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  Actualité française du handicap
 
Janvier 2010.

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Samedi 30 janvier - Accessibilité - Mairie accessible à Cheminon.
Le village de Cheminon (Marne), qui compte un peu plus de 600 habitants, a réalisé la mise en accessibilité de sa mairie, vieille de 160 ans. Les services accueillant du public ainsi que la salle des mariages située au premier étage ont été réinstallés en rez-de-chaussée, les quelques marches restantes étant remplacées par des rampes. L'essentiel des 120.000€ de ce réaménagement a été financé par la commune.

Jeudi 28 janvier - Transports - Bus accessibles à Paris.

La RATP annonce que l'intégralité du réseau autobus desservant Paris est désormais accessible aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Les 60 lignes sont toutes dotées de véhicules avec palette d'accès, agenouillement et emplacement adapté. La RATP aura mis 15 ans pour réaliser cette accessibilité, qui ne porte toutefois que sur un maximum de 70 % des points d'arrêt : c'est en effet ce critère qui a été retenu pour déclarer une ligne accessible, sans que les points d'arrêt adaptés soient clairement identifiés sur place, ou sur la carte spécifique disponible auprès d'Infomobi...

Mercredi 27 janvier - Institutions - Pataquès dans l'Hérault.

Alors que le Préfet, à la demande de l'administration, avait suspendu l'autorité de gestion de l'APEI de Frontignan (Hérault), la justice a annulé cette décision pour vice de forme, et rétabli l'association comme gestionnaire de six établissements accueillant 250 personnes handicapées. L'APEI avait été démise de ses responsabilités gestionnaires en février 2008, à la suite d'une enquête des services de l'État concluant à de graves dysfonctionnements. La gestion des établissements avait alors été confiée à une association de parents, l'Apamigest. Cette dernière s'inquiète aujourd'hui du devenir des personnes handicapées concernées, et de la pérennité des projets qu'elle avait engagés. Pour sa part, l'UNAPEI a désavoué l'APEI de Frontignan en lui retirant son affiliation.

Mardi 26 janvier - Médias/Handicap psychique - Webradio.

Le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, son adjointe chargée des personnes handicapées, Véronique Dubarry, et le Président-directeur général de Radio France, Jean Luc Hees, ont inauguré Radiocitron. Animée par des personnes handicapées psychiques, elle émet sur le web depuis la Maison de Radio France (Paris 16e). Cette radio est adaptée de Colifata, radio argentine qui émet depuis 1991 d'un hôpital psychiatrique, et dont l'auditoire est estimé à 7 millions de personnes. Radiocitron est gérée par l'association l'Elan retrouvé, gestionnaire de structures sanitaires et médico-sociales. Deux à trois heures d'émissions sont enregistrées chaque semaine, puis écoutables sur le site de Radiocitron.

Mardi 26 janvier - Culture/Surdité - Beaux-Arts à Marseille.
En prélude au concours d'admission qui se déroulera, au début du mois de mai, l'école supérieure des Beaux-Arts de Marseille (ESBAM) organise le 17 mars prochain une journée portes ouvertes avec visite en Langue des Signes Française. L'ESBAM est la seule en France à proposer une formation Beaux-Arts adaptée aux élèves sourds ou malentendants. Renseignements auprès de Daniel Résal et Karen de Coninck, chargés du programme PiSOURD, Ecole supérieure des beaux arts de Marseille, 184 avenue de Luminy à Marseille (9e). Tél. 04 91 82 83 25, Fax: 04 91 82 83 11.

Vendredi 22 janvier - Accessibilité/Emploi - Grenoble et les entreprises.

La ville de Grenoble lance, avec le soutien et le financement de l'Agefiph, un vaste plan pluriannuel de mise en accessibilité de la voirie et des transports desservant les entreprises. Baptisé Inovaccess Grenoble 2013, ce plan concerne près de 300 ha entre l'Isère et le Drac, comportant 700 entreprises et 8000 salariés. La ville de Grenoble prendra en charge la réalisation des travaux de voirie, l'Agefiph finançant le diagnostic d'accessibilité des entreprises assujetties à l'obligation d'emploi ainsi qu'une partie des travaux nécessaires.

Jeudi 21 janvier - Sports - Ski en Haute-Maurienne.
Le domaine savoyard de Haute-Maurienne et Vanoise reçoit, du 26 au 31 janvier, une manche de la Coupe du Monde de ski nordique handisport. Les compétitions de biathlon et de ski de fond se dérouleront à Bessans (1.750 mètres d'altitude). 140 athlètes représentant 20 nations sont annoncés, diverses festivités accompagneront les compétitions pour lesquelles l'entrée des spectateurs est gratuite, des animations adaptées et à tarif découverte seront proposées. Le domaine skiable de Haute-Maurienne est doté des aménagements nécessaires à la pratique des ski alpin et nordique adaptés, de la pulka et autres activités hivernales ou estivales adaptées.

Jeudi 21 janvier - Politique/Sport - Smetanine en Rhône-Alpes.

Le nageur handisport David Smetanine sera candidat en position éligible sur la liste du Parti Socialiste de l'Isère lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. David Smetanine entend toutefois concilier son activité politique à venir avec sa préparation sportive pour les jeux Paralympiques de Londres 2012. Lors des jeux de Pékin 2008, il avait remporté quatre titres paralympiques.

Mercredi 20 janvier - Transports - Air France et les obèses.
La compagnie aérienne Air France va proposer aux passagers obèses, à partir du 1er avril prochain, l'achat d'un second billet afin qu'ils disposent de deux sièges côte à côte. Vendu à 75% du prix d'un billet, ce supplément sera remboursé si l'avion n'est pas complet. Ce procédé demeurera toutefois optionnel, les passagers ayant le choix de ne pas acheter de second billet au risque d'être soumis à un refus d'embarquement de la part du commandant de bord en fonction des règles de sécurité. Les sièges des avions sont larges de 40 à 44 cm, et les passagers obèses sont contraints de voyager très inconfortablement "à cheval" sur deux places. En novembre 2007, Air France avait été condamnée par la justice, à la demande d'un passager qui s'était vu imposer l'achat d'un deuxième billet, le tribunal relevant que l'obligation ne figurait pas dans les conditions générales de vente, un oubli qui vient d'être réparé. Plusieurs compagnies aériennes pratiquent une telle surtaxe, dont l'américaine United Airlines depuis avril 2009, mais elle a été expressément interdite au Canada par l'Office des transports (OTC). Lire également cet Éditorial.

Mardi 19 janvier - Emploi - Surcontribution gênante.

La secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Nadine Morano, a confirmé devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H) le report de six mois de la surcontribution due par les entreprises à quota zéro durant les trois dernières années (lire Actualité du 29 décembre 2009). Les entreprises qui auront, durant le premier semestre 2010, réalisé une action entrant dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, seront exemptées de cette surcontribution égale à 1500 fois le taux horaire du SMIC par emploi manquant. Celles qui ne l'auront pas fait devront s'acquitter de cette contribution pour l'ensemble de l'année 2010. Cet aménagement du report est apprécié par le président de l'Association des Paralysés de France, Jean-Marie barbier, comme le résultat de la protestation des associations réunies au sein du Comité d'Entente. Toutefois, le Gouvernement bute sur une difficulté légale et n'a pas encore élaboré le texte réglementaire ad hoc, certaines voix affirmant la nécessité d'une disposition législative qui devrait être rétroactive.

Mardi 19 janvier - Allocations - Rapport sur l'employabilité.

Le groupe de médecins chargé par le Gouvernement d'élaborer un rapport destiné à alimenter la réforme de l'Allocation aux Adultes Handicapés voulu par le Président de la République, l'a remis aux ministres en charge des personnes handicapées, Xavier Darcos et Nadine Morano. Il introduit un nouveau critère d'attribution de l'allocation, basé sur l'évaluation de l'employabilité des demandeurs, et formule des propositions d'harmonisation des barèmes d'invalidité, de coordination de l'action des différents intervenants en matière de handicap. Lors de la réception du rapport, les ministres concernés ont annoncé une expérimentation de l'introduction du critère d'employabilité dans cinq départements. Lire également cet article.

Lundi 18 janvier - Justice/Cécité - 1,4 millions d'indemnisation.

La Cour d'Assises de l'Aisne statuant en audience civile a accordé 1,4 millions d'euros d'indemnités à un jeune homme âgé de 19 ans, devenu aveugle après une agression. Il avait perdu violemment la vue après avoir reçu, en 2004, une décharge de plomb de carabine tirée par un homme ivre, condamné à 12 ans de réclusion criminelle. L'indemnisation sera versée par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

Lundi 18 janvier - Internet - Tarif social en 2010 ?

Le Premier Ministre, François Fillon, demande aux opérateurs en téléphonie proposant un accès illimité par ADSL couplé à Internet d'élaborer d'ici six mois un tarif social destiné aux personnes à faibles revenus. Basé sur le volontariat, il consisterait en une réduction de 10€ directement répercutée par l'opérateur sur les abonnements coûtant actuellement 30€. Les critères de ce tarif social seraient identiques à ceux qui s'appliquent depuis 1997 à l'opérateur historique en téléphonie fixe, France Telecom, et qui concerne notamment les allocataires adultes handicapés.

Vendredi 15 janvier - Justice/Discrimination - L'État condamné.

Le Tribunal Administratif de Lyon condamne l'Etat à verser 12.000€ d'indemnités à une femme diabétique insulinodépendante, victime de discrimination liée à son handicap. "La réclamante, précise la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), reconnue travailleur handicapé, s'est présentée au concours d'adjoint administratif de la Police nationale. Elle avait saisi la HALDE car sa candidature au concours avait été refusée en raison de son inaptitude à tout emploi dans la Police nationale, sa maladie pouvant ouvrir à un congé de longue maladie. Après enquête, la HALDE avait constaté l'existence d'une discrimination liée au handicap, et avait présenté ses observations devant le Tribunal administratif de Lyon". La décision d'inaptitude prise par l'Administration a également été annulée.

Mercredi 13 janvier - Culture - Boltanski Monumenta.
Le rendez-vous parisien 2010 de l'art contemporain monumental, Monumenta, est consacré à une oeuvre, "Personnes", conçue par le plasticien Christian Boltanski. Il a installé dans la nef du Grand Palais 69 carrés de manteaux cernés par des poteaux supportant un éclairage néon, figurant un univers concentrationnaire complété par une pile d'autres vêtements qu'une grue vient régulièrement retirer et lâcher. L'ensemble est ponctué par 69 battements de coeur diffusés par haut-parleur sur des rythmes différents, évoquant le bruit d'un train tel un convoi de la mort. Pour la première fois, Monumenta est mis en accessibilité : les déficients visuels disposent de plans reliefs des installations et d'un livret de médiation en braille et grands caractères à l'accueil, un film de présentation en Langue des Signes Française est diffusé en ligne et une visite commentée dans cette langue est assurée le samedi 23 janvier 2010 à 15h par le comédien Olivier Schetrit. Mais l'espace dévolu aux visiteurs souhaitant enregistrer leur battement cardiaque, pour qu'il soit diffusé dans l'oeuvre, est malheureusement inaccessible...

  Image : 'Personnes'.

Mardi 12 janvier - Tourisme - Dans le Maine-et-Loire.
Le Comité Départemental de Tourisme du Maine-et-Loire vient de publier l'édition 2010 de la brochure consultable en ligne ou téléchargeable L'Anjou Accessible. Elle contient les activités de loisirs, les hébergements, restaurants et sites labellisés Tourisme et Handicap ou accessibles, répartis sur l'ensemble du département. Tous les lieux ont été visités par le référent Tourisme et Handicap, et sont présentés sous leur aspect touristique, avec mention du degré d'accessibilité. La quarantaine de sites et activités consistent en des châteaux, caves vinicoles, découvertes de la nature, haras et équitation, musées, etc. A noter qu'ouvrira en avril prochain, dans les environs d'Angers un grand parc sur le thème du végétal, Terra Botanica, comportant serres, jardins aquatiques, attractions et animations accessibles.

  Image : couverture de la brochure 'Anjou accessible'.

Vendredi 8 janvier - Cécité/Surdité - Forfaits P.C.H.
Attendu depuis de nombreux mois, le décret relatif aux forfaits de Prestation de Compensation du Handicap est paru au Journal Officiel. Il précise les conditions d'octroi de ces forfaits destinés aux personnes aveugles ou sourdes pour leurs besoins d'aides humaines ou de communication, 50 heures pour les déficients visuels et 30 heures pour les sourds profonds, et limite le contrôle de leur utilisation par le Conseil Général à une simple vérification administrative.

Lundi 4 janvier - Vie Autonome - Garde de nuit à Lyon.
L'Association des Paralysés de France met en place à Lyon et Villeurbanne un service expérimental d'aide à domicile de nuit, destiné aux personnes handicapées motrices ou cérébro-lésées. Cette Garde Itinérante de Nuit (GIN), assure un accompagnement par des aides-soignants et des soins à domicile. Renseignements auprès du SESVAD du Rhône, 73 bis & ter rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne. Tél. 04 72 43 04 77.

Lundi 4 janvier - Transports - Bus accessibles... sans quais.

A la faveur de la restructuration de son réseau urbain, la communauté urbaine de Vernon (Eure) remplace aujourd'hui tous ses autobus par des véhicules neufs et accessibles aux voyageurs en fauteuil roulant. Elle maintient toutefois un service de transport dédié, 85% des arrêts du réseau bus ne devant pas être mis en accessibilité, selon le le président de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure (CAPE), Gérard Volpatti. Ce service à la demande TransCape TPMR n'est ouvert qu'aux résidents de l'agglomération, invalides à 80%, et sur inscription préalable. Renseignements auprès de TransCape au 0 800 27 27 00 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Dimanche 3 janvier - Droits - Convention ONU ratifiée.

Le Journal Officiel publie la loi de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007. Son respect implique seulement d'étendre, selon le Gouvernement et le Parlement, l'accessibilité des services offerts au public par Internet aux sites du secteur privé. Le Gouvernement interprètera une disposition de l'article 15 de la Convention, relative au libre consentement à une expérience médicale ou scientifique : "La République française considère qu'il est important que les personnes qui ne sont pas capables de donner leur consentement librement et en connaissance de cause bénéficient d'une protection particulière sans que toute recherche médicale à leur profit soit empêchée". Les résidents français pourront introduire un recours devant le Comité des droits des personnes handicapées s'ils estiment que l'Etat viole tout ou partie de la Convention; cette procédure nécessite toutefois d'avoir épuisé les recours en droit national.

Vendredi 1er janvier - Santé/Vie Autonome - Hausses en tous genres.
Les augmentations traditionnelles de début d'année concernent notamment le forfait hospitalier, porté à 18€ par jour; les allocataires adultes handicapés doivent toutefois conserver un minimum de 30% de leur prestation mensuelle en cas d'hospitalisation, de même que les personnes hébergées en Maison d'Accueil Spécialisé. Le salaire minimum (SMIC) n'évolue que de 0,5%, sans incidence sur le complément de Garantie de Ressources de l'A.A.H, mais avec un impact non compensé sur le coût des aides à domicile dont le tarif de prise en charge demeure inchangé
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