application marginale alors que l'accessibilité au web public devient une nécessité du fait du développement des télé-procédures qui commence à être substituées aux formalités papier. L'élaboration du RGAA V.3 aurait coûté 4,5 millions d'euros. Il sera accompagné d'un label de conformité apposé sur les sites attestés accessibles après contrôle, selon des modalités qu'un arrêté doit prochainement définir.

 

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