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  Actualité française du handicap
 
Décembre 2007.

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Lundi 31 décembre - Emploi - 3.500 retraites anticipées.
Depuis son entrée en vigueur, moins de 3.500 salariés ont obtenu le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite du fait du handicap et avec pension à taux plein. Cette possibilité, qui devait concerner 12.000 travailleurs âgés de 55 à 59 ans selon le Premier Ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, est ouverte depuis le 1er juillet 2004, mais se heurte encore à une absence de transposition par les caisses de retraite complémentaire. Le chiffre est présenté par le Conseil d'Orientation des Retraites dans le rapport qu'il vient de remettre au Gouvernement.

Vendredi 28 décembre - Allocations - Les exilés menacés.

Les allocataires adultes handicapés hébergés en Belgique faute de place dans des établissements spécialisés en France, sont menacés de perdre leur prestation et leur couverture sociale selon le quotidien La Voix du Nord. La Préfecture du Nord refuse, depuis le mois d'octobre, de délivrer à ces personnes une carte d'identité avec adresse en France au motif qu'elles n'y résident pas effectivement. La réglementation limite à trois mois sur une période de douze le délai de résidence à l'étranger pour conserver l'Allocation Adulte Handicapé.

Jeudi 27 décembre - Politique - Montchamp sanctionnée.
La députée du Val-de-Marne Marie-Anne Montchamp est suspendue par son parti politique, l'U.M.P. Il est reproché à l'ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005) de se présenter comme tête de liste à l'élection municipale de Nogent-sur-Marne alors que son parti a investi le maire sortant, Jacques Martin. La suspension de Marie-Anne Montchamp devrait être levée après les municipales de mars 2008.

  Image : Marie-Anne Montchamp.

Jeudi 20 décembre - Allocations - Moins de 20.000 P.C.H.
Selon le dernier bulletin de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (Drees), au 30 juin 2007, 19.200 personnes recevaient une Prestation de Compensation du Handicap. Si la montée en puissance du dispositif se poursuit, le nombre de bénéficiaires demeure particulièrement faible par rapport à celui de l'Allocation Compensatrice Tierce Personne, plus de 112.000 en 2006. Les dépenses consacrées à la P.C.H sont passées de 41,8 millions au premier trimestre 2007 à 71,3 millions pour le second.

Jeudi 20 décembre - Sports-loisirs - Charléty sur neige.
La ville de Paris renouvelle son opération d'animations gratuites autour des sports d'hiver, du 22 décembre 2007 au 3 janvier 2008. Destiné aux jeunes de 3 à 16 ans et à leur famille, cet espace de loisirs ajoute cette année les chiens de traîneau à l'escalade (mur, filet, rappel), tyroliennes, élastique ascensionnel, jardins des neiges, luge, ski de descente ou sur roulettes, trampolines, manèges et consoles Wii. Une grande partie du site et de nombreuses animations devraient être accessibles aux enfants handicapés. Charléty sur neige : Stade Sébastien Charléty, 99 boulevard Kellermann à Paris (13e).Les matinées du lundi au vendredi sont réservées aux groupes, le public accédant de 13h30 à 18h et les samedis et dimanches de 10h à 13h et de 14h à 18h.

Image : Tyrolienne.

Mercredi 19 décembre - Finances/Emploi - Exemption Éducation Nationale.
La pérennisation de l'exemption dont bénéficie le Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière d'emploi de travailleurs handicapés a été confirmée par le Sénat puis par la Commission Mixte Paritaire. Ce ministère est donc autorisé à déduire, et sans plafonnement, le coût des aides aux élèves et étudiants handicapés de sa contribution au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P); cette contribution est de facto neutralisée. L'Education Nationale emploie environ 3% de personnes handicapées sur 1.065.000 agents; ses effectifs représentent 53% des salariés de la fonction publique nationale. Lors du débat au Sénat, le ministre du Budget, Eric Woerth a affirmé que le F.I.P.H.F.P disposait de 150 millions d'euros de réserves financières et qu'il n'avait encore dépensé que 150.000€. Dans le même temps, la direction du Fonds a annoncé l'engagement de 120 millions d'euros en 2008 sur de multiples actions d'insertion.

Mercredi 19 décembre - Matériels - Acquisition d'une aide technique.

Les recommandations résultant de l'audition publique organisée en mars 2007 par trois organisations sur le thème "L'acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ?" viennent d'être publiées par l'A.F.M. Destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers, elles visent à améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique : garantir le rôle et la place de la personne à toutes les étapes du processus, mettre en lien tous les acteurs en précisant les responsabilités de chacun, permettre aux acteurs de progresser dans leurs pratiques. L'audition publique avait été organisée par l'A.F.M, la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie, la Fondation Caisses d'Epargne et la Haute Autorité de Santé.

Mardi 18 décembre - Finances - Pas de récupération de l'A.P.A.

Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté en dernière lecture par les deux chambres du Parlement, après que la Commission Mixte Paritaire eut retiré l'article relatif à la récupération sur succession, donation ou legs des sommes versées au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. L'introduction de cette mesure, lors du débat au Sénat, avait suscité un tollé général. La prise en compte du patrimoine pourrait toutefois être évoquée lors des débats préparatoires à la création du cinquième risque "dépendance" de protection sociale, qui pourraient déboucher sur un projet de loi dans les six mois qui viennent. Selon Jean-Pierre Raffarin, sénateur U.M.P de la Vienne et ancien Premier Ministre (2002-2005), le Sénat a "envoyé un message à l'Etat […] Il s'agissait d'envoyer un avertissement au Gouvernement en lui disant de regarder davantage les collectivités territoriales"; les départements financent en moyenne les 2/3 des allocations versées aux personnes âgées dépendantes.

Mardi 18 décembre - Solidarité - Réforme de la Pentecôte ?

Le Secrétaire d'État à la Prospective, Éric Besson, formule trois propositions de réforme du jour férié de Pentecôte dit de solidarité, travaillé et dont le produit est versé à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A). Trois scénarios sont envisagés dans le rapport que le Ministre a remis au chef du Gouvernement pour, affirme-t-il, sortir du "désordre" dans lequel se déroule cette journée. Le premier rendrait obligatoire le travail d'un jour férié sans dérogations ni options, le second rétablirait le caractère férié au lundi de Pentecôte en lui substituant un autre jour férié comme journée de salaire non payé, le troisième maintenant la situation actuelle tout en organisant la garde des enfants dont les écoles sont fermées le jour de Pentecôte et instituant des restrictions de circulation pour les poids-lourds. Le Premier Ministre devrait faire connaître son choix au début de 2008.

Mardi 18 décembre - Culture/Cécité - Louvre tactile.
La galerie tactile du musée du Louvre expose une quinzaine d'oeuvres dans une nouvelle thématique, "Les Animaux symboles du pouvoir". Quinze moulages, reproductions dont les originaux sont pour la plupart exposés au Louvre, illustrent comment les animaux s'associent au pouvoir, des pharaons égyptiens à l'empereur Napoléon Ier. Les oeuvres sont présentées avec cartels en braille, plan en relief, audioguide et muséographie adaptée. Des visites de cette galerie sont également proposées aux personnes handicapées mentales et à tous ceux qui souhaitent faire l'expérience tactile de la sculpture. La galerie tactile est ouverte tous les jours, sauf le mardi, de 9h à 17h45 et en nocturne le mercredi jusqu'à 21h45. Renseignements et informations auprès du service d'accueil des visiteurs handicapés, Tél. 01 40 20 59 90 (répondeur).

Image : Faucon protégeant un roi, sans doute Nectanebo II © Musée du Louvre - C.Larrieu.

Lundi 17 décembre - Vie autonome - Aides à Lorient.
Les premières actions de protestation, conduites par un collectif d'usagers, contre la suppression des subventions attribuées à Lorient au Service Auxiliaires de Vie de l'A.I.P.S.H. (Association pour l'Intégration des Personnes en Situation d'Handicap) ont eu pour premier effet d'accorder un sursis de six mois au service (lire Actualité du jeudi 6 décembre). Selon le porte-parole du collectif, Jean-Luc Héridel, les autorités affirment que ce délai sera mis à profit pour que la législation en la matière soit modifiée.

Vendredi 14 décembre - Accessibilité/Surdité - Rejet des centres relais.

Le Gouvernement a fait rejeter par les parlementaires un amendement introduisant la création de centres relais dans le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Présenté d'abord le 27 novembre à l'Assemblée Nationale par Marie-Anne Montchamp, députée U.M.P du Val de Marne et ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005), il visait à créer des centres de relais téléphonique assurant la communication par interprétariat en langue des signes et autres systèmes utilisés par les sourds ou les malentendants; la charge financière en serait répartie sur l'ensemble des clients en téléphonie. D'abord retiré par la députée puis repris par le groupe socialiste, le texte a été finalement rejeté par l'Assemblée; cet amendement a été repris par des sénateurs socialistes et également repoussé. Le Gouvernement estime que les centres relais peuvent être créés par décret, qu'une concertation et des études préalables sont nécessaires, et que leurs coûts de fonctionnement ne doivent pas être supportés par l'ensemble des abonnés : "Le Gouvernement est notamment attentif à ce qui a été réalisé au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, où il est fait appel au financement à travers le mécénat", a déclaré le Secrétaire d'Etat chargé de la consommation, Luc Chatel. Lire également en Editorial.

Jeudi 13 décembre - Tourisme - Guide pour Paris.
Le rennais Franck Vermet publie un guide touristique de Paris accessible en fauteuil roulant. En 330 pages, il présente des sites majeurs de la Capitale, ainsi que quelques lieux de spectacle et divertissement, avec de multiples détails sur leur accessibilité en fauteuil roulant. Il indique également quelques services relatifs aux autres handicaps, présente des informations pratiques sur les transports et les hébergements. Essentiellement destiné aux touristes, il est illustré de mises en situation et de plans de quartiers. On regrettera néanmoins quelques erreurs de classement topographique et l'absence d'un index des lieux cités. Le guide de Paris accessible, Collection Intégrance, 17€ + frais de port, vente en ligne.

Image : Couverture du Guide Paris de Franck Vermet.

Jeudi 13 décembre - Culture - Handi-livres 2007.
Les prix Handi-livre, décernés par la mutuelle Intégrance, ont été remis lors de la soirée handicap qu'elle organise chaque année. "L'objectif de ces prix est de faire parler du handicap auprès du grand public, par la culture", commente Laurent Ducroq, directeur d'Intégrance. Le jury a examiné 110 livres cette année. Chair Tombale, de Philippe Cornet (Le Cherche Midi) est récompensé en catégorie Roman. En Biographie, Le corps incertain, de Vanessa Gault (Arléa) est distingué. L'autre coeur, d'Irène Cohen-Janca (Editions du Rouergue) est récompensé en catégorie Jeunesse. Le Meilleur guide est "La malvoyance chez l'adulte, la comprendre, la vivre mieux", coordonné par Caroline Kovarski (Vuibert), ouvrage collectif très dense, en grands caractères et support informatique. Le jury avait fort peu de choix pour la catégorie Livres lus, et récompense La construction de soi, d'Alexandre Jollien lu par Bernard Campan (Lire dans le Noir). Enfin, "Personimages 30 ans", sur l'histoire et les travaux de cette association culturelle, reçoit le Prix d'Honneur 2007.

Mercredi 12 décembre - Législation/Surdité - Loi en L.S.F.

La récente présentation vidéo effectuée par Françoise L'hommée, responsable partenariat à la M.D.P.H de Côte d'Or, de la loi du 11 février 2005 est mise en ligne avec interprétariat en Langue des Signes Française. Cette présentation a été réalisée lors d'une visioconférence organisée dans le cadre de journées de formation organisées par le Centre National de Formation de la Fonction publique Territoriale. La conférencière explique les dispositions essentielles de la législation et de la réglementation applicables. D'une durée de 29 minutes, elle est visionnable en flux direct et comporte également des informations spécifiques au département de Côte d'Or.

Mardi 11 décembre - Justice - Banquier véreux.

Selon le quotidien La Provence, un conseiller financier du Crédit Agricole aurait détourné 620.000€ en 2004 au détriment de clients âgés ou handicapés. L'établissement avait indemnisé les victimes et licencié son employé pour faute grave, sans engager de poursuites. La justice a toutefois été saisie et une enquête policière diligentée en septembre dernier. Le conseiller financier, âgé de 27 ans, a été interpellé à Pau, où il travaille comme conseiller financier au Crédit Mutuel. Il a été mis en examen pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux et abus de faiblesse.

Mardi 11 décembre - Médias/People - Polio "incroyable talent".

Le Breton "Junior", jeune danseur de hip-hop d'origine zaïroise dont une jambe a été atteinte par la polio, a été élu "Incroyable talent 2007" par les téléspectateurs de l'émission de M6, un prix doté de 150.000 €.

Mardi 11 décembre - Allocations - P.C.H enfants et ressources.

Devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (C.N.C.P.H), la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a affirmé que le dispositif technique d'extension de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H) aux personnes âgées de 0 à 20 ans serait opérationnel comme prévu le 1er avril 2008. Les parents bénéficiant de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.A.E.H) auront le choix d'en conserver les compléments ou d'opter définitivement pour la P.C.H; selon la ministre, 6.000 enfants et adolescents sont concernés. Valérie Létard a également annoncé le lancement d'une politique "d'activation" en direction des Allocataires Adultes Handicapés, "qui leur permettra de bénéficier d'un bilan de leur employabilité, d'un accompagnement vers l'emploi et d'accéder à des formations adaptées".

Lundi 10 décembre - Allocations - A.P.A récupérable ?

Les sénateurs Jean Arthuis (Union Centriste) et Philippe Marini (U.M.P) ont présenté et fait adopter par le Sénat un amendement rétablissant la récupération par les départements de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie versée aux personnes âgées dépendantes sur succession, donation ou legs. Cette disposition, si elle est confirmée, serait applicable aux nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009 sur la partie de l'actif net successoral supérieure à 100.000€. Un sous-amendement présenté par le sénateur socialiste Michel Charasse, qui abaissait à 50.000€ le seuil de cette récupération avec mise en oeuvre dès le 1er janvier 2008, n'a pas été adopté; Michel Charasse avait déjà tenté, en novembre 2005, d'imposer la récupération de l'A.P.A et de la Prestation de Compensation du Handicap. La Commission des Affaires Sociales du Sénat a protesté, de même que la Secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, contre l'adoption de ce texte dont elle demande la suppression par la Commission Mixte Paritaire qui doit accorder les textes divergents adoptés par les deux chambres du Parlement.

Dimanche 9 décembre - Santé/Solidarité - Bilan du Téléthon.

L'édition 2007du Téléthon organisé par l'Association Française contre les Myopathies a recueilli 96.228.136€ de promesses de dons, en baisse de 5.244.445€ par rapport à 2006. Le niveau de collecte de promesses correspond à celui de 2003; sa baisse a été partiellement imputée par les organisateurs aux intempéries du week-end.

Vendredi 7 décembre - Finances/Emploi - Exemption Éducation Nationale.

Le Ministère de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur bénéficie d'une exemption totale de contribution à l'effort en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Le Gouvernement a réussi à imposer, au terme de deux délibérations, l'amendement qui autorise ce Ministère à déduire de sa contribution au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) les salaires et charges des auxiliaires de vie scolaire affectés aux élèves handicapés; ces dépenses sont supérieures au montant estimé de la contribution due par une administration qui n'emploierait que 3% de personnes handicapées. Réuni ce jour, le Comité National du F.I.P.H.F.P a désapprouvé, à une large majorité, cet amendement gouvernemental. Lire également en Éditorial.

Jeudi 6 décembre - Politique - Delanoë préfère Bouakkaz.

L'actuel conseiller technique au cabinet du Maire de Paris chargé de l'inclusion des personnes handicapées dans la cité, Hamou Bouakkaz, sera candidat aux prochaines élections municipales dans le 20e arrondissement. A la suite de l'intervention de Bertrand Delanoë, Hamou Bouakkaz, qui est aveugle, a obtenu une place sur la liste qui l'assure, si la logique électorale est respectée, de siéger au Conseil de Paris, où il représenterait les personnes handicapées. Hamou Bouakkaz s'était inquiété publiquement des réticences internes au sein des instances du Parti Socialiste pour accepter qu'une personne handicapée siège au Conseil de Paris.

Jeudi 6 décembre - Sport - Pétanque adaptée.
Le bimestriel Boulisme, consacré à la pétanque et au jeu provençal, présente dans un dossier complet de 15 pages les diverses adaptations de la pétanque, et donne la parole aux personnes handicapées qui la pratiquent. "Tout le monde peut jouer !", proclame un dirigeant. Au fil des pages, on apprend comment déficients visuels ou intellectuels, sourds ou handicapés moteurs peuvent s'exprimer dans cette activité de sport et de loisir. Diverses initiatives locales et nationales sont présentées, ainsi que le jeu mixte valide-handicapés. Boulisme, pétanque et jeu provençal, numéro 10, décembre-janvier, 6€, en kisoques.

Image : Couverture du bimestriel 'Boulisme'.

Jeudi 6 décembre - Handicap Mental - Autisme et éthique.
Le Comité Consultatif National d'Ethique (C.C.N.E) qualifie de "dramatique" la situation des personnes autistes. Dans un avis rendu public, il constate les carences de prise en charge éducative adaptée qui ont entrainé "l'exil" de 3.500 enfants et adultes en Belgique. Le Comité dénonce le faible nombre de structures spécialisées constituant "une véritable maltraitance par défaut de la quasi-totalité des enfants atteints de ce handicap", rappelle que le Plan autisme 2005-2006 n'a prévu que la création de 750 places alors qu'il estime entre 5.000 et 8.000 chaque année les nouveau-nés pouvant développer un syndrome autistique; à cet égard, il prône un diagnostic précoce. Le Comité déplore également l'impact en France de la théorie psychanalytique des causes de l'autisme, qui stigmatise les mères, alors que la plupart des autres pays font reposer la prise en charge sur la classification internationale des syndromes autistiques.

Jeudi 6 décembre - Vie autonome - Aides menacées à Lorient.
Le Service Auxiliaires de Vie (S.A.V) de l'Association pour l'Intégration des Personnes en Situation de Handicap (A.I.P.S.H) est menacé de disparition, selon le porte-parole de ses usagers, l'animateur radio Jean-Luc Héridel : la DDASS et le Conseil Général du Morbihan vont arrêter de le subventionner dès le 1er janvier 2008. Ce service fonctionnait tous les jours de l'année, 24h/24h. Les Lorientais handicapés devront désormais s'adresser à des entreprises ou associations de services, sans personnel formé à s'occuper de personnes lourdement handicapées, selon Jean-Luc Héridel, qui dénonce également la mise au chômage d'une quarantaine de salariés : 56 personnes lourdement handicapées vivent actuellement à domicile grâce à leur intervention quotidienne.

Mercredi 5 décembre - Finances/Education - Exemption du F.I.P.H.F.P.

Le Gouvernement veut profiter du débat parlementaire relatif au projet de loi de finances rectificative pour pérenniser l'exception dont bénéficie le ministère de l'Education Nationale en matière d'emploi des personnes handicapées. Depuis la modification de la loi du 11 février 2005 par la loi de finances 2006, ce ministère défalque de la contribution qu'il doit verser au Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) les "dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'accompagnement des élèves ou étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d'enseignement supérieur"; cette imputation était limitée en pourcentage et en années. Le nouveau texte gouvernemental vise à supprimer ces deux limites, ce qui exempterait l'Education Nationale de la totalité de sa contribution au F.I.P.H.F.P. Lire également cet Editorial.

Mercredi 5 décembre - Allocations - 1,1% pour les pensions et rentes.

Le Gouvernement envisage d'augmenter en 2008 de 1,1% le montant des rentes accident du travail/maladies professionnelles et des pensions d'invalidité ou de retraites. Ce chiffre est inférieur d'un point à l'augmentation programmée durant la même année pour l'Allocation Adulte Handicapé. Selon la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH), qui a voté contre le projet d'arrêté présenté au conseil de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, le Gouvernement justifie sa position par une inflation plus faible que prévue en 2007 et une volonté de réintégrer la différence. La FNATH s'indigne de ce que "la préservation du pouvoir d'achat semble ne concerner désormais que les personnes valides et bien portantes en âge de travailler".

Mardi 4 décembre - Transports - La Rochelle récompensée.

La Communauté d'agglomération de La Rochelle (Charente Maritime) s'est vue attribuer le Grand prix de l'accessibilité par le magazine Ville et Transports. Reçu par Patrick Larible, conseiller municipal délégué aux personnes handicapées, ce prix salue la première collectivité à avoir élaboré, dès 2006, son schéma directeur d'accessibilité des transports urbains. La Rochelle avait intégré en 2000 cette problématique dans l'élaboration de son Plan de Déplacement Urbain, puis avait mis à profit l'Année Européenne des Personnes Handicapées pour élaborer un premier schéma d'accessibilité des transports. Actuellement, 60 % des autobus et 55 % des arrêts sont accessibles et adaptés aux usagers handicapés, ainsi que les bateaux électriques effectuant la traversée du port. Selon Patrick Larible, la communauté urbaine de la Rochelle vise à rendre accessible 70 % des arrêts et la totalité des véhicules à l'horizon 2015.

Lundi 3 décembre - Sport - Challenge des Spitfires.
La 28e édition du Challenge organisé par le club de handibasket Toronto Spitfires (Ontario, Canada) aura lieu du 1er au 4 août 2008. Ce tournoi, le plus important au monde par le nombre de participants, est ouvert à tous les clubs de la planète, les matches étant joués dans des règles assouplies afin de faciliter la participation de tous et le plaisir du jeu. Une vingtaine de clubs sont attendus. Renseignements auprès de Michael C. Bryce.

Image : Affiche du Challenge des Spitfires.

Lundi 3 décembre - Allocations - accueil L.S.F à Agen.
La Caisse d'Allocations Familiales du Lot-et-Garonne accueille à Agen, deux fois par mois, les sourds en langue des signes française. Un agent a suivi une formation afin de recevoir, avec toute la discrétion nécessaire, les personnes sourdes venant s'informer sur leurs droits et prestations sociales; elles sont reçues sans rendez-vous aus siège de la CAF les 2e et 4e jeudis de chaque mois, de 13h à 16h.


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