Qui sont donc les dilettantes qui supervisent les finances publiques et le budget de la France ? La question vaut d’être posée tant les incidents se sont succédés ces derniers jours. L’arrivée dans les boites à lettres de 250.000 retraités veufs nantis de pensions de retraite « de survie » de feuilles de taxe d’habitation ou foncière a fait scandale. La faute à la suppression, en 2008, de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs qui devait produire ses effets en 2014. Les parlementaires avaient repoussé l’échéance à 2015, les « douloureuses » sont tombées à quelques semaines des élections régionales de début décembre, et le ministre du Budget, Christian Eckert, a pitoyablement exhorté le 1er novembre par voie de presse ces nouveaux contribuables à ne pas payer la taxe : ubuesque ! Pour clore le désastre, le Premier ministre Manuel Valls a twitté ce soir-là que l’exonération serait maintenue pour les taxes dues fin 2016 : plus prévoyant que ses ministres, il s’est rappelé que les « vieux » voteraient en mai 2017 pour les présidentielles; la suite du concert sera dirigée par le Gouvernement qui en résultera…
Simultanément, les maires de France, qui tiendront congrès à Paris du 17 au 19 novembre prochain et devraient comme de coutume y recevoir le Premier ministre et le Président de la République, ont obtenu par leur mobilisation le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Celle-ci est versée aux communes par l’Etat qui veut moduler sa contribution au risque de mettre en péril le fonctionnement même des nombreux services pourtant obligatoires qu’elles rendent aux habitants. Là encore, les sifflets du Congrès commençaient à chauffer et Manuel Valls a pris le 2 novembre la décision de ne pas les subir cette année, ni probablement l’an prochain pour cause d’élections présidentielles à venir, sauf à vouloir assassiner électoralement le candidat socialiste à la magistrature suprême.
Enfin, mais est-ce vraiment terminé, le Gouvernement a décidé de ne pas amputer le complément d’Allocation Adulte Handicapé que perçoivent 200.000 bénéficiaires. Le Projet de Loi de Finances pour 2016 devait obliger tous les allocataires à déclarer les intérêts versés sur leur éventuel livret d’épargne (A, Populaire, Codevi, Logement), sommes pourtant non imposables, cela au nom du rétablissement de l’équité des modalités de calcul de l’ensemble des minima sociaux. En fait, il s’agissait de réaliser une substantielle économie pouvant atteindre 400 millions d’euros, parce que la déclaration de quelques dizaines d’euros d’intérêts d’épargne aurait généré une baisse de l’AAH suffisante pour entrainer la suppression de l’un des compléments. Cette économie figure dans le projet de budget 2016, les crédits affectés à l’AAH y sont en baisse de plus de 11 millions d’euros. Or, ces crédits augmentaient au fil des lois de finances, sous l’effet de l’accroissement du nombre d’allocataires du fait de la crise et du chômage endémique, d’un montant moyen plus élevé et de la revalorisation annuelle de la prestation. En prévoyant moins d’argent pour 2016 que pour 2015, les technocrates du ministère du Budget avaient anticipé une nette baisse des paiements que les ministres concernés ont acceptée : on ne peut croire que cette baisse de l’AAH ait pu être décidée sans que Marisol Touraine, en charge des Affaires sociales, et sa secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, aient donné leur accord.
L’équité défendue jusqu’au bout par cette dernière n’était que poudre aux yeux. Laquelle s’est transformée en poutre sous l’effet de la protestation associative relayée par la presse dont les articles se sont multipliés sur le mode « le Gouvernement veut supprimer leur allocation aux handicapés » et « l’Etat s’attaque à l’épargne des handicapés » : un peu réducteur, mais efficace. Le gouvernement a donc perdu cette manche mais il en prépare déjà une nouvelle : le député socialiste Christophe Sirugue vient d’être chargé par le Premier ministre d’une mission de propositions sur l’harmonisation des minima sociaux; la quatrième en dix ans…
Laurent Lejard, novembre 2015.