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  L'actualité française du handicap.
 
Novembre 2015.

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Lundi 30 novembre - Santé/Surdité - Pas d'info grippe adaptée.
Interpellée par Marc Renard, président de l'association pour l'Accessibilité du cadre de vie aux personnes Sourdes, devenues sourdes ou malentendantes (2AS), la directrice de la communication de la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie justifie l'absence de sous-titrage et de Langue des Signes Française de la campagne d'information sur la vaccination contre la grippe. "Les spots que vous avez pu visionner sur les chaînes du Groupe France Télévisions ne sont en effet pas accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, la technique de sous-titrage et d'audio-description n'étant pas encore disponible sur les écrans publicitaires diffusés sur ces chaînes", répond Nelly Haudegand. Les chaînes sont en effet exemptées de cette obligation par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, mais la CNAM aurait pu intégrer le sous-titrage et une fenêtre en langue des signes dans le spot qu'elle a fait réaliser, ce à quoi elle n'a visiblement pas pensé. Nelly Haudegand ajoute toutefois avoir contacté France Télévisions "pour anticiper la nécessaire adaptation du dispositif, dans l'hypothèse d'une reconduction de ce partenariat l'an prochain."

Samedi 28 novembre - Sports - Le CPSF enfin reconnu.

La loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale est promulguée. Ses dispositions s'appliquent aux différentes fédérations sportives, handisport et sport adapté et concernent les pratiquants, entraineurs, juges et arbitres entrant dans le cadre du haut-niveau. La loi précise ce statut et ses dispositions, ainsi que ceux des sportifs professionnels ou travailleurs indépendants. Elle reconnaît officiellement le Comité Paralympique et Sportif Français créé il y a 23 ans et qui dispose désormais d'une personnalité juridique ainsi que de la protection des termes, marques, devise et emblèmes du mouvement paralympique.

 

 

Vendredi 27 novembre - Accessibilité - Berck demande 11 ans.
Alors qu'elle héberge annuellement des milliers de personnes handicapées motrices dans ses multiples établissements de rééducation fonctionnelle ou médico-sociaux, la ville de Berck (Pas-de-Calais) veut étaler la mise en accessibilité de ses Etablissements Recevant du Public jusqu'en 2026, soit 11ans de délai, relate La Voix du Nord dans un compte-rendu du Conseil Municipal. Le maire a sollicité une année de délai supplémentaire pour déposer les Agendas d'Accessibilité Programmée, et veut répartir ensuite sur neuf années les travaux à réaliser, arguant d'une tâche sans fin...

Vendredi 27 novembre - Justice - Baby-sitting assourdissant.

Le Tribunal Correctionnel de Bordeaux (Gironde) a condamné un couple à deux ans de prison, dont la moitié avec sursis pour l'homme, pour avoir tabassé au point de le rendre sourd un ami qui avait gardé leurs trois enfants pendant qu'ils allaient en discothèque, en septembre 2013. De retour ivres chez eux, ils avaient soupçonné sans raison leur ami d'abus sexuel, séquestré dans un coffre de voiture, massacré dans un champ isolé. Les magistrats ont sanctionné cette sauvagerie en allant au-delà des réquisitions du Procureur de la République.

  Image : accès à la plage de Berck.

 

Jeudi 26 novembre - Médias/Surdité - CSA et couverture des attentats.
Par voix de communiqué, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel annonce avoir "reçu un très grand nombre de plaintes portant sur l'absence de traduction en langue des signes française et sur l'absence ou la mauvaise qualité du sous-titrage des programmes d'information diffusés depuis les attentats du 13 novembre dernier, sur l'ensemble des chaînes de télévision." S'il rappelle les obligations en la matière, il précise que "l'éditeur peut suspendre la diffusion des journaux accessibles aux personnes sourdes et malentendantes lorsque survient un évènement exceptionnel lié à l'actualité" et que "s'agissant de la traduction en langue des signes française, les chaînes ne sont soumises à aucune obligation spécifique, si ce n'est BFM TV qui a l'obligation de traduire en langue des signes française son journal télévisé de 13h en semaine, I>Télé qui est soumise à la même obligation pour son journal télévisé de 16h30 et LCI pour son journal télévisé de 20 heures." Il n'apparaît donc pas anormal au CSA que les téléspectateurs malentendants non signants ne soient pas informés "lorsque survient un évènement exceptionnel", alors que c'est justement dans ces circonstances qu'ils ont particulièrement besoin de savoir ce qu'ils doivent faire.

Mercredi 25 novembre - Femmes - Violences et paradoxe.

La Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a chargé un groupe de travail de dresser un "état des lieux des violences faites aux femmes en situation de handicap pour identifier des besoins, initier des actions et mettre en place des mesures de prévention et de protection spécifiques", annonce le ministère chargé du droit des femmes en cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette étude pourrait permettre de faire pièce à une donnée assénée depuis plusieurs mois par l'association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA), qui affirme que 80% des femmes handicapées sont victimes de violences, invoquant à l'appui une enquête du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE). Interrogé en mars dernier, son délégué général, Philippe Miet, avait précisé les propos prêtés au CFHE : "En fait, Maudy Piot [présidente de FDFA] a repris un rapport des Nations unies que nous avons cité et qui reprend lui-même un rapport du Parlement Européen. Ce rapport cible plutôt la situation des femmes vivant en institution en Europe." En fait, il repose sur l'audition au Parlement Européen, le 18 février 2004, de la sociologue Lydia la Rivière Zijdel, présidente du Lobby européen des femmes. "Au travers de travaux de recherche aux Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et récemment en Espagne, il a été prouvé que près de 80% de femmes handicapées sont devenues victimes de formes variées de violence sexuelle", avait-elle déclaré, en précisant que 68% de ces femmes vivent en institution. Appliqué à la France, cela voudrait dire qu'au moins 2,5 millions de femmes handicapées ont été victimes de violence sexuelle, un chiffre si élevé que le problème aurait certainement été remarqué, mais sur lequel aucun des médias qui le reprennent n'a enquêté.

Mardi 24 novembre - La perle de la semaine.

Il n'y avait qu'une place de stationnement réservé aux véhicules des personnes handicapées sur l'avenue Marie-de-Champagne à Troyes (Aube), elle est désormais occupée par des containers de récupération de verre et papier, constate le quotidien L'est Eclair. Ces containers appartiennent au magasin caritatif "Au soutien actif", et ont été déplacés de devant son local, pour libérer un stationnement, à l'emplacement réservé situé de l'autre côté de la rue. "Au soutien actif" agit en faveur des familles de personnes malades, mais visiblement pas pour la mobilité des personnes handicapées...

 

 

Lundi 23 novembre - Accessibilité - SNCF, c'est (enfin) possible.
Propriétaire de la place formant parvis de la gare parisienne Saint-Lazare, "la cour de Rome", la SNCF a finalement trouvé le moyen d'implanter des espaces commerciaux provisoires sans qu'ils empiètent sur le guidage podotactile. Les pavillons du village de Noël sont en effet répartis de part et d'autre, laissant un passage sans obstacle, alors que les installations précédentes les multipliaient (lire l'actualité du 17 septembre 2015), l'alimentation électrique s'effectue également sans passe-câble. Directrice de la gare Saint-Lazare, Laure Dubard se dit satisfaite d'avoir pu organiser ce village de Noël, tout en espérant que les commerçants proposeront davantage d'articles dans cette thématique. Commerçants qui auront toutefois des difficultés à accueillir des clients handicapés moteurs, le concepteur des pavillons ayant omis de prévoir l'accessibilité de la plupart...

Samedi 21 novembre - Médias - Kafka version HD.

Après avoir contraint l'ensemble des téléspectateurs à modifier leur équipement de réception avant le 30 novembre 2011, la diffusion en analogique des chaines de télévision étant remplacée par la Télévision Numérique Terrestre (TNT), une partie d'entre eux va devoir à nouveau modifier cet équipement voire même changer de téléviseur avant le 5 avril 2016. A cette date, les chaines n'émettront plus qu'en Haute-Définition (HD Mpeg4) et non plus en SD Mpeg2 qui était compatible avec des téléviseurs d'avant 2008 moyennent l'utilisation d'un adaptateur. Seuls les écrans HD recevront alors les émissions de TNT. Les contribuables handicapés concernés qui ne paient pas la redevance télé et dont le Revenu Fiscal de Référence 2014 est de zéro pourront obtenir jusqu'à... 25€ d'aide financière, en effectuant avant le 10 juin 2016 une téléprocédure dont la validation nécessite toutefois d'être imprimée et postée ! Les personnes ne disposant pas d'Internet peuvent effectuer la formalité par téléphone au 0970 818 818, du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel local). A partir de janvier prochain, des agents de La Poste (encore eux) pourront effectuer réglage et démonstration au domicile des téléspectateurs handicapés à au moins 80% vivant seuls ou avec d'autres personnes handicapées à 80% ou âgées d'au moins 70 ans. Le décret qui définit l'ensemble de ces aides reste soumis à l'accord "de la Commission européenne déclarant le régime d'aide compatible avec le droit de l'Union européenne" : bonne chance !

  Image : Paris cour de Rome village design.

 

Vendredi 20 novembre - Emploi - Groupement d'employeurs.
Un groupement d'employeurs peut imputer sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés le salarié qu'il affecte à l'un de ses membres "à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile". C'est ce qui ressort d'une décision du Conseil Constitutionnel sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité posée par le groupement Agriplus. Il reprochait à la législation en vigueur une interprétation lui portant préjudice, puisqu'il était assujetti au quota d'emploi pour l'ensemble de ses salariés sans toutefois pouvoir lui imputer ceux qui sont mis à la disposition des entreprises membres du groupement. En pratique, seuls les personnels travaillant pour le groupement Agriplus pouvaient être intégrés dans le respect de l'obligation d'emploi, mais pas les salariés qu'il mettait à disposition de ses adhérents.

Vendredi 20 novembre - Accessibilité - Toulouse in, Bordeaux out.
Des deux candidates françaises au trophée des villes accessibles attribué chaque décembre par la Commission Européenne, Toulouse (Haute-Garonne) est retenue parmi les cinq finalistes, et Bordeaux (Gironde) écartée. Cet Access City Award récompense depuis 2011 les villes les plus accessibles de l'Union Européenne, mais aucune commune française ne l'a encore reçu. Grenoble (Isère) a été distinguée d'une mention en 2012 pour ses services au public, Nantes (Loire-Atlantique) s'est classée seconde en 2013, ainsi que Grenoble de nouveau candidate en 2014. Le trophée sera annoncé à Bruxelles le 8 décembre prochain lors d'une conférence organisée pour la Journée internationale des personnes handicapées.

Jeudi 19 novembre - Accessibilité/Fiscalité - Stationnement adapté taxé.

Tout récent propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété, un Tourangeau handicapé déplore que la place de parking adapté qu'il a achetée soit taxée sans tenir compte de sa situation de handicap, révèle La Nouvelle République. Il dispose de deux lots qui, réunis, lui assurent une place de parking adapté aux normes et correspondant à son besoin, ce dont les services fiscaux ne tiennent pas compte : la taxe foncière est en effet calculée sur les superficies, sans abattement ni règle particulière pour les propriétaires handicapés, sauf si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 13.539€ ce qui les exempte du paiement. La taxation fiscale au mètre carré constitue en pratique une double peine pour les propriétaires handicapés qui ont besoin, pour circuler, de mètres carrés supplémentaires.

Mercredi 18 novembre - Vie Autonome - Financement de la PCH.

Un groupe de travail réunissant l'État et les départements a été créé en juillet 2015 pour redéfinir les modalités de financement de certaines prestations versées par les Conseils Départementaux : Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d'Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap. Cette information figure dans le rapport spécial que le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, a consacré aux crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de Loi de Finances pour 2016. Citant la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, le sénateur explique qu'une "dizaine de départements connaissant une situation financière difficile bénéficieraient d'une aide d'urgence dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année" afin de payer les prestations dues à leurs administrés. Toujours d'après la ministre, "ces travaux devront trouver des conclusions au premier trimestre 2016, de sorte que la meilleure visibilité soit donnée aux départements au moment du vote de leurs budgets." Aucune association nationale de personnes handicapées ne participe à ce groupe de travail.

Mardi 17 novembre - Santé - Brochures d'information adaptée.

L'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) publie trois brochures "Pour comprendre" téléchargeables en français facile à lire et comprendre, destinées notamment aux personnes handicapées. Elles abordent l'arrêt du tabac, le VIH Sida et les dangers du monoxyde de carbone. Ces brochures présentent les informations essentielles à la compréhension, appuyées par des dessins explicites. Elles présentent en quelques mots simples les problèmes posés et les solutions possibles. Ces documents sont parmi les rares à mentionner le numéro d'appel d'urgence 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. L'INPES accompagne ces publications d'un espace web d'information simplifiée (mais pas simpliste) sur la nutrition, la vie affective et sexuelle, le tabac, le VIH, la vaccination, la canicule, le monoxyde de carbone, les handicaps. Certains des documents de ces rubriques sont disponibles en version braille, grands caractères ou web accessible.

Lundi 16 novembre - Justice - Agresseurs arrêtés à Nancy.
Au terme de leur enquête, les policiers de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ont interpellé les six auteurs d'un vol avec violences aggravées perpétrés le 25 octobre dernier au domicile d'un quadragénaire handicapé à 80% résidant à Jarville-la-Malgrange. Cagoulés et gantés, ils avaient pénétré de force puis avaient violemment frappé leur victime, qui s'est vu prescrire 30 jours d'Incapacité Temporaire de Travail. Sur les cinq agresseurs arrêtés, trois sont mineurs, dont un a été remis en liberté. Les deux majeurs doivent être déférés au Parquet, et les deux mineurs présentés au juge des enfants. Les policiers ont retrouvé, lors des perquisitions, une partie des objets volés.

 

 

Vendredi 13 novembre - Tragédie - Handis ciblés au Bataclan.
Les terroristes qui ont mitraillé le public qui assistait à un concert de hard-rock au Bataclan (Paris 11e) ont délibérément tiré sur les spectateurs handicapés placés dans une zone adaptée aux fauteuils roulants, affirme un témoin du carnage relayé par plusieurs médias notamment anglo-saxons. L'attaque conduite par des séides de l'organisation Etat islamique (Daech) a tué 89 personnes au Bataclan, et 49 autres dans d'autres lieux de Paris et près du Stade de France, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); 352 personnes ont été blessées, dont 99 dans un état critique. Ces attentats sont les plus meurtriers que la France ait connus.

 

 

Jeudi 12 novembre - Politique - Smetanine non éligible.
Le multiple champion paralympique David Smetanine est candidat à sa réélection au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes. Lors du scrutin de 2010, il était troisième de liste et avait logiquement été élu, la liste socialiste obtenant sept sièges. Mais sa formation politique ne lui laisse aucune chance de retrouver son siège de Conseiller Régional en le plaçant en 12e position sur la liste Parti Socialiste de l'Isère. Ce n'est pas la seule déconvenue qu'a subie David Smetanine cette année, la ville de Grenoble ayant refusé fin 2014 de le titulariser ce qui a mis fin à ses fonctions au service des sports; considérant que ce "licenciement" constituait une sanction politique, le Parti Socialiste ayant perdu la ville au profit d'Europe Ecologie Les Verts, il a annoncé avoir engagé en avril dernier une action devant la justice administrative à l'encontre de son ancien employeur.

Mardi 10 novembre - Accessibilité - Rendre la mairie à tous.

La municipalité de Beaurains (Pas-de-Calais) a une idée originale pour mettre en accessibilité la mairie bâtie en 1987 à flanc de butte et son parvis, sur fond de restructuration du centre-bourg, nous apprend La Voix du Nord. Actuellement, l'entrée s'effectue par le parvis qu'il faut gravir par une pente hors normes et difficilement aménageable. Les travaux vont consister à réaliser une nouvelle entrée au bas de l'immeuble et de la butte. Un ascenseur réglera les circulations intérieures. Le nouvel accès s'accompagnera de la création d'une place reliant la mairie, l'église et une école, sur laquelle sera déplacé l'actuel monument aux morts actuellement installé sur la butte ce qui gène certains Anciens lors des cérémonies commémoratives parce qu'ils ont du mal à gravir la pente. Ce réaménagement s'accompagnera de la création d'une soixantaine de places de parking, indispensables en zone rurale du fait des carences en transport collectif, et d'une amélioration espérée de la circulation automobile. Les travaux doivent durer jusqu'en juin 2016.

  Image : David Smetanine © L.Danière.

 

Lundi 9 novembre - Politique - Pas d'handis éligibles PS en IDF.
Le Parti Socialiste présente la candidature de deux militants handicapés pour les élections régionales en Ile-de-France, mais en position inéligible même en cas de victoire. Dans les Hauts-de-Seine, le collaborateur parlementaire Alexis Girzonas figure à la 24e place; déjà candidat en 2010, il n'avait pas été élu. En Seine-Saint-Denis, Raphaël Bouton, conseiller municipal de Rosny-sous-Bois, connaitra probablement le même sort, en 19e position sur la liste.

Vendredi 6 novembre - Politique - Les Républicains en IDF.
Fondateur et président du mouvement des personnes handicapées du parti Les Républicains, Handipop, Frédéric Bouscarle est écarté d'une candidature aux élections régionales. "Le handicap aux Républicains ne suscite pas d'intérêt puis je pense être victime de la tribune dans laquelle j'interpelle le President [lire l'actualité du 17 septembre 2015]. Nous n'avons eu aucun remerciement sur les propositions que nous avons faites pour le parti et les candidats... Lamentable !". Elu conseiller d'arrondissement dans le 10e arrondissement de Paris, Frédéric Bouscarle avait dénoncé une tentative de débauchage par le Front National tout en soulignant le désintérêt de son parti politique sur les questions de handicap. Pour sa part, Pierre Deniziot sera bien candidat dans les Hauts-de-Seine, à la 15e place et en position éligible en cas de victoire, estime-t-il. Depuis 2008, Pierre Deniziot est élu au Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt, délégué au handicap, à la dépendance et à l'accessibilité.

 

 

Jeudi 5 novembre - Loisirs/Accessibilité - James Bond 23e.
Les copies du film 007 Spectre, qui sortira en salles le 11 novembre, seront diffusées avec une piste audio-décrite. Les cinémas équipés en audiodescription pourront donc proposer des séances adaptées aux spectateurs non ou malvoyants. Une piste version originale en anglais avec sous-titrage français sera également disponible, mais pas en français avec sous-titrage sourds et malentendants. Ce 23e film de la production Broccoli mettant en action l'indestructible espion britannique explore davantage encore l'enfance de James Bond et le confronte à ses démons, sur fond de suppression décidée par le Gouvernement des double zéro, ces agents secrets titulaires d'un permis de tuer. Le spectateur découvre, au fil des aventures, la fête des morts à Mexico, Rome la nuit au fil d'une poursuite automobile, le désert marocain, etc., et un méchant d'autant plus méchant que James Bond en fut très proche. Cerise sur le gâteau, les James Bond girls survivent toutes les deux, une première !

Mercredi 4 novembre - Allocations - Pas de réforme de l'AAH.

Face à la pression associative et médiatique, le Gouvernement renonce finalement à modifier les modalités de calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Une disposition du Projet de Loi de Finances pour 2016 devait obliger les allocataires à déclarer les intérêts perçus sur les livrets et compte d'épargne non imposables (A, Populaire, Codevi, Logement), ce qui aurait entrainé une légère baisse de la prestation mais surtout la suppression des compléments. En effet, les Majoration Vie Autonome (104,77€) et Garantie de Ressources (179,31€) ne sont payées que lorsque l'AAH est versée à taux plein. Le Gouvernement justifiait la réforme des modalités de calcul de l'AAH par une volonté d'équité avec celles des autres minima sociaux, alors que ceux-ci ne comportent pas de compléments liés aux ressources. Elle aurait entrainé près de 400 millions d'euros d'économies pour le budget de l'Etat. Le Gouvernement renvoie la question au député socialiste Christophe Sirugue qu'il vient de charger d'une mission de simplification des minimas sociaux, qui sera la quatrième du genre en dix ans. Lire aussi cet Éditorial.

  Image : 007 Spectre.

 

Mardi 3 novembre - Transports - TAD gratuit à Bois-Colombes.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) met en place à compter d'aujourd'hui un service de transport gratuit dans la commune et sa proximité. Il est utilisable au maximum deux fois par semaine par les résidants handicapés (notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, carte de priorité, d'invalidité ou de stationnement, en cours de validité) ou âgés de plus de 65 ans, pour des transports réguliers ou occasionnels, sur réservation au moins 48 heures à l'avance au 01 41 19 83 05. Le service fonctionne du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h, et il sera suspendu pendant les périodes de congés ou d'absence de l'unique conducteur qui l'assure.

Mardi 3 novembre - Santé - Produit ophtalmique dangereux.

Il aura fallu l'annonce d'un désastre sanitaire en Espagne pour que l'on apprenne que la substance en cause a également fait des victimes en France : l'Ala Octa, un produit allemand employé lors d'interventions chirurgicales oculaires, a rendu des patients partiellement ou totalement aveugles et a été retiré du marché français le 15 juillet dernier mais l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) ne l'annonce qu'aujourd'hui. Une personne opérée en France a perdu la vision d'un oeil, et 13 en Espagne où l'Ala Octa a été retiré fin juin. Selon l'ANSM, 10 doses de ce produit ont été utilisées en France ces trois dernières années.

Lundi 2 novembre - Justice - Neuf mois de prison pour incendie.

Le jeune motard qui avait incendié la voiture d'un voisin handicapé dont il revendiquait la place de stationnement réservé (lire l'actualité du 13 octobre) a été condamné à neuf mois de prison ferme par le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor). Outre l'incendie volontaire, il lui était également reproché de graves violences physiques sur l'épouse du voisin handicapé. Le condamné a été reconduit en prison, où il séjournait depuis son interpellation par la police.

 

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