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L'édition adaptée de livres aux besoins spécifiques
des aveugles et des malvoyants est assez développée
en France, tout en restant dispersée entre de multiples
intervenants. Revues et magazines en braille ou
gros caractères, bibliothèques sonores ou de livres
électroniques disponibles en divers formats, livres
tactiles, nous avons présenté ici un aperçu des
réalisations. Avec une constante : ce sont des entreprises
et des associations qui réalisent et financent les
ouvrages. L'Etat et les collectivités locales sont
peu présents, leur action se limitant généralement
à l'octroi de subventions.
L'idée de regrouper les acteurs de l'édition adaptée
dans une structure commune a notamment été évoquée
lors du colloque Bibliothèques et publics handicapés
visuels qui s'est déroulé à Montpellier le 7 décembre
2001. Fonctionnaire au Ministère de la Culture,
Thierry Grognet la définissait ainsi : "il s'agit
en fait d'une structure qui, du point de vue juridique,
permet de fédérer les énergies de personnes morales
de droit public et de droit privé, à savoir, pour
aller un peu vite, à la fois des ministères et des
associations qui oeuvrent dans un but commun, d'une
façon générique le développement de l'édition adaptée;
mais dans le texte constitutif de ce futur GIP les
missions énumérées vont bien au- delà puisque, en
pratique, il s'agit fondamentalement de permettre
à tous de disposer sous une forme contractuelle
d'un réservoir de textes issus des fichiers sources
dont les éditeurs possèdent les droits, de manière
à ce que chacun ait à sa disposition des textes
qu'il puisse reproduire en conformité avec la législation
sur le droit d'auteur, à des fins de diffusion.
L'objectif est l'accroissement de l'offre de lecture
en matière aussi bien de documentaires que de fiction
puisque nous savons que la principale difficulté
rencontrée aujourd'hui, pour toutes sortes de raisons,
c'est justement la faiblesse, si j'ose dire, des
réservoirs bibliographiques en la matière" (in actes
du Colloque).
Passons sur les nombreuses concertations qui suivirent,
entre les ministères de la Culture, de l'Education
Nationale, des Personnes Handicapées, les associations,
etc. Nous voici en avril 2002, le projet de projet
de décret créant ce GIP est au Ministère du Budget
qui doit l'avaliser et dégager la ligne budgétaire
nécessaire. Il n'en sortira pas à temps pour rejoindre
les milliers de textes enfournés au Journal Officiel
lors des derniers jours du gouvernement Jospin.
Le GIP est- il mort en mai 2002 ?
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Non
: un an après, le voici ressuscité; enfin
presque. Le 5 mai 2003, le Ministre de la
Culture et de la Communication, Jean- Jacques
Aillagon, remet
le projet sur les rails. Sans budget défini
ni date butoir. Au ministère de l'Education
Nationale, on précise que les Cabinets des
deux ministres, Luc Ferry et Xavier Darcos,
collaborent sur la question en espérant que
le "Groupement d'Intérêt Public de l'Edition
Adaptée (GIPEA) aboutira avant la fin de l'année
2003". La même échéance est d'ailleurs retenue
pour un dossier connexe, porté par Jean- Jacques
Aillagon et Claudie Haigneré, Ministre de
la Recherche, celui des droits d'auteur. Tous
deux ont annoncé, à dix jours d'intervalle,
la transposition en droit français d'une Directive Européenne dans la loi nationale.
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Cette Directive devrait permettre à des associations
habilitées d'éditer sur des supports adaptés des
ouvrages diffusés dans le commerce sans avoir à
demander l'accord préalable de l'éditeur (cela n'exclut
évidemment pas le paiement des droits d'auteur).
La loi envisagée devrait concerner tous les handicaps.
Jusqu'alors, la France, sous la pression de ses
éditeurs, avait toujours refusé "l'exception droits
d'auteurs".
Les différents acteurs de l'édition adaptée se retrouveront
peut être bientôt dans une structure commune afin
de rendre un meilleur service aux déficients visuels
en développant intelligemment l'offre de lecture.
Il leur restera à convaincre les sociétés privées
d'édition, qui par la nature de leur statut social
ne pourront être membres du GIPEA, de jouer le jeu.
Mince affaire!
Jacques Vernes mai 2003
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