Jeudi 29 mai - Droit - Le CNTERHI récapitule les lois
Le Centre National Technique d'Etudes et de Recherche
sur les Handicaps et les Inadaptations a publié un recueil
mis à jour au 31 décembre 2002 des lois régissant la vie
des personnes handicapées. La loi d'orientation de 1975
est présentée en tableau mettant en évidence le texte
original et les dernières modifications apportées par
le législateur. Les autres textes présentés concernent
l'emploi dans le secteur privé et public, l'éducation,
la lutte contre la discrimination, l'accessibilité, la
rénovation de l'action médico- sociale et sur le droit
des malades. Ce Dossier Professionnel Réglementaire Handicap
et Droit est en vente (26 euros) au CNTERHI,
236 bis rue de Tolbiac 75013 Paris. Tél: 01 45 65 59 24,
Fax: 01 45 65 44 94.
|
|
 |
Mercredi 28 mai - Social - L'accueil familial en danger ?
Le gouvernement a suspendu la publication des nouveaux décrets
devant régir l'accueil de personnes handicapées dans des familles.
Le réseau Famidac, qui
défend les intérêts des 15.000 accueillants familiaux agréés,
avait huit jours auparavant, publiquement protesté contre des
dispositions qui réduisaient fortement la rémunération des aidants
et les indemnités versées pour couvrir les dépenses engagées
pour les personnes accueillies. Selon les dirigeants nationaux
de Famidac, les nouveaux textes réglementaires seront révisés
en concertation avec leur réseau. 20.000 adultes handicapés
et personnes âgées sont actuellement accueillies dans des familles,
alternative au placement en institution pour des individus non
autonomes.
Mardi 27 mai - Loisirs/Surdité - Colo LSF
L'association Fais-moi un signe organise du 20 au 30 juillet
2003 une colonie de vacances destinées aux enfants sourds ou
malentendants. Dans l'Ariège, à Layos Esplas de Sérou, seize
enfants entre 7 à 13 ans pourront faire du théâtre, du chant
signé, bivouaquer à la belle étoile, etc. Renseignements : Fais-
moi un signe, 13 rue du lieutenant Paul Delpech 09000 Foix.
Tél: 05 34 09 03 86 et 06 72 20 21 73.
Lundi 26 mai - Emploi - Rapport du CES
La syndicaliste CFDT Marie-Claude Lasnier, membre du Comité
Economique et Social, a présenté le rapport sur la situation
de l'emploi des personnes handicapées qui a été demandé au CES
par le gouvernement. Elle préconise une augmentation de la contribution
versée à l'Agefiph par les entreprises qui ne font pas d'efforts
d'emploi de travailleurs handicapés dans une période donnée.
Le rapport propose également un bonus fiscal ou une exonération
de cotisations sociales pour les sociétés qui dépassent l'obligation
légale et l'application de la règle appliquée au secteur privé
aux services de l'Etat. Le cumul d'un salaire avec l'Allocation
Adulte Handicapé est suggéré, dans un dispositif proche de celui
qui est appliqué aux bénéficiaires du RMI. Le rapport et l'avis
du CES sont téléchargeables
au format Zip (941 Ko).
Lundi 26 mai - Showbiz - Cécité People sur TF1
Le séjour d'une semaine effectué par le chanteur aveugle Gilbert
Montagné dans Nice People, émission de télé réalité diffusée
sur TF1, a permis aux pensionnaires du "loft" de s'initier
à la cécité. Durant une journée, les neuf concurrents ont vécu
les yeux bandés, devant effectuer dans le noir leurs activités
quotidiennes : certains ont fait face, d'autres ont renoncé...
Dimanche 25 mai - Institutions - Les autistes manquent de places
A l'occasion des Journées
nationales de l'autisme, les associations Sésame Autisme
et Autisme France ont rappelé le manque de places en établissements
spécialisés. Le plan Simone Weill de 1995 aurait simplement
permis de faire face à l'augmentation du nombre de personnes
autistes, mais pas de résorber les carences. Ces deux associations
estiment de 5.000 à 10.000 les places manquantes, en l'absence
de toute étude officielle. Lors d'une initiative qui s'est déroulé
sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Paris, la Secrétaire d'Etat
aux personnes handicapées, Marie- Thérèse Boisseau, a exprimé
le souhait que l'autisme puisse être décelé avant l'âge de deux
ans, au lieu de trois ou quatre actuellement : la ministre propose
de réunir l'an prochain une conférence de consensus sur ce sujet.
Vendredi 23 mai - Accessibilité - Sarrebourg handicap-friendly
L'office de tourisme de Sarrebourg (Moselle) propose un guide
de visite de la ville réalisé en braille et un plan en relief.
Durant l'été, une visite guidée hebdomadaire accueillant malvoyants
et aveugles est organisée. Des visites guidées en langue des
signes auront également ponctuellement lieu à destination des
sourds signeurs. Renseignements : Office de Tourisme, place
des Cordeliers 57400 Sarrebourg. Tél: 03 87 03 11 82, Fax: 03
87 07 13 93.
Jeudi 22 mai - People - Lucie Carrasco à Cannes
Soutenue par quelques personnalités de la Jet-Set, la styliste
Lucie Carrasco (lire son portrait en Espace
Femmes) a présenté dans un night- club un "digest"
de ses trois collections de mode. La milliardaire Mouna Ayoub,
connue pour avoir acheté le Phocéa, ex- bateau de Bernard tapie,
et le mannequin- vedette Satya Oblet étaient les vedettes de
cette présentation aidée également par quelques comédiens de
télévision.
Jeudi 22 mai - Politique - Boisseau à Marseille
Solange Moll, adjointe au Maire de Marseille en charge
des personnes handicapées, a reçu des mains de Marie-
Thérèse Boisseau la médaille de Commandeur dans l'Ordre
national du mérite. Répondant à une question relative
à la proposition de loi formulée par deux Sénateurs UMP
(lire en Editorial),
Marie- Thérèse Boisseau a déclaré être en train d'analyser
ce texte "qui comporte des idées intéressantes" tout en
affirmant n'être pas favorable à la suppression pure et
simple de l'Allocation Adulte Handicapé. La cérémonie
s'est déroulée dans le salon d'honneur de la Mairie de
Marseille, inaccessible, ce qui a obligé les personnes
en fauteuil roulant manuel à être portées par le personnel
municipal; les personnes sur fauteuil électrique n'ont
pu assister à la cérémonie.
|
|
 |
Mardi 20 mai - Justice - Réquisitions contre Gillibert
Lors du procès de Michel Gillibert, ex-Secrétaire d'Etat aux
handicapés et aux accidentés de la vie, le Procureur de la République
a requis trois et six mois de prison avec sursis et 5.000 euros
d'amende à l'encontre de l'ancien ministre jugé pour recel d'abus
de confiance. Son procès ainsi que celui de ses anciens collaborateurs
sera clos le 28 mai prochain. Le jugement devrait être mis en
délibéré.
Mardi 20 mai - AEPH - Le Bus quitte la France
Au terme d'un parcours qui l'a conduit de Toulouse à Strasbourg,
le Bus de la marche sans entraves entre en Allemagne.
Marie- Thérèse Boisseau en a remis les clés à Otto Tatzel,
du ministère des affaires sociales du Land de Baden- Württemberg.
La veille, le Maire de Strasbourg, Fabienne Keller, présentait
officiellement le "Pav Guide", système de pavés
en relief qui permet de signaler, aux personnes aveugles,
les croisements, arrêts de bus ou de tramways, et de les
guider en sécurité dans leur trajet. Le "Pav Guide"
a été réalisé sur 3.000m de trottoirs longeant des pistes
cyclables et sera intégré à chaque
portion de trottoir au fil des rénovations urbaines.
|
|
 |
Lundi
19 mai - Législation - Boisseau pour une allocation d'existence
En marge du colloque "Citoyenneté européenne" qui se déroulait
à Strasbourg, Marie- Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux
personnes handicapées, s'est prononcée en faveur d'une "allocation
d'existence". Cette prestation, qui remplacerait l'actuelle
Allocation Adulte Handicapé, serait servie aux inaptes au travail
ou aux travailleurs handicapés dont le salaire est très faible,
précisant que "même s'ils ne travaillent qu'à 10%, ils doivent
être incités à travailler en touchant un peu plus que ceux qui
ne travaillent pas". Le Secrétaire d'Etat n'a pas précisé le
montant minimum d'une telle allocation.
Lundi 19 mai - Surdité - Un CIS dans le Limousin
Un Centre d'Information sur la Surdité a récemment ouvert à
Limoges (lire cet
article présentant les missions des CIS). Géré par l'ARES
(Association Régionale d'Education Sensorielle), il est destiné
à informer tous les habitants de la régions limousine et est
ouvert au public les lundi et mardi de 10h à 17h30 ainsi que
le jeudi de 10h à 13h. Adresse : 1 rue Henri Barbusse 87000
Limoges. Tél/ Fax : 05 55 01 25 81 - Mél : CISlimousin@wanadoo.fr.
Samedi 17 mai - Loisirs - Des trains à Paris
La S.N.C.F et trois constructeurs de matériel ferroviaire
exposent des matériels roulants sur les Champs- Élysées
à Paris : jusqu'au 15 juin 2003, les nouveaux matériels
qui équipent les liaisons ferroviaires, ainsi que des
locomotives ou wagons historiques sont proposés au public.
Parmi eux, citons la BB 9004 qui détint durant plus de
20 ans le record du monde de vitesse sur rails, la Buddicom
Saint- Pierre de 1844, le wagon présidentiel ou bien celui
de Napoléon III. Les rampes installées pour voir l'intérieur
des matériels sont accessibles aux personnes en fauteuil
roulant, tous les jours de 10 à 16 heures, en étant accompagné
par des membres de l'organisation Les compagnons du voyage.
Renseignements sur
le web.
|
|
 |
Vendredi
16 mai - Législation - Assante commente le projet Boisseau
La Note d'orientation relative à la future loi sur l'égalité
des chances présentée par le Secrétariat d'Etat aux personnes
handicapées le 14 avril dernier fait l'objet de commentaires
critiques de Vincent Assante. S'exprimant en sa qualité de Président
de l'ANPIHM (Association Nationale pour l'Intégration des Handicapés
Moteurs), il estime que cette note "reste néanmoins marquée
par un très grand flou". Et souligne le caractère serré du calendrier
d'élaboration imposé par le gouvernement qui le pourrait conduire
à proposer un texte de moindre portée : loi- cadre au lieu d'une
loi d'orientation. Vincent
Assante réaffirme également les grands principes de la mission
de réflexion qu'il avait conduite sur la réforme de la loi de
1975 : adapter la société à la personne plutôt que de réadapter
uniquement la personne à la société, aller vers une société
accessible, rédiger une loi particulière traitant des personnes
en situations de handicap mais en ouvrant à l'ensemble des dispositifs
législatifs aux particularités des personnes.
Vendredi 16 mai - Informatique - Microsoft et l'accessibilité
La compagnie Microsoft
France a réactualisé ses guides en ligne relatifs aux fonctionnalités
de ses produits en fonction des différents types de déficiences.
Au fil des rubriques, les logiciels grand public (Windows, Office,
Internet Explorer...) sont présentés sous l'angle de leurs options
d'accessibilité, ainsi que quelques logiciels spécialisés. Chaque
mois, une lettre d'information Accessibilité,
dont le quatrième numéro est publié aujourd'hui, propose des
articles d'actualité sur l'accessibilité de l'informatique et
de l'Internet et les innovations destinées aux personnes handicapées
en matière de nouvelles technologies. Un forum permet aux usagers
de demander des conseils et d'échanger des idées.
Jeudi 15 mai - Législation - Proposition sénatoriale
Les Sénateurs UMP qui avaient présenté, en juillet dernier,
un rapport d'étude relatif au droit à compensation viennent
de déposer une proposition
de loi "rénovant la politique de compensation du handicap"
et réformant la plupart des dispositifs sociaux. Soutenue par
le président de la commission des Affaires sociales, Nicolas
About, et par Paul Blanc, ce texte propose de "confier à l'Etat
la responsabilité d'une nouvelle allocation compensatrice individualisée"
tenant compte des ressources et destinée couvrir l'ensemble
des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, tout
en supprimant l'allocation adulte handicapée. Une Agence départementale
du handicap deviendrait l'interlocuteur unique des demandeurs,
entraînant la suppression des CDES et COTOREP. L'Agefiph rentrerait
dans le giron de l'Etat en devenant un Etablissement public
administratif.
Mercredi 14 mai - Social - Boisseau favorable à une retraite
différenciée
Interrogée au sujet de la réforme des retraites lors de sa visite
du CAT du Val-Mandé, (lire ci-dessous), la Secrétaire d'Etat
aux personnes handicapées s'est dite favorable à des dispositions
particulières pour les travailleurs handicapés. Elle a estimé
légitime un départ anticipé à la retraite pour les salariés
fatigués. Lire également
en Top.
Mercredi 14 mai - Politique - Les femmes ministres au CAT
Marie-Thérèse Boisseau, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
a invité les femmes membres du gouvernement à visiter le Centre
d'Aide par le Travail du Val- Mandé (94). Les ministres de la
Défense, Michèle Alliot- Marie, de l'Outre- Mer, Brigitte Girardin,
les ministres déléguées à la Recherche, Claudie Haigneré, à
la Parité et à l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et
la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion,
Dominique Versini, ont également déjeuné à la cafétéria de l'établissement.
Trois femmes- ministres manquaient à l'appel : Rosine Bachelot-
Narquin, ministre de l'Ecologie, empêchée du fait du malaise
qu'elle a eu lors du Conseil des Ministres, Nicole Fontaine,
déléguée à l'Industrie, et Tokia Saïfi, chargée du Développement
durable. Les présentes ont reçu un foulard et une médaille commémorative.
Mercredi 14 mai - Accessibilité/Cécité - Vocale Presse évolue
Une version améliorée du système de lecture vocale en ligne
de la presse développé par Akompass
Technologies sera présentée au public lors de la journée
Portes Ouvertes du Centre Pompidou (Paris) le 22 mai prochain.
Les nouvelles fonctionnalités de Vocale Presse permettent d'affichage
à l'écran du texte pendant sa lecture par la synthèse vocale,
le suivi du texte par mots ou par phrases et l'activation automatique
de la connexion Internet. Renseignements et inscription : cellule
accessibilité du Centre Pompidou - Tél: 01 44 78 49 54 - Mél:
handicap@cnac-gp.fr.
Mercredi 14 mai - Culture - "Hors de moi" parlé
Le dernier roman de Didier van Cauwelaert, Hors de moi,
est édité sur CD audio. L'auteur a enregistré l'intégralité
de son roman qui est disponible à la Fnac au prix de 20
euros. Un entretien avec l'auteur complète cette édition
sonore. Hors de moi est le deuxième titre édité en CD
audio par l'association Lire
dans le noir.
|
|
 |
Mardi 13 mai - Education - Amiens veut intégrer davantage
La Ville d'Amiens (80) a récemment réalisé une enquête relative
à l'accessibilité des écoles primaires et maternelles, dont
elle assure la gestion. Cette enquête a été remise à l'Inspection
Académique afin qu'elle puisse mettre oeuvre les moyens humains
permettant d'accueillir à la rentrée prochaine tous les enfants
handicapés qui seront inscrits.
Lundi 12 mai - Vie autonome - Sonja Rupp sans fauteuil
L'absence d'homologation sur le marché français du fauteuil
roulant qui lui convient laisse Sonja Rupp (lire
ce portrait) sans moyen de déplacement. Son précédent fauteuil
électrique a rendu l'âme il y a un mois, et le seul qu'elle
ait trouvé avec dossier inclinable et suffisamment compact pour
lui permettre de se déplacer dans son appartement exigu est
homologué en Allemagne, en Angleterre mais pas en France. En
attendant de pouvoir résoudre ce problème, Sonja est contrainte
de rester alitée une vingtaine d'heures par jour, ne pouvant
rester assise que quatre heures sur un fauteuil de prêt à dossier
fixe. Sonja Rupp déplore cette difficulté que rencontrent de
nombreuses personnes dépendantes à trouver le matériel qui leur
convient.
Lundi 12 mai - Culture/Cécité - Tableaux tactiles à Bourges
Le Musée Estève de Bourges (18) présente, jusqu'au 14 juillet
2003, "Le mystère de la création". Cette exposition s'appuie
sur le reportage de la revue Connaissance des Arts réalisé en
1965 : "Estève, les étapes de la création". Trois tableaux avaient
été photographiés à différentes étapes significatives du travail
de l'artiste. La toile Crouleplate
peinte par Maurice Estève, a été transposée sur des carreaux
de plâtre gravés destinés à être touchés par les déficients
visuels.
Samedi 10 mai - Transports - anglaise aveugle vs S.N.C.F
Une jeune anglaise aveugle, Verity Smith, qui se déplace avec
un chien- guide, souhaite utiliser les places réservés, dans
les TGV, aux personnes sur fauteuil roulant. Elle estime que
son chien ne peut rester plusieurs heures à ses pieds dans l'espace
restreint d'une rangée de sièges. Elle a saisi la S.N.C.F d'une
demande d'extension de l'accès aux places "fauteuil roulant"
pour les aveugles avec chien- guide. Au bout de deux années
de lobbysme, la jeune femme a obtenu que l'Eurostar accepte
les chiens- guides, ce qui devrait être effectif en juillet
prochain.
Vendredi 9 mai - Institutions - Rapport sur l'accueil temporaire
Jean-Jacques Olivin, Président du Groupe de réflexion pour l'accueil
temporaire des personnes handicapées (GRATH) et fondateur de
la Maison d'accueil de Quistinic (Morbihan), a remis un rapport
relatif à "l'accueil temporaire des personnes handicapées" (lire
cet article sur les familles d'accueil) au Ministre de la
santé et à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Il
préconise une reconnaissance de l'accueil temporaire comme un
moyen de compensation et présente une série de propositions
pouvant être incluses dans le projet de loi sur l'égalité des
chances.
Jeudi 8 mai - Culture - Vente d'oeuvres aux enchères
L'association Cause mon regard, basée à Nevers (58), organisera
au début du mois de juin une vente aux enchères de peintures
et autres travaux. Elle mettra notamment en vente une dizaine
de tableaux peints par des artistes handicapés et offerts par
l'association Personimages.
Au total, une centaine d'oeuvres devraient être vendues au profit
de Cause mon regard afin de financer la création d'un centre
d'activités de loisirs destiné aux enfants autistes. L'association
recherche des travaux d'artistes pouvant être proposés dans
ce cadre. Contact : Cause mon Regard - 66, Grande rue 58700
Premery. Tél: 03 86 37 96 13.
Mercredi 7 mai - AEPH - Palmarès du concours Pré Vert
Les lauréats du concours de dessins et textes organisé par la
Mutualité Sociale Agricole
ont été récompensés en présence du Ministre de l'agriculture,
Hervé Gaymard. Les élèves du collège Jean Rostand de Licques
(62) reçoivent le Coup de coeur du jury pour leur affiche. Les
1ers prix vont aux collèges Diderot de Sorgues (84) pour un
poème, Saint- Jean Baptiste de Arradon (56) pour une chanson,
Sainte- Marguerite Marie de Verosvres (71) pour un poème. Ce
concours sur le thème "et si j'avais un handicap?" a reçu 170
contributions réalisées par environ 3.000 collègiens.
Mercredi 7 mai - Accessibilité/Tourisme - Première
L'hôtel Pen Bron sera probablement le premier en France à avoir
été conçu pour être aisément accessible aux personnes handicapées
motrices. Situé à La Turballe (44) à proximité d'un important
centre de rééducation fonctionnelle, il compte 45 chambres;
les deux- tiers sont dotées de systèmes domotiques pilotés au
moyen d'une commande unique pour actionner télévision, volets,
téléphone, éclairage, etc. Les communs ont été surdimensionnés,
chaque chambre est dotée d'un lit médicalisé et d'une salle
de bains adaptée. Pen Bron serait, selon ses fondateurs, le
premier d'une nouvelle chaîne dénommée Hôtels
Aptitudes.
Mardi 6 mai - Tourisme - Guide vacances
Faire Face, le mensuel des personnes en situation de handicap
moteur, publie un supplément "Guide Vacances 2003". En
130 pages, au format poche, il répertorie les sites touristiques
accessibles, les activités praticables, les lieux culturels,
les hébergements adaptés, les organisateurs de séjours,
les plages et lieux de baignade aménagés, etc, classés
par zones géographiques. A commander auprès de la Direction
de la Communication de l'APF, 17 boulevard Auguste- Blanqui
75013 Paris (joindre un chèque de 4,70 euros).
|
|
 |
Mardi 6 mai - Médias - Nouveau Déclic
Quatre mois après avoir cessé sa publication, la
revue du handicap et de la famille édité
par Handicap International reparaît dans un format réduit
et un plus grand nombre de pages. D'un rythme bimestriel
(au lieu de mensuel précédemment), le prix
de l'abonnement passe de 33,54 à 41 euros par an. Pauline
Restoux, rédactrice en chef du précédent Déclic, en devient
la directrice déléguée, en remplacement de son fondateur,
Pascal Dreyer. Le contenu du nouveau magazine est identique
à la version précédente.
|
|
 |
Lundi 5 mai - Culture - Aillagon annonce des mesures
Le Ministre de la culture et de la communication, Jean-
Jacques Aillagon, a présenté à la Commission nationale Culture-
Handicap une série d'actions (à
consulter au format pdf) qu'il souhaite prochainement mettre
en oeuvre. Un plan de rattrapage du sous- titrage des émissions
de télévision sera engagé par les chaînes du groupe France Télévision
pour atteindre un taux de 50 % de programmes sous- titrés dès
la fin 2006. Par ailleurs, une formation à l'accessibilité,
destinée aux élèves architectes, sera instituée dans le cadre
de la réforme des études d'architecture. Une mission d'évaluation
et de préconisations de l'accueil des personnes handicapées
dans les établissements relevant du ministère de la culture
est actuellement menée par Jacques Charpillon, inspecteur générale
des affaires culturelles (lire
cet article). Le Centre National du Cinéma (CNC) a réalisé
une évaluation de l'accueil des publics handicapés et participe
au financement de l'adaptation des salles neuves ou rénovées.
Enfin, la directive européenne relative aux droits d'auteurs
sera transposée en droit français d'ici à fin décembre en instituant
une "exception au droit d'auteurs pour autoriser la reproduction
d'oeuvres, à des fins non commerciales, sur des supports d'enregistrement
destinés aux personnes handicapées (livres en braille, cassettes
audio, Cédérom)". La création d'un groupement d'intérêt public
(GIP) sur l'édition adaptée, suspendue depuis le changement
de gouvernement en mai 2002, devrait être effective dans les
mois qui viennent (lire
cet article). L'ensemble de ces mesures n'a cependant pas
fait l'objet d'une évaluation budgétaire.
Lundi 5 mai - Transports - Centrale d'information en Île
de France
Annoncé en novembre dernier, le service d'information sur les
transports pour les personnes handicapées en Ile de France est
opérationnel. Désormais, les voyageurs peuvent appeler un seul
numéro de téléphone, 0810 64 64 64 (prix d'un appel local à
partir d'un poste fixe, service ouvert du lundi au samedi de
7 à 19 heures) pour connaître les lignes utilisables en fonction
d'un handicap ou définir un itinéraire personnalisé. Sur simple
appel, un opérateur établit le parcours possible sur les réseaux
S.N.C.F, R.A.T.P et Optile. L'employé tiendra compte de la disponibilité
des équipements qui doivent faire l'objet, selon Infomobi,
d'un recensement quotidien de leur état de fonctionnement :
les personnes sur fauteuil roulant qui ont été bloquées sur
le quai d'une station par un ascenseur hors service apprécieront.
Des informations plus succinctes sont également disponibles
en ligne, de même que des conseils pratiques et la liste des
services de transport spécialisés.
Lundi 5 mai - Justice - 1er procès Gillibert
L'ex-Secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la
vie Michel Gillibert (1988- 1993) ne s'est pas présenté à la
première audience du Tribunal Correctionnel de Paris pour son
procès en recel d'abus de biens sociaux (facturation présumée
illégale de travaux effectués à son domicile). Ses anciens collaborateurs
au Secrétariat d'Etat sont, eux, jugés pour le détournement
supposé de 2 millions d'euros de subventions publiques versées
à des associations fantômes. Il reviendra à la Cour de Justice
de la République, seule juridiction compétente pour les délits
et crimes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions,
de juger Michel Gillibert si son pourvoi en Cassation de l'arrêt
de renvoi est rejeté le 23 mai prochain.
Vendredi 2 mai - Education - Assistants d'éducation
La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 instituant la fonction d'assistant
d'éducation a été promulguée et publiée au Journal
Officiel de ce jour.
Jeudi 1er mai - Associations - Collectif dans le 21
Une dizaine d'associations de personnes handicapées du département
de Côte d'Or se sont regroupées en collectif afin d'oeuvrer
ensemble en faveur du droit à compensation. Elles représentent
environ 1.700 familles. Présidé par la responsable locale de
l'Association Française de lutte contre les Myopathies, Céline
Paulin, le collectif espère ainsi agir plus efficacement sur
le dispositif Vie Autonome du département. Contact : Céline
Paulin, 2 rue Brouard 21380 Asnières-les-Dijon. Tél/ Fax.
03 80 76 41 30.
|