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  Récupération (bis)
 

On la pensait morte et enterrée et voilà qu'un ministre la fait réapparaître : la récupération d'une allocation à l'occasion d'un héritage.

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Visiblement, les temps sont difficiles pour les finances publiques. Le Gouvernement rencontre des difficultés pour boucler le budget 2003, déjà il annonce des compressions dans le secteur de l'Education Nationale. Et le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, dresse un bilan pessimiste de la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A) : trop de personnes la demandent, il y aura un trou budgétaire, pour le combler on pourrait reprendre une partie des sommes versées sur l'éventuel héritage laissé par les bénéficiaires.

La suppression de la récupération sur succession, naguère appliquée aux bénéficiaires de l'Allocation compensatrice tierce personne et de feue la Prestation spécifique dépendance (lire l'Editorial "Récupération" d'avril 2001), avait été saluée par les allocataires et les associations : l'Etat et les Départements ne spolieraient plus les personnes handicapées dépendantes, âgées ou non.

Et voilà que le secrétaire d'Etat aux personnes âgées envisage de revenir à l'ancienne pratique, en prétextant un déficit prévisionnel résultant d'une montée en charge trop rapide le l'APA. Certes, Hubert Falco anticipe sur les difficultés : si plus de 700.000 dossiers d'allocations ont été déposés, tous ne font pas encore l'objet d'une décision, leur instruction prend du temps comme on peut le lire dans le bilan publié récemment par le ministère des Affaires Sociales (lire actualité au jeudi 4 juillet 2002).

Mais si le ministre crie avant d'avoir mal, toutes les personnes qui perçoivent une allocation compensatrice (ACTP) peuvent légitimement s'inquiéter : dans l'hypothèse où l'A.P.A deviendrait récupérable, cette disposition serait probablement étendue à l'ACTP. En effet, ces deux prestations sont versées par le même organisme, le Conseil Général. A propos, quelle était la fonction d'Hubert Falco avant qu'il soit nommé secrétaire d'Etat aux personnes âgées ? Président du Conseil Général du Var...


Laurent Lejard, septembre 2002




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